STMicroelectronics annonce (i) une nouvelle émission d’obligations convertibles en 2 tranches pour un montant de 1,5 milliard de dollars US et (ii) le remboursement anticipé des Obligations Convertibles 2027

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PR N°C3397C

Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, en tout ou partie, aux Etats-Unis, en Australie, au Canada, au Japon ou en Afrique du Sud ou dans tout autre pays dans lequel des offres ou des ventes seraient interdites par la réglementation applicable.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de valeurs mobilières dans un quelconque pays, y compris aux Etats-Unis, en Australie, au Canada, au Japon ou en Afrique du Sud. Ni ce communiqué ni les informations qu’il contient ne forment ou ne doivent être utilisés comme la base d’une offre ou d’un engagement dans un quelconque pays.

STMicroelectronics annonce (i) une nouvelle émission d’obligations convertibles en 2 tranches pour un montant de 1,5 milliard de dollars US et (ii) le remboursement anticipé des Obligations Convertibles 2027

AMSTERDAM, le 16 juin 2026 - STMicroelectronics N.V. (la « Société » ou « ST ») annonce aujourd’hui le lancement d’une émission d’un montant de 1,5 milliard de dollars US d’obligations senior non assorties de sûretés convertibles en actions ordinaires nouvelles ou en actions existantes de ST (les « Actions ») (les « Obligations Nouvelles ») et le remboursement anticipé des obligations convertibles à coupon zéro d’un montant de 750 millions de dollars US restant en circulation à ce jour et arrivant à échéance en 2027 (ISIN: XS2211997239, les « Obligations Convertibles 2027 »).

Les Obligations Nouvelles comprendront deux tranches (avec une taille minimum de 500 millions de dollars US pour chaque tranche) avec une échéance de 5 ans (les « Obligations Convertibles 2031 ») et une échéance de 7 ans les « Obligations Convertibles 2033 »). Il est prévu que les termes des Obligations Nouvelles contiennent les dispositions habituelles, qui permettront à la Société de satisfaire les droits de conversion des Obligations Nouvelles avec une combinaison de numéraire et d’Actions, ou de numéraire ou d’Actions uniquement, à moins que la Société n’en décide autrement par le biais d’un règlement net en actions. Les produits de l’offre, nets des coûts, seront utilisés par ST pour les besoins généraux de l’entreprise, y compris le remboursement anticipé des Obligations Convertibles 2027.

Offre des Obligations Nouvelles

La Société propose d’émettre les deux tranches d’Obligations Nouvelles suivantes :

• Les Obligations Convertibles 2031 porteront intérêt à un taux annuel fixe compris entre 0,00% et 0,50% payable semestriellement à terme échu. Les Obligations Convertibles 2031 seront émises à 100% du montant du principal et seront remboursées à 100% du montant du principal le 23 juin 2031, à moins qu’elles n’aient été antérieurement remboursées, converties ou achetées et annulées; et
• Les Obligations Convertibles 2033 porteront intérêt à un taux annuel fixe compris entre 0,625% et 1,125% payable semestriellement à terme échu. Les Obligations Convertibles 2033 seront émises à 100% du montant du principal et seront remboursées à 100% du montant du principal le 23 juin 2033, à moins qu’elles n’aient été antérieurement remboursées, converties ou achetées et annulées.

Le prix de conversion initial des Obligations Nouvelles devrait être fixé comme suit :

• Pour les Obligations Convertibles 2031, une prime comprise entre 47,5% et 52,5%; et
• Pour les Obligations Convertibles 2033, une prime comprise entre 50% et 55%,

dans chaque cas, au-dessus du prix moyen des Actions pondéré par les volumes entre l’ouverture de la cotation aujourd’hui et la fixation du prix de l’émission sur le marché réglementé d’Euronext à Milan organisé et géré par Borsa Italiana S.p.A, converti en dollars US au taux de change en vigueur au moment de la fixation du prix.

Les modalités définitives des Obligations Nouvelles devraient être déterminées et annoncées plus tard aujourd’hui. Le règlement-livraison est prévu le 23 juin 2026 ou aux environs de cette date.

