PRESS RELEASE
from E-PANGO (EPA:ALAGO)
E-PANGO: Report de l’audience du 9 novembre 2026 Devant le Tribunal des activités économiques de Paris
E-PANGO COMMUNIQUE DE PRESSE PARIS, le 12 novembre 2026 – 18h00 Report de l’audience du 9 novembre 2026 Devant le Tribunal des activités économiques de Paris E-PANGO (code ISIN : FR0014004339 - mnémonique : ALAGO), spécialiste de la fourniture d’énergie aux entreprises et aux collectivités apporte des précisions quant au report de l’audience prévue le 9 novembre 2026 dans le cadre de la demande indemnitaire formulée à l’encontre de RTE. E-Pango informe le marché que l’affaire qui l’oppose à RTE, appelée à l’audience du 9 novembre 2026 devant le Tribunal des activités économiques de Paris, n’a pas été plaidée et a été renvoyée. Ce renvoi fait suite, d’une part, à l’arrivée tardive devant le Tribunal du dossier relatif à la demande indemnitaire formulée par un ancien client, renvoyé par le tribunal de commerce de Bobigny, d’autre part, à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 février 2026 suite à l’appel interjeté par RTE le 20 juin 2025. Pour rappel, la Cour d’appel avait relevé que ces litiges « ont en commun la recherche de la responsabilité de la société RTE dans la suspension de l'autorisation de la société E-Pango de fournir de l'électricité ». Elle a ajouté qu’« il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de limiter les délais attachés aux aléas des recours à l'encontre de décisions à venir […], ainsi que, in fine, de préserver l'effet utile de l'exécution des décisions définitives ». Des questions de procédure, soulevées par E-Pango depuis juin 2026, devaient être réglées avant toute plaidoirie afin de garantir la régularité du jugement à intervenir. Le Tribunal a fixé un calendrier propre à chacune des quatre instances liées. La dernière échéance de conclusions est fixée au 12 mai 2027. Par conséquent, contrairement à ce qu'indiquait le communiqué de la société du 18 février 2026, aucune décision sur le fond ne pourra être rendue d'ici la fin de l'année 2026 Dans ce contexte, E-Pango attend une jonction de ces instances, et qu’une audience de plaidoirie commune soit fixée. E-Pango regrette ce décalage qui pénalise financièrement non seulement la société mais aussi ses anciens clients du fait qu’après plus de 4 ans, aucune juridiction commerciale ou administrative ne s’est prononcée sur la responsabilité de l’Etat et / ou de RTE et que la prescription pour engager la responsabilité de l’un ou de l’autre approche. Et ceci en dépit du fait que le Conseil d’Etat a annulé en octobre 2022 la délibération du 20 janvier 2022 utilisée pour résilier l’accord de participation, résiliation jugée sans fondement juridique par le Tribunal de commerce de Paris le 21 avril 2023. E-Pango considère toutefois que ceci permettra, en particulier si la jonction est prononcée, un jugement unique, rendu en présence de toutes les parties et conforme à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. La société tiendra le marché informé de toute évolution significative.
Fichier PDF dépôt réglementaire Document : E-PANGO - CP report de l'audience du 9 novembre 2026_vdef |
| Langue : | Français |
| Entreprise : | E-PANGO |
| 26 rue vignon | |
| 75009 Paris | |
| France | |
| ISIN : | FR0014004339 |
| Catégorie AMF : | Informations privilégiées / Autres communiqués |
| EQS News ID : | 2434100 |
| Fin du communiqué | EQS News-Service |
2434100 12-Nov-2026 CET/CEST