DEU 2024 - Document d'Enregistrement Universel

[image]DEU 2024 [image] [image] Document d’Enregistrement Universel [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] TENDANCES ET OPPORTUNITÉS TENDANCES ET OPPORTUNITÉS La transition énergétique est l’un des défi s majeurs de notre siècle car nous devons faire face au risque d’épuisement des ressources naturelles, répondre aux besoins croissants d’approvisionnement en énergie et lutter contre le dérèglement climatique. La transformation structurelle qu’elle nécessite implique notamment de réduire notre consommation d’énergie et d’augmenter la part des énergies vertes dans notre mix énergétique. Ces tendances de fond constituent des opportunités pour Mersen qui accompagne le développement économique et la transition énergétique mondiale en développant des solutions sur mesure et en fournissant des produits clés à ses clients pour répondre à ces nouveaux défi s technologiques. Accompagner le développement des énergies renouvelables Fin 2023, les énergies renouvelables représentaient 30 % de la production mondiale d’électricité dans le monde, dont 14 % provenait de l’hydroélectricité, 8 % de l’éolien et 5 % du solaire. En 2024, les capacités conjointes du solaire et de l’éolien ont dépassé l’hydroélectricité. En particulier les installations solaires annuelles sont passées de 228 GW en 2022 à 440 GW en 2023 et plus de 550 GW en 2024. Quant à la base mondiale installée des éoliennes on-shore et off -shore, elle est estimée à environ 1 150 GW à fi n 2024, contre 1 020 GW à fi n 2023. La part des énergies renouvelables dans la production mondiale d’électricité devrait atteindre 46 % en 2030 (source IEA renewables 2024), avec une croissance particulièrement soutenue du solaire. [image]La Chine devrait consolider sa position de leader dans le déploiement de nouvelles capacités, en représentant 60 % de l’expansion de la capacité mondiale d’ici à 2030. Depuis 2020, la capacité solaire photovoltaïque cumulée de la Chine a presque quadruplé et la capacité éolienne a doublé, grâce à la compétitivité des coûts et à des politiques de soutien. (1) Source : Agence Internationale de l’énergie (AIE) [image] Mersen contribue à l’essor des énergies renouvelables : solaire, éolien, hydroélectrique. Avec ses solutions et produits répondant aux besoins de ces principales sources d’énergie, Mersen bénéfi cie du potentiel de ces marchés à court et moyen-termes. Sa présence mondiale au plus près des marchés constitue de surcroît un atout de poids. [image] Contribuer à la conversion et au transport d’électricité La poursuite du succès des énergies renouvelables dépend aussi du développement de solutions de stockage et de transport performantes. Caractérisées par leur intermittence, les énergies renouvelables doivent être converties pour faciliter leur transport et/ou leur stockage. Le stockage permet d’assurer l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité sur les réseaux électriques et de pallier la fl uctuation de la production des énergies renouvelables. L’énergie produite en excédent à certaines périodes peut être stockée pour être redistribuée sur les réseaux lorsque la demande est plus importante. Il permet aussi de répondre aux besoins des zones isolées diffi cilement alimentées par les réseaux de distribution. La plupart du temps, l’énergie électrique n’est pas stockable ni acheminable directement. Elle doit être transformée en une autre forme pour la rendre conforme à l’utilisation que l’on veut en faire, par exemple pour la convertir de courant continu (DC) en courant alternatif (AC). Grâce à la conversion de puissance, l’électricité d’origine renouvelable est transformée en une forme d’énergie acheminée sur les réseaux électriques ou stockée et retransformée pour être utilisée. [image] La conversion de puissance est un axe fort de développement pour Mersen. Le Groupe off re des composants passifs pour la gestion de l’énergie ainsi qu’une large gamme pour l’optimisation du fonctionnement des systèmes de conversion de puissance et de stockage pour en assurer la sécurité et la fi abilité. [image] Améliorer l’effi cacité de la conversion de puissance avec les semi-conducteurs en carbure de silicium Utilisés dans les systèmes de conversion au cœur des véhicules électriques mais aussi dans le stockage d’énergie, l’éolien et l’énergie solaire, les semi-conducteurs en carbure de silicium (SiC) plus performants et moins énergivores que les semi-conducteurs en silicium (Si), sont en train de s’imposer pour accompagner la transition vers plus d’effi cacité et de sobriété. Ils sont notamment essentiels pour accélérer l’adoption des véhicules électriques en permettant l’amélioration de leur autonomie et la diminution du temps de charge des batteries. Le marché des composants de puissance est estimé à 2,7 milliards de USD en 2023, dont 70 % sont utilisés dans les véhicules électriques. Les autres marchés fi naux sont l’industrie (variateurs de vitesse pour moteurs) et les énergies renouvelables (conversion de puissance). Malgré le ralentissement temporaire actuel du marché mondial des véhicules électriques, dont on estime le décalage d’environ 3 ans par rapport à ce qui était estimé en 2023, sa croissance devrait être forte, pour atteindre e nviron 10 milliards de USD à l’horizon 2029(1) , soit un taux de croissance de l’ordre d e 25 % par an. [image] [image] Mersen joue un rôle incontournable dans la montée en puissance des semi-conducteurs en SiC. Le Groupe possède une expertise quasi unique pour fournir les composants nécessaires à la fabrication des semi-conducteurs de puissance. Le graphite isostatique et les isolants de Mersen assurent une parfaite maîtrise de la réaction à 2 400°C, pour former un carbure de silicium de très haute qualité. [image] Participer au développement des véhicules électriques Le marché des véhicules électriques (BEV, HEV ou pHEV (2) ) est en plein essor, tant pour les véhicules particuliers que pour les véhicules industriels ou commerciaux lourds. En 2023, le nombre de nouvelles voitures électriques vendues a représenté plus de 16 % des ventes de voitures, soit plus de 14 millions de voitures, alors qu’elles représentaient environ 4 % en 2020 (source JD Power). La croissance du marché des véhicules particuliers a été portée par la Chine, par les early adopters et les contraintes réglementaires européennes. La Chine représente en 2024 plus de 60 % des véhicules électriques vendus et devrait continuer à représenter une part signifi cative du marché à moyen terme. En Europe et en Amérique du Nord, l’adoption est moins rapide qu’initialement anticipé en raison du coût d’acquisition des véhicules, des décalages de programmes des constructeurs automobiles et des infrastructures de recharge. O n estime que le marché mondial est décalé d’environ 3 ans par rapport à ce qui était estimé en 2023. [image] Mersen contribue à la puissante dynamique du marché du véhicule électrique. Du fait de son expertise dans les technologies de pointe et de sa présence historique sur des secteurs qui partagent les mêmes besoins de protection électrique et de maîtrise de la gestion d’énergie, le Groupe développe et adapte ses produits (fusibles et busbars notamment) depuis plusieurs années pour répondre aux besoins de protection et de connexion des batteries (1) Source Yole-Power SiC markets and applications 2024. (2) Plug-in Hybrid Electric Vehicle. et d’autonomie d es véhicules électriques. [image] [image] [image] [image] Pôle DE CHIFFRE D’AFFAIRES554 M€ Electrical Power Le pôle Electrical Power propose une gamme de solutions DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL45 % et produits destinée à remplir les principales fonctions suivantes sur l’ensemble de la chaîne électrique : La protection des équipements et des personnes Sa fonction est de protéger les personnes, éviter la destruction d’équipements électriques industriels et tertiaires, assurer la fourniture ininterrompue du courant et participer à la stabilité du réseau électrique. Cette fonction est réalisée par des produits de protection contre les surintensités (fusibles industriels notamment) et par les parasurtenseurs pour protéger contre les dégâts occasionnés par les surtensions. Le Groupe se distingue par sa capacité à proposer une gamme large et complète de produits, répondant aux diverses normes régionales (UL, IEC, BS ou DIN) qui lui permet d’adresser la majorité des clients, distributeurs ou OEM’s. [image] [image]N° 2 MONDIAL(2) des fusibles industriels [image] Principaux concurrents (par ordre alphabétique) [image] La conversion d e puissance Sa fonction est de modifi er la nature, la tension, l’intensité ou la fréquence du courant pour répondre au besoin d’applications très diverses comme la variation de vitesse des moteurs, la transformation de l’énergie solaire et éolienne, la propulsion de véhicules électriques, ou encore la gestion des systèmes à base de batteries (véhicule électrique ou stockage stationnaire). Pour remplir cette fonction, Mersen est le seul groupe à proposer aux acteurs de l’électronique de puissance une off re constituée de fusibles ultra-rapides, refroidisseurs, barres d’interconnexion laminées et condensateurs qui s’intègrent autour des composants d’électronique de puissance ou dans l’architecture des packs batteries. En 2024, le Groupe a renforcé son expertise en refroidisseurs avec l’acquisition de la société KTK Thermal Technologies. Pour le marché des véhicules électriques, certains sites du Groupe sont qualifi és IATF (International Automotive Task Force). [image] N° 1 MONDIAL(1) (2) des fournisseurs de composants pour l’électronique de puissance. [image] [image] • Boyd Corp (États-Unis) refroidisseurs • Dehn (Allemagne) parasurtenseurs • Eaton (États-Unis) fusibles industriels • ETI (Slovénie) fusibles industriels • Littelfuse (États-Unis) fusibles industriels • Methode (États-Unis) barres d‘interconnexion • Phoenix Contact (États-Unis) parasurtenseurs • Rogers (États-Unis) barres d‘interconnexion • Siba (Allemagne) fusibles industriels • TDK Electronics (Japon) condensateurs • Wabtec (États-Unis) système captage de courant et de retour de courant pour le transport ferroviaire • WDI (Chine) barres d‘interconnexion (1) Certaines activités relèvent de la réglementation sur le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage. (2) Source interne : le Groupe opère sur des marchés de niche. Il s’appuie sur les publications de ses concurrents – publications fi nancières et techniques – et sur sa connaissance du marché pour établir la position concurrentielle. NOS SOLUTIONS PAR MARCHÉS NOS SOLUTIONS PAR MARCHÉS [image]Mersen accompagne tous les secteurs de l’industrie, toutes les entreprises en quête d’effi cacité et de fi abilité. • S ystèmes de transfert de signaux, balais et porte-balais pour les moteurs d’orientation des pales et systèmes de mise à la terre. • G amme complète de fusibles, appareillages, porte-fusibles et parasurtenseurs. Des solutions et produits répondant aux besoins des principales sources d’énergie, en particulier les énergies renouvelables. Solaire • Composants en graphite et en fi bre de carbone destinés au tirage des lingots de silicium et nécessaires pour garantir la pureté des cellules et le contrôle des zones chaudes au cours de la cristallisation. • [image][image]Pièces en graphite isostatique permettant le dépôt de couche antiréfl échissante bleue à la surface des panneaux solaires (procédé PECVD). • Gamme de solutions pour la protection des installations de panneaux photovoltaïques (interrupteurs, fusibles, parasurtenseurs). • Fusibles ultra-rapides, condensateurs, barres d’interconnexion laminées et refroidisseurs utilisés pour la conversion de puissance, qui peuvent être proposés dans une architecture intégrée. Éolien • Balais en carbone et porte-balais et jeux de bagues collectrices du courant pour génératrices. • F usibles ultra-rapides, condensateurs, barres d’interconnexion laminées et refroidisseurs utilisés pour la conversion de puissance de l’éolienne. • S ervices de maintenance : diagnostics techniques, vérifi cation d’équipements, installation ou remplacement de composants. Stockage d’énergie électrique • S olutions de protection contre les surintensités en courant continu avec des dispositifs de type fusible et de barres d’interconnexion laminées pour assurer la connexion des cellules des batteries. • F usibles ultra-rapides, condensateurs, barres d’interconnexion laminées et refroidisseurs utilisés pour la conversion de puissance. Énergies conventionnelles • S olutions de transfert de puissance (balais, systèmes de bagues collectrices, porte-balais, solutions de monitoring). • G estion de puissance : fusibles et appareillages, refroidisseurs, barres d’interconnexion laminées. Ferroviaire Des solutions répondant autant aux besoins des infrastructures ferroviaires qu’aux matériels roulants : • [image]Fusibles ultra-rapides, condensateurs, barres d’interconnexion laminées et refroidisseurs utilisés pour la conversion de puissance, qui peuvent être proposés dans une architecture intégrée. • Systèmes de captage de courant (bandes de pantographe, patins de 3e rail), balais et porte-balais. Aéronautique • Composants pour les moteurs auxiliaires, la climatisation, la production d’énergie électrique et les systèmes de distribution. • Matériaux composites résistant à l’usure, b alais et porte-balais adaptés aux systèmes de pression des avions. • Systèmes de refroidissement de l’électronique optimisés, barres de connexion laminées à faible inductance, d ispositifs de positionnement des aubes de turbine e t composants à faible taux de friction. • S olutions matériaux et de traitement thermique pour les procédés de fabrication des aubes de réacteur en superalliages. Véhicules électriques Véhicules électriques (BEV, pHEV) haut de gamme et véhicules industriels ou commerciaux lourds : • F usibles ultra-rapides et barres d’interconnexion pour les modules et le pack de batteries. • G amme de fusibles dédiée électrique des fonctions auxiliaires. • F usibles ultra-rapides, condensateurs, barres d’interconnexion laminées et dispositifs de protection contre les surtensions pour les stations de recharge des véhicules électriques. Spatial notamment pour les projets de satellites d’observation mais également pour des télescopes terrestres (ELT) 33 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES Une large gamme de produits et de solutions sur mesure répondant à des enjeux liés à l’effi cacité énergétique et la protection électrique. • M étallurgie : solutions électriques et en graphite pour les fonderies et les fours, les laminoirs à chaud et à froid, les lignes galvaniques et les électrolyses. • I ndustrie des fours à haute température : solutions et produits réfractaires en graphite ou composites d’isolation thermique ou en graphite souple. • P rocédés de frittage : outils réfractaires en graphite pour supporter des conditions extrêmes de pression et de température des traitements. • I ndustrie du verre : solutions en graphite et nuances spécialement conçues pour le formage et la fabrication du verre. • I ndustrie du caoutchouc et des plastiques : solutions conçues pour des opérations très spécifi ques (extrusion, injection, travail à chaud, vitesse constante ou variable, etc.). • I ndustrie des pâtes et papiers : solutions électriques, mécaniques et d’étanchéité. • I ndustries gazière et pétrolière : solutions électriques, mécaniques et d’étanchéité et équipements dédiés aux procédés de fabrication (forage et raffi nage). 9 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES [image]Le Groupe propose des équipements conçus pour répondre aux conditions de production les plus rigoureuses, en particulier pour l’acide phosphorique, le chlore-soude, les principes actifs pharmaceutiques, les isocyanates, la fabrication d’acide et la chimie de spécialités. Ces équipements sur-mesure, en graphite, SiC ou métaux nobles, assurent les fonctions suivantes : • Échange thermique et/ou de réaction : échangeurs de chaleur ; • T ransfert de fl uides hautement corrosifs et chauds : colonnes, réacteurs et réservoirs sous pression, tuyauterie, accessoires et souffl ets. [image] [image] 21 230 200 CENTRES DE R&D EXPERTS ET SPÉCIALISTES EMPLOYÉS AU SERVICE [image] [image] ET DE L’INNOVATIONDE LA R&D [image] L’innovation pour répondre aux défi s des clients Organisation de la R&D L’organisation de la R&D chez Mersen s’articule autour d’une structure centrale légère pilotée par le Chief Technical Offi cer (CTO) du Groupe qui gère également les 21 centres de R&D. Elle est garante des orientations à long terme et d’une gestion des priorités en accord avec la stratégie de l’entreprise. Chaque activité partage son eff ort entre innovations « au quotidien » et projets très ambitieux à la fois en termes de défi s à résoudre que d’enjeux de développement pour Mersen. Le Groupe consacre environ 3 % de son chiff re d’aff aires à la Recherche et Développement en mise au point de produits, matériaux, et procédés, et en eff orts technico-commerciaux pour constamment adapter ses solutions ou services aux besoins spécifi ques de chaque client. L’essentiel de ces dépenses est fi nancé sur fonds propres. Le Groupe off re à certain de ses salariés la possibilité de carrières professionnelles orientées principalement sur le développement d’expertises techniques essentielles pour Mersen. Ces experts et spécialistes, au nombre de 230 sont les garants de la capitalisation et la transmission des savoir-faire et de la culture scientifi que interne au Groupe. Une source de synergies entre les diff érentes activités de Mersen Une des caractéristiques du Groupe est l’importante variété des expertises nécessaires au succès de ses diff érentes activités, qui se traduit par une exécution très décentralisée des projets de R&D. Dans ce contexte, Mersen maintient des ressources centrales mises a u service de tous, notamment des moyens d e calculs puissants, et les spécialistes nécessaires à leur exploitation, qui permettent de multiplier e t d’affi ner nos eff orts de simulation numérique. Ces moyens, permettent non seulement d’accélérer les développements de tous mais aussi de faciliter les partages d’expertise entre activités, quand ceux-ci sont pertinents. Des partenariats pour renforcer la R&D [image]Le Groupe s’appuie sur un réseau de partenariats ou collaborations avec le monde extérieur, universités ou grands centres de recherche nationaux, partenaires incontournables pour développer le socle de connaissances fondamentales sans lequel le Groupe serait moins effi cace pour apporter à ses clients les solutions aux problèmes de plus en plus complexes qu’ils ont à résoudre. Il s’investit aussi dans les comités de standardisation et de normalisation. Le challenge innovation Le Challenge Innovation a pour objectif d’encourager et de récompenser les initiatives individuelles ou collectives qui peuvent contribuer par leur mise en œuvre à la croissance du Groupe ou à l’amélioration de ses performances. Ce challenge est organisé chaque année et donne lieu à la remise de 2 prix : • L e prix « Croissance + » récompense une équipe pour la proposition d’un projet de croissance abouti dont l’exécution contribue déjà signifi cativement à la croissance des ventes de Mersen. • L e prix « Créativité » récompense la meilleure idée innovante dont la mise en œuvre future pourrait contribuer de manière durable à la croissance ou au progrès des résultats du Groupe. Éco-conception Depuis 2021, la démarche d’éco-conception a été renforcée chez Mersen dans le but de réduire l’impact écologique global de certains produits. Ainsi, lors du développement de nouveaux produits au sein du pôle Electrical Power, l’enjeu est de concevoir des produits ayant moins d’impact que les gammes existantes. Pour ce faire, Mersen intègre des critères environnementaux dans son processus de conception, tels que le poids carbone (kg CO2 éq), l’acidifi cation ou la consommation d’eau, par exemple. La démarche débute par une analyse de cycle de vie du produit existant afi n de calculer l’impact actuel, d’identifi er les leviers et de défi nir les objectifs de réduction d’impact. Cette analyse couvre l’ensemble du cycle de vie du produit, depuis l’extraction des matériaux, la production, le transport, l’utilisation et le recyclage en fi n de vie. Elle va permettre d’optimiser les diff érentes phases du cycle de vie dès la conception, comme l’extraction des matériaux (en augmentant l’utilisation de matériaux recyclés), la limitation des émissions polluantes (en choisissant les lieux de fabrication), l’augmentation de la recyclabilité des produits (en utilisant des matériaux identiques dans un même produit), etc. [image] [image] AMBITIONS PLAN STRATÉGIQUE MOYEN TERME [image]PLAN STRATÉGIQUE MOYEN TERME OPÉRATIONNEL ET FINANCIER En 2023, Mersen a présenté un plan stratégique à l’horizon 2027 Outre la bonne tenue de ses marchés traditionnels, ce plan reposait sur la dynamique de quelques marchés de la transition énergétique porteurs : • l es semi-conducteurs à base de Carbure de Silicium : Mersen fournit des matériaux indispensables au procédé de fabrication de ces composants de puissance nécessaires aux véhicules électriques performants et effi caces. • les semi-conducteurs à base de silicium : le Groupe est positionné sur les étapes les plus sophistiquées du procédé de fabrication • les véhicules électriques, avec une off re dédiée pour assurer la connexion de la batterie et sa protection, avec une gamme complète de fusibles. • les énergies renouvelables, avec : - l e solaire photovoltaïque, pour lequel le Groupe est un fournisseur majeur sur toute la chaîne de valeur des matériaux pour le procédé de fabrication des cellules solaires jusqu’à la protection des panneaux solaires et la conversion d’énergie, - l ’éolien, avec des solutions contribuant au fonctionnement des éoliennes, depuis la protection et de la production d’électricité à la transmission de puissance et au refroidissement. Ce plan s’accompagnait d’un plan d’investissement nécessaire pour accompagner cette croissance. Il se composait d’e nviron 300 millions d’euros supplémentaires sur la période 2023-2025 – au-delà des investissements normatifs -, auxquels s’ajoutait environ 100 millions d’euros pour des projets d’acquisition ciblées. Actualisation de la feuille de route Dans la deuxième partie de l’année 2024, un certain nombre d’éléments provenant de nos clients sont venus confi rmer un ralentissement sur le marché des véhicules électriques et en conséquence sur celui des semi-conducteurs SiC qui en dépend. Mersen estime que ces marchés seront décalés de 3 ans. Les autres marchés du Groupe poursuivent leur rythme de croissance ; en eff et, le Groupe peut s’appuyer sur sa forte expertise, son positionnement mondial de leader, son implantation internationale et ses relations historiques avec des acteurs de premier plan pour continuer de se développer. Les investissements du plan de croissance du Groupe seront ajustés à ce nouveau contexte ; ils devraient atteindre, pour la période 2023-2025, 280 à 290 millions d’euros, une réduction de 30 à 40 millions d’euros, hors impact de l’infl ation, par rapport au montant initialement prévu en 2023. [image] Objectifs moyen terme inchangés mais décalés Mersen confi rme les objectifs annoncés en 2023 mais les décale désormais de 2 ans, à 2029. Ainsi, en 2029 le Groupe vise : • U n chiff re d’aff aires autour de 1,7 milliard d’euros ; • U ne marge opérationnelle courante de 12 % du chiff re d’aff aires. Cette marge pouvant varier de +/-50 points de base ; • U ne marge d’EBITDA courant de 19 % du chiff re d’aff aires. Cette marge pouvant varier de +/-50 points de base ; • U n ROCE de 13 % , pouvant varier de +/-50 points de base. Ces objectifs intègrent des projets d’acquisition ciblées dont trois ont été réalisés en 2024. RESPONSABILITÉ SOCIALE & ENVIRONNEMENTALE Le Groupe a défi ni en mars 2024 une f euille de route RSE à l’horizon 2027, pour l’aligner avec ses objectifs stratégiques et accompagner sa croissance durable de manière responsable. Cette feuille de route n’a pas été modifi ée en 2024. Elle sera revue dans les années à venir à l’aune de la démarche CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). L’en gagement se traduit par de nombreux objectifs sur l’ensemble de la chaîne de valeur et repose sur 4 piliers : [image] Être des partenaires responsables Assurer des achats responsables • Maintenir a minima 85 % des achats externes réalisés avec des fournisseurs locaux • A voir moins de 5 % des fournisseurs avec un scoring RSE < 25 [image] Limiter notre empreinte environnementale Limiter les émissions de gaz à eff et de serre • Réduire l’intensité des émissions de GES (scopes 1 et 2) de 35 % (par rapport à 2022) • Augmenter la part d’électricité renouvelable à 80 % Recycler les déchets • Augmenter le taux de déchets recyclés à 80 % Limiter la consommation d’eau • Réduire l’intensité de la consommation d’eau de -15 % (par rapport à 2022) • Formaliser un plan de conservation de l’eau pour 100 % des sites en zone de stress hydrique [image] [image]Développer notre capital humain Promouvoir l’égalité des chances et la diversité • Encourager la mixité et la diversité au travail : - Part des femmes dans les instances dirigeantes : 27 % - P art des femmes ingénieurs et cadres ≥ 29 % - D évelopper l’insertion des personnes handicapées : +25 % (par rapport à 2022) Promouvoir une politique sociale pour tous : 100 % des salariés bénéfi ciaires • A ssurer une protection sociale avec un capital décès garanti pour tous • G énéraliser les dispositifs de participation aux bénéfi ces • A dopter un seuil annuel minimum de congés dans tous les pays Promouvoir le bien-être, la santé et la sécurité au travail • M aintenir le taux de fréquence des accidents ≤ 1,8 et le taux de gravité ≤ 60 • A ugmenter de 30 % le nombre de visites de sécurité du management par employé (par rapport à 2022) [image] Cultiver l’éthique et la conformité aux réglementations Formation éthique • O bligatoire pour les nouveaux entrants • R enouvellement obligatoire tous les 2 ans (formation individuelle ou thématique par site) Formation cybersécurité • O bligatoire pour les salariés disposant d’un ordinateur personnel GOUVERNANCE GOUVERNANCE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration défi nit l’orientation stratégique de la Société sous l’égide de son Président, en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Société. Dans le cadre de cette mission, il procède à l’examen et à l’approbation du plan stratégique de la Société et de ses activités. Il est assisté de deux comités : le Comité d’Audit et des Comptes (CAC) et le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations (CGNR). [image]Deux administrateurs ont un rôle de coordination sur les sujets stratégiques et la RSE. [image] [image] 57 % TAUX D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS 98 % TAUX DE PRÉSENCE MOYEN DES ADMINISTRATEURS [image] Olivier Legrain* Emmanuel Blot [image] Président, membre du CGNR Représentant de Bpifrance Participations, en charge des questions RSE, membre du CAC Représentant des salariés, membre du CGNR Membre du CGNR [image] Emmanuelle Picard* En charge de la coordination des débats sur les sujets stratégiques, membre du CAC Luc Themelin Directeur Général de Mersen Denis Thiery* Président du CAC et membre du CGNR Jocelyne Vassoille* Présidente du CGNR Composition du Conseil à la date de publication de l’URD * Administrateur indépendant COMITÉ EXÉCUTIF [image]Le Comité Exécutif assure la direction opérationnelle du groupe Mersen et se réunit chaque mois afi n d’examiner les résultats fi nanciers et extra-fi nanciers du Groupe et de décider de plans d’actions dans diff érents domaines (ressources humaines, informatique, achats, juridique, développement, etc.) en cohérence avec les orientations stratégiques. Le Comité Exécutif s’assure du bon fonctionnement organisationnel du Groupe et, à ce titre, est très impliqué dans la gestion prévisionnelle des ressources humaines nécessaire au développement des activités. Il défi nit la feuille de route développement durable du Groupe et s’assure qu’elle soit déclinée à tous les niveaux de l’entreprise. [image] [image] 16 ANS ANCIENNETÉ MOYENNE 30 % FEMMES [image] [image] [image] Luc Themelin Directeur Général Thomas Baumgartner Directeur Administratif et Financier Gilles Boisseau Directeur du Pôle Electrical Power Christophe Bommier Directeur Technologie, de la Recherche, de l’Innovation et du Support Business Thomas Farkas Directeur de la Stratégie et du Développement [image] Jean-Philippe Fournier Directeur de l’Excellence Opérationnelle Éric Guajioty Directeur du Pôle Advanced Materials Sylvie Guiganti Directrice des Systèmes d’Information Delphine Jacquemont Directrice juridique et Secrétaire du Conseil d’administration Estelle Legrand Directrice des Ressources Humaines ACTIONNARIAT & BOURSE ACTIONNARIAT & BOURSE [image] [image]Auto-détention Nombre d’actions : 24 418 312 [image] COURS DE L’ACTION en 2024 [image] [image]Janv. Cours au 31 décembre 2024 : 20,60 € [image]Moyenne quotidienne des transactions en 2024 : 118 390 actions DIVIDENDE PAR ACTION en euro* 0,90 € [image] * s ous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires [image] Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles L. 225-37, L. 225-37-4 et L. 22-10-8 à L. 22-10-11 du Code de commerce. En application de ces dispositions, ce rapport a été soumis, pour avis, au Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations (« CGNR ») qui s’est réuni le 25 mars 2025 et, pour approbation, au Conseil d’administration du 27 mars 2025 . La politique de gouvernement d’entreprise de Mersen 1. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION (« la Société ») s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires applicables aux sociétés cotées en France, de ses statuts (disponibles sur le site internet www.mersen.com/fr) ainsi que des recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés Cotées AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022 auquel la Société a choisi de se référer (ci-après « le Code AFEP-MEDEF ») et dont elle respecte les dispositions. Le Code AFEP-MEDEF est disponible sur les sites internet de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com). 1.1. Conseil d’administration Depuis l’Assemblée générale du 11 mai 2016, la gouvernance de la Société est assurée par un Conseil d’administration et une Direction Générale. Auparavant, la gouvernance était assurée par une structure duale avec un Conseil de surveillance et un Directoire. 1.1.1. R èglement intérieur du Conseil d’administration Le Règlement intérieur constitue la charte de gouvernance du Conseil et régit, par ailleurs, les relations entre les membres de ce dernier et le Directeur Général de la Société, dans un esprit de coopération visant notamment à assurer la fl uidité des échanges entre les organes sociaux dans l’intérêt des actionnaires. Il vise à donner au Conseil les moyens de s’assurer de la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise et s’inscrit dans le cadre des recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Règlement Intérieur a été modifi é en 2024 sur plusieurs points, en particulier : [image]■ Les rôles et missions du Conseil et du Comité d’audit et des comptes ont été étendus aux sujets liés à la durabilité conformément aux nouvelles dispositions résultant de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et du décret du 30 décembre 2023 ayant transposé en droit français la directive européenne « Corporate Sustainability Reporting Directive » (« CSRD ») ; ■ Les modalités d’évaluation du Conseil ont été précisées ; ■ La rémunération des administrateurs a été modifi ée ; ■ L’interdiction de recourir à des moyens de visio-conférence ou de télécommunication pour la participation au Conseil d’arrêté des comptes annuels a été supprimée (cette interdiction n’étant plus impérative depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroitre l’attractivité de la place de Paris). Le Règlement intérieur comporte ainsi 7 articles et une annexe : ■ l’article 1 défi nit la composition du Conseil d’administration, conformément à sa politique de diversité appliquée aux membres du conseil, la formation de ses membres et la notion de membres « indépendants » ; ■ l’article 2 porte sur le rôle et les missions du Conseil d’administration et précise les listes de décisions du Directeur Général soumises à une autorisation ou à un avis préalable du Conseil d’administration ; ■ l’article 3 porte sur la tenue et le déroulement des réunions du Conseil d’administration (convocations, participation, règles de majorité, compte rendu, secrétaire du Conseil) ; ■ l’article 4 traite de la rémunération des membres du Conseil d’administration (rémunération des administrateurs, rémunération du Président, rémunérations exceptionnelles) ; ■ l’article 5 est relatif aux obligations applicables aux membres du Conseil d’administration ; ■ l’article 6 est relatif aux règles d’évaluation du Conseil d’administration et de ses Comités ; ■ l’article 7 régit les règles de fonctionnement des Comités institués par le Conseil d’administration. L’annexe 1 présente la procédure de sélection des administrateurs indépendants (voir paragraphe 1.1.5 ci-après). Le Règlement intérieur du Conseil d’administration est disponible sur le site Internet de la Société : www.mersen.com/fr. 1.1.2. M issions et attributions du Conseil d’administration Le Conseil d’administration défi nit l’orientation stratégique de la Société sous l’égide de son Président, en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Société. Dans le cadre de cette mission, il procède à l’examen et à l’approbation du plan stratégique de la Société et de ses activités. Aux termes des statuts, le Président du Conseil d’administration est une personne physique, nommée par le Conseil en son sein. Il est chargé de convoquer le Conseil et d’en diriger les débats. Il exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat d’administrateur et est rééligible. Il est soumis à la même limite d’âge que les membres du Conseil d’administration et peut être révoqué à tout moment par le Conseil d’administration. La voix du Président n’est pas prépondérante en cas de partage des voix. Le Président peut déléguer à un membre du Conseil la conduite de l’organisation des travaux, de la coordination en amont des séances du Conseil, et de l’animation des débats pendant les séances du Conseil. Jusqu’au 16 mai 2024, M. Michel Crochon, administrateur indépendant, a été en charge de la coordination des débats sur les sujets stratégiques. Il a été remplacé depuis cette date, par Mme Emmanuelle Picard. Le Président et l’administrateur en charge de la coordination des débats sur les sujets stratégiques peuvent : ■ se faire communiquer par la Société tout document qui lui paraîtrait utile à l’exercice de sa mission ; ■ auditionner, en cas de dissociation des fonctions, le Directeur Général et, le cas échéant, les Directeurs Généraux Délégués, ou toute autre personne qu’il jugera utile d’auditionner ; ■ se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, conseil ou commissaire aux comptes) ; ■ diligenter, aux frais de la Société et dans le respect de budgets approuvés par le Conseil d’administration, toute étude interne ou externe auprès d’experts sur des sujets relevant de leur compétence, susceptible d’éclairer les débats du Conseil. Les missions principales du Conseil d’administration sont les suivantes : ■ examen de la situation fi nancière, de la situation de trésorerie et des engagements de la Société et de ses fi liales ; le Conseil reçoit par ailleurs communication d’un rapport mensuel sur l’évolution des ventes et des résultats du Groupe et sur la situation fi nancière du Groupe ; ■ examen annuel et approbation du budget ; ■ arrêté du rapport de gestion (incluant les informations en matière de durabilité) et de celui sur le gouvernement d’entreprise ; ■ examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés ; ■ examen des conventions réglementées et évaluation annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales ; ■ autorisation préalable des conventions règlementées ainsi que leur examen annuel dans le but d’en confi rmer l’intérêt pour la Société ; ■ nomination et révocation du Directeur Général et fixation de sa rémunération dans les conditions prévues par la réglementation ; ■ établissement de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; ■ examen et approbation du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux ; ■ cooptation des membres du Conseil d’administration ; [image]■ répartition de la rémunération entre les membres du Conseil d’administration, fi xation de la rémunération du Président dans les conditions prévues par la réglementation ; ■ consultation préalable sur le contenu de l’information fi nancière semestrielle diffusée au marché ; ■ autorisations en matière de cautions, avals et garanties ; ■ convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires et approbation des propositions de résolutions ; ■ mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites. Le Directeur Général ne peut, sans y être préalablement autorisé par le Conseil, prendre des décisions sur les sujets suivants : ■ les émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société ; ■ les opérations de financement susceptibles de modifier substantiellement la structure fi nancière de la Société ; ■ l’approbation et/ou la modifi cation du business plan du Groupe ■ les investissements de croissance organique excédant le budget annuel ou le business plan du Groupe pour un montant cumulé supérieur à 20 millions d’euros ; ■ les opérations de croissance externe, sous quelque forme que ce soit (acquisition d’actifs ou de titres) dont le montant, additionné de tout passif fi nancier et diminué de tout cash éventuels est supérieur à 5 millions d’euros ; ■ les cessions d’actifs ou de titres de participation pour un montant par opération supérieur à 10 millions d’euros, dès lors qu’elles n’ont pas été prévues dans le budget annuel ; ■ les autorisations en matière d’octroi de cautions, avals et garanties, conformément aux dispositions légales en vigueur ; ■ les accords de partenariat stratégiques susceptibles d’avoir un impact substantiel sur l’activité ou les résultats de la Société ; ■ les opérations signifi catives de restructuration interne ; ■ les opérations signifi catives se situant en dehors de la stratégie annoncée de la Société. 1.1.3. P romotion de la création de valeur à long terme et engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) Conformément à l’article L.225-35 du Code de Commerce et au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société. En matière de responsabilité sociale et environnementale, le Conseil détermine des orientations stratégiques pluriannuelles, sur proposition de la Direction Générale, cette dernière l’informant annuellement de sa mise en œuvre et des résultats obtenus. Plus spécifi quement sur les sujets climatiques, le Conseil assortit cette stratégie d’objectifs précis défi nis pour différents horizons de temps, il examine chaque année les résultats obtenus et, le cas échéant, les adapte et présente la stratégie à l’assemblée en cas de modifi cation signifi cative, et au minimum tous les trois ans. A cet effet, le 17 décembre 2021, le Conseil a décidé de désigner un administrateur chargé du suivi des questions RSE. Dans le cadre de sa mission, cet administrateur coordonne les travaux en amont des séances du Conseil. Il s’assure que les sujets RSE soient traités au niveau de priorité adéquat et dans ce cadre, il revoit la feuille de route RSE défi nie par la Direction Générale du Groupe et suit sa mise en œuvre (voir chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel). Il veille également à ce que les enjeux RSE des sujets présentés à l’approbation du Conseil soient bien intégrés dans les dossiers transmis en amont. Cette mission est assurée depuis le 5 janvier 2024 par M. Emmanuel Blot (voir paragraphe 1.1.8.2 ). Le Comité d’Audit et des Comptes, dont M. Emmanuel Blot est membre, et le CGNR sont également pleinement investis sur les divers aspects de la RSE. (voir paragraphe 1.1.9.2). Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales liées à la CSRD en janvier 2024, les missions du Conseil et du Comité d’Audit et des Comptes ont été étendues aux informations en matière de durabilité (voir paragraphes 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.9). Des points d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route RSE sont régulièrement présentés et discutés au Conseil d’administration et dans les Comités. A titre d’exemple, en octobre 2024, plusieurs membres du Comité Exécutif ont présenté au Conseil l’avancement des objectifs du Groupe en matière de féminisation, de sécurité et de réduction des émissions de CO2. Cette année, la mise en conformité avec les nouvelles exigences liées à la CSRD a donné lieu à plusieurs points d’étapes et débats au sein du Comité d’Audit et des Comptes et du Conseil : ■ proposition de désignation de l’auditeur de durabilité (Grant Thornton) à l’Assemblée générale du 16 mai 2024 ; ■ présentation des enjeux matériels et validation de la matrice de double matérialité ; [image]■ structuration du rapport durabilité et programme d’audits associé. Des informations détaillées sur la gouvernance et la mise en œuvre de la politique RSE du Groupe sont présentées au chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel. 1.1.4. P romotion de la diversité au sein du Conseil d’administration et politique de féminisation des instances dirigeantes une représentation harmonieuse des hommes et des femmes, des nationalités, âges, qualifi cations, expériences professionnelles et compétences. Promotion de la diversité au sein du Conseil Critères Objectifs visés Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l’exercice 2024 Représentation Représentation équilibrée des hommes des hommes et des femmes au sein du Conseil et des femmes Les dispositions légales en matière de parité sont respectées puisque l’écart entre hommes et femmes au Conseil (hors administrateur salarié) n’est pas supérieur à 2. ( cf. chapitre 4, ESRS 2 GOV-1 ). Nationalités Recherche d’administrateurs de nationalité et profils étrangère ou de culture internationale internationaux et/ou ayant une expérience à l’international La majorité des administrateurs a une expérience à l’international. Ces expériences sont présentées au paragraphe 1.1.8.3 . Age des Respect des dispositions statutaires administrateurs Equilibre générationnel Au 31 décembre 2024, l es administrateurs ont entre 39 et 72 ans avec une moyenne à 60 ans. Qualifications, Complémentarité dans les expériences expérience et des administrateurs compétences Expériences et compétences des administrateurs en lien avec les métiers et la stratégie du groupe Mersen Le Conseil d’administration a décrit les compétences qu’il juge nécessaire pour mener à bien les missions qui lui sont fixées. Ces compétences sont évaluées régulièrement par le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations (voir paragraphe 1.1.8.3 ). Le Conseil d’administration attache une grande importance à la diversité, en particulier des genres et des compétences. Il veille à l’équilibre de sa composition et de celle des Comités qu’il constitue en son sein, en prenant des dispositions destinées à s’assurer que ses missions et celles des Comités qu’il constitue sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires. Il s’assure notamment que la composition du Conseil permette Politique de féminisation des instances dirigeantes Le Conseil soutient et encourage le management dans sa politique de diversité. Il note l’exemplarité du Groupe pour la diversité à l’international, 96 % des directeurs de sites étant de nationalité locale et salue la politique du Groupe qui vise à accroître la proportion de femmes ingénieurs et cadres (voir chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel). Conformément aux recommandations du Code AFEP- MEDEF, le Conseil d’administration a adopté lors de sa séance du 10 mars 2021 une politique ambitieuse visant à accroître le taux de féminisation des instances dirigeantes. Le Groupe s’est ainsi fi xé pour objectif d’augmenter progressivement la part des femmes dans les instances dirigeantes. L’objectif est d’atteindre 27 % de femmes dans les instances dirigeantes à l’horizon 2027. Le Conseil d’administration rend compte, chaque année dans son Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, en incluant le cas échéant les raisons pour lesquelles les objectifs n’auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier. Les objectifs fi xés en 2022 et les résultats obtenus au cours de l’exercice 2024 sont présentés ci-dessous : Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus Objectif visé [image] au cours de l’exercice 2024 Augmenter la part des femmes dans les instances dirigeantes de 19,7 % à fin 2020 à 27 % à fin 2027. Périmètre : Comité Exécutif, Comités de direction des activités et des fonctions support Le Groupe s’est efforcé au cours de l’année 2024 de poursuivre le développement du vivier interne de candidates (voir enjeu diversité, inclusion, égalité des chances du chapitre 4 ). Au 31 décembre 2024, sur le périmètre retenu et détaillé ci-contre, le taux de féminisation atteint 26,4 % (24,3 % en 2023). [image] 1.1.5. P rocédure de sélection des membres du Conseil d’administration A la date d’établissement du présent document d’enregistrement ■ un administrateur représentant les salariés désigné par le universel, le Conseil d’administration de la Société est constitué Comité de Groupe, conformément aux statuts de la Société, de trois catégories d’administrateurs : ■ les administrateurs indépendants. ■ les administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur Pour la nomination des administrateurs indépendants, le Conseil proposition d’actionnaires signifi catifs, d’administration a adopté une procédure de sélection annexée au Règlement Intérieur, et reproduite ci-dessous. Procédure de sélection des administrateurs indépendants Cadrage Identification Sélection [image] Désignation Définition par le CGNR Identification de du profil recherché au plusieurs candidats regard des besoins par le CGNR en compétences avec l’aide d’un du Conseil et de sa consultant spécialisé politique de diversité conformément aux pratiques de la place Les candidats présélectionnés sont interviewés par les membres du CGNR, le cas échéant en y associant le Directeur Général, chacun des membres établissant un classement en fonction de la grille de compétences élaborée. Les avis sont ensuite mis en commun et après échanges entre les membres du CGNR, le CGNR choisit le candidat à recommander au Conseil d’administration Le Conseil d’administration valide le choix final du candidat, et propose sa nomination aux actionnaires lors de l’Assemblée générale [image] Cette procédure a été mise en œuvre à l’occasion du remplacement de Mme Carolle Foissaud par Mme Jocelyne Vassoille dont la nomination a été approuvée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2024.Elle a également été mise en œuvre courant 2024 dans la perspective du remplacement de M. Olivier Legrain, Président du Conseil d’administration, dont le mandat d’administrateur arrive à expiration lors de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 (voir paragraphe 1.1.8.4) : pour chacune de ces recherches, le CGNR a défi ni un profi l détaillé aux fi ns d’identifi er les candidats correspondant au profi l recherché, avec le support d’un consultant spécialisé, puis a conduit des entretiens avec chacun des candidats pré-sélectionnés. 1.1.6. F ormation des membres du Conseil d’administration Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, chaque administrateur bénéfi cie, s’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécifi cités de l’entreprise, ses métiers, son secteur d’activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale, notamment sur les sujets climatiques. Ces formations sont particulièrement destinées aux nouveaux administrateurs. Cette formation peut prendre la forme de visite de sites du Groupe. En 2024, à l’occasion des travaux réalisés sur le site de Gennevilliers (France) dans le cadre du projet p-SiC, une visite a été organisée pour certains membres du Conseil d’administration. [image]Les membres du Comité d’audit et des comptes bénéfi cient lors de leur nomination, d’une information sur les particularités comptables, fi nancières ou opérationnelles de l’entreprise. Il est également prévu que les administrateurs représentant les salariés bénéfi cient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat et que l’entreprise doit leur permettre de disposer du temps nécessaire. Enfi n, la Société propose à chaque administrateur une inscription auprès d’un organisme dont le rôle est d’accompagner, informer et former les membres de conseils d’administration. Chaque administrateur peut ainsi bénéfi cier des services de cet organisme. 1.1.7. E valuation du Conseil d’administration Le Conseil d’administration procède à l’évaluation de sa capacité à assurer sa mission, en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement. L’évaluation vise trois objectifs : ■ faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités, ■ vérifi er que les questions importantes relevant de sa mission sont convenablement préparées et débattues, ■ apprécier la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil et de ses Comités. L’évaluation est effectuée selon les modalités suivantes : ■ une fois par an, le Conseil d’administration consacre un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement sur la base d’une évaluation réalisée par un administrateur, sous la direction du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations ; ■ une évaluation par un consultant extérieur indépendant sélectionné par le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations est réalisée tous les trois ans au moins ; ■ l’évaluation donne lieu à la rédaction d’un rapport, présenté au Conseil d’administration ; ■ les actionnaires doivent être informés chaque année dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise sur les résultats de l’évaluation réalisée et sur les pistes d’amélioration envisagées. Pour 2024, l’évaluation a été réalisée par M. Pierre Creusy, administrateur représentant les salariés, membre du CGNR, sous la supervision du CGNR, au travers d’un questionnaire et d’entretiens individuels avec l’ensemble des administrateurs. Les résultats de cette évaluation ont été examinés par le CGNR, puis présentés et discutés lors de la séance du Conseil d’administration du 5 mars 2025. Il en résulte les conclusions suivantes : ■ Le niveau de satisfaction des membres du conseil est très élevé ; ■ Le fonctionnement du conseil est adapté, malgré sa petite taille (8 personnes) ; ■ Les pistes d’amélioration identifi ées les années précédentes ont été, en majeure partie, réalisées. Les principales pistes d’amélioration relevées sont les suivantes : ■ Rééquilibrer le nombre de membres entre les 2 comités, le comité d’audit et des comptes ne comportant que 3 membres ; ■ Intensifi er les présentations des sujets RSE, en particulier la sécurité ; ■ Améliorer le suivi des sujets RH (points plus fréquents, et indicateurs à mettre en place) ; ■ Intégrer plus systématiquement un point sur la situation du cours de bourse (assorti d’éléments de benchmark) dans les rapports mensuels transmis par la Direction Générale sur l’évolution des ventes, des résultats et de la situation fi nancière du Groupe ; ■ Présenter des analyses post mortem des acquisitions réalisées ces dernières années ; ■ Renforcer les présentations sur le suivi des Capex ; ■ Partager des informations complémentaires sur la cybersécurité, la conformité réglementaire et anti-corruption. 1.1.8. C omposition du Conseil d’administration 1.1.8.1. R ègles statutaires en vigueur et évolutions proposées [image]Selon les statuts, le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration élit en son sein un président, personne physique, chargé de convoquer le Conseil et d’en diriger les débats. Il exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat d’administrateur et est rééligible. Un ou deux administrateurs salariés sont également désignés en application des dispositions légales. Les statuts prévoient que lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit (hors représentant des salariés), un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de Groupe. Lorsque ce nombre est supérieur à huit, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise Européen. L’administrateur représentant les salariés est nommé pour une durée de quatre années expirant à la date de la première réunion du Comité de Groupe ou, le cas échéant, du Comité d’Entreprise Européen, suivant la date du quatrième anniversaire de sa nomination. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés est renouvelable une fois. La limite d’âge applicable à l’exercice des fonctions de tout membre personne physique du Conseil d’administration et de tout représentant permanent d’une personne morale est fi xée à 72 ans, le membre ayant atteint cette limite d’âge en cours de mandat étant réputé démissionnaire à la date de l’Assemblée générale ordinaire annuelle suivante. De plus, aucune personne physique ayant passé l’âge de 70 ans, ne peut être nommée membre du Conseil d’administration si sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers le nombre des membres du Conseil d’administration ayant dépassé cet âge. La durée des fonctions des membres du Conseil d’administration est de 4 ans, renouvelables, avec une possibilité de prévoir une durée de 2 ou 3 ans pour permettre la mise en œuvre ou le maintien de l’échelonnement des mandats ou pour tenir compte des règles susvisées relatives à la limite d’âge. Afi n de faciliter la gestion des remplacements d’administrateurs, il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 d’approuver les modifi cations statutaires suivantes : ■ augmenter la limite d’âge de 72 ans à 75 ans ; ■ prévoir la possibilité de nommer un administrateur pour un an dans le cadre de la clause d’échelonnement ou pour tenir compte des règles relatives à la limite d’âge. Ces modifi cations, si elles sont approuvées, permettront de gérer en souplesse les successions à venir (voir paragraphe 1.1.8.5). 1.1.8.2. E volution de la composition du Conseil d’administration en 2024 En janvier 2024, des changements étaient intervenus : ■ Mme Magali Joëssel, représentant permanent de Bpifrance Investissement, a demandé à être déchargée de cette responsabilité afi n de se consacrer à d’autres mandats relevant du fonds d’investissement qu’elle dirige. Pour la remplacer, Bpifrance Investissement a désigné Mme Carolle Foissaud, administrateur indépendant, qui a démissionné de son mandat. ■ En remplacement de Mme Carolle Foissaud et pour la durée résiduelle de son mandat, le Conseil d’administration a coopté Mme Jocelyne Vassoille, actuellement Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif de Vinci. Mme Jocelyne Vassoille apporte au conseil sa grande expérience dans la gestion des ressources humaines de grands groupes internationaux, ainsi que dans les sujets de gouvernance et de RSE. ■ Mme Magali Joëssel était également chargée des questions RSE au sein du Conseil d’administration et membre du Comité d’Audit et des Comptes. Elle a été remplacée à ces fonctions par M. Emmanuel Blot, représentant permanent de Bpifrance Participations. M. Emmanuel Blot apporte sur les sujets RSE son expertise d’analyse environnementale multicritères et d’analyse socio-économique réalisées lors des projets d’investissements. Sa grande expertise fi nancière acquise dans ses fonctions au sein de la Bpi est également un atout pour le Comité d’Audit et des Comptes. ■ Mme Carolle Foissaud était également Présidente du Comité de la Gouvernance, des Nominations et Rémunérations et membre du Comité d’Audit et des Comptes. Mme Jocelyne Vassoille a été désignée pour la remplacer en tant que Présidente du CGNR. Mme Carolle Foissaud reste membre de ce Comité en remplacement de M. Emmanuel Blot. Mme Emmanuelle Picard remplace Mme Carolle Foissaud au Comité d’audit et des comptes. [image]Les changements décrits ci-dessus ont pris effet le 5 janvier 2024. L’Assemblée générale du 16 mai 2024 a ratifi é la cooptation et renouvelé le mandat d’administrateur de Mme Jocelyne Vassoille pour une durée de 4 ans, Elle a par ailleurs décidé de ne pas renouveler ni remplacer M. Michel Crochon dont le mandat d’administrateur arrivait à expiration et qui ne pouvait pas se représenter compte-tenu des limites d’âge. Synthèse des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice 2024 Départ Nomination (durée du mandat) Renouvellement (durée du mandat) Conseil d’administration Magali Joëssel (à compter du 5 janvier 2024) en qualité de représentant permanent de Bpifrance Investissement Carolle Foissaud (à compter du 5 janvier 2024) en qualité d’administrateur Michel Crochon (à compter du 16 mai 2024) Carolle Foissaud (à compter du 5 janvier 2024) en qualité de représentant permanent de Bpifrance Investissement Jocelyne Vassoille (à compter du 5 janvier 2024 pour la durée restant à courir du mandat de Carolle Foissaud, démissionnaire, soit jusqu’au 16 mai 2024) Jocelyne Vassoille (ratification de la nomination provisoire et renouvellement pour 4 ans), Comité d’audit et des comptes Magali Joëssel (à compter du 5 janvier 2024) Carolle Foissaud (à compter du 5 janvier 2024) Michel Crochon (à compter du 16 mai 2024) Emmanuel Blot, représentant permanent de Bpifrance Participations (à compter du 5 janvier 2024) Emmanuelle Picard (à compter du 5 janvier 2024) Comité de la Gouvernance, des nominations et des rémunérations Carole Foissaud (à compter du 5 janvier 2024) en qualité de Présidente du CGNR Emmanuel Blot (à compter du 5 janvier 2024) Jocelyne Vassoille, administrateur indépendante, nommée Présidente du CGNR à compter du 5 janvier 2024 pour la durée de son mandat d’administrateur Coordination sujets RSE Magali Joëssel (à compter du 5 janvier 2024) Emmanuel Blot, représentant permanent de Bpifrance Participations (à compter du 5 janvier 2024) Coordination sujets stratégiques Michel Crochon (à compter du 16 mai 2024) Emmanuelle Picard (à compter du 16 mai 2024) [image] Ainsi, à la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration est composé de 8 membres, dont un administrateur représentant les salariés : Informations personnelles Position au sein du Conseil Participation à un comité Age (à la date de l’AG 2025) Sexe Nationalité Nombre d’actions Date initiale de Indépendance nomination Ancienneté Échéance au Conseil du mandat (années) Audit et Comptes CGNR Olivier LEGRAIN Président 72 M FR 3631 X 18/05/2017 AG 2025 8 X Bpifrance Participations Administrateur Représenté par Emmanuel BLOT Chargé du suivi des questions RSE 39 M FR 2 627 244 19/05/2022 AG 2026 3 X Pierre CREUSY Administrateur représentant les salariés 62 M FR 902 12/10/2017 Comité de Groupe post 05/05/2026 7 X Jocelyne VASSOILLE Administrateur 59 F FR 800 X 05/01/2024 AG 2024 1 X Bpifrance Investissement Administrateur Représenté par Carolle Foissaud 58 F FR 1 100* 30/10/2013 AG 2027 11 X Emmanuelle PICARD Administrateur 50 F FR 800 X 16/05/2023 AG 2027 2 X Luc THEMELIN Directeur Général Administrateur 64 M FR 63 252 20/05/2021 AG 2025 4 Denis THIERY Administrateur 69 M FR 1 032 X 17/05/2019 AG 2027 6 X X ■Président. * nombre d’actions détenues individuellement par Carolle Foissaud. 1.1.8.3. Profi l, expérience et expertise des administrateurs Le Conseil d’administration et le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations évaluent régulièrement la composition du Conseil et de ses Comités ainsi que les différentes compétences et expériences apportées par chacun des administrateurs. Sont également identifi ées les orientations à donner afi n d’assurer le meilleur équilibre possible en recherchant une complémentarité des profi ls d’un point de vue international et de diversité humaine, tant en termes de nationalité, de genre que d’expériences. [image]Le tableau ci-dessous résume les principaux domaines d’expertise et d’expérience des administrateurs. Compétences générales [image] Direction Générale X X X X X Innovation X X X X Stratégie X X X X X X X Expérience des métiers de Mersen X X X X X X Compétence industrielle X X X International/connaissance d’une région géographique stratégique pour Mersen X X X X X X Finance/Gestion des risques/connaissance des marchés financiers/M&A X X X X X Expérience dans des sociétés cotées X X X X X X X Compétences RSE Les compétences des membres du Conseil d’administration dans le domaine de la RSE sont présentées par enjeu issu de l’analyse de double matérialité (cf. chapitre 4). [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] Environnement Réduction de l’empreinte carbone X X X X X X Adaptation aux effets du changement climatique X X X X X Gestion des déchets et économie circulaire X X X X X X Conduite des affaires Ethique des affaires X X X X X X Supply chain responsable X X X X Inflation normative et réglementaire X X X X X X Social Diversité, inclusion et égalité des chances X X X X X Formation et développement des compétences X X X X X Sécurité et bien-être des salariés X X X X X X X X Conditions de travails des travailleurs de la chaine de valeur X X X Sociétal Sureté et sécurité des produits X X X X X Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales X X X X X X X [image]1.1.8.4. P résentation détaillée des membres du Conseil d’administration à la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel Olivier Legrain [image] Né le 30/09/1952 Nationalité française Echéance de mandat : 2025 Actions détenues : 3631 Adresse professionnelle : Tour Trinity 1bis place de la Défense 92400 Courbevoie Membre indépendant Président du Conseil d’administration de Mersen - membre du CGNR Biographie – Expérience professionnelle Olivier Legrain a commencé sa carrière chez Rhône-Poulenc où il a occupé des responsabilités au sein de plusieurs business units. Il a ensuite rejoint le Groupe Lafarge comme membre du Comité Exécutif, en charge des matériaux de spécialités et de la stratégie. Il a présidé le Groupe de matériaux Materis après en avoir organisé la sortie du Groupe Lafarge jusqu’en 2015. Principales activités exercées hors de la Société Olivier Legrain est désormais thérapeute. Mandats en cours Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : NA Mandats dans des sociétés non cotées : Administrateur de Kiloutou Administrateur de Minafin Membre du comité de gouvernance de Balas Mandats échus au cours des 5 dernières années Administrateur : Parrot, Astrance Membre du conseil de surveillance d’Amplegest Bpifrance Participations Représenté par Emmanuel Blot [image] Né le 06/07/1985 Nationalité française Echéance du mandat d’administrateur : 2026 Actions détenues par Bpifrance Participations : 2 627 244 Adresse professionnelle : 27/31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort cedex Membre du Conseil d’administration de Mersen - membre du Comité d’audit et des comptes Chargé du suivi des questions RSE Biographie – Expérience professionnelle Emmanuel Blot a débuté sa carrière en tant qu’analyste sell-side sur le secteur des Biens d’Equipement d’abord chez Bryan, Garnier & Co puis chez Oddo BHF, couvrant des sociétés industrielles ou du secteur aéronautique. Il a rejoint en 2012 le Fonds Stratégique d’Investissement intégré en 2013 à Bpifrance et occupe aujourd’hui le poste de Directeur d’Investissement au sein de la division Large Cap, avec un focus sur les investissements cotés. Il fait partie de l’équipe en charge du suivi de Mersen chez Bpifrance depuis plus de 10 ans. Principales activités exercées hors de la Société Directeur au sein de la division Large Cap de Bpifrance Participations Mandats en cours Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : Administrateur de Constellium SE Administrateur de VusionGroup Représentant permanent de Bpifrance Investissement au Conseil d’administration de Quadient Mandats dans des sociétés non cotées : NA Mandats échus au cours des 5 dernières années NA Pierre Creusy [image] Né le 27/09/1962 Nationalité française Echéance de mandat : 1er comité de Groupe post 05/05/2026 Actions détenues : 902 Adresse professionnelle : 15 rue Jacques de Vaucanson 69720 Saint-Bonnet-de-Mure Membre du Conseil d’administration de Mersen, représentant les salariés - membre du CGNR Biographie – Expérience professionnelle Pierre Creusy a rejoint Mersen en 1986. Après une période de coopération en Corée, il a occupé des fonctions d’ingénieur méthodes production puis de chef de produits avant de rejoindre l’équipe Finance Corporate en tant que contrôleur de gestion. En 1999, il prend des responsabilités commerciales en Asie puis il occupe la fonction de Directeur des Projets Stratégiques au sein du pôle Electrical Power. Il est actuellement Directeur Performance Industrielle et HSE de ce même pôle. Principales activités exercées hors de la Société NA Mandats en cours NA Mandats échus au cours des 5 dernières années NA [image] Bpifrance Investissement Représentée par Carolle Foissaud [image] Née le 02/09/1966 Nationalité française Echéance de mandat : 2027 Actions détenues par Carolle Foissaud : 1 100 Adresse professionnelle : Teréga 40 avenue de l’Europe 64000 Pau Membre du Conseil d’administration de Mersen membre du CGNR Biographie – Expérience professionnelle Carolle Foissaud a fait l’essentiel de sa carrière au sein du Groupe Areva principalement dans des fonctions opérationnelles au sein des branches Combustibles et Réacteurs, et dans des fonctions de dirigeante en tant que Président Directeur Général (PDG) de STMI et de ses filiales dans le domaine de l’Assainissement et PDG de TechnicAtome dans le domaine des réacteurs de propulsion navale et des réacteurs de recherche. Elle a également été membre de l’Executive Management Board (EMB) du Groupe Areva. Elle est ensuite entrée dans le groupe Bouygues en tant que Directrice Générale du Pôle Energie & Industrie de Bouygues Energies et Services (2500 salariés) de septembre 2017 à juin 2021, puis Directrice Générale des Spécialités d’Equans jusqu’en 2023, division de 2 milliards d’euros comprenant 8600 personnes en France et à l’international. Elle est aujourd’hui Adjointe au Directeur Général de Teréga, en charge de la coordination exécutive du groupe. Principales activités exercées hors de la Société Adjointe au Directeur Général de Teréga, en charge de la coordination exécutive du groupe Mandats en cours Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : Administratrice de GTT Mandats dans des sociétés non cotées : Présidente du Conseil d’Orientation de l’ENSTA Administratrice indépendante de KEOLIS Membre du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux Mandats échus au cours des 5 dernières années NA Emmanuelle Picard [image] Née le 08/10/1974 Nationalité française Echéance de mandat : 2027 Actions détenues : 800 Adresse professionnelle : 9, rue des Halles 75001 Paris Membre indépendant Membre du Conseil d’administration de Mersen, membre du comité d’audit et des comptes, en charge de la coordination des débats sur les sujets stratégiques Biographie – Expérience professionnelle Emmanuelle Picard a plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie sur des périmètres globaux, à des fonctions de stratégie, marketing et de direction générale. Elle a en particulier passé près de 15 ans au sein du groupe Saint-Gobain, où elle a notamment été Directeur Général de l’activité Renforcement de Meules Abrasives puis de Saint-Gobain Adfors Industrial Fabrics Europe. Elle a été également Directeur Général Additifs de Performance pour la région EMEA chez Imerys et Executive Vice President de la division Building Materials du groupe AHLSTROM, un leader mondial des matériaux avancés à base de fibres. Principales activités exercées hors de la Société NA Mandats en cours Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : NA Mandats dans des sociétés non cotées : Membre du comité de suivi de MINAFIN (Chimie fine) Mandats échus au cours des 5 dernières années Membre d’Advisory Boards des programmes accélérateurs d’ETI de Bpifrance (Boccard, Groupe Neys, ECM Technologies, Groupe Treuil, Civitec) [image] Luc Themelin [image] Né le 23/02/1961 Nationalité française Echéance du mandat d’administrateur : 2025 Actions détenues : 63 252 Adresse professionnelle : Tour Trinity 1bis place de la Défense 92400 Courbevoie Directeur Général et membre du Conseil d’administration de Mersen Biographie – Expérience professionnelle Titulaire d’un doctorat en sciences des matériaux céramiques, M. Luc Themelin a débuté sa carrière chez Alliages Frittés Metafram, filiale du groupe Pechiney, en 1988. Il a rejoint le groupe Mersen en 1993 où il a débuté en tant qu’ingénieur Recherche et Développement. Il est nommé Directeur de la Division Freinage en 1998 puis Directeur de la Division Hautes Températures en 2004. Il entre au Comité Directeur en 2005, tout en conservant la direction de la Division Freinage et la supervision de la Division Hautes Températures. Le 1er juillet 2008, M. Luc Themelin est nommé Superviseur des activités Applications Electriques et en mai 2009 Membre du Directoire. Luc Themelin est nommé Président du Directoire le 24 août 2011, mandat renouvelé le 16 mai 2013 pour une période de 4 ans, puis il est nommé Directeur Général le 11 mai 2016. Son mandat en tant que Directeur Général arrivera à expiration lors du Conseil d’administration qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire de 2027 (voir paragraphe 1.2.1 du présent Rapport sur le gouvernement d’entreprise). Principales activités exercées hors de la Société NA Mandats en cours Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : NA Mandats dans des sociétés non cotées : Président et/ou administrateur de plusieurs filiales qui sont contrôlées par la Société au sens de l’article L.233-6 du Code de Commerce ; Mandats hors Groupe échus au cours des 5 dernières années Administrateur d’ITEN jusqu’en février 2024 Denis Thiery [image] Né le 28/06/1955 Nationalité française Echéance de mandat : 2027 Actions détenues : 1 032 Adresse professionnelle : 26 rue de St Germain 78112 Fourqueux Membre indépendant Membre du Conseil d’administration de Mersen - président du comité d’audit et des comptes et membre du CGNR Biographie – Expérience professionnelle Denis Thiery a occupé plusieurs fonctions au sein de Wang France entre 1984 et 1991 avant d’en devenir directeur financier en 1989. De 1991 à 1997, il était directeur financier puis directeur général de Moorings, un leader mondial de la location de bateaux de plaisance, basé aux États-Unis. Il a rejoint le groupe Neopost en 1998 comme directeur financier Groupe et a été Directeur Général du Groupe de 2007 à 2018 et Président du Conseil d’administration de janvier 2010 à juillet 2019. Principales activités exercées hors de la Société NA Mandats en cours NA Mandats échus au cours des 5 dernières années Président de Neopost/Quadient (2019) Jocelyne Vassoille Membre du Conseil d’administration de Mersen - présidente du CGNR Biographie – Expérience professionnelle [image]Jocelyne Vassoille a débuté sa carrière dans l’aéronautique et le Conseil en RH avant d’intégrer le groupe Danone où elle a occupé des fonctions RH en France et à l’international. Elle a rejoint ensuite LVMH comme DRH en charge du Recrutement et du Développement Groupe ainsi que des Branches Distribution Sélective et Parfums Cosmétiques avant d’être nommée DRH des Parfums Christian Dior. Puis elle prend la Direction des RH, de la RSE et de la Communication du groupe Vivarte. Elle a occupé la fonction de DRH de la Division Recherche et Innovation du groupe l’Oréal avant d’être nommée DRH du groupe VINCI et membre du ComEx. Née le 29/06/1965 Nationalité française Echéance de mandat : 2028 Actions détenues : 800 Adresse professionnelle : 1973, boulevard de La Défense 92000 Nanterre Membre indépendant Principales activités exercées hors de la Société DRH du groupe Vinci et membre du Comex Mandats en cours Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : Membre du conseil de Surveillance du groupe Laurent-Perrier Mandats dans des sociétés non cotées : Présidente Vinci Management SA Administratrice La Fabrique de la Cité Directrice Générale VIE SAS Mandats échus au cours des 5 dernières années NA [image] A la connaissance de la Société et au jour d’établissement du présent document d’enregistrement universel, il n’existe pas d’avantage octroyé en application de contrats de service liant l’un des mandataires sociaux à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses fi liales. [image] [image] Autres membres du Conseil d’administration en 2024 ■ M. Michel Crochon a été membre du C onseil d’administration et en charge de la coordination sur les sujets stratégiques jusqu’à l’assemblée générale du 16 mai 2024 : Michel Crochon Membre du Conseil d’administration de Mersen - en charge de la coordination des débats sur les sujets stratégiques - membre du comité d’audit et des comptes Biographie – Expérience professionnelle [image]Michel Crochon a effectué toute sa carrière au sein du groupe Schneider Electric où il a construit une expérience très diverse, dans des postes de management de service, de direction d’usine, de vente, de marketing, de fonctions transverses et de management de grosses unités. Il a été membre du Comité Exécutif pendant 12 ans successivement en charge de la Division Clients et Marchés, du Business Industrie, du Business Energie et Infrastructures et enfin de la Stratégie et de la Technologie du Groupe. Il a acquis une expérience internationale et des challenges cross-culturels en voyageant et dirigeant des équipes dans de nombreux pays et en vivant 3 ans Né le 14/10/1951 Nationalité française Membre indépendant en Chine et 3 ans à Hong Kong. Principales activités exercées hors de la Société NA Mandats en cours au 16 mai 2024 Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : NA Mandats dans des sociétés non cotées : Administrateur de Sphéréa, Administrateur de Opéra Energie Mandats échus au cours des 5 dernières années NA ■ Magali Joessel a été représentante de Bpifrance Investissement, membre du CGNR et en charge des questions des RSE jusqu’au 5 janvier 2024 : Biographie – Expérience professionnelle [image]Magali Joëssel a commencé sa carrière au ministère de l’économie et des finances et a intégré l’Inspection générale des finances. Elle a ensuite été Directrice des investissements d’intérêt général de la Caisse des Dépôts et Consignations où elle a notamment piloté le déploiement d’investissements et le développement de nouvelles offres dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Elle a rejoint Bpifrance au moment de sa création mi- 2013 comme Directrice de la Stratégie. Depuis 2015, Magali Joëssel dirige un pôle d’investissement dédié au développement de nouvelles activités industrielles dans les territoires qui œuvrent directement ou indirectement en faveur de la transition énergétique. Les projets d’investissements font l’objet d’une analyse environnementale multicritères Née le 24/10/1973 et d’une analyse socio-économique. Nationalité française Principales activités exercées hors de la Société Depuis septembre 2014, Magali Joëssel dirige le fonds d’investissement SPI (sociétés de projets industriels), qui investit dans la création d’activités industrielles innovantes Mandats en cours au 5 janvier 2024 Mandats dans des société cotées autres que Mersen : Metabolic Explorer Autres mandats : Administratrice de Yposkesi, Aledlia, Iten ; censeur Expliseat Mandats échus au cours des 5 dernières années Administrateur de Naval Energies et de RATP [image] 1.1.8.5. E volution future de la composition du Conseil d’administration en 2025 Deux mandats d’administrateurs arrivent à expiration lors de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2025 : ■ Celui de M. Olivier Legrain. Son successeur n’ayant pas été identifi é à ce jour, il sera proposé à l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2025, sous réserve de l’approbation des deux modifi cations statutaires exposées au paragraphe 1.1.8.1, de renouveler son mandat pour une durée de 1 an, ■ Celui de M. Luc Themelin, Directeur Général ; il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 de renouveler son mandat pour 4 ans. 1.1.8.6. I ndépendance des administrateurs Pour vérifi er la conformité au caractère indépendant de chacun de ses membres, le Conseil examine, après avoir pris connaissance des recommandations du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, tous les critères proposés par le Code AFEP-MEDEF repris dans le Règlement intérieur du Conseil, à savoir : ■ ne pas être ou ne pas avoir été dans les 5 années précédentes, salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ou du Groupe, salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide, de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère ; ■ ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; ■ ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de fi nancement, conseil signifi catif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part signifi cative de l’activité (ou lui être lié directement ou indirectement) ; ■ ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social de la Société ou de son Groupe ; ■ ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise ou d’une Société du Groupe au cours des cinq dernières années ; ■ ne pas être mandataire social de l’entreprise depuis plus de douze ans. Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe. Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou de sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, s’interroge systématiquement sur la qualifi cation d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un confl it d’intérêts potentiel. Le Conseil d’administration peut estimer qu’un de ses membres, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifi é d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Inversement, le Conseil peut estimer qu’un membre du Conseil ne remplissant pas certains des critères ci-dessus est cependant indépendant. Dans ce cas, le Conseil devra apporter des explications qui doivent être fondées sur la situation particulière de la Société et du membre du Conseil concerné. Administrateurs non indépendants Administrateurs indépendants [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] [image] Salarié ou dirigeant mandataire social exécutif au cours des 5 années précédentes X X O O X X X X Mandats croisés X X X X X X X X Relations d’affaires significatives X X X X X X X X Lien familial proche avec un dirigeant X X X X X X X X Commissaire aux comptes au cours des 5 dernières années X X X X X X X X Durée de mandat supérieur à 12 ans X X X X X X X X Rémunération variable ou liée à la performance pour les dirigeants mandataires non exécutifs X X X NA X X X X Statut d’actionnaire important O O X X X X X X Sur la base des recommandations du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d’administration a examiné la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance. Il a jugé que les représentants de Bpifrance ne pouvaient être considérés comme indépendants en raison du niveau de la participation de Bpifrance au capital de la Société. Le représentant des salariés et le Directeur Général ne sont également pas considérés comme indépendants. X : non - O : oui * représentant des salariés Aucun des administrateurs indépendants n’entretient de relation d’affaires avec la Société. A la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, la proportion des administrateurs indépendants au sein du Conseil est de 57 %, étant précisé que l’administrateur représentant les salariés n’est pas comptabilisé dans ce cadre, conformément aux recommandations du Code AFEP- MEDEF. Ce taux d’indépendance est supérieur à celui recommandé par le Code AFEP-MEDEF selon lequel la part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle. 1.1.8.7. A bsence de condamnation et de confl its d’intérêts et autres déclarations concernant les membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale A la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel et à la connaissance de la Société, concernant les membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale : ■ Il n’existe aucun lien familial entre eux. ■ Aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à leur encontre au cours des cinq dernières années au moins. [image]■ Aucun d’eux n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance au cours des cinq dernières années au moins ■ Aucune mise en cause et/ou sanction publique offi cielle n’a été prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) contre l’un d’eux au cours des cinq dernières années au moins. ■ Aucun d’eux n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. ■ Aucun confl it d’intérêts potentiel n’est identifi é entre leurs intérêts privés et/ou d’autres de leurs devoirs à l’égard de la Société. ■ Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, avec des clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l’un d’entre eux a été sélectionné en tant que membre du Conseil d’administration. ■ Il n’existe aucune restriction acceptée par l’un d’eux concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, sous réserve : • de l’obligation, pour chaque membre du Conseil d’administration (à l’exception de l’administrateur représentant les salariés), de détenir au moins 800 actions de la Société, libérées du versement exigible et inscrites au nominatif ; • des obligations de conservation qui s’imposent au Directeur Général au titre des plans d’attributions de stock-options ou actions gratuites (voir paragraphe 2.3). Concernant la prévention et la gestion des confl its d’intérêts, le Règlement Intérieur (article 5) prévoit que les administrateurs « informent le Conseil d’administration de tout confl it d’intérêts, même potentiels, dans lequel ils pourraient être impliqués notamment lorsqu’ils sont directement ou indirectement intéressés à une convention réglementée soumise au Conseil d’administration pour autorisation ou évaluation. Dans ce cas, ils s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées ». Aucun confl it d’intérêts, même potentiel, n’a été porté à la connaissance du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024. 1.1.8.8. R espect des règles de cumuls de mandats Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration rappelle que chacun des administrateurs s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. A ce titre, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères. Par ailleurs, le Code de commerce prévoit qu’une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d’administrateur de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. Sur la base des informations transmises par les administrateurs, l’ensemble des administrateurs respectent ces règles relatives au cumul des mandats. 1.1.9. L es travaux du Conseil d’administration et des Comités en 2024 1.1.9.1. Les travaux du Conseil Le Conseil d’administration s’est réuni neuf fois, dont deux fois en sessions extraordinaires non prévues au calendrier initial, avec un taux de présence moyen de 98 %. En outre, comme tous les ans, une réunion informelle a été organisée par le Conseil d’administration hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Cette réunion étant informelle, elle n’a pas donné lieu à un compte-rendu. Au cours de ces réunions, le Conseil a examiné et/ou s’est prononcé sur les questions suivantes : ■ Stratégie et développement du Groupe • Approbation des plans stratégiques, business plan et budget, • Discussions sur des thématiques stratégiques, en particulier : projets M&A, avancement sur le marché du véhicule électrique, développements sur le marché du SiC notamment en Chine, investissements dans l’usine de Columbia (Tennessee, USA), stratégie industrielle dans le graphite. • Approbation de la révision de la feuille de route moyen-terme portée à 2029. ■ Politique RSE • Sur recommandation du comité d’audit et des comptes, proposition à l’Assemblée générale de nommer de Grant Thornton en tant qu’auditeur durabilité • Gouvernance de la RSE et point d’étape sur la mise en œuvre du reporting de durabilité • Roadmap RH et enjeux à l’horizon du plan de croissance (2027) ■ Résultats du Groupe • Points réguliers sur l’activité du Groupe, • Approbation des comptes semestriels et annuels, documents prévisionnels de gestion, projets de communiqués liés aux résultats et aux guidances. ■ Gouvernance • Examen de l’indépendance des administrateurs • [image]Renouvellement de M. Luc Themelin en tant que Directeur Général • Plans de succession • Approbation des modifi cations du Règlement intérieur du Conseil d’administration • Evaluation des Conventions courantes conclues à des conditions normales et mise en œuvre de ladite procédure • Point sur l’évaluation du Conseil • Point sur l’évolution de la composition du Conseil. ■ Rémunérations • Approbation de la rémunération du Directeur Général (dont fi xation des objectifs de l’année en cours et approbation des niveaux d’atteintes des objectifs de l’année passée) • Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et des membres du Conseil d’administration • Approbation des plans LTI. ■ Préparation de l’Assemblée générale • Approbation des résolutions à présenter à l’Assemblée générale. ■ Autres • Fixation de l’enveloppe annuelle d’autorisation de cautions et garanties émises par Mersen • Examen des comptes-rendus des comités du Conseil • Autorisation de fi nancements (100M€ Schuldschein, environ 200MUSD USPP). 1.1.9.2. L es travaux des Comités du Conseil d’administration Le Conseil d’administration a défi ni dans son Règlement intérieur les fonctions, missions et moyens de ses deux Comités : le Comité d’Audit et des Comptes et le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations. Dans la mesure du possible et en fonction des circonstances applicables, toute délibération du Conseil d’administration portant sur un domaine de compétence d’un Comité devra avoir été précédée de la saisine dudit Comité compétent et ne pourra être prise qu’après la remise par le Comité compétent de ses recommandations ou propositions. Chacun des Comités peut, dans l’exercice de ses attributions : ■ se faire communiquer par la Société tout document qui lui paraîtrait utile à l’exercice de sa mission ; ■ auditionner, en cas de dissociation des fonctions, le Directeur Général et, le cas échéant, les Directeurs Généraux Délégués, ou toute autre personne qu’il jugera utile d’auditionner ; ■ se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, conseil ou commissaire aux comptes) ; ■ diligenter, aux frais de la Société et dans le respect de budgets approuvés par le Conseil d’administration, toute étude interne ou externe auprès d’experts sur des sujets relevant de leur compétence, susceptible d’éclairer les débats du Conseil. Cette consultation des Comités ne peut cependant avoir pour objet de leur déléguer les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d’administration par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou limiter les pouvoirs du Directeur Général. Chaque réunion des Comités donne lieu à un compte-rendu au Conseil d’administration suivant. Le Comité d’Audit et des Comptes Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Comité d’Audit et des Comptes est composé au minimum de trois membres et au maximum de six membres. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, il prévoit également que le Comité est composé d’au moins deux tiers de membres indépendants, qu’aucun dirigeant mandataire social exécutif ne peut en être membre, que les membres sont choisis notamment pour leurs compétences dans les domaines comptable, fi nancier ou de contrôle légal des comptes et que la nomination ou la reconduction du Président du Comité d’Audit et des Comptes, proposée par le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, doit faire l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil. A la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, le Comité d’Audit et des Comptes est composé comme suit : ■ Président : M. Denis Thiery ■ Membres : Bpifrance Participations (représenté par M. Emmanuel Blot), Mme Emmanuelle Picard. Compte tenu de leur formation et expérience professionnelle (voir paragraphe 1.1.8.4), les membres du Comité remplissent les critères de compétences susmentionnés. Par ailleurs, les deux tiers sont indépendants et le mandataire social exécutif, Luc Themelin, n’est pas membre du Comité. Le Comité d’Audit et des Comptes se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il l’estime nécessaire, et préalablement aux réunions du Conseil d’administration dont l’ordre du jour comporte l’examen d’un sujet se rapportant à sa mission. Pour l’examen des comptes annuels, le Comité se réunit environ une semaine avant le Conseil d’administration. Le Directeur Financier du Groupe est chargé de faire les présentations. Il présente au moins une fois par an un point sur l’exposition du Groupe aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale. Le Directeur des Risques et de la Compliance, le Directeur de l’Audit Interne sont présents au moins une fois par an à ces réunions, de même que le Directeur du Contrôle de Gestion et le Directeur du Financement et de la Trésorerie. En 2024, les missions du Comité d’Audit et des Comptes ont été étendues aux informations en matière de durabilité, conformément à la nouvelle réglementation résultant de la transposition de la directive européenne CSRD. Le Comité d’Audit et des Comptes est désormais chargé des missions suivantes : ■ du suivi du processus d’élaboration de l’information fi nancière et de l’information en matière de durabilité, et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ; ■ du suivi de l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable fi nancière et de l’information en matière de durabilité ; [image]■ d’examiner les comptes et des informations en matière de durabilité et de s’assurer en matière financière de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société, ainsi que de la réalisation de la mission de contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de la réalisation de la mission de certifi cation des informations en matière de durabilité par le ou les commissaires aux comptes et/ou le cas échéant le ou les organismes tiers indépendants (ci-après désignés le/les « auditeurs durabilité ») ; ■ de s’assurer du respect des conditions d’indépendance des commissaires aux comptes et du/des auditeurs durabilité ; ■ d’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes et le/les auditeurs durabilité proposés à la désignation par l’Assemblée générale dans le respect de l’article L. 821-67 du Code de commerce. Les recommandations et préférences du comité sont portées à la connaissance de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la nomination des commissaires aux comptes et du/des auditeurs durabilité ; ■ d’approuver la fourniture de services autres que la certifi cation des comptes et des informations en matière de durabilité, sous réserve qu’elle ne soit pas interdite par la réglementation. Le Comité se prononce après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance des commissaires aux comptes et du/des auditeurs durabilité pour l’exercice des missions de certifi cation des comptes et de certifi cation des informations en matière de durabilité et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci. En 2024, le Comité s’est réuni six fois avec un taux de présence de 100 %. Au cours de ces réunions, le Comité a examiné et/ou s’est prononcé sur les questions suivantes : ■ Revue et validation des résultats annuels et semestriels du Groupe ; ■ Revue du document d’enregistrement universel ; ■ Evolution des normes comptables ; ■ Revue des travaux en matière de conformité, notamment relatif à la loi dite « Sapin 2 » et à la règlementation RGPD ; ■ Revue de l’avancement du plan Buzit (évolution des systèmes d’information du Groupe) ; ■ Revue de la cartographie des risques ; ■ Approbation d’un nouveau financement sous forme de placement privé allemand (Schuldschein) pour un montant de 100M€ ; ■ Autorisation d’un nouveau financement sous forme de placement privé américain (USPP) pour un montant de 100MUSD + 90 M€ ; ■ Revue des risques cybersécurité et de la politique de cybersécurité du Groupe ; ■ Revue des risques environnementaux ; ■ Revue des investissements cumulés de l’usine de Columbia (Etats-Unis) ■ Bilan du contrôle interne et des audits 2024 ; r evue et approbation du programme d’audit 2025 ; ■ Examen de l’indépendance des CAC et de l’Auditeur de Durabilité. Revue des honoraires hors audit. Renouvellement de la charte des missions hors audit ; ■ Revue des conventions courantes entre Mersen et ses fi liales non détenues à 100 % ; ■ Points sur l’évolution des honoraires des commissaires aux comptes compte tenu des tensions infl ationnistes ; ■ Recommandation concernant la nomination de l’Auditeur de Durabilité (Grant Thornton) pour la durée restant à courir du mandat de certifi cation des comptes (exercice 2027) ; ■ Proposition de la gouvernance du groupe en matière de CSRD ; ■ Points sur les travaux liés à la CSRD dont approbation de la Matrice de double matérialité et point d’avancement des travaux d’audit en présence de l’Auditeur de Durabilité ; ■ Autres sujets, comme les retraites, la fi scalité et le cash. Le Comité s’est également entretenu à 2 reprises avec les commissaires aux comptes hors présence du management. Le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations est composé au minimum de trois membres et au maximum de six membres et se réunit au moins deux fois par an et, en toute hypothèse, préalablement aux réunions du Conseil d’administration dont l’ordre du jour comporte l’examen d’un sujet se rapportant à sa mission. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, il prévoit également que le Comité est présidé par un administrateur indépendant, comprend une majorité de membres indépendants ainsi qu’un administrateur représentant les salariés et qu’aucun dirigeant mandataire social exécutif ne peut en être membre. A la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations est composé comme suit : ■ Président : Mme Jocelyne Vassoille ■ Membres : M. Olivier Legrain, M. Pierre Creusy, M. Denis Thiery, Bpifrance Investissements (représentée par Mme Carolle Foissaud). [image]La composition du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations est conforme aux Règlement Intérieur et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF puisqu’il comprend, notamment, une majorité d’administrateurs indépendants (3 sur 4), l’administrateur représentant les salariés n’étant pas comptabilisé pour le calcul du pourcentage d’administrateurs indépendants conformément aux articles 18.1 et 19.1 du Code AFEP-MEDEF. Le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations est chargé des missions suivantes : ■ Gouvernance et nomination • formuler une proposition sur les nominations, révocations et renouvellements des mandats du Directeur Général, du Président du Conseil, des membres et présidents des Comités et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués ; • donner un avis sur les candidatures envisagées aux fonctions ci-dessus, en termes de compétence, de disponibilité, d’adéquation et de complémentarité avec les autres membres du Conseil d’administration et en tenant compte de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil ; • conduire le processus de sélection des nouveaux administrateurs indépendants, en suivant la procédure décrite dans le tableau ci-avant ; proposer toute modifi cation de ladite procédure ; • établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et de s’assurer de l’existence d’un plan de succession pour les membres du Comité Exécutif ; • être informé a priori de la nomination ou de la révocation des membres du Comité Exécutif de la Société envisagée par la direction générale ; • proposer la qualifi cation de membre indépendant pour les membres du Conseil d’administration concernés ; • examiner et évaluer les pratiques de la Société au regard des règles de gouvernance d’entreprise ; et notamment, examiner l’évolution des règles de gouvernement d’entreprise auxquelles la Société se réfère et informer le Conseil d’administration de ces évolutions ; • revoir le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise préparé par la Direction Générale ; • évaluer périodiquement la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration et soumettre toute recommandation concernant toute modifi cation éventuelle ; • préparer l’évaluation du Conseil d’administration prévue par le règlement intérieur et effectuer des recommandations au Conseil d’administration sur son fonctionnement sur la base des résultats de cette évaluation ; • examiner les propositions de la Direction Générale en vue de déterminer les objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. ■ Rémunérations • proposer la rémunération du Président et, le cas échéant, du Vice-Président du Conseil d’administration ; émettre une recommandation au Conseil d’administration, en vue d’une résolution soumise à l’Assemblée générale, concernant toute modification du montant global de l’enveloppe de rémunérations des administrateurs ou des modalités de répartition entre les administrateurs ; • effectuer toute recommandation au Conseil d’administration sur la rémunération annuelle et pluriannuelle du Directeur Général et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués, la règle de détermination de leurs éléments variables, et les éléments complémentaires tels que le régime de retraite et les avantages en nature ; • émettre toute recommandation sur les indemnités et avantages envisagés en cas de révocation ou cessation du mandat de Président du Conseil d’administration et du Directeur Général et le cas échéant des Directeurs Généraux Délégués ; • être informé des indemnités envisagées par le Directeur Général dans le cadre de la rupture du contrat de travail d’un membre du Comité Exécutif, et donner un avis à cet égard au Président du Conseil d’administration ; • donner un avis sur la politique d’attribution d’options d’actions, d’actions de performance ou de tout autre type de valeurs mobilières mise en œuvre par le Conseil d’administration, concernant toutes les catégories de bénéfi ciaires, et plus particulièrement concernant le Directeur Général et les membres du Comité Exécutif de la Société ; faire une recommandation sur la périodicité des attributions et les modalités d’attribution ; • être informé préalablement des conditions et de l’évolution de la rémunération des membres du Comité Exécutif. [image]En 2024, le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations s’est réuni quatre fois, avec un taux de présence de 100 %. Au cours de ces réunions, le Comité a examiné et/ou s’est prononcé sur les questions suivantes : ■ Rémunérations • Résultats 2023 et Propositions 2024 pour la rémunération fi xe et variable (variables annuel et pluriannuel) du Directeur Général. • Proposition relative aux plans d’actions gratuites 2024 et réfl exion sur l’évolution des certains points relatifs aux plans d’actions gratuites 2025. ■ Gouvernance et nominations • Evaluation du fonctionnement du Conseil ; • Revue des compétences des administrateurs ; • Revue des taux de participation au conseil et aux comités ; • Revue des éléments du document d’enregistrement universel, en particulier vote ex-post et ex-ante et ratio d’équité ; • Préparation de l’Assemblée générale : revue des éléments de gouvernance ; • Evaluation de la mise en œuvre de la politique de féminisation des instances dirigeantes ; • Appréciation de l’indépendance des administrateurs ; • Révision du Règlement Intérieur du Conseil d’administration ; • Plan de Succession du Président du Conseil ; Le tableau ci-dessous présente une synthèse de l’assiduité annuelle des membres du Conseil aux différentes réunions au cours de l’année 2024 : Assiduité au Comité d’Audit Membres du Conseil Assiduité au Conseil et des comptes Assiduité au CGNR Jocelyne Vassoille 90 % NA 100 % Bpifrance Participations représenté par Emmanuel Blot 100 % 100 % NA Bpifrance Investissement représenté par Carolle Foissaud 100 % NA 100 % Pierre Creusy 100 % NA 100 % Michel Crochon* 100 % 100 % NA Olivier Legrain 100 % NA 100 % Emmanuelle Picard 100 % 100 % NA Denis Thiery 100 % 100 % 100 % Luc Themelin 100 % NA NA Moyenne membres 98 % 100 % 100 % * jusqu’à l’AG du 16 mai 2024. • Plan de Succession du Directeur Général. Comme chaque année, le Comité a examiné le plan de succession élaboré par la Direction Générale et la Direction des Ressources humaines. Une restitution est faite sur la mission d’accompagnement des membres de l’équipe du Comité Exécutif, réalisée par un cabinet spécialisé. Le Comité a également validé le cabinet spécialisé qui accompagnera le Groupe dans l’identifi cation du vivier de talents externes. 1.2. Direction Générale 1.2.1. Directeur Général La Société est dirigée par un Directeur Général, qui exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil d’administration. Le Directeur Général est rééligible. Il ne doit pas être âgé de plus de 65 ans. Lorsqu’il atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’offi ce à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice au cours duquel la limite d’âge est atteinte. Le Directeur Général peut être révoqué par le Conseil d’administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil d’administration et aux Assemblées d’actionnaires et des limitations de pouvoirs rappelées au paragraphe 1.1.2. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffi se à constituer cette preuve. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, parmi ses membres ou en dehors, une ou plusieurs personnes physiques, chargées d’assister le Directeur Général, qui portent alors le titre de Directeur Général délégué. [image]M. Luc Themelin a été nommé Directeur Général le 11 mai 2016. Son mandat de 4 ans devait expirer à la date du Conseil d’administration qui s’est tenu immédiatement après l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes clos au 31 décembre 2023. Le 12 mars 2024, le Conseil d’administration a décidé de renouveler le mandat de M. Luc Themelin pour trois ans. Son mandat en tant que Directeur Général expirera donc en 2027, lors du Conseil d’administration qui suivra l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice 2026. Pour une présentation détaillée, voir le paragraphe 1.1.8.4 du présent chapitre. Le Code AFEP-MEDEF recommande que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne détiennent pas plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures à leur groupe, y compris étrangères. M. Luc Themelin n’exerce pas d’autre mandat dans une autre société cotée française ou étrangère. En 2024, le Conseil d’administration n’a pas nommé de Directeur Général délégué. 1.2.2. Comité Exécutif Un Comité Exécutif a été mis en place par le Directoire le 14 octobre 2011 et a été maintenu lors du changement de gouvernance intervenu le 11 mai 2016. Il assure la direction opérationnelle du groupe Mersen et se réunit chaque mois afi n d’examiner les résultats fi nanciers et extra-fi nanciers du Groupe et de décider de plans d’actions dans différents domaines (ressources humaines, informatique, achats, juridique, développement, etc.) en cohérence avec les orientations stratégiques. Le Comité Exécutif s’assure du bon fonctionnement organisationnel du Groupe et, à ce titre, est très impliqué dans la gestion prévisionnelle des ressources humaines nécessaire au développement des activités. Il défi nit la feuille de route RSE du Groupe et s’assure qu’elle soit déclinée à tous les niveaux de l’entreprise. Le Comité Exécutif compte dix membres. Nom Fonction dans le Groupe Thomas Baumgartner Directeur Administratif et Financier 1999 Gilles Boisseau Directeur du Pôle Electrical Power 2015 Christophe Bommier Directeur Technologie, de la Recherche, de l’Innovation et du Support Business 1989 Thomas Farkas Directeur de la Stratégie et du Développement 2006 Jean-Philippe Fournier Directeur de l’Excellence Opérationnelle 2013 Eric Guajioty Directeur du Pôle Advanced Materials 2016 Sylvie Guiganti Directrice des Systèmes d’Informations 2017 Delphine Jacquemont Directrice Juridique 2020 Estelle Legrand Directrice des Ressources Humaines 2009 Luc Themelin Directeur Général 1993 [image]À la date de publication du présent document d’enregistrement universel, le Comité Exécutif se compose de la manière suivante : Date d’entrée [image] 2. R ÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux La présente politique de rémunération des mandataires sociaux a été établie conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce par le Conseil d’administration. Elle est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025. Les Conseils d’administration des 11 et 27 mars 2025 ont décidé de n‘apporter aucune modifi cation à la politique de rémunération des mandataires sociaux qui reste donc inchangée par rapport à celle approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024, sous réserve de la mise à jour des critères de performance de la rémunération variable annuelle du Directeur Général et de la révision des critères de rémunération variable de long-terme. 2.1.1. P rincipes généraux de détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux La politique de rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, en prenant en compte les principes figurant dans le Code AFEP-MEDEF : ■ exhaustivité : la détermination d’une rémunération doit être exhaustive. L’ensemble des éléments de la rémunération doit être retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ; ■ équilibre entre les éléments de la rémunération : chaque élément de la rémunération doit être clairement motivé et correspondre à l’intérêt social de l’entreprise ; ■ comparabilité : cette rémunération doit être appréciée dans le contexte d’un métier et du marché de référence. Si le marché est une référence, il ne peut être la seule car la rémunération d’un dirigeant mandataire social est fonction de la responsabilité assumée, des résultats obtenus et du travail effectué. Elle peut aussi dépendre de la nature des missions qui lui sont confi ées ou des situations particulières ; ■ cohérence : la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l’entreprise ; ■ intelligibilité des règles : les règles doivent être simples, stables et transparentes. Les critères de performance utilisés doivent correspondre aux objectifs de l’entreprise, être exigeants, explicites et autant que possible pérennes ; ■ mesure : la détermination des éléments de la rémunération doit représenter un juste équilibre et prendre en compte à la fois l’intérêt social de la Société, les pratiques du marché, et les performances des dirigeants et les autres parties prenantes de l’entreprise. [image]Le Conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération soit en ligne avec les pratiques de marché pour des sociétés comparables, adaptée à la stratégie et au contexte de la Société et ait pour objectif de promouvoir sa performance et sa compétitivité sur le moyen et le long terme. 2.1.2. P olitique de rémunération du Président du Conseil d’administration La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration est sans changement par rapport à celle approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 (résolution n°9) à la majorité de 99,84 % des voix. La rémunération du Président du Conseil d’administration est composée d’une rémunération fixe annuelle au titre de ses fonctions de Président d’un montant brut égal à 120 000 euros ainsi que d’une rémunération au titre de son mandat d’administrateur dont le versement est majoritairement conditionné à l’assiduité (cf. paragraphe 2.1.3). Le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de rémunération variable en numéraire ou en titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société et du Groupe. 2.1.3. P olitique de rémunération des administrateurs La politique de rémunération des administrateurs est sans changement par rapport à celle approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 (résolution n°11) à la majorité de 99,48 % des voix : Elle tient compte d’un montant maximum à allouer au Conseil d’administration de 330 000 euros pour l’exercice 2025 et est établie comme suit : ■ des règles de répartition de la rémunération conformes aux recommandations du Code AFEP-MEDEF en la matière, avec notamment une part prépondérante liée à l’assiduité. La rémunération annuelle des administrateurs est constituée d’une partie fi xe qui s’élève à 13 000 euros. À cette somme s’ajoutent les dotations fi xes annuelles suivantes : [image] Présidence du Comité d’Audit et des Comptes Présidence du Comité de la Gouvernance, 11 000 euros des Nominations et des Rémunérations Administrateur en charge de la coordination 9 000 euros sur les sujets stratégiques Administrateur chargé du suivi 6 000 euros des questions RSE 6 000 euros [image] ■ chaque administrateur perçoit par ailleurs une partie variable en fonction de sa participation effective aux réunions du Conseil et des Comités. Cette partie variable s’élève à 2 000 euros par séance. Si la somme des rémunérations obtenues en appliquant les règles de calcul ci-dessus s’élevait à un montant supérieur à l’enveloppe de 330 000 euros (du fait d’un nombre de réunions plus important qu’usuellement), la rémunération de chaque administrateur serait abaissée en proportion. 2.1.4. P olitique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandadaire social La présente politique de rémunération du Directeur Général est sans changement par rapport à celle approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 (résolution n°10) à la majorité de 96,66 % des voix, à l’exception i) de la modifi cation des poids respectifs des critères fi nanciers (EBITDA courant et Marge Opérationnelle Courante) de la rémunération variable annuelle et ii) d’une modifi cation apportée à la règle de maintien du bénéfi ce des plans de rémunération long terme en actions dans certains cas de départ du Directeur Général avant l’échéance de ces plans. Cette modifi cation, arrêtée par le Conseil d’administration du 27 mars 2025 sur recommandation du CGNR, est en ligne avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF. 2.1.4.1. Principes La détermination et la révision de la rémunération du Directeur Général relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations. Dans son analyse et ses propositions au Conseil d’administration, celui-ci est en particulier attentif au respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. Le Directeur Général n’assiste pas aux délibérations sur ces questions. La politique de rémunération du Directeur Général répond à l’objectif du Groupe de se développer de façon responsable et durable afi n d’assurer la pérennité du Groupe, sa croissance rentable et les moyens de son développement. Pour ce faire, le Conseil a fi xé la politique de rémunération du Directeur Général en lien avec la stratégie du Groupe telle que décrite au chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel. L’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature est analysé de manière exhaustive chaque année avec une approche élément par élément puis une analyse de cohérence globale afi n d’aboutir aux meilleurs équilibres entre rémunération fi xe et variable, individuelle et collective, à court et long terme. De manière régulière, une étude de compétitivité est menée avec l’aide de consultants spécialisés sur le positionnement de la rémunération du dirigeant mandataire social par rapport à un échantillon de sociétés comparables, compte-tenu des spécifi cités de Mersen. Ce panel répond à des critères de secteur d’activité, de chiffre d’affaires, d’effectif, de nationalité et de cotation sur un marché fi nancier. Les sociétés du panel sont par ailleurs toutes des entreprises ayant une activité de production et réalisent au moins 30 % de leur chiffre d’affaires hors de France. Le Conseil d’administration a décidé que l’évolution de la rémunération fi xe du dirigeant mandataire social ne pourrait faire l’objet de révisions qu’à intervalles de temps relativement longs, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, une révision anticipée pourrait intervenir en cas d’évolution signifi cative de son périmètre de responsabilités ou de fort décalage par rapport au positionnement sur le marché. Dans ces situations particulières, l’ajustement de la rémunération fi xe ainsi que ses motifs seront rendus publics. [image]Par ailleurs, le Conseil d’administration se réserve la possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de la rémunération du Directeur Général, dans le respect des principes de la politique de rémunération approuvée conformément à l’article L. 22-10-8 du Code commerce, en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient justifi er que le Conseil d’administration ajuste, de façon exceptionnelle et tant à la hausse qu’à la baisse, l’un ou plusieurs des critères composant sa rémunération de façon à s’assurer que les résultats de l’application des critères tels que défi nis ci-dessous refl ètent tant la performance du Directeur Général que celle du Groupe. Cet ajustement sera effectué sur la rémunération variable annuelle par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, après que le Conseil d’administration aura dûment motivé sa décision et fourni aux actionnaires une explication claire et précise de son choix, et dans la limite du montant maximum de la rémunération variable annuelle prévue dans la présente politique. En cas de modification significative affectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (en particulier changement de normes comptables), le Conseil pourra calculer les paramètres hors éléments exogènes extraordinaires. 2.1.4.2. S tructure globale des éléments de rémunération La rémunération du Directeur Général est composée d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable annuelle, et d’une rémunération de long-terme en actions soumise à des conditions de performance, ainsi que d’avantages en nature. Il est rappelé que, conformément à la loi, le versement des éléments de rémunération variable annuelle attribués au titre d’un exercice est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Directeur Général versés ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post individuel). Des indemnités, dans l’hypothèse où il serait mis fin à son mandat et dont le versement est fonction de l’ancienneté et de la réalisation de conditions de performance, peuvent également être prévues dans le respect des dispositions légales et des recommandations du Code AFEP-MEDEF. Rémunération fi xe La rémunération fi xe ne peut être modifi ée que sur une base pluriannuelle. La rémunération fi xe annuelle brute de 500 000 euros demeure inchangée pour 2025. Rémunération variable annuelle La rémunération variable annuelle du Directeur Général est soumise à des conditions de performance alignées avec la stratégie du Groupe. Aucun minimum n’est garanti au Directeur Général. Le Conseil défi nit de manière précise les critères fi nanciers et les critères individuels permettant de déterminer la rémunération variable annuelle. Les critères fi nanciers représentent 70 % de l’ensemble. En vertu du principe de déplafonnement, ils peuvent en cas de dépassement des objectifs représenter jusqu’à 120 % de la rémunération fi xe (voir tableau ci-après). Ils portent sur les principaux indicateurs financiers retenus par le Conseil pour évaluer la performance financière du Groupe et notamment ceux communiqués dans le document d’enregistrement universel tels que la marge opérationnelle courante, l’EBITDA courant (en valeur) et le fl ux de trésorerie net des activités opérationnelles, tel que défi ni dans le tableau des fl ux de trésorerie. En cas de modification significative affectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (en particulier changement de normes comptables), le Conseil pourra calculer les paramètres hors éléments exogènes extraordinaires. Les critères individuels sont fi xés en fonction d’objectifs détaillés défi nis par le Conseil d’administration en lien avec la stratégie du Groupe. Ils sont évalués indépendamment les uns des autres. Au moins un critère doit être lié à un objectif RSE. Pour 2025, le Conseil d’administration du 11 mars 2025 a retenu les critères suivants (poids de chaque critère indiqué entre parenthèses) : ■ Sécurité (25 %) : l’objectif s’appuie sur 3 critères, de même poids chacun : • Le taux de fréquence des accidents (LTIR) devra être inférieur ou égal à 1,6 pour atteindre 100 % (0 % si ≥1,8) ; • Le taux de gravité (SIR) devra être inférieur ou égal à 60 pour atteindre 100 % (0 % si > 70) ; • Le nombre de visites de sécurité (MSV) devra être de 0,98 par salarié pour atteindre 100 % ■ Environnement (25 %) (cf. chapitre 4, ESRS 2 GOV-3) : l’objectif s’appuie sur 4 critères, de même poids chacun : • Le taux de recyclage des déchets devra être supérieur ou égal à 75 % pour atteindre 100 % (0 % si ≤ 72 %) ; • Validation défi nitive pour publication du scope 3 des émissions de gaz à effet de serre ; • L’intensité des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) devra être inférieur ou égale à 85 tCO2/M€ pour 100 % (0 si supérieur ou égale à 87 tCO2/M€) ; • L’intensité de prélèvements d’eau par rapport au chiffre d’affaires devra être inférieure à 624 m3/M€ pour atteindre 100 % ; 0 si supérieur ou égal à 645 m3/M€. ■ Plan de succession (25 %) : l’objectif est de poursuivre le déploiement du plan de succession du Directeur Général. La répartition des objectifs et des taux d’atteinte sont défi nis de la façon suivante : Critères Cible Maximum Marge Opérationnelle Courante 20 % 30 % EBITDA courant (M€) 30 % 60 % Cash-flow opérationnel 20 % 30 % Critères individuels 30 % TOTAL (en % de la rémunération fixe) 100 % 150 % dont poids des critères financiers 70 % 120 % ■ Business (25 %) : l’objectif est de mener à bien le suivi et la maîtrise du plan d’investissements industriels du Groupe, et d’atteindre les objectifs de rendement et de coûts sur le projet p-SiC. Les taux d’atteinte entre chaque borne sont linéaires. [image]Les bornes (Cible et Maximum) sont défi nies par le Conseil d’administration en cohérence avec les objectifs budgétaires. L’atteinte au-delà de la cible rétribue la surperformance fi nancière. Le conseil d’administration du 11 mars 2025 a décidé de modifi er les pondérations des objectifs de Marge opérationnelle courante et d’EBITDA courant en augmentant celle de l’EBITDA courant afi n de tenir compte du contexte et du décalage du plan de croissance moyen terme, conduisant à une augmentation importante des amortissements sans la croissance attendue. Par ailleurs le Conseil d’administration se réserve la possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire, en cas de survenance de circonstances particulières comme mentionné dans les principes du paragraphe 2.1.4.1. Le versement des éléments de rémunération variable annuelle attribués au titre de l’exercice écoulé est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post individuel). Rémunération de long-terme en actions Dans le cadre de la politique globale de fidélisation et de motivation à long terme, le Directeur Général peut se voir attribuer des rémunérations de long-terme en actions dont l’attribution ou l’exercice serait conditionné à des objectifs tenant à la stratégie moyen/long terme du Groupe. Ces éléments de rémunérations consistent en des attributions gratuites d’actions et/ou stock-options, dont la valeur (mesurée en valorisation IFRS à la date du conseil décidant de l’attribution) ne peut dépasser un maximum de 30 % de l’ensemble des éléments de rémunération du Directeur Général au cours de l’année civile précédente (fi xe, variable annuelle maximum et rémunération de long-terme en actions valorisée selon la méthode retenue pour les comptes consolidés). Par ailleurs, le Directeur Général bénéficie au maximum de 10 % de l’ensemble de tous les plans (stock-options et actions gratuites) émis chaque année, mesurés en valorisation IFRS. Ces quotités sont fi xées par le Conseil d’administration en lien avec les pratiques du marché. Les actions gratuites (et/ou stockoptions) sont soumises à l’atteinte d’objectifs de performance, au minimum sur une période de 3 ans. Un des critères doit être un critère relatif, c’est-à-dire lié à la performance d’autres entreprises comparables (indice type SBF 120 ou benchmark pertinent et documenté). Avantages en nature Le Directeur Général peut bénéfi cier d’avantages en nature qui comprennent essentiellement les cotisations versées à un organisme extérieur au titre de la garantie sociale des dirigeants d’entreprise. S’y ajoutent par ailleurs, l’usage d’un véhicule de fonction et le fi nancement d’un contrôle médical annuel. Dispositif d’intéressement Le Directeur Général est éligible aux dispositifs d’intéressement du personnel mis en place au niveau de la société et/ou du Groupe. Rémunérations exceptionnelles Aucun versement d’une rémunération exceptionnelle n’est possible. Indemnité de prise de fonction Pour permettre le recrutement d’un dirigeant mandataire social exécutif à l’extérieur du Groupe, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, pourra consentir une indemnité de prise de fonction. Le montant de cette indemnité ne pourra excéder celui des rémunérations et avantages auxquels l’intéressé renonce du fait de l’acceptation de son mandat. 2.1.4.3. R émunérations, indemnités et avantages en cas de cessation du mandat du Directeur Général Régime de retraite M. Luc Themelin bénéfi cie du « régime de retraite à prestations défi nies du Groupe Mersen ». Ce régime, adopté en 1999, puis modifi é en 2005, 2007 et 2013, a pour objet de permettre à Mersen de récompenser et fi déliser son Directeur Général. Les règles applicables impliquent que : ■ Le bénéficiaire doit terminer effectivement sa carrière professionnelle au sein de l’entreprise adhérente, à l’âge de 65 ans ou à partir de 60 ans ■ Le bénéfi ciaire devra avoir préalablement liquidé sa pension vieillesse de la Sécurité Sociale ■ Le bénéficiaire devra justifier d’une ancienneté minimale continue d’au moins 10 années dans le Groupe Mersen ■ Le bénéfi ciaire devra avoir été, au cours de sa carrière, membre du comité exécutif du Groupe pendant au moins 3 ans ■ L’avenant de 2013 confi rme que le bénéfi ciaire devra être classé à un échelon supérieur ou égal au coeffi cient 880 de la classifi cation de la convention collective nationale de l’industrie chimique. L’acquisition des droits et le mode de calcul de la pension suivent les règles suivantes : ■ L’assiette de référence, pour le calcul de la pension est le Salaire de Fin de Carrière (SFC), constitué de i) la moyenne des salaires annuels bruts des trois dernières années d’activité précédant la cessation d’activité, et ii) 50 % du niveau de bonus maximum. ■ Le calcul de la pension : R est le montant annuel de la pension à laquelle le bénéfi ciaire pourra prétendre. Il est déterminé en fonction de l’ancienneté validée selon les règles énoncées ci-dessus, sachant que l’acquisition des droits est réputée pleine et entière à compter de 20 ans d’ancienneté : Calcul du montant Ancienneté [image] annuel de la pension 10 ans 10 % x SFC 15 ans 15 % x SFC 20 ans ou plus 20 % x SFC [image] [image]A ce jour, en tenant compte de sa reprise d’ancienneté acquise au sein du Groupe Péchiney, auquel appartenait Mersen, M. Luc Themelin cumule une ancienneté de 36 années au sein du Groupe Mersen dont 25 en tant que salarié. Les droits potentiels futurs de retraite de M. Luc Themelin sont donc plafonnés depuis plus de 10 ans et ne peuvent plus faire l’objet d’un accroissement. Compte-tenu de l’ancienneté de M. Luc Themelin, sa retraite supplémentaire sera égale à 20 % de sa rémunération de référence. Ce régime constitue un outil important de fidélisation de son dirigeant et lui permet d’obtenir à la retraite un taux de remplacement voisin de celui du reste des salariés de l’entreprise. Il ne constitue pas une charge excessive pour la société. Au 31 décembre 2024, le montant estimé de la rente annuelle au titre du régime de retraite supplémentaire due à M. Luc Themelin s’élèverait à 175 000 euros, avant impôts et charges sociales : Salaire de Fin Pension de Données en Euros de Carrière retraite annuelle [image] Salaire de base (moyenne 3 ans) 500 000 100 000 Bonus maximal (50 % de 1,5 fixe) 375 000 75 000 Assiette 875 000 175 000 [image] En décembre 2021, avec l’accord du Conseil d’administration et après revue favorable du Comité d’Audit et des Comptes et du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, la Société a versé un montant de 2,5 millions d’euros (hors taxes et hors charges) sur le fonds collectif d’assurance destiné à fi nancer les engagements de retraite à prestations défi nies souscrits par la Société à l’égard du Directeur Général. Ce versement anticipé d’une partie des engagements de retraite souscrits à l’égard du Directeur Général permet à la Société d’étaler dans le temps les décaissements liés à ces engagements. En cas de départ anticipé du Directeur Général lui faisant perdre ses droits, les fonds (après impôts) seraient reversés à la Société. Clause de non-concurrence et de non-sollicitation En cas de cessation de son mandat de Directeur Général et, en contrepartie d’un engagement de non-concurrence et de nonsollicitation pris par M. Luc Themelin pendant une période d’un an à compter de la cessation de ses fonctions, une indemnité mensuelle égale à 50 % de la dernière rémunération mensuelle fi xe brute qu’il aura perçue immédiatement avant la rupture de son mandat social lui sera versée sur la période. La Société pourra renoncer à cette clause de non-concurrence et de non-sollicitation et se libérer de son obligation de versement de l’indemnité mensuelle en informant M. Luc Themelin de sa décision dans un délai de deux mois à compter de la cessation du mandat social. L’engagement de non-concurrence visé ci-dessus concernera l’ensemble des activités du Groupe et sera applicable dans l’un quelconque des pays dans lesquels Mersen exerce ses activités (qu’elle y soit implantée ou qu’elle y exerce ses activités depuis un autre lieu d’implantation). A l’initiative de la Société, l’engagement de non-concurrence et de non-sollicitation sera, si nécessaire, précisé et matérialisé par une convention de non-concurrence. Le versement de cette indemnité est exclu dès lors que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans. Indemnité en cas de révocation du mandat social Dans le cas où le groupe Mersen mettrait fi n, de quelque manière et pour quelque motif que ce soit (sauf faute grave ou lourde, départ à la retraite, mise à la retraite ou démission, changement de fonction à l’intérieur du Groupe), au mandat de Directeur Général de M. Luc Themelin (notamment par révocation, non renouvellement du mandat pour quelque cause que ce soit ou suppression des fonctions à la suite d’une transformation ou d’une fusion, à l’exception d’une modifi cation de la gouvernance qui conduirait à le nommer Président du Directoire d’une société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire), une indemnité forfaitaire sera versée à M. Luc Themelin, calculée de la manière indiquée ci-après fi xant les conditions de performance applicables (l’ « Indemnité »), dès lors que ce départ est contraint. Le versement de l’Indemnité exclura le versement de toute autre indemnité (de quelque nature que ce soit, y compris des dommages et intérêts) à l’exception d’une indemnité de non-concurrence et de non-sollicitation. Dans le cas où les responsabilités et/ou la rémunération de M. Luc Themelin seraient modifi ées de manière substantielle à la suite d’une prise de contrôle de la Société, et où, de ce fait, il déciderait de quitter la Société, il bénéfi ciera de la même indemnité. Le montant de l’Indemnité est calculé de la manière suivante : I = 0,5 x R x C où ■ I est le montant de l’Indemnité, ■ R est la rémunération totale brute (rémunération fixe et rémunération variable annuelle, hors avantages en nature et intéressement) qui aura été versée à Luc Themelin au titre des 3 dernières années civiles précédant l’année de départ, que cette rémunération ait été versée au titre de ses fonctions de Directeur Général ou en qualité de salarié, ■ et C est la condition de performance de M. Luc Themelin telle que mesurée selon les critères ci-après défi nis. Le versement de l’indemnité I visée ci-dessus sera subordonné à la condition de performance réalisée dans les conditions suivantes : ■ Soit le taux performance (P) : P = moyenne du pourcentage de rémunération variable annuelle atteint sur les 4 années civiles précédant le départ de M. Luc Themelin (en qualité Directeur Général). Le pourcentage de rémunération variable annuelle est compris entre 0 et 112 % du salaire annuel de base. Le taux moyen de performance P sera constaté par le Conseil d’administration. ■ Soit la condition de performance : C Si P ≥ 100 % C = 100 % Si P ≥ 90 % et < à 100 % C = 90 % Si P ≥ 80 % et < à 90 % C = 80 % Si P ≥ 60 % et < à 80 % C = 60 % Si P ≥ 50 % et < à 60 % C = 50 % Si P < à 50 % aucune indemnité ne sera versée. [image]Ainsi, le montant de l’indemnité (I) susceptible d’être due au titre de la révocation de son mandat social ne peut excéder 18 mois de rémunération totale brute (fi xe et variable annuelle). A cette indemnité peut, le cas échéant, s’ajouter une indemnité de nonconcurrence d’un montant maximum de 6 mois de rémunération totale brute (fi xe et variable annuelle), soit un montant maximum de 24 mois de rémunération totale brute (fi xe et variable annuelle) au titre de l’indemnité de révocation et de celle de non-concurrence. Assurance-chômage M. Luc Themelin bénéficie en particulier d’une assurance chômage pour les mandataires sociaux (Garantie Sociale des Chefs d’Entreprises, GSC) régime de base, pour une période d’indemnisation de 24 mois. Le coût annuel de cette assurance est fonction du revenu fi scal net de l’année n-1 de l’intéressé et de la durée d’indemnisation. Les cotisations sont prises en charge à 40 % par la Société et 60 % par M. Luc Themelin. Cette mise en place est assortie d’une période de carence de 30 jours de perte d’activité professionnelle continue. Options de souscription d’actions – Actions de performance Dans le cas où il serait mis fi n, de quelque manière et pour quelque motif que ce soit (sauf révocation consécutive à une prise de contrôle de la Société, départ à la retraite ou mise à la retraite), au mandat de Directeur Général de M. Luc Themelin, ce dernier perdra de plein droit le bénéfi ce de l’ensemble des options de souscription d’actions qui lui auraient été octroyées antérieurement à la date de fi n de mandat mais dont les conditions d’octroi (conditions de présence et conditions de performance) n’auraient pas été remplies à la date de fi n de mandat. Il perdra également de plein droit le bénéfi ce de l’ensemble des actions qui lui auraient été attribuées gratuitement, en application des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5, L.22-10-59 et 22-10-60 du Code de commerce, avant la date de fi n de mandat et dont l’attribution ne serait pas encore devenue défi nitive à la date de fi n de son mandat. Il est toutefois précisé que le Conseil d’administration se réserve la possibilité de décider, le cas échéant, le maintien du bénéfi ce desdites options de souscription d’actions et des actions gratuites, après réduction de leur nombre au prorata temporis et sous réserve de la réalisation des conditions de performances correspondantes. Cette décision du Conseil devra être motivée. Dans le cas où les responsabilités et/ou la rémunération de M. Luc Themelin seraient modifi ées de manière substantielle à la suite d’une prise de contrôle de la Société, et où, de ce fait, il déciderait de quitter la Société, ainsi qu’en cas de révocation consécutive à une prise de contrôle de la Société, départ à la retraite ou mise à la retraite, le bénéfi ce des options de souscription d’actions et des actions gratuites visées sera maintenu, après réduction de leur nombre au prorata temporis et sous réserve de la réalisation des conditions de performances correspondantes. Le Conseil se réserve cependant la possibilité, sur décision motivée, de ne pas procéder en tout ou partie à la réduction susvisée. 2.1.4.4. C hangements d’organisation de la Direction Générale Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration déciderait la nomination d’un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, la politique de rémunération applicable au Directeur Général serait applicable aux Directeurs Généraux Délégués, le cas échéant avec les adaptations nécessaires. Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration déciderait un cumul des fonctions de Président et de Directeur Général, la politique de rémunération applicable au Directeur Général serait applicable aux Président Directeur Général, le cas échéant avec les adaptations nécessaires. 2.1.5. Synthèse des engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux Indemnités ou avantages dus ou susceptibles Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnité relative à une clause de non-concurrence Olivier Legrain Président du Conseil d’administration depuis le 18 mai 2017 (échéance AG 2025) NON NON NON NON Luc Themelin Directeur Général depuis le 11 mai 2016 (échéance conseil post AG 2027 ) NON OUI(1) OUI(2) OUI (1) M. Luc Themelin bénéficie d’un régime de retraite supplémentaire au titre de son contrat dont les modalités sont décrites au paragraphe 2.1.4.3. (2) Les indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison du départ ou du changement de fonction sont décrits au paragraphe 2.1.4.3. 2.2. Rémunérations des mandataires sociaux en 2024 2.2.1. Rémunérations des administrateurs pour l’exercice 2024 (En euros – montants bruts) Attribué au titre de 2024 Versé en 2024 Attribué au titre de 2023 Versé en 2023 Total dont part fixe Isabelle Azemard 0 0 0 0 15 951 Bpifrance Participations (représ. par Emmanuel Blot) 43 000 13 000 37 603 37 603 20 875 Bpifrance Investissement (représ. par Carolle Foissaud) 41 000 13 000 39 274 39 274 40 604 Pierre Creusy (représentant des salariés) NA NA NA NA NA Michel Crochon 21 079 4 844 44 288 44 288 46 269 Carolle Foissaud 0 0 52 361 52 361 40 604 Olivier Legrain* 41 000 13 000 37 603 37 603 36 827 Emmanuelle Picard 46 764 13 000 13 519 13 519 0 Ulrike Steinhorst 0 0 23 530 23 530 45 325 Luc Themelin NA NA NA NA NA Denis Thiery 64 000 13 000 56 822 56 822 58 545 Jocelyne Vassoille 48 000 13 000 0 0 0 304 843 82 844 305 000 305 000 305 000 * hors rémunération au titre de ses fonctions de Président (voir paragraphe 2.2.2 ci-après). [image]Les rémunérations des administrateurs au titre de l’année 2024 ont été attribuées conformément à la politique de rémunération décrite dans l’URD 2023 et ont été payées en une seule fois début 2025. Il est rappelé que, conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’administration, l’administrateur représentant les salariés et le Directeur Général ne perçoivent pas de rémunération au titre de leurs fonctions d’administrateur. Il est également précisé que M. Emmanuel Blot, chargé du suivi des questions RSE depuis le 5 janvier 2024, a indiqué ne pas souhaiter percevoir de rémunération au titre de cette fonction (voir paragraphe 1.1.3 du présent chapitre). Les montants indiqués ci-dessus englobent les rémunérations et avantages de toute nature perçus par les administrateurs de la part de la Société et, le cas échéant, de ses sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. Il s’agit uniquement de rémunérations attribuées au titre de leurs fonctions d’administrateurs conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce. 2.2.2. R émunération du Président du conseil d’administration (M. Olivier Legrain) au titre de l’exercice 2024 Les rémunérations du Président du Conseil d’administration au titre de l’année 2024 ont été attribuées conformément à la politique de rémunération décrite dans l’URD 2023. (En euros - montants bruts) 2024 2023 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées ci-dessous) 161 000 157 603 Valorisation des rémunérations variables long terme attribuées au cours de l’exercice NA NA Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice NA NA Valorisation des actions de performance attribuées gratuitement au cours de l’exercice NA NA Valorisation des autres plans long-terme NA NA TOTAL 161 000 157 603 (En euros – montants bruts) 2024 2023 Montants attribués au titre de 2024 Montants versés en 2024 Montants attribués au titre de 2023 Montants versés en 2023 Rémunération en tant qu’administrateur* 41 000 37 603 37 603 36 827 Rémunération fixe du Président 120 000 120 000 120 000 120 000 TOTAL 161 000 157 603 157 603 156 827 * La rémunération attribuée au titre de l’année N est versée en N+1. Les montants indiqués ci-dessus englobent les rémunérations et avantages de toute nature perçus par le Président du Conseil d’administration de la part de la Société et, le cas échéant, de ses sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. [image]2.2.3. R émunérations du Directeur Général (M. Luc Themelin) au titre de l’exercice 2024 Les rémunérations du Directeur Général au titre de l’année 2024 ont été attribuées conformément à la politique de rémunération décrite dans l’URD 2023. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au Directeur Général 2024 2023 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées ci-dessous) 919 913 1 273 234 Valorisation des rémunérations variables long terme attribuées au cours de l’exercice NA NA Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice NA NA Valorisation des actions de performance attribuées gratuitement au cours de l’exercice 488 105 318 254 Valorisation des autres plans long terme NA NA TOTAL 1 408 018 1 591 488 (En euros) 2024 2023 Montants attribués au titre de 2024 Montants versés en 2024 Montants attribués au titre de 2023 Montants versés en 2023 Rémunération fixe 500 000 500 000 500 000 500 000 Rémunération variable annuelle 359 050 715 451 715 451 660 000 Rémunération variable long terme NA NA NA NA Rémunération exceptionnelle NA NA NA NA Intéressement 23 184 22 240 21 996 20 223 Rémunération allouée en raison du mandat d’administrateur NA NA NA NA Avantages en nature* 37 679 37 679 35 787 35 787 TOTAL 919 913 1 275 370 1 273 234 1 216 010 * L’avantage en nature comprend principalement les cotisations au titre de la garantie sociale des chefs d’entreprise. Les montants indiqués ci-dessus englobent les rémunérations et avantages de toute nature perçus par le Directeur Général de la part de la Société et, le cas échéant, de ses sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. Il est précisé que le Directeur Général ne perçoit pas de rémunération de ces dernières. Rémunération fi xe annuelle Au titre de 2024, le montant de la rémunération fixe de M. Luc Themelin s’élève à 500 000 euros brut. Rémunération variable annuelle Objectifs financiers Unité Mini Cible Maxi. Réel Marge Opérationnelle Courante Groupe Valeur de l’indicateur % 10,0 10,8 11,4 10,5 Part de la rémunération fixe % 0 % 30 % 60 % 16,1 % Cash-Flow opérationnel Groupe Valeur de l’indicateur M€ 120,6 148,6 162,6 194,0 Part de la rémunération fixe % 0 % 20 % 30 % 30 % EBITDA courant Valeur de l’indicateur M€ 199 216 225 206 Part de la rémunération fixe % 0 % 20 % 30 % 7,7 % 0 % 70 % 120 % 53,8 % Objectifs extra-financiers Sécurité 0 % 7,5 % 0 % Environnement 0 % 7,5 % 3,9 % Plan de succession 0 % 4,5 % 4,5 % Plan Capex et projet p-SiC 0 % 6,0 % 5,1 % Croissance externe 0 % 4,5 % 4,5 % 0 % 30 % 18 % TOTAL EN % DE LA RÉMUNÉRATION FIXE 0 % 100 % 150 % 71,8 % Le Conseil d’administration du 11 mars 2025 a procédé à l’évaluation de la performance de M. Luc Themelin et a arrêté une performance globale de 71,8 % représentant un montant de rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice 2024 de 359 050 euros, dont le versement sera effectué en 2025 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice écoulé ou attribué au titre du même exercice à M. Luc Themelin (vote ex-post individuel). Critères fi nanciers : Les objectifs fi nanciers pour l’année 2024 ont été défi nis sur la base du budget annuel du Groupe : ■ Marge Opérationnelle Courante : l’objectif maximum est de 11,4 % du chiffre d’affaires, un niveau supérieur à l’année 2023 (11,3 %). Le conseil d’administration a défi ni un objectif maximum ambitieux dans le contexte du plan de croissance du Groupe qui nécessite de forts investissements et donc des amortissements plus élevés. Le résultat atteint est de 10,5 % soit un taux de réalisation de 53,7 % de l’objectif. En effet, en cours d’année, les perspectives à court/moyen termes sur les marchés du véhicule électrique et donc du semiconducteurs SiC ont été décalées dans le temps, conduisant à de moindres volumes pour le Groupe et donc une marge plus faible qu’attendue initialement. [image]■ Cash-Flow opérationnel : l’objectif cible a été fixé à 148,6 M€ en 2024. L’objectif maximum (162,6M€) a été fi xé en deca du niveau de 2023 (179M€) qui avait été une année record (marquée notamment par les avances reçues sur les contrats SiC). Les objectifs cibles et maximum sont en revanche nettement supérieurs aux niveaux de 2022 (105,5M€) et de 2021 (116,8M€). L’atteinte a été très supérieure à l’objectif, en raison principalement des premiers résultats très rapides du plan de réduction des stocks en fi n d’année, ce qui conduit à un taux de réalisation de 150 %. ■ L’EBITDA courant : l’objectif cible est de 216M€ et l’objectif maximum de 225M€, représentent une augmentation de +10 % par rapport à 2023. Avec un EBITDA courant de 206M€, le taux de réalisation de l’objectif s’établit à 38,5 %. Critères extra-fi nanciers : Pour 2024, les objectifs extra-fi nanciers portaient sur les critères suivants : ■ Sécurité (25 %) : ce critère est basé sur 3 indicateurs : • le taux de fréquence des accidents (LTIR) qui devait être inférieur ou égal à 1,4 pour atteindre 100 % (0 % si ≥1,6). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 2,1 soit 0 % d’atteinte. Ce taux est inférieur à celui de 2023 (2,78), ce qui démontre les efforts déployés dans le Groupe pour limiter le taux de fréquence. • le taux de gravité (SIR) qui devait être inférieur ou égal à 60 pour atteindre 100 % (0 % si ≥70). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 70, soit 0 % d’atteinte. Ce taux est proche de celui de 2023 (68). • le nombre de visites de sécurité (MSV) qui devait être supérieur à 1,2 par salarié. Pour l’année 2024, le nombre de MSV a été de 0,95 par salarié, une amélioration certes de 15 % par rapport à l’année dernière, mais pas suffi sante par rapport à l’objectif fi xé. Le taux d’atteinte est donc de 0. Le conseil d’administration est conscient que les objectifs fi xés pour 2024 en termes de sécurité étaient très diffi ciles à atteindre compte-tenu tout particulièrement du déploiement du plan de croissance du Groupe. Il considère que le taux d’atteinte de 0 % ne remet pas en cause la robustesse de la politique sécurité du Groupe et toutes les initiatives de prévention déployées. ■ Environnement (25 %) : ce critère est basé sur 4 indicateurs : • l’objectif était d’atteindre un taux de recyclage des déchets supérieur ou égal à 75 % pour atteindre 100 % (0 % si ≤ 70 %). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 71,3 %, soit 26 % d’atteinte. • L’objectif concernant le scope 3 des émissions de gaz à effet de serre portait sur la validation de la méthodologie. Celle-ci a été effectivement complétée, testée, mais n’a pas été publiée. L’objectif est donc atteint à 80 %. • L’objectif sur l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) était d’être inférieur ou égal à 87 tCO2/M€ pour atteindre 100 %, soit inférieur au niveau de 2023 (0 si supérieur ou égale à 92 tCO2/M€) ; le résultat constaté est de 77 tCO2/M€, ce qui donne une atteinte de 100 %. • Enfi n, l’objectif était d’avoir une intensité de prélèvements d’eau par rapport au chiffre d’affaires inférieure à 645 m3/M€ pour atteindre 100 %, le point bas étant 653 m3/ M€, inférieur à l’intensité réalisée en 2023. Pour 2024, le chiffre a été de 692 m3/M€, soit 0 % d’atteinte. Le Groupe poursuit ses études sur les sites les plus consommateurs qui devraient porter des fruits en 2025. Compte-tenu de ces éléments, le taux d’atteinte est de 52 %, soit une contribution aux objectifs de 3,9 % sur un maximum de 7,5 %. ■ Plan de succession (15 %) : ce plan est nécessaire afi n d’assurer une transition effi cace sur certains postes du comité exécutif à moyen terme. Le conseil d’administration considère l’objectif comme atteint à 100 %, avec en particulier la nomination de Caroline Levy comme successeur de Christophe Bommier, CTO. D’autres plans de succession ont fait l’objet d’avancées signifi catives. Cela représente une contribution de 4,5 % sur l’ensemble de la rémunération variable annuelle. [image]■ Business (20 %) : En 2024, l’objectif portait sur le suivi et la maîtrise du plan d’investissements du Groupe, ainsi que spécifi quement sur le projet p-SiC. L’objectif a été atteint à 85 %, soit 5,1 % de l’ensemble de la rémunération, le conseil jugeant que l’avancée du projet p-SiC est signifi cative mais pas exactement en ligne avec les attentes initiales pour l’année. ■ Pilotage de la croissance externe (15 %) : l’objectif était de mener à bien en 2024 les différents projets d’acquisition prévus au plan. Au regard des acquisitions fi nalisées, à savoir GMI, KTK et Bar-Lo, l’objectif est atteint à 100 % soit 4,5 % de l’ensemble des objectifs. Le Conseil d’administration estime que le taux d’atteinte globale sur les objectifs non fi nanciers de 60 % illustre la complexité et l’ambition des objectifs fi xés, en particulier en ce qui concerne la sécurité et l’environnement. Rémunération de long terme Au titre du plan 2024, le Conseil d’administration a attribué au Directeur Général, 17 321 actions gratuites, soumises à des conditions de présence et de performance détaillées au paragraphe 2.3.4, ce qui représente 6,3 % du nombre total d’actions attribuées dans le cadre des trois plans autorisés par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024. Il convient de noter que le Conseil d’administration du 16 mai 2024 avait initialement décidé d’attribuer 17 640 actions au Directeur Général, étant précisé cependant que, conformément à la politique de rémunération du Directeur Général, ce nombre pouvait être écrêté dans l’hypothèse où la valorisation IFRS de ces actions excèderait 30 % de sa rémunération totale 2023. Sur la base du rapport de valorisation IFRS remis par un consultant indépendant en juin 2024, le nombre d’actions attribuées à M. Luc Themelin été diminué de 319 actions pour rester dans la limite susmentionnée. Au titre du plan 2021, Luc Themelin a reçu 11 857 actions dont l’attribution est devenue défi nitive en 2024. Le niveau d’atteinte des conditions de performance est présenté au paragraphe 2.3.1. Intéressement 2.2.4. S ynthèse des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux, ou devenues disponibles, au cours de l’exercice. Actions attribuées gratuitement durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social Bénéficiaire N° et date du plan Valorisation des actions Nombre d’actions selon la méthode retenue Date attribuées durant pour les comptes d’acquisition l’exercice consolidés définitive Date de disponibilité Conditions de performance Luc Themelin Plan 2024 17 321 488 105 17 mai 2027 17 mai 2027 Cf paragraphe 2.3.4 Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice Bénéficiaire N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Luc Themelin Plan 2021 11 857 Comme décrit aux paragraphes 2.1.2 et 2.2.2, le Président du Conseil d’administration ne bénéfi cie pas d’attribution d’actions gratuites. Le Directeur Général a bénéfi cié en 2024 de l’intéressement mis en place au niveau de la société. 2.2.5. Ratio d’équité Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, la Société publie un ratio d’équité, qui indique l’écart entre les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (le Président et le Directeur Général) et le salaire moyen et médian de l’ensemble des salariés (hors dirigeants mandataires sociaux) de la Société et de ses sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce ayant leur siège social en France. Le périmètre ainsi constitué comprend 1 066 salariés (46 salariés pour le siège du Groupe). Il inclut toutes les sociétés françaises faisant partie du Groupe à fi n 2024. [image]Conformément aux lignes directrices sur les multiples de rémunérations de l’AFEP, ne sont retenus que les salariés « continûment présents » au cours d’une année c’est-à-dire en excluant les salariés entrés ou sortis en cours d’année. Les éléments de rémunérations pris en compte, et détaillés ci-dessous, sont les éléments bruts, non chargés, et versés au cours de l’année : ■ Salaire fi xe, primes régulières ou exceptionnelles, heures supplémentaires et tout autre élément de salaire brut versés l’année n ; ■ Rémunération variable versée l’année n ; ■ Valorisation comptable des LTI attribuées dans l’année n ; ■ Intéressement et/ou participation versée l’année n ; ■ Avantages en nature (cotisations versées au titre de la garantis sociale des dirigeants d’entreprise, véhicule de fonction) ; ■ Rémunération des administrateurs (pour le Président d’administration) au titre de l’année n. TABLEAU DES RATIOS AU TITRE DU I. 6° ET 7° DE L’ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE Performance de la société Critères financiers - données publiées 2024 2023 2022 2021 2020 [image]Chiffre d’affaires (M€) 1 244 1 211 1 115 923 847 [image]Evolution (en %) + 2,7 % +8,6 % +20,8 % +9,0 % -10,8 % [image]Marge opérationnelle courante (en % du CA) 10,5 % 11,3 % 10,9 % 10,0 % 8,1 % [image]ROCE* (en %) 10,8 % 13,0 % 12,5 % 10,8 % 7,8 % [image]Cash-Flow opérationnel* (M€) 194 179 106 117 133 [image]Evolution (en %) +8,4 % + 69 % - 9,4 % - 12,0 % + 8,1 % [image]Rémunération du Directeur Général (en €) 1 763 475** 1 534 264 1 449 986 1 025 077 781 763 [image]Rémunération du Président (en €) 161 000 157 602 156 827 114 884 105 664 [image]Evolution (en %) de la rémunération du Directeur Général + 15 % + 6 % + 41 % + 31 % -31 % [image]Evolution (en %) de la rémunération du Président + 2 % +0 % +35 % +9 % -1 % [image]Informations sur le périmètre du siège du Groupe 2024 2023 2022 2021 2020 [image]Siège – Moyen 235 493 228 726 212 147 161 220 127 681 [image]Siège – Médian 130 797 147 738 121 131 95 173 93 847 [image]Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés 3 % 8 % 32 % 26 % -24 % [image]Evolution (en %) de la rémunération médiane des salariés -11 % 22 % 27 % 1 % 17 % [image]Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 0,68 -1 % 1,23 0,69 -6 % 1,07 0,73 3 % 1,28 0,71 -14 % 1,21 0,83 30 % 1,13 Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 15 % -17 % 6 % 7 % -15 % [image]Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 7,49 11 % 13,48 30 % 6,72 -2 % 10,4 -13 % 6,83 7 % 11,97 11 % 6,36 4 % 10,77 29 % 6,12 -10 % 8,33 -41 % [image]Informations périmètre élargi (salariés des sites français) 2024 2023 2022 2021 2020 [image]France – Moyen 59 542 51 968 49 610 46 534 45 122 [image]France – Médian 40 093 41 598 39 025 35 567 32 769 [image]Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés 15 % 5 % 7 % 3 % -11 % [image]Evolution (en %) de la rémunération médiane des salariés -4 % 7 % 10 % 9 % -5 % [image]Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 2,70 -11 % 4,02 3,03 -3 % 3,79 3,12 26 % 3,97 2,47 6 % 3,23 2,34 11 % 3,22 Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 6 % -5 % 23 % 0 % 4 % [image]Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 29,62 0 % 43,98 19 % 29,52 1 % 36,95 -1 % 29,23 33 % 37,15 29 % 22,03 27 % 28,82 21 % 17,33 -23 % 23,86 -28 % * voir glossaire en fin de document Cette défi nition diffère de celle présentée au paragraphe 2.2.3. Les évolutions annuelles sont calculées sur la base d’échantillons évolutifs d’une année sur l’autre. En effet, seuls les salariés ayant été présents durant toute l’année considérée sont retenus pour le calcul du ratio ; cet échantillon ainsi constitué une année donnée est susceptible d’évolution lors des années suivantes. ** La croissance signifi cative de la rémunération du Directeur Général pour l’année 2024 par rapport à 2023 s’explique par la part variable importante versée courant 2024 au titre de 2023, les performances du Groupe en 2023 ayant été particulièrement élevés et par la valorisation des LTI attribués en 2024 à un cours de bourse supérieur à celui retenu pour la valorisation en 2023. 2.3. Actions gratuites de performance (programmes dirigeants) Informations sur l’évolution de la rémunération médiane des salariés : elle est en baisse en 2024 par rapport à 2023, dans les 2 périmètres en raison de l’arrivée de nouveaux employés juniors courant 2023, avec des salaires moindres que la moyenne. Les trois plans d’actions gratuites pour dirigeants dont l’attribution défi nitive n’est pas encore échue sont ceux attribués par le Conseil d’administration dans le cadre des autorisations consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires en 2022, 2023 et 2024. Le plan 2021 a donné lieu à une attribution définitive à ses bénéfi ciaires en 2024. Les caractéristiques de chaque plan sont détaillées ci-dessous et résumées dans le tableau de synthèse au paragraphe 2.3.5. Règles spécifi ques applicables aux actions attribuées gratuitement au Directeur Général Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, les attributions d’actions gratuites au Directeur Général sont assujetties aux règles suivantes : ■ Non couverture : le Directeur Général a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de risque. A la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’a été mis en place. ■ Conditions de conservation : l e Conseil d’administration a décidé que le Directeur Général est tenu de conserver 30 % des actions défi nitivement acquises dans le cadre de chacun de ces plans tant qu’il ne détient pas au minimum un nombre d’actions de la Société équivalent à une année de salaire fi xe (en brut). Caractéristiques communes aux plans dirigeants d’attribution gratuite d’actions 2021, 2022, 2023 et 2024 ■ Les bénéfi ciaires de ces plans sont le Directeur Général et les autres membres du Comité Exécutif ainsi qu’un nombre limité de directeurs d’activités du Groupe. ■ L’objectif de ces plans est d’intéresser ces dirigeants, sur une longue période, à (i) la progression du cours de bourse, (ii) une hausse de la profi tabilité du Groupe et (ii)des progrès sur des indicateurs extra-fi nanciers, en cohérence avec la feuille de route RSE du Groupe. [image]■ Durée des plans (période d’acquisition) : 3 ans. Les actions sont défi nitivement attribuées à l’issue de cette période sous réserve de conditions de présence et de performance. ■ Conformément à la politique de rémunération du Directeur Général (voir paragraphe 2.1.4.3) : • Le nombre d’actions attribuées gratuitement au Directeur Général au titre d’un plan ne peut pas dépasser 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement dans le cadre de l’ensemble des plans arrêtés la même année ; • La valeur des actions attribuées au Directeur Général (mesurée en valorisation IFRS à la date du conseil décidant de l’attribution) ne peut dépasser un maximum de 30 % de l’ensemble des éléments de rémunération du Directeur Général au cours de l’année civile précédente (fi xe, variable annuelle maximum et rémunération de long-terme en actions valorisée selon la méthode retenue pour les comptes consolidés). • Dans certains cas de cessation de son mandat et sous réserve de la réalisation des conditions de performance, M. Luc Themelin pourra bénéfi cier d’actions gratuites au prorata temporis. 