Une demande d’admission de ces Obligations Nouvelles sera faite auprès du Marché Libre (Freiverkehr) de la bourse de Francfort dans les 90 jours suivant le règlement-livraison.

Dans le cadre de l’émission des Obligations Nouvelles, la Société s’engagera à conserver (lock-up) les Actions et valeurs mobilières qui sont liées à compter de la fixation du prix et pendant une période de 90 jours à compter du règlement-livraison.

L’émission des Obligations Nouvelles a été approuvé par le directoire et le conseil de surveillance de la Société.

BNP PARIBAS et J.P. Morgan agissent en qualité de Coordinateurs Globaux et Teneurs de Livre et Citigroup, Goldman Sachs Bank Europe SE, Intesa Sanpaolo, Morgan Stanley Europe SE, Natixis, Société Générale et UniCredit agissent en qualité de Teneurs de Livre dans le cadre de l’offre.

Remboursement anticipé des Obligations Convertibles 2027

La Société informera ce jour, les porteurs d’Obligations Convertibles 2027 de son intention de procéder au remboursement anticipé de la totalité des Obligations Convertibles 2027 le 16 juillet 2026 au montant du principal conformément à l’article 7(b)(i) des modalités des Obligations Convertibles 2027.

Les porteurs d’Obligations Convertibles 2027 auront la faculté d’exercer leur droit de conversion des Obligations Convertibles 2027 afin de recevoir des Actions, du numéraire ou une combinaison d’Actions et de numéraire par référence au prix de conversion en vigueur, actuellement 45,10 dollars US par Action, sous réserve que la demande de conversion soit donnée avant ou le 1er juillet 2026 conformément à l’article 6(a)(i) des modalités des Obligations Convertibles 2027. En cas d’exercice du droit de conversion par les porteurs de ces Obligations Convertibles 2027, la Société peut décider un montant en numéraire et des Actions conformément aux dispositions relatives au Règlement Net d’Actions stipulées à l’article (6)(a)(iii) des modalités des Obligations Convertibles 2027.

À propos de STMicroelectronics

Chez ST, nous sommes 49 000 créateurs et fabricants de technologies microélectroniques. Nous maîtrisons toute la chaîne d’approvisionnement des semiconducteurs avec nos sites de production de pointe. En tant que fabricant intégré de composants, nous collaborons avec plus de 200 000 clients et des milliers de partenaires. Avec eux, nous concevons et créons des produits, des solutions et des écosystèmes qui répondent à leurs défis et opportunités, et à la nécessité de contribuer à un monde plus durable. Nos technologies permettent une mobilité plus intelligente, une gestion plus efficace de l’énergie et de la puissance, ainsi que le déploiement à grande échelle d’objets autonomes connectés au cloud. Nous sommes en bonne voie pour être neutres en carbone pour toutes les émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2), le transport des produits, les voyages d’affaires et les émissions liées aux déplacements des employés (notre objectif pour le scope 3), et pour atteindre notre objectif de 100 % d’approvisionnement en électricité renouvelable d’ici la fin 2027. Pour de plus amples informations, visitez le site www.st.com.

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Code LEI de la Société : 213800Z8NOHIKRI42W10

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Pour plus d’information, contacter :

RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS :
Jérôme Ramel
Vice-Président exécutif, Développement Corporate & Communication externe intégrée
Tél : +41 22 929 59 20
jerome.ramel@st.com

RELATIONS PRESSE :
Nelly Dimey
Mobile : 06 75 00 73 39
nelly.dimey@st.com

Informations privilégiées

Ce communiqué de presse porte sur la publication d’informations qualifiées, ou qui auraient pu être qualifiées d’informations privilégiées au sens de l’article 7(1) du Règlement européen relatif aux abus de marché.

