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VAZIVA SA: Attribution gratuite de bons de souscription d'actions au bénéfice de tous les actionnaires de la Société
VAZIVA SA Attribution gratuite de bons de souscription d'actions au bénéfice de tous les actionnaires de la Société
Paris, le 11 décembre 2025, 8h30 - VAZIVA (code ISIN FR0014007T10 - ALVAZ), Fintech sociale pionnière de la dématérialisation des avantages aux salariés, annonce la mise en œuvre d’une opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA) au profit de l’ensemble de ses actionnaires, d’un (1) BSA par action détenue avec un prix d’exercice fixé à 46,00 € représentant une prime de 15,58 % par rapport au cours de clôture du 10 décembre 2025. En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte qui s’est réunie le 28 juin 2024 (6ème résolution), le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa réunion en date du 2 décembre 2025, a décidé du principe de l’émission et de l’attribution gratuite de bons de souscription d’actions aux actionnaires de la Société et a subdélégué au Président Directeur Général de la Société tous pouvoirs à cet effet. Le Président Directeur Général a décidé en date du 10 décembre 2025 l’émission et l’attribution gratuite à l’ensemble des actionnaires de 2 681 650 BSA, selon les modalités détaillées ci-après. L’opération concerne tous les actionnaires de la Société, soit les détenteurs des 2 681 650 actions composant le capital social.
Description de l’opération Le 18 décembre 2025, chaque actionnaire de VAZIVA recevra gratuitement un (1) BSA à raison de chaque action détenue. Sur la base du capital de la Société à cette date, un maximum de 2 681 650 BSA seront émis. Vingt (20) BSA permettront de souscrire à une (1) action nouvelle VAZIVA au prix d’exercice par action de 46,00 €, soit la création potentielle (en cas d’exercice de la totalité des BSA) de 134 082 actions nouvelles correspondant à une augmentation de capital théorique maximale de 134 082 €. Ce prix d’exercice de 46,00 € représente une prime de 15,64% par rapport à la moyenne des dix derniers cours de bourse précédant le 10 décembre 2025 inclus et 15,58% par rapport à la date de clôture du 10 décembre 2025. Les 2 681 650 BSA feront l’objet d’une demande d’admission à la cote sur le marché Euronext Growth Paris. Ils seront donc cotés sur une ligne spécifique et intitulés « BSA » (ISIN : FR0014014OK5). La durée de vie des BSA est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter de leur attribution, soit jusqu’au 17 décembre 2027 inclus.
Produit de l’opération En cas d’exercice de l’intégralité des BSA, le produit brut de l’opération pourrait atteindre 6,17 M€.
Objectifs de l’opération Cette opération d’émission de BSA attribués gratuitement à tous les actionnaires proportionnellement à leur nombre d’actions, vise à
Calendrier indicatif de l’opération
Incidence de l’émission sur la situation de l’actionnaire (pour l’actionnaire qui ne souscrit pas) : A titre indicatif, l’incidence de l’augmentation de capital, en cas d’exercice de l’intégralité des BSA, sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à l’augmentation de capital (calculs effectués sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 10 décembre 2025) serait la suivante :
L’opération est conseillée par EuroLand Corporate.
Avertissement En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8 000 000 euros. Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération a été publié le 12 décembre 2025 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).
Facteurs de risque L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques figurant à la section 3 du document d’information publié à l’occasion du transfert sur Euronext Growth le 15/03/2024, disponible sur le site internet de VAZIVA (https://vaziva.group/). L’attention des attributaires de BSA ou des investisseurs décidant d’en acquérir sur le marché pendant la période de cotation desdits BSA est attirée sur les facteurs de risques spécifiques attachés à de telles valeurs mobilières, et notamment :
Il n’existe aucune garantie qu’à compter de la cotation des BSA, se développera un marché ou que leurs porteurs seront en mesure de les céder sur le marché secondaire. Il n’existe aucune obligation de constituer un marché pour les BSA. Si un marché se développe pour les BSA, ceux-ci pourraient être sujets à une plus grande volatilité que les actions VAZIVA.
Aucune assurance ne peut être donnée quant au fait que le prix de marché des actions de la Société dépassera le prix d’exercice des BSA et de souscription des actions nouvelles émises sur exercice des BSA. Ainsi, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que, postérieurement à l’exercice des BSA, les investisseurs pourront vendre leurs actions à un prix égal ou supérieur au prix de souscription des actions émises par exercice des BSA.
Les porteurs de BSA qui auront acheté leurs BSA sur le marché postérieurement à l’attribution gratuite et qui ne les céderaient pas ou qui ne les exerceraient pas avant le 17 décembre 2027 à minuit perdraient la totalité de leur investissement.