2.3.1. Le plan dirigeants 2021 Le 20 mai 2021, sur autorisation de l’Assemblée Générale du même jour (résolution n°21), le Conseil d’administration a arrêté un plan d’attribution d’actions gratuites concernant le Comité Exécutif, dont le Directeur Général ainsi que les 5 directeurs d’activités du Groupe, soit 14 personnes au total. Nombre d’actions gratuites et part du Directeur Général ■ Nombre maximum d’actions attribuables : 84 000 ■ Nombre total d’actions attribuées : 84 000. ■ Nombre total d’actions attribuées au Directeur Général : 12 600, ce qui représente 6,5 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement dans le cadre des trois plans autorisés par l’Assemblée Générale du 20 mai 2021. Conditions de performance Le Conseil d’administration, sur la recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a retenu 5 critères de performance détaillés ci-dessous. Il est précisé que chaque critère est indépendant. ■ Un critère boursier, comptant pour 33 % de la performance L’évolution du cours de bourse Mersen (« E ») sera comparée à celle de l’indice STOXX Europe 600 (Industrial goods and services), ou au SBF 120 en cas de disparition de l’indice STOXX Europe 600 (« l’indice »). L’évolution du cours sera comparée sur 3 années avec une date de départ au 1er jour ouvré du mois de l’Assemblée Générale 2021 soit une période allant du 2 mai 2021 au 30 avril 2024. Le pourcentage d’atteinte sera calculé comme suit : Résultat [image] E < évolution de l’indice 0 % E = évolution de l’indice 50 % E ≥ de 10 points de pourcentage 100 % au-dessus de l’évolution de l’indice [image] Le taux d’atteinte entre les bornes a été calculé par interpolation linéaire. ■ un critère de rentabilité, comptant pour 34 % de la performance La rentabilité a été mesurée avec le Résultat opérationnel courant par action (ROCPA) et le Retour sur Capitaux Employés (ROCE, calculé comme le rapport entre le résultat opérationnel courant publié et les capitaux employés moyens hors actifs de loyer). Ces deux critères ont été mesurés sur la moyenne 2021, 2022 et 2023. Chaque indicateur compte pour 17 % de façon indépendante (la surperformance ou sous performance d’un des indicateurs n’aura aucun effet sur l’autre critère fi nancier). La borne basse est égale aux résultats 2020 du Groupe. La borne haute a été publiée ex-post (voir résultats ci-après). ROCPA Résultat ROCPA < 3,30€ 0 % ROCPA = 3,30€ 30 % ROCPA ≥ 4,20€ 100 % ROCE Résultat ROCE < 7,8 % 0 % ROCE = 7,8 % 30 % ROCE ≥ 9,0 % 100 % ■ trois critères RSE, comptant chacun pour 11 % de la performance (soit 33 % au total) • Développement du capital humain : part des femmes ingénieurs & cadres dans le Groupe en décembre 2023 sur l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe L’indicateur a été mesuré sur les salariés des sites intégrés dans le SIRH Groupe au 31 décembre 2020 (soit environ 99 % des salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère est calculé en excluant les acquisitions réalisées après décembre 2020. Taux femmes ingénieurs et cadres [image] Résultat < 24 % 0 % = 27 % 70 % ≥ 30 % 100 % [image] [image]Le taux d’atteinte entre les bornes a été calculé par interpolation linéaire. • Empreinte environnementale de nos sites : Mesure de la proportion des déchets recyclés sur le total des déchets générés par les activités du Groupe La mesure de ce critère a été effectuée sur l’année 2023 sur le périmètre du reporting environnemental. Part des déchets valorisés ou recyclés [image] Résultat < 60 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 0 % ≥ 60 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 30 % ≥ 70 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 100 % [image] Le taux d’atteinte entre les bornes a été calculé par interpolation linéaire. • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de nos sites de production La mesure de ce critère a été effectuée en 2023 sur le périmètre du reporting environnemental, qui comprend tous les sites. Diminution des émissions de CO2 Résultat < -5 % de diminution de l’intensité des émissions 0 % ≥ - 5 % de diminution de l’intensité des émissions 30 % ≥ -10 % de diminution de l’intensité des émissions 100 % Le taux d’atteinte entre les bornes a été calculé par interpolation linéaire. Résultats L’atteinte des performances s’établit comme suit : Résultat Atteinte Critère boursier +9,9 % 99 % Critères financiers Moyenne des ROCPA 5,29 € Moyenne des ROCE 12 % 100 % 100 % 100 % Critères RSE % Femmes ingénieurs & cadres 26,1 % Taux déchets recyclés 70 % Diminution de l’intensité des émissions -54 % 83 % 49 % 100 % 100 % En conséquence, l’atteinte globale est de 94,1 %. Un nombre total de 79 041 actions gratuites ont été attribuées à 14 bénéfi ciaires, dont 11 857 pour le Directeur Général. 2.3.2. Le plan dirigeants 2022 Le 19 mai 2022, sur autorisation de l’Assemblée Générale du même jour (résolution n°31), le Conseil d’administration a arrêté un plan d’attribution d’actions gratuites concernant le Comité Exécutif, dont le Directeur Général ainsi que les 5 directeurs d’activités du Groupe, soit 14 personnes au total. Nombre d’actions gratuites et part du Directeur Général ■ Nombre maximum d’actions attribuables : 84 000 ■ Nombre total d’actions attribuées : 84 000. ■ Nombre total d’actions attribuées au Directeur Général : 12 600, ce qui représente 6,4 % du nombre total d’actions attribuées dans le cadre des trois plans autorisés par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022. En avril 2023, Mersen a procédé à une augmentation de son capital social. Afi n de neutraliser l’effet dilutif engendré par cette augmentation sur les actions initialement attribuées en mai 2022, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’autorisation approuvée dans la 31ème résolution de l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, d’augmenter le nombre total d’actions attribuée de 5 % (88 200 actions). Le nombre d’actions attribuées au Directeur Général est donc de 13 230. Conditions de performance Le Conseil d’administration sur la recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations a retenu 6 critères de performance, détaillés ci-dessous. Il est précisé que chaque critère est indépendant : ■ un critère boursier, comptant pour 33 % de la performance L’évolution du cours de bourse Mersen (« E ») sera comparée à celle de l’indice STOXX Europe 600 (Industrial goods and services), ou au SBF 120 en cas de disparition de l’indice STOXX Europe 600 (« l’indice »). L’évolution du cours sera comparée sur 3 années avec une date de départ au 1er jour ouvré du mois de l’Assemblée Générale 2022 soit une période allant du 2 mai 2022 au 30 avril 2025. Le pourcentage d’atteinte sera calculé comme suit : Résultat [image] E < évolution de l’indice 0 % E = évolution de l’indice 50 % E ≥ de 7 points de pourcentage 100 % au-dessus de l’évolution de l’indice [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. ■ un critère de rentabilité, comptant pour 34 % de la performance La rentabilité sera mesurée avec le Résultat opérationnel courant par action (ROCPA) et le Retour sur Capitaux Employés (ROCE, calculé comme le rapport entre le résultat opérationnel courant publié et les capitaux employés moyens hors actifs de loyer). Ces deux critères seront mesurés sur la moyenne 2022, 2023 et 2024. Chaque indicateur comptera pour 17 % de façon indépendante (la surperformance ou sous performance d’un des indicateurs n’aura aucun effet sur l’autre critère fi nancier). ROCPA Résultat ROCPA < 4,45€ 0 % ROCPA = 4,45€ 30 % ROCPA ≥ 5,20€ 100 % Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. ROCE Résultat ROCE < 10,4 % 0 % ROCE = 10,4 % 30 % ROCE ≥ 11,2 % 100 % Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. [image]■ 4 critères RSE, comptant chacun pour 8,25 % de la performance (soit 33 % au total) • Développement du capital humain : part des femmes ingénieurs & cadres dans le Groupe en décembre 2024 sur l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés dans le SIRH Groupe au 31 décembre 2021 (soit environ 99 % des salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère sera calculé en excluant les acquisitions réalisées après décembre 2021. Taux femmes ingénieurs et cadres [image] Résultat < 24,4 % 0 % = 26 % 80 % ≥ 28 % 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Empreinte environnementale de nos sites : Mesure de la proportion des déchets recyclés sur le total des déchets générés par les activités du Groupe La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre du reporting environnemental. Part des déchets valorisés ou recyclés [image] Résultat < 63 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 0 % ≥ 63 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 30 % ≥ 72,5 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de nos sites de production La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre du reporting environnemental, qui comprend tous les sites. Diminution des émissions de CO2 [image] Résultat < -13 % de diminution de l’intensité des émissions 0 % ≥ -15 % de diminution de l’intensité des émissions 80 % ≥ -17 % de diminution de l’intensité des émissions 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Réduction de la consommation d’eau de nos sites de production La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre du reporting environnemental 2021, qui comprend tous les sites. Réduction de la consommation d’eau [image] Résultat Consommation d’eau > 672 000 m3 0 % Consommation d’eau < 672 000 m3 30 % Consommation d’eau ≤ 637 000 m3 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. Résultats Les taux d’atteinte des conditions de performance ne seront connus qu’en 2025. (calcul du critère boursier) 2.3.3. Le plan dirigeants 2023 Le 16 mai 2023, sur autorisation de l’Assemblée Générale du même jour résolution n°19), le Conseil d’administration a arrêté un plan concernant le Comité Exécutif, dont le Directeur Général ainsi que les 4 directeurs d’activités du Groupe, soit 14 personnes au total. Nombre d’actions gratuites et part du Directeur Général ■ Nombre maximum d’actions attribuables : 86 100 ■ Nombre total d’actions attribuées : 86 100 ■ Nombre maximum d’actions attribuées au Directeur Général :12 600, ce qui représente 6,3 % du nombre total d’actions attribuées dans le cadre des trois plans autorisés par l’Assemblée Générale du 16 mai 2023. Conditions de performance Le Conseil d’administration, sur la recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a retenu 6 critères de performance, détaillés ci-dessous. Il est précisé que chaque critère est indépendant : ■ un critère boursier, comptant pour 33 % de la performance L’évolution du cours de bourse Mersen (« E ») sera comparée à celle de l’indice SBF 120. L’évolution du cours sera comparée sur 3 années avec une date de départ au 1er jour ouvré du mois de l’Assemblée Générale 2023 soit une période allant du 2 mai 2023 au 30 avril 2026. Le pourcentage d’atteinte sera calculé comme suit : Résultat [image] E < évolution de l’indice 0 % E = évolution de l’indice 50 % E ≥ de 7 points de pourcentage 100 % au-dessus de l’évolution de l’indice [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire et plafonné à 100 %. ■ un critère de rentabilité, comptant pour 34 % de la performance [image]La rentabilité sera mesurée avec le Résultat opérationnel courant par action (ROCPA) et le Retour sur Capitaux Employés (ROCE, calculé comme le rapport entre le résultat opérationnel courant publié et les capitaux employés moyens hors actifs de loyer). Ces deux critères seront mesurés sur la moyenne 2023, 2024 et 2025. Chaque indicateur comptera pour 17 % de façon indépendante (la surperformance ou sous performance d’un des indicateurs n’aura aucun effet sur l’autre critère fi nancier). ROCPA [image] Résultat ROCPA < 5,02€ 0 % ROCPA = 5,02€ 30 % ROCPA ≥ xxx€ 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. La borne haute sera publiée ex-post. La borne basse de ROCPA (5,02€) a été ajustée du nombre de titres crées lors de l’augmentation de capital de mai 2023 ROCE [image] Résultat ROCE < 10,0 % 0 % ROCE = 10,0 % 30 % ROCE ≥ xxx % 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. La borne haute sera publiée ex-post. ■ 3 critères RSE, comptant chacun pour 11 % de la performance (soit 33 % au total). • Développement du capital humain : part des femmes ingénieurs & cadres dans le Groupe en décembre 2025 sur l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés dans le SIRH Groupe au 31 décembre 2022 (soit 100 % des salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère sera calculé en excluant les acquisitions réalisées après décembre 2022. Taux femmes ingénieurs et cadres Résultat [image] < 25,3 % 0 % = 27 % 80 % ≥ 28,3 % 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Empreinte environnementale de nos sites : Mesure de la proportion des déchets recyclés sur le total des déchets générés par les activités du Groupe La mesure de ce critère sera effectuée en 2025 sur le périmètre du reporting environnemental. Part des déchets valorisés ou recyclés [image] Résultat < 70 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 0 % = 70 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 30 % ≥ 75 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Intensité des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) de nos sites de production Intensités des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) [image] Résultat > 157 tCO2 émis par million d’€ de CA 0 % = 157 tCO2 émis par million d’€ de CA 30 % = 130 tCO2 émis par million d’€ de CA 50 % = 123 tCO2 émis par million d’€ de CA 80 % ≤ 120 tCO2 émis par million d’€ de CA 100 % [image]La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre du reporting environnemental, sur la base d’un chiffre d’affaires calculé à changes constants. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. Résultats Les taux d’atteinte des conditions de performance ne seront connus qu’en 2026. 2.3.4. Le plan dirigeants 2024 Le 16 mai 2024 sur autorisation de l’Assemblée Générale du même jour (résolution n°28), le Conseil d’administration a arrêté un plan concernant le Comité Exécutif, dont le Directeur Général ainsi que les 4 directeurs d’activités du Groupe, soit 14 personnes au total. Nombre d’actions gratuites et part du Directeur Général ■ Nombre maximum d’actions attribuables : 120 540 ■ Nombre total d’actions attribuées : 120 221 ■ Nombre total d’actions attribuées au Directeur Général : 17 321, ce qui représente 6,5 % du nombre total d’actions attribuées dans le cadre des trois plans autorisés par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024. Conditions de performance Le Conseil d’administration, sur la recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a retenu 7 critères de performance, détaillés ci-dessous. Il est précisé que chaque critère est indépendant : ■ Un critère boursier, comptant pour 25 % de la performance L’évolution du cours de bourse Mersen (« E ») sera comparée à celle de l’indice SBF 120, sur une période de 3 années avec date de départ au 1er jour ouvré du mois de la tenue de l’Assemblée Générale 2024, soit une période allant du 2 mai 2024 au 30 avril 2027. Afi n de limiter les effets de la volatilité, le cours de clôture moyen des 20 séances de bourse précédant le 2 mai 2024 sera utilisé pour le début de la période, et le cours de clôture moyen des 20 séances de bourse précédant le 30 avril 2027 sera utilisé pour la fi n de la période. [image]La borne basse (0 %) correspondra à une évolution inférieure sur la période à celle de l’indice. La borne haute (100 %) correspondra à une évolution supérieure ou égale à 5 points de pourcentage au-dessus de l’évolution de l’indice. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire et plafonné à 100 %. Les données réelles seront publiées ex-post. ■ Un critère de chiffre d’affaires, comptant pour 15 % de la performance Ce critère sera mesuré sur le CAGR (Compound Average Growth Rate) du chiffre d’affaires du Groupe entre 2023 et 2026 (3 ans), incluant les acquisitions ou cessions « bolt-on » (en ligne avec la feuille de route du Groupe), calculé à taux de change USD et CNY constants. La borne haute est supérieure à la croissance moyenne attendue entre 2023 et 2027 (8,8 %) du plan moyen terme du Groupe communiqué en mars 2023 (1,7 milliard d’euros en 2027). La borne basse (0 % d’atteinte) correspond à un taux de croissance attendu nettement supérieur à la croissance du PIB mondial. Les données réelles seront publiées ex-post. ■ Un critère basé sur le ROCE, comptant pour 15 % de la performance Ce critère sera mesuré sur le ROCE (Return On Capital Employed). Il prendra en compte la moyenne 2024, 2025 et 2026 du ROCE du Groupe, calculée selon la même méthodologie que celle retenue pour le calcul du ROCE Groupe 2023. Les bornes basse (0 %) et haute (100 %) ont été déterminées sur la base du business plan qui a permis de fi xer les objectifs 2027 du Groupe ; elles seront communiquées ex-post. ■ un critère basé sur l’EBITDA comptant pour 15 % de la performance Ce critère sera mesuré sur la marge d’EBITDA courant (Current Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization). Il prendra en compte la moyenne de la marge d’EBITDA courant du Groupe pour les années 2024, 2025 et 2026. Les bornes ont été déterminées sur la base du business plan du Groupe. Elles seront communiquées ex-post. ■ 3 critères RSE, comptant chacun pour 10 % de la performance (soit 30 % au total). • Développement du capital humain : part des femmes ingénieures et cadres dans le Groupe en décembre 2026 sur l’ensemble des ingénieurs et cadres du Groupe Le Groupe s’est défi ni un objectif d’augmenter de 4 points le taux de femmes ingénieurs et cadres en 2027 par rapport à 2022. Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) correspond au résultat obtenu fi n 2023, soit 26,1 %. La borne haute (100 %) est fi xée à 28,5 %, en ligne avec la feuille de route (+ 4 points entre 2022 et 2027 soit en moyenne 0,75 point d’augmentation par an). L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés au SIRH Groupe au 31 décembre 2023. Il est précisé que ce critère sera calculé hors acquisitions réalisées après cette date. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire et plafonné à 100 %. La méthode de calcul pourra être modifi ée par le Conseil d’Administration en cas de changement de défi nition, notamment lié à l’application de la directive européenne CSRD. • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) de nos sites de production, calculée en tonnes de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires (tCO2/M€). Le Groupe s’est défini un objectif de réduire l’intensité des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) de 35 % en 2027 par rapport à 2022. En 2023, le Groupe a réalisé une performance en atteignant un niveau de 90 tCO2/M€ de chiffre d’affaires. En 2022, il était de 121 tCO2/M€ de chiffre d’affaires. Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) est fixée à 100 tCO2/M€ soit une performance meilleure de 17 % par rapport à celle obtenue en 2022 (121 tCO2/M€). La borne haute (100 %) est fi xée à 82 tCO2/M€ de chiffre d’affaires, soit -32 % par rapport à 2022, en ligne avec la feuille de route. La mesure de ce critère sera réalisée au cours de l’année 2026 sur le périmètre du reporting environnemental 2023 à partir du chiffre d’affaires calculé à taux de change constant pour neutraliser l’impact des fl uctuations monétaires sur le ratio. Les limites peuvent être ajustées par le Conseil d’administration en cas de modifi cation du mode de calcul. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Intensité de la consommation d’eau Le Groupe s’est défi ni un objectif de réduire l’intensité de la consommation d’eau de 15 % en 2027 par rapport à 2022. En 2022, le Groupe a atteint un niveau de 686 m3/ M€ de chiffre d’affaires. Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) correspond au résultat obtenu à fi n 2022. La borne haute (100 %) est fi xée à 603 m3/ M€ de chiffre d’affaires, soit -12 % par rapport à 2022, en ligne avec la feuille de route. La mesure sera effectuée en tenant compte de la consommation en mètres cubes par million d’euros de chiffre d’affaires du Groupe (m3/ M€). [image]Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. La mesure de ce critère sera évaluée sur l’année 2026, sur la base du périmètre environnemental constant 2023 et sur la base d’un taux de change constant (2023-2026). En particulier, les consommations liées au projet P-SiC ne seront pas intégrées car elles font encore l’objet d’évaluations à la date du présent document. Résultats Les taux d’atteinte des conditions de performance ne seront connus qu’en 2027. 2.3.5. Actions gratuites « dirigeants » : historique des attributions Plan 2021 Plan 2022 Plan 2023 Plan 2024 Total Date du Conseil d’Administration 20 mai 2021 19 mai 2022* 16 mai 2023 16 mai 2024 Nombre total d’actions attribuables 84 000 88 200 86 100 120 540 378 840 Nombre total d’actions attribuées 84 000 88 200 86 100 120 221 378 521 dont mandataires sociaux (Luc Themelin) 12 600 12 600 12 600 17 321 55 121 dont 10 premiers attributaires 67 200 69 195 69 300 96 701 302 396 Valorisation de l’action à la date d’attribution 20,23 20,84 25,26 28,18 Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition) 20 mai 2024 19 mai 2025 16 mai 2026 16 mai 2027 Date de cessibilité (fin de la période d’indisponibilité) 21 mai 2024 20 mai 2025 17 mai 2026 17 mai 2027 Attributions annulées au 31/12/24 4 959 0 0 0 4 959 dont annulées en 2024 4 959 0 0 0 4 959 Nombre d’actions définitivement attribuées, cessibles 79 041 0 0 0 79 041 SOLDE AU 31/12/2024 0 88 200 86 100 120 221 294 521 * En avril 2023, Mersen a procédé à une augmentation de son capital social. Afin de neutraliser l’effet dilutif engendré par cette augmentation sur les actions initialement attribuées en mai 2022, le Conseil a décidé, conformément à l’autorisation approuvée dans la résolution 31 approuvée par l’AG du 19 mai 2022, d’augmenter le nombre total d’actions attribuée de 5 %. 2.4. Actions gratuites (programmes non-dirigeants) Les plans d’actions gratuites pour non-dirigeants dont l’attribution défi nitive n’est pas encore échue sont ceux attribués dans le cadre des autorisations consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires en 2022, 2023 et 2024. Les plans attribués en 2021 ont donné lieu à une attribution défi nitive à leurs bénéfi ciaires en 2024. Caractéristiques communes des plans d’actions gratuites attribuées aux non dirigeants ■ Chaque année, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé deux plans pour les non-dirigeants : l’un, avec conditions de performance, l’autre sans condition de performance, réservé à certains salariés identifi és comme étant des cadres à haut potentiel ou dotés d’une expertise dans un domaine stratégique. ■ Le Conseil d’administration détermine l’identité et les catégories des bénéficiaires des attributions d’actions ainsi que les conditions d’attribution. ■ Ni le Directeur Général, ni aucun membre du Comité Exécutif n’a été bénéfi ciaire de ces plans. ■ Les plans ont une durée de 3 ans (période d’acquisition). 2.4.1. Les Plans 2021 Le 20 mai 2021, sur autorisation de l’Assemblée Générale du même jour (résolutions n°20 et 22), le Conseil d’administration a arrêté deux plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfi ce de managers et cadres du Groupe autre que ceux bénéfi ciaires du plan dirigeants. 2.4.1.1. Plan avec conditions de performance Nombre d’actions et de bénéfi ciaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 100 800 actions représentant environ 0,5 % du capital au jour de l’Assemblée. ■ Nombre d’actions attribuées : 100 800 actions ■ Nombre des bénéfi ciaires : 194 managers et cadres du groupe Mersen. Conditions de performance Les actions gratuites ne pourront être défi nitivement acquises au bénéfi ciaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 20 mai 2024), que si le bénéfi ciaire est toujours salarié du Groupe et si les conditions de performance ci-après défi nies sont réunies. Ainsi, le pourcentage d’actions gratuites attribuées à chacun des bénéfi ciaires sera déterminé en fonction des deux critères ci-dessous, chacun étant indépendant (toute surperformance au titre d’un critère ne saurait compenser le résultat d’un autre critère) et chacun comptant pour une part de l’atteinte globale, exprimée en pourcentage ci-dessous : ■ Pour 67 % sur un critère fi nancier • Ce critère est composé de deux sous-critères indépendants, de même poids : – Critère 1a : croissance organique moyenne du chiffre d’affaires sur 2021/2022/2023 – [image]Critère 1b : moyenne de la marge d’EBITDA courant entre 2021 et 2023 • ou (le critère le plus favorable étant retenu) – critère 2 : évolution de la marge d’EBITDA courant entre 2020 et la moyenne 2021-2023 par rapport à l’évolution de la marge moyenne d’EBITDA d’un panel de Sociétés défi ni à la mise en place du plan. Ces critères seront publiés ex-post. ■ Pour 33 % sur des objectifs RSE composé de 3 critères indépendants de même poids (soit 11 % par critère). • Développement du capital humain : part des femmes ingénieur & cadre dans le Groupe en décembre 2023 sur l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés dans le SIRH Groupe au 31 décembre 2020 (soit environ 99 % des salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère sera calculé en excluant les acquisitions réalisées après décembre 2020. Taux femmes ingénieurs et cadres [image] Résultat < 24 % 0 % = 27 % 70 % ≥ 30 % 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Empreinte environnementale de nos sites : mesure de la proportion des déchets recyclés sur le total des déchets générés par les activités du Groupe. La mesure de ce critère sera effectuée sur l’année 2023 sur le périmètre du reporting environnemental. Part des déchets valorisés ou recyclés [image] Résultat < 60 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 0 % ≥ 60 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 30 % ≥ 70 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de nos sites de production La mesure de ce critère sera effectuée en 2023 sur le périmètre du reporting environnemental. Diminution des émissions de CO2 [image] Résultat < -5 % de diminution de l’intensité des émissions 0 % ≥ - 5 % de diminution de l’intensité des émissions 30 % ≥ -10 % de diminution de l’intensité des émissions 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. Résultats L’atteinte des performances s’établit comme suit : Résultat Atteinte Critères financiers Croissance organique moyenne du chiffre d’affaires sur 2021/2022/2023 Moyenne de la marge d’EBITDA courant entre 2021 et 2023 12,4 % 16,5 % 100 % Critères RSE Femmes ingénieurs & cadres Taux déchets recyclés Diminution de l’intensité des émissions 26,1 % 70 % -54 % 83 % 49 % 100 % 100 % Compte-tenu de ces résultats, 94,4 % des actions ont été attribuées le 20 mai 2024, soit un nombre total de 89 925 actions gratuites attribuées à 182 bénéfi ciaires. 2.4.1.2. Plan sans conditions de performance Nombre d’actions et de bénéfi ciaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 12 000 actions représentant moins de 0,1 % du capital au jour de l’Assemblée ■ Nombre d’actions attribuées : 11 350 actions ■ Nombre des bénéfi ciaires : 40 salariés du Groupe Condition d’attribution Les actions gratuites ne pourront être défi nitivement acquises au bénéfi ciaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 20 mai 2024), que si le bénéfi ciaire est toujours salarié du Groupe. Le 20 mai 2024, après vérifi cation de la condition de présence, 9 6 50 actions gratuites ont été définitivement attribuées à 32 bénéfi ciaires. 2.4.2. Les Plans 2022 Le 19 mai 2022, sur autorisation de l’Assemblée Générale du même jour (résolutions n°30 et 32), le Conseil d’administration a arrêté deux plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfi ce de managers et cadres du Groupe autre que ceux bénéfi ciaires du plan dirigeants. 2.4.2.1. Plan avec conditions de performance Nombre d’actions et de bénéfi ciaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 100 800 actions représentant environ 0,5 % du capital au jour de l’Assemblée. ■ Nombre d’actions attribuées : 98 600 actions ■ Nombre des bénéfi ciaires : 202 managers et cadres du groupe Mersen. En avril 2023, Mersen a procédé à une augmentation de son capital social. Afi n de neutraliser l’effet dilutif engendré par cette augmentation sur les actions initialement attribuées en mai 2022, il a été décidé, conformément à l’autorisation approuvée dans la résolution 31 approuvée par l’AG du 19 mai 2022, d’augmenter le nombre total d’actions attribuée de 5 % et de porter le nombre total d’actions pouvant être distribuées à 105 840. Conditions d’attribution [image]Les actions gratuites ne pourront être défi nitivement acquises au bénéfi ciaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 19 mai 2025), que si si le bénéfi ciaire est toujours salarié du Groupe et les conditions de performance ci-après défi nies sont réunies. Conditions de performance Le pourcentage d’actions gratuites attribuées à chacun des bénéficiaires sera déterminé en fonction des deux critères ci-dessous, chacun étant indépendant (toute surperformance au titre d’un critère ne saurait compenser le résultat d’un autre critère) et chacun comptant pour une part de l’atteinte globale, exprimée en pourcentage ci-dessous : ■ Pour 67 % sur un critère fi nancier ■ Ce critère est composé de deux sous-critères indépendants, de même poids : • Critère 1a : croissance organique moyenne du chiffre d’affaires sur 2022/2023/2024 • Critère 1b : moyenne de la marge d’EBITDA courant entre 2022 et 2024 ■ ou (le critère le plus favorable étant retenu) • critère 2 : évolution de la marge d’EBITDA courant entre 2021 et la moyenne 2022-2024 par rapport à l’évolution de la marge moyenne d’EBITDA d’un panel de Sociétés défi ni à la mise en place du plan. Ces critères seront publiés ex-post. ■ Pour 33 % sur des objectifs RSE composé de 4 critères indépendants de même poids (soit 8,25 % par critère). • Développement du capital humain : part des femmes ingénieur & cadre dans le Groupe en décembre 2024 sur l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés dans le SIRH Groupe au 31 décembre 2021 (soit environ 99 % des salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère sera calculé en excluant les acquisitions réalisées après décembre 2021. Taux femmes ingénieurs et cadres [image] Résultat < 24,4 % 0 % = 28 % 80 % ≥ 28 % 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Empreinte environnementale de nos sites : mesure de la proportion des déchets recyclés sur le total des déchets générés par les activités du Groupe. La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre du reporting environnemental. Part des déchets valorisés ou recyclés [image] Résultat < 63 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 0 % ≥ 63 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 30 % ≥ 72,5 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de nos sites de production La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre du reporting environnemental. Diminution de l’intensité des émissions de CO2 [image] Résultat < -13 % de diminution de l’intensité des émissions 0 % ≥ - 15 % de diminution de l’intensité des émissions 80 % ≥ -17 % de diminution de l’intensité des émissions 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Réduction de la consommation d’eau de nos sites de production La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre du reporting environnemental 2021, qui comprend tous les sites. Réduction de la consommation d’eau [image] Résultat > 672 000 m3 0 % < 672 000 m3 30 % ≤ 637 000 m3 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. 2.4.2.2. Plan sans conditions de performance Nombre d’actions et de bénéfi ciaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 12 000 actions représentant moins de 0,1 % du capital au jour de l’Assemblée. ■ Nombre d’actions attribuées : 12 000 actions ■ Nombre des bénéfi ciaires : 46 salariés du Groupe En avril 2023, Mersen a procédé à une augmentation de son capital social. Afi n de neutraliser l’effet dilutif engendré par cette augmentation sur les actions initialement attribuées en mai 2022, il a été décidé, conformément à l’autorisation dans la résolution n°31 approuvée par l’AG du 19 mai 2022, d’augmenter le nombre total d’actions attribuées de 5 %. Cela correspond à un nombre fi nal de 12 600 actions attribuées. Condition d’attribution Les actions gratuites ne pourront être défi nitivement acquises au bénéfi ciaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 19 mai 2025), que si le bénéfi ciaire est toujours salarié du Groupe. 2.4.3. Les Plans 2023 Le 16 mai 2023, sur autorisation de l’Assemblée Générale du même jour (résolutions n°18 et 20), le Conseil d’administration a arrêté deux plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfi ce de managers et cadres du Groupe autre que ceux bénéfi ciaires du plan dirigeants. 2.4.3.1. Plan avec conditions de performance Nombre d’actions et de bénéfi ciaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 100 800 actions représentant environ 0,4 % du capital au jour de l’Assemblée. ■ Nombre d’actions attribuées : 99 800 actions [image]■ Nombre des bénéfi ciaires : 196 managers et cadres du groupe Mersen. Conditions d’attribution Les actions gratuites ne pourront être défi nitivement acquises au bénéfi ciaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 19 mai 2025), que si le bénéfi ciaire est toujours salarié du Groupe et les conditions de performance ci-après défi nies sont réunies. Conditions de performance Le pourcentage d’actions gratuites attribuées à chacun des bénéficiaires sera déterminé en fonction des deux critères ci-dessous, chacun étant indépendant (toute surperformance au titre d’un critère ne saurait compenser le résultat d’un autre critère) et chacun comptant pour une part de l’atteinte globale, exprimée en pourcentage ci-dessous : ■ Pour 67 % sur un critère fi nancier ■ Ce critère est composé de deux sous-critères indépendants, de même poids : • Critère 1a : croissance organique moyenne du chiffre d’affaires sur 2023/2024/2025 • Critère 1b : moyenne de la marge d’EBITDA courant entre 2023 et 2025 ■ ou (le critère le plus favorable étant retenu) • critère 2 : évolution de la marge d’EBITDA courant entre 2022 et la moyenne 2023-2025 par rapport à l’évolution de la marge moyenne d’EBITDA d’un panel de Sociétés défi ni à la mise en place du plan. Ces critères seront publiés ex-post. ■ Pour 33 % sur des objectifs RSE composé de 3 critères indépendants de même poids (soit 11 % par critère). • Développement du capital humain : part des femmes ingénieur & cadre dans le Groupe sur l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe L’indicateur sera calculé en excluant les acquisitions réalisées après décembre 2022. Taux femmes ingénieurs et cadres [image] Résultat < 25,3 % 0 % = 27 % 80 % ≥ 28,3 % 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Empreinte environnementale de nos sites : mesure de la proportion des déchets recyclés sur le total des déchets générés par les activités du Groupe. La mesure de ce critère sera effectuée en 2025 sur le périmètre du reporting environnemental. Part des déchets valorisés ou recyclés [image] Résultat < 70 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 0 % = 70 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 30 % ≥ 75 % de déchets recyclés sur le total des déchets produits 100 % [image] Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de nos sites de production Intensités des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) [image] Résultat > 157 tCO2 émis par million d’€ de CA 0 % = 157 tCO2 émis par million d’€ de CA 30 % = 130 tCO2 émis par million d’€ de CA 50 % = 123 tCO2 émis par million d’€ de CA 80 % ≤ 120 tCO2 émis par million d’€ de CA 100 % [image]La mesure de ce critère sera effectuée en 2025 sur le périmètre du reporting environnemental sur la base d’un chiffre d’affaires calculé à changes constants. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. 2.4.3.2. Plan sans conditions de performance Nombre d’actions et de bénéfi ciaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 12 000 actions représentant moins de 0,1 % du capital au jour de l’Assemblée. ■ Nombre d’actions attribuées : 10 650 actions ■ Nombre des bénéfi ciaires : 40 salariés du Groupe Condition d’attribution Les actions gratuites ne pourront être défi nitivement acquises au bénéfi ciaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 19 mai 2025), que si le bénéfi ciaire est toujours salarié du Groupe. 2.4.4. Les plans non-dirigeants 2024 Le 16 mai 2024, sur autorisation de l’Assemblée Générale du même jour (résolutions n°27 et 29), le Conseil d’administration a arrêté deux plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfi ce de managers et cadres du Groupe autre que ceux bénéfi ciaires du plan dirigeants. 2.4.4.1. Plan avec conditions de performance Nombre d’actions et de bénéfi ciaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 128 340 actions représentant environ 0,5 % du capital au jour de l’Assemblée. ■ Nombre d’actions attribuées : 122 250 actions ■ Nombre des bénéfi ciaires : 217 managers et cadres du groupe Mersen. Conditions d’attribution Les actions gratuites ne pourront être défi nitivement acquises au bénéfi ciaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 16 mai 2027), que si le bénéfi ciaire est toujours salarié du Groupe et les conditions de performance ci-après défi nies sont réunies. Conditions de performance ■ 10 % sur l’évolution du cours de bourse [image]L’évolution du cours de bourse Mersen sera comparée à celle de l’indice SBF 120, sur une période de 3 années avec date de départ au 1er jour ouvré du mois de la tenue de l’Assemblée Générale 2024, soit une période allant du 2 mai 2024 au 30 avril 2027. Afi n de limiter les effets de la volatilité, le cours de clôture moyen des 20 séances de bourse précédant le 2 mai 2024 sera utilisé pour le début de la période, et le cours de clôture moyen des 20 séances de bourse précédant le 30 avril 2027 sera utilisé pour la fi n de la période. La borne basse (0 %) correspondra à une évolution inférieure sur la période à celle de l’indice. La borne haute (100 %) correspondra à une évolution supérieure ou égale à 5 points de pourcentage au-dessus de l’évolution de l’indice. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire et plafonné à 100 %. Les données réelles seront publiées ex-post. ■ 22, 5 % sur l’évolution moyenne du Chiffre d’affaires Ce critère sera mesuré sur le CAGR (Compound Average Growth Rate) du chiffre d’affaires du Groupe entre 2023 et 2026 (3 ans), incluant les acquisitions ou cessions « bolt-on » (en ligne avec la feuille de route du Groupe), calculé à taux de change USD et CNY constants. La borne haute est supérieure à la croissance moyenne attendue entre 2023 et 2027 (8,8 %) du plan moyen terme du Groupe (1,7 milliard d’euros en 2027). La borne basse (0 % d’atteinte) correspond à un taux de croissance attendu nettement supérieur à la croissance du PIB mondial. Les données réelles seront publiées ex-post. ■ 15 % sur le ROCE Ce critère sera mesuré sur le ROCE (Return On Capital Employed). Il prendra en compte la moyenne 2024, 2025 et 2026 du ROCE du Groupe, calculée selon la même méthodologie que celle retenue pour le calcul du ROCE Groupe 2023. Les bornes basse (0 %) et haute (100 %) ont été déterminées sur la base du business plan qui a permis de fi xer les objectifs 2027 du Groupe ; elles seront communiquées ex-post. ■ 22, 5 % sur l’EBITDA Ce critère sera mesuré sur la marge d’EBITDA courant (Current Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization). Il prendra en compte la moyenne de la marge d’EBITDA courant du Groupe pour les années 2024, 2025 et 2026. Les bornes ont été déterminées sur la base du business plan du Groupe. Elles seront communiquées ex-post. ■ 30 % sur un multicritère RSE composé de trois souscritères indépendants les uns des autres A. D éveloppement du capital humain : part des femmes ingénieures et cadres dans le Groupe en décembre 2026 pour l’ensemble des ingénieurs et cadres du Groupe Le Groupe s’est défi ni un objectif d’augmenter de 4 points le taux de femmes ingénieurs et cadres en 2027 par rapport à 2022. Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) correspond au résultat obtenu fi n 2023, soit 26,1 %. La borne haute (100 %) est fi xée à 28,5 %, en ligne avec la feuille de route (+ 4 points entre 2022 et 2027 soit en moyenne 0,75 point d’augmentation par an). L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés au SIRH Groupe au 31 décembre 2023. Il est précisé que ce critère sera calculé hors acquisitions réalisées après cette date. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire et plafonné à 100 %. La méthode de calcul pourra être modifi ée par le Conseil d’Administration en cas de changement de défi nition, notamment lié à l’application de la directive européenne CSRD. B. R éduction des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) de nos sites de production, calculée en tonnes de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires (tCO2/M€). Le Groupe s’est défini un objectif de réduire l’intensité des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) de 35 % en 2027 par rapport à 2022. En 2023, le Groupe a réalisé une performance en atteignant un niveau de 90 tCO2/M€ de chiffre d’affaires. En 2022, il était de 121 tCO2/M€ de chiffre d’affaires. Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) est fi xée à 100 tCO2/ M€ soit une performance meilleure de 17 % par rapport à celle obtenue en 2022 (121 tCO2/M€). La borne haute (100 %) est fi xée à 82 tCO2/M€ de chiffre d’affaires, soit -32 % par rapport à 2022, en ligne avec la feuille de route. La mesure de ce critère sera réalisée au cours de l’année 2026 sur le périmètre du reporting environnemental 2023 à partir du chiffre d’affaires calculé à taux de change constant pour neutraliser l’impact des fl uctuations monétaires sur le ratio. Les limites peuvent être ajustées par le Conseil d’administration en cas de modifi cation du mode de calcul. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. C. Intensité de la consommation d’eau Le Groupe s’est défi ni un objectif de réduire l’intensité de la consommation d’eau de 15 % en 2027 par rapport à 2022. En 2022, le Groupe a atteint un niveau de 686 m3/ M€ de chiffre d’affaires. [image]Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) correspond au résultat obtenu à fi n 2022. La borne haute (100 %) est fi xée à 603 m3/ M€ de chiffre d’affaires, soit -12 % par rapport à 2022, en ligne avec la feuille de route. La mesure sera effectuée en tenant compte de la consommation en mètres cubes par million d’euros de chiffre d’affaires du Groupe (m3/ M€) Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. La mesure de ce critère sera évaluée sur l’année 2026, sur la base du périmètre environnemental constant 2023 et sur la base d’un taux de change constant (2023-2026). En particulier, les consommations liées au projet P-SiC ne seront pas intégrées car elles font encore l’objet d’évaluations à la date du présent document. 2.4.4.2. Plan sans conditions de performance Nombre d’actions et de bénéfi ciaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 16 800 actions représentant moins de 0,1 % du capital au jour de l’Assemblée. ■ Nombre d’actions attribuées : 14 220 actions ■ Nombre des bénéfi ciaires : 47 salariés du Groupe Condition d’attribution Les actions gratuites ne pourront être défi nitivement acquises au bénéfi ciaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 16 mai 2027), que si le bénéfi ciaire est toujours salarié du Groupe. 2.4.5. A ctions gratuites « non dirigeants » : historique des attributions Plan 2021 Plan 2021 Plan 2022 Plan 2022 Plan 2023 Plan 2023 Plan 2024 Plan 2024 Total [image] Conditions de performance Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Date du Conseil d’Administration 20 mai 2021 20 mai 2021 19 mai 2022 19 mai 2022 16 mai 2023 16 mai 2023 16 mai 2024 16 mai 2024 Nombre total d’actions attribuables 100 800 12 000 105 840 12 600 100 800 12 000 128 340 16 800 489 180 Nombre total d’actions attribuées 100 800 11 350 104 101 12 597 99 800 10 650 122 250 14 220 475 768 dont mandataires sociaux (Luc Themelin) 0 0 0 0 0 0 0 dont 10 premiers attributaires 13 250 4 600 11 760 4 040 15 800 3 950 17 500 3 720 74 620 Valorisation de l’action à la date d’attribution 23,43 23,43 23,98 23,98 29,42 29,42 29,77 30,83 Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition) 20 mai 2024 20 mai 2024 19 mai 2025 19 mai 2025 16 mai 2026 16 mai 2026 16 mai 2027 16 mai 2027 Date de cessibilité (fin de la période d’indisponibilité) 21 mai 2024 21 mai 2024 20 mai 2025 20 mai 2025 17 mai 2026 17 mai 2026 17 mai 2027 17 mai 2027 Attributions annulées au 31/12/24 10 875 1 700 0 0 0 0 0 0 12 575 dont annulées en 2024 10 875 1 700 0 0 0 0 0 0 12 575 Nombre d’actions définitivement attribuées, cessibles 89 925 9 650 0 0 0 0 0 0 99 575 SOLDE AU 31/12/2024 0 0 104 101 12 597 99 800 10 650 122 250 14 220 363 618 2.5. A utorisation d’attribution d’actions gratuites soumise à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2025 Il sera proposé aux actionnaires de se prononcer sur 3 autorisations d’attribution gratuite d’actions (dirigeants, managers et experts et talents), comme les années passées, avec une structure comparable : ■ Des conditions de présence de 3 ans ; ■ Pour les plans dirigeants et managers, des conditions de performances ambitieuses et quantifiées, financières et extra-fi nancières, fi xées en lien avec la feuille de route du Groupe. Ces critères seront décrits précisément dans la brochure de convocation à l’assemblée générale ; ■ Un nombre maximum d’actions gratuites en ligne avec le plan 2024. [image]2.6. E léments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Luc Themelin (Directeur Général) soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 Montant attribué en 2024 Montant (ou juste versé en valeur des 2024 actions) Observations Rémunération fi xe 500 000 € 500 000 € Pas d’augmentation en 2024. Rémunération variable annuelle 715 451 € 359 050€ (à verser sous condition suspensive du vote de l’AG) La part variable est comprise entre 0 % et 100 % de la rémunération fi xe et est susceptible de surperformance dans la limite de 150 % de la rémunération fi xe. Les objectifs fi nanciers et individuels évalués sont revus tous les ans par le CGNR en fonction des priorités stratégiques du Groupe. La part variable est composée d’objectifs fi nanciers pour 70 % qui se décomposent en 30 % sur la marge opérationnelle courante du Groupe, 20 % sur le Cash-fl ow opérationnel du Groupe et 20 % sur l’EBITDA courant. En cas de surperformance, ces trois objectifs fi nanciers sont susceptibles d’être portés respectivement jusqu’à un maximum de 60 %,30 % et 30 %, soit un total de 120 %. Les objectifs fi nanciers pour l’année 2024 ont été défi nis sur la base du budget annuel du Groupe. • Marge Opérationnelle Courante : l’objectif cible est de 10,8 % du chiffre d’affaires (pour 100 % d’atteinte). Le résultat s’établit à 10,5 % du chiffre d’affaires, soit un taux de réalisation de 54 % • Cash-Flow opérationnel : l’objectif cible a été fixé à 148,6M€ en 2024. L’atteinte a été largement supérieur à la borne cible (194M€), conduisant à un taux d’atteinte de 150 %. • L’EBITDA courant : l’objectif cible est de 216M€. Le Groupe affiche un EBITDA courant de 206 M€, soit un taux d’atteinte de 38,5 %. Les objectifs extra-fi nanciers comptent pour 30 % et sont établis comme suit : • Sécurité (25 %) - basé sur 3 indicateurs de poids équivalent ; i) le taux de fréquence des accidents (LTIR) qui devait être inférieur ou égal à 1,4 pour atteindre 100 % (0 % si ≥1,6). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 2,1 soit 0 % d’atteinte.; ii) le taux de gravité (SIR) qui devait être inférieur ou égal à 60 pour atteindre 100 % (0 % si ≥70). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 70, soit 0 % d’atteinte.; iii) le nombre de visites de sécurité (MSV) par salarié qui devait être supérieur au ratio de 1,2 par salarié. Pour l’année 2024, le ratio s’est établi à 0,95, soit 0 % d’atteinte. Compte-tenu de ces éléments, le taux d’atteinte est de 0 %. [image] Montant versé en 2024 Montant attribué en 2024 (ou juste valeur des actions) Observations • Environnement (25 %) – basé sur 4 indicateurs de poids équivalent : i), l’objectif était d’atteindre un taux de recyclage des déchets supérieur ou égal à 75 % pour atteindre 100 % (0 % si ≤ 70 %). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 71,3 %, soit 26 % d’atteinte..ii) sur le scope 3 des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif portait sur la validation de la méthodologie. Celle-ci a été effectivement complétée, testée, mais n’a pas été publiée. L’objectif est donc atteint à 80 %,.iii) L’objectif sur l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) était d’être inférieur ou égal à 87 tCO2/M€ pour atteindre 100 % (0 si supérieur ou égale à 92 tCO2/M€) ; le résultat constaté est de 77 tCO2/M€, soit 100 % d’atteinte ; iv) pour la consommation d’eau, l’objectif était d’avoir une intensité de prélèvements d’eau par rapport au chiffre d’affaires 653 m3/ M€). Pour 2024, le chiffre a e 692 m3/M€, soit 0 % d’atteinte. Compte-tenu de ces éléments, le taux d’atteinte est de 52 %, soit une contribution aux objectifs de 3,9 % sur un maximum de 7,5 %. • Plan de succession (15 %) : ce plan est nécessaire afin d’assurer une transition efficace sur certains postes à moyen terme. Le conseil d’administration considère l’objectif comme atteint à 100 %. • Projet p-SiC et suivi du Capex (20 %) : l’objectif portait sur le suivi et la maîtrise du plan d’investissements du Groupe, ainsi que spécifiquement sur le projet p-SiC Le conseil d’administration a jugé cet objectif atteint à 85 %. • Croissance externe (15 %) : l’objectif était de mener à bien les acquisitions externes prévues au budget. L’objectif a été atteint à 100 %. La rémunération variable pour 2024 représente 71,8 % de la rémunération fi xe (due) et se décompose de la manière suivante : la part liée aux objectifs fi nanciers s’est élevée à 16,1 % sur la Marge Opérationnelle courante du Groupe, 30 % sur le Cash-fl ow opérationnel du Groupe et 7,7 % sur l’EBITDA courant. La part des objectifs extra-fi nanciers, compte-tenu des pondérations appliquées à chaque critère, s’est élevée à 60 %. Intéressement 22 240 € 23 184 € Le montant de l’intéressement est plafonné. Actions de performance 318 254 € 488 105 € M. Luc Themelin s’est vu attribuer 17 321 actions de performance en 2024. Le plan d’actions de performance initié en 2021a donné lieu à atteinte de 94,1 % des critères de performance. 11 857 actions ont été attribuées à M. Themelin en 2024 Rémunérations au titre du mandat d’administrateur N/A N/A M. Luc Themelin n’est pas rémunéré en tant qu’administrateur. Avantages de toute nature 37 679 € 37 679 € Les avantages en nature comprennent essentiellement les cotisations versées à un organisme extérieur au titre de la garantie sociale des dirigeants d’entreprise. S’y ajoutent par ailleurs, l’usage d’un véhicule de fonction et le fi nancement d’un contrôle médical annuel. Indemnité de départ 0 € 0 € Aucun montant n’est dû au titre de 2024 ni a été versé en 2024. Indemnité de non-concurrence 0 € 0 € Aucun montant n’est dû au titre de 2024 ni a été versé en 2024. Régime de retraite supplémentaire 0 € 0 € Aucun montant n’est dû au titre de 2024 ni a été versé en 2024. Le calcul théorique de la rente annuelle dont bénéfi cie M. Luc Themelin serait de 175 000 euros, avant impôts et charges sociales. [image]2.7. E léments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Olivier Legrain (Président du Conseil d’Administration) soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 (en euros – montant brut) Montant versé en 2024 Montant attribué en 2024 Observations sur les montants attribués Rémunération fixe 120 000 € 120 000 € Pas d’augmentation en 2024. La rémunération attribuée au titre de l’année N est versée de manière mensualisée au cours de l’année. Rémunération des administrateurs 37 603 € 41 000 € La rémunération attribuée au titre de l’année N est versée au début de l’année N+1 Avantages de toute nature NA NA AUTRES INFORMATIONS 3. AUTRES INFORMATIONS 3.1. E léments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique : ■ la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites au chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel. ■ Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote, sous réserve de la privation pouvant être demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 1 % du capital ou des droits de vote à défaut de déclaration du franchissement du seuil statutaire de 1 % (article 11 ter des statuts) (voir chapitre 5, paragraphe 1.8). ■ Il n’existe pas de clauses de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L 233-11 du Code de Commerce. ■ Concernant les droits de contrôle spéciaux pouvant être attachés aux titres, il est précisé qu’il existe un droit de vote double attaché aux actions entièrement libérées et inscrites au nominatif depuis au moins deux ans. (voir chapitre 5 paragraphe 2.6) ■ Il n’existe pas de restriction statutaire au transfert des actions [image]■ A la connaissance de la société, il n’existe pas de pactes et autres engagements signés entre actionnaires. ■ Les droits de vote attachés aux actions Mersen détenues par le personnel au travers du FCPE actions Mersen sont exercés par un représentant mandaté par le conseil de surveillance du FCPE à l’effet de le représenter à l’Assemblée générale. ■ Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration sont les règles légales et statutaires. L’administrateur représentant les salariés est désigné par le comité de Groupe (article 17 des statuts). ■ En matière de pouvoirs du conseil d’administration, les délégations et autorisations en cours sont décrites dans le chapitre 5 de l’URD (programme de rachat d’actions et tableau des délégations et autorisations d’augmentation du capital), étant précisé que l’autorisation en matière de rachat d’actions et les différentes délégations et autorisations fi nancières sont suspendues en période d’offre publique. ■ La modifi cation des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. ■ Les contrats fi nanciers conclus par la société pourraient être modifi és ou prendre fi n en cas de changement de contrôle de la société. Certains contrats commerciaux pourraient également être impactés. ■ Certaines des activités du Groupe relèvent de la réglementation sur le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de la réglementation américaine sur le trafi c d’armes au niveau international (ITAR). ■ Certaines activités du Groupe relèvent du domaine des technologies sensibles au niveau national français (Sécurité et Défense). ■ Les accords prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions du Directeur Général sont décrits au paragraphe 2.1.4.3 du présent chapitre. Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil, ni pour les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. AUTRES INFORMATIONS 3.2. C onventions au sens des articles L. 225-38 et L.225-39 du Code de Commerce et conventions conclues entre (i) un mandataire ou un actionnaire ayant plus de 10 % des droits de vote et (ii) une société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du code de commerce Les conventions conclues directement ou par personne interposée entre la Société et un mandataire social, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou une autre entreprise si l’un des mandataires sociaux de la Société est propriétaire, associé indéfi niment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise sont des conventions dites « réglementées ». Elles sont soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration et à l’approbation de l’Assemblée Générale, à l’exception des conventions conclues entre Mersen et les sociétés du Groupe dont elle détient, directement ou indirectement, la totalité du capital et des conventions courantes conclues à des conditions normales, ces deux catégories étant expressément dispensées, en application de l’article L. 225-39 du Code de commerce, de la procédure spécifique des conventions réglementées (autorisation préalable du conseil d’administration, mention dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation par l’Assemblée Générale). 3.2.1. P rocédure d’identifi cation des conventions réglementées et d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a approuvé une procédure interne d’identifi cation des conventions réglementées et d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure s’applique préalablement à la conclusion de toute convention qui pourrait être qualifi ée de convention réglementée ainsi qu’à l’occasion de toute modification, reconduction ou résiliation d’une convention, et permet l’identifi cation de toute convention courante conclue à des conditions normales. Cette procédure permet également d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette procédure a été défi nie par le Conseil d’administration du 19 décembre 2019. Elle est disponible sur le site internet de la Société. 3.2.2. M ise en œuvre de la procédure susvisée en 2024 [image]En application de la procédure décrite au paragraphe précédent, la Direction Financière et la Direction Juridique de la Société procèdent à l’examen des projets de conventions afi n d’identifi er s’ils relèvent de la procédure d’autorisation susmentionnée, puis chaque année, à une revue des conventions courantes conclues à des conditions normales afi n de vérifi er qu’elles remplissent bien ces conditions. En 2024, à l’issue de ces diligences, il a été constaté l’absence de nouvelle convention réglementée et l’absence de convention courante conclue à des conditions normales ne remplissant plus ces conditions. Un état des lieux des conventions courantes conclues à des conditions normales conclues par la Société avec ses fi liales non détenues à 100 % a été transmis au Comité d’Audit et des Comptes. Ce dernier, lors de sa réunion du 11 mars 2025, a confi rmé la pertinence des critères retenus pour l’évaluation de ces conventions. Le Conseil d’administration du 11 mars 2025 a pris acte de ces conclusions et de l’absence de convention courante conclue à des conditions normales ne remplissant plus ces conditions. Le Conseil d’administration a également pris acte du fait qu’une convention réglementée conclue en 2023 et approuvée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 s’est poursuivie en 2024. Ses caractéristiques sont rappelées ci-dessous : ■ Objet : abandon de créances entre Mersen SA et la société Italthai Mersen Co Ltd, (Thaïlande) en cours de liquidation, pour un montant de 3,7M baht (soit 96 000 euros). ■ Personne concernée : Luc Themelin est à la fois administrateur de Mersen et d’Italthai Mersen Co Ltd. ■ Contexte : Italthai Mersen Co Ltd est une société détenue à 49 % par Mersen et à 49% par une société locale. Les deux associés ont décidé de mettre en sommeil puis de liquider cette société et, dans ce contexte, afi n de faciliter le processus de liquidation ont chacun consenti un abandon partiel de créances à hauteur du même montant. La créance étant déjà dépréciée à 100%, cet abandon n’a pas eu d’incidence dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cet abandon partiel de créances avait été consenti en contrepartie du remboursement du solde de la créance par la Société (1,3M Bhats, soit 34k€). Ce remboursement a été effectué en septembre 2024. La convention est donc désormais intégralement exécutée. 3.2.3. C onventions conclues entre (i) un mandataire ou un actionnaire ayant plus de 10 % des droits de vote et (ii) une société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du code de commerce En 2024, Mersen France Angers, société contrôlée à 100 % par Mersen, a perçu une subvention de Bpifrance. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 À l›assemblée générale de la société Mersen, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblee generale [image]Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblee generale En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Abandon de créance au bénéfi ce d’Italthai Mersen Co., Ltd ■ Convention autorisée lors du conseil d’administration du 24 janvier 2024 étant précisé qu’en raison de la liquidation en cours en 2023 ; la procédure d’autorisation n’avait pas été suivie ; ■ Personne concernée : Luc Themelin, à la fois administrateur de Mersen et d’Italthai Mersen Co. Ltd ; ■ Nature et objet : le 15 mai 2023, Mersen a conclu une convention d’abandon partiel de créance au bénéfi ce d’Italthai Mersen Co., Ltd, société détenue à hauteur de 49 % et en cours de liquidation ; ■ Modalités : le montant de l’abandon partiel de créance s’élevait à 3,7 millions de baht (96 000 euros) consenti par Mersen. Ce dernier était subordonné au remboursement du solde de la créance d’un montant de 1,3 million de baht. En septembre 2024, la société a remboursé Mersen concluant ainsi défi nitivement la convention signée en 2023. La créance étant intégralement provisionnée dans les comptes de Mersen ; sur l’exercice 2024, l’impact fi nancier est un produit lié à la reprise de provision d’un montant de 34 milliers d’euros. Paris-La Défense, le 28 mars 2025 Les Commissaires aux Comptes KPMG SA ERNST & YOUNG Audit Alexandra SAASTAMOINEN Pierre BOURGEOIS Associée Associé [image] [image] INTRODUCTION 1. INTRODUCTION Au cours des dernières années, Mersen a pris une nouvelle dimension et acquis un profi l plus global, plus dynamique, plus rentable et plus résilient ; ceci, grâce à ses expertises uniques dans ses deux pôles – spécialités électriques et matériaux avancés, sa présence internationale et sa position de leader mondial. Le Groupe joue un rôle clé dans la chaîne de valeur auprès d’une base diversifi ée de grands clients sur des marchés et applications liés à la transition énergétique tels que les énergies renouvelables, la conversion et la transmission d’électricité, les transports verts et l’effi cacité énergétique. Après une année 2023 marquée par la présentation d’un plan de croissance ambitieux à moyen terme et la réalisation d’une augmentation de capital, l’année 2024 a été marquée par un record en termes de chiffre d’affaires pour le Groupe, qui a atteint 1 244 millions d’euros. Mersen a par ailleurs cette année renoué avec la croissance externe aux Etats-Unis qui représentent désormais plus de 36 % du chiffre d’affaires du Groupe. Ces acquisitions réalisées dans une zone très dynamique, lui permettent d’élargir sa base de clients, de consolider ses moyens industriels (GMI et Bar-Lo) ou ses expertises (KTK). [image]La croissance organique des ventes du Groupe de 2,6 % en 2024 est toutefois inférieure aux anticipations initiales en raison, d’une part, d’un fort fl échissement des livraisons sur le marché des cellules solaires en Chine au second semestre et, d’autre part, d’une moindre croissance dans les semi-conducteurs SiC due à des turbulences sur le marché du véhicule électrique. Ces dernières ont par ailleurs conduit le Groupe à décaler ses objectifs à moyen terme de deux ans, de 2027 à 2029. Le Groupe a dégagé une marge d’EBITDA de 16,5 %, quasi stable par rapport à l’an dernier : l’augmentation des coûts de développement sur le véhicule électrique et sur le projet de développement de substrats p-SiC a été compensée par l’accélération des mesures d’amélioration de la profi tabilité de certains sites ou lignes de produits avec des effets constatés dès la fi n de 2024. La marge opérationnelle courante à 10,5 % du chiffre d’affaires est en baisse de 80 points de base par rapport à 2023 du fait de l’augmentation des amortissements en lien avec les investissements signifi catifs réalisés en 2023 et 2024. Le Groupe a généré cette année un fl ux de trésorerie opérationnel avant investissements plus important que l’année dernière grâce à l’augmentation des avances sur contrats dans le marché des semi-conducteurs SiC et aux premiers effets d’un plan de réduction des stocks annoncé en octobre dernier. L’endettement net (370 millions d’euros) a sensiblement augmenté par rapport à l’année dernière en raison du niveau record d’investissements industriels (204 millions d’euros) et du fi nancement des acquisitions (66 millions d’euros payés en 2024). La structure fi nancière reste toutefois très solide, avec un leverage (Endettement net / EBITDA) à 1,8x, en ligne avec la politique du Groupe. Celui-ci a par ailleurs renforcé sa liquidité avec l’émission d’un Schuldschein de 100 millions d’euros en mars 2024 auquel s’ajoutera un placement privé USPP de près de 195 millions de dollars US signé en février 2025. Enfi n, le Groupe s’est conformé à la directive CSRD et publie cette année son premier rapport de durabilité. L’analyse de double matérialité RSE lui permettra à l’avenir d’aligner encore plus étroitement sa stratégie sur ses objectifs de durabilité. D’un point de vue boursier, le Groupe a vu sa capitalisation boursière baisser de - 41 % au cours de l’année. En effet, au cours de l’été, les nouvelles relatives aux décalages éventuels de lancement de véhicules électriques ont impacté à la baisse les valeurs du secteur et des semi-conducteurs SiC, entraînant une baisse du cours de bourse de Mersen. Plus généralement, la défi ance vis-à-vis des valeurs moyennes françaises a pesé sur le titre. CHIFFRE D’AFFAIRES 2. CHIFFRE D’AFFAIRES Mersen réalise au cours de l’année 2024 un chiffre d’affaires consolidé de 1 244 millions d’euros, soit une croissance organique de 2,6 % par rapport à 2023, dont plus de 2 % sont liés à des augmentations de prix. Les effets de change défavorables sont principalement liés à la dépréciation du Ren-min-bi chinois, du Yen japonais et du Won coréen. L’effet périmètre correspond d’une part à la cession d’une activité dans la chimie en Allemagne en août 2023 et à celle d’une activité de balais ferroviaires en Chine en avril 2024. Il est lié d’autre part à l’intégration de GMI, société consolidée à partir du 1er juillet 2024, de KTK, société consolidée à partir du 1er octobre 2024 et de Bar-Lo, société consolidée à partir du 1er novembre 2024. en millions d’euros FY 2024 FY 2023 Croissance organique Effet de périmètre Effet de change Croissance publiée Advanced Materials 689,8 669,4 2,6 % 1,4 % -0,9 % 3,0 % Electrical Power 553,8 541,5 2,6 % 0,3 % -0,6 % 2,3 % Europe 400,2 397,2 1,8 % -0,9 % -0,1 % 0,8 % Asie- Pacifique 297,7 310,9 -1,2 % -1,1 % -2,0 % -4,3 % Amérique du Nord 508,9 463,1 6,3 % 3,9 % -0,3 % 9,9 % Reste du Monde 36,8 39,7 -4,0 % -0,6 % -2,8 % -7,3 % GR OUPE 1 243,6 1 210,9 2,6 % 0,9 % -0,7 % 2,7 % 2.1. Par pôle d’activité Les ventes du pôle Advanced Materials s’élèvent à 690 millions d’euros, en croissance organique de 2,6 % sur la période. Comme attendu, les ventes pour le marché du solaire et des semi-conducteurs en silicium sont atténuées par le niveau élevé des stocks. La croissance est particulièrement dynamique sur le marché des transports (aéronautique, ferroviaire). Les ventes pour le marché des semi-conducteurs SiC sont en progression d’environ 10 %. Enfi n, les croissances dans le marché de la chimie et les industries de procédés sont supérieures à la moyenne du Groupe. Les ventes du pôle Electrical Power atteignent 554 millions d’euros sur l’année, en croissance organique de 2,6 % par rapport à 2023. Les ventes à la distribution électrique aux Etats-Unis sont restées élevées, même si elles sont en léger repli par rapport à l’année dernière. Les ventes pour le véhicule électrique restent dynamiques, tout comme les autres marchés des transports (ferroviaire, aéronautique). En revanche, les ventes pour l’électronique de puissance sont stables. [image]2.2. Par zone géographique L’activité en Europe e st en croissance modérée, portée par la croissance sur les marchés du transport (ferroviaire, aéronautique et véhicule électrique) et du semi-conducteur SiC, pondérée par la baisse dans les énergies renouvelables et la distribution électrique. L’activité reste soutenue en France comme en Italie, tandis que l’Allemagne est en baisse, en raison du contexte économique. En Asie, les ventes du Groupe sont en retrait de 1,2 % par rapport à l’année dernière, principalement en raison du fort ralentissement de la production des cellules solaires en Chine en fi n d’année. En revanche, l’Inde et la Corée du Sud sont en forte croissance, portée respectivement par le ferroviaire et le stockage d’énergie. En Amérique du Nord, l’activité est en croissance dans les deux pôles, avec les marchés de l’aéronautique et de la chimie particulièrement dynamiques. Comme attendu, la distribution électrique est en retrait par rapport à une activité très forte en 2023, alors que les autres industries de procédés restent dynamiques. L’activité en semi-conducteurs SiC est en légère croissance mais ne compense pas la baisse dans les semi-conducteurs Si. ANALYSE DES RÉSULTATS 3. ANALYSE DES RÉSULTATS 3.1. EBITDA courant et résultat opérationnel courant (En millions d’euros) 2024 2023 EBITDA courant 205,5 202,7 en % du chiffre d’affaires 16,5 % 16,7 % Amortissements (74,5) (65,4) Résultat opérationnel courant 131,1 137,3 en % du chiffre d’affaires 10,5 % 11,3 % L’EBITDA courant du Groupe atteint 205,5 millions d’euros en croissance de 1,4 % par rapport à 2023. La marge d’EBITDA courant est proche de celle de 2023, à 16,5 % contre 16,7 %. La marge d’EBITDA courant du pôle Advanced Materials s’établit à 21,4 %, en retrait par rapport au niveau de 2023 (22,4 %). Si les augmentations de prix et les gains de productivité ont compensé l’infl ation des coûts (matières premières, énergie et salaires), l’effet mix a été négatif. Par ailleurs, le résultat intègre également des coûts de développement du projet p-SiC plus importants qu’en 2023. En millions d’euros 2024 2023 Evolution Chiffre d’affaires 1 243,6 1 210,9 +2,7 % Marge brute 385,8 385,4 en % du CA 31,0 % 31,8 % Frais commerciaux et autres charges d’exploitation (90,2) (88,5) +2,0 % Frais administratifs et de R&D (163,1) (158,5) +2,9 % Amortissement des actifs incorporels réévalués (1,4) (1,2) Résultat opérationnel courant 131,1 137,3 -4,6 % en % du CA 10,5 % 11,3 % La marge d’EBITDA courant du pôle Electrical Power est en progression, de 60 points de base (14,0 % contre 13,4 % en 2023). L’effet volume/mix a été positif et a compensé les coûts de l’équipe dédiée au véhicule électrique. Par ailleurs, les augmentations de prix et les gains de productivité ont très largement compensé les infl ations matières premières et salariales. [image]Le résultat opérationnel courant s’élève à 131,1 millions d’euros, en léger retrait par rapport à 2023 (137,3 millions d’euros). La marge opérationnelle courante est de 10,5 % contre 11,3 % en 2023, principalement du fait de l’augmentation des amortissements en lien avec les investissements du plan de croissance et des coûts de développement liés aux projets p-SiC et EV. L’effet volume/mix a été légèrement négatif. Les augmentations de prix et les gains de productivité, en partie liés à l’accélération du plan d’adaptation, ont plus que compensé l’infl ation des coûts (matières premières, énergie, salaires). La marge brute s’établit à 31,0 % en retrait par rapport à 2023 (31,8 %), en raison de la hausse des amortissements et d’un effet volume/mix négatif. Les frais commerciaux et autres charges d’exploitation sont en augmentation de 2,0 %, mais en légère baisse à périmètre et taux comparables. La baisse a été constatée au 2ème semestre, le Groupe ayant décidé en fi n d’année d’accélérer des mesures d’adaptation des coûts en raison du décalage des marchés des véhicules électriques et des semi-conducteurs SiC. Les frais administratifs centraux et de recherche sont en augmentation de 2,9 %. A taux et périmètre comparables, la croissance n’est que de 2,5 %. Au global, la masse salariale s’élève à 419 millions d’euros, en augmentation de 8 % à périmètre et change constants par rapport à l’année dernière. Cette évolution intègre plus de 5 % de hausse des salaires moyens pour tenir compte de l’infl ation dans un grand nombre de pays. ANALYSE DES RÉSULTATS 3.2. Résultat net Le résultat net part du Groupe s’élève à 59,0 millions d’euros pour l’année 2024, contre 81,6 millions d’euros en 2023. En millions d’euros 2024 2023 Résultat opérationnel courant 131,1 137,3 Charges et produits non courants (23,5) (5,9) Résultat opérationnel 107,5 131,4 Résultat financier (24,0) (19,3) Impôts sur les résultats (22,0) (26,2) Résultat net 61,5 85,9 Part du Groupe 59,0 81,6 Minoritaires 2,5 4,3 Les charges et produits non courants s’élèvent à -23,5 millions d’euros en 2024 et se composent notamment de près de 17 millions d’euros de charges et provisions liées au plan d’adaptation, et de 3 millions de frais liés aux cessions et acquisitions. La partie résiduelle des charges du plan d’adaptation, estimée à 6 millions d’euros, devrait être comptabilisée en 2025. En 2023, la charge nette était de 5,9 millions d’euros, principalement des provisions pour litiges et autres charges liées aux projets d’acquisitions ainsi que des dépréciations d’actifs sous-utilisés. [image]Le résultat fi nancier est une charge nette de 24 millions d’euros en hausse par rapport à 2023, en raison de la hausse de l’endettement brut moyen (392 millions d’euros en 2024 vs 314 millions d’euros en 2023) et de celle des taux d’intérêts sur la part variable de l’endettement. La charge d’impôt est de 22,0 millions d’euros, correspondant à un taux effectif d’impôt de 26,4 %, en hausse par rapport au taux constaté en 2023 (23,4 %), en raison de charges de restructurations qui ne donnent pas lieu à des économies d’impôts. Hors cet effet, le taux effectif d’impôt serait de l’ordre de 24 %. Le résultat des minoritaires comprend principalement les résultats de Mersen Yantai (Chine) et Mersen Galaxy (Chine) dont Mersen détient 60 %. Il est en retrait en raison de la baisse du marché de la fabrication des cellules solaires en Chine, un des débouchés principaux de ces sociétés. FLUX DE TRÉSORERIE 4. FLUX DE TRÉSORERIE 4.1. Tableau simplifi é des fl ux de trésorerie (En millions d’euros) 2024 2023 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du BFR 197,8 201,0 Variation du besoin en fonds de roulement (BFR) 9,1 3,2 Impôts sur le résultat payés (12,9) (25,0) Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 194,0 179,3 Investissements industriels (204,3) (176,3) Cessions d’actifs et autres flux 3,1 1,6 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles après investissements industriels, nets des cessions (7,2) 4,5 Acquisitions d’immobilisations incorporelles et financières (12,3) (11,0) Variations de périmètre (66,4) 2,1 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles et d’investissements (85,9) (4,4) Le Groupe a généré un niveau de fl ux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles très important de 194 millions d’euros, supérieur de plus de 8 % à celui de l’année dernière. [image]Le Groupe a décidé fi n octobre de lancer un plan spécifi que de réduction des stocks qui a porté ses fruits dès le 4ème trimestre 2024. Les stocks ont été réduits de 5 % p ar rapport à fi n 2023 (-14 millions d’euros) hors effets de change et de périmètre liés à l’intégration des bilans des acquisitions de l ’année. De plus, les avances sur contrats dans le marché des semi-conducteurs SiC ont augmenté de plus de 10 millions d’euros. Ces effets favorables ont été partiellement compensés par des bonus payés importants au titre de l’année 2023. Ainsi, la variation du besoin en fonds de roulement a été favorable de 5,9 millions d’euros. Le taux de BFR se maintient en dessous de 20 %, à 19,7 % contre 19,1 % en 2023. Les impôts payés s’élèvent à 12,9 millions d’euros, en nette baisse par rapport à l’année dernière, principalement liée à la baisse des résultats due aux charges non récurrentes et à l’utilisation de créances d’impôts. Le Groupe a fi nalisé au cours de l’année 2024 trois acquisitions aux Etats-Unis pour un montant cash de 66 millions d’euros, auquel s’ajoutent des compléments de prix estimés à 8 millions d’euros dépendant pour partie des résultats des sociétés acquises. FLUX DE TRÉSORERIE 4.2. Dépenses d’investissements En 2024, les investissements industriels ont atteint un point haut pour le Groupe à 204,3 millions d’euros. Ils se composent de 110 millions d’euros liés au plan de croissance du Groupe, de plus de 40 millions d’euros d’autres projets de croissance, de 40 millions d’euros dédiés à la maintenance, l’entretien et la modernisation des usines et des équipements et de 10 millions d’euros pour la sécurité et l’environnement. En ce qui concerne le plan de croissance du Groupe, plus de 88 % sont liés aux capacités nécessaires au marché des semiconducteurs, une partie de ces investissements pouvant être utilisée pour d’autres marchés. Le solde se rapporte au marché des véhicules électriques. Les investissements réalisés en France (33 % du total) concernent principalement le développement du p-SiC en partenariat avec Soitec (Gennevilliers) et la mise en place d’un atelier dédié pour la fabrication des busbars laminés pour ACC (St Bonnet de Mure). [image]Les investissements incorporels (12,3 millions d’euros) sont relatifs au plan de digitalisation et modernisation des systèmes d’information qui a démarré en 2020 et à la capitalisation de certains frais de R&D sur le projet p-SiC. En 2023, les investissements industriels s’étaient élevés à 176,3 millions d’euros dont 81 % réalisés à l’international. Près de 54 % de ce montant (95 millions d’euros) concernait le plan de croissance présenté par le Groupe en mars 2023, à savoir les investissements pour augmenter les capacités de production de graphite et de feutre d’isolation, l’agrandissement des usines de fi nition pour le graphite et l’extension des usines dédiées au marché du véhicule électrique. (En millions d’euros) 2024 2023 Investissements industriels (204,3) (176,3) Cessions d’actifs et autres flux 3,1 1,6 Investissements industriels, nets des cessions (201,2) (174,7) Acquisitions d’immobilisations incorporelles (12,3) (11,0) Variations de périmètre (66,4) 2,1 TOTAL (279,9) (183,7) Selon la procédure interne du Groupe, le Conseil d’administration doit autoriser tout investissement de croissance organique excédant le budget annuel ou le business plan du Groupe pour un montant cumulé supérieur à 20 millions d’euros ainsi que toute acquisition supérieure à 5 millions d’euros. BILAN 5. BILAN 5.1. Politique de fi nancement Le fi nancement est réalisé dans le cadre d’une politique de Groupe dont la mise en œuvre est coordonnée par la Direction Administrative et Financière. Le Groupe dispose de lignes de crédits confi rmées qui ne sont pas utilisées en totalité. Les fi nancements confi rmés sont, pour la plupart, contractés par Mersen SA qui prête via des fi nancements intra groupe à ses fi liales, sauf cas particuliers des fi liales ayant des excédents de trésorerie importants qui les prêtent à Mersen SA. A fi n 2024, Mersen China Holding prêtait 102,1 millions d’euros à Mersen SA. Des systèmes de cash-pooling, en Europe, aux États-Unis et en Chine permettent également d’optimiser l’utilisation de toutes les lignes de crédit. En 2016, le Groupe a mis en place un programme d’émission de NEUCP d’un montant maximum porté à 300 millions d’euros en 2023 afi n de diversifi er ses sources de fi nancements. En 2019, le Groupe a fi nalisé un placement privé allemand de 130 millions d’euros (« Schuldschein »), puis réduit à 115 millions d’euros en 2022 après un remboursement partiel anticipé et ayant pour échéance fi nale l’année 2026. Le Groupe a également refi nancé son crédit syndiqué en Chine arrivant à échéance en 2021 par des lignes de crédit bilatérales dont 50 millions de RMB à échéance 2026 après activation d’une option d’extension en 2023. En 2020, le Groupe a mis en place un programme d’émission de NEU MTN d’un montant maximum porté à 300 millions d’euros en 2023 afi n de diversifi er ses sources de fi nancements. [image]En 2021, le Groupe a mis en place un placement privé américain (« USPP ») de 60 millions de dollars US, à échéance en 2031, et 30 millions d’euros, à échéance en 2028, remboursables in fi ne, afi n d’allonger la maturité de son endettement et diversifi er ses sources de fi nancement. En 2022, le Groupe a refinancé par anticipation son crédit syndiqué de 200 millions d’euros venant à échéance en juillet 2024, par un nouveau crédit syndiqué multidevises de 320 millions d’euros remboursablein fi ne en octobre 2029, après activation en 2024 d’une deuxième option d’extension d’un an. Il inclut une indexation de la marge sur des indicateurs ESG. Le Groupe a également mis en place en octobre 2022 et janvier 2024 deux prêts bilatéraux pour un montant total à l’origine de 30 millions d’euros avec Bpifrance, de maturité 5 ans à l’origine et amortissables linéairement. En mars 2024, le Groupe a conclu un deuxième placement privé allemand de 100 millions d’euros (« Schuldschein »). Ce financement, placé auprès d’investisseurs européens et asiatiques, est remboursable in fi ne et d’une durée de près de 6 ans. Le Groupe a par ailleurs émis un placement privé américain d’environ 190 millions d’euros en février 2025 (voir Evènements post clôture). L’ensemble des informations sur les financements au 31 décembre 2024 est mentionné dans les notes 4 et 15 de l’annexe aux comptes consolidés. 