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AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES OBLIGATIONS

AUCUNE DÉMARCHE N’A ÉTÉ ENTREPRISE PAR LA SOCIÉTÉ, LES COORDINATEURS GLOBAUX, LES TENEURS DE LIVRE (CI-APRÈS LES « GARANTS ») ET LEUR AFFILIÉS RESPECTIFS QUI PERMETTRAIT L’OFFRE DES OBLIGATIONS OU LA POSSESSION OU LA DISTRIBUTION DE CE COMMUNIQUÉ OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION RELATIVE AUX OBLIGATIONS DANS TOUTE JURIDICTION OU DE TELLES DEMARCHES À CES FINS SERAIT REQUISE. LES PERSONNES QUI VIENNENT À SE TROUVER EN POSSESSION DE CE COMMUNIQUE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION AUQUEL IL EST ICI FAIT REFERENCE DOIVENT S’INFORMER ET OBSERVER LES RESTRICTIONS LEGALES.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ OU DISTRIBUÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS OU A DES PERSONS U.S. (TELLES QUE DEFINIES DANS LE REGLEMENT S EN VERTU DU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIÉ) (LE «U.S. SECURITIES ACT»). CE COMMUNIQUÉ NE CONSTITUE PAS OU NE FAIT PAS PARTIE D’UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION D’OFFRE POUR ACQUÉRIR OU SOUSCRIRE À DES VALEURS MOBILIÈRES, ET AUCUNE OFFRE DE VENTE DES VALEURS MOBILIÈRES NE DOIT ETRE FAITE DANS TOUT PAYS DANS LEQUEL UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION SERAIT ILLÉGALE.

LES OBLIGATIONS ET LES ACTIONS À LIVRER LORS DE LA CONVERSION DES OBLIGATIONS ET SOUS-JACENTES DE MANIÈRE THÉORIQUE AUX OBLIGATIONS N'ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉES EN VERTU DU U.S. SECURITIES ACT ET NE PEUVENT ÊTRE OFFERTES, VENDUES OU LIVRÉES AUX ÉTATS-UNIS OU À DES U.S. PERSONS, OU POUR LEUR COMPTE OU À LEUR PROFIT (AU SENS DONNÉ À CES TERMES DANS LE RÈGLEMENT S EN VERTU DU U.S. SECURITIES ACT) EN L'ABSENCE D'ENREGISTREMENT OU D'UNE EXEMPTION DES EXIGENCES D'ENREGISTREMENT APPLICABLES EN VERTU DU U.S. SECURITIES ACT. IL N'Y AURA PAS D'OFFRE PUBLIQUE DES OBLIGATIONS AUX ÉTATS-UNIS.

L’OFFRE UNE FOIS REALISEE, ET TOUT DOCUMENT RELATIF À L’OFFRE ET À CE COMMUNIQUÉ EST ADRESSÉ À, ET VISE UNIQUEMENT, AU ROYAUME-UNI (LE « RU ») ET DANS LES ETATS MEMBRES DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN (L'« EEE ») DES PERSONNES QUI SONT DES « INVESTISSEURS QUALIFIÉS » AU SENS DU RÈGLEMENT PROSPECTUS POUR CHAQUE ÉTAT MEMBRE DE L'EEE, ET DES POATRs POUR LE ROYAUME-UNI, RESPECTIVEMENT (CI-APRÈS LES « INVESTISSEURS QUALIFIÉS »), ET L’OFFRE UNE FOIS REALISEE, ET TOUT DOCUMENT RELATIF À L’OFFRE ET À CE COMMUNIQUÉ A ÉTÉ PRÉPARÉE DE TELLE SORTE QUE (I) TOUTE OFFRE D’OBLIGATIONS NOUVELLES DANS TOUT ÉTAT MEMBRE DE L’EEE SOIT FAITE DANS LE CADRE D’UNE EXCEPTION DU RÈGLEMENT PROSPECTUS À L’OBLIGATION DE PRODUIRE UN PROSPECTUS POUR TOUTE OFFRE D’OBLIGATIONS ET (II) TOUTE OFFRE D'OBLIGATIONS NOUVELLES AU ROYAUME-UNI SOIT FAITE DANS LE CADRE D'UNE EXCEPTION DES POATRs À L'OBLIGATION DE PRODUIRE UN PROSPECTUS POUR TOUTE OFFRE D'OBLIGATIONS. LE TERME « RÈGLEMENT PROSPECTUS» SIGNIFIE LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1129, TEL QUE MODIFIÉ OU REMPLACÉ, ET LE TERME « POATRs » SIGNIFIE LES PUBLIC OFFERS AND ADMISSIONS TO TRADING REGULATIONS 2024.