Dans la mesure où les actionnaires n’exercent pas leur BSA, leur pourcentage de participation dans le capital et les droits de vote de VAZIVA sera diminué en cas d’exercice des BSA par les autres détenteurs (voir tableau ci-dessus). Même si des actionnaires choisissent de vendre leurs BSA, la rémunération éventuelle qu’ils recevraient pourrait être insuffisante pour compenser cette dilution.
A propos de Vaziva Vaziva est l'émetteur nouvelle génération des avantages aux salariés (vacances, cadeaux, déjeuners) sur la 1ère carte de paiement intelligente multi-dotations Mastercard® managée pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE), les Ressources Humaines (RH), les entreprises et collectivités. Cette carte est utilisable sur le réseau international Mastercard®. La carte Vaziva Mastercard® intègre une intelligence artificielle [IA] qui organise la gestion des dotations sociales selon les dépenses des salariés. Pour plus d'informations, rendez-vous sur https://www.vazivacard.com.
VAZIVA Christophe KOURDOULY @ christophe.kourdouly@vaziva.com
CAP VALUE Dina MORIN
Libellé : VAZIVA Code ISIN : FR0014007T10 Mnémonique : ALVAZ Nombre d’actions composant le capital social : 2 681 650
Nature de l’opération L’opération proposée par la société VAZIVA porte sur l’attribution gratuite de 2 681 650 bons de souscription d’actions à tous les actionnaires, avant annulation des BSA qui seraient attribués à des actions auto-détenues. Cadre juridique de l’offre Faisant usage de la délégation conférée par la 6ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2024, le Conseil d’Administration de la Société VAZIVA a décidé, lors de sa séance du 2 décembre 2025, du principe de l’émission et de l’attribution gratuite de BSA aux actionnaires et a subdélégué au Président Directeur Général de la Société tout pouvoir à cet effet. En vertu de cette subdélégation donnée par le Conseil d’Administration, le Président Directeur Général a décidé, en date du 10 décembre 2025, l’émission et l’attribution gratuite à l’ensemble des actionnaires de 2 681 650 BSA, selon les modalités détaillées ci-après.
Les attributaires des BSA seront les actionnaires inscrits en compte sur la base des soldes EUROCLEAR arrêtés le 17 décembre 2025.
CARACTERISTIQUES DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Forme des BSA – Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Prix de souscription des BSA – Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSA par action détenue.
Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA – Vingt (20) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 1,00 euro à un prix unitaire de souscription de 46,00 euros.
Prix d’exercice des BSA – 46,00 euros par action, soit avec une prime de 15,64% par rapport à la moyenne des dix (10) derniers cours de bourse jusqu’au 10 décembre 2025 inclus. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA en numéraire. Pour exercer leur BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.
Période d'exercice des BSA – Les BSA seront exerçables à tout moment à compter de leur attribution et jusqu'au 17 décembre 2027 à minuit inclus. Les BSA non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs (la "Période d'Exercice").
Libérations des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.
Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.
Caducité des BSA – Les BSA qui n’auront pas été exercés entre le 18 décembre 2025 et le 17 décembre 2027 à minuit inclus deviendront caducs et perdront toute valeur.
Cotation des BSA – Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue à titre indicatif le 16 décembre 2025 sous le code ISIN FR0014014OK5.
Modalités d’exercice – Pour exercer leur BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.
Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.
Financière d’Uzès assurera la centralisation des opérations. Le traitement des exercices des BSA se fera sous un maximum de 10 jours ouvrés
Suspension de l’exercice des BSA – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis par Euronext Paris.
Maintien des droits des titulaires des BSA – A compter de l’émission des BSA et tant qu’il existera des BSA en cours de validité, les droits des titulaires des BSA seront préservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment :
En outre :
Au cas où, tant que les BSA n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :
les droits des titulaires des BSA seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce.
Elle devra également informer les titulaires des BSA de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur.
A cet effet, elle devra : 1°) soit mettre les titulaires des BSA en mesure de les exercer, si les conditions d’exercices définies par le Conseil d’Administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l’article R. 228-87 du Code de commerce,
2°) soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leur BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir en espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce,
3°) soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA décidées par le Conseil d’Administration de la Société ; l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription, seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d’Administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSA sera averti et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions. La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce.
Masses des porteurs de BSA – Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA seront regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du même Code.
En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») : Monsieur Thomas Hornus 37, rue Truffaut 75017 Paris. Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA.
Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l'issue d'une période de deux mois à compter de l'expiration de la Période d'Exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.
La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros par an. Elle sera payable le 1er janvier de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSA en circulation à cette date.
Règlement des rompus – Tout porteur des BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA les parités d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSA », le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :
Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’Administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.
Achats par la Société et annulation des BSA – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’a | ||||||||||||||||||||