5.2. Endettement net L’endettement net à fi n 2024 atteint 370,3 millions d’euros, en nette hausse par rapport à fi n 2023 (212,5 millions d’euros), liée principalement au fi nancement des investissements et des acquisitions dans le cadre du plan de croissance du Groupe. Le Groupe maintient une structure fi nancière solide avec un leverage de 1,82x et un gearing de 0,42. 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Gearing 0,42 0,25 Leverage 1,82 1,09 Le Groupe respecte l’ensemble de ses covenants fi nanciers. EVÈNEMENTS POST CLÔTURE 5.3. ROCE [image]Le Groupe affi che pour l’année 2024 un retour sur capitaux employés (ROCE) de 10,8 % (13,0 % en 2023). Cette évolution s’explique par le cycle d’investissements importants du Groupe dont les retours sont attendus en 2028/2029. En millions d’euros Moyenne des trois derniers semestres déc. 2024 juin 2024 déc. 2023 Goodwill 272,5 298,1 261,9 257,7 Autres immobilisations incorporelles 56,9 66,2 53,8 50,7 Terrains 33,0 40,0 30,4 28,6 Constructions 124,6 152,8 117,5 103,6 Installations techniques, matériels industriels et autres immobilisations corporelles 290,9 327,8 264,3 280,5 Immobilisations corporelles en cours 199,3 228,7 220,1 149,2 Titres de participation 2,6 2,7 2,5 2,6 Autres actifs financiers 3,6 3,5 3,5 3,7 Impôts courants part long terme 6,5 6,7 6,8 5,9 Stocks 310,6 307,8 324,7 299,2 Clients 180,2 176,7 195,0 168,8 Actifs sur contrats 3,3 1,9 4,8 3,2 Autres créances d’exploitation 27,8 27,0 28,9 27,5 Impôts courants court terme 8,1 4,5 7,7 12,0 Dérivés courants 2,8 1,4 3,0 4,1 CAPITAUX EMPLOYES - ACTIFS (A) 1 522,7 1 645,7 1 524,8 1 397,5 Fournisseurs 85,4 80,9 91,6 83,8 Passifs sur contrats 67,9 68,8 70,7 64,2 Autres passifs d’exploitation 119,8 118,9 119,9 120,6 Impôts courants court terme 4,8 4,6 5,6 4,3 Passifs divers 27,2 21,2 48,8 11,7 Dérivés courants 4,3 9,9 1,6 1,4 CAPITAUX EMPLOYES - PASSIFS (B) 309,5 304,3 338,3 286,0 CAPITAUX EMPLOYES ((C) = (A) - (B)) 1 213,1 1 341,4 1 186,5 1 111,5 Résultat opérationnel courant de l’exercice (D) 131,1 ROCE = (D) / (C) 10,8 % 6. EVÈNEMENTS POST CLÔTURE Dans le cadre de son plan de croissance et afi n d’assurer le refi nancement des échéances d’emprunts 2025-2026, Mersen a signé le 4 février 2025, un deuxième placement privé américain (« USPP ») de 100 millions de dollars US, à échéance en 2035, et 90 millions d’euros, à échéance en 2032, remboursables in fi ne auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Les fonds seront mis à disposition en avril 2025. Les événements signifi catifs intervenus entre la date de clôture de l’exercice 2024 et la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel sont mentionnés à la note 28 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 pour les événements intervenus avant le 12 mars 2025, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration. A la date du présent document d’enregistrement universel, la Société n’a pas connaissance d’autre changement signifi catif de performance fi nancière ou de la situation fi nancière du Groupe survenu entre le 31 décembre 2024 et la date du présent document d’enregistrement universel. OBJECTIFS 2025 7. OBJECTIFS 2025 Mersen considère que 2025 sera une année de transition en raison d’un ralentissement temporaire dans les marchés du véhicule électrique et des semiconducteurs SiC, qui l’a amené à décaler de 2 ans, de 2027 à 2029, les objectifs à moyen terme qu’il avait communiqués en mars 2023. Pour 2025, le Groupe s’attend sur ses marchés porteurs à moyen terme à : ■ Un ralentissement temporaire du marché du solaire en début d’année, dans la continuité de ce qui a été constaté fi n 2024 ; ■ Une baisse importante sur celui des semi-conducteurs en Carbure de Silicium (SiC), affecté par le décalage de 3 ans de la demande. Mersen est en train de renégocier les contrats avec ses clients en vue d’ajuster son rythme de production sur les trois prochaines années ; ■ Une croissance dynamique sur le marché des semi-conducteurs en Silicium après une année 2024 morose ; ■ Une croissance modérée dans le marché du véhicule électrique. Sur les autres marchés, le Groupe s’attend à : ■ Une croissance du marché du ferroviaire ; [image]■ Une poursuite de la croissance dynamique de l’activité sur le marché aéronautique ; ■ Un moindre chiffre d’affaires dans la chimie après une année record en 2024 ; ■ Une croissance qui dépendra de la tendance des grandes économies pour les industries de procédés. Afi n de s’adapter à cette année de transition, le Groupe poursuivra son plan d’adaptation des coûts et des stocks. En conséquence, pour l’année 2025, le Groupe vise : ■ Un chiffre d’affaires publié stable à positif par rapport à 2024, sur la base des taux de change EUR/USD de 1,05 et EUR/RMB de 7,65, impliquant une croissance organique comprise entre - 5 % et 0, avec un premier semestre plus faible que le second ; ■ Une marge d’EBITDA courant entre 16 % et 16,5 % du chiffre d’affaires ; ■ Une marge opérationnelle courante entre 9 % et 9,5 % du chiffre d’affaires, intégrant une hausse importante des amortissements ; ■ Des investissements industriels qui devraient se situer entre 160 et 170 millions d’euros, intégrant 15 millions d’euros de décalage de fi n 2024. 8. DIVIDENDE Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 16 mai 2025 le versement d’un dividende de 0,90 euro par action en numéraire. Il en résulterait une distribution totale d’environ 22 millions d’euros. Le dividende représenterait 37 % du résultat net part du Groupe, ou 30 % du résultat net retraité des frais de restructurations, en ligne avec la politique du Groupe. CONTRÔLE INTERNE 9. CONTRÔLE INTERNE 9.1. Défi nition du contrôle interne Le contrôle interne chez Mersen est un processus mis en œuvre par tous les collaborateurs, sous la responsabilité du Comité Exécutif, en vue d’assurer une gestion rigoureuse et effi cace du Groupe. Le contrôle interne de Mersen vise donc à atteindre les objectifs suivants : ■ respect des politiques défi nies par le Groupe, et conformité aux lois et réglementations en vigueur ; ■ bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ; ■ prévention des fraudes et des erreurs ; ■ exactitude et exhaustivité des informations fi nancières. Mersen a adopté une défi nition du contrôle interne comparable au référentiel international « COSO » (Committee Of Sponsoring Organization de la Treadway Commission), dont les conclusions ont été publiées en 1992 aux États-Unis et disponibles sur le site www.coso.org. Le référentiel COSO, revu en 2013, met en avant une pratique du contrôle interne élargie aux fonctions autres que fi nancières, ainsi qu’une surveillance précise des travaux par le Comité d’Audit et des Comptes. Mersen a évalué son organisation actuelle par rapport à ce référentiel. Il en ressort que les pratiques du groupe Mersen, en matière de contrôle interne, sont en accord avec le référentiel. Le système de contrôle actuellement en place ne peut cependant garantir de manière absolue que les risques sont totalement éliminés. Par ailleurs, le Groupe a pris en compte les éléments du cadre de référence diffusé par l’AMF sur la partie « Principes généraux du contrôle interne ». Par ailleurs Mersen identifi era en 2025 l’éventuelle adaptation du contrôle interne du fait de l’application de la CSRD. 9.2. Les acteurs du contrôle interne Étant implanté industriellement dans plus de 30 pays répartis sur les cinq continents, le groupe Mersen a organisé sa maîtrise de l’effi cacité du contrôle interne au travers des organisations suivantes : 9.2.1. L e conseil d’administration et le comité d’audit et des comptes En matière de gouvernance d’entreprise, Mersen a opté pour une organisation garantissant une séparation et un équilibre entre les pouvoirs. Les pouvoirs de direction et de gestion assumés par le Directeur Général supporté par le Comité Exécutif sont clairement distingués des missions de contrôle exercées par le Conseil d’administration. Dans le cadre de ses missions de contrôle, le Conseil d’administration de Mersen s’est doté d’un Comité d’Audit et des Comptes dont la composition, le nombre de réunions et les principales missions sont décrits dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise » du présent document. Il assure la surveillance du contrôle interne puisqu’il a notamment pour mission : ■ de suivre le processus d’élaboration de l’information fi nancière et extra-fi nancière en évaluant les documents fi nanciers et extra fi nancières (Rapport de Durabilité) diffusés par la Société et en s’assurant de l’existence d’un processus suffi samment structuré et organisé pour l’élaboration de ces informations ; [image]■ d’examiner les comptes et de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes ; ■ de veiller à l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques fi nanciers et extra-fi nanciers au travers : • de la validation du programme annuel d’audit interne, ainsi que du suivi de l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de la mise en place des recommandations préconisées, • du suivi de l’évolution des travaux dans le domaine de la gestion des risques, fi nanciers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux et des mesures prises en conséquence, ■ de suivre le contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes ; ■ de veiller à l’indépendance des Commissaires aux comptes et de l’Auditeur de Durabilité. Les travaux de l’audit interne font l’objet d’une présentation annuelle au Comité d’Audit et des Comptes. 9.2.2. Le comité exécutif Le Comité Exécutif de Mersen supervise les dispositifs de contrôle interne. La composition, le fonctionnement, les pouvoirs et attributions du Comité Exécutif sont décrits dans le chapitre 2 du présent document. CONTRÔLE INTERNE 9.2.3. L e département Contrôle et Audit interne Mission : La Direction du contrôle et de l’audit interne du Groupe est chargée d’animer la démarche de contrôle interne du Groupe et de contrôler la bonne application du manuel de contrôle interne. Elle anime également les réseaux et l’organisation des audits Corporate et croisés dans l’ensemble du Groupe. Ses missions principales ont donc pour objet : ■ d’analyser l’effi cacité du contrôle interne et de contrôler, sur certains sites, la bonne application des plans d’actions mis en œuvre à la suite des audits réalisés les années précédentes ; ■ de contrôler la bonne mise en place des plans d’actions sur les sites qui avaient été auditées l’an dernier et dont le contrôle interne avait révélé des insuffi sances ; ■ de diffuser une culture du contrôle interne dans les différents sites du Groupe par des actions de sensibilisation et de formation. Gouvernance : La Direction du contrôle et de l’audit interne fait appel de façon permanente à un cabinet extérieur spécialisé afi n d’assurer la qualité et l’indépendance de la démarche d’audit et d’aider à son amélioration continue. Dans certains cas, elle peut également faire appel à un cabinet de conseil pour conduire des audits nécessitant des expertises spécifi ques. La Direction du contrôle et de l’audit interne est rattachée à la Direction des Risques, de l’Audit et de la Conformité et rend compte de ses travaux au Comité d’Audit et des Comptes ainsi qu’aux Commissaires aux Comptes. Un point sur l’actualité du Contrôle Interne dans le Groupe est également fait régulièrement au Comité Exécutif. Les sites audités envoient une auto-évaluation de leur contrôle interne préalablement à l’intervention de la direction du contrôle et de l’audit interne. Ces évaluations revues par l’audit interne permettent de corriger certaines différences d’appréciation et de renforcer la culture du contrôle interne dans les unités. Manuel de contrôle interne : Le Groupe diffuse à l’ensemble de ses fi liales un manuel de contrôle interne. Ce document, qui a fait l’objet d’une mise à jour en 2023, est accessible en ligne sur le site Intranet de Mersen. Il regroupe l’ensemble des procédures de contrôle interne applicables à toute entité du Groupe et couvre les points suivants : ■ Descriptif du contexte, des objectifs et des moyens du contrôle interne ; descriptif de l’organisation du contrôle interne et de la mention du référentiel de contrôle interne utilisé par le Groupe ; ■ Liste de l’ensemble des contrôles internes fondamentaux à mettre en place pour assurer le fonctionnement optimal des principaux processus de l’entreprise : • ventes/clients, • achats/fournisseurs, • stocks, • [image]gestion des ressources humaines, • investissements/immobilisations, • qualité, • système d’information, • fi scalité et douane, • impôts, • juridique. ■ Contrôles internes fondamentaux à mettre en place pour assurer la fi abilité de l’organisation comptable, du reporting et des états fi nanciers au regard des objectifs suivants : • protection des actifs, • exhaustivité des enregistrements comptables, • réalité des transactions, • respect des dates d’enregistrement des transactions, • correcte évaluation des actifs et passifs, • confi dentialité. ■ Contrôles portant sur la bonne mise en place et le respect de la politique éthique et conformité, en vérifi ant particulièrement les points suivants : • respect des embargos, • contrôle des exportations et respect de la règlementation OFAC, • cadeaux, invitations et dons, • suivi des formations éthique et anti-corruption, • confl its d’intérêts. Le manuel de contrôle interne devrait être mis à jour en 2025 afi n d’intégrer les contrôles relatifs au respect de la politique RSE et de la bonne application des indicateurs extra-fi nanciers dans le cadre de la CSRD. Audits croisés : Au-delà des audits Corporate réalisés par le département du contrôle et de l’audit interne, le Groupe a déployé depuis de nombreuses années des audits croisés afin de renforcer le dispositif de contrôle interne et la culture de contrôle interne. Ces audits sont réalisés par des opérationnels et fonctionnels du Groupe – les « guest auditors » - de chaque g rande zone géographique (Asie, Europe, Amérique) qui reçoivent une formation adéquate. Le programme des audits croisés est décidé par la Direction du contrôle et de l’audit interne du Groupe. Ces audits ont pour but de vérifi er chaque année les fondamentaux en termes de contrôle interne, mais également de vérifi er que les plans d’actions décidés lors des précédents audits ont bien été mis en place. Ils permettent également d’intégrer plus facilement certaines sociétés acquises et ainsi de les amener progressivement au niveau de contrôle interne requis. Cette démarche permet d’échanger les bonnes pratiques et de diffuser plus largement la culture du contrôle interne. Au-delà des principes d’actions et des outils décrits dans le présent rapport, le Groupe demande annuellement à tous les Directeurs et Directeurs fi nanciers de site de s’engager formellement sur la bonne application des principaux points de contrôle interne dans leur unité au travers d’une lettre d’affi rmation. Au sein des fi liales du Groupe, chaque responsable de site est responsable de la mise en œuvre de la politique en matière de contrôle interne défi nie par le Groupe. 9.2.4. Les directions fonctionnelles 9.2.4.1. La direction des systèmes d’information La Direction des Systèmes d’Information est chargée de veiller à la Sécurité des Systèmes d’Information, et notamment de : ■ sécuriser le parc informatique et préserver la confi dentialité des informations ; ■ sécuriser les infrastructures et les applications pour préserver la continuité d’exploitation. Par ailleurs, le Groupe est en cours de déploiement du projet BuZIT. Ce projet a notamment pour objectif de centraliser la plupart des infrastructures et d’utiliser dans les fi liales un Core Model Groupe. Ce nouveau Core Model utilise des outils, des données, des annuaires et des processus unifi és permettant une meilleure surveillance des systèmes d’information et une mise à jour rapide des logiciels. Un responsable Sécurité des Systèmes d’Information reporte fonctionnellement à la Direction des Risques, de l’Audit et de la Conformité. Sa mission est de : ■ vérifier la bonne mise en place de la politique Sécurité Systèmes d’Information ; ■ animer le réseau de correspondants des systèmes d’information sur l’aspect sécurité ; ■ proposer des outils d’analyse et d’amélioration afi n de contrôler au mieux les systèmes en place ; ■ développer la culture Sécurité des Systèmes d’Information. La Direction de la sécurité des systèmes d’information a effectué 22 audits de sites en 2024. Le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information se réunit régulièrement avec le Directeur des Risques, de l’Audit et la Conformité, le Directeur Financier et la Directrice des Systèmes d’Information pour faire le point sur la sécurité des systèmes d’information. Par ailleurs, un point sur la cybersécurité est présenté une fois par an au Comité d’audit et des Comptes. 9.2.4.2. L e contrôle de gestion et la planifi cation stratégique Chaque année, le Groupe élabore un Plan Stratégique déterminant les orientations à retenir pour les prochaines années, un business plan chiffré, ainsi que les enjeux notamment industriels et humains. Ces plans sont présentés au Conseil d’administration. L’exercice budgétaire est réalisé une fois par an. Ce budget est soumis à l’approbation du Comité Exécutif puis à la ratifi cation du Conseil d’administration. Une prévision sur l’activité et les principaux agrégats fi nanciers pour l’année en cours est réalisée chaque trimestre. Cet exercice permet de s’adapter aux infl exions de tendance et de décider plus rapidement des actions correctives nécessaires. [image]CONTRÔLE INTERNE 9.2.4.3. La direction des ressources humaines En matière de gestion des ressources humaines, le contrôle interne s’articule autour des éléments suivants : ■ des revues de management permettent de faire régulièrement le point sur l’ensemble des responsables du Groupe afi n de favoriser leurs opportunités de développement et d’identifi er les hommes et femmes clés du Groupe ; ■ des entretiens individuels annuels permettent aux responsables d’unités d’évaluer la performance de leurs collaborateurs et de défi nir en accord avec eux les objectifs de l’année à venir ; ■ d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines et notamment de plans de successions pour les cadres dirigeants ; ■ d’un point mensuel présenté par la Direction des Ressources Humaines au Comité Exécutif. Enfin, des règles précises définissent la rémunération des performances individuelles et/ou collectives. 9.2.4.4. L a direction de l’excellence opérationnelle La Direction de l’Excellence Opérationnelle a pour mission l’amélioration de la performance opérationnelle du Groupe en déployant auprès des sites du Groupe des outils d’analyse et d’amélioration continue. Elle vise également à développer la culture Lean dans l’ensemble des unités du Groupe. Elle s’appuie sur un certain nombre d’indicateurs opérationnels, tels que taux de service, taux de non-qualité, sécurité ou rotation des stocks, qui sont suivis dans l’ensemble des sites du Groupe. Elle déploie et contrôle le plan d’amélioration de la compétitivité dans l’ensemble des sites. Inscrits au budget, les projets sont revus périodiquement et leur contribution fi nancière est évaluée mensuellement. 9.2.4.5. Le département risques et conformité Le département risques et conformité a pour mission d’identifi er et évaluer les risques de non-conformité à des lois ou réglementations susceptibles de porter atteinte à l’image du Groupe, sa culture ou sa solidité fi nancière ; de mettre en place les procédures et processus adéquats pour limiter ces risques ; d’alerter et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur les principaux risques. Ce département reporte fonctionnellement au Directeur Général et au comité Ethique et Compliance. Par ailleurs, des contrôles sur la conformité ont été formalisés dans le manuel de contrôle interne du groupe afi n de les renforcer et les systématiser lors des audits internes. Il existe également d’autres comités dédiés, par exemple sur l’information privilégiée (Comité MAR) ou sur les risques santé, sécurité et environnement (comité HSE). CONTRÔLE INTERNE 9.3. Le contrôle interne comptable et fi nancier 9.3.1. Organisation générale Le contrôle interne comptable et financier est exercé par la Direction Administrative et Financière du Groupe qui a notamment pour mission d’assurer la production et la qualité des états comptables et de gestion. Elle s’appuie sur les Directions Financières de chacune des activités. Ces dernières sont à leur tour en relation avec la Direction Financière de chaque site. Cette organisation permet de fi xer des objectifs, de recueillir et d’analyser l’information comptable et fi nancière à différents niveaux de l’organisation. 9.3.2. É laboration de l’information comptable et fi nancière La Direction Administrative et Financière a formalisé et diffusé à l’ensemble des fi liales un manuel des principes comptables et de consolidation. Ce manuel regroupe les principes comptables applicables à toute entité du Groupe ainsi qu’un descriptif du processus d’arrêté des comptes. Il donne également le calendrier des différents arrêtés ainsi que la liste des éléments à transmettre dans le cadre de la procédure de consolidation. Il précise, pour les sous paliers de consolidation, les règles à respecter. Ce document est accessible sur le site Intranet de Mersen. La mise à jour de ce manuel, en fonction notamment des évolutions externes des normes comptables, se fait en collaboration avec les Commissaires aux comptes qui valident, avec la Direction Administrative et Financière du Groupe, les changements apportés. Chaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable mensuel et produit une liasse de consolidation standard dans les délais fi xés par le Groupe. Lors de la remontée de cette information, transmise au travers d’un logiciel de consolidation commun, des contrôles de cohérence s’appliquent à chaque étape du processus de collecte et de traitement des informations. Ces contrôles ont pour objectif de vérifi er notamment : ■ la bonne application des normes du Groupe ; ■ la validation et l’élimination des transactions intra-Groupe ; ■ les retraitements de consolidation. 9.3.3. La trésorerie et le fi nancement [image]La Direction Financement et Trésorerie gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Dans un souci de contrôle des risques, des procédures Groupe sont en place notamment pour la gestion des risques de change, de taux, de matières premières et clients, l’émission des cautions et la gestion des processus cash-pooling et netting. Un important travail de développement de la culture de management par le cash a été entrepris, principalement au niveau des managers. 9.4. D émarche retenue en 2024 et plan d’actions 2025 Lorsque cette direction n’est pas auditée par un cabinet externe au cours de l’année, il est tenu de réaliser, à l’aide d’un outil Groupe, une autoévaluation de ses divers processus. Cette autoévaluation est vérifi ée par le département audit interne du Groupe. pour le contrôle interne La Direction du contrôle et de l’audit interne a réalisé 22 audits en 2024, partout dans le monde. Le bilan de ces audits est globalement bon et le niveau de contrôle interne est stable avec des niveaux satisfaisant ou très satisfaisant des unités contrôlées à l’exception d’un site en Europe qui fera l’objet d’un audit de contrôle en 2025. Par ailleurs, à la demande du Comité Exécutif, la Direction du contrôle et de l’audit interne a effectué 3 audits transverses ayant pour objectif d’évaluer que les politiques Groupe ont été respectées et déployées selon les procédures formalisées par les Directions fonctionnelles du Groupe. Ces audits transverses ont porté sur : ■ les engagements contractuels et les rémunérations des intermédiaires commerciaux (agents, distributeurs), ■ la maturité du dispositif RGPD au sein des sites français, ■ la mise en place de solutions de « back-up » en Finance afi n d’assurer la continuité d’activité pour l’établissement des reporting fi nanciers périodiques en cas où un événement ayant la caractéristique de la force majeure surviendrait. Enfi n, un audit relatif à la mise en œuvre du contrôle interne au sein du nouveau Core Model informatique a été effectué. En 2025, la Direction du contrôle et de l’audit interne s’est fi xé les objectifs suivants (au-delà des audits Corporate et transverses) : ■ Mettre à jour le manuel de contrôle interne pour y intégrer les contrôles liés à la CSRD, ■ Renforcer les compétences de l’Audit Interne en matière d’audit extra-fi nancier. A cette fi n, plusieurs auditeurs participeront aux audits CSRD réalisés par l’Auditeur. 10. FACTEURS DE RISQUES 10.1. Gouvernance et reporting des risques Depuis 2001, Mersen établit une cartographie des risques du Groupe qui synthétise les risques en fonction de leur importance, leur probabilité d’occurrence et leur maîtrise. Elle est actualisée tous les ans, validée par le Comité Exécutif du Groupe et présentée au Comité d’Audit et des Comptes qui en fait une synthèse au Conseil d’administration. Tous les 3 ans, le Groupe revoit cette cartographie de façon plus approfondie, en s’appuyant sur des entretiens avec des managers et des administrateurs du Groupe, et l’assistance d’un cabinet extérieur. Le suivi de chaque risque est assuré par un membre du Comité Exécutif. Cette organisation illustre la forte implication du Groupe en matière de gestion des risques. Le département Risques et Conformité fait notamment un point d’étape sur l’ensemble des plans d’actions à mi-année au Comité Exécutif. En 2024, une mise à jour de la cartographie triennale a été réalisée. Une revue a été réalisé pour s’assurer de la cohérence avec la matrice de double matérialité de la CSRD. [image]Conformément au règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 dit « Prospectus 3 » et aux Orientations de l’ESMA publiées en octobre 2019, au sein de chaque catégorie, les risques sont hiérarchisés. Ils sont classés par ordre d’importance décroissante, à la date du présent 10.2. Cartographie des risques document, en fonction de leur impact négatif et de la probabilité de les voir se matérialiser, après prise en compte des mesures mises en place par la Société en matière de gestion des risques. Les facteurs de risque que la Société considère, à la date du présent document, comme les plus importants sont signalés par un astérisque (*). Certaines thématiques ont été regroupées afi n de visualiser clairement les enjeux. La description ci-dessous intègre, pour chaque risque, les mesures mises en œuvre afi n d’en limiter la probabilité et/ou l’impact. Les risques présentés ci-après sont, à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, ceux dont le Groupe estime que la réalisation est susceptible d’avoir un effet défavorable signifi catif sur son activité, ses résultats, ses perspectives ou sa réputation. La liste de ces risques n’est toutefois pas exhaustive et d’autres risques, inconnus ou considérés comme ayant un impact mineur à la date du présent document, pourraient survenir et avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe. Le groupe Mersen met en place des mesures de prévention adaptées à la nature de chaque risque et souscrit plusieurs programmes d’assurance permettant de limiter son exposition au risque (voir paragraphe Assurances ci-après). [image] 1 2 Probabilité d’occurrence 3 4 Faible Modérée Moyen Elevée [image] Risque lié [image] Risque juridique [image] Risque industriel à l’activité et réglementaire et environnemental HIÉRARCHISATION DES RISQUES ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT A 2023 Tendance vs 2023 Probabilité Impact [image] Risques liés à l’activité Instabilité géopolitique et macroéconomique* ++ + Risques liés à notre stratégie de pénétration du marché du véhicule électrique* + = Qualité, Sécurité et Réglementation Produit* = + Risques liés à nos développements sur le marché du SiC* + = Risque lié à la baisse de la flexibilité financière* Dépendance certains sites de production et/ou de certains fournisseurs* - = Pressions concurrentielles et baisse de la rentabilité de certaines lignes de produits* ++ ++ Risques liés aux évolutions technologiques non maîtrisées - = Difficulté à attirer et retenir des experts - = Défaillance numérique ou cyberattaque = = Intégration d’acquisitions non maîtrisée = = Déficit de capital humain pour réaliser le plan de croissance = = Risques industriels et environnementaux Retard dans le déploiement de la politique environnementale et climatique = ++ Risques juridiques et réglementaires Litiges et non conformités majeurs = = * Risques considérés comme les plus importants. + : augmentation du risque. - : diminution du risque. PRINCIPALES EVOLUTIONS PAR RAPPORT A LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES 2023 Risques en augmentation (impact et/ou probabilité) ■ Instabilité géopolitique et macro-économique : la probabilité d’occurrence et l’impact sont plus importants du fait d’un accroissement des tensions géopolitiques entre les USA et la Chine et des tensions régionales en Europe au Moyen-Orient pouvant impacter l’activité du Groupe et/ou de ses clients et fournisseurs. ■ Risques liés à notre stratégie de pénétration du marché du véhicule électrique : la probabilité du risque est plus important du fait (i) du décalage des prévisions de croissance sur le marché électrique mondial, (ii) de la part de marché importante prise par les constructeurs chinois non accessibles à Mersen et (iii) la pérennité des fabricants de batterie en Europe encore fragiles, notamment ACC qui représente un contrat signifi catif pour Mersen. Si le Groupe a, en décembre 2024, décalé ses objectifs de ventes de trois ans sur ce marché, un redémarrage plus long que prévu est possible. [image]■ Qualité, Sécurité et Réglementation Produit : ce risque a été revu à la hausse car la sécurité, la qualité et les contraintes réglementaires (REACH, ROHS, WEEE) impactant les produits du Groupe sont d’une complexité croissante. Elles peuvent avoir un impact négatif sur son activité si elles ne sont pas prises en compte dans les évolutions techniques de nos produits, tant sur les marchés traditionnels que sur les nouveaux marchés. ■ Risques liés à nos développements sur le marché du SiC : le décalage du marché du véhicule électrique a des incidences défavorables sur le marché des semiconducteurs SiC : croissance ralentie, constitution de stocks dans la chaîne de valeur. Si le Groupe a, en décembre 2024, décalé ses objectifs de ventes de trois ans sur ce marché, un redémarrage plus long que prévu est possible. ■ Pressions concurrentielles et baisse de la rentabilité de certaines lignes de produits : en 2024 certains marchés comme la distribution électrique nord-américaine et le solaire en Chine ont ralenti alors que le Groupe y réalise des marges importantes. Un ralentissement prolongé pourrait peser sur la profi tabilité du Groupe. ■ Retard dans le déploiement de la politique environnementale et climatique : l’impact est revu à la hausse. Le Groupe n’est pas encore en mesure de calculer l’ensemble des postes des émissions de gaz à effet de serre, en particulier ceux liés à l’usage et la fi n de vie des produits. Risques en diminution (impact et/ou probabilité) ■ Dépendance de certains sites de production et/ou de certains fournisseurs : le risque a été réévalué à la baisse du fait, notamment de la poursuite de plans de qualifi cation de sources alternatives sur les matières stratégiques. ■ Risques liés aux évolutions technologiques non maîtrisées : l’impact de ce risque a été revu à la baisse en raison d es avancées techniques dans différents domaines notamment l’amélioration des rendements pour le projet p-SiC. ■ Diffi culté à attirer et retenir des experts : le Groupe a amélioré ses pratiques de recrutement avec le renforcement des postes de recruteurs, le lancement d’un nouveau module de formation pour les recruteurs et le déploiement de sa marque employeur. Par ailleurs, la tension sur le marché du travail est moins importante que les 2 dernières années. La cartographie 2024 voit l’apparition d’un nouveau risque dénommé « Baisse de la fl exibilité fi nancière du Groupe » : ce nouveau risque est lié à la moindre croissance des marchés de l’EV et du SiC alors que le Groupe a engagé des investissements importants et réalisé trois acquisitions en 2024. 10.3. Risques liés à l’activité Les facteurs de risque que la Société considère, à la date du présent document, comme les plus importants sont signalés par un astérisque (*). 10.3.1. I nstabilité géopolitique et macroéconomique* Description du risque Mersen est implanté dans plus de 30 pays, sur tous les continents, et sert de très nombreux marchés fi naux. Le caractère international de ses activités l’expose aux conséquences directes et indirectes de changements ou de crises géopolitiques ou macroéconomiques tels que des confl its commerciaux, des embargos, des variations des droits de douane ou des confl its armés, des crises sanitaires, d’épidémies ou pandémies. Le Groupe est sensible à la situation géopolitique de certains pays : par exemple au Mexique et en Tunisie où le Groupe dispose d’usines importantes pour le pôle Electrical Power ou en Chine où il possède 9 implantations industrielles et réalise dans la zone Asie autour de 24 % de son chiffre d’affaires. Le Groupe est sensible au taux de croissance du PIB industriel, en particulier dans les industries de procédés (qui représentent 33 % du chiffre d’affaires total) et/ou dans certains pays : les Etats-Unis, la Chine, l’Allemagne et la France représentent 64 % des ventes totales du Groupe. Le Groupe est également sensible à l’infl ation, en particulier l’infl ation sur les salaires qui représentent environ 30 % du chiffre d’affaires. Il est également sensible à l’infl ation sur certaines matières premières et composants. Si les coûts énergétiques ne représentent qu’environ 5 % du chiffre d’affaires du Groupe, ils pourraient avoir une incidence sur la profi tabilité et la compétitivité de certaines activités du pôle Advanced Materials en Europe si l’augmentation constatée en 2022-2023 se reproduisait. Par ailleurs, les tensions entre la Chine et les Etats-Unis pourraient, si elles continuaient à se détériorer, avoir potentiellement un impact négatif sur nos activités réalisées en Chine, en particulier celles liées à la fabrication des cellules solaires. La majorité des emprunts du Groupe sont portés par la maison mère. Par ailleurs, une partie des ressources fi nancières (cash) du Groupe est prêtée par ses fi liales chinoises. Des restrictions sur les emprunts et/ou les prêts (dont fi scalité) entre la maisonmère et ses fi liales pourraient réduire les liquidités disponibles dans certaines zones. [image]Enfi n, bien qu’ayant, en majorité, un modèle de production locale, certains sites produisent des semi-produits ou des composants utilisés par des usines situées dans d’autres pays. Ces fl ux intragroupes sont sensibles aux éventuelles barrières douanières dans un contexte géopolitique de plus en plus protectionniste. Le Groupe pourrait ainsi être assujetti à des droits de douanes sur ses productions de fusibles au Mexique pour le marché nord-américain. Toutefois, ses principaux concurrents dans le marché des fusibles, ayant également des sites de production au Mexique, seraient confrontés à la même situation. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Baisse des ventes liée à une récession globale ou a minima à un arrêt de certains projets d’investissements industriels avec un effet potentiellement important sur la rentabilité, certaines activités du Groupe étant sensibles aux effets volume. ■ En cas de menace de sanctions internationales à l’égard d’un Etat, diffi culté de poursuivre certaines activités à fort contenu technologique dans certains pays dont la Chine avec un effet défavorable sur le chiffre d’affaires, la rentabilité et le cours de bourse du Groupe. ■ Baisse importante du cours de bourse, le Groupe étant encore perçu comme cyclique et dépendant de l’environnement macro-économique. ■ En cas de persistance durable de l’infl ation, érosion des marges si le Groupe n’est pas en mesure de répercuter cette infl ation dans les prix de ventes. L’infl ation salariale peut également entraîner des tensions sociales pouvant avoir un impact sur l’activité, si le Groupe n’est pas en mesure d’augmenter les salaires au niveau attendu par les salariés. ■ En cas de ralentissement durable, des coûts de restructuration ou des dépréciations signifi catifs pourraient être comptabilisés. ■ Baisse de la rentabilité liée à la hausse des droits de douane si l’environnement économique ne permet pas de répercuter, au moins partiellement, ces hausses dans les prix de vente. ■ Restriction possible de certaines liquidités, en particulier en provenance de Chine. Gestion du risque Le Groupe se développe sur des marchés d’avenir en croissance, notamment sur les marchés du développement durable qui représentent environ 55 % du chiffre d’affaires du Groupe (voir chapitre durabilité du présent document), ce qui lui permet de réduire sa dépendance aux industries de procédés, plus sensibles à la conjoncture. Le Groupe a mis en œuvre des processus réguliers pour évaluer les besoins d’augmentation de prix et en mesurer les effets sur la rentabilité de ses différentes activités. Les fortes parts de marché de Mersen, les contenus technologiques de ses produits, ses relations de proximité avec les clients sont des atouts favorisant sa capacité à répercuter l’infl ation dans les prix de ventes. Ainsi l’augmentation des prix a été en moyenne de plus de 2 % en 2024. Le déploiement progressif de politiques sociales dans l’ensemble du Groupe (comme le partage des profi ts, le nombre de jours minimum de congés, les programmes de retraites ou de santé complémentaires ou de capital décès minimum) est susceptible de limiter les tensions sociales liées à l’infl ation. La diversité des marchés du Groupe ainsi que son implantation géographique ont globalement permis de résister, par le passé, aux impacts de la crise sanitaire et de la crise internationale liée au confl it Russo-Ukrainien. Depuis 2021, le Groupe agit avec prudence sur les zones géographiques sensibles comme la Chine, en limitant, en proportion, ses investissements industriels et l’acquisition de nouvelles sociétés dans ce pays. Si le Groupe tient compte des tensions géopolitiques dans ces décisions d’investissement, il n’exclut toutefois pas de réaliser au cas par cas des projets d’investissement industriel ou d’acquisitions dans des zones à risque géopolitique si ceux-ci étaient très pertinents au regard de sa stratégie. 10.3.2. R isques liés à notre stratégie de pénétration du marché du véhicule électrique* Description du risque Pour Mersen, le marché du véhicule électrique représente un enjeu de développement important dans un environnement automobile complexe et exigeant, que ce soit en termes de risques ou d’opportunités. Ce marché est nouveau pour le Groupe et ses exigences sont fortes, tant d’un point de vue qualité et fi abilité des produits que d’un point de vue réactivité de la chaîne logistique Le Groupe poursuit depuis plusieurs années des développements techniques et commerciaux dans ce domaine. De nombreuses personnes avec une forte expérience dans le domaine de l’automobile ont renforcé les compétences du Groupe. Celui-ci entre maintenant dans une phase de production plus importante et a signé en 2023 un contrat avec ACC entraînant des investissements industriels et des recrutements complémentaires. En 2024, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros sur ce marché. Entre 2023 et 2029, le Groupe prévoit une croissance annuelle moyenne d’environ 30 % grâce à ses deux lignes de produit fusibles et busbars. Il a investi dans un atelier automatisé pour la fabrication des busbars en France. Le Groupe ne peut garantir qu’il parviendra à répondre aux demandes de ce marché, notamment en matière de prix ou de qualité et/ou en termes de spécifi cations techniques des produits attendus. Son positionnement technologique (par exemple sur les fusibles ou les busbars), ses outils de production et sa chaîne logistique pourraient ne pas répondre aux attentes (notamment de fl exibilité et réactivité), des acteurs du secteur. Dans le cadre du processus d’évaluation de la double matérialité de la CSRD, un risque matériel a été identifi é pour les utilisateurs finaux de nos produits : le risque lié à un défaut de sûreté ou de sécurité des produits distribués. Ce risque concerne spécifi quement nos fusibles destinés au marché des véhicules électriques. Par ailleurs, la pénétration de ce marché pourrait nécessiter de la part du Groupe, davantage de moyens et de temps que prévu, par rapport à l’actualisation de sa feuille de route en décembre 2024. Outre le ralentissement des perspectives de croissance, le marché des véhicules électriques connait des bouleversements importants dont il est diffi cile de mesurer l’évolution et les impacts : surcapacité et forte concurrence des constructeurs automobiles chinois sur le marché européen (avec une accessibilité réduite pour les produits de Mersen) ; prises de positions politiques (Europe, Etats-Unis) ou de certains acteurs du secteur automobile préconisant un assouplissement des contraintes de pollution des véhicules non-électriques. [image]Enfi n la pérennité des fabricants de batterie (comme ACC) en Europe est encore fragile car ces nouvelles usines sont en phase de démarrage avec une mise au point complexe des procédés de fabrication. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Forte limitation du potentiel de développement du Groupe sur ce marché par rapport à ses projections avec un effet défavorable important sur le chiffre d’affaires et les marges du Groupe. ■ Réduction importante de commandes de busbars pour ACC diminuant la rentabilité des investissements réalisés ou engagés pour ce client. ■ Pression sur les prix plus importante sur ce marché pouvant, dans la durée, avoir un effet dilutif sur les taux de marge du Groupe. ■ Risques accrus de litiges clients (non-conformité, retard de livraison, rappel de produits, etc.). ■ Atteinte à l’image du Groupe en cas de défaut produit important. Gestion du risque Le Groupe a mis en place un comité interne dédié « Véhicules Electriques », présidé par le Directeur Général du Groupe, qui a pour mission de (i) suivre l’évolution de ce marché et du positionnement technique et commercial de Mersen, (ii) identifi er les risques et les plans d’actions associés, et (iii) formaliser une stratégie et en suivre l’exécution. Une ligne de produit avec une organisation dédiée a été constituée afi n de structurer au mieux l’activité, être plus réactif et améliorer la lisibilité du Groupe sur cette activité. Le Groupe a continué à renforcer ses équipes dédiées au marché du véhicule électrique, afi n d’améliorer la culture automobile dans le Groupe. Il a également obtenu la certifi cation automobile (IATF) pour un deuxième site, Angers en France. Concernant les fusibles, le Groupe a décidé de consolider sa production sur le site Songjiang en Chine afi n de bénéfi cier d’économies d’échelle. Hormis les premières lignes prototype automatiques, une partie des équipements peut être investie au fur et à mesure des besoins exprimés par les clients. La mise en place de partenariats avec des spécialistes du secteur automobile, contribue à réduire le risque et permet au Groupe de progresser plus rapidement dans l’acquisition de la culture automobile. Le contrat signé avec ACC permet au Groupe d’affi cher une référence de qualité sur le marché des bus bars pour batteries. Le positionnement du Groupe sur le marché du Véhicule Electrique est régulièrement présenté au Conseil d’administration. 10.3.3. Q ualité sécurité et réglementation produit* Description du risque Mersen est un expert reconnu dans deux domaines principaux, les matériaux avancés et les spécialités électriques, sur lesquels il occupe des positions de leader. Il développe majoritairement des solutions innovantes sur mesure dont la qualité est reconnue par ses clients. Il peut arriver que certains produits ne répondent pas aux spécifi cations du client ou aux délais attendus. L’un des défi s techniques est de suivre l’évolution constante des contraintes réglementaires, dans un contexte international de plus en plus complexe. C’est le cas notamment des règlements WEEE, ROHS ou REACH auxquels sont soumis certaines lignes de produits du Groupe. Si ces dernières n’étaient pas conformes aux exigences réglementaires, ceci pourrait entraîner des réclamations de nos clients, des pénalités, des amendes et un impact sur la responsabilité du Groupe. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Non satisfaction des clients avec perte de marchés. ■ Possibilité de litiges importants (rappel produits, retards livraison pouvant entraîner un arrêt de production chez nos clients, pénalités de retard). ■ Impact sur l’image du Groupe. ■ Conséquences fi nancières potentiellement importantes. ■ Entités légales, représentants légaux et personnes déléguées condamnées. Dans le cadre de la CSRD, le risque matériel lié à un défaut de sûreté ou de sécurité des produits distribués pour le véhicule électrique a été évalué (cf paragraphe 10.3.2). Gestion du risque Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une direction de l’excellence opérationnelle qui a défini un programme d’amélioration continue de la performance avec cinq objectifs : la sécurité, la qualité, la logistique, le coût et l’engagement des équipes. Ceci s’est accompagné de la mise en place d’outils qualité et de prévention des litiges. En outre, le pilotage de la sécurité, de la qualité et des contraintes réglementaires impactant nos produits (REACH, ROHS, WEEE) tant sur les marchés traditionnels que sur les nouveaux marchés (EV et SiC) est en train d’être renforcé pour respecter ces normes et exigences sectorielles. Par ailleurs, le Groupe a renforcé ses équipes avec l’embauche de spécialistes qualité du domaine automobile . 10.3.4. R isques liés à nos développements sur le marché du SiC* Description du risque Un nouveau type de semi-conducteur, dit « semi-conducteurs SiC » est en train d’être adopté sur certains marchés dont le marché du véhicule électrique. La croissance de ce marché est donc principalement liée au développement du véhicule électrique dans les prochaines années. Les techniques de fabrication de ces semi-conducteurs sont complexes, évolutives requérant des matériaux de haute qualité, notamment des feutres d’isolation et du graphite produits par Mersen, avec des caractéristiques techniques qui peuvent évoluer rapidement. En 2024, le Groupe a réalisé environ 100 millions d’euros de chiffre d’affaires sur ce marché et a poursuivi ses investissements afi n de pouvoir répondre à la demande exprimée par ses clients début 2023. En mars 2023, il a annoncé avoir signé un contrat majeur avec Wolfspeed qui entraîne à terme des investissements industriels de 120 millions de dollars US. Il a par ailleurs conclu un partenariat avec Soitec pour développer une technologie alternative (dite p-SiC) qui nécessite des investissements importants. Le développement de cette nouvelle technologie pour Mersen pourrait être plus long que prévu et engendrer des coûts de développements importants. [image]Le Groupe est notamment susceptible de rencontrer des diffi cultés d’ordre administratif et opérationnel dans la mise en œuvre de cette technologie pouvant engendrer des coûts supplémentaires. L’ensemble de ces investissements (en partie réalisés ou engagés), qu’il s’agisse d’extension d’usines existantes ou d’acquisitions de nouveaux équipements pourrait dépasser les 200 millions d’euros à l’horizon 2026. La croissance annuelle moyenne attendue du chiffre d’affaires sur la période 2023-2029 serait de plus de 15 % sur la période. Le Groupe pourrait toutefois ne pas parvenir à adopter un positionnement de ses produits (caractéristiques techniques, coûts) satisfaisant les attentes et/ou les obligations contractuelles de ses clients et dans des délais suffi samment rapides limitant la capacité du Groupe à bénéfi cier de la croissance du marché ou donnant lieu à des sous-utilisations de capacités de production. Sur ce marché encore émergeant, l’équilibre entre l’offre et la demande peut s’avérer complexe. Du côté de la demande, l’activité attendue de nos clients, déjà décalée par rapport aux attentes initiales, pourrait être inférieure aux attentes, car elle dépend d’une part du rythme d’adoption des semiconducteurs SiC dans les véhicules électriques et d’autre part du rythme de croissance des ventes des véhicules électriques. Le Groupe pourrait donc ne pas atteindre ses objectifs et le succès escompté sur ce marché. Enfi n, le développement rapide d’acteurs chinois sur le marché du SiC avec des coûts compétitifs pourrait avoir un impact défavorable sur l’activité de nos clients. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Effets défavorables sur le chiffre d’affaires, le retour sur investissements et la rentabilité en cas de mauvais positionnement des produits du Groupe, de mise à disposition dans des délais insuffi samment rapides, ou de renégociation contractuelle. ■ Sur-investissements industriels par rapport à la demande actuelle et/ou future pesant sur les marges et le retour sur investissements du Groupe sur plusieurs années. ■ Pertes opérationnelles liées à des rendements insuffi sants et/ ou au coût de développement du p-SiC pour répondre aux attentes techniques et de prix. ■ Dépréciation partielle d’actifs sur le projet p-SiC du fait d’investissements dédiés pour cette technologie. ■ Non présence de Mersen chez un acteur important ou devenant incontournable sur le marché du SiC, limitant le développement du Groupe sur ce marché. ■ Pénalités importantes au titre du non-respect des engagements contractuels ou de dégradation des relations commerciales (voir risques juridiques et réglementaires). ■ Impact défavorable sur le cours de bourse si le Groupe n’atteint pas les objectifs qu’il s’est fi xé sur ce marché. Gestion du risque Le Groupe a une forte expertise technique matériaux sur les produits intervenant dans le marché du semiconducteurs SiC et la renforce grâce une veille technologique soutenue. Le Groupe a par ailleurs négocié des contrats avec les acteurs du marché des semi-conducteurs, avec des clauses engageantes de leur part. Cela permet à Mersen de pouvoir potentiellement renégocier ces contrats dans de bonnes conditions si les conditions de marché le demandaient. Le marché des semiconducteurs SiC ainsi que les développement commerciaux et techniques font l’objet d’un suivi mensuel par le Directeur Général et d’un suivi régulier au conseil d’administration. 10.3.5. B aisse de la fl exibilité fi nancière du Groupe* Description du risque L’endettement du Groupe a augmenté en 2024 en raison des investissements importants réalisés et de l’acquisition de trois sociétés en Amérique du Nord. L’endettement pourrait encore augmenter dans les années à venir du fait du plan d’investissements engagés dans un contexte de croissance dégradé, en particulier sur les marchés du véhicule électrique et du SiC, par rapport aux estimations initialement prévues lors de la planifi cation de ces investissements. La structure fi nancière du Groupe est conforme à sa politique de leverage (endettement net sur Ebitda courant) à fi n décembre 2024 avec un ratio de 1,8. Ce ratio pourrait se dégrader et rester à un niveau élevé, potentiellement pendant plusieurs années, si le Groupe était confronté à un ralentissement économique, limitant ainsi la fl exibilité fi nancière du Groupe. Le Groupe a un endettement financier net d’un montant de 369 millions d’euros à fi n décembre 2024. Dans le cadre de ses fi nancements, le Groupe doit toutefois honorer des échéances afi n de conserver des lignes disponibles suffi samment importantes pour fi nancer son plan de croissance 2029 et conserver de la fl exibilité fi nancière. A fi n décembre 2024, les crédits confi rmés non mobilisés s’élèvent à 265 millions d’euros et la trésorerie est positive de 50 millions d’euros. La capacité du Groupe à lever des fonds supplémentaires à plus long terme dépendra des conditions fi nancières, économiques et conjoncturelles ainsi que d’autres facteurs, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle ou qu’un contrôle limité car dépendant de facteurs externes. Les impacts potentiels sur le Groupe d’une absence de fi nancement en temps voulu ou d’un fi nancement moindre ou à des conditions moins favorables seraient les suivants : ■ Non réalisation de projets importants (acquisitions, investissements, …) pour le développement du Groupe. ■ Augmentation du coût de la dette pendant plusieurs années. ■ Perceptions négatives des parties prenantes (investisseurs, préteurs, clients,) sur la structure fi nancière du Groupe. ■ Baisse des liquidités disponibles. Gestion du risque Le Groupe a accéléré en fi n d’année ses mesure d’adaptation qui consistent en l’arrêt de certaines lignes de production non rentables, la fermeture et le transfert de certaines activités. Ces mesures s’accompagnent d’un plan de réduction des stocks qui conduira à une amélioration du besoin en fonds de roulement. Le Groupe a anticipé l’échéance de remboursement d’un placement privé Schuldschein, conclu en 2019, d’un montant de 115 millions d’euros ayant une échéance en avril 2026 en signant en février 2025 un fi nancement de type placement privé USPP auprès d’investisseurs nord-américains de premier plan, composé d’une tranche d’un montant de 100 millions d’US dollars à échéance 10 ans, et d’une tranche d’un montant de 90 millions d’euros à échéance 7 ans. Les fonds seront disponibles au mois d’avril 2025 et remboursables in fi ne. [image]Par ailleurs, le Groupe ambitionne d’atteindre les objectifs fi nanciers suivants à l’horizon 2029, ce qui devrait lui permettre de maintenir sa flexibilité financière et de faire face à son endettement fi nancier : ■ Un chiffre d’affaires autour de 1,7 milliard d’euros. ■ Une marge opérationnelle courante de 12 % du chiffre d’affaires, pouvant varier de +/-50 points de base. ■ Une marge d’EBITDA courant de 19 % du chiffre d’affaires, pouvant varier de +/-50 points de base. ■ Un ROCE de 13 %, pouvant varier de +/-50 points de base. Enfi n, le Groupe a décidé de limiter ses investissements sur les années 2024 et 2025 par rapport au montant initialement prévu en 2023. 10.3.6. D épendance de certains sites de production et/ou de certains fournisseurs* Description du risque La fabrication de produits en graphite du pôle Advanced Materials commence par la préparation d’une matière puis la fabrication de blocs de graphite qui sont ensuite traités puis usinés. La fabrication de ces blocs et certains traitements requièrent des installations lourdes et/ou complexes qu’il est diffi cile de démultiplier. Ces sites de production de blocs sont localisés en Chine et aux Etats-Unis. Les sites complexes de transformation sont localisés également dans ces pays ainsi qu’en Corée du Sud, en Allemagne et en France. Il existe également des sites de production uniques en France et en Grande-Bretagne. Certains produits du pôle Electrical Power requièrent une main d’œuvre importante pour produire des volumes signifi catifs à des coûts raisonnables. Ces contraintes amènent le pôle à concentrer cette fabrication dans quelques usines en Chine, en Hongrie ou encore au Mexique. La dépendance de production de certains produits dans ces unités est donc forte. Il peut exister également des sites de production et centres de compétences uniques aux Etats-Unis, en France, ou en Allemagne. Tout événement pouvant affecter l’un des sites de production majeurs du Groupe ou l’un de ses centres de distribution entraînant l’arrêt ponctuel ou sur une longue période de l’un de ces sites serait susceptible d’avoir un effet défavorable signifi catif sur les activités du Groupe. Plus généralement, les fl ux intra-groupes représentent environ 27 % des facturations totales. Le Groupe peut dépendre de certains fournisseurs. En cas de retard signifi catif de livraison de composants ou matières, des productions sont susceptibles d’être temporairement arrêtées ou retardées, entraînant ainsi des insatisfactions de clients, voire des pénalités de retard. Si aucun fournisseur ne représente plus de 2 % des achats du Groupe (hors investissements industriels), un fournisseur peut toutefois être signifi catif pour une usine importante du Groupe. Il existe pour la plupart des fournisseurs stratégiques de matières premières et de composants au moins une seconde source. Cependant, la seconde source ne pourrait pas toujours, de façon rapide et au même coût, suppléer au besoin pour un manque signifi catif du fournisseur principal. Le Groupe a renforcé la diversification de ses sources d’approvisionnement en 2024 et a pu répercuter l’infl ation des matières premières dans les prix de vente. Le contexte économique et politique mondial peut fragiliser un peu plus cette situation de dépendance de nos approvisionnements. La plus grande rareté des matières et des énergies peut également potentiellement avoir un impact sur certaines gammes de produits. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Pertes de volumes directes et indirectes (arrêts de production dans d’autres sites du Groupe) avec des pertes de chiffre d’affaires et de rentabilité associés en cas d’arrêt sur une période longue d’une usine majeure. ■ Perte de clients en cas d’arrêt pendant quelques jours de certaines usines ou de centres de distribution du pôle Electrical Power. ■ Dans certains sites, des retards de fabrication peuvent entrainer des pénalités de retard importantes. ■ Coûts significatifs en cas de besoin de reconstruction/ redémarrage de certaines unités et/ou équipements à la suite d’un sinistre. ■ Impact défavorable sur les marges du Groupe du fait de l’augmentation importante des coûts de certains composants ou matières premières sans que le Groupe puisse trouver de fournisseurs alternatifs. Gestion du risque Des plans de continuité d’activité ont été défi nis sur certains sites. Des solutions alternatives de production ont également été testées à l’occasion de la crise sanitaire. Par ailleurs, le département Risques et Conformité va renforcer sa démarche de déploiement de mise en œuvre de Plan de Continuité d’Activité. Des plans d’actions se poursuivent, pour limiter la dépendance du Groupe à certains fournisseurs de composants (pour le pôle Electrical Power) ou de matières (pour le pôle Advanced Materials), en élargissant le nombre de fournisseurs, en sécurisant des contrats à long terme et des partenariats stratégiques, ou en internalisant certaines productions. A titre d’exemple, la décision de racheter l’usine de Columbia en juillet 2019 a été en partie motivée par l’internalisation de la production de graphite extrudé. D’autres solutions externes sont parfois possibles, notamment avec la sous-traitance de certains procédés ou encore l’achat de pièces à d’autres sociétés. 10.3.7. P ressions concurrentielles et baisse de la rentabilité de certaines lignes de produits Description du risque La rentabilité du Groupe est dépendante de certaines gammes de produits. Dans le pôle Electrical Power, la rentabilité est bien supérieure dans la gamme de fusibles en Amérique du Nord que dans les autres régions ; dans le pôle Advanced Materials, la rentabilité de l’activité Graphite Specialties est bien supérieure aux autres activités du Groupe, tout en étant dépendante de l’utilisation des capacités de production de graphite en raison, notamment, de la forte intensité capitalistique de cette activité. La rentabilité du Groupe est, au global, plus importante en Amérique du Nord et en Asie (dont la Chine). [image]La pression de la concurrence, notamment chinoise, sur certains marchés en développement pourrait également à terme éroder la position de Mersen sur ces marchés. Par ailleurs, un déséquilibre offre-demande sur les applications graphite et/ou une baisse importante des ventes du pôle Electrical Power en Amérique du Nord pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité et la rentabilité du Groupe. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Perte de parts de marché et effet défavorable sur le chiffre d’affaires du Groupe. ■ Erosion de la rentabilité globale du Groupe. ■ Baisse du cours de Bourse. ■ Adaptation de la structure de coûts nécessaire pour tenir compte d’une baisse de la rentabilité, susceptible d’engendrer des coûts importants de restructuration. ■ Dépréciations de certains actifs sous-utilisés à comptabiliser, en particulier en cas de déséquilibre persistant entre l’offre et la demande. Gestion du risque Le Groupe a mis en place, dans le passé, des actions permettant une adaptation rapide et effi cace de sa structure de coûts en fonction de l’évolution de ses marchés. Il a, par ailleurs, décidé, fi n octobre 2024, d’accélérer des mesures d’optimisation de la rentabilité en réponse à l’évolution plus faible qu’attendue de la croissance de son chiffre d’affaires. Le Groupe a développé un programme interne de Sales Excellence afi n d’améliorer son effi cacité commerciale et développer ses parts de marchés sur les secteurs les plus rentables. Cela passe notamment par une politique sélective d’augmentation des prix de vente qui permet de compenser les infl ations salariales et des matières et composants impactant les coûts directs. A titre d’exemple, les augmentations de prix ont été d’environ 2 % du chiffre d’affaires en 2024. Mersen est positionné sur un grand nombre de marchés, ce qui lui permet de pouvoir compenser certains effets de cycle, tous les marchés n’ayant pas la même cyclicité. De plus, certains équipements sont utilisés pour plusieurs marchés (industries de procédés, aéronautique, ...). 10.3.8. Risques liés aux évolutions technologiques non maîtrisés Description du risque Mersen conçoit des produits sur mesure, adaptés aux contraintes techniques de ses clients aussi bien en termes de fonctionnalité que de performance. Sur certains de ses marchés stratégiques comme l’électronique, le solaire ou le véhicule électrique, les évolutions des exigences des clients sont fréquentes et rapides. Le Groupe doit donc assurer une veille technologique afi n de pouvoir anticiper les développements et ainsi répondre au mieux aux besoins futurs des clients. L’émergence de technologies alternatives n’est pas à exclure, par exemple sur les procédés de fabrication de panneaux photovoltaïques ou des semi-conducteurs à base de carbure de silicium, très consommateurs de produits en graphite. Le partenariat avec Soitec sur le p-SiC en est une illustration. Le Groupe pourrait ne pas réussir à mettre au point ou améliorer des produits en phase avec les dernières évolutions technologiques ou de nouvelles technologies dans des délais et à des conditions satisfaisantes pour ses clients. Sur les produits ou marchés plus traditionnels, l’évolution des technologies peut être plus ou moins favorable à Mersen ; par exemple, l’utilisation de moteurs sans balais pourrait s’accélérer au détriment des moteurs avec balais ; un changement de normes électriques peut également infl uencer le marché pour le pôle Electrical Power. Enfi n, Mersen évolue sur des marchés avec des offres produits qui deviennent plus complètes et plus intégrées, ou encore des modes de distribution plus variés (en particulier e-commerce). Mersen doit tenir compte de ces tendances et adapter son offre, principalement dans son pôle Electrical Power. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Baisse potentiellement durable du chiffre d’affaires si le Groupe n’est pas capable de répondre à une évolution technologique d’un marché ou de norme ou si une nouvelle technologie émerge ne nécessitant pas les expertises de Mersen. ■ Perte de parts de marché sur des marchés stratégiques affectant le taux de croissance futur du Groupe. ■ Investissements industriels importants pour s’adapter aux demandes du marché ou de certains clients. Gestion du risque Une veille technologique a été mise en place, permettant d’anticiper certaines tendances. Les synergies entre les équipes R&D et commerciales ont été optimisées grâce à la Direction centrale de la R&D. Des budgets d’investissements industriels et/ ou de R&D ont été renforcés sur des marchés et/ou applications à fort contenu technologique et/ou à évolution rapide. La R&D du Groupe a renforcé ses outils de simulations, développé des partenariats avec les universités et travaillé avec les activités afi n d’améliorer sensiblement la digitalisation de l’offre client. Des comités dédiés ont été mis en place sur les marchés du SiC et de l’EV pour suivre les développements technologiques, les acteurs et les dynamiques de marché. La stratégie sur certaines gammes de produits a été revue afi n d’offrir une gamme plus large et plus complète, en particulier en développant des produits connectés. Par ailleurs, le Groupe pourrait poursuivre sa politique d’acquisition, axée sur des expertises clés, qui peut contribuer à prévenir ce risque. Il surveille étroitement les réorganisations des concurrents afi n d’étudier des consolidations potentielles. 10.3.9. D iffi culté à attirer et retenir des experts Description du risque Mersen évolue sur des marchés techniques et complexes. La maîtrise de ces expertises – parfois très spécifi ques et uniques - est indispensable pour maintenir la position de Mersen comme un leader mondial dans ses activités. Le modèle d’entreprise repose donc sur ces expertises et cette expérience centenaire. De plus, grâce aux acquisitions, de nouvelles expertises enrichissant le Groupe doivent être maîtrisées et développées. [image]Pour se développer et rester compétitif, Mersen a besoin d’attirer de nombreux talents et experts pour pérenniser, développer et faire face aux défi s futurs. La capacité du Groupe à attirer ces experts reste un éléments clé de sa réussite. Cette expertise peut potentiellement s’étioler au fi l du temps si une politique de gestion des experts n’est pas en place. Le Groupe est complexe au regard de sa taille, de la diversité de ses produits, marchés et géographies. La gestion de cette complexité repose sur des hommes et femmes de talents, ayant de fortes compétences variées et une connaissance approfondie du Groupe, de ses clients et de ses usines. La transmission des savoirs et le remplacement des experts en fi n de carrière est clé pour l’avenir de Mersen. Le Groupe doit en particulier s’assurer du remplacement de certains cadres, membres du comité exécutif ou des comités de directions business dont le départ à la retraite et prévu à court ou moyen termes. Il doit également s’assurer de la succession de son Directeur Général dont le mandat arrive à échéance en 2026. Au 31 décembre 2024, les collaborateurs du Groupe de plus de 55 ans représentaient 18,7 % du nombre total de salariés du Groupe, Ces enjeux de rétention et d’attraction de talents et experts pourraient être plus importants même si les tensions observées sur le marché de l’emploi depuis le début de l’année 2022 sont désormais moins importantes. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe d’une perte d’experts seraient les suivants : ■ Perte d’expertise clé affectant la capacité à répondre aux demandes client, limitant le potentiel de croissance du Groupe ou le chiffre d’affaires existant. ■ Moindre maîtrise des procédés de fabrication engendrant (i) des surcoûts limitant la compétitivité du Groupe sur certains produits (ii) des problèmes de qualité produits affectant les relations avec des clients signifi catifs (iii) des problèmes de sécurité ou d’environnement sur des procédés complexes. ■ Mauvaises décisions stratégiques dues à une connaissance insuffi sante des savoir-faire et procédés du Groupe, de sa culture ou de ses marchés d’applications. Gestion du risque Le Groupe a mis en place une organisation dédiée afi n de gérer ce risque : ■ Mise en place d’une fi lière experts avec une politique dédiée afi n de préparer les successions, conserver et partager les expertises, améliorer la politique de rétention. ■ Mise en place d’un comité expert afi n de mutualiser, échanger et motiver les experts du Groupe. ■ Mise en place systématique de plans de succession dans les sites importants et les comités de direction (y compris Comité Exécutif). ■ Revue des plans de succession du Comité Exécutif par le Comité de la Gouvernance, des Nominations et Rémunérations. ■ Mise en place d’une politique de gestion des carrières, en particulier pour les experts et les jeunes talents. ■ Déploiement d’une communication spécifi que et d’actions concernant la marque employeur afi n de développer et élargir la notoriété du Groupe auprès des candidats et ainsi d’attirer de nouveaux talents. ■ Elargissement des plans d’incentives long terme à la population des experts et hauts potentiels. 10.3.10. Défaillance numérique ou cyberattaque Description du risque L’ensemble des systèmes de gestion, de planifi cation ou encore de facturation sont dépendants de systèmes d’information. La fi abilité et la disponibilité de nos systèmes d’information sont des critères déterminants pour répondre dans les délais à nos clients, indispensables dans certaines activités comme la distribution électrique et le véhicule électrique. Certains équipements essentiels pour l’activité et/ou potentiellement risqués sont pilotés ou contrôlés par des logiciels informatiques. Enfi n certaines données confi dentielles, relatives notamment à des plans (internes ou de clients), des offres, des données personnelles sont stockées dans des serveurs informatiques. Les impacts de défaillance potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Arrêt d’équipements importants pouvant affecter temporairement la production, et par conséquent mettre le Groupe dans l’impossibilité de répondre dans les délais à une ou un grand nombre de commandes – ceci affectant la rentabilité du Groupe et potentiellement les relations futures avec certains clients du Groupe. ■ Vol et/ou diffusion de données confidentielles pouvant engendrer des pénalités et des litiges ou endommager l’image du Groupe. ■ Accident lié à la perte de contrôle d’un équipement dangereux. Gestion du risque Il existe une politique de sécurité des systèmes d’information, présentée régulièrement au Comité d’Audit et des Comptes. Des mises à jour sont réalisées régulièrement afi n de disposer, en même temps et partout, d’un système d’information résilient, avec des systèmes de redondance : les systèmes les plus critiques pour l’activité sont redondés et le DRP (Disaster Recovery Plan) testé régulièrement. Une cartographie spécifi que des risques cybersécurité est en place depuis plusieurs années. Des audits internes sont effectués afi n de vérifi er que les règles sont bien appliquées. Des formations obligatoires et des actions de sensibilisation sont menées, afi n d’améliorer la culture du Cyber-risque. Mersen fait également appel à des prestataires externes pour évaluer la robustesse de notre système d’information. La gouvernance des projets informatiques a été redéfi nie et les équipes informatiques ont été renforcées afi n notamment de mieux appréhender les risques, en particulier les risques de cybersécurité. La mise en place d’outils centralisés permet d’avoir une meilleure maîtrise des mises à jour et du respect des règles de sécurité. 10.3.11. Intégration d’acquisitions non maîtrisés Description du risque [image]Le Groupe a réalisé au cours du temps de nombreuses acquisitions. En 2024, Mersen a réalisé trois acquisitions aux Etats-Unis répondant à des objectifs de consolidation sur des produits/technologies existantes dans le Groupe La plupart des sociétés acquises sont des sociétés familiales, de taille modeste, avec de fortes expertises locales. Les intégrations techniques, commerciales et surtout humaines sont des étapes importantes dans la réussite du processus. Le Groupe pourrait poursuivre cette politique d’acquisition pour se renforcer dans certains métiers ou certaines géographies. Dans ce cadre, le Groupe pourrait notamment rencontrer les diffi cultés suivantes impactant les synergies et performances attendues : ■ des sujets non identifi és lors de la phase de due diligence pourraient entraîner des coûts substantiels non attendus, des retards ou d’autres diffi cultés d’ordre fi nancier et opérationnel ainsi que des contraintes juridiques imprévues, telles que l’apparition de passifs plus importants qu’attendu ; ■ des diffi cultés d’intégration (notamment humaine) des sociétés ou activités acquises, un transfert d’activité ou d’usine mal maîtrisé ; ■ des diffi cultés à recruter ou maintenir les expertises nécessaires à la transition ; ■ la violation, le cas échéant, des clauses de non-concurrence ou encore l’émergence de litiges avec les sociétés acquises ; ■ les technologies acquises pourraient s’avérer moins effi caces qu’estimé initialement ou leur industrialisation par le Groupe pourrait s’avérer plus complexe et/ou plus longue et coûteuse qu’anticipé. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants, en cas d’échec de plusieurs projets importants ou d’un projet signifi catif : ■ Baisse du volume des ventes et/ou du niveau de la rentabilité attendue. ■ Investissements fi nanciers ou coûts supplémentaires afi n de mettre à niveau les sociétés ou actifs acquis. ■ Bénéfi ces attendus des acquisitions futures non concrétisés dans les délais et aux niveaux attendus. Gestion du risque Toutes les acquisitions font l’objet de due diligences (opérationnelle, informatique, légale, environnementale, fi nancière et conformité) et d’un plan d’intégration adapté suivi régulièrement par des membres du Comité Exécutif. Elles font l’objet d’une approbation ou d’une information par le Conseil d’administration, en fonction de sa taille. Un suivi particulier des personnes et compétences clés lors des acquisitions est en place. Des bilans post acquisition sont régulièrement réalisés afi n de mesurer les écarts éventuels et modifi er le plan d’intégration si besoin. Ils sont présentés au Conseil d’administration. 10.3.12. Défi cit de capital humain pour réaliser le plan de croissance Description du risque La dimension internationale du Groupe, la diversité des produits, des marchés et des applications nécessitent des ressources et des moyens parfois importants que le Groupe ne peut pas toujours engager en raison de sa taille limitée comparée à d’autres grands groupes multinationaux. Le Groupe a fait et va faire de nombreux investissements industriels, réorganisations industrielles et acquisitions. Cette très forte activité peut engendrer quelques défi cits temporaires de capital humain ou des besoins de compétences complémentaires qu’il n’est pas toujours possible de satisfaire rapidement à des coûts compétitifs notamment dans le cadre du plan de croissance à l’horizon 2029. Le Groupe et ses fi liales doivent également faire face à une complexité croissante des règlementations, qu’elles soient sociales, environnementales ou fiscales. Les exigences croissantes de documentations et de formalisations de processus en lien avec la conformité entraînent des travaux supplémentaires importants, notamment pour les fonctions support comme les départements financiers, ressources humaines et systèmes d’information. Certains sites de taille réduite peuvent avoir des diffi cultés à assurer une veille règlementaire effi cace dans leur pays. Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Perte de position concurrentielle et parts de marché si le Groupe ne parvenait pas à s’adapter dans des délais suffi samment rapides à un changement (marchés, clients). ■ Pénalités et responsabilités du Groupe en cas de non-respect (involontaire) de règlementations pouvant être préjudiciable pour le Groupe. ■ Ralentissement de projets en cours. Gestion du risque Afi n de permettre la bonne exécution de son plan de croissance, le Groupe a maintenu ou entrepris les actions suivantes : ■ Existence et renforcement de relais régionaux (RH, Finance, Audit) pour apporter un support aux sites locaux. ■ Développement de la marque employeur afi n de renforcer l’attractivité du Groupe. ■ Processus de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. ■ Renforcement de certaines fonctions centrales (conformité, juridique, environnement, etc.) depuis quelques années pour faire face aux règlementations croissantes. 10.4. Risques industriels et environnementaux ■ Suivi régulier en Conseil d’administration. 10.4.1. R etard dans le déploiement de la politique environnementale et climatique Description du risque [image]Les procédés de fabrication du pôle Advanced Materials du Groupe utilisent de l’énergie qui conduit à des émissions indirectes de CO2 (voir chapitre 4 du présent document). Compte-tenu de la très forte croissance attendue du Groupe d’ici 2029, ce dernier devrait générer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Le Groupe s’est fi xé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 en intensité sur un horizon de temps courts. Ces objectifs sont en partie liés à l’utilisation d’électricité de source renouvelable. Par ailleurs, Mersen fait face, de la part de ses parties prenantes externes ou internes (clients, actionnaires, salariés, …), à des demandes de plus en plus exigeantes au sujet de sa trajectoire climat. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’y répondre dans les délais exigés. Dans le cadre de son analyse de double matérialité extrafinancière, le Groupe a identifié les enjeux « Réduction de l’empreinte carbone » et « Adaptation au changement climatique » comme matériels. (voir chapitre 4 ). Les impacts négatifs sur le Groupe seraient les suivants : ■ Non-réduction des émissions de GES du Groupe ou le non-respect de sa trajectoire carbone, pouvant impacter l’environnement. ■ Risques réputationnels et fi nanciers, entraînant une baisse du cours de Bourse. ■ Baisse du chiffre d’affaires et des résultats. ■ Surcoûts liés à la recherche de procédés de production moins consommateurs en énergie, en particulier en raison de l’évolution des certaines réglementations. ■ Surcoûts liés à l’utilisation d’électricité renouvelable. ■ Non renouvellement ou suspension d’une autorisation d’exploitation pouvant entrainer un arrêt partiel ou total de la production d’un site important dans l’attente d’une solution de remplacement. ■ Coûts liés à une dépollution du sol d’un site ancien et/ou litige avec une tierce partie ou à une mise en conformité réglementaire des installations. Gestion du risque Le Groupe est positionné sur les marchés de la transition énergétique et sa stratégie à moyen terme s’appuie sur le développement de ces marchés. De plus, la majorité des produits de Mersen permettent à ses clients de consommer moins d’énergie. Ces éléments permettent de réduire l’écart réputationnel. Par ailleurs, le Groupe a mis en place une politique environnementale ambitieuse avec de nombreuses actions visant à réduire les risques énoncés ci-dessus. Les principales actions sont : ■ Suivi régulier des actions et de la politique sur les enjeux climatiques du Groupe. ■ Adoption d’objectifs environnementaux Groupe formalisés et diffusés. Intégration de ces objectifs dans les bonus annuels de certains membres du comité exécutif et dans les plans d’action gratuites pour le comité exécutif et les managers. ■ Poursuite des travaux dans le calcul des émissions notamment sur l’usage et la fi n de vie des produits. ■ Mise en place d’un suivi central des autorisations d’exploitation. ■ Mise en place d’un suivi régulier des évolutions des principales normes au niveau du Comité Exécutif, afi n de mieux anticiper les éventuels investissements industriels nécessaires. ■ Renforcement des ressources, dans le domaine environnemental et climatique. ■ Mise en place d’un suivi régulier des déchets et déploiement des mesures visant à leur meilleur recyclage sur l’ensemble des sites industriels. ■ Mise en œuvre systématique de due diligence environnement en cas d’acquisition de sites industriels. Par ailleurs, le Groupe a mis en place une gouvernance solide sur ces sujets, à travers le comité RSE et le comité HSE qui regroupent les directions impliquées et plusieurs membres du Comité Exécutif. Par ailleurs, un membre du conseil d’administration est en charge du suivi des sujets RSE. 10.5. Risques juridiques et règlementaires 10.5.1. L itiges et non-conformités majeurs Description du risque Mersen évolue dans des marchés complexes et techniquement exigeants. Les produits livrés par le Groupe sont des éléments clés, en termes de fonction et/ou de sécurité. Le Groupe peut potentiellement faire face à des litiges relatifs à des problèmes allégués de qualité et/ou de non-respect de délai de livraisons, ce type de litiges étant fréquent dans le domaine de la chimie et l’automobile. Ces risques ont tendance à augmenter du fait de plus nombreux contrats long terme signifi catifs, de la judiciarisation croissante des relations avec certains grands clients et du développement du Groupe sur de nouveaux business et à l’international dans des environnements juridiques divers. Ce positionnement international, ainsi que la vente de produits potentiellement à double usage (civil et militaire) exposent également Mersen à des sanctions ou à des litiges avec les autorités administratives, notamment fi scales et douanières. Les impacts potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ Des sanctions administratives prononcées par un Etat, pouvant potentiellement restreindre ou interdire au Groupe l’accès à certains marchés ainsi que nuire à sa réputation. ■ Des coûts potentiellement signifi catifs, notamment en cas de rappels de produits, de défauts sériels sur des produits ou de retards de livraison importants au titre de certains contrats. ■ Une dégradation des relations commerciales avec certains clients avec des pertes de chiffre d’affaires associées (le premier client ne représentant toutefois qu’environ 3,2 % du chiffre d’affaires du Groupe). [image]Gestion du risque ■ Prévention des litiges clients Le Groupe a mis en place depuis la fi n des années 1990 un programme qualité permettant de se conformer aux exigences des clients sur la qualité des produits. Depuis 2015, il s’appuie sur la Direction de L’Excellence Opérationnelle pour améliorer le suivi et la qualité de ses produits. La Direction Juridique du Groupe élabore la politique contractuelle et assiste les équipes commerciales et techniques dans la négociation des contrats et la gestion des réclamations, permettant une meilleure prévention des litiges avec les clients. Le Groupe a en outre souscrit un programme d’assurance responsabilité civile lui permettant de limiter les conséquences fi nancières de ces litiges (voir § Assurances ci-après). ■ Prévention des infractions à la réglementation Le Groupe s’attache à sensibiliser et former ses salariés à la conformité réglementaire afi n de prévenir les risques d’infraction. Des formations obligatoires sont dispensées à l’ensemble des salariés sur le Code Ethique du Groupe, qui inclut un volet conformité réglementaire. Les salariés particulièrement exposés doivent en outre suivre une formation spécifi que sur les règles anti-corruption et le droit de la concurrence. En matière de contrôle des exportations et d’embargo, des processus ont été mis en place au sein du Groupe et des sensibilisations sont régulièrement effectuées auprès des personnels concernés. Les litiges font l’objet d’une évaluation périodique et le Groupe constitue des provisions conformément aux principes comptables applicables afi n de couvrir les risques qu’il a la capacité d’évaluer de façon fi able (cf. note n° 13 des notes annexes aux comptes consolidés). ASSURANCES 11. ASSURANCES Le groupe Mersen négocie auprès du marché des assurances des programmes internationaux relayés dans certains pays par des polices locales et destinés à couvrir ses principaux risques. Ces programmes d’assurance sont souscrits auprès de compagnies d’assurances de premier plan. Dans un souci de pérennité du Groupe, les niveaux de couverture sont régulièrement réévalués en fonction de l’évolution des risques encourus par le Groupe. Les garanties, les limites et les franchises sont adaptées aux besoins du Groupe et de l’ensemble de ses fi liales. Elles sont revues chaque année en tenant compte de l’activité et des projets du Groupe. Elles sont susceptibles également d’évoluer en fonction des conditions disponibles sur le marché de l’assurance. Le Groupe Mersen ne dispose d’aucune police captive. Les principales polices du groupe sont les suivantes : 11.1. Assurance responsabilité civile [image]Le programme d’assurance responsabilité civile (exploitation, avant et après livraison) et professionnelle couvre notamment, sous réserve des franchises, exclusions et limites de garanties usuelles, les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels, les frais de dépose/repose, les frais de retrait, les dommages aux biens confi és, les frais de dépollution. Ce programme international est composé d’une police mère établie en France et de polices locales dans certains pays. 11.2. Assurance responsabilité civile atteintes à l’environnement La police d’assurance responsabilité atteintes à l’environnement a pour objet de garantir, sous réserve des franchises, exclusions et limites de garanties usuelles, les conséquences pécuniaires pour le Groupe résultant de dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers en cas de pollution ou d’atteinte à l’environnement causées par l’activité du Groupe et de ses fi liales. 11.3. Assurance dommages / perte d’exploitation Le programme d’assurance dommages/perte d’exploitation couvre notamment, sous réserve des franchises, exclusions et limites de garanties usuelles, les dommages corporels et matériels, la perte d’exploitation pour les principaux sites du Groupe consécutive à tout événement d’origine soudaine et accidentelle (tel qu’incendie, tempête, explosion, dommage électrique, vol…). Ce programme est composé d’une police mère et de polices locales dans certains pays. Il offre une limite contractuelle globale par événement (combinée dommages directs/perte d’exploitation) avec des souslimitations pour certains événements tels que les tempêtes, les événements naturels ou certaines garanties spécifi ques telles que le bris de machines et les risques informatiques et électriques. 11.4. Assurance transports Dans le cadre du programme d’assurance transport, Mersen et ses fi liales bénéfi cient d’une police mondiale qui assure une garantie, pour tous les transports de marchandises du Groupe, quel que soit le moyen de transport utilisé. RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 12. RELATIONS MÈRE-FILIALES Mersen est une société holding qui a pour vocation la gestion des titres de participation, l’activité de fi nancement du Groupe et la facturation de prestations liées aux immobilisations incorporelles et corporelles détenues par la société Mersen. La société Mersen fait partie du groupe Mersen qui comprend 93 sociétés consolidées et non consolidées, réparties dans environ 32 pays. Les sites industriels les plus importants du Groupe sont situés en France, aux États-Unis, en Chine et au Mexique. 13. RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 13.1. Situation de la société mère durant l’exercice écoulé Le Comité Exécutif du Groupe en assure la direction opérationnelle. Les membres du Comité Exécutif assurent parfois des fonctions de mandataire social ou d’administrateur dans les sociétés rattachées à leur activité. Les ventes et autres produits de la société mère, Mersen SA, s’élèvent à 40,5 millions d’euros. Ils sont liés à l’activité de holding de Mersen SA, à savoir la gestion des titres de participation, l’activité de fi nancement du Groupe et la facturation de diverses prestations à laquelle s’adjoint la redevance de la marque et des autres éléments incorporels associés. [image]Le résultat d’exploitation de la société mère s’établit à -4,6 millions d’euros contre 4,9 millions d’euros en 2023. Cette baisse s’explique essentiellement par l’augmentation des investissements réalisés par Mersen SA dans le développement de sa marque commerciale « Mersen ». Cette hausse des investissements devrait, toutes choses égales par ailleurs, entraîner une amélioration de la rentabilité de la marque lors des prochains exercices. Le résultat financier s’établit à 19,6 millions d’euros contre 26,1 millions d’euros en 2023, et correspond principalement aux dividendes reçus des fi liales pour 38,6 millions d’euros contre 32,9 millions d’euros en 2023, ainsi qu’aux dépréciations des titres de participations qui s’élèvent à 24,0 millions d’euros contre 13,0 millions d’euros en 2023. Le résultat courant avant impôt et éléments exceptionnels s’élève à 14,9 millions d’euros. Le résultat exceptionnel affi che une perte de 0,4 million d’euros contre un gain de 3,8 millions d’euros en 2023, qui s’expliquait principalement par une reprise de provision litige de 1,1 million d’euros, et du résultat net de la réduction de capital d’une fi liale de 2,3 millions d’euros. En 2024, la hausse des charges exceptionnelles est essentiellement liée au coût d’acquisition d’actions gratuites attribuées aux salariés du groupe Mersen, en très grande partie compensées par des produits de refacturation à raison de la quote-part des salariés bénéfi ciaires des autres sociétés du groupe. Le produit d’impôt de 2,3 millions d’euros s’explique principalement par le produit d’impôt de l’intégration fi scale de la société Mersen et de des fi liales françaises de 2,9 millions d’euros, et la charge d’impôt minimum mondial (règles Globe pilier 2) de 0,6 million d’euros. Après prise en compte de ces éléments, le résultat net s’élève à 16,8 millions d’euros contre 36,4 millions d’euros en 2023. RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 13.2. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients de la société mère Factures reçues et émises à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-4) (En milliers d’euros) Dettes fournisseurs : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Créances clients : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Total 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours 1 jour 0 jour jours jours jours et + et plus Total 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours 1 jour 0 jour jours jours jours et + et plus (A) [image]Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 15 1 1 103 7 49 56 Montant total des factures concernées TTC 150 (1) (1) 1 606 95 518 614 % du montant total des achats de l’exercice TTC 2,70 % -0,02 % -0,02 % % du chiffre d’affaires de l’exercice TTC 3,90 % 0,23 % 1,26 % 1,49 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des factures exclues Montant total des factures exclues TTC (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.4 41-6 ou article L.443-1 du code de commerce) Délais de paiement Délai légal : 45 jours fin de mois sauf délais Délais contractuels : 30 jours fin de mois pour clients [image]utilisés pour le calcul contractuels plus courts français et européens, 60 jours fin de mois pour le reste des retards de paiement du monde [image] 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES (ESRS 2) 1.1. Base de préparation (BP) 1.1.1. B ase générale pour la préparation des états de durabilité (BP-1) 1.1.1.1. Périmètre organisationnel de reporting Le rapport de durabilité englobe toutes les sociétés du Groupe, consolidées ou non, selon les principes suivants : ■ Reporting fi nancier : toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation fi nancière ; ■ Reporting social : toutes les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation financière et dans le système d’information RH - SIRH. Si une entreprise n’est pas incluse dans le SIRH, le seul point de données rapporté est l’effectif à la fi n de l’année ; ■ Reporting santé sécurité : tous les sites du Groupe, sauf exceptions mentionnées ; ■ Reporting environnemental : tous les sites du Groupe, sauf exceptions mentionnées. Le rapport de durabilité couvre une partie de la chaine de valeur amont et aval : ■ Le reporting Santé Sécurité couvre les prestataires sur site. ■ Le reporting environnemental couvre, pour ce qui est du reporting carbone, les impacts de la chaîne de valeur amont (catégories 3.1 Biens et services achetés, 3.2 Biens d’investissement, 3.3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie, 3.4 Transport et distribution), les émissions opérationnelles (3.6 Voyages d’affaires, 3.7 Trajets domicile-travail des salariés) et chaîne de valeur aval (3.5 Déchets produits lors de l’exploitation, 3.9 Acheminement en aval à l’exclusion des catégories 3.10 Transformation, 3.11 Utilisation et 3.12 Traitement en fi n de vie). 1.1.1.2. Périmètre temporel de reporting Les indicateurs chiffrés sont calculés selon le principe suivant : ■ Données sociales : sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, avec des données arrêtées au 31 décembre 2024 ; ■ Données sécurité : sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, avec des données arrêtées au 31 décembre 2024 ; ■ Données environnementales : sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, avec des données arrêtées au 31 décembre 2024. 1.1.1.3. Périmètre opérationnel de reporting Exclusions [image]■ Les acquisitions réalisées par le Groupe au cours de l’année 2024 sont exclues du reporting, à l’exception des effectifs de fi n d’année. Il s’agit des sociétés du Groupe GMI (Etats-Unis), de KTK Thermal Technologies (Etats-Unis) et de Bar-Lo Carbon Products (Etats-Unis) qui sont intégrées dans la consolidation financière depuis respectivement le 1er juillet 2024, le 1er octobre 2024 et le 1er novembre 2024. En effet, ces entités n’ont pas encore pu mettre en place l’ensemble des processus de reporting du Groupe. L’information sur certains enjeux non matériels est présentée dans le rapport de durabilité, en plus des informations requises pour les enjeux matériels. Certaines exclusions de périmètre ont pu être défi nies pour certains indicateurs, notamment lorsque certaines législations locales ne permettent pas de restituer une information pertinente et que les extrapolations ne sont pas satisfaisantes. 1.1.1.4. Méthodologie de reporting Pour établir son rapport de durabilité, Mersen s’est appuyé sur un outil de reporting dédié aux ressources humaines (SIRH), des outils de reporting opérationnel (Calame), ainsi que des systèmes de reporting fi nancier. Les informations quantitatives sont collectées sur la base d’indicateurs décrits dans des référentiels dédiés. Ces référentiels rappellent : les objectifs de l’indicateur, son périmètre d’application, les défi nitions utiles à la bonne compréhension de l’indicateur et de son périmètre, la méthodologie de calcul et les contrôles de cohérence. Informations sociales – ESRS S1 Les informations sociales sont collectées à partir du système d’information SIRH déployé dans toutes les sociétés consolidées du Groupe. Les données transmises par les fi liales, une fois collectées, sont soumises, avant consolidation fi nale, à différents contrôles de cohérence. Toute valeur ou variation de valeur qui serait considérée comme suspecte fait dans ce cas l’objet d’une investigation auprès du site concerné. Il est alors demandé à celui-ci de corriger ou de justifi er la donnée ainsi vérifi ée. Si la valeur ne peut être corrigée ou si l‘explication fournie est considérée comme non probante, le périmètre concerné par cette valeur est alors écarté du périmètre de consolidation. Informations sécurité - ESRS S1 Les indicateurs liés à la sécurité sont collectés mensuellement à travers l’outil de reporting Calame déployé dans toutes les sociétés du Groupe. Ceux relatifs aux accidents, concernent aussi bien les collaborateurs de Mersen que les intérimaires et les employés d’entreprises extérieures intervenant sur les sites. Les données transmises par les fi liales, une fois collectées, sont soumises, avant consolidation fi nale, à différents contrôles de cohérence. Toute valeur ou variation de valeur qui serait considérée comme suspecte fait dans ce cas l’objet d’une investigation auprès du site concerné. Il est alors demandé à celui-ci de corriger ou de justifi er la donnée ainsi vérifi ée. Informations environnementales – ESRS E1, ESRS E5 Les indicateurs liés à l’environnement sont collectés sur une base trimestrielle et annuelle par le biais du système de reporting Calame qui est renseigné par les responsables HSE de chaque entité. Les données sont validées par le directeur industriel de la BU avant d’être envoyées en central pour consolidation. Les données transmises par les sites, une fois collectées, sont soumises, avant consolidation finale, à différents contrôles de cohérence. Toute valeur ou variation de valeur qui serait considérée comme suspecte fait dans ce cas l’objet d’une investigation auprès du site concerné. Informations gouvernance – ESRS G1 Ce reporting intègre le suivi des alertes éthiques. 1.1.1.5. A cteurs du reporting et responsabilités – Processus de validation Un certain nombre de collaborateurs sont impliqués dans la mise en œuvre du processus de reporting au sein du Groupe et de l’ensemble de ses fi liales. Les niveaux de responsabilités s’articulent comme suit : Au niveau corporate Chaque direction responsable d’une thématique (direction des ressources humaines pour les données sociales et direction de l’excellence opérationnelle pour les données santé-sécurité et environnementales, direction des achats des pôles pour les données relatives à la chaîne de valeur amont) organise le reporting auprès des directeurs des sites inclus dans le périmètre. A ce titre, elle : ■ défi nit les indicateurs des référentiels ; ■ diffuse les référentiels internes (SIRH, Santé-Sécurité, Environnement, ainsi que la procédure de calcul des émissions de gaz à effet de serre) auprès des responsables de sites du Groupe et s’assurent qu’ils sont bien compris en fournissant des informations et des formations adéquates ; ■ coordonne la collecte des données ; ■ s’assure du respect du planning de reporting ; ■ contrôle l’exhaustivité et la cohérence des données collectées ; ■ consolide les informations ; ■ exploite et synthétise les données ; ■ publie les informations. Au niveau des sites Le reporting des données relève de la responsabilité de chaque directeur de site inclus dans le périmètre. A ce titre, il : ■ organise la collecte des données au niveau de leur site en défi nissant les responsabilités et en s’assurant de leur conformité avec les défi nitions des points de données ; ■ assure la traçabilité des données ; ■ s’assure que le calendrier de reporting est respecté ; et ■ vérifi e l’exhaustivité et la cohérence des données fournies et mettent en œuvre les contrôles et vérifi cations nécessaires par des personnes non impliquées dans le processus de collecte. 1.1.2. P ublication d’informations relatives à des circonstances particulières (BP-2) 1.1.2.1. H orizons temporels utilisés dans le rapport durabilité Les horizons temporels appliqués par le Groupe sont conformes à ceux défi nis dans l’ESRS 1 à savoir : [image]■ horizon temporel à court terme : la période choisie par l’entreprise comme période de référence dans ses états fi nanciers ; ■ horizon temporel à moyen terme : jusqu’à cinq ans à compter de la fi n de la période de référence ; ■ horizon temporel à long terme : plus de cinq ans. 1.1.2.2. Limites de la première application Cette première année d’application de la directive est caractérisée par des incertitudes. Elles ont conduit notamment à une intégration limitée de la chaîne de valeur dans l’analyse de double matérialité, se concentrant sur les relations d’affaires de rang 1, et une couverture partielle des sous-thématiques ESRS (voir la section IRO1 1.4.1.3 sur la méthodologie d’analyse de double matérialité). Mersen s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et tiendra compte à l’avenir des informations publiées par d’autres entreprises et de l’évolution de la réglementation. Enfi n, en raison notamment du volume considérable de données requises par les ESRS pour cette année, Mersen n’est pas en mesure de fournir l’intégralité des informations sur ses enjeux matériels. Le tableau en annexe 4 présente ces omissions. 1.1.2.3. L imites méthodologiques et sources d’incertitudes Certaines données font l’objet de limites méthodologiques indiquées conjointement avec la présentation de l’information dans les sections thématiques, notamment : ■ Les limites de périmètre et de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre du scope 3 (voir section E1 paragraphe 1.8.1 ) ■ La méthode de calcul des matières premières considérées comme principales ressources entrantes (voir section E5 paragraphe 2.2.2 ) 1.1.2.4 . P récisions sur les données relatives à la chaîne de valeur Les métriques incluant des données relatives à la chaîne de valeur concernent principalement le calcul du scope 3 bilan carbone, notamment les émissions associées à l’approvisionnement en matières premières, le transport, et l’utilisation des produits . Les sources de données incluent les rapports spécifi ques des fournisseurs. Actuellement, l’exactitude des données est évaluée selon la qualité des informations fournies par nos partenaires. Nous estimons que certaines données peuvent comporter des marges d’erreur, notamment en l’absence de mesures directes. Pour améliorer l’exactitude future, le Groupe met en place des initiatives telles que l’implémentation de systèmes de suivi avancés. Des audits réguliers sont également réalisés pour vérifi er et améliorer la fi abilité des données collectées. 1.1.2.5 . I ncorporation d’informations au moyen de renvois Voir tableau de correspondance à la fi n du rapport pour les références faites aux chapitres hors rapport de durabilité (cf. annexe 3 ). 1.2. Gouvernance (GOV) 1.2.1. R ôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1) 1.2.1.1. L a composition de membres des organes de gouvernance et la diversité La structure de gouvernance de Mersen est décrite en détail dans le chapitre 2 du présent document, paragraphe 1 : ■ Le conseil d’administration est composé de 8 membres, dont le Directeur Général et un représentant des salariés (paragraphe 1.1.8 ) ; ■ Leurs compétences sont décrites dans le paragraphe 1.1.8.3 ; ■ La diversité du conseil est décrite en détail au paragraphe 1.1.4. Le nombre de femmes est de 3, celui des hommes, de 5 ; ■ Le pourcentage d’indépendant est de 57 % (paragraphe 1.1.8.6 ). 1.2.1.2. L es rôles et responsabilités des organes d’administration et de surveillance Conseil d’administration Comité d’audit et des comptes Conseil d’administration Comité de Gouvernance Nominations, Rémunérations Administrateur chargé du suivi des questions RSE [image] La stratégie de durabilité et la surveillance de ses impacts, risques et opportunités font partie intégrante de la stratégie du Groupe. Elles sont sous la responsabilité du conseil d’administration qui les supervise annuellement, détermine en particulier les objectifs de progrès et évalue leur niveau de réalisation. Le Conseil a délégué à M. Emmanuel Blot la charge d’animer et de suivre les sujets de durabilité, plus particulièrement la mise en œuvre de la feuille de route RSE défi nie par la Direction Générale du Groupe et la bonne application de la CSRD (cf. chapitre 2). Comité d’audit et des co mptes Le Conseil délègue au Comité d’a udit et des co mptes la responsabilité du suivi des risques et des impacts extra fi nanciers, notamment ceux liés à la CSRD. Ce dernier veille au bon déroulement du processus d’évaluation de la double matérialité et assure la supervision du dispositif de contrôle interne associé au reporting de durabilité, ainsi qu’à la gestion des risques liés aux informations reportées. Il est responsable de la mise en œuvre de la CSRD. [image]Le Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations Le C omité donne un avis consultatif sur les objectifs de rémunération à court et moyen terme liés à la durabilité et en lien avec les impacts, risques, opportunités du Groupe. 1.2.1.3. D escription des rôles de la direction pour contrôler, gérer et surveiller les IRO Le Comité Exécutif du Groupe supervise la stratégie de durabilité et le déploiement des politiques associées aux IRO. Il s’appuie sur des comités dédiés. Le comité RSE regroupe le Directeur Général, le Directeur Administratif et Financier, la Directrice des Ressources Humaines, le Directeur de l’Excellence Opérationnelle, la responsable de la Communication Financière et le Directeur Risques, Audit et Conformité. Il se réunit de manière trimestrielle pour orienter les actions en lien avec la gestion des IRO, suivre les progrès réalisés sur les objectifs en cours, coordonner les travaux sur la CSRD et préparer les communications. Le comité HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) se réunit mensuellement pour superviser l’ensemble des politiques, actions et indicateurs relatifs à l’environnement, à la santé et la sécurité des collaborateurs. Il regroupe la Direction Générale, la Direction Administrative et Financière, la Direction des Ressources Humaines, la Direction de l’Excellence Opérationnelle et les directions de pôles. Le comité é thique et c ompliance composé du Directeur Général du Groupe, du Directeur Administratif et Financier, de la Directrice des Ressources Humaines, de la Directrice Juridique, et du Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité, se réunit au moins tous les trimestres. Il est en charge du suivi des objectifs, du contrôle des actions et cibles fi xés en lien avec les IRO rattachés aux enjeux de conduite des affaires et du respect des Droits de l’Homme. Le co mité d iversité, composé de la Direction des Ressources Humaines, de la communication interne et de trois membres du C omité E xécutif, se réunit quatre fois par an. Son rôle est de fi xer des cibles, de suivre l’atteinte des objectifs du Groupe en matière de diversité, d’inclusion et d’égalité des chances. Il est chargé de formuler des propositions, de défi nir les actions prioritaires, de superviser leur mise en œuvre, de promouvoir le partage des bonnes pratiques et de coordonner les réseaux diversité locaux. Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines du Groupe défi nit les objectifs en matière de développement du capital humain qui fait partie de sa feuille de route stratégique. Elle s’appuie sur les ressources humaines des pôles et les équipes régionales et des sites pour déployer les programmes de formation. L’organisation des achats du Groupe a pour mission de développer la performance de la chaîne de valeur amont. Elle est responsable d’engager nos fournisseurs dans une démarche RSE de progrès. Les directeurs achats des pôles font partie des comités de directions des pôles qui se réunissent mensuellement. Le pôle Electrical Power a mis en place un comité dédié pour suivre le marché du véhicule électrique. Ce comité se réunit mensuellement et est composé notamment du Directeur Général, du directeur du pôle, du directeur de l’activité Véhicules Electriques et du directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité. Ce comité est responsable de la revue des projets clients en cours et des risques liés à l’EV, notamment la qualité des produits vendus, en particulier des fusibles qui sont des éléments de sécurité clé. 1.2.1.4. C ompétences du conseil d’administration permettant de superviser les enjeux de durabilité L’expertise en matière de durabilité du conseil d’administration est présentée dans le chapitre 2, paragraphe 1.1.8.3 du présent document. 1.2.2. I nformations transmises aux organes d’administration de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes (GOV-2) L’administrateur en charge des questions de RSE fait un point d’avancement des sujets de durabilité au conseil d’administration au moins 2 fois par an. Le C omité d’audit et des comptes revoit une fois par an les risques liés aux sujets de durabilité. En 2024, ce C omité s’est focalisé sur les sujets de conformité et d’environnement. En 2024, le Conseil d’administration : ■ A fait le point sur le bilan 2023 et la révision de sa feuille de route RSE ; ■ A été informé de l’avancée du déploiement de la CSRD ; ■ A validé la matrice de double matérialité et les enjeux associés. Il a examiné les thématiques suivantes (cf. ESRS 2 SBM) : Impacts ■ impacts positifs liés aux enjeux réduction de l’empreinte carbone ; adaptation au changement climatique ; diversité, inclusion et égalité des chances ; et sécurité et bien-être des salariés ; ■ impacts négatifs relatifs aux enjeux de réduction de l’empreinte carbone. Risques et opportunités [image]■ Risques et opportunités liés respectivement aux enjeux de réduction de l’empreinte carbone et d’adaptation au changement climatique ; ■ Risques et opportunités liés respectivement aux enjeux de sécurité et bien-être des salariés et de diversité, inclusion et égalité des chances ; ■ Risques liés au non-respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 1.2.3. I ntégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation (GOV-3) Les membres du conseil d’administration perçoivent une rémunération fixe et une rémunération variable liée à leur assiduité, sans critères d’attribution liées aux sujets de durabilité. Seul le Directeur Général, également membre du conseil d’administration, a une rémunération variable pour partie liée à des sujets de durabilité. En 2024, son dispositif de rémunération variable est structuré de la manière suivante (cf. chapitre 2) : ■ Bonus annuel : 30 % de la rémunération variable annuelle du Directeur Général est relative à des critères non-fi nanciers dont 50 % liés à la performance RSE. Les critères liés à la sécurité des personnes représentent 25 % répartis en 3 souscritères de poids équivalents : taux de fréquence des accidents, taux de gravité des accidents et nombre de visites de sécurité par salarié. Les critères liés aux sujets de l’environnement représentent 25 % répartis en 4 sous-critères de poids équivalent : taux de recyclage des déchets, calcul du scope 3 des émissions de gaz à effet serre, intensité économique des émissions de gaz à effet de serre (CO2eq / chiffre d’affaires), intensité de prélèvement d’eau. Les critères relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre représentent donc 2 % de la rémunération variable annuelle. Les cibles et seuils sont détaillés dans le chapitre 2. ■ Plans de rémunération long terme : les critères du plan d’actions gratuites 2024 à long terme dépendent à 30 % de la performance RSE quantifi able (3 critères en 2024, à savoir : taux des femmes ingénieurs et cadres, réduction de la consommation d’eau, réduction de l’intensité des émissions de CO2). La part relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre représente 9 % des critères d’attribution. Les cibles et seuils sont détaillés dans le chapitre 2. La rémunération du Directeur Général est proposée par le CGNR au conseil d’administration pour validation. Les critères sont liés à la feuille de route RSE du Groupe. 1.2.4. G estion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité (GOV-5) 1.2.5. D éclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4) Éléments essentiels de la Diligence raisonnable Sections du rapport de durabilité a) I ntégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique ESRS 2 SBM-1 et 3 GOV 1-2-3-5 b) C ollaborer avec les parties prenantes concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable ESRS 2 SBM-2 c) Identifier et évaluer les incidences négatives ESRS 2 IRO 1-2, SBM-3 d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives ESRS S2 3.2.4 ; ESRS S4 3.3.4 e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer ESRS E1 2.1.6 ; ESRS E5 2.2.3 ; ESRS S1 3.1.8 ; ESRS S2 3.2.6 ; ESRS S4 3.3.6 Se référer au chapitre 3.9 du présent document d’enregistrement universel (Rapport de Gestion, Contrôle Interne) 1.3. Stratégie (SBM) 1.3.1. S tratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM-1) Pour de plus amples informations, veuillez consulter les éléments suivants : ■ Le modèle économique de Mersen au chapitre 1 pages 12, 13 ; ■ La feuille de route RSE au paragraphe 1.4.3 du présent chapitre ; ■ Les risques liés au développement durable sont présentés dans le paragraphe 1.3.3.3 IRO ; ■ Le dialogue avec les parties prenantes (parties intéressées) est présenté au paragraphe 1.3.2 Intérêts et points de vue des parties intéressées ; ■ La matrice de double matérialité est présentée au paragraphe 1.3.3 (Description des procédures d’identifi cation et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants) ; ■ L’effectif de Mersen est présenté au paragraphe 3.1.9 ; et ■ La ventilation du total des revenus de Mersen est présentée au chapitre 3 paragraphe 2 . 1.3.1.1. Description des activités Le Groupe développe des solutions innovantes adaptées au besoin de ses clients, grâce à deux expertises. Dans le pôle Advanced Materials, le Groupe maîtrise l’ensemble de la chaîne de valeur, de la formulation et l’élaboration du matériau (graphite, carbure de silicium, isolation à base de fi bre de carbone, composites carbone/ carbone) au design du produit fi nal adapté au besoin du client. Il propose une gamme de solutions et produits destinée à remplir les principales fonctions suivantes : résistance à de très hautes températures, protection contre la corrosion et transmission de courant électrique Le pôle Electrical Power propose une gamme de solutions et produits destinée à remplir les fonctions suivantes sur l’ensemble de la chaîne électrique : d’une part la protection des équipements et des personnes et, d’autre part, la conversion de puissance. [image]Avec ces 2 expertises, le Groupe accompagne tous les secteurs de l’industrie, toutes les entreprises en quête d’effi cacité et de fi abilité : [image] ■ Sur le marché des énergies, Mersen propose des solutions et produits qui répondent aux besoins des principales sources d’énergie, en particulier les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydro) ; ■ Sur le marché de l’électronique, Mersen conçoit des matériaux destinés aux procédés de fabrication des semi-conducteurs leur permettant d’être plus effi cace. Il fournit également des composants passifs pour la conversion de puissance ; ■ Le marché des transports se compose du ferroviaire, de l’aéronautique et des véhicules électriques. Mersen propose sur ces marchés des produits de sécurité (fusibles et dispositifs de protection contre les surtensions), des composants passifs pour l’effi cacité de la conversion de puissance et des solutions matériaux pour certains procédés de fabrication ; ■ La chimie corrosive : Le Groupe propose des équipements conçus pour répondre aux conditions de production les plus rigoureuses, en particulier pour l’acide phosphorique, le chloresoude, les principes actifs pharmaceutiques, les isocyanates, la fabrication d’acide et la chimie de spécialités ; ■ Les industries de procédés regroupent des industries telles que la métallurgie, l’industrie des fours haute température, les procédés de frittage, l’industrie du verre et des plastiques. Mersen propose une large gamme de produits et de solutions sur mesure répondant à des enjeux liés à l’effi cacité énergétique et la protection électrique. 1.3.1.2. Effectifs par zone géographique Les effectifs sont présentés dans la partie ESRS S1, paragraphe 3.1.9. 1.3.1.3. C ontribution de Mersen aux objectifs de développement durable (ODD) d es Nations Unies L’engagement de Mersen repose sur 4 piliers : ■ Être des partenaires responsables ; ■ Limiter notre empreinte environnementale ; ■ Développer notre capital humain ; ■ Cultiver l’éthique et la conformité aux réglementations. Le Groupe se concentre spécifiquement sur la contribution concrète aux treize ODD listés ci-dessous : Les engagements du Groupe en lien avec les ODD sont les suivants : Partenaire responsable ■ Gestion responsable de l’approvisionnement en métaux susceptibles d’avoir des impacts sociaux et/ou environnementaux négatifs, en particulier les minerais de confl it ; ■ Intégration des critères environnementaux et sociaux dans les achats de produits et de services. Limiter l’impact environnemental ■ Réduction de la consommation d’énergie, décarbonisation, mise en place de mesures à la fois pour atténuer son impact sur le changement climatique et s’adapter au changement climatique ; ■ Diminution de la production de déchets, tri et valorisation par des mesures de recyclage ou de réutilisation ; ■ Attention portée à la pollution et rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant l’environnement ; ■ Poursuite du respect des réglementations internationales ; ■ Réduction des impacts écologiques de ses produits sur l’ensemble du cycle de vie : réduction d’utilisation des ressources lors de la production, éco-conception, produits permettant des économies d’énergie, etc. ; ■ Continuité des activités lors d’événements exceptionnels climatiques ou sanitaires demandant une réorganisation des activités, et pouvant provoquer une baisse des échanges commerciaux internationaux. Développement du capital humain ■ Parité hommes/femmes dans l’ensemble de l’organisation, recrutement local, politiques en faveur du handicap et des juniors/seniors, lutte contre tous types de discrimination ; ■ Politique de formation et de promotion pour assurer le développement des compétences en interne, ainsi que l’adhésion des salariés aux valeurs de l’entreprise ; ■ Capacité de l’entreprise à attirer les talents essentiels à son fonctionnement ; ■ Conditions de travail pour les salariés et les prestataires garantissant leur sécurité ; ■ Prévention des risques d’accidents, y compris les risques psychosociaux, au niveau Groupe et par entité en fonction des activités. Culture de l’éthique et de la conformité ■ Règles éthiques du Groupe et leur appropriation par les parties prenantes internes et externes, incluant la corruption, la fraude, les règles de concurrence ; [image]■ Protection des données incluant le respect des règlements relatifs aux données personnelles, et à la sécurité des systèmes d’information. 1.3.1.4. Liens entre la stratégie et la durabilité La stratégie de Mersen repose sur 4 piliers : ■ Poursuivre le développement de solutions adaptées aux besoins de nos clients qui, majoritairement, aident à réduire l’impact environnemental des produits ou procédés de nos clients. (cf. ESRS E 1 paragraphe 2.1.2.5 ) ; ■ Contribuer au développement des marchés de développement durable, en particulier le solaire, l’électronique, le stockage d’énergie et le véhicule électrique. (cf. ESRS E1, paragraphe 2.1.2.5 ) ; ■ Poursuivre le programme de compétitivité et de performance en garantissant la sécurité de ses installations et de ses collaborateurs. Cette démarche intègre l’excellence industrielle, la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la réduction de l’empreinte environnementale de ses sites ; ■ Assurer le développement du capital humain, dans le respect des droits humains et pour une politique de protection sociale pour tous. (cf. ESRS S1 et S2). Mersen accompagne le développement économique et la transition énergétique mondiale en développant des solutions sur mesure et en fournissant des produits clés à ses clients pour répondre à ces nouveaux défi s technologiques. Cela passe par : ■ La contribution à l’essor des énergies renouvelables : solaire, éolien, hydroélectrique ; ■ La fourniture de composants passifs clés pour la gestion de l’énergie et les systèmes de conversion de puissance ; ■ La contribution au développement de semi-conducteurs de puissance en Carbure de Silicium (SiC) qui limitent les consommations en énergie tout en augmentant la performance ; ■ La fourniture de composants performants, qui assurent la sécurité des véhicules et leur performance pour le marché des véhicules électriques. La stratégie de Mersen est présentée au chapitre 1, pages 20, 21 . 1.3.1.5. D escription du modèle économique et chaîne de valeur La chaîne de valeur de Mersen s’étend des matières premières transformées jusqu’à l’utilisateur fi nal en intégrant la fi n de vie des produits. Des impacts, risques et opportunités ont été identifi és dans la chaîne de valeur amont (fournisseurs de rang 1), dans les opérations propres et dans la chaîne de valeur aval (clients directs du Groupe). Les mesures de maîtrise des risques et de développement des opportunités sont mises en œuvre avec les parties prenantes impactées. [image] [image] [image]Valeur créée par IRO [image] 1.3.2. I ntérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2) 1.3.2.1. Cartographie des Parties Prenantes Les parties prenantes identifiées sont classées comme intéressées ou affectées par les enjeux RSE. a. P arties prenantes (PP) amont : fournisseurs stratégiques de rang 1 & 2, prestataires de service et travailleurs de la chaîne de valeur (extraction de matières premières, composants, machines et processus), universités, bureaux d’étude, centres de recherche, partenaires commerciaux,associations et ONG. b. P arties prenantes liées aux opérations internes : collaborateurs de Mersen (effectifs propres), riverains des sites, fédérations professionnelles, banques, investisseurs et assurances, agences de notation, autorités administratives et réglementaires, associations, ONG et pouvoirs publics. c. P arties prenantes aval : clients, distributeurs et fabricants d’équipements d’origine, prestataires de transport et de gestion des déchets, clients des fi lières, consommateurs fi naux (impactées par l’usage des produits) ; Organisations Non-Gouvernementales, banques et assurances. Une partie prenante silencieuse, qui ne peut s’exprimer directement, a été identifi ée comme potentiellement affectée par les activités de Mersen, il s’agit de l’environnement. 1.3.2.2. M odalités de dialogue avec les Parties Prenantes Le dialogue avec les parties prenantes s’exerce sous des formes diverses, telles que des entretiens, des enquêtes de satisfaction, des réunions et des roadshows. En fonction des catégories de parties prenantes, les formes de dialogue sont décrites ci-dessous. ■ Fournisseurs, prestataires de services et travailleurs de la chaîne de valeur Pour les fournisseurs et prestataires de services et travailleurs de la chaîne de valeur, le dialogue s’appuie sur un fi chier d’autoévaluation RSE, des entretiens sur la notation et des audits. Il permet à ces derniers de mieux comprendre les attentes du Groupe en matière de RSE et de clarifi er les processus pour les appels d’offres. Sur cette base, Mersen peut, par exemple, leur proposer des plans d’amélioration pour mieux intégrer les enjeux de durabilité. (cf. ESRS S2 et G1). ■ Collaborateurs internes [image]Le dialogue avec les collaborateurs internes passe par des réunions d’échange entre les directions de site et les équipes et par les réunions avec les représentants du personnel (notamment c omité de Groupe et c omité d’e ntreprise e uropéen). Le Groupe mène également une enquête annuelle sur ses valeurs auprès de l’ensemble des collaborateurs. Les principales préoccupations identifi ées à travers ces échanges concernent la place de la santé et du bien-être au cœur de la stratégie, et l’équité salariale. En réponse, Mersen a par exemple mis en place le Programme Mersen Care et intègre des critères RSE dans la rémunération variable des managers. (cf. ESRS S1, paragraphe 3.1.4 ). ■ Fédérations professionnelles La participation active de Mersen à l’ECGA (European Carbon and Graphite Association) et au Gimelec (Groupement des entreprises de la fi lière électronumérique française) permet au Groupe de s’informer et de partager des connaissances sur les enjeux de durabilité et d’assurer une veille active sur les normes environnementales et les pratiques des entreprises du même secteur. Le Groupe s’engage ainsi dans l’amélioration continue de ses processus industriels, tout en garantissant la conformité avec les réglementations environnementales applicables. ■ Clients En dialoguant avec ses clients lors de journées fournisseurs ou de salons professionnels, Mersen est à l’écoute de leurs attentes pour progresser sur les questions de RSE. Pour répondre à leurs préoccupations et assurer ses clients sur son engagement en termes de durabilité, le Groupe fait évaluer chaque année sa performance par le biais de la plateforme Ecovadis. Il intègre également dans ses conditions générales de vente une clause sur le respect de standards éthiques au moins équivalent à ceux de Mersen. ■ Banques, investisseurs Le Groupe rencontre régulièrement les banques et investisseurs lors de road-shows. C’est l’occasion de prendre connaissance de leurs attentes en termes de RSE. Pour démontrer son engagement, le Groupe répond chaque année à des questionnaires d’agences de notations fi nancières telles que MSCI. ■ Riverains des sites En raison de sa présence sur différents territoires, le Groupe interagit avec les populations riveraines des sites par le biais d’entretiens, de réunions ou de consultation afin d’être à l’écoute de leurs préoccupations diverses en matière de RSE et adapter ses pratiques si nécessaire. Les résultats du dialogue avec les parties prenantes sont communiqués régulièrement lors des Comités E xécutifs mensuels. Le Comité E xécutif examine le bilan des relations avec les fournisseurs afi n de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement responsable. L’avancement du déploiement des politiques de ressources humaines fait également l’objet de présentations dédiées, assurant un suivi des actions en faveur des collaborateurs. Enfi n, les notations ESG externes, telles qu’Ecovadis et MSCI, sont communiquées au Comité Exécutif à chaque évaluation ; elles sont utilisées par les clients, banques et investisseurs du Groupe. 1.3.3. I mpacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) Le processus d’évaluation de la double matérialité est décrit en détail en ESRS 2 IRO -1. 1.3.3.1. S ynthèse des enjeux matériels Le processus a permis d’identifi er 84 IRO potentiels pour le Groupe, classés en 20 enjeux soumis à évaluation. L’analyse a conduit à classer comme matériels, 21 IRO classés parmi les 12 enjeux matériels suivant, regroupés par pilier : Environnement : ■ Réduction de l’empreinte carbone ; ■ Adaptation aux effets du changement climatique ; ■ Gestion des déchets et économie circulaire. Conduite des affaires ■ Ethique des affaires (incluant la lutte contre la corruption) ; ■ Supply Chain responsable ; ■ Infl ation normative et règlementaire (non traité dans les ESRS mais jugé pertinent pour le Groupe). [image]1.3.3.2. Matrice de double matérialité Social ■ Diversité, inclusion et égalité des chances ; ■ Formation et développement des compétences ; ■ Sécurité et bien-être des salariés ; ■ Conditions de travail des travailleurs de la chaîne de valeur. Sociétal ■ Sûreté et sécurité des produits ; ■ Respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. [image] Enjeux matériels spécifiques à Mersen Les enjeux sont positionnés d’après la moyenne des pourcentages de l’ensemble des IRO présents au sein d’un même enjeu. 1.3.3.3. Présentation des IRO [image] ENVIRONNEMENT [image] RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE Impact réel (-,+) Risques Opportunités • L’impact négatif concerne la non-réduction des émissions de GES du Groupe, principalement sur le pôle Advanced Material ou le non-respect de sa trajectoire, pouvant impacter l’environnement en tant que partie prenante. Toute la chaine de valeur • Impact positif de Mersen à travers des activités tournées vers le développement durable en plein essor en proposant des matériaux et composants qui permettent aux clients de consommer moins d’énergie. Toute la chaîne de valeur • Absence ou non-respect des engagements liés à la réduction des émissions GES du Groupe et à l’adoption d’une trajectoire carbone, pouvant entraîner des risques réputationnels ou financiers Chaîne de valeur opérations propres Horizon temporel : moyen terme Non matériel ADAPTATION AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Impact réel (+) Risques Opportunités • L’essor des marchés du développement durable aura un impact positif sur les collaborateurs qui bénéficieront de nouvelles expertises et leur assureront une montée en compétences. Chaîne de valeur opérations propres Non matériel • Générer des revenus à destination des marchés de développement durable Chaîne de valeur aval Horizon temporel : moyen terme [image]GESTION DES DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE Impact Risques Opportunités Non matériel Augmentation significative du coût des matières premières Chaîne de valeur amont Horizon temporel : court-terme Intégration de l’éco-conception dans la conception des produits Chaîne de valeur opérations propres Horizon temporel : long terme SOCIAL [image] DIVERSITÉ, INCLUSION ET ÉGALITÉ DES CHANCES Impact réel (+) Risques Opportunités • Existence de politiques de prévention et des actions déjà en place en faveur de la non-discrimination, diversité et de l’inclusion, ayant un impact positif sur les collaborateurs Chaîne de valeur opérations propres Non matériel • Augmentation de l’engagement des salariés Chaîne de valeur opérations propres Horizon temporel : moyen terme FORMATION ET GESTION DES COMPÉTENCES Impact réel (+) Risques Opportunités • Impact positif grâce au déploiement d’une GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels) permettant d’anticiper au mieux les souhaits d’évolution de carrière en relation avec les besoins métiers. Les salariés bénéficient d’une meilleure projection sur les formations adaptées à leurs projets personnels. Chaîne de valeur o pérations propres Non matériel Non matériel SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE DES SALARIÉS Impact potentiel (+) Risques Opportunités • Les conditions de travail sont améliorées continuellement par le système de management de la santé et de la sécurité. Cela participe à la sécurisation des postes de travail, la limitation des accidents ou maladies professionnelles et donc à une meilleure performance du salarié. Chaîne de valeur o pérations propres Horizon temporel : court terme • Exposition des salariés à des dangers pouvant provoquer des accidents du travail et maladies professionnelles Chaine de valeur opérations propres Horizon temporel : court-terme Non matériel [image] CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA CHAÎNE DE VALEUR Impact potentiel (+) Risques Opportunité • Mersen a un impact positif sur sa chaine de valeur à travers des initiatives d’accompagnement de ses fournisseurs et prestataires dans le but de les faire progresser sur les questions de durabilité. Chaîne de valeur a mont (fournisseurs de rang 1) Horizon temporel : moyen terme Non matériel • Garantir une chaine d’approvisionnement responsable Chaîne de valeur amont (fournisseurs de rang 1) Horizon temporel : moyen terme CONDUITE DES AFFAIRES [image] ETHIQUE DES AFFAIRES Impact réel (+) Risques Opportunité • Impact positif sur les collaborateurs pouvant bénéficier du statut de protection des lanceurs d’alerte. Ils bénéficient d’un encadrement propice à les protéger et seront incités à dénoncer des situations potentiellement dangereuses pour l’entreprise et eux-mêmes. Chaîne de valeur o pérations propres • Manquement des collaborateurs aux règles éthiques internes Chaîne de valeur o pérations propres Horizon temporel : court-terme Non matériel Impact potentiel (-) Risque Opportunité • Impact négatif potentiel de Mersen dû à un défaut de vigilance dans certains pays où la protection des libertés peut être plus aisément bafouée Chaîne de valeur a mont (fournisseurs de rang 1) et opérations propres Horizon temporel : moyen terme Non matériel Non matériel [image]INFLATION NORMATIVE ET RÉGLEMENTAIRE Impact Risque Opportunité Non matériel • Défaut ou manque de vigilance face à l’évolution de la quantité de nouvelles réglementations environnementales ou sociales pouvant provoquer des non-conformités locales Chaîne de valeur :o pérations propres Horizon temporel : court-terme • Non-respect des règlementations internationales sanctions - embargos - contrôle des exportations Chaîne de valeur o pérations propres Horizon temporel : court-terme Non matériel SUPPLY CHAIN RESPONSABLE Impact réel (+) Risque Opportunité • Impact positif de Mersen sur sa supply chain en matière de protection des lanceurs d’alerte. La supply chain bénéficie d’un encadrement propice à les protéger et seront incités à dénoncer des situations potentiellement dangereuses pour l’entreprise et eux-mêmes. Chaîne de valeur a mont (fournisseurs de rang 1) Non matériel Non matériel SOCIÉTAL [image] SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS Impact Risque Opportunité Non matériel • Défaut de sûreté, de sécurité des produits distribués notamment de nos fusibles à destination du marché du véhicule électrique Chaîne de valeur a val (clients du marché du véhicule électrique) Horizon temporel : moyen terme Non matériel RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Les détails sur l’adaptation de la stratégie et du modèle économique au regard des IRO sont donnés au paragraphe 1.3.1 . En 2024, aucun risque et aucune opportunité n’a eu d’ajustements importants fi nanciers sur les fl ux de trésorerie. 1.3.3.4. R ésilience de la stratégie et du modèle économique Le Groupe surveille et évalue ses performances par rapport à ces impacts et risques et saisit les opportunités qui s’alignent sur les objectifs stratégiques. La stratégie et le modèle économique de Mersen sont résilients et durables d’un point de vue général. ■ Sur sa chaîne de valeur amont (cf. ESRS S2) : La résilience de la chaîne amont de Mersen se traduit par un approvisionnement diversifi é et sécurisé. Aucun fournisseur ne représente plus de 2 % de ses achats (hors investissements industriels), réduisant ainsi les risques de dépendance. Le Groupe privilégie également un double sourcing pour ses matières premières et intègre autant que possible des fournisseurs locaux afi n de limiter les vulnérabilités liées aux perturbations logistiques. Dans sa démarche d’approvisionnement responsable, Mersen favorise l’utilisation des matières premières recyclées lorsque cela est possible. Le procédé de fabrication du graphite produit des résidus de production dont une partie est réutilisée sans transformation dans divers procédés de production au sein du Groupe ou dans des fi lières externes. Cette approche contribue à une meilleure gestion des ressources et à la réduction des déchets. L’innovation et l’éco-conception jouent également un rôle important dans la stratégie de Mersen. Le Groupe développe des solutions visant à remplacer ou à diminuer le poids de certains composants ou matières premières avec des matériaux plus respectueux de l’environnement, tout en préservant leurs performances. Cette démarche contribue à renforcer la pérennité du modèle économique de Mersen. [image]Par ailleurs, à travers sa charte achats pour une chaîne d’approvisionnement responsable, Mersen veille à intégrer des critères de durabilité dans la sélection et le suivi de ses fournisseurs. Le Groupe réalise des évaluations régulières pour s’assurer du respect des normes éthiques, environnementales et sociales au sein de sa chaîne d’approvisionnement. ■ Sur la chaî ne de valeur aval (cf. ESRS S4 ) : Le Groupe a une base de clients très diversifi ée, sur des marchés variés et sur toutes les géographies. Ainsi, à court terme, sa dépendance face aux évolutions des transitions environnementales et sociétales de ses secteurs d’activités et de ses marchés est diluée. Cette position garantit ainsi au Groupe une faible vulnérabilité face à ces risques d’évolution et une relative souplesse d’activation des opportunités. A plus long terme, le Groupe développe des offres au service de la transition environnementale en adressant les marchés de la mobilité verte, des énergies renouvelables et de l’effi cacité énergétique. De façon générale, les programmes d’innovation intègreront de plus en plus des critères liés à la décarbonation, la préservation des ressources, la garantie des conditions de sécurité d’exploitation et d’utilisation et le respect des droits humains et d’éthique des affaires. Le Groupe évaluera plus précisément sur les prochaines années la résilience de ses dispositifs à court, moyen et long terme et ce sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et sur ses IRO matériels. Des études de sensibilité des processus face aux aléas environnementaux et sociaux seront étudiés ainsi que la capacité d’adaptation du Groupe. ■ Capacité du Groupe à limiter ses impacts négatifs et à optimiser ses impacts positifs : Concernant l’impact environnemental, le Groupe initie des politiques qui permettent en interne de limiter ses impacts directs sur les émissions de GES et l’épuisement des ressources (cf. les leviers de décarbonation en ESRS E1-1) et en externe de proposer des services économes en ressources et destinés à soutenir les transitions (ENR, efficacité industrielle…). (cf. ESRS E1, E5). Concernant l’impact social, le Groupe a mis en place des dispositifs opérationnels permettant de gérer les évolutions des attentes sociales en matière d’inclusion et de développement des compétences tout en garantissant de bonnes conditions de santé et sécurité. (cf. ESRS S1) . ■ Capacité du Groupe à limiter les risques : Mersen établit annuellement une cartographie des risques qui synthétise les risques en fonction du niveau de criticité sur le Groupe si l’occurrence du risque est avérée et leur probabilité d’occurrence. (cf. chapitre 3 – paragraphe 10 ). La liste des risques identifi és est la suivante : • Instabilité géopolitique et macroéconomique • Risques liés à notre stratégie de pénétration du marché du véhicule électrique • Qualité sécurité et réglementation produit • Risques liés à nos développements sur le marché du SiC • Baisse de la fl exibilité fi nancière du Groupe • Dépendance de certains sites de production et/ou de certains fournisseurs • Pressions concurrentielles et baisse de la rentabilité de certaines lignes de produits • Risques liés aux évolutions technologiques non maîtrisés • Diffi culté à attirer et retenir des experts • Défaillance numérique ou cyberattaque • Intégration d’acquisitions non maîtrisés • Défi cit de capital humain pour réaliser le plan de croissance • Retard dans le déploiement de la politique environnementale et climatique • Litiges et non-conformités majeurs. Cette cartographie envisage des scénarios qui mettent en évidence que certaines opportunités ou impacts positifs pourraient ne pas se réaliser à plus ou moins long terme en raison de facteurs internes ou externes. Par exemple, l’opportunité “Revenus destinés aux marchés de développement durable” (cf. tableau des IRO ) dépend de la capacité du Groupe à se développer sur des marchés comme les énergies renouvelables, les transports verts et les semi-conducteurs. Or le Groupe a identifi é deux risques liés à ces marchés : “ Risques liés à notre stratégie de pénétration du marché du véhicules électriques” et “Risques liés à nos développements sur le marché du SiC”. Il s’agit en effet de marchés émergents qui pourraient, par exemple, être freinés par la vitesse d’adoption des véhicules électriques dans le monde. [image]Par ailleurs, l’analyse de double matérialité a permis de mettre en exergue deux opportunités : « Augmentation de l’engagement des salariés », et « Formation et développement des compétences ») (cf. tableau des IRO). Ces opportunités pourraient limiter le risque identifi é “défi cit de capital humain pour réaliser le plan de croissance” si ce dernier se réalisait. L’analyse de cette cartographie des risques permet de mettre en évidence la capacité du Groupe à gérer ces risques et donc participe à sa résilience. Le Groupe déploie des dispositifs de prévention et de remédiation de ces risques avec des démarches rigoureuses : Excellence opérationnelle, objectifs des réductions des émission de GES et optimisation de la gestion des ressources naturelles, management environnemental, GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ), plan de santé et sécurité, programme et formations sur l’éthique, etc… (cf. ESRS S1, E2 ). ■ Capacité du Groupe à activer les opportunités : Le Groupe est leader sur ses principales lignes de produits avec des parts de marché importantes. Il développe principalement des produits sur mesure selon les spécifi cations de ses clients. Le Groupe accompagne donc leurs demandes en particulier en proposant des offres économes et sobres en impact environnemental. A ce titre, l’éco-conception est progressivement intégrée dans le développement de nouveaux produits chez Mersen pour faire face aux défi s environnementaux actuels et à venir. Sur le plan social, le Groupe est implanté dans plus de 30 pays dans le monde et privilégie des managers locaux pour renforcer les liens avec les clients. Il s’attache à garantir et améliorer l’engagement de ses collaborateurs, vecteur de pérennité d’exploitation, grâce notamment à ses politiques de développement des compétences et d’inclusion. Sur le plan social, le Groupe s’attache principalement à garantir et améliorer l’engagement de ses collaborateurs, vecteur de pérennité d’exploitation, grâce notamment à ses politiques de développement des compétences et d’inclusion. 1.3.3.5. Enjeux propres à l’entreprise Lors de l’évaluation de sa double matérialité, le Groupe a identifi é l’inflation normative et réglementaire comme enjeu matériel relevant de la thématique “Conduite des affaires”. Cet enjeu n’étant pas couvert pas les exigences de publication défi nies par l’ESRS G1, il a été considéré comme spécifi que et propre aux activités du Groupe. Les risques matériels associés à cet enjeu matériel spécifi que sont les suivants : ■ Défaut ou manque de vigilance face à l’évolution de la quantité de nouvelles réglementations environnementales ou sociales pouvant provoquer des non-conformités locales ; ■ Non-respect des règlementations internationales sanctions - embargos - contrôle des exportations. Tous les autres impacts, risques et opportunités identifi és sont couverts par des exigences de publication d’ESRS. 1.4. G estion des impacts, risques et opportunités (IRO) 1.4.1. D escription des processus d’identifi cation et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) La matérialité, concept clé en matière de gouvernance d’entreprise, consiste à hiérarchiser les sujets jugés pertinents et signifi catifs en raison de leur impact potentiel sur les parties prenantes, l’environnement ou la performance économique. Introduite par la directive européenne CSRD, la notion de double matérialité élargit cette approche en considérant qu’un enjeu peut être signifi catif à deux niveaux : d’une part, en raison de son incidence fi nancière sur l’entreprise, et d’autre part, par son impact sur la société et l’environnement. Cet exercice de priorisation des enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance permet non seulement d’alimenter la stratégie RSE du Groupe, mais aussi d’assurer sa conformité avec les exigences réglementaires, renforçant ainsi sa responsabilité vis-à-vis de ses parties prenantes et de son écosystème. Elle se détermine sur la base de l’évaluation de deux ensembles distincts de critères : Matérialité fi nancière : l’enjeu peut présenter des risques et/ ou opportunités influençant le développement financier de l’entreprise : accès aux ressources, relations avec les parties prenantes, impacts sur les fl ux de trésorerie, les prix des produits... ou toucher sa réputation. Matérialité d’impact : l’entreprise peut avoir un impact positif ou négatif sur les personnes, la société et l’environnement (ex : captation excessive d’eau souterraine dans une zone de stress hydrique). Un enjeu peut être doublement matériel c’est-à-dire matériel à la fois d’un point de vue fi nancier et d’impact. Pour les sujets évalués comme matériels, il faut expliciter : ■ Ses dépendances et sa résilience face à ces sujets de durabilité ; ■ La gouvernance de la société pour gérer ces sujets ; ■ Ses politiques et actions en cours et à venir pour traiter de chaque IRO ; ■ Les objectifs (cibles) fixés pour progresser et l’état d’avancement ; ■ Les indicateurs communs à toutes les sociétés, sectoriels voire spécifi ques à l’entreprise présentant la performance de cette dernière. [image]En 2024, le groupe Mersen a réalisé son analyse de double matérialité avec l’appui d’un cabinet de conseil externe afi n de garantir la robustesse et la neutralité de la méthodologie. Ce travail s’est appuyé entre autres sur l’analyse de matérialité simple réalisée en 2021 et sur la cartographie des risques du Groupe incluant les risques de développement durable, réalisée en 2023. 