AUX FINS DES OBLIGATIONS « GOUVERNANCE PRODUITS » CONTENUES DANS : (A) LA DIRECTIVE 2014/65/UE, CONCERNANT LES MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS, TELLE QUE MODIFIÉE (« MIFID II »), (B) LES ARTICLES 9 ET 10 DE LA DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/593 COMPLÉTANT MIFID II; ET (C) LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL DANS L'EEE; (D) LE RÈGLEMENT (UE) N° 600/2014 TEL QUE FAISANT PARTIE DU DROIT NATIONAL DU ROYAUME-UNI EN VERTU DE L'EUROPEAN UNION (WITHDRAWAL) ACT 2018 (« EUWA ») (« UK MIFIR »); ET (E) LE FCA HANDBOOK PRODUCT INTERVENTION AND PRODUCT GOVERNANCE SOURCEBOOK (ENSEMBLE, LES « OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE PRODUITS »), ET EXCLUANT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, QUE TOUT « PRODUCTEUR » (AUX FINS DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE PRODUITS) POURRAIT ENCOURIR D’AUTRE PART À CET ÉGARD, LES OBLIGATIONS ONT ÉTÉ SOUMISES À LA PROCÉDURE D’APPROBATION DES PRODUITS, QUI A DÉTERMINÉ QUE : (I) LE MARCHÉ CIBLE POUR LES OBLIGATIONS COMPREND UNIQUEMENT (A) DANS L'EEE, DES CLIENTS PROFESSIONNELS ET DES CONTREPARTIES ÉLIGIBLES, TELS QUE DÉFINIS DANS MIFID II, ET (B) AU ROYAUME-UNI, DES CONTREPARTIES ÉLIGIBLES (TELLES QUE DÉFINIES DANS LE FCA HANDBOOK CONDUCT OF BUSINESS SOURCEBOOK) ET DES CLIENTS PROFESSIONNELS (TELS QUE DÉFINIS DANS UK MIFIR); ET/OU (II) TOUS LES CANAUX DE DISTRIBUTION DES OBLIGATIONS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX CONTREPARTIES ÉLIGIBLES SONT APPROPRIÉS, TELS QU'AUTORISÉS PAR MIFID II (L'« ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE »). TOUTE PERSONNE QUI OFFRE, VEND OU RECOMMANDE L’ACQUISITION DES OBLIGATIONS (UN « DISTRIBUTEUR ») DOIT PRENDRE EN CONSIDÉRATION L’ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE PAR LES PRODUCTEURS ; CEPENDANT, UN DISTRIBUTEUR SOUMIS AUX OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE PRODUITS EST CHARGÉ DE PROCÉDER À SA PROPRE ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS (SOIT EN ADOPTANT, SOIT EN AFFINANT L’ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE DES PRODUCTEURS) ET DE DÉTERMINER LES CANAUX DE DISTRIBUTION ADÉQUATS.

L’ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE EST SANS PRÉJUDICE DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE TOUTES RESTRICTIONS DE VENTE DE NATURE CONTRACTUELLE OU LÉGALE, RELATIVES À L’OFFRE DES OBLIGATIONS.

AFIN DE LEVER TOUTE AMBIGUITÉ, L’ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE NE CONSTITUE PAS : (A) UNE VÉRIFICATION DU CARACTÈRE ADÉQUAT OU APPROPRIÉ EN VERTU DE MIFID II OU D'UK MIFIR ; OU (B) UNE RECOMMANDATION À TOUT INVESTISSEUR OU GROUPE D’INVESTISSEURS D’INVESTIR DANS, OU D’ACQUÉRIR, OU D’ENTREPRENDRE TOUTE ACTION, QUELLES QU’ELLES SOIENT, RELATIVES AUX OBLIGATIONS.

LES OBLIGATIONS NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE OFFERTES, VENDUES OU AUTREMENT MISES À LA DISPOSITION ET NE DOIVENT PAS ÊTRE OFFERTES, VENDUES OU AUTREMENT MISES À LA DISPOSITION DE TOUT INVESTISSEUR PARTICULIER DANS L'EEE OU AU ROYAUME-UNI. À CES FINS, UN INVESTISSEUR PARTICULIER (A) DANS L'EEE, SIGNIFIE TOUTE PERSONNE QUI REPRÉSENTE L’UNE OU PLUS DES PERSONNES SUIVANTES : (I) UN CLIENT PARTICULIER TEL QUE DÉFINI AU POINT (11) DE L'ARTICLE 4(1) DE MIFID II ; OU (II) UN CLIENT AU SENS DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/97 (TELLE QUE MODIFIÉE), LORSQUE CE CLIENT NE SERAIT PAS QUALIFIÉ EN TANT QUE CLIENT PROFESSIONNEL TEL QUE DÉFINI AU POINT (10) DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, DE MIFID II, ET (B) AU ROYAUME-UNI, SIGNIFIE TOUTE PERSONNE QUI N'EST PAS UN CLIENT PROFESSIONNEL, TEL QUE DÉFINI AU POINT (8) DE L'ARTICLE 2(1) DU RÈGLEMENT (UE) N° 600/2014 TEL QUE FAISANT PARTIE DU DROIT NATIONAL EN VERTU DE L'EUWA.

EN CONSÉQUENCE, (I) AUCUN DOCUMENT D'INFORMATION CLÉ REQUIS PAR LE RÈGLEMENT (UE) N° 1286/2014, TEL QUE MODIFIÉ (LE « RÈGLEMENT PRIIPS ») AUX FINS D'OFFRIR OU DE VENDRE LES OBLIGATIONS OU AUTREMENT LA MISE À DISPOSITION À DES INVESTISSEURS PARTICULIERS DANS L'EEE N'A ÉTÉ PRÉPARÉ ET, PAR CONSÉQUENT, L'OFFRE OU LA VENTE DES OBLIGATIONS OU AUTREMENT LEUR MISE À DISPOSITION À TOUT INVESTISSEUR PARTICULIER DANS L'EEE POURRAIT ÊTRE ILLÉGALE AU TITRE DU RÈGLEMENT PRIIPS, ET (II) AUCUN DOCUMENT D'INFORMATION REQUIS PAR LE FCA PRODUCT DISCLOSURE SOURCEBOOK (« DISC ») AUX FINS D'OFFRIR, DE VENDRE OU DE DISTRIBUER LES OBLIGATIONS OU AUTREMENT LES METTRE À DISPOSITION D'INVESTISSEURS PARTICULIERS AU ROYAUME-UNI N'A ÉTÉ PRÉPARÉ ET, PAR CONSÉQUENT, L'OFFRE, LA VENTE OU LA DISTRIBUTION DES OBLIGATIONS OU AUTREMENT LEUR MISE À DISPOSITION À TOUT INVESTISSEUR PARTICULIER AU ROYAUME-UNI POURRAIT ÊTRE ILLÉGALE AU TITRE DU DISC ET DES CONSUMER COMPOSITE INVESTMENTS (DESIGNATED ACTIVITIES) REGULATIONS 2024.