1.4.1.1. Méthodologie de double matérialité L’analyse de double matérialité de Mersen a été réalisée en 4 principales étapes : Etape 1 : Cartographie de la chaîne de valeur et identifi cation des parties prenantes Les parties prenantes sont décrites dans ESRS 2 SBM-2. Principales étapes de la chaîne de valeur établie pour le groupe Mersen [image]AMONT OPÉRATIONS PROPRES AVAL Approvisionnement & services R&D Conception Production / Qualité Commercialisation Transport Logistique Distribution Transformation & Usage Fin de vie des produits Une chaîne de valeur commune aux deux pôles (Advanced Materials et Electrical Power) a été réalisée pour cartographier les emplacements où des questions de durabilité pourraient apparaître. Chaque étape a été défi nie en tenant compte des parties prenantes, de la localisation géographique des activités et parties prenantes et des sujets de durabilité pouvant y être associés. Etape 2 : Identifi cation des impacts, risques et opportunités Identifi cation des enjeux L’ensemble des « questions de durabilité » (thèmes, sousthèmes et sous-sous-thèmes) des standards dits « ESRS » ont été sélectionnés après une première analyse qui a permis d’éliminer certains sujets non pertinents pour le Groupe du fait de ses activités. Ce travail a été complété par une revue de documentations pertinentes Les documents analysés sont les suivants : ■ les référentiels généraux : norme ISO 26000, Objectifs de Développement Durable, ■ les référentiels sectoriels : WWF Biodiversity risk fi lter, MSCI (1), SASB (2), GRI (3), TNFD, IFRS (4), LRI (5), ■ les éléments réglementaires : travaux de l’EFRAG, Liste AR 16, Appendice A de la CSRD, ■ les benchmarks de pairs/concurrents, (1) ESG industry materiality map. (2) Find industry topics. (3) GRI sector program. (4) Sutainability collection. (5) Labour Right Index. ■ l’analyse de matérialité du Groupe réalisée en 2021. Le caractère de chaque question de durabilité a été qualifi é, selon si le thème était porteur d’incidences sur la société ou l’environnement (impacts), ou d’incidences sur Mersen (risques et opportunités). Ces impacts, risques et opportunités ont été revus avec les Directions du Groupe pour correspondre au contexte de Mersen et à la cartographie des risques existants. Les questions de durabilité étant nombreuses, elles ont été regroupées en enjeux, représentant pour chacun d’entre eux, le cas échéant plusieurs impacts, risques et/ou opportunités. Si un sujet est non listé dans les ESRS mais potentiellement pertinent pour Mersen, il a été ajouté. Environnement • Ressources naturelles utilisées dans les produits (dérivés pétrole, graphite, métaux non-ferreux…) • Ressources nécessaires aux procédés (électricité, eau, gaz) • L’évolution des réglementations portant sur la protection environnementale • Zones de stress hydriques ou exposés à des canicules, sécheresses extrêmes Social • Compétences des collaborateurs • Disponibilités de ressources sur les bassins d’emploi concurrentiels • Candidats compétents • Écoles et universités (pour former et proposer des candidats) Conduite des affaires • Capacité de production et de résilience économique des fournisseurs • Autorités de contrôle • Logistiques d’approvisionnement en fonction des zones géographiques Sociétal • Clients (entreprises) • Autorités de contrôle • Relations avec les communautés locales des sites permettant leur activité • Maîtrise des sujets RSE de la part des fournisseurs et prestataires Autres • Investisseurs • Banques • Assurances Pilier Dépendances Identifi cation des dépendances Une première identifi cation des dépendances du Groupe quant aux ressources (matérielles et immatérielles) qui l’affectent a été réalisée, classée par pilier (environnement ; social ; conduite des affaires ; sociétal et autres). Ces dépendances sont le fruit du travail de qualifi cation des impacts, risques et opportunités du Groupe. Etape 3 : Evaluation des Impacts, Risques e t Opportunités L’évaluations des impacts a été réalisée suivant deux modalités de consultation : Ateliers d’experts Les personnes sollicitées pour faire partie des ateliers sont reconnues comme des experts sur leurs domaines de compétence, représentatifs des enjeux sélectionnés. [image]Six ateliers ont été animés par un conseil indépendant pour évaluer les risques, opportunités et impacts du Groupe sur une échelle de 1 à 4, selon les critères cités ci-après. Les échelles d’évaluation ont été adaptées d’après la méthodologie de cotation de la cartographie des risques du groupe Mersen. Les ateliers couvraient les thématiques suivantes : Social, Environnement, Éthique, Chaîne de valeur amont, Chaîne de valeur aval, et IT. Ces échanges ont permis de recueillir une évaluation unique pour chaque IRO, sans pondération entre les participants. La méthodologie utilisée est alignée avec les exigences de la directive CSRD. Les impacts potentiels et réels ont été évalués suivant les critères suivants : ■ Ampleur : niveau de sévérité ou bénéfi ce des impacts. ■ Portée : périmètre affecté par les impacts, exprimé en pourcentage d’individus concernés (collaborateurs, collaborateurs de la chaîne de valeur, consommateurs, etc.), de sites (usines, fournisseurs, etc.) et/ou de communautés (populations voisines ou non, y compris l’environnement, impactées par les activités). ■ Caractère irrémédiable (impacts négatifs uniquement) : capacité à revenir à l’état d’origine. ■ Probabilité : probabilité que les impacts se produisent dans le temps. ■ Évolution et horizon temporel : anticipation de l’évolution des impacts (augmentation, stabilité ou baisse) et horizon temporel associé. [image]IMPACTS Critères Échelles d’évaluation Pondération Echelles Ampleur des impacts (négatif/positif) Faible 1 Les impacts de l’entreprise sur la société et/ou l’environnement sont mineurs et sans préjudices/améliorations notables Modérée 3 Les impacts de l’entreprise peuvent interrompre le bon fonctionnement de la société/de l’environnement de manière visible/apporter des amélioration et bénéfices de manière visible Majeure 6 L’entreprise apporte à ses parties prenantes (société, environnement), un préjudice fort en cas d’impact qui les pénaliserait de manière significative/un bénéfice fort qui leur permet de se développer significativement Critique 10 L’entreprise a un impact qui remet en cause la viabilité/pérennité de ses parties prenantes/qui est essentiel pour son bon développement Portée (périmètre) Limitée 1 Moins de 10 % des individus*, sites* et/ou communautés* seront potentiellement touchés par l’impact Moyenne 3 Entre 10 et 25 % des individus, sites et/ou communautés seront potentiellement touchés par l’impact Conséquente 6 Entre 25 et 75 % des individus, sites et/ou communautés seront potentiellement touchés par l’impact Très répandue 10 Plus de 75 % des individus, sites et/ou communautés seront potentiellement touchés par l’impact Réparabilité (si impacts négatifs) Facile 1 Les impacts peuvent être remis en l’état à la condiiton d’origine ou équivalent facilement, au cours de l’exercice fiscal (<1 an) Moyenne 3 Les impacts peuvent être corrigés, malgré une détérioration temporaire, par exemple si la remédiation dure plus d’un an Complexe 6 Les mesures correctives peuvent permettre de revenir à un faible niveau d’équivalence à la condition d’origine, ou bien sur le long-terme (plus de 5 ans) Impossible 10 Les mesures correctives ne permettront pas un retour à la condition d’origine ou à une condition équivalente à l’état d’origine Probabilité de survenance Improbable 1 Les impacts ne se produiraient que dans des cas très exceptionnels (combinaison de plusieurs facteurs, dont le hasard) Rare 3 Les impacts sont susceptibles de se produire mais restent rares, sans fréquence répétée (pas de saisonnalité) Possible 6 Les impacts pourraient se produire à un moment donné, à certaines périodes par exemple (haute saison, été...) Très probable 10 Les impacts vont se produire avec certitude (ex : une fois par an), ou se sont déjà produits Droits de l’Homme 10 Lorsque les impacts portent sur les Droits de l’Homme, la probabilité n’est pas évaluée (la sévérité est le seul critère évalué) Horizon temporel Court terme (exercice fiscal) Moyen terme (1-5 ans) Long terme (>5 ans) N.A. * Individus : collaborateurs, collaborateurs de la chaîne de valeur, consommateurs, etc. ; Sites : usines, fournisseurs, etc. ; Communautés : populations voisines ou non, comprenant l’environnement, impactés par les activités. Les participants aux ateliers ont évalué les critères suivants pour chaque risque ou opportunité : ■ Niveau de risque ou d’opportunité : évaluation du risque brut (fi nancier, opérationnel, réputationnel ou réglementaire) ou de l’opportunité (selon les mêmes critères) pour Mersen. ■ Probabilité : probabilité d’occurrence des risques et/ou opportunités, évaluée comme une probabilité ajustée (c’est-à-dire en tenant compte du contexte de l’entreprise et de son secteur pour justifi er la survenance des scénarios soumis). Lorsque l’impact porte sur les Droits de l’Homme, la probabilité n’est pas évaluée ; la gravité l’emporte sur la probabilité de survenance. ■ Évolution et horizon temporel : anticipation de l’évolution des risques/opportunités (augmentation, stabilité ou baisse) et horizon de temps associé à cette évolution : court terme (exercice fi scal), moyen (1-5 ans) ou long terme (> 5 ans). Des verbatims ont été collectés afi n d’illustrer les évaluations. Questionnaires en ligne Afi n d’élargir l’analyse, un questionnaire en ligne a été transmis à d’autres parties prenantes internes représentatives de toutes les activités des pôles Advanced Materials et Electrical Power et de pays d’implantation du Groupe en particulier France, EtatsUnis, Mexique. Sur la base des mêmes critères cités au paragraphe précédent, les participants ont pu évaluer chaque enjeu sous l’angle de la matérialité fi nancière (risques et opportunités), pour lesquels ils avaient la compétence de se prononcer. Des verbatims ont été collectés pour illustrer les cotations. Etape 4 : Consolidation des résultats Les évaluations ont été réalisées sur des questions de durabilité et leurs Impacts, Risques et Opportunités pour lesquelles les participants pouvaient se prononcer, en raison de leur expertise, de leur connaissance de l’entreprise et de ses impacts. Finalement, une trentaine de contributeurs ont été impliqués sur un exercice prospectif via des ateliers et des questionnaires en ligne pour environ 200 évaluations recueillies sur l’ensemble de l’étude. Il est à noter qu’une partie des thématiques ESRS a été déclinée en impacts positifs et en impacts négatifs et a été cotée selon ces deux visions en parallèle. En l’absence de défi nition réglementaire établie d’un impact positif, la méthode d’évaluation fondée sur l’appréciation des parties prenantes internes a conduit à retenir une proportion majoritaire d’impacts positifs matériels. Mersen étudiera les pratiques de place à l’avenir sur le traitement des impacts positifs. RISQUES ET OPPORTUNITÉS Critères Échelles d’évaluation Pondération Impact sur la réputation et/ou partage de valeur Impact réglementaire Gravité du risque Faible 1 Impact limité (local) - Pas d’impact sur la valeur de l’action Amende mineure Modéré 3 Impact limité (régional) - Pas d’impact sur la valeur de l’action Amende modérée Elevé 6 Impact national mais limité dans le temps - impact modéré sur la valeur de l’action Amende / pénalité majeure Très élevé 10 Impact national + gros titres – Impact significatif sur la valeur de l’action Interruption d’une activité commerciale particulière Ampleur de l’opportunité Faible 1 Impact mineur potentiel sur le chiffre d’affaires ou les bénéfices. L’image de l’entreprise peut en tirer un avantage sur un périmètre limité (peu de médiatisation, quelques collaborateurs ou services impactés Modérée 3 Impact non négligeable sur le chiffre d’affaires ou les bénéfices ou la réputation et pourrait apporter une visibilité positive pour l’entreprise sur le plan médiatique (collaborateurs, assurés, secteur d’activité) Elevée 6 Impact conséquent sur le chiffre d’affaires ou les bénéfices entraînant un ajustement de l’offre de services de l’entreprise pouvant permettre un développement important du chiffre d’affaires et/ou du nombre de clients Stratégique 10 Impact vital pour l’entreprise nécessaire au développement et à la pérennité de son business model Probabilité de survenance Improbable 1 Probabilité inférieure à 10 % et/ou le risque d’occurrence sont plutôt faibles. Rare 3 Probabilité de 10 à 30 % et/ou le risque ne se sont jamais produits et ont peu de chances de se produire au cours des 3 prochaines années. Possible 6 Probabilité de 30 à 60 % et/ou risque peut survenir. L’occurrence est difficile à estimer compte tenu des facteurs externes qui ne son pas sous votre contrôle et/ou des riques peuvent survenir au cours des 3 prochaines années. Très probable 10 Probabilité >60 % et/ou risque s’eset déjà produit dans le passé et est susceptible de se reproduire compte tenu du contexte et/ou le risque se produira d’ici 1 ou 2 ans. Horizon temporel Court terme ( 5 ans) N.A. [image] 84 IRO potentiels ont été identifi és. La méthodologie a ensuite consisté à faire une moyenne des notes des critères de sévérité, multiplié par la probabilité d’occurrence. Sur cette base, le seuil de 30 % de matérialité a été retenu pour déterminer si un IRO est matériel ou non. Ce seuil a été considéré comme représentatif de la propension d’un enjeu à produire des effets négatifs ou positifs sur l’entreprise ou son environnement. Par ailleurs, cette cotation est en adéquation avec la méthodologie de cotation de la cartographie des risques du groupe Mersen. (cf. chapitre 3 paragraphe 1 0). 1.4.1.2. Implication de la gouvernance Le projet a été piloté par le comité RSE dont fait partie, entre autres, le Directeur du contrôle interne. Plusieurs membres du C omité Ex écutif ont participé au processus d’évaluation des enjeux. Après la consolidation des résultats fi naux, Mersen a partagé avec le Comité d’a udit et des co mptes une présentation détaillée et une explication de la méthodologie de l’analyse de double matérialité. Il s’agissait notamment d’expliquer clairement les différences entre l’analyse de simple matérialité et la nouvelle analyse de double matérialité. Le Conseil d’Administration, a été régulièrement consulté et tenu informé de l’avancement de la mission et des résultats. Fin 2024, il a validé les résultats de l’analyse de double matérialité. Ces différentes restitutions ont permis une montée en compétences des organes d’administration pour une meilleure appropriation des attentes en termes de gestion des Impacts, Risques et Opportunités. (cf. ESRS 2 GOV) Le Groupe se positionne sur les marchés de la transition énergétique, notamment dans les énergies renouvelables et les véhicules électriques. Pour concrétiser cette ambition, un plan d’investissements signifi catifs a été mis en place. En outre, Mersen mise sur l’innovation et l’éco-conception pour relever les défi s de ses clients. Le Groupe renforce ainsi, avec son département R&D, ses techniques d’éco-conception en intégrant l’impact environnemental de ses gammes de produits. Par ailleurs, les politiques sociales et sociétales, y compris la charte d’achats pour une chaîne d’approvisionnement durable, soutiennent la stratégie de Mersen visant à prendre soin de ses collaborateurs et à établir des relations d’affaires (fournisseurs, clients) respectueuses des engagements de durabilité du Groupe. Le suivi des plans d’action liés à ces opportunités est régulièrement présenté en conseil d’administration ainsi qu’au C omité d’audit et des comptes. 1.4.1.3. Limites méthodologiques L’analyse de double matérialité a eu vocation à tenir compte de l’ensemble de la chaîne de valeur du groupe Mersen. Le positionnement des IRO sur le périmètre retenu est présenté en SBM-3. Cependant, si Mersen dispose de données fi ables et détaillées sur les IRO de ses opérations propres, l’évaluation de la matérialité en amont et en aval de la chaîne de valeur est restée majoritairement qualitative et fondée sur la connaissance des experts internes. Le Groupe pourrait réaliser à l’avenir une analyse approfondie de sa double matérialité s’il venait à disposer d’informations de sociétés comparables ou de sources de données externes. Par ailleurs, les modalités de consultation ont permis d’identifi er les IRO matériels selon une méthodologie robuste et rigoureuse avec le recours à des experts internes. L’intégration des parties prenantes affectées externes sera envisagée dans le processus d’actualisation de l’analyse de double matérialité. Bien que l’exercice de matérialité soit défi ni par la norme CSRD, les futures publications réglementaires et les évolutions sur le sujet pourraient nécessiter une mise à jour des évaluations de certains enjeux ou critères. Mersen révisera son analyse de double matérialité au plus tard tous les 3 ans, et intègrera tout changement signifi catif survenu en cours. Enfi n, le périmètre retenu pour cette première analyse est le Groupe dans sa totalité. Lors d’une mise à jour ultérieure, certains enjeux pourraient être revus sur un périmètre restreint afi n de préciser où se concentrent davantage les scénarios matériels : région, pays ou activité. 1.4.1.4. D étails des IRO pour les enjeux environnementaux et de gouvernance ESRS E1 Changement climatique Description du processus d’identifi cation et d’évaluation des incidences, risques et opportunités (IRO) sur le changement climatique, en particulier sur les émissions de GES (E1-6) [image]L’identifi cation et l’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au climat ont été menées dans le cadre d’une analyse de double matérialité, avec l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé (voir détails dans ESRS2 – IRO 1). Après avoir cartographié la chaîne de valeur et identifi é les parties prenantes associées, le Groupe a procédé à la sélection et à la défi nition des IRO, en s’appuyant sur un benchmark sectoriel, ainsi qu’à l’identification de nos dépendances. L’évaluation des IRO liés au climat a été réalisée par les parties prenantes internes sélectionnées, via deux méthodes complémentaires : un questionnaire en ligne et des groupes de discussion d’experts internes. Concernant le climat, les enjeux évalués ont été la réduction de l’empreinte carbone (dont énergie) et l’Adaptation aux effets du changement climatique. Cet exercice s’est également appuyé sur la cartographie des risques de Mersen. (cf. chapitre 3, paragraphe 10). Le Groupe n’a pas pris en compte de scenario climatiques du GIEC pour l’identifi cation du risque de transition « Absence ou non-respect des engagements liés à la réduction des GES du Groupe et à l’adoption d’une trajectoire bas carbone ». Les impacts, risques et opportunités matériels évalués sont les suivants : ■ Impacts négatifs : Réduction de l’empreinte carbone L’utilisation d’électricité d’origine non-renouvelable et de combustibles fossiles dans le processus de production du graphite entraîne des émissions directes et indirectes qui peuvent avoir une empreinte importante sur l’environnement. ■ Impacts positifs : Réduction de l’empreinte carbone Mersen investit dans la recherche de solutions favorisant l’essor des filières décarbonées et contribuant à la décarbonation de ses clients (solutions contribuant aux progrès du solaire photovoltaïque et à la fabrication de génératrices pour éoliennes, amélioration de la performance et la fi abilité des équipements et des infrastructures des nouveaux modes de transports collectifs urbains et du véhicule électrique). Adaptation aux effets du changement climatique Le développement des marchés du développement durable contribue à la fois à la résilience du Groupe et à la résilience climatique de ses clients. D’une part, le Groupe, à travers sa démarche décarbonée, limite ses dépendances aux aléas climatiques et rend de ce fait plus pérenne les emplois de ses collaborateurs et d’autre part, développe des nouvelles expertises et compétences, véritable moteur des transformations et transitions du secteur. ■ Risques : Réduction de l’empreinte carbone L’absence de suivi des émissions GES et le non-respect des obligations légales de l’entreprise pourraient entraîner une perte de certaines relations d’affaires. ■ Opportunités : Adaptation au changement climatique Mersen conçoit et fabrique des produits, dont une partie signifi cative, sert les marchés de développement durable. La génération de revenus en découlant est une opportunité clé de l’ambition du Groupe de contribuer activement à la transition vers une économie bas carbone, tout en positionnant le Groupe comme un acteur responsable et innovant. Description du processus d’identifi cation des risques physiques liés au changement climatique En 2021, le Groupe a établi une cartographie de l’exposition aux évènements climatiques extrêmes de ses 14 principaux actifs avec l’aide d’un cabinet externe. Une cotation de 0 (niveau de risque nul) à 5 (niveau de risque très élevé) en utilisant les cartographies Nathan (maintenant Natural Hazards Edition) de Munich Re a été établie pour les évènements climatiques extrêmes suivants : tremblement de terre, tempête hivernale, grêle, foudre, tornade, cyclone, volcan, incendie, inondation, tsunami. Le site de Juarez au Mexique a été évalué avec un niveau de risque très élevé concernant la crue des eaux. Il est un des actifs les plus importants et est le site à l’effectif le plus élevé du Groupe. En conséquence, le Groupe a décidé de faire réaliser en 2023 une analyse de risques approfondie de ce site, sur un horizon long terme 2040, suivant le scénario RCP 8.5 du GIEC (réchauffement global de +4-5°C d’ici 2100), par rapport au scénario de référence modélisé sur la période 1971-2000. Il en résulte que ce site est exposé mais pas vulnérable à la crue des eaux. Le site est exposé et vulnérable d’ici 2040 à la hausse des températures et aux chaleurs extrêmes. Néanmoins, les deux impacts identifi és concernent le bien-être des salariés et l’usage d’air conditionné, ne générant pas d’effets fi nanciers anticipés matériels. Globalement, les principaux actifs de Mersen apparaissent peu exposés et en conséquence, le Groupe a ainsi évalué que les risques physiques bruts liés au climat sont non-matériels selon les connaissances disponibles à date. Néanmoins, si l’exposition des sites a été évaluée en 2021, la vulnérabilité n’a été étudiée que pour Juarez. La non-matérialité est donc basée à date sur des résultats d’exposition mais pas d’analyse de vulnérabilité, sauf pour Juarez qui était le cas à étudier en priorité. Le site de Songjiang est exposé aux inondations côtières en théorie, mais dont la vulnérabilité apparait réduite par les actions d’adaptation active des autorités locales. L’approfondissement de la connaissance des risques physiques pour certains autres sites du groupe Mersen est envisageable à l’avenir. ESRS E2 Pollution (non matériel) Mersen a évalué l’impact, les risques et opportunités liés à la pollution de tous ses sites industriels. Il en est ressorti que les impacts liés à la pollution sont faibles ou négligeables. En effet : ■ Pollution des eaux : négligeable car les eaux rejetées correspondent à des eaux de refroidissement de procédés industriels qui ne sont pas chargées en polluants. ■ Pollution atmosphérique : les sites de production doivent respecter des valeurs limites de rejets requises dans les différents permis d’exploiter. A l’exception de quelques dépassements ponctuels, les résultats de surveillance sont inférieurs aux valeurs limites. Les sites disposent en outre d’installations fi xes de traitement ou d’abattement des émissions atmosphériques permettant le respect des valeurs-limites. ■ Pollution des sols : dans le Groupe, un impact est synonyme d’une obligation de dépollution. A fi n 2024, un site dont l’origine de la pollution est antérieure à son acquisition par Mersen, fait l’objet d’actions de dépollution en cours. Le terrain et les bâtiments sont la propriété du Groupe et l’activité actuelle sur ce site a été cédée à un tiers. A l’exception de cet unique cas, il n’y a pas, à ce jour, d’autre obligation de dépollution en cours. Mersen applique des procédures de gestion des risques industriels pour identifi er, éliminer ou réduire les risques de pollution des sols. Les cas de pollution avérés sont hérités d’activités antérieures au Groupe et font l’objet de surveillance. La probabilité d’occurrence d’une obligation de dépollution a ainsi été évaluée à rare. Lors de son analyse de double matérialité, le Groupe a interrogé, via des ateliers et des questionnaires en ligne, les parties prenantes internes dont l’expertise était pertinente au regard du sujet traité. (cf. paragraphe 1.4 ). [image]Le Groupe a évalué comme non-matérielle la thématique Pollution. En effet, il est admis par les normes ESRS (et les guidances de l’EFRAG) de s’écarter de l’approche brute exceptionnellement pour les impacts environnementaux, lorsque des barrières préventives sont déjà en place et opérantes (investissements) et deviennent des caractéristiques inhérentes des opérations, permettant de réduire la probabilité de survenance de l’impact et sa sévérité. ESRS E3 Ressources hydriques et Marines (non matériel) Le Groupe s’est concentré sur l’analyse de ses sites, de ses activités propres et d’une partie de sa chaine de valeur amont. Les constats sont les suivants : ■ Le poids et le coût des matières premières ayant une empreinte hydrique critique ou élevée dans la chaîne de valeur amont (par exemple le cuivre ou l’aluminium) sont faibles au regard du total des achats du Groupe. ■ Les sites du Groupe localisés sur des zones à stress hydrique fort ou très fort n’ont historiquement pas constaté de tensions signifi catives sur les ressources locales ou avec les communautés partageant ces ressources. Cependant, le Groupe est vigilant sur l’évolution des zones de stress hydrique dans les années à venir et pourrait diligenter des analyses complémentaires avec une vision prospective à long terme. Pour l’exercice 2024, le Groupe a temporairement classé le sujet de l’eau comme non-matériel. Les parties prenantes consultées ont été essentiellement des parties prenantes internes. (cf. paragraphe 1.4 ). ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes (non matériel) L’évaluation des impacts a été faite sur les opérations propres du Groupe selon les critères présentés dans l’étape 3 du paragraphe 1.4 . 1.1 . Les impacts sur la biodiversité ont été jugés non matériels car Mersen n’a pas de contribution notable aux facteurs d’érosion de la biodiversité dans ses opérations propres. Les activités de Mersen ne nécessitent pas d’artificialisation des sols ou de changement d’usage des sols, d’introduction d’espèce invasive, ou d’exploitation directe de ressources biologiques. Les dépendances du Groupe sont identifi ées au paragraphe 1.4.1.1 . Le Groupe n’a pas identifi é de dépendance vis-à-vis de la biodiversité. Le Groupe a identifi é un risque « Incidents pouvant porter atteinte à la biodiversité sur le sites et alentours ». L’évaluation de la matérialité de ce risque a été réalisée selon les critères présentés à l’étape 3 . Ce risque a été jugé non matériel en raison de la faible probabilité d’un impact réputationnel ou fi nancier lié à d’éventuelles controverses pour non-conformité, les opérations propres du Groupe n’ayant pas de d’impact signifi catif sur la biodiversité. Aucun risque systémique n’a été pris en compte. Mersen n’a mené de consultations qu’auprès de ses parties prenantes internes. Le Groupe n’a pas identifi é de communautés affectées par ses activités en matière de biodiversité, car celles-ci n’entraînent pas d’altération signifi cative des écosystèmes. Aucun incident lié à la biodiversité n’a été signalé sur ses sites au cours de l’année. (1) Il s’agit des matières premières telles que : l’aluminium, le cuivre, le nickel, l’argent , l’acier, le zinc. Concernant l’approvisionnement en matières premières, l’impact sur la biodiversité demeure limité, étant donné que les volumes d’achats de matières premières à forte empreinte biodiversité (1) représentent une faible proportion du total des achats du groupe Mersen. Le Groupe cherchera à l’avenir à se comparer sur ce sujet à d’autres groupes équivalents. Ainsi, au regard de la nature de ses opérations et de sa faible empreinte environnementale sur la biodiversité, le Groupe estime que les risques d’impact négatif sur la biodiversité et les communautés locales sont faibles. Le Groupe approfondira dans les années à venir son impact sur l’ensemble de la chaîne de valeur. En 2021, le Groupe a réalisé un inventaire des sites suivant leur proximité avec des zones protégées. Trois sites (Cabreuva au Brésil, La Mure et Saint-Loup-de-Naud en France) se trouvent à l’intérieur de zones protégées. Dix autres sites (1) sont adjacents à moins d’un kilomètre et sont répartis dans les pays suivants : Canada, Corée du Sud, Espagne, France, Tunisie et États-Unis. Tous les sites ont reçu une information détaillée de leurs positions et de leur responsabilité vis-à-vis de la biodiversité. Aucun site n’a reporté d’incident pouvant porter atteinte à la biodiversité en 2024. Le site de St Loup de Naud n’est plus opéré, un travail de dépollution est en cours pour des opérations antérieures à Mersen. Le site de La Mure est certifi é ISO14001 et une campagne de sensibilisation a été réalisé pour sensibiliser les salariés à la ZNIEFF sur la zone du plateau Matheysin. Situé au cœur d’un territoire classé « APA -Area de Proteção Ambiental » (zone de protection environnementale) » le site de Cabreúva au Brésil a lancé plusieurs initiatives en faveur de l’environnement et de la biodiversité dans cette zone protégée. Ces initiatives s’articulent autour de 2 axes principaux : ■ Préservation et utilisation responsable de l’eau : gestion responsable de l’eau, récupération de l’ eau de pluie dans un réservoir de 60 000 litres, utilisation de l’eau récupérée pour l’irrigation des jardins, reconstitution naturelle de la nappe phréatique ; ■ Développement de ruches et jardins polinisateurs : sensibilisation et implication des employés et la communauté sur l’importance de la pollinisation, plantation de fl eurs riches en nectar, préservation des habitats pour les abeilles et autres pollinisateurs, installation de 5 ruches « Jataí » en août 2023. ESRS E5 Utilisation des ressources et Economie circulaire [image]Compte tenu de la nature différente de ses activités, le Groupe a évalué au niveau de chaque pôle Advanced Materials et Electrical Power les impacts, risques et opportunités importants liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Chaque pôle a ainsi déterminé un impact fi nancier important en ce qui concerne les ressources entrantes, compte tenu de la part signifi cative de celles-ci sur le coût de revient total, et une opportunité fi nancière importante dans l’intégration progressive d’éco-conception des produits. Les ressources sortantes ont été également analysées et considérées comme non matérielles ; les informations concernant les déchets sont toutefois présentées dans le rapport (cf. ESRS E5). Les critères d’évaluation sont présentés à l’étape 3 . Le Groupe n’a pas consulté de parties prenantes externes dans son processus d’évaluation de la double matérialité. (cf. paragraphe 1.4.1.3 ). Le Groupe conçoit et développe ses produits et solutions par le développement de relations techniques continues et approfondies avec ses clients utilisateurs. L’innovation de l’entreprise permet de répondre aux exigences de ses parties prenantes, utilisatrices des produits, qui ont évolué historiquement pour prendre en compte de plus en plus l’utilisation des ressources. Les attentes de nos partenaires en matière d’économie circulaire sont identifi ées lors d’études de marché sectorielles et d’échanges lors des consultations commerciales. Ainsi, certaines de nos lignes de produits ont vu leur durée de vie augmenter, ont intégré un degré de recyclabilité plus élevé, et ont été intégrées à des systèmes chez nos clients utilisant moins d’énergie, de matières ou d’eau. ESRS G1 : Conduite des affaires Les impacts (réels ou potentiels), risques et opportunités matériels de l’ESRS G1 ont découlé initialement d’une sélection d’enjeux RSE potentiellement applicables à Mersen dont : ■ L’éthique des affaires ; ■ L’infl uence politique et activités de lobbying ; ■ Infl ation normative et règlementaire ; ■ Supply chain responsable. Les impacts ont été évalués à l’aide de questionnaires et d’ateliers de travail avec les parties prenantes internes pertinentes au regard du sujet. La matérialité des impacts a été appréciée selon leur ampleur, leur portée, leur caractère d’irrémédiabilité (en cas d’impact négatif) et leur probabilité de survenance. Les risques quant à eux ont été évalués selon les critères de gravité pour le risque et d’ampleur pour l’opportunité, de probabilité de survenance et d’évolution dans le temps. L’enjeu d’infl uence politique et activités de lobbying est ressorti non matériel. Impacts Concernant l’éthique des affaires, le Groupe a un impact positif réel notamment pour ses collaborateurs qui bénéfi cie du statut de protection des lanceurs d’alerte et d’un encadrement propice à les protéger. Ces derniers sont par conséquent incités à alerter sur des situations potentiellement dangereuses pour l’entreprise et eux-mêmes. (1) En 2021, un autre site industriel était situé à proximité d’une zone protégée. Ce site a arrêté sa production en septembre 2024. Concernant l’enjeu de supply chain responsable, l’impact est également ressorti positif et réel du fait de nos pratiques responsables dans la sélection de nos fournisseurs (de rang 1) et de notre politique d’approvisionnement durable mise en place. Cela traduit une relation partenariale forte entre Mersen et ses fournisseurs afi n d’assurer une pérennité des sources d’approvisionnement. Le Groupe exerce une influence positive sur sa chaîne d’approvisionnement en mettant en œuvre sa politique d’achat et sa charte dédiée pour une chaîne d’approvisionnement durable. Par ailleurs, la politique de protection de lanceurs d’alerte du Groupe couvre également notre chaîne de valeur amont et aval. Il existe toutefois un impact négatif potentiel du non-respect des droits de l’Homme chez nos fournisseurs et sous-traitants. Il est à noter que le Groupe a une base de fournisseurs très large et que le premier représente moins de 1 % des achats. Risques et opportunités Les risques identifiés comme matériels ont été rattachés aux enjeux d’éthique des affaires et d’inflation normative et réglementaire. Ces risques sont notamment : ■ Le manquement des collaborateurs aux règles éthiques internes ; l e risque de non-conformité des collaborateurs aux règles éthiques internes est encadré grâce à l’adoption de plusieurs dispositifs, notamment le c ode éthique, le code anticorruption, le manuel relatif aux pratiques anti-concurrentielles, ainsi que les procédures relatives aux confl its d’intérêts, aux dons et mécénats, aux cadeaux et à l’hospitalité, conformément à la loi Sapin II ; ■ Le défaut ou manque de vigilance face à l’évolution de la quantité de nouvelles réglementations environnementales ou sociales pouvant provoquer des non-conformités locales ; ■ Le non-respect des règlementations internationales sanctions - embargos – contrôle des exportations. Le risque de nonrespect des réglementations internationales en matière de sanctions, embargos et contrôle des exportations est maîtrisé grâce à la mise en œuvre de procédures rigoureuses (OFAC, embargo, exportations de produits à double usage, contrôle des exportations) , d’actions de sensibilisation et de manuels pédagogiques à destination des équipes opérationnelles. L’exercice n’a pas révélé d’opportunités liées à la thématique Conduite des affaires. 1.4.2. E xigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise (IRO-2) 1.4.2.1. M éthodologie pour défi nir les informations importantes à publier Le Groupe s’est appuyé sur l’expertise d’un cabinet externe pour lister l’ensemble des data-points relatifs aux ESRS matériels et classer chaque data-point en “information à publier”, “optionnel”, “non matériel” (certains data-points pouvant être non matériels au sein d’un ESRS matériel), ou “non concerné”. [image]Puis, pour chaque ESRS et leurs IRO matériels, le comité de pilotage a réuni les experts de chaque domaine afi n d’analyser les écarts avec les informations disponibles (principalement URD 2023) et de les classer en “conforme”, “partiellement conforme”, “présent mais non conforme” ou “absent”. La caractérisation des impacts de nature positive ou négative n’a pas été retenue comme critère de sélection des informations matérielles à publier en fonction des IROs matériels et normes applicables. Dès lors qu’une information est utile pour traduire la gestion des IROs matériels, celle-ci a été retenue. Enfi n, ces groupes de travail ont défi ni les priorités quant à l’intégration des informations dans le rapport de durabilité 2024 selon plusieurs situations : ■ Certaines informations font référence à des sujets (politiques, actions, objectifs, indicateurs) qui sont adressés par le Groupe en 2024, voire dans les années antérieures. Ces informations sont reportées dans ce rapport. ■ Certaines informations font référence à des éléments qui ne sont pas adressés par le Groupe en 2024 ou dans les années antérieures et qui le seront dans les années à venir. Dans ce cas une justifi cation est apportée dans ce rapport. Une correspondance des informations à publier a été faite en fonction des IRO matériels identifi és et du logigramme de l’appendice E, ESRS 1. 1.4.2.2. L iste des enjeux matériels et concordance avec les ESRS Enjeux matériels Matérialité ESRS matériels Réduction de l’empreinte carbone I/F E1 Adaptation aux effets du changement climatique I/F E1 Gestion des déchets et économie circulaire F E5 Diversité, inclusion et égalité des chances I/F S1 Formation et développement des compétences I S1 Sécurité et bien-être des salariés I/F S1 Conditions de travail des travailleurs de la chaîne de valeur I/F S2 Sûreté et sécurité des produits F S4 Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales I S1 et S2 Ethique des affaires I/F G1 Supply chain responsable I G1 Inflation normative et réglementaire F G1 I : Impact, F : Financière ESRS matériels : E1 Changement climatique E5 Utilisation des ressources et économie circulaire S1 Personnel de l’entreprise S2 Travailleurs de la chaîne de valeur S4 Consommateurs et utilisateurs fi naux G1 Conduite des affaires 1.4.2.3. Annexes de l’ESRS 2 IRO Annexe 1 : Liste des exigences de publication applicables à Mersen Exigences Section ESRS de publication Intitulé complet de l’exigence de publication du rapport ESRS 2 BP 1 Base générale d’établissement de la déclaration relative à la durabilité 1.1.1 BP 2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières 1.1.2 GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance 1.2.1 GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes 1.2.2 GOV-3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation 1.2.3 GOV-4 D éclaration sur la diligence raisonnable 1.2.5 GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité 1.2.4 SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 1.3.1 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 1.3.2 SBM-3 IRO importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 1.3.3 IRO-1 Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels 1.4.1 IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise 1.4.2 E1 [image] et le modèle économique 2.2.1 ESRS 2 IRO-1 Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat 1.4.1.4 [image] E1-8 Tarification interne du carbone 2.1.10 E5 ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire [image] E5-5 Flux de ressources sortants 2.2.5 [image] Exigences Section [image][image][image][image][image]ESRS de publication Intitulé complet de l’exigence de publication du rapport ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 3.1.1 ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique 3.1.2 [image] au sujet des impacts S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations 3.1.5 S1-4 S1 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions 3.1.6 S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels 3.1.8 S2 ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 1.3.2 ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique 3.2.1 [image] S2-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations 3.2.4 S2-4 Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions 3.2.5 S2-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels 3.2.6 S4 ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 1.3.2 ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique 3.3.1 [image] S4-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations 3.3.4 S4-4 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions 3.3.5 S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels 3.3.6 G1 ESRS 2 GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance 4.1 ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels 4.2 G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise 4.3 [image] G1-6 Pratiques en matière de paiement 4.7 [image]Annexe 2 : (Appendice B ESRS 2) Liste des points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union Exigence de publication DP Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence UE Loi européenne sur le climat Section du rapport ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance 21d Indicateur no 13, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission 1.2.1.1 ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants 21e Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission 1.2.1.1 ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable 30 Indicateur no 10, tableau 3, annexe I 1.2.4 ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles 40d i Indicateur no 4, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission(6), tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission Non matériel ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques 40d iii Indicateur no 9, tableau 2, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission Non matériel ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées 40d iii Indicateur no 14, tableau 1, annexe I Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 Non matériel ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac 40d iv Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. Non matériel ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 14 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 2.1.2 ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » 16g Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 2.1.2.4 ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES 34 Indicateur no 4, tableau 2, annexe I Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 2.1.6 ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) 38 Indicateur no 5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I 2.1.7 ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique 37 Indicateur no 5, tableau 1, annexe I 2.1.7 ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique 40 à 43 Indicateur no 6, tableau 1, annexe I 2.1.7.4 ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES 44 Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 2.1.8 ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes 53 à 55 Indicateur no 3, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 2.1.8 ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone 56 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 2.1.9 ESRS E1-9 66 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 Non publié ESRS E1-9 66c Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel) Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire — Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique. Non publié [image] Exigence de publication DP Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence UE Loi européenne sur le climat Section du rapport ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique 67c Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés Non publié ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat 69 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission Non publié ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol 28 Indicateur no 8, tableau 1, annexe I; indicateur no 2, tableau 2, annexe I, indicateur no 1, tableau 2, annexe I; indicateur no 3, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E3-1 Ressources hydriques et marines 9 Indicateur no 7, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E3-1 Politique en la matière 13 Indicateur no 8, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers 14 Indicateur no 12, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée 28c Indicateur no 6.2, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise 29 Indicateur no 6.1, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS 2- SBM 3 - E4 16ai Indicateur no 7, tableau 1, annexe I Non matériel ESRS 2- SBM 3 - E4 16b Indicateur no 10, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS 2- SBM 3 - E4 16c Indicateur no 14, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables 24b Indicateur no 11, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers 24c Indicateur no 12, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation 24d Indicateur no 15, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E5-5 Déchets non recyclés 37d Indicateur no 13, tableau 2, annexe I 2.2.5.2 ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs 39 Indicateur no 9, tableau 1, annexe I 2.2.5.2 ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé 14f Indicateur no 13, tableau 3, annexe I 3.1.3.6 ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail 14g Indicateur no 12, tableau 3, annexe I 3.1.3.6 ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme 20 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I 3.1.3.6 ESRS S1-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail 21 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission 3.1.3.6 ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains 22 Indicateur no 11, tableau 3, annexe I 3.1.3.6 ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail 23 Indicateur no 1, tableau 3, annexe I 3.1.3.5 ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes 32c Indicateur no 5, tableau 3, annexe I 3.1.5.2 ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail 88b; 88c Indicateur no 2, tableau 3, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission 3.1.13 [image] Exigence de publication DP Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence UE Loi européenne sur le climat Section du rapport ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies 88e Indicateur no 3, tableau 3, annexe I 3.1.13 ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé 97a Indicateur no 12, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 3.1.15.1 ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général 97b Indicateur no 8, tableau 3, annexe I 3.1.15.2 ESRS S1-17 Cas de discrimination 103a Indicateur no 7, tableau 3, annexe I 3.1.16 ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE 104a Indicateur no 10, tableau 1, et indicateur no 14, tableau 3, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 3.1.16 ESRS 2- SBM3 — S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur 11b Indicateurs no 12 et no 13, Tableau 3, annexe I 3.2.1 ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme 17 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I 3.2.2 ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur 18 Indicateurs no 11 et no 4, tableau 3, annexe I 3.2.2 ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE 19 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 3.2.2 ESRS S2-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, 19 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 3.2.2 ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme* liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval 36 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I 3.2.5 ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme 16 Indicateur no 9, tableau 3, annexe I, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I Non matériel ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE 17 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Non matériel ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme 36 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I Non matériel ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux 16 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I 3.3.2 ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE 17 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Non matériel ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme 35 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I 3.3.5 ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption 10b Indicateur no 15, tableau 3, annexe I 4.3.6 ESRS G1-1 10d Protection des lanceurs d’alerte Indicateur no 6, tableau 3, annexe I 4.3.6.5 ESRS G1-4 24a Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption Indicateur no 17, tableau 3, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 4.6 ESRS G1-4 24b Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption Indicateur no 16, tableau 3, annexe I 4.5 Annexe 3 : Incorporations par références [image]Exigences de publication Référence aux autres parties (DEU) hors rapport de durabilité Identité des organes d’administration/direction/de surveillance ou de la personne qui, au sein d’un organe, est responsable de la surveillance des IRO (ESRS 2 GOV-1) Chapitre 2 : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, Paragraphe 1.1.3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation (ESRS 2 GOV-3) Chapitre 2 : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, Paragraphe 2.1.4.2 Résilience de la stratégie et du modèle économique de l’entreprise : capacité à limiter les risques (ESRS 2 SBM-3) Chapitre 3: Rapport de gestion, Paragraphe 10 Mesure et manière avec laquelle la procédure d’identification, d’évaluation et de gestion des IRO est intégrée dans le processus global de gestion des risques de l’entreprise et utilisée pour évaluer le profil de risque général de l’entreprise et ses procédures de gestion des risques (ESRS 2 IRO-1) Chapitre 3: Rapport de gestion, Paragraphe 10 Chiffre d’affaires utilisé pour le calcul de l’intensité énergétique et de l’intensité des émissions GES (E1-5 ; E1-6) Chapitre 6 : Comptes consolidés, Paragraphe Compte de résultat consolidé Rapprochement CapEx avec les états financiers (Taxonomie) Chapitre 3 : Rapport de gestion, Paragraphe 4 Rapprochement CA taxonomie et CA marchés de développement durable (Taxonomie) Chapitre 1 : Modèle d’affaires Pratiques en matière de paiement (G1-6) Chapitre 3 : Rapport de gestion, Paragraphe 13.2 Chapitre 6 : Comptes consolidés, Note 11 Annexe 4 : Informations partielles ou non-publiées ESRS Informations partielles ou non-publiées Type de données Statut E5 Durée de vie des produits (voir section E5-5 paragraphe 2.2.1.2) Quantitative Partiellement publié, sera complété pour 2025 E5 Taux de recyclabilité des produits et packaging (voir section E5-5 paragraphe 2.2.4.2) Quantitative Partiellement publié, sera complété pour 2025 G1 Délai moyen de paiement des fournisseurs et part des paiements alignés aux standards (voir section G1-6 paragraphe 4.4.1) Quantitative Publié selon une définition réglementaire française et sur le périmètre Mersen SA, sera complété pour 2025 Annexe 5 : Feuille de route 2022-2027 Engagements prioritaires Ambition O bjectif 2027 (vs 2022 ) Partenaire responsable Amélioration des pratiques sociales et environnementales tout au long de notre chaîne de valeur. • Avoir moins de 5 % des fournisseurs avec une note RSE <25 • Maintenir à minima 85 % des achats externes réalisés avec des fournisseurs locaux Limiter l’impact environnemental de nos sites Décarbonation et atténuation de l’impact sur le changement climatique • Réduire l’intensité des émissions de GES de 35 % (scopes 1 et 2) • Augmenter la part d’électricité renouvelable à 80 % • Améliorer le taux de déchets recyclés à 80 % • Réduire la consommation d’eau en intensité de 15 % • Formaliser un plan de conservation de l’eau pour 100 % des sites soumis à un stress hydrique Développer notre capital humain Promouvoir l’égalité des chances et la diversité Promouvoir une politique sociale pour tous Développer et consolider la culture de la santé et de la sécurité au sein du Groupe • Augmenter de 4 points la part de femmes ingénieurs et cadres (soit 29 %) • Atteindre 27 % de femmes dans les instances dirigeantes • Augmenter de 25 % le nombre de personnes handicapées employées • Assurer une protection sociale avec un capital décès pour tous • Généraliser les dispositifs de participation aux bénéfices • Adopter un seuil minimum de congés dans tous les pays • Maintenir le LTIR* ≤ 1,8 et le SIR* ≤ 60 • Augmenter de 30 % le nombre de visites de sécurité du management par employé Développer la culture éthique et conformité Appropriation des règles éthiques Protection des données et des systèmes • Formation éthique obligatoire tous les 2 ans et pour les nouveaux entrants • Formation cybersécurité obligatoire (pour les salariés disposant d’un PC) 2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 2.1. Changement climatique (ESRS E1) 2.1.1. I ntégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation (GOV-3) Les progrès réalisés par rapport aux objectifs liés au climat défi nis dans la feuille de route RSE de Mersen sont pris en compte dans le calcul de la rémunération variable annuelle du Directeur Général ( également membre du conseil d’administration), des membres du Comité Exécutifs et des directeurs des activités. Ils sont également pris en compte dans les critères de performance des plans de rémunération long terme des dirigeants et managers. L’ensemble des plans de rémunération à long terme est détaillé dans le chapitre 2 du présent document. Pour plus d’informations, veuillez consulter le chapitre ESRS2 GOV3 « Intégration des performances en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation ». En 2024, la rémunération variable annuelle du Directeur Général dépend à 30 % de critères non fi nanciers. Parmi ces derniers, 4 critères chacun de poids équivalent, représentent au total 25 %, et sont relatifs à l’environnement : (i) augmentation du taux de recyclage de déchets, (ii) baisse de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre, (iii) validation de la méthodologie de calcul du scope 3 des émissions de gaz à effet de serre et, (iv)baisse de l’intensité des prélèvements d’eau. La part des objectifs climat est donc de 7,5 %. Les plans de rémunérations long terme attribués en 2024 contiennent des conditions de performance dont 30 % sont des critères extra-fi nanciers : (i) augmentation de la part des femmes ingénieurs et cadres dans le Groupe, (ii) réduction en intensité des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) et (iii) baisse en intensité de la consommation d’eau. La part des objectifs climat dans les plans de rémunération long terme est donc de 10 % des critères totaux. 2.1.2. P lan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1) Les activités industrielles de Mersen consistent en l’élaboration de matériaux avancés à base de graphite et de feutre et à l’assemblage de produits électriques. Les étapes de fabrication des matériaux à base de graphite et de feutre sont le traitement thermique et l’usinage. Celles de la production des produits électriques sont l’assemblage des différents composants par vissage, collage, sertissage. (Voir ESRS 2). [image]Le Groupe, conscient de son rôle dans la transition globale pour l’atténuation du changement climatique, guide ses choix stratégiques et fi nanciers par l’impact de ses produits chez ses clients acteurs dans les fi lières de développement durable et par l’intensité des émissions de ses activités. Ainsi, la direction a défi ni un objectif d‘intensité économique des émissions validé par son conseil d’administration. A fi n 2024, Mersen ne dispose pas de plan de transition vers une économie durable, compatible avec la limitation du réchauffement climatique de la planète à 1,5°C conformément à l’accord de Paris, et avec l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Il préfère ne pas s’engager à adopter u n plan de transition conforme dans les deux prochaines années tant que son inventaire d’émissions n’est pas complet. En 2018, le groupe Mersen a démarré ses efforts d’atténuation du changement climatique en adressant les émissions directes de GES des scopes 1 et 2. Celles-ci sont majoritairement des émissions directes provenant de la combustion fi xe de carburants dans les procédés de fabrication et des émissions indirectes provenant de la consommation électrique. A ce titre, le Groupe a mis en place une collecte des consommations énergétiques des sites industriels (gaz naturel et électricité) de façon annuelle puis trimestrielle afi n de fi abiliser la qualité des données remontées dans un premier temps. Les sites les plus consommateurs ont fait l’objet de plans d’action précisant le détail des consommations par équipement, l’intensité énergétique physique (MWh par unité de production), et les actions passées et prévues de réduction de consommation. Le Groupe a accru son activité entre 2018 et 2024 et prévoit une croissance jusqu’en 2027. Il a ainsi été décidé de découpler la forte croissance économique des émissions de GES des scopes 1 et 2. Un indicateur d’intensité des émissions de GES (tCO2e par unité physique ou monétaire) a été jugé pertinent pour mesure l’effort d’atténuation : l’intensité physique est adaptée pour un site industriel, l’intensité économique est préférable pour le Groupe compte tenu de la variété des produits vendus. Ainsi, le Groupe et ses sites visent à baisser ses intensités d’émissions de GES des scopes 1 et 2. Depuis 2018, le Groupe inventorie ses émissions indirectes de GES dans sa chaîne de valeur amont et aval (scope 3 du GHG Protocol). Les données (activité et facteurs d’émissions associés) ont été progressivement déterminées sauf pour les catégories liées aux produits vendus (processing, utilisation et traitement de fi n de vie). Elles ne sont pas encore complètes et nécessitent des études complémentaires pour s’assurer de leur exhaustivité et de leur robustesse, eu égard notamment à la part importante des produits sur mesure et au nombre importants d’applications. Dès lors que les méthodologies mises en place permettront de fi abiliser la situation de référence, le Groupe sera en mesure de défi nir des objectifs d’atténuation du scope 3. 2.1.2.1. Leviers de décarbonation Les leviers de décarbonation identifi és par le Groupe en matière d’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de GES) sont les suivants : ■ Réduction de la consommation énergétique ; ■ Achat d’énergie dont la source est certifiée d’origine renouvelable ; ■ Auto-production de l’électricité utilisant des sources d’énergie renouvelable ou moins émettrices de GES ; ■ Electrifi cation des procédés ; ■ Réduction des émissions de transport. Réduction de la consommation énergétique L’atténuation du changement climatique par la réduction de la consommation énergétique est une priorité pour le Groupe. L’électricité et le gaz naturel sont les deux principales énergies et les procédés d’élaboration du graphite et du feutre par des fours à haute température du pôle Advanced Materials sont les postes les plus consommateurs. Les consommations énergétiques de tous les sites industriels sont contrôlées chaque trimestre par chacun des pôles Advanced Materials et Electrical Power. La connaissance précise des consommations fait l’objet de l’installation progressive de sous-compteurs pour les équipements énergivores. Pour les sites les plus consommateurs, le suivi de l’intensité énergétique physique des procédés (tCO2e par unité de production) permet de piloter l’impact des actions sur ces sites. La consommation énergétique de certains bâtiments est suivie séparément quand elle représente une part signifi cative pour certains sites. La combustion mobile est mineure par rapport à la combustion fi xe des carburants décrite ci-avant. Néanmoins le Groupe a adapté sa politique Véhicules (voitures de fonction), en conséquence les sites industriels et administratifs équipent progressivement leurs fl ottes de véhicules hybrides ou électriques, et installent des bornes de recharge. Achat d’énergie d’origine renouvelable Le Groupe travaille de façon continue à substituer ses achats d’énergie par de l’énergie provenant de sources renouvelables. L’électricité achetée est certifiée par des certificats garantis d’origine renouvelable pour une partie des sites en fonction de l’accès et du coût de ces dispositifs ; le Groupe s’est engagé à atteindre un taux de 80 % d’électricité renouvelable en 2027. Ainsi, des contrats d’achat de certifi cats dégroupés sont négociés avec des intermédiaires en application de la réglementation locale en ligne avec l’objectif. Le Groupe continue d’étudier les alternatives au gaz naturel d’origine fossile : le biométhane obtenu de procédé biogénique ou thermochimique est à l’étude dans nos procédés de traitement thermique. L’achat de certifi cat de gaz d’origine renouvelable est étudié et son activation dépend d’une part de l’équation économique (le déploiement présente un coût signifi catif) et d’autre part de validation des règles de comptabilité carbone par le « GHG protocol ». Autoproduction d’électricité de sources renouvelables L’autoproduction d’électricité renouvelable se réalise par des centrales de panneaux photovoltaïques. Elle ne constitue pas un levier de décarbonation majeur pour le Groupe compte tenu des besoins globaux en électricité. La production annuelle d’une centrale est 50 à 1000 MWh dépendant de la surface des panneaux. Néanmoins, c’est un levier de décarbonation pour certains sites (jusqu’à 25 % du besoin électrique). Le Groupe étudie la mise en œuvre de ces dispositifs, lorsque l’équation technico-économique est démontrée. A la fi n de 2024, Mersen possède 11 sites industriels équipés avec des centrales de panneaux photovoltaïques destinées à l’autoconsommation pour 7 d’entre eux, et partiellement à l’autoconsommation et la revente au réseau électrique pour les 4 autres. Electrifi cation des procédés [image]Les équipements les plus énergivores fonctionnant au gaz naturel sont les fours de cuisson servant à l’élaboration du graphite. L’état de l’art de la fabrication des pièces en graphite met en œuvre des technologies (cuisson et graphitation) dont le rendement énergétique a été optimisé depuis plusieurs dizaines d’années par la profession pour obtenir les propriétés physiques et chimiques du produit fi nal. Pour certaines familles de produits en graphite, l’électrifi cation de la cuisson a été démontrée et est en cours de mise en œuvre sur un de nos sites. Néanmoins, le projet a inclus un nombre très restreint de produits vendus et engendrera une baisse faible des émissions liées à la consommation énergétique. L’électrifi cation des procédés liés au graphite nécessite des validations technologiques non obtenues par la profession. Elle nécessite par ailleurs des investissements signifi catifs car ils adressent les actifs les plus importants du Groupe. Réduction des émissions de transport La réduction des émissions de transport est un levier mineur de décarbonation pour le Groupe qui est implanté dans plus de 30 pays. Néanmoins, les leviers de réduction suivants ont été défi nis : ■ Limiter au maximum le recours au fret aérien ; ■ Augmenter le recours au transport maritime, ferroviaire et fl uvial ; ■ Mutualiser les transports entre fi liales ; ■ Optimiser le chargement des camions et privilégier des véhicules électriques pour les courtes distances ; ■ Utiliser le même moyen de transport pour éviter les retours à vide. 2.1.2.2. C apEx visant à soutenir la mise en œuvre du plan de transition Le Groupe identifie ses investissements (CapEx) liés à l’environnement, incluant l’ensemble des dépenses de mise en conformité réglementaire d’équipements, d’électrifi cation, de remplacement de dispositifs d’abattement, d’études environnementales, de remédiation pour les principales. A l’échelle du montant total du Groupe, les investissements d’atténuation du changement climatique sont non signifi catifs. CapEx et OpEx relatifs à la taxonomie européenne En ce qui concerne le fi nancement de ses actions, le Groupe a déjà engagé des investissements destinés à atténuer ses impacts sur le climat dont la présentation est disponible au paragraphe sur la Taxonomie environnementale. 2.1.2.3. E valuation qualitative des émissions verrouillées liées aux principaux actifs et produits de l’entreprise Les catégories d’émissions de GES identifi ées dans l’estimation des émissions verrouillées pour le groupe Mersen sont la combustion stationnaire (1.1 du GHG Protocol) et les processus physiques/chimiques (1.3 du GHG Protocol). Les autres catégories des scopes 1 et 2 (y compris 2.1 Electricité achetée) ne sont pas considérées comme verrouillées car il existe des leviers de décarbonation. Les émissions directes de GES produites lors de la phase d’utilisation des produits vendus sont nulles car aucune des lignes de produits du Groupe ne génère directement des GES. La combustion stationnaire et les processus physiques/chimiques se résument aux fours utilisant du gaz naturel. Le Groupe a considéré qu’en l’absence d’une rupture technologique inconnue et non identifi ée à ce jour, les émissions liées à ces procédés sont verrouillées dans un horizon à 2030 voire 2050. Elles représentent en 2024 70 % environ des émissions des scopes 1 et 2. 2.1.2.4. E xclusions des indices de référence « Accord de Paris » Les activités du groupe ne correspondent pas aux exclusions mentionnées dans l’article 12, §1d à §1g et à l’article 12 §2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission. Il n’est donc pas considéré comme exclu des indices de référence « Accord de Paris ». 2.1.2.5. D éveloppement dans les marchés durables Le groupe Mersen sert notamment des clients présents dans des marchés qui contribuent à l’atténuation du changement climatique. Parmi la segmentation des marchés finaux de la Chimie, des Industries de procédés, du Transport, des Energies, de l’Électronique, Mersen conçoit et fabrique des produits pour les secteurs de transition énergétiques (Véhicules électriques, Ferroviaire électrique, Energies renouvelables, Semiconducteurs) pour lesquels il a décidé de lancer en 2023 un plan d’investissements spécifi ques de 300 millions d’euros. Mersen accompagne ses clients de tous les marchés dans leurs plans de transition pour l’atténuation du changement climatique , en développant des produits moins énergivores, à plus longue durée de vie. 2.1.2.6. P rojets de compensation carbone volontaire Conscient de l’urgence climatique mais également du temps nécessaire pour déployer un plan d’action de décarbonation de ses propres activités, Mersen s’engage dès maintenant à fi nancer – au-delà de ses propres activités - des projets permettant d’éviter des émissions de CO2e, à hauteur des celles générées par les 300 millions d’euros d’investissements complémentaires que le Groupe va réaliser dans le cadre de son plan de croissance à l’horizon 2029. Sur cette base, le Groupe a choisi en 2023 de contribuer au fi nancement de projet d’énergies renouvelables en Inde, pays où le Groupe est implanté avec plus de 250 salariés (cf. E1-7). 2.1.3. I mpacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) L’analyse de double matérialité du Groupe a conduit à l’identifi cation d’un risque matériel lié au climat, il s’agit du risque d’absence ou de non-respect des engagements liés à la réduction des émissions GES du Groupe et à l’adoption d’une trajectoire bas carbone. Ce risque est considéré comme une combinaison de risques de transition. [image]Le risque lié à l’absence ou au non-respect des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l’adoption d’une trajectoire bas carbone est considéré comme un risque de transition en raison des éléments suivants : i. Changements réglementaires et législatifs ■ Renforcement des règlementations sur le climat : L’évolution des réglementations de plus en plus strictes pour limiter les émissions de GES peuvent exposer le Groupe à des sanctions, amendes ou restrictions opérationnelles en cas de non-conformité ■ Adhésion à des engagements internationaux : Les entreprises doivent s’aligner sur des accords tels que l’Accord de Paris. Le manquement à ces engagements peut entraîner des pressions réglementaires accrues. ii. Évolution du marché et des attentes des investisseurs ■ Demande croissante pour des solutions bas carbone : les clients et les partenaires exigent de plus en plus des produits et services moins polluants. L’absence d’une trajectoire bas carbone pourrait réduire la compétitivité et la part de marché du Groupe. ■ Investisseurs focalisés sur les critères ESG : les investisseurs accordent une importance croissante aux entreprises alignées sur des objectifs climatiques. Un manquement à nos engagements de réduction des émissions de GES pourrait diminuer l’attractivité du Groupe pour les investisseurs, entraînant potentiellement des désinvestissements. iii. Risque de réputation ■ Pressions des parties prenantes : Les parties prenantes internes et externes s’intéressent de près aux engagements environnementaux des entreprises. Un non-respect des objectifs de réduction des émissions de GES pourrait nuire à la réputation du Groupe et susciter des réactions négatives de la part de ces parties prenantes. ■ Perte de confi ance : La crédibilité du Groupe auprès des parties prenantes serait mise à mal, affectant la marque et l’image d’entreprise responsable. iv. Coûts de transition élevés ■ Adaptation tardive : Une transition retardée ou mal planifi ée vers une économie bas carbone pourrait entraîner des coûts plus élevés à long terme, notamment en raison de la nécessité de moderniser les installations ou de compenser les émissions non réduites. ■ Opportunités manquées : Un retard dans l’adoption d’une stratégie bas carbone pourrait empêcher le Groupe de saisir des opportunités d’innovation et d’accéder à de nouveaux marchés Résilience au changement climatique de la stratégie et du modèle économique du Groupe Le Groupe a identifi é, lors de son analyse de double matérialité, le risque d’absence ou de non-respect des engagements de réduction des émissions de GES et à l’adoption d’une trajectoire bas carbone. Sur la base d’un raisonnement anticipant les évolutions du marché, de la réglementation et des attentes des parties prenantes à long terme et, en tenant compte d’un scénario de croissance, Mersen a conclu qu’il s’agit d’un risque de transition matériel susceptible d’affecter la résilience du Groupe. Toutefois, ce risque avait été identifi é dans la cartographie des risques du Groupe dès 2018. Le Groupe s’est engagé, à travers sa feuille de route RSE 20182022, à réduire en intensité ses émissions GES des scopes 1 et 2 de 20 % entre 2018 et 2022. Sur cette période, une réduction de 38 % a été réalisée, démontrant la capacité du Groupe à respecter ses engagements et à répondre aux attentes du marché et des investisseurs en matière d’atténuation du changement climatique. Afi n d’aligner ses efforts avec son plan de croissance, le Groupe s’est fi xé un nouvel objectif dans sa nouvelle feuille de route 2022-2027 : réduire en intensité économique ses émissions de 35 % d’ici 2027. Cet objectif s’inscrit dans une démarche de décarbonation et vise à anticiper les défi s liés à la transition énergétique. Enfi n, la stratégie de Mersen repose sur le développement de solutions visant à soutenir la croissance de fi lières décarbonées telles que les énergies renouvelables et la mobilité électrique. Le Groupe s’adapte ainsi aux effets du changement climatique en se positionnant sur des marchés du développement durable et en rendant pérennes les compétences de ses collaborateurs. (cf. IRO-1). Le Groupe n’a pas utilisé de trajectoire scientifi que pour fi xer sa cible en intensité économique, mais une projection du meilleur effort réalisable compte tenu de la croissance attendue, des émissions verrouillées et de la réalité des leviers de décarbonation et technologies à disposition de ses secteurs d’activités. 2.1.4. P olitiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (E1-2) 2.1.4.1. P olitique environnementale du groupe Mersen La politique environnementale du groupe Mersen est composée d’un Engagement Environnemental et d’un Système de Management Environnemental (SME). Le Groupe a pour objectif principal de réduire l’impact environnemental des produits et des opérations industrielles, tout en prévenant les risques associés. L’Engagement Environnemental décrit les principales orientations de la direction du Groupe et le Système de Management Environnemental défi nitif les éléments corrélés ou en interaction, utilisés pour établir des politiques, objectifs et des processus de façon à atteindre lesdits objectifs. [image]Les domaines couverts sont : ■ L’atténuation du changement climatique par la procédure de gestion et de réduction des émissions de GES ■ L’adaptation au changement climatique par les consignes organisationnelles ■ L’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies renouvelables par la procédure de gestion de l’énergie ■ Les autres domaines (conformité aux réglementations environnementales) L’adaptation est incluse dans la politique concernant la gestion des risques de transition, mais il n’y a pas en 2024 de politique structurée en matière de gestion des risques physiques hormis des consignes organisationnelles ponctuelles. Cette politique s’applique à toutes les activités du Groupe et à l’ensemble de ses sites, et elle défi nit des attentes précises à l’égard de chaque manager et employé. Elle est communiquée à chaque employé sur chaque site pour encourager la participation et est évaluée chaque année pour intégrer les remarques des collaborateurs et les évolutions. 2.1.4.2. Gouvernance Le Conseil d’Administration : Le conseil d’administration veille aux intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires tout en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société. Pour ce faire, il a désigné un administrateur référent RSE qui travaille étroitement avec la Direction Générale, des représentants du Comité RSE et la Fonction Santé, Sécurité, Environnement et Risques Industriels du Groupe pour ce qui concerne les enjeux climatiques et environnementaux. Le conseil approuve chaque année la politique liée à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Des points d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route RSE, notamment l’atténuation du changement climatique, sont régulièrement présentés et discutés au Conseil d’administration et dans les Comités. Pour plus d’informations se reporter à ESRS2 GOV. Le Comité Exécutif du Groupe a la charge de la défi nition et du déploiement de la politique climat. Il a nommé le Directeur de l’Excellence Opérationnelle comme responsable du déploiement. 2.1.4.3. R éférence aux normes et initiatives tierces La norme de système de management environnemental Pourcentage des sites industriels certifiées (%) 2024 2023 Ensembles des sites industriels 44 % 44 % Sites industriels à effectif supérieur à 125 59 % 56 % Chaque site vérifi e la mise en œuvre des actions prévues et s’assurer que les indicateurs et objectifs sont toujours pertinents et alignés avec les besoins. Les retours des managers et des employés sont pris en compte pour ajuster et renforcer les actions mises en place. ISO14001 est la référence normative choisie par le Groupe pour les sites certifi és. 2.1.5. A ctions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique (E1-3) Les plans d’action sont collectés tous les trimestres pour les sites les plus consommateurs, respectivement : St Marys, Columbia, Chongqing, Holytown, Bay City, Pagny, Amiens, Gennevilliers, Juarez, Songjiang et Saint-Bonnet-de-Mu re . Les actions peuvent être classées sous les rubriques ci-après : installation d’équipements auxiliaires à haute effi cacité énergétique, mise en place de système de gestion énergétique, achat d’électricité renouvelable, électrification de procédés, amélioration du rendement des procédés, optimisation de la logistique et utilisation de transport plus durable. La défi nition des actions est à l’initiative des sites selon les axes promus par le siège. 2.1.5.1. Liste des actions 2024 Les principales actions menées en 2024 ont été les suivantes : ■ Réduction de la consommation énergétique Les sites de Holytown (Royaume-Uni), Songjiang (Chine), St Marys et Bay City (Etats-Unis), Saint-Bonnet-de-Mure et Amiens (France) ont installé des systèmes de gestion énergétique permettant une fi abilisation et une connaissance détaillée des consommations des principaux équipements. Plusieurs sites industriels ont modifi é leur organisation interne pour mieux gérer les équipements auxiliaires (moteurs, compresseurs, éclairage LED), ont travaillé sur les échanges thermiques pour être plus effi caces. Le site de Songjiang (Chine) a procédé au remplacement d’un four de frittage alimenté au gaz pour un équipement à plus haute effi cacité énergétique alimenté également au gaz, et a amélioré le rendement énergétique du nouvel équipement par un temps de procédé plus court de 40 %. ■ Achat d’énergie dont la source est certifiée d’origine renouvelable Le Groupe n’a pas procédé en 2024 à de nouveaux achats de certificats d’électricité d’origine renouvelable, car les contrats passés couvrent jusqu’à fi n 2025 les deux principaux pays Etats-Unis et Chine, qui regroupent les sites les plus consommateurs d’électricité. Le dispositif actuel est sur la trajectoire du Groupe défi nie à l’horizon de 2027, soit 80 % d’électricité d’origine renouvelable. ■ Autoproduction de l’électricité utilisant des sources d’énergie renouvelable ou moins émettrices de GES L’installation de panneaux photovoltaïques sur site industriel est un levier mineur de décarbonation pour la totalité du Groupe. Cependant, le site de Chongqing (Chine) a installé une surface de panneaux en fi n d’année 2024 visant à une production de 420 MWh par an. ■ Electrifi cation des procédés [image]Le site d’Amiens (France) a poursuivi en 2024 son projet de remplacement d’une partie de ses fours fonctionnant au gaz naturel par des fours électriques. Ce nouvel équipement permettra de réduire les émissions de GES des scopes 1 et 2 du site dès 2025. Le site de Juarez (Mexique) a remplacé des petites étuves fonctionnant au gaz naturel par des équipements électriques. ■ Réduction des émissions de transport Le Groupe a continué de travailler sur l’optimisation de la logistique et l’utilisation de modes de transport plus durable. Cette catégorie d’émissions est non significative, et en conséquence les leviers ne sont pas impactant pour l’empreinte du Groupe. 2.1.5.2. Liste des actions futures ■ Réduction de la consommation énergétique Le Groupe continue son engagement de réduction de la consommation de gaz naturel et d’électricité dans l’ensemble de ses sites. Cependant l’impact de ces actions est limité sur l’inventaire total des émissions de GES. A ce jour, aucune évolution technique majeure n’a été identifi ée pour avoir un impact signifi catif de réduction des émissions des scopes 1 et 2. ■ Achat d’énergie dont la source est certifiée d’origine renouvelable Pour remplir ses objectifs de 80 % d’électricité renouvelable en 2027 et de 35 % de réduction d’intensité économique des émissions de GES des scopes 1 et 2 en 2027 vs 2022, Mersen prévoit d’acheter des certifi cats d’électricité renouvelable dans les pays les plus consommateurs. Les conditions de marché sont d’ores et déjà étudiées pour décider sur la base d’une équation coût/bénéfi ce des différents achats. L’impact total des certificats d’électricité renouvelable est attendu entre 100 000 et 150 000 tCO2e par an. ■ Autoproduction de l’électricité utilisant des sources d’énergie renouvelable ou moins émettrices de GES Ce levier a un impact mineur. ■ Electrifi cation des procédés A partir de 2025, il est attendu une réduction de 700 t CO2e par an de l’utilisation des fours électriques de traitement thermique du site d’Amiens (France). L’abandon des fours alimenté au gaz se fera sur plusieurs années, pour permettre la validation de la nouvelle technologie. ■ Réduction des émissions de transport Ce levier a un impact mineur. Compte tenu de la croissance de notre activité, il est diffi cile d’évaluer précisément le pourcentage de réduction de l’intensité énergétique de chaque action d’une année sur l’autre. 2.1.5.3. R essources fi nancières importantes actuelles et futures allouées aux actions Il n’y a pas eu de montants financiers significatifs alloués uniquement aux actions au cours de l’année 2024 et aux actions futures. 