EN OUTRE, CE COMMUNIQUÉ EST DESTINÉ UNIQUEMENT AUX PERSONNES QUI (I) ONT UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 19(5) DU FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000 (FINANCIAL PROMOTION) ORDER 2005 (TEL QUE MODIFIÉ, LE « FINANCIAL PROMOTION ORDER »), (II) SONT DES PERSONNES RELEVANT DE L'ARTICLE 49(2)(A) À (D) (« HIGH NET WORTH COMPANIES, UNINCORPORATED ASSOCIATIONS, ETC. ») DU FINANCIAL PROMOTION ORDER, (III) SONT EN DEHORS DU ROYAUME-UNI, OU (IV) SONT DES PERSONNES À QUI UNE INVITATION OU UNE INCITATION À PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT (AU SENS DE L'ARTICLE 21 DU FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000) EN LIEN AVEC L'ÉMISSION OU LA VENTE DE VALEURS MOBILIÈRES PEUT PAR AILLEURS LÉGALEMENT ÊTRE COMMUNIQUÉE OU DONT LA COMMUNICATION PEUT ÊTRE PROVOQUÉE (L'ENSEMBLE DE CES PERSONNES ÉTANT CI-APRÈS DÉSIGNÉES COMME LES « PERSONNES CONCERNÉES »). CE COMMUNIQUÉ EST DESTINÉ UNIQUEMENT AUX PERSONNES CONCERNÉES ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ OU INVOQUÉ PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES PERSONNES CONCERNÉES. TOUT INVESTISSEMENT OU ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT AUQUEL SE RAPPORTE CE COMMUNIQUÉ N'EST ACCESSIBLE QU'AUX PERSONNES CONCERNÉES ET NE SERA RÉALISÉ QU'AVEC DES PERSONNES CONCERNÉES.

TOUTE DECISION D'ACHAT DES OBLIGATIONS NE DOIT ÊTRE PRISE QUE SUR LA BASE D'UN EXAMEN INDEPENDANT PAR TOUT POTENTIEL INVESTISSEUR DES INFORMATIONS PUBLIQUES PORTANT SUR LA SOCIÉTÉ. AUCUN DES GARANTS NI LEURS AFFILIES RESPECTIFS N’ACCEPTENT UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE OU DEVOIR D’AUCUNE SORTE NI NE FAIT UNE QUELCONQUE DECLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA VÉRACITÉ OU COMPLÉTUDE DE L’INFORMATION DANS LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ OU TOUTES INFORMATIONS PUBLIQUEMENT DISPONIBLES SUR LA SOCIÉTÉ. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE COMMUNIQUE DE PRESSE SONT SUJETTES À CHANGEMENT DANS LEUR INTEGRALITE SANS PREAVIS JUSQU'A LA DATE DE REGLEMENT.

LES INVESTISSEURS POTENTIELS RECONNAISSENT QU’ILS SUPPORTENT LE RISQUE ECONOMIQUE LIÉ À TOUT INVESTISSEMENT DANS LES OBLIGATIONS OU LES ACTIONS, EMISES OU TRANSFEREES ET LIVREES EN VERTU DE LA CONVERSION DES OBLIGATIONS ET DE TOUT SOUS-JACENT AUX OBLIGATIONS (ENSEMBLE AVEC LES OBLIGATIONS, LE « INSTRUMENTS FINANCIERS »). NI LA SOCIÉTÉ, NI LES GARANTS NI LEURS AFFILIES RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PORTANT SUR (I) LE CARACTERE ADÉQUAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS POUR QUELQUE INVESTISSEUR PARTICULIER, (II) LE CARACTERE APPROPRIÉ DU TRAITEMENT COMPTABLE OU DES POTENTIELLES CONSÉQUENCES FISCALES RELATIVES À L’INVESTISSEMENT DANS LES INSTRUMENTS FINANCIERS OU (III) LA PERFORMANCE FUTURE, DANS L’ABSOLU OU RELATIVEMENT VIS-A-VIS D’AUTRES INVESTISSEMENTS CONCURRENTS, DES INSTRUMENTS FINANCIERS.

CHACUN DES GARANTS AGIT EXCLUSIVEMENT POUR LA SOCIÉTÉ ET POUR AUCUNE AUTRE PERSONNE DANS LE CADRE DE L’OFFRE ET NE SERA RESPONSABLE ENVERS AUCUNE PERSONNE POUR FOURNIR LES PROTECTIONS ACCORDÉS À SES CLIENTS OU POUR FOURNIR UN CONSEIL SUR LES OBLIGATIONS.

LA SOCIÉTÉ, LES GARANTS ET LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION OU ENGAGEMENT DE METTRE À JOUR, REVOIR OU RÉVISER UNE QUELCONQUE DÉCLARATION CONTENUE DANS CE COMMUNIQUÉ EN RAISON D’INFORMATIONS NOUVELLES, DE DÉVELOPPEMENT FUTURS OU AUTRE.