2.1.6. C ibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (E1-4) Dans le cadre de sa feuille de route 2022-2027, le Groupe s’est engagé à réduire l’intensité économique des émissions de GES des scopes 1et 2 de 35 % en 2027 par rapport à l’année de référence 2022, et s’est également engagé à utiliser au moins 80 % d’électricité d’origine renouvelable en 2027. En prévision de sa forte croissance et de la hausse d’activités entre 2022 et 2027, le Groupe s’attend à une augmentation des émissions de GES des scopes 1, 2 et 3 en absolu et a donc défi ni une trajectoire en ligne avec son activité. Le Groupe n’a pas, de ce fait, défi ni de cibles en valeur absolue. De plus, le Groupe n’a pas fi xé de cibles sur le scope 3 car le calcul des catégories relatives aux produits vendus (3.10 à 3.12 du GHG Protocol) est encore à valider. L’année de référence 2022 est représentative en termes d’activité couvertes et en termes de niveau de chiffre d’affaires. Selon le GHG Protocol Corporate Standard (version 2004), l’année de référence ne doit pas être recalculée quand il s’agit d’une intensité économique ou physique. La cible de réduction de l’intensité économique des émissions de GES des scopes 1 et 2 uniquement soutient l’objectif de la politique du Groupe d’atténuation du changement climatique. Elle vise à baisser les émissions du scope 1 et 2 qui sont d’une part, directement actionnables par l’entreprise (à contrario des émissions du scope 3 sur la chaîne de valeur en dehors de l’entreprise), et d’autre part, de façon proportionnelle au chiffre d’affaires car le Groupe attend une augmentation des émissions en absolu. Un ratio d’intensité économique a ainsi été défi ni pour viser un découplage de l’activité et de ses émissions en absolu. La cible d’augmentation de la part d’électricité d’origine renouvelable soutient la politique du Groupe d’atténuation du changement climatique et utilisant une énergie moins carbonée. L’adaptation au risque physique lié au changement climatique est évalué non-matériel à ce jour (E1-1). Le Groupe n’a pas donc de cible liée à l’adaptation du changement climatique. Si de futures études démontreraient un résultat différent, des objectifs seraient alors défi nis en conséquence. La cible de réduction de l’intensité économique des émissions de GES des scopes 1 et 2 est un niveau relatif mesuré en pourcentage, qui compare la baisse de l’intensité de l’année de référence 2022 et de l’année 2027, ces dernières étant exprimées en tCO2e par millions d’euros de chiffre d’affaires. L’objectif est une baisse de 35 %. Année de référence 2022 2024 Cible 2027 Intensité des émissions de GES des scopes 1 et 2 (tCO2/m EUR) 121 77 79 Efficacité énergétique et réduction de la consommation - -14 -10 Efficacité des matériaux et réduction de la consommation - - - Changement de combustible - - - Electrification - - -2 Utilisation des énergies renouvelables - -30 -30 Suppression progressive, remplacement ou modification du produit - - - Suppression progressive, remplacement ou modification du procédé - - - Autres - - - [image]La cible de la part de l’électricité d’origine renouvelable est exprimée en pourcentage, qui compare l’électricité utilisée d’origine renouvelable à l’électrique total utilisée, ces dernières exprimées en MWh. Les deux cibles comprennent le périmètre consolidé de l’entreprise et concernent les scopes 1 et 2. La valeur de référence de l’année 2022 est une intensité économique des émissions de GES des scopes 1et 2 est de 121 tCO2e/million d’euros de chiffre d’affaires et une part d’électricité d’origine renouvelable de 58 %. La période couverte par la cible est de l’année 2022 à l’année 2027. Il n’y a pas de jalon intermédiaire chiffré. La trajectoire bas carbone défi ni par le Groupe n’est pas alignée sur des données scientifi ques compatibles avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C. Par ailleurs, le Groupe n’a pas fi xé de cibles de réduction en valeur absolus 2030 et 2050. Le Groupe a étudié en 2022 les différentes alternatives pour fi xer un objectif de réduction des émissions en absolu ou relatif, sur l’intégralité ou une partie des scopes 1, 2 et 3, et ceci dans un contexte d’accroissement des activités de l’entreprise de 2022 à 2027. Une étude comparative de sociétés industrielles dans différentes secteurs a aussi été réalisée. Il a ainsi été décidé d’avoir un objectif de réduction en relatif sur les émissions de scope 1 et 2 et sur l’horizon de prévision fi nancière (à la date de fi xation de l’objectif), soit l’année 2027. Le Groupe a étudié en 2022 la possibilité d’utiliser de l’électricité d’origine renouvelable dans certains pays où elle opère, ainsi que le critère C21 du SBTi Criteria Version 5.0 du 27 Octobre 2021, qui recommande 80 % en 2025 et 100 % en 2030. La cible de l’intensité économique ne fait pas référence à des preuves scientifi ques concluantes. La cible de la part d’électricité renouvelable fait référence aux critères du Sciences Base Target initiatives (SBTi). Les cibles ont été défi nies avec les parties prenantes internes, soit les responsables des pôles Advanced Materials et Electrical Power , dans la défi nition de l’indicateur et de l’objectif. Le Groupe n’a pas fait appel directement et au préalable à ses relations d’affaires dans sa chaîne de valeur. Néanmoins, les pratiques de ses principaux clients dans leur propre défi nition de cibles et d’objectifs, ont infl uencé la cible du groupe Mersen. Aucun changement dans les cibles et les niveaux d’objectif n’est intervenu depuis l’année de référence 2022. La performance par rapport aux cibles annoncées de réduction de l‘intensité économique des émissions de GSE des scope 1 et 2 et de part d’électricité d’origine renouvelable est analysée chaque année, incluant la vérifi cation de la bonne adéquation avec l’objectif 2027 et l’analyse des changements signifi catifs. La cible de réduction des émissions de GES a été défi ni par l’indicateur d’intensité économique des émissions de GES des scopes 1 et 2 (tCO2e par chiffre d’affaires publié). 2.1.7. Consommation d’énergie et mix énergétique (E1 -5) La consommation énergétique du Groupe se ventile de la façon suivante : Consommation d’énergie (en MWh) et mix énergétique (en %) Source données 2023 2024 Consommation de combustible provenant du charbon Pas de consommation - - Consommation de combustible provenant de produits pétroliers Reporting 945 703 Consommation de combustible provenant du gaz naturel Reporting 779 478 Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles Pas de consommation - - Consommation de chaleur, de vapeur et de froid achetés de sources fossiles Pas de consommation - - Consommation d’électricité achetée sans CAE de source fossile Reporting et Mix pays 857 157 Consommation totale d’énergie de source fossile (somme des lignes 1 à 5) Calcul 580 338 Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) Calcul % % Consommation d’électricité achetée sans CAE de source nucléaire Reporting et Mix pays 329 024 Consommation d’énergie de source nucléaire Calcul 329 024 Part des sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) Calcul % % Consommation de combustibles de source renouvelable Reporting - - Consommation d’électricité achetée avec CAE Reporting 772 673 Consommation d’électricité achetée sans CAE de source renouvelable Reporting et Mix pays - - Consommation de chaleur, de vapeur et de froid achetés de source renouvelable Pas de consommation - - Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés de source renouvelable Calcul 772 673 Consommation d’électricité autoproduite de source renouvelable Reporting 938 856 Consommation d’énergie de source renouvelable Calcul 709 529 Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) Calcul % % Consommation totale d’énergie (en MWh) (somme des lignes 6, 7 et 11) Calcul 619 891 2.1.7.1. Méthodologies et limites La répartition de la consommation énergétique de chaque site par source fossile, nucléaire et renouvelable est calculée en utilisant les mix énergétiques de chaque pays pour l’année précédent de l’année de reporting, soit 2023 (source : Energy Institute – Statistical of World Energy ourworldindata.org). La consommation d’électricité achetée sans certifi cat d’attribut énergétique (CAE) de source renouvelable calculée par la méthode ci-dessus, est donc ventilée par source fossile et nucléaire pour chaque pays. La consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés de source renouvelable (ligne 9 du tableau) provient uniquement de sources avec un certifi cat. 2.1.7.2. Origine de la consommation énergétique L’entreprise est active dans les secteurs à fort impact climatique car elle est rattachée à la section Industrie manufacturière et la sous-section Fabrication d’équipements électriques (code NACE). Sa consommation énergétique est produite à : ■ 54 % de sources fossiles dont • 1 % de combustibles issus du pétrole, • 47 % de combustibles issus du gaz naturel, • [image]6 % d’électricité de sources fossiles ■ 7 % de sources nucléaires ■ 39 % de sources renouvelables 2.1.7.3. Production d’énergie Pour l’année de reporting 2024, la production d’énergie du Groupe est limitée à certains sites qui produisent de l’électricité d’origine renouvelable avec des centrales photovoltaïques. En conséquence, ■ La production d’énergie non renouvelable est de 0 MWh pour l’année de reporting 2024 ■ La production d’énergie renouvelable est de 1 856 MWh pour l’année de reporting 2024 2.1.7.4. Intensité énergétique L’hypothèse de l’intégralité des activités du Groupe a été prise pour les secteurs à fort impact climatique, et le produit net est le chiffre d’affaires de la période de reporting (cf. Chapitre 6, compte de résultat consolidé). L’intensité énergétique du Groupe s’établit comme suit : Intensité énergétique par chiffre d’affaires (MWh/M€) 2023 2024 %N / N-1 [image] Consommation totale d’énergie par produit net 425 402 -5 % [image] 2.1.8. É missions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (E 1-6) [image]Le Groupe ventile ses émissions comme suit : Émissions totales de GES (tCO2e) 2022 Année de référence 2023 2024 % 2024 / 2023 SCOPE 1 1.1 Combustion stationnaire 55 644 51 051 49 700 1.2 Combustion mobile 920 1 262 1 292 1.3 Traitement physique ou chimique direct 24 157 26 282 18 045 1.4 Émissions fugitive 6 598 6 565 6 655 Pourcentage d’émissions du scope 1 SEQE-UE 0 % 0 % 0 % TOTAL SCOPE 1 87 319 85 161 75 693 -11 % SCOPE 2 2.1 Électricité achetée (fondé sur la localisation) 143 393 142 305 132 820 2.1 Électricité achetée (fondé sur le marché) 46 011 23 375 19 301 2.2 Vapeur, chaleur et froid acheté - - - TOTAL SCOPE 2 46 011 23 375 19 301 -17 % SCOPE 3 3.1 Biens et services achetés 206 888 201 259 178 778 3.2 Biens d’investissement 71 467 90 722 106 841 3.3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) 21 997 20 992 20 359 3.4 Transport et distribution en amont 19 847 21 043 20 842 3.5 Déchets produits lors de l’exploitation 604 713 606 3.6 Voyages d’affaires 1 551 3 351 3 115 3.7 Déplacements domicile-travail des salariés 3 933 4 034 4 053 3.8 Actifs loués en amont - - - 3.9 Acheminement en aval 5 954 6 313 6 253 3.10 Transformation des produits vendus - - - 3.11 Utilisation des produits vendus - - - 3.12 Traitement en fin de vie des produits vendus - - - 3.13 Actifs loués en aval - - - 3.14 Franchises - - - 3.15 Investissements - - - TOTAL SCOPE 3 332 241 348 428 340 847 -2 % TOTAL SCOPE 1+2+3 Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) 562 953 575 893 549 360 -5 % Émissions totales de GES (fondées sur le marché) 465 571 456 963 435 841 -5 % La baisse des émissions de scope 3 est limitée à -2 % sur la période, en raison de la croissance importante de la catégorie 3.2 (Biens d’investissement) liée au plan de croissance des CapEx du Groupe à un point haut en 2024. 2.1.8.1. Méthodologies et limites Le Groupe a défi ni les principes et les méthodes suivantes : ■ Les exigences du GHG Protocol Corporate Standard (version 2004) ont été appliquées. ■ Toutes les entités dont le Groupe a le contrôle opérationnel y compris les joint-ventures, (Yantai, Bazet, Sant Feliu, Bogota) ont été consolidées. ■ Les facteurs d’émission sont issus de la Base Carbone V23.4 ou calculés quand ils ne sont pas disponibles. ■ La ventilation des émissions par pays, secteur opérationnel, activité économique, fi liale n’est pas disponible car certaines données d’activité sont agrégées dans les systèmes d’information du Groupe. La seule ventilation est par catégorie de GES (voir tableau ci-avant). ■ La période de référence est l’année calendaire pour l’ensemble des catégories de GES. Pour la période de reporting 2024 et selon les principes du GHG Protocol Corporate Standard (version 2004), les changements de périmètre ont été identifi és ci-dessous : ■ Sites industriels entrants : Topton (entrant), Robesonia (entrant), Punxsutawney (entrant), Metamora (entrant), Macedon (entrant), Fairfi eld (entrant). ■ Les données de durabilité des sociétés acquises au cours de l’année 2024 ne sont pas disponibles car i) elles sont absentes des systèmes existants de reporting et ii) elles ont été estimées pour déterminer leur caractère non signifi catif. ■ Les consommations énergétiques (gaz naturel et électricité achetée) ont été estimées sur la base d’analogie à des sites industriels du réseau du Groupe et au prorata du temps depuis leurs dates respectives d’acquisition en 2024. Il en ressort que les émissions des scopes 1 et 2 des acquisitions 2024 sont estimées à 6 500 tCO2e ce qui est insignifi ant au regard de l’inventaire du Groupe en 2023, soit 228 219 tCO2e soit 2,9 %. ■ Sites industriels sortants : Buenos Aires (sortant), Schiedam (sortant), Harbin (sortant). ■ Les émissions du site d’Harbin ont été retirées de l’année de référence 2022, de 2023 et de 2024 car ce site a été désinvesti. Les autres sites ont été fermés. ■ Sites administratifs entrants : Verrières-en-Anjou (entrant). ■ Sites administratifs sortants : Auckland (sortant), Shenzen (sortant). ■ Les émissions des sites administratifs entrants et sortants n’ont pas donné lieu à un retraitement de l’année de référence 2022, de 2023 et de 2024 car ils ont été créés ou fermés. En ce qui concerne les émissions de GES du scope 1, le Groupe a défi ni les principes et les méthodes suivantes : ■ Le Groupe n’est pas assujetti à la déclaration des activités relevant du cadre du SEQE-UE (en anglais EU ETS). ■ Pour la catégorie 1.1 Combustion stationnaire, un facteur d’émissions unique en tCO2e/MWh PCI de la Base Carbone ADEME pour l’Europe a été utilisé pour le gaz naturel qui représente la majeure partie des carburants et pour l’ensemble des sites du Groupe. [image]En ce qui concerne les émissions de GES du scope 2, le Groupe a défi ni les principes et les méthodes suivantes : ■ Les exigences du GHG Protocol Corporate Scope 2 Guidance (version 2015) ont été appliquées. ■ Les critères de qualité du périmètre 2 au chapitre 7.1 relatif aux instruments contractuels ont été appliqués. Le Groupe communique ses émissions de GES du scope 2 selon les méthodes fondées sur la localisation et sur les marchés. ■ Les instruments contractuels sont groupés avec l’achat d’électricité ou seuls. Dans ce dernier cas, le certifi cat d’attribut énergétique (CAE) est obtenu de la part de l’intermédiaire. En ce qui concerne les émissions de GES du scope 3, le Groupe a défi ni les principes et les méthodes suivantes : ■ Les exigences du GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard (version 2011) ont été appliquées. ■ Les catégories 3.1 Biens et services achetés, 3.2 Biens d’investissement, 3.3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2), 3.4 Transport et distribution en amont, 3.5 Déchets produits lors de l’exploitation, 3.6 Voyages d’affaires, 3.7 Domicile domicile-travail des salariés, 3.9 Acheminement en aval sont pertinentes et communiquées par le Groupe. ■ Les catégories 3.8 Actifs loués en amont, 3.13 Actifs loués en aval, 3.14 Franchises et 3.15 Investissements ne sont pas pertinentes pour le Groupe. ■ Les émissions indirectes amont provenant des véhicules de location longue durée ont été intégrées dans la catégorie 3.2 Biens d’investissement. ■ Les facteurs d’émissions de la catégorie 3.2 Biens d’investissement ont été déterminés en unité monétaire (tCO2e/M€ de bien acheté) et par type de bien (bâtiments et parkings, machinerie et équipements, matériels informatiques). Les données primaires en unité physique (surface de bâtiment, nombre de machines) ne sont pas toutes disponibles dans nos systèmes d’information à ce jour. L’incertitude résultant du calcul des émissions avec ces facteurs monétaires est grande. ■ Les émissions indirectes amont provenant des véhicules de location longue durée ont été intégrées dans la catégorie 3.2 Biens d’investissement. ■ Les catégories relevant des produits vendus (3.10 Transformation, 3.11 Utilisation et 3.12 Traitement en fin de vie) sont pertinentes pour le Groupe mais ne sont pas communiquées. Le Groupe a décidé de communiquer ces trois catégories une fois que les données d’activité et les méthodes seraient validées pour l’intégralité des familles de produits. Depuis 2023, le Groupe a progressé sur la validation des méthodes de calcul des nombreuses familles de produits sans être en mesure de la faire pour l’intégralité du portefeuille, et continue ses efforts notamment en réalisant des études sectorielles. ■ Les données d’activité des activités de la chaîne de valeur amont et aval sont obtenues exclusivement par les systèmes d’information internes au Groupe, et non auprès des fournisseurs, prestataires ou clients. ■ Les absorptions et les crédits carbone ne sont pas inclus dans le calcul des émissions de GES du scope 3. 2.1.8.2. Emissions fondées sur le marché La part des émissions de GES du scope 2 fondées sur le marché liée à l’électricité achetée avec des instruments contractuels de manière groupée ou dégroupée a été calculée de la manière suivante : ■ (Emissions fondées sur la localisation – Emissions fondées sur le marché) / Emissions fondées sur la localisation Part des émissions de GES du scope 2 fondées sur le marché (%) 2023 2024 Part (%) % % Le pourcentage d’émissions calculé à l’aide de données primaires obtenues auprès des fournisseurs ou d’autres partenaires de la chaîne de valeur est de 0 %. 2.1.8.3. Intensité des émissions L’intensité des émissions de GES de l’entreprise s’établit comme suit. Le produit net est le chiffre d’affaires publié de la période de reporting (cf. chapitre 6 - compte de résultat consolidé). Intensité des émissions de GES par chiffre d’affaires (tCO2e/M€) 2023 2024 %N / N-1 Emissions totales de GES (fondées sur la localisation) par produit net 477 442 -7 % Emissions totales de GES (fondées sur le marché) par produit net 379 351 -8 % 2.1.9. P rojets d’absorption et d’atténuation des GES fi nancés au moyen de crédits carbone (E 1-7) 2.1.9.1. D escription des absorptions des émissions de GES résultant de projets d’atténuation du changement climatique en dehors de sa chaîne de valeur Conscient de l’urgence climatique mais également du temps nécessaire pour déployer un plan d’action de décarbonation de ses propres activités, Mersen s’engage dès maintenant à fi nancer au-delà de ses propres activités - des projets permettant d’éviter des émissions de CO2, à hauteur des celles générées par les 300 millions d’euros d’investissements complémentaires que le Groupe va réaliser dans le cadre de son plan de croissance à l’horizon 2029. [image]Sur cette base, le Groupe a choisi en 2023 de contribuer au fi nancement de projet d’énergies renouvelables en Inde, pays où le Groupe est implanté avec plus de 250 salariés. Le projet Bendosol a pour objectif principal de générer une forme propre d’électricité à l’aide d’une source d’énergie solaire renouvelable. Le projet implique l’installation de plusieurs projets solaires de 120 MW chacun dans différents États de l’Inde Le projet Pawan d’énergie éolienne, couvre plusieurs projets dans l’État de Maharashtra qui dépend traditionnellement de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles. 2.1.9.2. Crédit carbone annulés En 2024, 52 500 teqCO2 de crédit carbone ont été annulées. Dans le cadre des contrats existants, il est prévu l’annulation à l’avenir de 157 500 teqCO2. 2024 Total (tCO[1](#_ftn1)eq) 52 500 Part relative aux projets d’absorption (%) 0 % Part relative aux projets de réduction (%) 100 % Verified Carbon Standard -VCS (%) 100 % Part relative aux projets menés au sein de l’UE (en %) (%) 0 % Part des crédits carbone pouvant être considérés comme des ajustements correspondants (en %) 100 % 2.1.9.3. Crédit carbone à annuler dans le futur Volume entre 2025-2030 [image] Crédits carbone dont l’annulation est prévue à l’avenir 157 500 teqCO2 2.2. U tilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) 2.2.1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (E5-1) 2.2.1.1. Objectifs de la politique Le Groupe a défini une politique environnementale qui englobe l’utilisation des ressources et l’économie circulaire. L’implémentation des principes d’économie circulaire consiste à changer le schéma d’une consommation linéaire vers une approche circulaire comme les écosystèmes naturels. Le Groupe intègre les principes d’économie circulaire par les principes suivants : ■ Conception des produits avec intégration progressive de l’éco-conception ■ Utilisation responsable des matériaux ■ Gestion des déchets et recyclage ■ Contrôle de l’utilisation des substances dangereuses 2.2.1.2 Périmètre d’application Concernant l’intégration de l’éco-conception, le Groupe utilise des méthodes appropriées pour concevoir ses nouveaux produits en intégrant progressivement des pratiques évaluant l’impact sur l’environnement. Durée de vie du produit : nos produits sont parfois des consommables chez nos clients et concernent plutôt le pôle Advanced Materials, comme les balais servant à transmettre le courant électrique ou comme les creusets pour fondre le silicium. Le Groupe poursuit ses efforts de R&D pour augmenter la durée de vie de ces produits, tout en répondant aux exigences des clients de baisser le prix de vente. Par exemple, la durée de vie d’un balai d’éolienne a doublé, de 18 mois en 2014 à 36 mois en 2022. Veille technologique : les concepteurs R&D sont progressivement formés aux principes d’écoconception et le Groupe a intégré l’impact environnemental dans les spécifi cations de certains nouveaux produits. En 2023, les experts R&D ont créé un cours sur l’analyse de cycle de vie qui a été dispensé à la communauté R&D. Analyse de cycle de vie des produits : [image]Le Groupe utilise le logiciel EIME (Environmental Improvement Made Easy) pour calculer l’impact environnemental (émissions de GES, pollution de l’air et de l’eau, déplétion des ressources naturelles etc.) de certains produits électriques du pôle Electrical Power . Mersen conçoit et fabrique des produits de protection électrique, notamment à destination du territoire Européen dont certains segments de marché comme la construction résidentielle ont progressivement intégré des exigences de transparence relative à l’impact environnemental des produits. Depuis les années 2010, Mersen a répondu de façon volontaire à ses exigences en publiant des PEF (Product Environmental Footprint) validés par une tierce partie (Programme PEP ecopassport®). La stratégie du Groupe est de répondre de façon différenciée et non globale aux exigences relatives à l’impact environnemental des produits. L’analyse de cycle de vie qui en ressort n’est donc établie que pour certains produits et à destination de certains marchés. Le marché des matériaux en graphite et en feutre a une maturité plus récente sur le sujet de l’analyse de cycle de vie. Mersen est adhérent à l’association professionnelle European Carbon and Graphite Association (ECGA). Le premier document Product Category Rule pour le matériau graphite a été publié en 2023 par les membres de l’ECGA dont Mersen a été contributeur dans le comité adhoc. Il défi nit la méthodologie d’analyse de cycle de vie des matériaux en graphite sur le seul périmètre « Cradle To Gate ». En effet, compte tenu des multiples usages du matériau graphite, le périmètre « Gate To Grave » ne peut pas faire l’objet de règles communes. A ce jour, les marchés du graphite et du feutre que Mersen sert, n’ont pas d’exigences globales de transparence relatives à l’analyse de cycle de vie. Néanmoins, le Groupe a la capacité de répondre à des demandes ponctuelles de ses clients, en étant contributeur sur un périmètre restreint. Concernant les ressources entrantes, l’utilisation responsable des matériaux vise à prendre en compte le risque cité ci-avant. Le Groupe a identifi é les principaux matériaux utilisés dans ses procédés de fabrication : ■ Pour les produits en graphite, le brai de houille, le coke, le graphite (comme matière première) et les métaux ; ■ Pour les produits en feutre, la fi bre et la résine ; ■ Pour les balais, fusibles, bus bars et refroidisseurs, les métaux, le plastique et le sable ; Ces huit matières représentent des volumes d’achat signifi catifs sur les achats de biens, et sont sujets à des évolutions de prix ayant un impact fi nancier possible non négligeable pour le Groupe. Deux autres matières servant à l’emballage des produits vendus sont également suivies, le bois et le carton. Ils concernent les opérations du Groupe et la chaîne de valeur aval. Concernant l’économie circulaire, le Groupe a défini une politique concernant les déchets qui suit les principes suivants : ■ Optimisation des déchets selon la hiérarchie des déchets ■ Réutilisation, recyclage, valorisation et élimination dans des fi lières conformes à la réglementation 2.2.1.3. G ouvernance et procédure de surveillance Les directions des pôles sont responsables de la mise en œuvre de la politique Groupe liée à l’utilisation responsable des ressources et à l’intégration de l’économie circulaire. Des revues régulières de l’état d’avancement des actions sont effectuées lors des comités de Directions Pôles et lors du comité HSE. 2.2.1.4. R éférence aux normes et initiatives tierces Le Groupe respecte les réglementations WEEE, RoHS, REACH : Directive WEEE La directive européenne WEEE 2002/96/EC (Waste Electrical and Electronic Equipment) défi nit les règles d’écocontribution fi nancière dans les pays européens où les produits sont venus. Le Groupe a mis en place les principes suivants : ■ Collecte des produits vendus par pays européen de destination ; ■ Mise en place de systèmes de paiement de l’écocontribution fi nancière par pays Directive RoHS La directive européenne RoHS 2002/95/EC (Restriction of Hazardous Substances) définit les règles d’utilisation de substances dangereuses pour les équipements électriques et électroniques. Le Groupe a mis en place les principes suivants : ■ Mise à jour des calculs et certifi cats selon la dernière liste mise à jour (substances et seuils) ; ■ Déclaration aux clients européens ■ Substitution des substances de la liste d’exemption et dont la date d’utilisation vient à échéance. Règlement REACH Le règlement européen REACH 1907/2006/EC (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) est un système intégré imposant l’enregistrement et l’autorisation de produits chimiques dans l’industrie. Le Groupe a mis en place les principes suivants : ■ Collecte des Fiches de Données de Sécurité auprès des fournisseurs stratégiques ; ■ Identifi cation par les équipes R&D de présence de substances REACH en collaboration avec les fonctions Achats et Santé et Sécurité ; ■ Mise à disposition de documents réglementaires auprès des clients européens. 2.2.1.5. P rise en compte de l’abandon progressif de l’utilisation des ressources vierges Depuis 2021, le Groupe a intégré dans sa politique sur les ressources entrantes l’augmentation de l’utilisation de ressources secondaires des métaux (recyclés). Progressivement, un reporting détaillant l’origine de chaque métal, vierge ou recyclée, a été mis en place avec les fournisseurs. Les autres ressources entrantes principales décrites ci-avant seront aussi étudiées d’ici 2026 pour déterminer l’existence d’une source secondaire (recyclée) et dans ce cas, mettre en œuvre le même reporting que celui des métaux. 2.2.1.6. R enforcement de l’approvisionnement durable L’utilisation de ressources renouvelables autres que l’énergie traitée au E1-1 concerne à priori les matières premières principales utilisées par le Groupe (brai de houille, coke, graphite, fi bre, résine, métaux, plastique, sable). Elle est mise en œuvre par le Groupe pour une partie des métaux dans la limite physique de recyclage de ceux -ci par les fournisseurs. Ainsi l’aluminium peut théoriquement être recyclé à l’infi ni mais certaines contraintes physiques (formation d’oxyde) réduisent sa recyclabilité. [image]Le graphite utilisé dans l’élaboration des produits à base de graphite est pour une partie, acheté auprès de fournisseurs (appelé graphite primaire), et pour une autre partie, récupéré dans les opérations d’usinage du Groupe (appelé graphite recyclé). Les chutes et poussières constituant ce graphite recyclé sont acheminées dans nos sites de fabrication de graphite ce qui permet un approvisionnement durable de cette matière. 2.2.2. A ctions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5-2) Les actions en cours et prévues concernant l’utilisation des ressources et l’économie circulaire sont détaillées ci-dessous. 2.2.2.1. Liste des actions en cours Economie circulaire ■ Réduction des déchets : une action permanente vise à réduire la génération de déchets. ■ Augmentation du recyclage des déchets : une autre action continue consiste à augmenter la proportion de déchets recyclés. 2.2.2.2. Liste des actions futures Ressources Entrantes ■ Fiabilisation du reporting : d’ici 2025, l’objectif est de renforcer le suivi de l’origine des métaux, qu’ils soient vierges ou recyclés, en collaboration avec les fournisseurs. ■ Identifi cation des ressources secondaires : d’ici 2026, le Groupe s’engage à déterminer l’existence de sources secondaires pour les autres ressources entrantes principales. Économie Circulaire ■ Intégration de l’analyse du cycle de vie : le Groupe commencera à intégrer progressivement l’analyse du cycle de vie dès la conception des produits, afi n d’améliorer leur durabilité. Durant la période de reporting, aucune incidence majeure liée à l’utilisation des ressources ou à l’économie circulaire n’a été constatée sur les parties prenantes externes. 2.2.2.3. Périmètre et horizons temporels Le périmètre des actions clés concerne tous les sites industriels du Groupe, la chaîne de valeur amont pour les ressources entrantes principales, et une partie de la chaîne de valeur aval pour les déchets. Les actions relatives aux ressources entrantes sont prévues pour fi n 2025 (métaux) et fi n 2026 (pour les autres ressources entrantes autres que les métaux). Celles relatives à l’économie circulaire sont permanentes avec un objectif de 80 % de taux de recyclage des déchets en 2027. Au-delà, un autre objectif sera alors fi xé. Les actions clés relatives à l’intégration progressive de l’analyse de cycle de vie n’ont pas d’horizon défi ni à ce jour. 2.2.2.4. Etat d’avancement L’action clé visant à accroître la part des déchets recyclés a pris du retard pour la période de reporting par rapport à la feuille de route, compromettant temporairement l’objectif fi xé à 80 % d’ici 2027. En effet, les déchets éliminés du pôle Advanced Materials représentent les quantités les plus importantes. Des fi lières de recyclage ont été identifi ées pour certains types de ces déchets mais cela nécessite un délai d’étude plus long que prévu (faisabilité, rapport coût/bénéfi ce, exigences réglementaires). 2.2.2.5. R essources fi nancières actuelles et futures allouées aux actions Aucune dépense opérationnelle ou d’investissement signifi cative n’a été engagée au cours de la période de reporting, ni prévue pour les actions clés liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. 2.2.3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5-3) 2.2.3.1. Description des cibles fi xées Le Groupe s’est volontairement fi xé une cible de 80 % de part des déchets recyclés d’ici 2027, en exprimant ce ratio comme le pourcentage du volume de sous-produits (préparation en vue de réemploi) et de déchets recyclés par rapport au volume total de déchets (en tonnes). Il n’inclut pas les autres opérations de valorisation. Cet objectif permet de mesurer les efforts de réutilisation ou de valorisation des déchets au travers des fi lières de recyclage, contribuant ainsi à l’économie circulaire. Cette démarche refl ète aussi l’engagement du Groupe en matière d’éco-conception. En intégrant des pratiques visant à réduire les rebuts et autres déchets dès la phase de conception, le Groupe maximise l’effi cacité de ses actions environnementales, bien plus qu’en intervenant après la conception. Périmètre Le périmètre de la part des déchets recyclés inclut uniquement les sites industriels du Groupe et exclut les sites administratifs. Ces derniers ont un volume non signifi catif au regard du volume du Groupe et une nature non représentative des activités industrielles de l’entreprise. La cible n’inclut pas les déchets sur la chaîne de valeur amont et aval. Période de référence La période de référence de la cible est celle de la feuille de route 2022. La part de déchets recyclés était de 70 % en 2022. Méthodes et hypothèses Le Groupe a appliqué les défi nitions de la Directive Européenne Déchets 2008/98 pour la catégorisation des déchets. La part des déchets recyclés est le ratio exprimé en pourcentage entre le volume de déchets recyclés et de sous-produits en tonnes et le volume total de déchets en tonnes. La cible de la part des déchets recyclés repose sur une obligation réglementaire européenne que le Groupe a appliqué pour l’ensemble de ses sites industriels dans le monde, mais n’a pas de lien avec quelque étude scientifi que. La défi nition comme cible de la part des déchets recyclés a été prise par l’entreprise, et n’a pas impliqué de partie prenante extérieure. La détermination des objectifs du Groupe repose principalement sur les analyses de marché, la prise en compte d’évolutions réglementaires et l’équation économique actuelle et future. Part de déchets recyclés (en %) 2022 2023 2024 2027 Objectif 70 % 70 % 72,5 % 80 % Réalisé 70 % 70 % 71,2 % [image]Le Groupe s’est fi xé un objectif d’augmentation de la part des déchets recyclés de 80 % en 2027, avec des objectifs annuels sur sa feuille de route 2022-2027. Depuis 2018, le Groupe a progressé régulièrement passant de 46 % en 2018 à 71,2 % en 2024. La grande partie de la génération des déchets provient des procédés de production des produits en graphite. Sur les sites les plus générateurs, des fi lières de recyclage des résidus ont été développées, notamment pour l’industrie de l’acier, qui utilise la poussière et les rebuts de graphite. Depuis 2023, la tendance est à la faible progression de la part des déchets recyclés car les projets de recyclage de déchets anciennement éliminés dans le p ôle Advanced Materials sont longs. Leur effi cacité opérationnelle et économique n’est pas encore démontrée. 2.2.3.2. Objectifs liés à la cible Le Groupe a défi ni des actions clés visant à évaluer l’origine des métaux, qu’ils soient vierges ou recyclés, et à identifi er une provenance secondaire pour les autres ressources entrantes importantes. Cependant il n’a pas encore fi xé de cibles mesurables liées à l’augmentation de la circularité dans la conception des produits, à l’augmentation du taux d’utilisation circulaire des matières, à la réduction au minimum des matières premières primaires, ni à l’approvisionnement durable (conformément au principe de l’utilisation en cascade). Bi en que les ressources sortantes, à l’exception des déchets, ne soient pas encore associées à des objectifs quantifi ables, le Groupe a mis en place des actions stratégiques pour intégrer progressivement l’analyse du cycle de vie dans la conception de ses produits. 2.2.3.3. C atégories de déchets rattachées à la cible Dans la hiérarchie des déchets, la cible de la part des déchets recyclés se rapporte aux catégories : ■ prévention ; ■ préparation en vue du réemploi (sous-produits) ; ■ recyclage. 2.2.4. Ressources entrantes (E5-4) 2.2.4.1. D escription des ressources entrantes importantes Le Groupe a identifié les ressources entrantes importantes suivantes, elles sont utilisées dans ses opérations propres : ■ Pour les produits en graphite, le brai de houille, le coke, le graphite (comme matière première) et les métaux ; ■ Pour les produits en feutre, la fi bre et la résine ; ■ Pour les balais, fusibles, bus bars et refroidisseurs, les métaux, le plastique et le sable ; ■ Pour l’emballage des produits, le bois et le carton ; ■ Pour le refroidissement de procédés de traitement thermique, l’eau ; ■ Les actifs corporels du Groupe, bâtiments, équipements et machines. Les matières premières critiques au sens de la réglementation européenne sur les matières premières critiques (au nombre de 34) adoptée en mars 2024 sont le cuivre, l’aluminium et le graphite naturel. Le Groupe n’a pas identifi é de terres rares légères ou lourdes au sens de cette même réglementation. 2.2.4.2. Quantité totale des matières entrantes La quantité des ressources entrantes importantes est désagrégée dans le tableau ci-dessous, les matières pour l’élaboration du graphite et du feutre étant le brai de houille, le coke, le graphite primaire, la fi bre et la résine). Ressources entrantes importantes (en tonnes) 2024 2023 Ecart Matières pour l’élaboration du graphite et du feutre 29 217 31 877 -7 % Métaux 6 403 7 372 -20 % Plastique 631 979 +55 % Sable 1 834 1 270 +27 % Bois 2 328 2 580 0 % Carton 1 353 1 600 0 % TOTAL 41 767 45 678 -8 % 2.2.4.3. Quantité des composants secondaires Le taux global de ressources importantes de source secondaire est resté stable à 7%. Le taux de métaux recyclés continue d’augmenter de 14% en 2022 à 30% en 2024 : c’est l’action principale qui a été initiée en 2021 en collaboration avec les principaux fournisseurs. Les autres ressources entrantes font l’objet d’une action clé pour déterminer l’existence d’une source recyclée d’ici à 2026. Ressources entrantes importantes de source secondaire (En tonnes et en %) 2024 2023 Ecart Matières pour l’élaboration du graphite et du feutre 925 (3%) 1 182 (4%) -1 % Métaux 1 926 (30%) 2 071 (28%) +2 % Plastique 0 (0%) 0 (0%) Sable 0 (0%) 0 (0%) Bois 0 (0%) 0 (0%) Carton 0 (0%) 0 (0%) TOTAL 2 851 (7%) 3 253 (7%) Les métaux reportés sont l’aluminium, le nickel, le plomb et alliages de plomb, l’acier, le tantale, le zirconium, le cuivre et alliages de cuivre, l’or, l’argent, le zinc. 2.2.4.4. Méthodes de calcul des données Les données servant à établir le volume des ressources entrantes sont collectées et traitées de la façon suivante : ■ Quantité brute en unité physique (kg, lb) provenant de l’ERP de chaque site industriel. La fi abilité de la donnée de sortie est haute et l’incertitude est très faible. ■ Quantité en nombre d’article contenant une matière première et convertie par le site industriel ou la Business Unit en unité physique (tonnes). La fiabilité de la donnée de sortie est moyenne et l’incertitude est moyenne. [image]■ Quantité en unité monétaire convertie par le site industriel ou la Business Unit en unité physique (tonnes). La fi abilité de la donnée de sortie est moyenne et l’incertitude est élevée. Les trois méthodes ci-dessous sont différentes selon les types de ressources entrantes et selon les Business Units. Ceci s’explique par la multiplicité des systèmes d’information des quelques soixante sites industriels. La part des matières pour l’élaboration du graphite et du feutre est supérieure au 2/3 sur la totalité et leurs données sont collectées suivant la première méthode avec une fi abilité haute et une incertitude très faible. La part des ressources entrantes recyclées est collectée auprès des sites qui obtiennent l’information auprès des fournisseurs. Les données 2023 ont été corrigées pour inclure le graphite acheté pour l’activité de revente, pour l’intégralité des métaux et le soufre. 2.2.5 Ressources sortantes (E5-5) 2.2.5 .1. D escription des matières et produits sortants Les principaux produits du Groupe sont des pièces en graphite et en feutre, des échangeurs de chaleur en matériaux avancés, des balais et des produits de transmission de puissance en graphite pour le pôle Advanced Materials. Le pôle Electrical Power fournit des fusibles et porte-fusibles, des bus bars et des refroidisseurs et condensateurs. Ils sont constitués de matériaux en graphite ou feutre, en métaux (principalement cuivre et aluminium) ainsi qu’en plastique. 2.2.5 .2. C aractéristiques des ressources sortantes Pérennité Les usages des produits du Groupe sont très nombreux, et la pérennité des produits est très variée, de quelques mois à plusieurs dizaines d’années. Pour les produits du pôle Electrical Power dont une analyse de cycle de vie a été réalisée, la méthodologie est défi nie par le programme PEP ecopassport® qui fait référence dans la profession des fabricants de solutions d’appareillages électriques. Elle s’appuie sur des standards dans lesquels les durées de vie de référence sont de 20 ans pour les appareils électriques et pour le secteur ferroviaire, de 15 ans pour les bus bars alignés sur la durée de vie des véhicules électriques. Pour les produits du pôle Advanced Materials, la pérennité est très variable selon l’application de l’utilisateur fi nal Réparabilité Les produits du Groupe sont en très grande majorité, des consommables et n’ont pas vocation à être réparés. Ils correspondent à l’état de l’art des usages des clients. Recyclabilité [image]La recyclabilité des produits du Groupe dépend fortement de la nature et la fonction des produits : Sont considérées comme recyclables, les parties des pièces qui pourront être réemployées en tant que tel pour d’autres usages. Le réemploi des matières après transformation n’est pas pris en compte dans le taux de recyclabilité (exemple du sable). ■ Les produits en graphite et feutre sont recyclables dans certaines fi lières. Par exemple, le graphite est broyé et la poudre est utilisée dans d’autres procédés de fabrication. ■ Les échangeurs de chaleur destinés à l’industrie chimique sont des ensembles intégrés à des procédés complexes. Leur recyclabilité se résume à la récupération des métaux. ■ Les balais de courant sont recyclables pour leurs métaux en partie. La recyclabilité des produits électriques est déterminée par la méthodologie de l’analyse de cycle de vie (outil EIME). ■ Les fusibles sont recyclables pour leurs métaux et le sable. Ils sont considérés comme recyclables à 30 % minimum ce qui est leur composition en métaux. ■ Les bus bars et les refroidisseurs sont composés de métaux dont la part est très variable. En fonction de cette part, le produit vendu est recyclable de 10 à 90 %. 2.2.5 .3. Quantité totale de déchets issus de ses opérations propres Déchets industriels en tonnes 2024 2023 % N/N-1 Quantité totale de déchets produite 22 433 23 095 -3 % Quantité totale de déchets non éliminés 17 632 18 144 -3 % Dont déchets dangereux non éliminés 1 021 1 434 -40 % • Préparation en vue de réemploi 0 4 - • Recyclage 610 955 -57 % • Autres opérations de valorisation 411 475 -16 % Dont déchets non dangereux non éliminés 16 611 16 709 -1 % • Préparation en vue de réemploi 3 062 2 710 +11 % • Recyclage 12 311 12 470 -1 % • Autres opérations de valorisation 1 238 1 529 -23 % Quantité totale de déchets éliminés 4 801 4 952 -3 % Dont Déchets dangereux éliminés 1 146 1 559 -36 % • Incinération* 344 468 -36 % • Mise en décharge* 802 1 091 -36 % • Autres opérations d’élimination* 0 0 - Dont déchets non dangereux éliminés 3 655 3 393 +7 % • Incinération* 1 096 1 018 +7 % • Mise en décharge* 2 558 2 375 +7 % • Autres opérations d’élimination* 0 0 - Quantité totale de déchets non recyclés 6 450 6 955 -8 % Pourcentage de déchets non recyclés (%) 28, 8 % 30 % -5 % * Cf. méthodologie ci-dessous. Les emballages ont des natures très variées : le bois et le carton sont 100 % recyclables chez l’utilisateur. Méthodologie Concernant les déchets éliminés, le Groupe considère l’hypothèse de mise en décharge pour 70 % du total et l’incinération pour 30 % du total. Cette hypothèse s’appuie sur l’analyse de la répartition des méthodes d’élimination des déchets de l’OCDE pour l’année 2023 au niveau mondial. Pour l’année de reporting 2024, le Groupe ne dispose pas de cette information pour chaque site. Il envisage de mener dans les deux prochaines années, une étude approfondie pour déterminer les pratiques de ses sites selon la localisation. [image]Les fl ux de déchets principaux du Groupe sont les déchets de procédés thermiques provenant de la fabrication du graphite principalement, les déchets industriels banals et d’emballage. Les matières présentes sont des réfractaires, des boues solides et des rebuts métalliques. Le Groupe a produit 21 682 168 tonnes de déchets dangereux en 2024 dont aucun déchet radioactif. de bureau ne sont pas signifi catifs en volume et en nature. Les déchets sont classés par catégorie de déchets selon la liste établie dans la Directive Européenne Déchets. 2.3. Taxonomie Européenne 2.3.1. Contexte réglementaire L’Union Européenne (UE) a publié le Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie ») (1) sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l’UE. A ce titre, les sociétés doivent publier des indicateurs de performance mettant en évidence la part durable de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses d’exploitation éligibles et alignés résultant de produits et/ou services associés à des activités économiques considérées comme durables au sens de ce Règlement et de ses actes délégués pour les objectifs environnementaux. Les annexes aux règlements délégués fournissent les défi nitions des activités éligibles, y compris les codes de la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) correspondants, ainsi que les critères techniques permettant de qualifier ces activités comme effectivement durables. En conséquence, les activités qui ne répondent pas aux descriptions sont considérées comme non défi nies dans le cadre de référence (ou « non éligibles »). Ce Règlement a été complété par : ■ Le Règlement délégué Climat du 4 juin 2021 et ses annexes (2) complétant le règlement (UE) 2020/852 qui précisent les critères techniques permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci ; ■ Le Règlement délégué 2021/2178 de la Commission Européenne du 6 juillet 2021 et ses annexes complétant le règlement (UE) 2020/852 en précisant la manière de calculer les KPIs ainsi que les informations narratives à publier (3) ; ■ Le projet de fi che dans le rapport technique de la Plateforme pour la fi nance durable publié au mois de mars 2022 ; ■ Les « Foires aux questions » (FAQ) de la commission ou Commission notice publiées en décembre 2022 sur l’interprétation de certaines dispositions légales du Règlement délégué 2021/2178 et du Règlement délégué Climat du 4 juin 2021. ■ Les amendements des objectifs 1 et 2 modifi ant le règlement délégué (UE) n° 2021/2139 établissant des critères techniques de sélection supplémentaires pour déterminer les conditions dans lesquelles certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique et pour déterminer si ces activités ne causent pas de préjudice à l’un des autres objectifs environnementaux (4) (5). ■ La précision des autres objectifs environnementaux de la Taxonomie relatifs à la protection et à l’utilisation durable de l’eau et des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes via le règlement délégué de la commission (UE) du 27 juin 2023 complétant le règlement délégué (UE) 2020/2139 (5). Certains éléments pourraient encore évoluer en fonction des arbitrages et précisions émanant de la Commission Européenne. (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0852&from=EN (2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=PI_COM:C(2021)2800&from=EN (3) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R2178&from=EN (4) https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:aeb97864-150e-11ee-806b-01aa75ed71a1.0022.02/DOC_2&format=PDF (5) Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques (europa.eu) Le Groupe collecte les déchets générés des sites industriels tous les trimestres. Les sites administratifs sont exclus car les déchets 2.3.1.1. Indicateurs réglementaires Les exigences de publication des indicateurs clés de performance au titre de l’exercice 2024 concernent « l’éligibilité » et « l’alignement » à tous les objectifs climatiques : 1. l’atténuation du changement climatique ; 2. l’adaptation au changement climatique ; 3. l ’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; 4. la transition vers une économie circulaire ; 5. la prévention et le contrôle de la pollution ; 6. l a protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Une activité est considérée comme éligible au titre de la taxonomie européenne si elle fi gure dans la liste des activités économiques décrites dans le règlement et ses actes délégués. Elle devient alignée dès lors qu’elle respecte l’ensemble des critères d’examen techniques qui sont constitués de conditions précises et de seuils de performance nécessaire à la démonstration d’une contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux (CS – « Critères de Contribution Substantielle ») sans porter préjudice aux autres (DNSH – « Do Not Signifi cant Harm ») et ce dans le respect des garanties minimales (MS – « Minimum Safeguards ») liées aux droits humains, à la corruption, à la fi scalité et au droit de la concurrence. Mersen est tenu de publier les indicateurs mettant en évidence la proportion de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement (Cap Ex ) et de ses dépenses d’exploitation (OpEx ) éligibles résultant de produits et/ou de services associés à des activités économiques décrites dans les annexes de la Taxonomie, ainsi que les indicateurs mettant en évidence la proportion de son chiffre d’affaires, de ses Cap Ex et de ses OpEx alignés résultant de produits et/ou services associés à des activités économiques défi nies comme durables dans les annexes des actes délégués Climat (1) (2) (3). 2.3.1.2. Défi nitions des KPIs Les KPIs présentés sont calculés selon la même méthodologie que les informations présentées dans les annexes fi nancières. Ratio de chiffre d’affaires : Numérateur : total chiffre d’affaires net des produits ou services associés aux activités économiques éligibles à la taxonomie Dénominateur : total chiffre d’affaires net des produits et services vendus Ratio d’investissements industriels : Numérateur : Flux de trésorerie des investissements industriels et des immobilisations incorporelles liés aux actifs ou aux process qui sont associés soit : (i) aux activités éligibles à la taxonomie, (ii) à l’achat de produits issus d’activités éligibles à la taxonomie. Mersen n’a pas de dépenses d’investissement engagées dans un plan visant à étendre ou à rendre une activité durable « Plan CapEx ». [image]Dénominateur : L’ensemble des flux de trésorerie des investissements industriels et des immobilisations incorporelles (y compris celles résultant de regroupements d’entreprises) avant dépréciation, amortissement, réévaluations et variation de la juste valeur. Ratio de dépenses d’exploitation : Numérateur : dépenses de fonctionnement liées aux actifs ou aux processus associés soit : (i) aux activités éligibles à la taxonomie, et les coûts directs non capitalisés liés à la R&D, (ii) liées à des mesures individuelles permettant aux activités de devenir bas-carbone ou des mesures individuelles de rénovation des bâtiments. Mersen n’a pas de dépenses opérationnelles engagées dans un plan visant à étendre ou à rendre une activité durable « Plan OpEx ». Dénominateur : les coûts directs non capitalisés liés à la R&D, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux locations à court terme, à l’entretien et aux réparations, ainsi qu’à toutes les autres dépenses directes liées à l’entretien quotidien des immobilisations corporelles par l’entreprise ou par un tiers sous-traitant qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et effi cace de ces actifs. 2.3.2. Eligibilité des activités Les informations fi nancières sont sourcées dans les systèmes d’information du Groupe (suivi des investissements, consolidation) à l’issue de la clôture annuelle des comptes. Elles font l’objet d’une analyse et d’un contrôle conjoint entre les équipes locales et centrales, afi n d’en assurer la cohérence avec le chiffre d’affaires consolidé et les investissements industriels Groupe, puis revues par la Direction Financière et la Direction de la Stratégie et du Développement du Groupe. 2.3.2.1. Décomposition du chiffre d’affaires Les référentiels du Groupe permettent une segmentation du chiffre d’affaires par Activité (Business Unit), produits, application et marché. Le dénominateur suit la défi nition comptable et permet d’être réconcilié aux états fi nanciers. L’approche par application a été privilégiée lorsque l’Activité dispose d’informations détaillées sur les performances de ses produits au regard des critères des objectifs de la taxonomie et lorsque le marché n’est pas ou peu éligible. L’approche par marché a été retenue lorsque l’Activité ne dispose pas d’informations suffi santes concernant ses produits au regard des critères des objectifs de la taxonomie ou bien lorsque le produit n’est pas identifi é par la taxonomie, alors qu’il peut être valorisé lorsque le marché de destination correspond à une activité présente dans la taxonomie. L’approche mixte combine les deux méthodes précédentes. (1) Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en précisant le contenu et la présentation des informations à divulguer par les entreprises soumises aux articles 19 bis ou 29 bis de la directive 2013/34/UE concernant les activités économiques respectueuses de l’environnement, et en précisant la méthodologie à suivre pour se conformer à cette obligation de divulgation. (2) Annexe I de l’acte délégué relative à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Disponible sur : https://ec.europa.eu/finance/docs/level-2-measures/taxonomy-regulation-delegated-act-2021-2800-annex-1_en.pdf (3) Norme du référentiel IFRS appliqué par l’entreprise. Elle est utilisée lorsqu’il est possible de valoriser les activités en fonction de ses marchés et lorsque le niveau de détail sur un type de produit spécifi que le permettent. Caractérisation des activités Un marché ou une application est considéré comme éligible lorsqu’il ou elle correspond strictement à la défi nition d’une des activités décrites dans la taxonomie. Si ce n’est pas le cas, le marché ou l’application est considéré(e) comme « non éligible ». Double comptage Depuis plusieurs années, le Groupe suit et publie dans son URD son chiffre d’affaires à destination des marchés de développement durable. Ce suivi lui permet une analyse fi ne des ventes de feutres isolants par marché (solaire, aéronautique et semi-conducteurs SiC) permettant ainsi d’éviter un double comptage de ces ventes. L’hypothèse retenue pour la destination des ventes de busbars et fusibles est la répartition par marché de l’ensemble de l’activité à laquelle ils appartiennent. [image] 2.3.2.2. A pproche pour les investissements industriels (CapEx) [image]Le groupe Mersen est implanté industriellement dans plus de 30 pays avec 55 sites industriels ; il a décidé de focaliser son analyse sur les principaux sites contributeurs, tout en s’assurant que la sélection retenue est représentative de l’ensemble des sites du Groupe. L’analyse a donc porté sur environ 45 sites, représentant 99 % du montant total des investissements industriels du Groupe. Les investissements industriels et les immobilisations incorporelles ont été considérés comme éligibles alignés ou éligibles non alignés lorsqu’ils sont rattachés à un produit ou un marché identifi é comme tel selon la taxonomie. Les investissements industriels et les immobilisations incorporelles ne pouvant pas être directement rattachables à un tel produit ou marché ont été répartis proportionnellement au chiffre d’affaires du site. Double comptage Le double comptage est évité sur les Cap Ex , dans la mesure où ils sont soit clairement identifi és à une activité, soit répartis selon le profi l d’activité du site. [image]Activités éligibles aux objectifs 1 et 2 (atténuation et adaptation au changement climatique) de la Taxonomie européenne au 31 décembre 2024 Code NACE (1) Activité telle que décrite dans les réglementations (2) Définition de l’activité Activités de Mersen correspondantes Matériaux : activités rattachées au pôle Advanced Materials Electrique : activités rattachées au pôle Electrical Power C25, C27, C28 3.1 Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables, les énergies renouvelables étant définies à l’article 2, point 1, de la directive (UE) 2018/2001. Solaire : • Matériaux : Fabrication des cellules solaires • Electrique : Protection électrique, Conversion de puissance Eolien : • Matériaux : Balais, Transfert de signal • Electrique : Protection électrique, conversion de puissance Hydro : • Matériaux : Balais C27.2 et E38.32 3.4 Fabrication de piles Fabrication de piles rechargeables, de batteries et d’accumulateurs électriques à des fins de transport, de stockage stationnaire et hors réseau de l’énergie et d’autres applications industrielles. Fabrication de leurs composants (matériaux actifs de piles, cellules de batterie, boîtiers et composants électroniques). Recyclage de piles en fin de vie. Stockage d’énergie : • Matériaux : Feutres d’isolation • Electrique : Protection électrique, conversion de puissance C22, C25, C26, C27 et C28 3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone Technologies de fabrication visant à obtenir des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre dans d’autres secteurs de l’économie, lorsque ces technologies ne sont pas couvertes par les sections 3.1 à 3.5 de la présente annexe. • Matériaux : Echangeurs de chaleur, miroirs de scan en carbure de silicium, graphite et feutre isolant • Electrique : Conversion de puissance 3.18 Fabrication de composants pour l’automobile et la mobilité (3) Fabrication, réparation, entretien et mise à niveau de composants pour les dispositifs de mobilité à zéro émission. • Electrique : Fusibles, busbars, refroidisseurs et SPD 3.19 Fabrication de composants de matériel roulant ferroviaire (3) Fabrication, installation, conseil technique, modernisation, mise à niveau, réparation, entretien et réutilisation de produits, d’équipements, de systèmes et de logiciels liés aux constituants ferroviaires • Matériaux : bandes de pantographe, balais, jeux de bagues collectrices • Electrique : Fusibles, SPD, conversion de puissance, systèmes de captage ou de retour de courant 3.20 Fabrication, installation et entretien d’équipement électrique à haute, moyenne et basse tension pour la transmission et la distribution d’électricité (3) Systèmes permettant d’intégrer des sources • Electrique : composants passifs, d’énergie renouvelables dans le réseau tableaux électriques. électrique, d’interconnecter ou d’accroître l’automatisation, la flexibilité et la stabilité du réseau, de gérer la réponse à la demande, le développement de transports pour une amélioration substantielle de l’efficacité énergétique. C30.3 3.21 Fabrication d’avions (3) La fabrication, la réparation, l’entretien, • Matériaux : Balais, graphite et feutre d’isolation la révision, le rééquipement, la conception, • Electrique : protection électrique et conversion la réutilisation et la mise à niveau des de puissance aéronefs et des pièces et équipements d’aéronefs. (1) Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne. (2) Acte délégué du 4 juin 2021 et ses annexes 1 et 2 relatives à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Règlement délégué de la commission (UE) du 27 juin 2023pour les 4 autres objectifs. (3) Activités éligibles au titre de l’atténuation seulement. Code NACE (1) Activité telle que décrite dans les réglementations (2) Définition de l’activité Activités de Mersen correspondantes Matériaux : activités rattachées au pôle Advanced Materials Electrique : activités rattachées au pôle Electrical Power C26.1, C27.1, C27.2, C27.3 et C27.9 1.2 Fabrication Fabrication d’équipements électriques d’équipements et électroniques à usage industriel, électriques et professionnel et grand public électroniques • Electrique : Fusibles, SPD, condensateurs, refroidisseurs [image]Activité éligible à l’objectif 4 (économie circulaire) de la Taxonomie européenne au 31 décembre 2024 [image] (1) Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne. (2) Acte délégué du 4 juin 2021 et ses annexes 1 et 2 relatives à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Règlement délégué de la commission (UE) du 27 juin 2023 pour les 4 autres objectifs. 2.3.3. Alignement des activités Une activité pourra être considérée comme « alignée » ou « durable » au titre de la taxonomie si elle contribue substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux, sans causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs. Une activité « durable » doit également respecter des garanties sociales minimales (alignement sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme). 2.3.3.1. A nalyse des critères de contribution substantielle Les activités suivantes respectent les critères de de contribution substantielle à l’objectif d’atténuation au changement climatique par défi nition : ■ Les technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables (code 3.1) : ce sont, pour Mersen, les produits utilisés dans la fabrication des énergies renouvelables (essentiellement fabrication des cellules solaires), ainsi que les composants dédiés aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, hydraulique) ; ■ La fabrication de batteries stationnaires et de leur composants (code 3.4) : il s’agit des composants passifs pour batteries et convertisseurs de puissance, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports verts, du stockage stationnaire, ainsi que dans diverses autres applications industrielles. Les produits alignés sont les fusibles, condensateurs, busbars et refroidisseurs ; [image]■ La fabrication de composants pour l’automobile et la mobilité (code 3.18) : l’offre de Mersen pour les véhicules électriques répond par défaut aux critères d’émission zéro carbone des véhicules. L’activité couvre une gamme de fusibles dédiés, des busbars laminés, refroidisseurs et SPD (Surge Protection Device); ■ La fabrication de composants de matériel roulant ferroviaire (code 3.19) : Mersen conçoit, à destination des trains électriques, des systèmes de captage et de retour de courant et des bandes de pantographe qui sont des éléments clé pour la transmission de courant ainsi que des balais en carbone pour les moteurs de traction ; ■ La fabrication, l’installation et l’entretien d’équipement électrique à haute, moyenne et basse tension pour la transmission et la distribution d’électricité (code 3.20) : ce sont pour Mersen, des composants passifs tels que les busbars et les tableaux électriques. Il n’y a pas de double comptage pour les produits pouvant être alignés à plusieurs activités. Le Groupe a décidé de limiter son analyse des critères d’alignement à ce périmètre en 2024. L’ensemble des critères DNSH et MS ont été revus à l’aune du périmètre des sites correspondants à ces activités. Ces sites industriels sont représentatifs des 2 pôles d’expertise du Groupe, localisés sur les 3 continents, sur la base de l’activité 2024. En 2024, ces activités représentent 254 millions d’euros, soit 20 % du chiffre d’affaires et 27 % de son chiffre d’affaires éligible. Le Groupe s’adressant à de nombreux marchés avec des produits sur-mesure s’emploiera, dans les prochaines années, à élargir l’analyse aux autres activités éligibles (cf. paragraphe perspectives). 2.3.3.2. Analyse des critères DNSH (1) Une analyse des critères DNSH a été menée sur le périmètre mentionné ci-dessus. Adaptation au changement climatique En 2021, Mersen a établi une cartographie des risques physiques liés au climat de ses sites industriels représentant les plus fortes valeurs d’actif. En utilisant les données de Natural Hazards Edition de son assureur Munich Re et avec l’aide d’un cabinet externe, le Groupe a identifi é seulement 4 sites avec un risque très élevé, tous ces sites étant concernés par la crue des eaux. (cf ESRS 2, IRO-1) vulnérabilité. (1) Do Not Significantly Harm. Dans le cadre de l’analyse des critères DNSH une étude climatique approfondie a été réalisé sur le site de Juarez du fait de son poids en termes de chiffre d’affaires aligné. Le Groupe a réalisé, avec l’aide du cabinet d’experts EcoAct, une analyse prospective de l’exposition future de ce site aux 28 aléas défi nis dans la taxonomie sur la période 2021-2040, suivant le scénario RCP 8.5 du GIEC (réchauffement global de +4-5°C d’ici 2100), par rapport au scénario de référence modélisé sur la période 1971-2000. Cette analyse a été complétée par une analyse de Ce travail a permis de conclure que le site pouvait également être exposé de façon importante au risque lié aux fortes températures et de façon moyenne au risque de stress hydrique. Cependant l’étude a révélé une vulnérabilité faible du site face aux risques de stress hydrique et crue des eaux. Le plan d’adaptation a été défi ni pour atténuer la forte vulnérabilité du site aux fortes chaleurs. Face à ces risques connus, le site a pris depuis déjà quelques temps des mesures d’adaptation, comme l’isolation des bâtiments ou la peinture en blanc des murs pour lutter contre les fortes températures et la réutilisation de l’eau issue des processus à des fi ns sanitaires pour diminuer sa vulnérabilité au stress hydrique. Ces mesures permettent de limiter sensiblement les risques. Au-delà de ces mesures, le site a mis en place en 2024 les actions suivantes : ■ rénovation des systèmes de refroidissement de l’air ; ■ installation de nouvelles fenêtres barométriques, facilitant la circulation de l’air frais dans les zones de production et réduisant ainsi la sensation de chaleur ; ■ remplacement et isolation des conduites d’eau pour refroidisseurs ; ■ rafraîchissement de peinture blanche des murs Le Groupe poursuivra ses analyses afi n d’identifi er d’autres pistes de progrès. Utilisation durable et Protection des ressources hydriques et marines En 2024, Mersen a mis à jour sa cartographie de pression hydrique des sites de production. Il n’y a pas eu de changement par rapport à 2023, à périmètre comparable. Le Groupe a acquis 6 sites industriels au cours de l’année 2024, dont l’un est situé dans une zone à stress hydrique fort (Metamora aux Etats-Unis). Les sites compris dans le périmètre d’alignement retenu et localisés dans des zones de stress hydrique fort ou très fort sont les mêmes qu’en 2023. Il s’agit de Bangalore (Inde), Juarez (Mexique) et Yantai (Chine). Le site de Bangalore en Inde dispose d’un plan de conservation de l’eau depuis 2019. Il travaille collectivement à la recherche de solutions pour économiser l’eau comme le retraitement des eaux usées ou l’installation d’économiseurs d’eau. Depuis 2019, le site dispose aussi d’un réservoir de 200 000 litres permettant de récupérer les eaux de pluie. Le site de Juarez a mis en place des actions de conservation de l’eau qui comprennent la réutilisation des eaux issues des processus de lavage et de refroidissement, ainsi que l’installation de systèmes de fi ltration. Le site de Yantai a un faible volume de prélèvement d’eau, malgré son implantation dans une zone à fort stress hydrique, et n’a donc pas d’impact signifi catif sur la ressource locale. [image]Par ailleurs, dans le cadre de sa nouvelle feuille de route RSE 2022-2027, le Groupe s’est engagé, d’une part à réduire l’intensité de sa consommation d’eau de -15 % sur la période, et d’autre part, à réaliser un plan de conservation de l’eau pour 100 % des sites à stress hydrique d’ici 2027. Mersen réalise annuellement un reporting sur la consommation d’eau de ses sites industriels. Dans ce cadre, il s’assure du respect des contraintes réglementaires locales à ce sujet. En 2024, aucune notifi cation des autorités n’a été constatée. Transition vers une économie circulaire Le Groupe a formalisé une politique achat qui a pour vocation de défi nir les pratiques à mettre en œuvre par la communauté achats du Groupe pour favoriser, en particulier, les alternatives de matériaux recyclés lorsqu’elles sont possibles. Depuis 2022, le Groupe identifi e la part de certains métaux recyclés dans ses achats, en se focalisant sur le cuivre, l’aluminium, le zinc, l’acier, le nickel et l’argent. En 2024, la part de ces métaux recyclés est de 30 %. En 2024, le Groupe a réalisé une évaluation des critères de ses produits alignés pour ses deux pôles Advanced Material et Electrical Power. Concernant les produits du pôle EP, la quasi-totalité des produits, en particulier ceux utilisant des matériaux métalliques réutilisent des composants issus du recyclage. Seul certains produits spécifi ques (condensateurs, refroidisseurs) nécessitant des composants aussi purs que possible n’utilisent pas de tels matériaux. Pour le pôle AM, le Groupe assure le recyclage interne d’une partie des résidus de production du procédé de fabrication du graphite dans diverses productions. Le caractère durable, recyclable et facile à désassembler dépend en grande partie des produits considérés et de leurs fonctions, qui peuvent nécessiter par nature une grande durabilité (condensateur, refroidisseurs ou busbars) ou être difficile à désassembler (fusible fondu). L’information sur les substances préoccupantes et leur traçabilité est assurée par des certifi cats REACH et ROHS fournis aux clients sur demande. Concernant la gestion des déchets, Mersen considère que la réduction des émissions de toute nature et de celle des déchets est un enjeu important dans la réduction de l’impact sur l’environnement. Le Groupe s’est fi xé un objectif d’augmentation du recyclage des déchets (cf. feuille de route RSE 2022-2027 ; ESRS E5). Cet objectif est décliné site par site avec des plans d’actions associés. Prévention et réduction de la Pollution Le Groupe s’assure de sa maîtrise de l’utilisation de substances préoccupantes, en particulier grâce à son respect des réglementations relatives à l’utilisation des substances chimiques. En ce qui concerne la directive RoHS, le Groupe assure un suivi et la mise à jour des certifi cats et les met à disposition des services clients européens. De plus, il travaille activement au remplacement des substances de la liste faisant l’objet d’exemptions pour renouveler les gammes de produits. Le Groupe respecte également la réglementation REACH et s’organise afin de collecter les informations nécessaires auprès des fournisseurs stratégiques. Il identifi e la présence de substances défi nies dans REACH et établit les documents réglementaires. En 2023, le Groupe a procédé à une enquête auprès de l’ensemble de ses sites industriels pour identifi er la liste des substances potentiellement préoccupantes utilisées. Cela a conduit à 2 plans d’actions : le premier concerne le remplacement du plomb dans la brasure dont la transition devrait être achevée courant 2025. Le deuxième concerne les sites de graphite pour lesquels une étude préliminaire a été lancée sur le traitement de certains déchets. En 2024, le site d’Amiens (France) a identifi é l’emploi d’acide borique dans la phase amont de fabrication des balais. Cette substance est détruite lors du processus de fabrication pendant la phase de cuisson, il n’en subsiste plus rien sur le balai mis sur le marché. L’usage de cette substance fait l’objet d’étude pour sa substitution sans altérer les propriétés techniques attendues. Le Groupe réactualise son inventaire de substances préoccupantes utilisées sur ses sites industriels, sur la base de l’évolution des réglementations. Protection et rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes En 2021, Mersen a inventorié les sites de production et leur proximité de zones protégées dans une cartographie biodiversité. Sur cette base, seuls 2 sites contribuant signifi cativement au périmètre d’alignement retenu avaient été identifi és à l’intérieur d’une zone protégée. Les actions de préservation de la biodiversité dans ces zones sont décrites dans l’ESRS 2, IRO-1. Le Groupe s’assure que l’ensemble de ses sites est en conformité administrative vis-à-vis des réglementations locales. Pour cela, il procède annuellement à une enquête auprès de ses directeurs de sites. En 2024, aucune atteinte à la biodiversité n’a été constatée. 2.3.3.3. A nalyse des critères de garanties minimales (Minimum Safeguards) Engagements droits de l’homme, éthique e t compliance [image]Le Groupe est signataire du Pacte mondial des Nations Unies, qui repose sur dix principes fondamentaux relatifs aux droits de l’homme, aux normes internationales du travail (OIT), à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Il a établi une politique relative aux droits de l’homme qui précise ses engagements en matière de travail légal, d’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, de liberté d’association et de négociation collective, d’amélioration des conditions de travail et de promotion de l’égalité des chances. Par ailleurs, dans les sections G1 et ESRS 2 GOV du rapport, le Groupe décrit sa culture d’éthique et de conformité, ainsi que les mesures mises en place pour garantir leur compréhension et l’efficacité du dispositif d’alerte. Enfi n, l’éthique et la conformité reposent sur des politiques et des codes (code éthique, code anti-corruption) couvrant des sujets tels que la lutte contre la corruption, le droit de la concurrence et la fi scalité responsable. Ces thématiques sont intégrées dans le programme d’audit interne du Groupe et font l’objet de formations destinées à sensibiliser l’ensemble des collaborateurs. Cartographie des risques Sur la base de la liste des droits de la charte internationale des droits humains (Organisation Internationale du Travail), le Groupe a établi en 2023 une cartographie des risques relatifs à l’atteinte aux droits humains, réalisée sur la base de 13 interviews de responsables des ressources humaines de site représentatifs des géographies où le Groupe opère. Celle-ci a permis de défi nir des domaines d’actions spécifi ques principalement en ce qui concerne l’équité salariale, la protection sociale et l’équilibre de vie. Suite aux risques identifi és, le Groupe a établi des plans d’actions suivis soit en corporate, soit en régional. Mersen n’a jamais été condamné pour atteinte aux droits de l’homme. 2.3.4. Résultats Ces résultats couvrent toutes les activités de Mersen au 31 décembre 2024, intégrées dans le périmètre de consolidation fi nancière. 2.3.4.1. Chiffre d’affaires Les activités éligibles représentent 74 % du chiffre d’affaires 2024 du Groupe : en % du CA total 2024 2023 CA éligible 74 % 75 % CA ALIGNÉ 20 % 21 % Part du chiffre d’affaires issue d’activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environnemental : Année 2024 Part du Chiffre d’affaires/chiffre d’affaires total Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif Atténuation du changement climatique (CCM) 20 % 47 % Adaptation au changement climatique (CCA) 11 % 29 % Ressources aquatiques et marines (WTR) 0 % 0 % Économie circulaire (CE) 0 % 27 % Prévention et réduction de la pollution (PPC) 0 % 0 % Biodiversité et Écosystèmes (BIO) 0 % 0 % 2.3.4.2. Investissements industriels Les fl ux de trésorerie des investissements industriels et des immobilisations incorporelles éligibles représentent 82 % du total des investissements industriels immobilisations incorporelles du Groupe : en % des CapE x totaux 2024 2023 Investissements industriels éligibles 82 % 85 % INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ALIGNÉS 15 % 16 % Part des investissements industriels et immobilisations incorporelle issue d’activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environnemental : [image] Année 2024 Part des CapEx/Total des CapEx Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif Atténuation du changement climatique (CCM) 15 % 74 % Adaptation au changement climatique (CCA) 5 % 59 % Ressources aquatiques et marines (WTR) 0 % 0 % Économie circulaire (CE) 0 % 7 % Prévention et réduction de la pollution (PPC) 0 % 0 % Biodiversité et Écosystèmes (BIO) 0 % 0 % Rapprochement CapEx avec les états fi nanciers Données du tableau des flux de trésorerie (cf. chapitre 3 : Rapport de gestion, paragraphe 4) En millions d’euros Acquisitions d’immobilisations incorporelles (12, 3) Acquisitions d’immobilisations corporelles (204, 3) Cessions d’actifs et autres flux 3,1 CapE x totaux (213, 5) 2.3.4.3. Dépenses d’exploitation Le Groupe a estimé, sur la base d’un nombre de sites représentant environ la moitié de ses dépenses d’exploitation, que le montant du dénominateur des dépenses d’exploitation à analyser au regard de la taxonomie serait de l’ordre de 2,6 % du total (montant total des dépenses d’exploitation de 1 132 millions d’euros). Le Groupe a considéré que ce montant n’était pas signifi catif Part des OpEx issue d’activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environnemental : Année 2024 Part des OpEx/Total des OpEx Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif Atténuation du changement climatique (CCM) 0 %* 0 %* Adaptation au changement climatique (CCA) 0 %* 0 %* Ressources aquatiques et marines (WTR) 0 %* 0 %* Économie circulaire (CE) 0 %* 0 %* Prévention et réduction de la pollution (PPC) 0 %* 0 %* Biodiversité et Écosystèmes (BIO) 0 %* 0 %* * Montant non significatif. 2.3.5. Perspectives Le Groupe poursuivra dans les prochaines années l’analyse de l’ensemble des critères d’alignement pour les activités éligibles du Groupe, en particulier : ■ Sur l’atténuation au changement climatique, l’activité 3.6 « Autres technologies de fabrication à faible intensité carbone, notamment pour les produits servant le marché des semiconducteurs SiC ; ■ Sur la transition vers l’économie circulaire, l’activité 1.2 « Fabrication d’équipements électriques et électroniques » notamment pour les fusibles et porte fusibles. Un rapprochement entre les 2 méthodes a été effectué dans le tableau ci-dessous. [image]Chiffre d’affaires Développement Durable (définition Mersen) Marchés Solaire Eolien Hydro Storage Ferroviaire EV Semi-conducteurs Si Semi-conducteurs SiC Applications/Marché Conversion de puissance Applications Isolation/Traitement thermique API Autres activités de Mersen considérées comme éligibles selon le référentiel taxonomie. * Hors produits compris dans les marchés du développement durable selon classification actuelle de Mersen. ** Produits, maintenance et service pour la Chimie non compris dans les marchés du développement durable selon classification actuelle de Mersen, sauf Eco&Flex. Correspondant aux activités incluses à la fois dans les marchés de développement durable (définition Mersen) et éligibles et admissibles selon la taxonomie. Correspondant, soit aux activités de développement durable (définition Mersen), soit éligibles ou admissibles selon la taxonomie, mais pas aux deux définitions. [image] [image]2.3.7.2. Investissements industriels [image] [image] [image]2.3.7.4. Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile Activités liées à l’énergie nucléaire L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. NON L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. NON L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. NON Activités liées au gaz fossile L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. NON 3. INFORMATIONS SOCIALES 3.1. Effectifs propres (ESRS S1) 3.1.1. I ntérêts et point de vue des parties intéressées (SBM-2) Les modalités de dialogue avec les collaborateurs du Groupe sont défi nies en ESRS 2 SBM-2 et dans le présent chapitre en S1-2. Les collaborateurs de Mersen correspondent aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée ou sous contrat d’apprentissage. Mersen emploie aussi des stagiaires. Le Groupe peut enfin recourir à des intérimaires ou des consultants en tant que main d’œuvre externe. 3.1.2. I mpacts matériels, risques et opportunités et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires (SBM-3) Les informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique, ainsi que les la liste des IRO couverts par des exigences sont données en ESRS 2 SBM-3. 3.1.2.1. Description des impacts matériels Le Groupe a identifi é sur ses opérations propres, des impacts positifs liés aux enjeux suivants : ■ Diversité, inclusion et égalité des chances ■ Formation et gestion des compétences ■ Sécurité et bien-être des salariés Et un impact négatif lié à l’enjeu du Respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatif au défaut de vigilance potentiel dans certains pays où la protection des libertés peut être plus aisément bafouée, plus particulièrement la liberté d’association et de négociation collective. 3.1.2.2. D escription des risques et opportunités matériels Les risques et opportunités ayant été identifi és sur ses opérations propres sont les suivants : ■ Risque : Accidents du travail et maladies professionnelles ■ Opportunité : Augmentation de l’engagement des salariés [image]Le processus d’évaluation des impacts, risques et opportunités sont présentés en détails en ESRS 2 SBM-3. 3.1.2.3. E ffets des IRO sur la stratégie et le modèle économique Impact positif : Diversité, inclusion et égalité des chances Présent dans plus de 30 pays sur 4 continents, Mersen a fait de la diversité des origines, des formations, des cultures et des modes de pensée des équipes, une de ses forces au quotidien. La diversité est inscrite depuis longtemps dans les valeurs et la politique RH du Groupe qui considère qu’une grande variété de profi ls est une richesse pour l’entreprise ainsi qu’un levier d’engagement et de performance durable. Cela fait du Groupe une organisation diverse et inclusive. Cette diversité permet au Groupe de mieux appréhender les besoins de ses clients à l’échelle mondiale. Cette bonne compréhension des différentes cultures est importante car elle lui permet de consolider ses marchés actuels (du fait de sa proximité clients) et d’identifi er de nouvelles opportunités. Une culture inclusive est nécessaire au Groupe pour mieux s’intégrer sur ses marchés internationaux tout en respectant les valeurs et coutumes locales. C’est pour cette raison que la quasi-totalité des sites du Groupe est dirigée par des managers locaux. Par ailleurs, le Groupe étant présent sur des marchés et des technologies extrêmement variés, la diversité de ses équipes conduit à des solutions plus créatives et innovantes, améliorant son avantage concurrentiel, et augmente sa résilience organisationnelle : ses équipes diversifi ées sont donc mieux préparées pour faire face à des environnements complexes et en constante évolution. Le Groupe souhaite également développer la présence de collaborateurs handicapés au sein de ses équipes à tous les niveaux de son organisation. L’insertion des travailleurs handicapés contribue à changer le regard des salariés sur le handicap, qu’il soit intellectuel ou psychosocial. Nos politiques de diversité, d’inclusion et d’égalité des chances infl uencent notre modèle d’affaires à travers trois axes principaux : ■ Gouvernance et leadership : La diversité est supervisée au plus haut niveau par le Comité Exécutif et un comité dédié composé de la direction des ressources humaines, la communication interne et trois membres du Comité Exécutif. L’enjeu de diversité est intégré dans la rémunération variable des dirigeants. ■ Objectifs de performance : Des indicateurs clés (KPI) sont utilisés pour suivre les progrès (cf. S1-5). ■ Engagement des parties prenantes : Le Groupe travaille avec ses collaborateurs, clients, fournisseurs, et communautés pour favoriser un environnement inclusif et accessible. L’impact lié à l’enjeu de diversité, inclusion et l’égalité des chances concerne tous les collaborateurs du Groupe. Mersen s’efforce également de faire vivre ses valeurs dans ses relations avec toutes ses parties prenantes (stagiaires, intérimaires, main d’œuvre externe, clients, fournisseurs). Des communautés de salariés œuvrant en faveur de la diversité se sont organisées dans certains pays d’implantation du Groupe (notamment Chine, Inde, Brésil, Etats-Unis, Mexique, Canada, France). Le Groupe renforce sa culture d’entreprise authentique, éthique et inclusive à travers des plans d’action basés sur les enquêtes internes et la réduction de l’entropie. Ces enjeux sont intégrés dans les objectifs des managers via le référentiel de management Open Manager, avec des objectifs annuels liés au calcul des bonus, encourageant un management inclusif et une performance globale centrée sur les 3P (People-Planet-Profi t). Parallèlement, le Groupe développe sa marque employeur, déploie un programme digital accessible à tous, et lance le programme Mersen Care. Enfi n, il met en œuvre des politiques de diversité visant l’équité salariale et l’augmentation du nombre de femmes et de travailleurs en situation de handicap. Impact positif : Formation et gestion des compétences La gestion des compétences et la formation continue des collaborateurs représentent un impact positif pour le Groupe. Présent sur des secteurs complexes et à fort contenu technologique, Mersen doit en grande partie sa réussite à l’expertise de ses équipes et au savoir-faire de ses collaborateurs. Afi n de fi déliser ses talents et d’en attirer de nouveaux, tout en s’adaptant aux évolutions techniques et technologiques de ses marchés, le Groupe déploie une politique de ressources humaines tournée vers le développement continu des compétences. Une approche qui se traduit par une vision prospective des emplois et des évolutions nécessaires permettant à Mersen de garder cette longueur d’avance qui le caractérise. Les politiques Développement des compétences (Skills Development Policy), Gestion de la Performance (Performance Management Policy) et Développement professionnel (Professional Development Policy) influencent le modèle d’affaires à travers les axes suivants : renforcement des plans de compétences individuels et collectifs, gestion anticipée des compétences clés, mise en œuvre de cursus de formation adaptés aux besoins spécifi ques de nos activités et accompagnement des collaborateurs à travers des parcours de mobilité interne et d’évolution professionnelle. [image]La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) offre plusieurs avantages pour les salariés. En anticipant les évolutions des métiers et des compétences, cette approche permet aux salariés d’anticiper les changements et de s’adapter, réduisant ainsi les risques liés à l’obsolescence des compétences. Elle leur permet de se projeter dans l’avenir avec plus de sérénité et d’agir de manière proactive pour leur développement professionnel. Toujours dans cette dynamique de formation et de développement des compétences de ses collaborateurs, Mersen accorde également une importance particulière à la formation en matière d’éthique et de sécurité. En effet, au-delà du renforcement des compétences techniques et professionnelle, les formations éthique et sécurité permettent de renforcer une culture d’entreprise basée sur l’intégrité, la responsabilité et la prévention. Ces formations sont intégrées systématiquement au parcours d’accueil des nouveaux collaborateurs et accessibles à l’ensemble des équipes. Cette initiative impacte positivement les performances opérationnelles et renforce l’engagement des équipes en favorisant un environnement de travail sain, sécurisé et aligné sur les valeurs fondamentales de l’entreprise. Cet impact concerne tous les collaborateurs du Groupe qui ont tous accès à la plateforme Mersen Academy. Les collaborateurs ne disposant pas d’équipement informatique, ni d’adresse électronique professionnelle peuvent y accéder via un identifi ant utilisable sur leur matériel personnel ou sur des bornes mises à disposition dans les ateliers. Impact positif : Sécurité et bien-être de salariés Le Groupe s’engage à garantir un environnement de travail propice au bien-être, à la santé, et à la sécurité de tous ses collaborateurs. Cet engagement se traduit par deux programmes : son système de management de la santé et de la sécurité et le programme Mersen Care (cf. S1-1). La sécurité et le bien-être des salariés sont des priorités pour le Groupe car ils contribuent positivement à la réussite de son modèle économique. Mersen accorde la priorité à la santé et à la sécurité physiques et mentales de tous ses collaborateurs avant toute considération économique, commerciale ou opérationnelle. C’est une valeur souhaitée et vécue dans les enquêtes d’engagement que le Groupe mène régulièrement. Le Groupe renforce les mesures de prévention en matière de santé et de bien-être tout en apportant un soutien adapté à ses collaborateurs. En prenant en compte leurs besoins spécifi ques, il favorise un environnement de travail sain, renforçant ainsi leur engagement et leur sentiment d’appartenance. L’impact positif lié à l’enjeu de sécurité et du bien-être des salariés porte sur tous les collaborateurs du Groupe, les intérimaires et les sous-traitants sur nos sites. Il constitue un impact potentiel à court terme. Impact négatif : Respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales constitue une composante de la stratégie et du modèle d’affaires de Mersen. Intégré de manière transversale à toutes nos activités, il renforce ainsi la création de valeur économique durable tout en minimisant les impacts négatifs sur les parties prenantes (clients, fournisseurs, salariés, sous-traitants, etc.). L’engagement du Groupe s’appuie sur des politiques dédiées (code éthique, charte achats responsables, politique relative aux droits de l’homme, politique anti-esclavage, politique droits de l’enfant), une gouvernance robuste (cf. ESRS G1) et une intégration opérationnelle de mécanismes de diligence raisonnable. Le non-respect des réglementations liées aux droits de l’homme est un impact négatif potentiel et systémique, en cas de défaut de vigilance de Mersen sur la protection des collaborateurs dans les pays identifi és comme moins protecteurs en termes de libertés fondamentales. Le non-respect des droits de l’homme est considéré comme un impact négatif potentiel à moyen terme. Risque : Accidents de travail et maladies professionnelles La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif d’éviter les évènements liés au travail touchant ses salariés. La première étape est d’identifi er les dangers et les risques, la deuxième est d’apporter des solutions d’élimination ou d’atténuation et de protection collective et individuelle. Le risque zéro n’existant pas, le Groupe a identifié qu’il pourrait être impacté, en particulier sur les plans réputationnel, opérationnel et financier. Cependant, le nombre d’accident de travail a considérablement baissé depuis les 10 dernières années et se maintient à un très bas niveau grâce à la politique de management de la santé et de la sécurité mise en place et à son déploiement dans l’ensemble de ses implantations industrielles. Mersen a défi ni un plan de croissance à horizon 2029, basé sur une croissance importante de ses marchés porteurs. La mise en œuvre de ce plan nécessite des investissements industriels importants. Dans ce cadre, le risque sur la santé et la sécurité de personnes pourrait augmenter ; ces investissements devant être réalisés dans un planning contraignant. Le risque « accidents de travail et maladies professionnelles » n’a pas nécessité d’ajustements actuels et futurs sur les fl ux de trésorerie du Groupe. Opportunité : Augmentation de l’engagement des salariés Une culture de travail forte et saine Notre organisation diverse et inclusive favorise un climat de travail positif, stimulant la motivation, la satisfaction de nos collaborateurs et donc leur engagement. Un engagement fort en faveur de l’égalité des chances consolide par ailleurs la relation de confi ance avec nos employés et leur fi erté. Cet engagement des employés est mesuré depuis 2016 lors d’une enquête annuelle incluant la mesure de l’indicateur d’entropie. L’entropie mesure la part de notre énergie qui est gaspillée par des dysfonctionnements, frictions ou confl its internes. Une promesse Employeur authentique La marque employeur Mersen repose sur cette culture d’entreprise authentique et forte et représente la promesse du Groupe à ses collaborateurs actuels et futurs. Elle s’articule autour de 3 piliers : ■ Be part of the progress (Faire partie du progrès) ■ Be part of the challenge (Faire partie du challenge) ■ Be part of the family (Faire partie de la famille) [image]Contribuer au monde de demain, avoir des possibilités d’évolution, être considéré : ces piliers sont constitutifs du positionnement global Be part of the changing world et peuvent être résumés par la signature : Mersen, authentiquement industriel et humain. La promesse contenue dans notre marque employeur joue un rôle dans l’engagement et le bien-être de nos collaborateurs. Elle favorise le sentiment d’appartenance et un engagement durable. Une inclusion numérique de tous Par souci d’engagement et de motivation des équipes mais aussi d’équité, Mersen a décidé d’élargir l’accès aux différentes applications RH du Groupe à l’ensemble de ses collaborateurs. La solution technique mise en place à partir de 2023 et déployée largement en 2024, permet désormais, à travers un identifi ant unique, d’accéder aux applications RH, depuis les outils de l’entreprise ou depuis ses outils informatiques personnels (téléphones portables, PC, tablette) : ■ MersenONE : intranet Groupe permettant notamment d’accéder à des informations Groupe et métiers ■ Mersen People : accès au dossier individuel. Cela s’accompagne désormais de la mise en place systématique et dans toutes les régions du Groupe, d’entretiens annuels permettant de prendre en compte les attentes, les besoins et le bien-être des collaborateurs. ■ Mersen Academy : plateforme de formation (Learning Management System) pour réaliser les formations obligatoires du Groupe mais aussi être acteur de son développement. Cette démarche de transformation numérique devrait contribuer à renforcer la dimension collaborative, les liens au sein des collectifs de travail, le sentiment d’appartenance et la qualité de vie au travail. L’organisation diverse et inclusive favorise un climat de travail positif, stimulant la motivation, la satisfaction des employés et donc leur engagement. Un engagement fort en faveur de l’égalité des chances consolide par ailleurs la relation de confi ance avec nos employés et leur fi erté. L’opportunité « Augmentation de l’engagement des salariés » n’a pas nécessité d’ajustements actuels et futurs sur les fl ux de trésorerie du Groupe. 3.1.2.4. I mpacts importants sur les effectifs résultant d’un plan de transition environnementale Le Groupe est positionné sur des marchés de la transition énergétique. Ce choix stratégique offre à ses collaborateurs l’opportunité de se former à des métiers d’avenir, tout en renforçant leur employabilité à long terme. Par ailleurs, le Groupe pourrait prendre en compte les impacts de son plan de transition climatique sur ses collaborateurs une fois celui-ci fi nalisé. 3.1.2.5. C aractéristiques des effectifs susceptibles d’être affectés négativement Le Groupe identifi e les personnes suivantes présentant des caractéristiques particulières et susceptibles d’être affectées négativement : les travailleurs en situation de handicap, et les travailleurs exerçant dans des environnements de travail à risque notamment les sites industriels utilisant des substances dangereuses ou les postes impliquant des contraintes physiques élevées. Face à ces risques, Mersen a une approche proactive de prévention et de réduction des risques en mettant en œuvre des mesures de sécurité : l’entreprise équipe ses collaborateurs de postes de travail et de dispositifs de protection adaptés, met en place des protocoles de sécurité stricts et organise des visites de sécurité du management pour évaluer l’effi cacité des dispositifs en place. De plus, le Groupe accorde une attention particulière à la sensibilisation et à la formation, avec des modules obligatoires sur la sécurité, les bonnes pratiques et les gestes à adopter en cas de situation à risque. Le Groupe mesure l’impact de ses initiatives grâce à des indicateurs clés de performance, notamment en matière d’accidents du travail. 3.1.3. P olitiques concernant le personnel de l’entreprise (S1-1) 3.1.3.1. Programme Mersen Care Le programme traite de l’impact positif « sécurité et au bien-être des salariés ». Le programme Mersen Care vise à renforcer les initiatives de prévention en santé et bien-être, tout en assurant un soutien particulier aux collaborateurs les plus vulnérables. Il repose sur quatre piliers essentiels : ■ Santé mentale : Protéger et promouvoir le bien-être psychologique par des enquêtes régulières et des initiatives préventives à long terme. ■ Santé physique : Garantir un environnement de travail sain, avec des couvertures médicales adaptées et des bilans de santé annuels dans les pays où ces services ne sont pas accessibles. ■ Conditions de travail : Promouvoir un équilibre entre vie privée et professionnelle, des horaires fl exibles, le télétravail, et des congés payés minimums garantis. ■ Bien-être financier : Assurer une protection sociale de base commune, l’équité dans le partage de la valeur, et la transparence des systèmes de rémunération. Le programme s’applique à l’ensemble des sites et collaborateurs du groupe Mersen, avec une attention particulière portée aux besoins locaux et spécifi ques de chaque région, notamment dans des pays comme la Chine et la Tunisie, où les systèmes de protection sociale sont moins développés. Le Comité Exécutif supervise la mise en œuvre de Mersen Care. Les objectifs et initiatives de Mersen Care sont communiqués de manière transparente à tous les collaborateurs via des enquêtes internes, des documents de référence, et des plateformes de communication du Groupe. Cette démarche permet d’assurer l’engagement et la compréhension de toutes les parties prenantes. Des enquêtes régulières permettent d’évaluer et d’améliorer les pratiques en continu. [image]Outre le programme Mersen Care, la charte pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ratifi ée en 2018, illustre l’engagement du Groupe à offrir un environnement de travail fl exible et attrayant. Cette Charte sera mise à jour en 2025 pour refl éter les évolutions des besoins des collaborateurs. 3.1.3.2. P olitique en faveur de la mixité de genre et de l’équité salariale entre hommes et femmes Cette politique permet à la fois de répondre à l’impact « diversité, inclusion et égalité des chances » et à l’opportunité « augmentation de l’engagement des salariés ». La politique mixité de Mersen repose sur quatre axes majeurs : le recrutement de femmes, le développement et la visibilité des talents féminins, la construction d’une culture d’inclusion, et l’action en faveur de l’équité salariale. Les objectifs sont les suivants : ■ Favoriser l’inclusion des femmes dans les processus de recrutement : Mersen s’engage à promouvoir une représentation accrue des femmes dans les catégories des ingénieurs et cadres, ainsi qu’au sein des instances dirigeantes, en veillant à ce que chaque recrutement soit l’occasion d’intégrer davantage de femmes dans des rôles clés au sein de l’entreprise. ■ Développer et valoriser les talents féminins pour favoriser la promotion interne : le Groupe met en place des programmes visant à identifi er, soutenir et promouvoir les talents féminins au sein de l’organisation, en leur offrant des opportunités de développement de carrière et en renforçant leur visibilité pour leur permettre d’accéder à des postes à responsabilités. ■ Construire une culture inclusive et égalitaire : Mersen œuvre pour la création d’un environnement de travail inclusif, respectueux de la diversité, et sans discrimination. Cela passe par la mise en place de politiques contre le harcèlement et les comportements sexistes, ainsi que par l’encouragement d’initiatives locales visant à promouvoir la mixité et l’égalité des genres au quotidien. ■ Assurer une rémunération équitable pour tous : le Groupe met un accent particulier sur la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes, en analysant les éventuelles inégalités et en adoptant des mesures visant à garantir une rémunération juste et équitable, basée sur les compétences et les performances, sans distinction de genre. Le programme s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Mersen. Des initiatives spécifi ques comme la réduction de l’écart salarial hommes femmes ont été déployées en premier lieu en France, aux Etats-Unis, et au Canada et le sont progressivement dans d’autres pays. Le programme s’inspire des meilleures pratiques en matière de parité et d’inclusion, notamment des engagements mondiaux contre le harcèlement et les agissements sexistes. La politique mondiale contre le harcèlement, mise en œuvre depuis 2021, affiche une tolérance zéro en matière de comportements discriminatoires et a été adaptée selon les contextes culturels et légaux locaux. Le Groupe s’appuie également sur des études externes et des consultants spécialisés pour analyser et rectifi er les écarts salariaux injustifi és entre hommes et femmes. La gouvernance du programme est assurée par le Comité Exécutif, notamment à travers des objectifs et des règles pour la représentation des femmes dans les comités de direction et les processus de recrutement. La mise en œuvre de la politique est assurée par le comité diversité. La politique de diversité et d’inclusion est partagée en interne par des communications régulières, des formations et des événements spécifi ques. Les résultats des actions sont communiqués aux parties intéressées à travers des supports internes mis à jour régulièrement. Une formation à la diversité est proposée à travers un module de formation d’une durée d’une heure, disponible dans six langues sur la Mersen Academy. Ce module est recommandé pour l’ensemble des collaborateurs avec l’objectif de faire prendre conscience des opportunités d’une organisation diverse. 3.1.3.3. P olitique en faveur d’une meilleure intégration des personnes en situation de handicap Cette politique permet à la fois de répondre à l’impact « diversité, inclusion et égalité des chances » et à l’opportunité « augmentation de l’engagement des salariés ». Elle a été adoptée en 2021 et a pour objectifs de : 1. Favoriser l’intégration des personnes handicapées : Le Groupe s’engage à améliorer l’intégration des personnes en situation de handicap, tant au niveau du recrutement que du maintien dans l’emploi. Cela passe par une collaboration avec des partenaires externes pour renforcer l’accès des personnes handicapées aux opportunités professionnelles au sein du Groupe. 2. A dapter l’environnement de travail : Le Groupe met en place des mesures pour adapter l’environnement de travail aux besoins des collaborateurs en situation de handicap, en améliorant l’accessibilité, l’organisation du travail et en aménageant les postes de manière personnalisée pour faciliter leur inclusion. 3. Sensibilisation et lutte contre les préjugés : Mersen s’engage à sensibiliser ses équipes sur les problématiques liées au handicap, en démystifi ant les préjugés et en favorisant l’échange de bonnes pratiques. L’objectif est de créer un environnement inclusif et respectueux des personnes handicapées, tout en abordant les peurs et les malentendus sur le sujet. 4. Garantir l’égalité des chances : La politique vise à offrir des chances égales aux collaborateurs handicapés dans leur parcours professionnel. Cela inclut l’accès à la formation, la possibilité de progresser dans leur carrière, et la mise en place d’aménagements raisonnables pour leur permettre de s’épanouir professionnellement. La politique du Groupe en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, sur tous les sites où il est présent. Elle inclut le recrutement, l’intégration, le maintien dans l’emploi, ainsi que l’adaptation des conditions de travail des salariés handicapés, qu’ils aient un handicap visible ou invisible. [image]Cette politique est alignée avec les normes locales et internationales concernant l’inclusion des personnes en situation de handicap et les droits des travailleurs handicapés. Le Groupe collabore avec des réseaux et organisations externes spécialisés dans la promotion de l’insertion des personnes handicapées sur le marché du travail en particulier The Valuable 500. Ces partenariats permettent de bénéfi cier d’expertises et de soutiens externes pour améliorer l’intégration de ces collaborateurs. Le suivi de la politique en faveur du handicap est assuré par les équipes de ressources humaines, en coordination avec la direction des sites. Le comité diversité s’assure de la mise en œuvre des actions de cette politique et le Comité Exécutif effectue une évaluation régulière de ces actions afi n de s’assurer qu’elles répondent toujours aux besoins évolutifs des collaborateurs en situation de handicap. La politique en faveur de l’inclusion des personnes handicapées est mise à disposition de l’ensemble des parties prenantes du Groupe, à la fois en interne et en externe. Les employés peuvent consulter la politique via les canaux de communication interne, comme l’intranet, des formations dédiées sont proposées pour sensibiliser aux enjeux du handicap. 3.1.3.4. P olitiques Formation et Gestion des Compétences Les politiques Gestion de la Performance, Développement Professionnel et Développement des Compétences, permettent de répondre à l’impact positif « Formation et de développement des compétences des collaborateurs ». Gestion de la Performance : La politique vise à instaurer un dialogue continu entre les collaborateurs et leurs managers pour identifi er et aligner les aspirations professionnelles avec les opportunités internes, tout en défi nissant des objectifs de développement personnel et professionnel. Développement Professionnel : L’objectif est de promouvoir une gestion de carrière proactive et adaptée, permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences et de progresser dans l’organisation selon leurs aspirations, tout en répondant aux besoins stratégiques de l’entreprise. Développement des Compétences : Cette politique encourage un apprentissage continu, offrant à chaque collaborateur des opportunités de développement pour renforcer leur employabilité et contribuer de manière signifi cative à la performance globale de l’entreprise. Les politiques de gestion de la performance, de développement professionnel et de développement des compétences s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, quels que soient leur fonction, leur niveau hiérarchique ou leur localisation géographique. Ces politiques visent à assurer une évolution professionnelle alignée sur les aspirations individuelles et les besoins de l’entreprise. Ces politiques s’inspirent des meilleures pratiques de gestion des talents et notamment du Référentiel des emplois et compétences du Groupe, qui décrit avec précision les métiers du Groupe et identifi e, pour chacun d’entre eux, les compétences indispensables. Ce référentiel constitue un socle structurant pour bâtir les plans de développement des collaborateurs et aligner leurs trajectoires professionnelles sur les besoins actuels et futurs du Groupe. La gouvernance de ces politiques est assurée par les départements des ressources humaines, sous la supervision des comités de directions des pôles. Le comité Métiers (Jobs & Skills Committee), instance de gouvernance dédiée aux enjeux d’évolution métiers, joue un rôle central. Composé d’autant de binômes « cadre dirigeant – RH » que de fi lières métiers, il se réunit plusieurs fois par an pour défi nir les métiers critiques pour l’avenir du Groupe, suivre les évolutions nécessaires en compétences et veiller à l’alignement des besoins opérationnels avec les programmes de formation déployés. Cette gouvernance assure une anticipation rigoureuse des compétences nécessaires dans un environnement en constante mutation, garantissant ainsi la compétitivité et l’excellence technique de Mersen. Les politiques sont communiquées aux collaborateurs via plusieurs canaux, tels que le portail intranet de l’entreprise, les sessions d’intégration pour les nouveaux employés, et les communications régulières des ressources humaines. Les managers sont également formés pour diffuser et expliquer ces politiques, assurant ainsi leur compréhension et leur application à tous les niveaux de l’organisation. Les managers jouent un rôle clé dans l’implémentation de ces politiques, en assurant des discussions régulières avec leurs équipes, notamment lors des entretiens annuels. Les comités de carrière, les programmes de mentorat et les initiatives de formation sont coordonnés à l’échelle globale et locale pour garantir une cohérence et une effi cacité optimales 3.1.3.5. P olitique de management de la santé et de la sécurité La politique de Management de la Santé et de la Sécurité traite des sujets suivants : ■ Gouvernance santé sécurité, ■ Engagement des managers, indicateurs santé et sécurité, et plan annuel de prévention, ■ Evaluation des risques, conformité aux réglementations, plan de prévention des prestataires et protection de la santé, ■ Règles d’or de sécurité, ■ Formation sécurité, procédure d’évacuation d’urgence, ■ Observations, visites de sécurité et audits, ■ Analyse des incidents et des évènements potentiellement dangereux. Elle permet de répondre au risque « Accidents du travail et maladies professionnelles ». La politique de Management de la Santé et de la Sécurité s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, quels que soient leur fonction, leur niveau hiérarchique ou leur localisation géographique, à l’ensemble du personnel intérimaire et des sous traitants de l’entreprise. La politique de Management de la Santé et de la Sécurité s’inspire de la norme ISO45001, Système de management de la sécurité et de la santé au travail. Certains sites industriels du Groupe sont certifi és selon ce standard. [image]La politique de Management de la Santé et de la Sécurité est mise en œuvre par le Comité Hygiène Sécurité Environnement, présidé par le Directeur Général et composé par des membres du Comité Exécutif du groupe Mersen. Il défi nit, met à jour et déploie la politique dans toute l’entreprise. La politique de Management de la Santé et de la Sécurité est communiquée à l’ensemble des salariés du groupe Mersen par l’intermédiaire des Directeurs de site selon leurs propres modalités. Tout changement de politique est accompagné d’une communication. 3.1.3.6. Politique relative aux droits de l’Homme La Politique relative aux Droits de l’Homme permet de répondre à l’impact négatif « Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Elle est mise en place depuis 2021, et défi nit les engagements de Mersen, en tant qu’entreprise responsable pour protéger les droits de l’homme. En particulier, elle traite des engagements du Groupe en ce qui concerne la liberté d’association et de négociation collective. Cette politique est alignée sur les principaux cadres internationaux, notamment : ■ Le Pacte Mondial des Nations Unies, dont le Groupe est signataire (liberté d’association et droit de négociation collective) ■ Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, ■ La déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail, ■ Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. La politique Droits de l’Homme est accessible pour tous les collaborateurs sur l’intranet et le site web du Groupe. Les engagements du Groupe en matière de droits de l’homme sont intégrés au module de formation Ethique. Celui-ci est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Tout nouvel arrivant doit suivre cette formation dans les 2 mois de son arrivée. Tout salarié de Mersen doit refaire cette formation tous les 2 ans (cf. G1). Le Groupe mène régulièrement des audits pour veiller au respect des principes défi nis dans sa politique relative aux droits de l’homme. La mise en œuvre des plans d’action est suivie à travers des procédures de contrôle interne (cf. paragraphe 4.5.5). À ce jour, aucune violation des droits de l’homme n’a été relevée. Ces processus englobent des audits réguliers, des évaluations des risques liés aux droits de l’homme, ainsi que des mécanismes destinés à garantir la conformité à ces engagements dans l’ensemble de nos activités, y compris au sein de notre chaîne de valeur. La politique relative aux droits de l’homme prévoit des dispositions à l’encontre de la traite des êtres humains, et du travail forcé et obligatoire. Pour atteindre cet objectif, Mersen a : ■ mis en place des processus d’évaluation des risques afi n de détecter et d’éliminer ces pratiques dans nos activités et celles de nos partenaires ; ■ intégré des clauses contractuelles spécifiques avec nos fournisseurs et sous-traitants pour interdire explicitement ces pratiques ; ■ sensibilisé ses équipes et partenaires commerciaux aux risques liés à ces problématiques. Le Groupe veille au respect de l’égalité des chances, au maintien et au renforcement de la pluridisciplinarité des équipes. Membre du Global Compact des Nations Unies, Mersen s’engage activement pour éliminer toute discrimination en matière d’emploi et de profession dans le monde entier. Mersen échange régulièrement sur les meilleures pratiques avec d’autres entreprises. 3.1.3.7. Politique anti-harcèlement Cette politique permet de répondre à l’impact positif « sécurité et bien-être des salariés ». Le Groupe s’engage à protéger les employés contre toute forme de harcèlement, d’intimidation et de violence. Mersen a élaboré en 2021 une politique visant à prévenir tout type de harcèlement (y compris sexuel) ciblant tous les types de publics intégrés ou non à l’entreprise (employés, fournisseurs, soustraitants, candidats, clients) et à traiter rapidement et effi cacement tout incident. Ce document défi nit les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes en cas de suspicion de harcèlement, la marche à suivre et les sanctions, le cas échéant. Elle a été complétée par des modalités spécifiques dans différentes zones géographiques où le Groupe opère : en France, une charte relative à la prévention et à la gestion des faits de harcèlement moral et sexuel ainsi qu’aux agissements sexistes a été mise en place. Celle-ci défi nit le processus de traitement des plaintes éventuelles de la part de collaborateurs ; en Amérique du Nord, un processus de signalement de faits de harcèlement avait été défi ni et mis à disposition dès juin 2015 ; un processus similaire est également en place en Chine depuis août 2022 (cf. G1, paragraphe 4.5.1.3 ). 3.1.4. P rocessus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts (S1-2) 3.1.4.1. D ialogue avec les représentants du personnel Le Groupe dispose d’instances d’échanges avec les représentants du personnel permettant d’aborder les questions relatives au respect des Droits de l’Homme, notamment les sujets de discrimination et harcèlement. Les principales instances sont : ■ Comité d’Entreprise Européen (CEE) : L’accord de 2023 prévoit la représentation des pays inclus dans le périmètre du CEE et l’échange d’informations. Les thématiques de travail peuvent être approfondies au niveau européen en cas de besoin. ■ Comité de Groupe France : Ce comité, composé de représentants du personnel, se réunit annuellement et peut organiser des réunions exceptionnelles à la demande des membres. ■ Réunions avec les organisations syndicales : La Direction des Ressources Humaines organise annuellement des réunions d’échanges avec les organisations syndicales représentatives en France. Ces échanges permettent de discuter des attentes et préoccupations des employés. A fi n 2024, près de 3 500 collaborateurs du Groupe, soit près de 50 % des effectifs totaux (hors acquisitions de l’année) sont couverts par des accords collectifs. 3.1.4.2. Dialogue avec les collaborateurs [image]La Direction des Ressources Humaines du Groupe a la responsabilité du dialogue avec les collaborateurs. Par ailleurs, l’expression des collaborateurs, issue des enquêtes annuelles, est analysée par le Groupe et les équipes RH. Ces enquêtes comprennent des questions fermées pour évaluer l’engagement des employés et sont complétées, tous les deux ans, par des questions ouvertes permettant aux collaborateurs de s’exprimer sur des thèmes d’actualité, leurs conditions de travail, et leurs attentes. ■ Cela donne lieu à des plans d’actions, tant au niveau du Groupe qu’au niveau des sites, qui sont communiqués de la manière suivante. La DRH Groupe publie sur l’Intranet les résultats et les plans d’actions globaux. Chaque site est invité à diffuser les résultats (globaux et locaux) sur sa propre plateforme. Il doit également analyser ses propres résultats, élaborer des plans d’actions si nécessaire, les communiquer et les mettre en œuvre. Le suivi du déploiement des principales actions se fait à l’échelle globale grâce à l’intervention des ambassadeurs, et des membres des équipes RH formés à la méthodologie suivie par le Groupe. Les sessions d’information organisées par le Groupe et les Pôles sont relayées sur chaque site par des réunions d’échanges mensuelles ou trimestrielles organisées : ■ Soit avec l’ensemble des collaborateurs, ■ Soit avec le management en charge de relayer auprès des équipes, Les pages locales des sites sur l’intranet permettent également à l’équipe de direction de partager les informations et actualités pertinentes. 3.1.4.3. U tilisation des retours des collaborateurs Les retours issus de ces enquêtes sont analysés et utilisés pour guider les décisions stratégiques et opérationnelles du Groupe. Voici quelques exemples concrets : ■ Reconnaissance des employés : Suite à un besoin fort de reconnaissance exprimée par les employés, le Groupe a mis en place en 2023 un webinaire sur ce sujet. Par ailleurs, des initiatives telles que les Challenges autour de l’International Women’s Day et du Disability Day ont été renforcées pour valoriser les meilleures initiatives et permettre aux collaborateurs qui le désirent de s’exprimer sur ces sujets. ■ Communication améliorée : Un besoin de meilleure communication a été identifié et pris en compte par l’organisation de sessions régulières de communication, telles que les présentations trimestrielles du CEO auprès des managers et les roadshows organisés par le Pôle Electrical Power. ■ Accessibilité de l’Intranet : Lors des réunions de janvier 2023, les représentants du personnel ont demandé un accès à l’intranet pour tous les employés, y compris ceux sans adresse électronique. Cela a conduit à l’évolution de l’accès à la communication interne via des smartphones personnels. ■ Formation : En 2024, le Groupe a déployé l’accès à la plateforme de formation Mersen pour tous ses collaborateurs. ■ Évolution professionnelle et transmission des savoirs : En réponse aux attentes fortes en matière d’évolution professionnelle et de transmission des savoirs, le Groupe Mersen a revu et proposé de nouveaux outils d’entretien de développement professionnel et d’expérience en fi n d’année 2024. 3.1.5. P rocessus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations (S1-3) 3.1.5.1. P rocessus de contrôle et de réparation des impacts négatifs Mersen a mis en place une gouvernance pour assurer le suivi et la surveillance des questions liées à l’éthique et à la conformité. Cette gouvernance implique la Direction Générale et le Conseil d’Administration, à travers le Comité d’Audit et des Comptes, garantissant ainsi une supervision au plus haut niveau. La direction des Risques, de l’Audit et de la Conformité est spécifi quement chargée de coordonner et de piloter la politique d’éthique et de conformité du Groupe. Elle assure un suivi des risques de nonconformité, analyse les alertes et veille à la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires. Un comité éthique et conformité, composé du Directeur Général du Groupe, du Directeur Administratif et Financier, de la Directrice des Ressources Humaines, de la Directrice Juridique et du Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité, se réunit au minimum tous les trimestres pour examiner les questions soulevées et assurer le bon déploiement des actions. Ce comité peut également être convoqué à tout moment en cas d’alerte nécessitant une intervention rapide. En complément, le Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité rend compte annuellement de l’ensemble des travaux réalisés auprès du Comité d’Audit et des Comptes. (cf. ESRS G1). 3.1.5.2. C anaux permettant au personnel de faire part de ses préoccupations Mersen a mis en place un code éthique qui affi rme l’engagement collectif et individuel de Mersen et de ses collaborateurs à instaurer et développer une confi ance mutuelle – au sein du Groupe et avec l’ensemble des parties prenantes de son environnement. Le code éthique défi nit les moyens mis à disposition afi n de permettre aux personnes qui souhaitent avertir le Groupe de le faire de manière sûre et en toute confi dentialité. Une procédure relative à ce dispositif et aux lanceurs d’alertes a été revue en 2023 et diffusée auprès des Managers et du réseau RH ; elle est disponible sur l’intranet du Groupe et sur le site Internet du groupe. Cette dernière décrit le processus de traitement des alertes et détaille le régime de protection du lanceur d’alerte. Mersen s’engage à ce qu’aucune mesure de sanction ne soit prise à l’encontre d’une personne ayant signalé un manquement en toute bonne foi et à préserver son anonymat conformément à la réglementation applicable aux lanceurs d’alerte (cf. paragraphe 5 G1-1). Deux canaux d’alertes principaux ont été mis en place par le Groupe : ■ une adresse email dédiée : ethics@mersen.com ; ■ un formulaire de contact accessible depuis le site Internet du Groupe. Le Directeur Conformité du Groupe et la Directrice des Ressources Humaines du Groupe reçoivent ces alertes et les traitent en toute diligence. Les alertes reçues localement et en dehors de ces canaux sont traitées par le responsable RH du site. [image]Ils sont seuls à décider de la clôture d’une alerte lorsqu’ils estiment que la mesure de réparation prévue a été effi cace, et ils en informent le comité éthique et compliance. Le Groupe s’assure de la bonne connaissance de ces canaux par ses collaborateurs grâce à un plan de communication et de formation spécifi que (cf. ESRS G1 paragraphe 4.5.2 ). Celle-ci a été vérifi ée lors de l’enquête annuelle réalisée en 2023 : en effet, à cette occasion, 78 % des collaborateurs ont déclaré avoir connaissance du processus d’alerte éthique du Groupe et 96 % d’entre eux ont exprimé leur confi ance dans ce processus. Cela témoigne de l’engagement de Mersen à maintenir un niveau élevé d’intégrité et de conduite en matière de droits de l’homme. 3.1.6. A ctions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et effi cacité de ses actions (S1-4) Les actions liées aux impacts, risques et opportunités concernant les collaborateurs du Groupe sont identifi ées à travers plusieurs canaux, principalement : ■ Des audits internes et leur effi cacité est vérifi ée par le contrôle interne. ■ Le dialogue avec les représentants des employés, en conformité avec les obligations légales et les conventions collectives. ■ L’analyse des retours des salariés via des enquêtes internes portant sur leur satisfaction, leur engagement et leurs besoins. ■ L’implication des comités dédiés (comité diversité, comité HSE, comité éthique et compliance), lesquels déterminent les mesures adaptées pour répondre à toute incidence négative, réelle ou potentielle, sur les effectifs. 3.1.6.1. D iversité, inclusion et égalité des chances Mixité Un des objectifs du Groupe est d’intégrer un nombre croissant de femmes à tous les postes. Pour cela, il a lancé une série d’initiatives : politique de recrutement, suivi du parcours professionnel, etc. Plus spécifi quement, le Groupe a mené des actions liées à la mixité des genres : ■ Challenge diversité : chaque année un challenge est lancé à l’occasion de la Journée Internationale des Femmes. Tous les sites dans le monde sont invités à y participer. A l’issue d’un vote, le comité diversité récompense les 3 sites/pays ayant déployé les actions les plus signifi catives en faveur de la promotion des femmes et de leur visibilité. ■ New comers event : un atelier de 30 minutes autour de la diversité est proposé depuis 2024 aux participants du séminaire d’intégration des ingénieurs et cadres du Groupe. Cet atelier vise à inspirer un changement positif des mentalités en remettant en question les stéréotypes et en soulignant l’importance de créer des environnements équitables et inclusifs. ■ Communication : une Newsletter Diversité est publiée trois fois dans l’année afi n de partager l’actualité et les bonnes pratiques en la matière. ■ Réseau : Mersen est signataire depuis juin 2021 des principes Women Empowerment des Nations Unies, rejoignant ainsi la communauté mondiale des entreprises qui agissent pour promouvoir l’égalité Hommes/Femmes. Le Groupe a par ailleurs mis en place le réseau Women In Mersen (WiN), qui offre aux femmes du Groupe des opportunités de visibilité et de développement. Résultats 2024 Ce sont 28 sites qui ont participé au challenge diversité. Le site gagnant a été celui de M’Ghira en Tunisie pour la réalisation d’un clip « Oh les femmes ». Un total d’environ 130 personnes dont plus de 37 % de femmes ont participé aux ateliers diversité des New Comers Event. Les participants ont un aperçu de l’engagement de Mersen concernant la diversité, le démantèlement des préjugés et de l’égalité des sexes et des personnes en situation de handicap. En ce qui concerne la communication interne, l’ensemble des collaborateurs du Groupe ayant une adresse email Mersen reçoit la newsletter Diversité par e-mail. L’ensemble des collaborateurs peut également consulter la newsletter sur l’intranet. Depuis 2022, des représentantes de chacun des réseaux régionaux se réunissent 2 fois par an, afi n de partager leurs bonnes pratiques et de mieux coordonner leurs actions. En 2024, 7 réseaux WiN (France, Europe, Amérique de Nord, Chine, Turquie, Inde et Brésil) étaient en place dans le Groupe comptabilisant environ 700 membres, hommes et femmes, qui ont envie de s’impliquer dans une démarche commune de promotion de la diversité à travers le partage et l’entraide. Le nombre de femmes dans les instances dirigeantes a progressé de 23,7 % en 2022 à 26,4 % en 2024. Le nombre des femmes ingénieurs & cadres a progressé de 25,3 % en 2022 à 27 % en 2024. Handicap Le Groupe souhaite renforcer la présence de collaborateurs en situation de handicap à tous les niveaux de l’organisation et prendre en compte les handicaps visibles et invisibles des salariés pour faciliter leurs conditions de travail. Plus spécifi quement, le Groupe a mené des actions liées à la politique Handicap : ■ Challenge handicap : chaque année un challenge est lancé à l’occasion de la Journée Internationale du handicap. A l’issue d’un vote, le comité diversité récompense les 3 sites/pays ayant le plus progressé en nombre de personnes en situation de handicap. ■ Réseau : Mersen a rejoint le réseau international The Valuable 500 depuis 2021, une initiative mondiale pour l’inclusion des personnes handicapées dans les entreprises. Le réseau Women In Mersen (WiN), déjà en charge de la mixité est, depuis 2024, également en charge d’animer des actions en faveur du handicap. Les représentants de chacun des réseaux régionaux se réunissent 2 fois par an, afi n de partager leurs bonnes pratiques et de mieux coordonner leurs actions. Résultats 2024 Le réseau WiN couvre également la thématique Handicap (voir paragraphe précédent). [image]En 2024, le nombre de personnes en situation de handicap représente 2,7 % des effectifs totaux contre 2,4 % en 2022. 3.1.6.2. Formation et gestion des compétences Les besoins de développement sont identifi és en amont, au cours des Entretiens de Performance & de Développement (PDR) menés chaque année entre les employés et leurs managers. Ces entretiens permettent d’établir un diagnostic des compétences actuelles, de formaliser les axes d’amélioration à travers des plans de développement individuels et de favoriser un dialogue constructif autour des aspirations professionnelles des collaborateurs. Les comités carrière, quant à eux, assurent une analyse collective et stratégique pour identifi er les talents clés, anticiper les besoins critiques et promouvoir une mobilité interne fl uide et cohérente au sein du Groupe. En 2024, le Groupe a mis en place un Entretien de Parcours Professionnel à destination des collaborateurs ingénieurs et cadres atteignant 5 à 6 ans d’ancienneté. Résultats 2024 100 % des collaborateurs ont accès à la plateforme de formation en ligne « Mersen Academy », favorisant un apprentissage continu et adapté. 3.1.6.3. Sécurité et bien-être des salariés Le Groupe a déployé en 2024 son programme Mersen Care (cf. paragraphe 3.1.3.1 ). Il permet en particulier le renforcement du programme d’accompagnement psychologique et de dispositifs de travail fl exible. Sa mise en place sera suivie par la DRH Groupe de manière trimestrielle. En % des salariés couverts hors salariés des acquisitions 2024 2024 2023 Santé physique et santé mentale Retraite complémentaire 56 54 Mutuelle / frais de santé 87 81 Prévoyance 76 74 Assurance-vie / capital décès 98 100 Conditions de travail Socle de congés minimums 91 71 Bien-être financier Programme profit-sharing 76 52 3.1.6.4. R espect des droits de l’homme et des libertés fondamentales Sur la base de la liste des droits de la charte internationale des droits humains (Organisation Internationale du Travail), le Groupe a établi une cartographie des risques relatifs à l’atteinte aux droits humains, réalisée sur la base de 13 interviews de responsables des ressources humaines de sites représentatifs des géographies où le Groupe opère. Celle-ci a permis de défi nir des domaines d’actions spécifi ques principalement en ce qui concerne l’équité salariale, la protection sociale et l’équilibre de vie, dans certaines zones géographiques (Asie, Europe, Amérique). En 2023, le Groupe a traduit ces domaines d’actions en plans d’action traités soit au niveau corporate (7) soit au niveau local (10). A la fi n de l’année 2023, 6 plans d’actions étaient totalement terminés, les autres ont été majoritairement terminés en 2024. Le Groupe a procédé à des enquêtes à la suite de certaines alertes liées au non-respect des droits de l’homme (cf. 3.1.16) . Par ailleurs, les audits RSE réalisés auprès de nos principaux fournisseurs sont un moyen de faire connaitre et de partager les ambitions du Groupe en matière de respect de Droits de l’Homme. Les résultats de ces enquêtes et audits ont été présentés en 2024 au Comité Exécutif. Résultats Mersen n’a jamais été condamné pour atteinte aux droits de l’homme. 3.1.6.5. A ccidents du travail et maladies professionnelles Mersen a déployé une approche basée sur l’identifi cation et l’évaluation des dangers et des risques au travers de plusieurs routines. Les standards du Groupe les plus importants sont mis à jour annuellement dans un document d’Evaluation des Risques (Risks Assessment) par site et ainsi qu’une analyse des risques aux postes de travail (Job Hazard Analysis). Les visites de sécurité du management (Management Safety Visit) sont un outil majeur de prévention ayant pour but d’observer les employés sur le lieu de travail et dialoguer avec eux pour identifi er les actes et conditions dangereux et de mener 80 % d’actions immédiates. Depuis 2019, le Groupe a mis en place des formations initiales de 2 jours et un maintien et une actualisation des compétences tous les 3 ans pour les personnes conduisant ces visites. Par ailleurs, le Groupe réalise annuellement des audits pour chaque site afin de suivre l’état d’avancement des actions correctives si des écarts par rapport aux standards ont été identifi és. Résultats A fi n 2024, 85 % des sites industriels ont mis à jour leur Evaluation des Risques depuis moins de 12 mois. Le programme d’audit a été réalisé à hauteur de 66 % en 2024. Visites de sécurité du management 2024 2023 2022 Nombre de visites de sécurité 7 582 8 033 6 569 Nombre de visites de sécurité par nombre d’employés et d’intérimaires 0,96 0,99 0,83 Evolution du nombre de visites par nombre d’employés et d’intérimaires +16 % +7 % 3.1.6.6. A ugmentation de l’engagement des salariés [image]Les actions mises en œuvre dans le cadre des politiques de diversité, de sécurité, de bien-être et de handicap mentionnées précédemment ont contribué à renforcer l’engagement des salariés. L’engagement est également évalué de manière indirecte à travers l’indicateur Entropie qui mesure la quantité d’énergie dépensée pour faire des choses inutiles et non productives. Tous les 2 ans, les collaborateurs expriment également leur fi erté d’appartenance au Groupe. En parallèle de son enquête annuelle, le Groupe a entamé depuis 2022 une démarche de certifi cation avec Great Place to Work dans certains pays. Ces certifi cations témoignent de l’engagement de Mersen à créer un environnement de travail valorisant, où collaboration, confi ance et réalisation professionnelle sont au cœur de notre culture d’entreprise. Résultats Ces actions ont eu des effets positifs pour les collaborateurs, comme en témoignent les résultats des enquêtes annuelles menées auprès des employés. La dernière enquête, réalisée fi n 2024, a recueilli 5 986 réponses, soit près de 76 % de l’effectif de Mersen. Ce taux de participation permet à l’entreprise de s’appuyer sur des résultats représentatifs Les résultats de cette enquête donnent les indicateurs suivants : ■ Un niveau d’engagement élevé : 88 % des salariés se déclarent très motivés ou plutôt motivés et 88 % disent être très satisfaits ou plutôt satisfaits. ■ Un taux d’entropie à 12 % en 2024, un niveau équivalent à 2022. A noter que les entreprises industrielles ont en moyenne une entropie de 20 %. Etant précisé que plus le taux est bas, moins il y a d’énergie gaspillée et plus l’engagement est fort. Par ailleurs, Mersen Inde est certifi é Great Place to Work depuis 2022, et Mersen Chine depuis 2023. Le siège social du Groupe (Paris) ainsi que le Shared Service de la région DACH sont certifi és également depuis 2023. Fin 2024, Mersen Brésil a reçu la certifi cation. 3.1.7. M esures permettant de ne pas causer ou d’exacerber les impacts négatifs 3.1.7.1. Collaborateurs Mersen veille à préserver le bien-être de ses collaborateurs et le vérifi e grâce à des audits internes réguliers, qui permettent d’identifi er et de prévenir les pratiques susceptibles de causer des impacts négatifs. L’entreprise encourage également le dialogue social, offrant aux employés des canaux pour exprimer leurs préoccupations et leurs suggestions. Par ailleurs, des programmes de formation et de sensibilisation sont mis en place pour promouvoir une culture d’entreprise respectueuse des droits humains et du bien-être au travail. 3.1.7.2. Pratiques d’achat Mersen s’assure que ses pratiques d’achat respectent les normes éthiques et les droits humains. Pour cela, des audits fournisseurs réguliers sont menés afi n de vérifi er la conformité des pratiques aux engagements du Groupe. Chaque fournisseur est tenu de signer une charte achats d’approvisionnement durable, qui les engage à respecter des engagements stricts en matière de droits de l’homme, d’élimination du travail forcé et de lutte contre le travail des enfants. Mersen suit également de près la performance de ses fournisseurs et met en place des questionnaires d’autoévaluation de ses fournisseurs, afi n d’identifi er tout impact négatif potentiel. 3.1.7.3. Utilisation des Données Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), le Groupe a constitué un groupe de travail dédié pour identifi er et mettre en place les actions nécessaires à la conformité avec cette réglementation. Début 2019, un « Data Protection Offi cer » a été offi ciellement nommé pour le Groupe, avec pour mission de renforcer les initiatives requises pour assurer la conformité. Depuis cette date, le Groupe est également accompagné par un cabinet externe spécialisé, qui apporte son expertise dans l’ élaboration et la mise en œuvre d’ une feuille de route stratégique. Cette collaboration vise à structurer effi cacement les actions et à traiter l’ensemble des sujets relatifs à la protection des données. Pour soutenir le déploiement de cette démarche, le Groupe s’appuie sur un réseau de correspondants locaux présents dans ses entités au sein de l’Union Européenne. Une réunion trimestrielle est organisée, réunissant les correspondants locaux, le Directeur des Risques, de l’Audit et de la Conformité, ainsi qu’un représentant d’un cabinet externe. Cette réunion permet de faire le point sur l’avancement des projets et de discuter de la mise en place des différents outils et procédures. Afin de superviser le déploiement des réglementations sur la protection des données à l’échelle mondiale, un Comité de Protection des Données a été créé. Ce comité, dirigé par le Directeur des Risques, de l’Audit et de la Conformité, est composé des membres suivants : ■ La Directrice Juridique du Groupe ; ■ Le Directeur des Risques, de l’Audit et de la Conformité ; ■ Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information du Groupe ; ■ Le Responsable du Système d’Information RH du Groupe ; ■ Le Responsable des Systèmes d’Information du siège ; ■ Une avocate spécialisée, issue d’un cabinet tiers. Le rôle de ce comité est d’assurer la pérennité du programme RGPD et de prévenir les risques de non-conformité liés aux évolutions des réglementations locales et régionales. 3.1.7.4. R essources mobilisées pour la gestion d’impacts négatifs potentiels Le Groupe s’est focalisé sur la réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes non justifi és par des facteurs objectifs dans les principaux pays d’implantation en 2024 (Chine, Allemagne, Etats-Unis, Canada, France, Autriche). Pour déterminer l’ampleur des écarts, le Groupe a fait appel au cabinet Mercer qui a développé une méthode d’évaluation des écarts salariaux. Le travail initial est partagé entre les équipes RH de Mersen, qui fournissent les données, et Mercer qui établit le rapport des écarts. Une enquête par pays a été réalisée. L’objectif est de réduire les écarts salariaux jusqu’à disparition. L’analyse des écarts a été réalisée selon les critères suivants : suppression de l’impact de tout type d’écart pouvant être expliqué de manière objective. Ainsi les écarts liés à l’âge, l’ancienneté, la performance, le positionnement managérial sont neutralisés. L’écart dû au genre est celui ne pouvant être objectivement expliqué. Pour chaque pays concerné, l’effort d’ajustement est prévu sur trois années. Cela permet de mesurer d’une année sur l’autre l’évolution des écarts constatés. [image]En 2024, sur l’ensemble des pays concernés, 277 salariées ont vu leur salaire ajusté (soit 6,5 % de l’effectif global mais 23 % de l’effectif féminin). Cela a représenté une charge de près de 500k€ en 2024. 3.1.8. C ibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S1-5) L’année de référence est 2022, la cible 2027 et le périmètre concerné est l’ensemble du Groupe. 3.1.8.1. D iversité, inclusion et égalité des chances Objectif ■ Promouvoir l’égalité des chances et la diversité Cibles ■ Augmenter de 4 points la part de femmes ingénieurs et cadres par rapport. Ce taux de féminisation s’élevait à 25,3 % fi n 2022. ■ Atteindre 27 % de femmes dans les instances dirigeantes. Ce taux de féminisation s’élevait à 23,7 % fi n 2022. (défi nition : membres du Comité Exécutif du groupe, membres des comités de direction de Pôles et d’Activités, cadres dirigeants et directeurs reportant au Directeur Général, au Directeur Administratif et Financier Groupe et à la Directrice des Ressources Humaines Groupe). ■ Augmenter de 25 % le nombre de personnes handicapées employées. A fi n 2022, le nombre de personnes handicapées employées s’élevait à 174. 3.1.8.2. Sécurité et bien-être des salariés Objectifs ■ Promouvoir une politique sociale pour tous ■ Développer et consolider la culture de la santé et de la sécurité au sein du Groupe Cibles ■ Compléter la protection sociale avec 100 % d’employés bénéfi ciant d’une couverture invalidité totale et permanente à la suite d’une maladie ou d’un accident qui vient compléter l’assurance décès déjà mise en œuvre depuis 2024. ■ Généraliser les dispositifs de participation aux bénéfi ces avec 100 % de sites (hors JV) proposant un tel dispositif. Adopter un seuil minimum de congés dans tous les pays ■ Maintenir le LTIR* ≤ 1,8 et le SIR* ≤ 60 ■ Augmenter de 30 % le nombre de visites de sécurité du management par salarié Le processus de fi xation des cibles du Groupe s’est appuyé : ■ Sur des benchmarks avec des sociétés de tailles équivalentes pour déterminer ses cibles ; ■ Sur le feedback du comité diversité et du comité HSE ; ■ Sur des études externes notamment « Whistling Vivaldi » de Claude Steele qui traite entre autres du défi cit de performance induit par le sentiment d’appartenir à une minorité ; ■ Sur les retours des collaborateurs via des enquêtes de satisfaction. Le suivi des cibles se fait lors des comités RSE. 3.1.9. C aractéristiques des salariés de l’entreprise (S1-6) 3.1.9.1. I nformations sur l’effectif salarié par genre Nombre de salariés (effectif fin 2024) Nombre de salariés (effectif fin 2023) Masculin 4 792 4 718 Féminin 2 664 2 803 Autres 10 13 Non déclaré 0 0 Total salariés 7 466 7 534 Incluant les effectifs des acquisitions réalisées en 2024. 3.1.9.2. I nformations sur l’effectif salarié dans les pays où l’entreprise compte au moins 50 salariés représentant au moins 10 % de son nombre total de salariés au 31 décembre 2024 Pays Hommes Femmes [image] Autres Non déclaré Nombre de salariés France 1 061 438 0 0 1 499 Etats-Unis 1 048 260 7 0 1 315 Chine 713 357 0 0 1 070 Mexique 372 610 0 0 982 [image] 3.1.9.3. Informations par type de contrat et par genre au 31 décembre 2024 Les informations ci-dessous excluent les éléments relatifs aux acquisitions de l’année (211 personnes aux Etats-Unis) Effectif Fin de période Femme Homme Autres Non communiqué TOTAL Nombre de salariés 2 631 4 614 10 0 7 255 Nombre de salariés permanents 2 202 4 066 10 0 6 278 Nombre de salariés temporaires 429 548 0 0 977 Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti 0 0 0 0 0 Nombre de salariés à temps plein 2 507 4 549 10 0 7 066 Nombre de salariés à temps partiel 124 65 0 0 189 3.1.9.4. Mouvements des effectifs Au cours de la période, 211 personnes ont rejoint le Groupe (3 acquisitions réalisées aux Etats-Unis), 1311 ont été embauchées et 1507 ont quitté le Groupe. TOTAL Taux de rotation 19,2 % Nombre total de salariés qui ont quitté l’entreprise 1 507 Le taux de rotation se calcule comme le nombre total de salariés qui ont quitté leur emploi volontairement ou en raison d’un licenciement, d’un départ à la retraite ou d’un décès en cours d’emploi. [image]Le taux de rotation du Groupe est de 19,2 %. Il prend en compte des mouvements importants d’effectifs des sites du Juarez et des sites en Chine qui sont liés à des pratiques locales. Hors ces effets, le taux de rotation est de 16,8 %. 3.1.10. Indicateurs de diversité (S1-9) 3.1.10.1. Diversité des instances dirigeantes Mersen défi nit les instances dirigeantes comme les membres du Comité Exécutif du Groupe, les membres des comités de direction de Pôles et d’Activités, les cadres dirigeants et directeurs reportant au Directeur Général, au Directeur Administratif et Financier Groupe et à la Directrice des Ressources Humaines Groupe. Effectif % Hommes 53 73,6 % Femmes 19 26,4 % TOTAL 72 100,0 % 3.1.10.2. Pyramide des âges À la fi n de l’année 2024, le Groupe compte 15 % de collaborateurs de moins de 30 ans, 56,5 % entre 30 et 50 ans et 28,5 % de plus de 50 ans. Ces chiffres n’incluent pas les effectifs des sociétés acquises en 2024 qui ne sont pas encore intégrées au SIRH du Groupe. Hommes Femmes Autres TOTAL moins de 30 ans 640 424 2 1 066 30-50 ans 2 578 1 527 6 4 111 plus de 50 ans 1 396 680 2 2 078 TOTAL 4 614 2 631 10 7 255 3.1.11. Personnes handicapées (S1-12) [image]À la fi n de l’année 2024, le Groupe compte 2,7 % de collaborateurs reconnus comme travailleurs avec un statut de handicap parmi lesquels 41 % sont des femmes et 59 % sont des hommes. Ces chiffres n’incluent pas les effectifs des sociétés acquises en 2024 qui ne sont pas encore intégrées au SIRH du Groupe. Hommes Femmes Autres TOTAL Effectif total 4 614 2 631 10 7 255 Effectif salariés handicapés 113 80 - 193 % salariés handicapés 2,4 % 3,0 % 0,0 % 2,7 % 3.1.12. Indicateurs de formation et de développement des compétences (S1-13) 3.1.12.1. Indicateur de revue de performance En 2024, 73 % des collaborateurs avait entièrement fi nalisé un entretien PDR (Performance Development Review). Effectif éligible* Evaluations finalisées % Cadre dirigeant 54 50 92,6 % Ingénieur & cadre 1 634 1 271 77,8 % Superviseur & technicien 1 256 931 74,1 % Employé & opérateur 3 515 2 465 70,1 % TOTAL 6 459 4 717 73,0 % Effectif éligible* Evaluations finalisées % Hommes 4 123 3 190 77,4 % Femmes 2 326 1 519 65,3 % Autres 10 8 80,0 % TOTAL 6 459 4 717 73,0 % * L ’effectif éligible est défi ni comme les salariés (CDI-CDD) à l’effectif au 30/11/2023 + Salariés (CDI-CDD) embauchés entre 01/12/2023 et 30/11/2024 - Salariés (CDI-CDD) sortis entre 01/12/2023 et 30/11/2024. [image]3.1.12.2. Nombre moyen d’heures de formation par salarié et par sexe 2024 2023 Heures de formation * 129 090 121 081 En nombre moyen d’heures par salarié 17,2 16,2 dont Hommes dont Femmes dont Autres 18,0 15,9 13,6 dont Mersen Academy 2,0 2,4 dont France 16,3 9,3 Dépenses de formation (en M€) 6,0 3,5 En % de la masse salariale Groupe 2,1 1,4 France 2,1 1,6 * Temps de développement total, enregistré du 1/1/24 au 31/12/24, tous sites, tous formats, incluant les formations obligatoires, et les actions de développement, enregistrées sur la plateforme Mersen Academy. 3.1.13. Indicateurs de santé et de sécurité (S1-14) Le système de gestion de la santé et de la sécurité du groupe Mersen couvre l’intégralité de son personnel (100 %). Son application consiste à appliquer les lignes directrices communes décrites dans le système. En outre, la politique du Groupe laisse une autonomie à ses sites industriels d’être certifi er à la norme de système de management de la santé et de la sécurité au travail ISO45001, choisie par le Groupe comme référence normative. Pourcentage de sites industriels certifiés 2024 2023 ISO 45001 : 2015 31 % 32 % ISO 45001 : 2015 (sites > 125 salariés) 41 % 38 % Accidents (employés, personnel intérimaire et sous-traitants) Objectif 2024 2023 Taux de fréquence LTIR (1) 1,80 2,08 2,78 Taux de fréquence TRIR (2) 4,04 5,50 Taux de gravité SIR (3) 60 70 68 Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail 64 94 Jours perdus pour accident, décès et maladie professionnelle 1 109 1 157 Décès par accident ou maladie professionnelle 0 0 Accidents à conséquences sérieuses (> 6 mois d’arrêt) 1 1 Nombre de maladies professionnelles 3 0 Accidents (employés) Objectif 2024 2023 Taux de fréquence LTIR (1) 1,80 1,91 2,53 Taux de fréquence TRIR (2) 3,68 5,05 Taux de gravité SIR (3) 60 77 74 Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail 50 74 Jours perdus pour accident, décès et maladie professionnelle 1 042 1 040 Décès par accident ou maladie professionnelle 0 0 Accidents à conséquences sérieuses (> 6 mois d’arrêt) 1 1 Nombre de maladies professionnelles 3 0 Accidents (personnel intérimaire et sous-traitants) Objectif 2024 2023 Taux de fréquence LTIR (1) 1,80 3,13 4,35 Taux de fréquence TRIR (2) 6,25 8,26 Taux de gravité SIR (3) 60 30 34 Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail 14 20 Jours perdus pour accident, décès et maladie professionnelle 67 40 Décès par accident ou maladie professionnelle 0 0 Accidents à conséquences sérieuses (> 6 mois d’arrêt) 0 0 Nombre de maladies professionnelles 0 0 (1) Le taux de fréquence LTIR mesure le nombre d’accidents avec arrêt par million d‘heures travaillées. (2) Le taux de fréquence TRIR mesure le nombre d’accidents avec et sans arrêt par million d‘heures travaillées. (3) Le taux de gravité SIR mesure le nombre de jours d’arrêt par million d‘heures travaillées. 3.1.14. I ndicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (S1-15) Les indicateurs suivants ne sont disponibles que sur le périmètre de la France, hors le site de Pontarlier qui n’est pas relié au système de paie central. En 2024, 100 % des collaborateurs ont droit à des congés familiaux. 3,85 % (soit 54 personnes) en ont bénéfi cié dont 24 % de femmes et 76 % d’hommes. 3.1.15. I ndicateurs de rémunération (S1-16) 3.1.15.1. E cart de rémunération entre femmes et hommes [image]En 2024, l’écart de rémunération entre les salariés hommes et femmes s’établit comme suit : Salaire brut horaire 2024 en e uros [image] Ratio Hommes 23,95 Femmes 14,99 Ecart de rémunération 2024* 37,4 % [image] * Ecart de rémunération : Niveau moyen de rémunération horaire brute des salariés hommes - Niveau moyen de rémunération horaire brute des salariés femmes) / Niveau moyen de rémunération horaire brute des salariés hommes) X 100. 3.1.15.2. R atio de rémunération de la personne la plus payée par rapport à la rémunération médiane de tous les salariés Rémunération b rute 2024 en e uros [image] Salarié le mieux payé 1 701 852 Rémunération totale médiane 30 943 Ratio 2024* 55 [image] * Rémunération annuelle totale pour la personne la mieux payée de l’entreprise / Niveau médian de rémunération annuelle totale (à l’exclusion de l’individu le mieux payé). 3.1.16. C as, plaintes et impacts graves sur les droits de l’Homme (S1-17) En 2024, 6 alertes ont été reçues concernant les droits de l’homme (harcèlement). Après enquêtes, 2 sont avérées. Aucun incident grave, ni aucune amende n’a été recensé. 3.2. Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2) 3.2.1. I mpacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identifi cation des risques, se référer à ESRS2. Mersen est un groupe mondial qui opère dans plus de 30 pays. En raison du grand nombre de fournisseurs et de la diversité de leurs pays d’origine, le Groupe n’est pas en mesure de mener une analyse fi ne des caractéristiques de l’ensemble des travailleurs de la chaîne de valeur amont. Il est cependant particulièrement attentif à l’enjeu du travail des enfants ou travail forcé dans des pays à risque (Amérique latine, Inde). Au-delà de ses opérations propres, Mersen interagit avec : ■ Les travailleurs de la chaîne de valeur amont qui comprennent les employés de ses fournisseurs de rang 1 de la BOM (Bill Of Material) (1), ■ Les travailleurs des achats indirects, ■ Les travailleurs de sociétés de services qui interviennent chez Mersen. En raison du nombre de clients, de leur diversité de taille, de géographie et de secteur, la chaîne de valeur aval n’est pas à l’heure actuelle incluse dans l’analyse. Par ailleurs, le niveau de risque associé aux travailleurs de la chaîne de valeur aval est considéré comme faible. Les impacts (réels ou potentiels), risques et opportunités matériels de l’ESRS S2 sont les suivants : ■ Impact positif répandu : Mersen a un impact positif sur sa chaîne de valeur à travers des initiatives d’accompagnement de ses fournisseurs et prestataires dans le but de les faire progresser sur les questions de durabilité. ■ Impact négatif isolé : le non-respect des libertés fondamentales (travail forcé, travail des enfants, conditions en termes de temps de travail et de santé-sécurité notamment) liées aux droits de l’homme pourrait être potentiellement problématique selon les pays à risques ou selon les fournisseurs implantés dans les pays à risques. Néanmoins, cela reste un impact limité et isolé. [image]■ Opportunité : Garantir une chaine d’approvisionnement responsable. Une chaîne d’approvisionnement responsable représente une opportunité fi nancière pour Mersen car elle lui permet d’accéder à des marchés exigeants en matière de RSE. Elle contribue à une meilleure gestion des ressources et limite les risques juridiques, fi nanciers et de réputation. Elle permet également d’accéder à de nouveaux marchés en répondant aux exigences RSE des clients et d’attirer des investisseurs de plus en plus attentifs aux critères de durabilité. Enfi n, en sécurisant ses approvisionnements, Mersen renforce sa compétitivité à long terme. 3.2.2. P olitiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (S2-1) Le Directeur Général et le Comité Exécutif sont responsables de l’application effective de l’ensemble des codes et politiques présentés ci-dessous qui sont applicables à l’ensemble du Groupe. 3.2.1.1. Code éthique Le code éthique réaffi rme l’engagement collectif et individuel de Mersen et de ses salariés à instaurer et développer une confi ance mutuelle – au sein du Groupe et avec l’ensemble des parties prenantes de son environnement. Il s’applique à chaque salarié, quel que soit son pays d’implantation et sa fonction, ainsi qu’au Directeur Général et aux membres du Conseil d’Administration, et formalise les engagements réciproques du Groupe vis-à-vis de : ■ ses collaborateurs ; ■ ses parties prenantes externes ; ■ la société civile. Le code est disponible dans son intégralité sur le site internet de Mersen. 3.2.1.2 Politique Achats La Politique Achats du Groupe détermine les directives du Groupe en matière d’achats et d’approvisionnement. Elle repose sur les engagements suivants : ■ Engager nos fournisseurs par le biais d’une Charte Achats, ■ Analyser les risques RSE et mettre en œuvre des plans d’atténuation, ■ Gérer notre base fournisseur et Supply Chain pour réduire notre impact environnemental et agir pour réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) sur les produits et services que nous achetons. Elle est disponible sur l’intranet du Groupe. Ce document fait référence au code éthique ainsi qu’à la charte achats pour une chaîne d’approvisionnement durable. (1) La BOM correspond à l’ensemble des articles qui font partie de la nomenclature du produit fabriqué. Cela inclut les matières premières et/ou composants ainsi que l’emballage qui constituent le produit fabriqué. Ce document est destiné à la communauté des achats de Mersen. 3.2.1.3 Charte Achats Notre charte achats pour une chaîne d’approvisionnement durable formalise les relations avec nos fournisseurs et fi xe les bases d’une collaboration vertueuse. Celle-ci décrit nos exigences en la matière et encourage la mise en place de bonnes pratiques – y compris en matière sociale et environnementale. Elle couvre les engagements du Groupe sur les sujets : promouvoir et respecter les droits de l’homme, protéger les enfants, assurer la sécurité et la protection de la santé, développer le potentiel humain, maintenir la culture d’intégrité, protéger les données et l’information, respecter les droits et réglementations, protéger l’environnement et les communautés, et développer une chaine d’approvisionnement globale à moindre impact environnementale. Elle réaffi rme notamment l’engagement de Mersen à prévenir l’esclavage et à protéger les droits de l’enfant tout au long de la chaîne logistique du Groupe. La charte achats pour une chaîne d’approvisionnement durable est communiquée à tous nos fournisseurs qui sont incités à la signer comme preuve de leur engagement. Elle est disponible sur le site internet du Groupe. Elle fait référence à l’ensemble des chartes et politiques de Mersen disponibles sur son site internet, dont celle relative aux droits de l’homme. En partageant avec l’ensemble de ses fournisseurs sa charte achats, le Groupe initie avec eux un échange sur les sujets de durabilité. 3.2.1.4 Questionnaire RSE Le Groupe a établi en 2019 un questionnaire RSE intégrant un barème précis d’auto-évaluation afi n de mieux intégrer et mesurer la prise en compte de la RSE et de la conformité chez nos partenaires. Il inclut des éléments relatifs à la politique RSE et les pratiques associées, les risques éthiques, la non-discrimination, la politique de sécurité, et la politique environnement. Il est adressé à l’ensemble des fournisseurs de rang 1 représentant 80 % de la BOM les ame na nt à formaliser certaines de leurs pratiques voire à initier un plan d’amélioration. Le Groupe réalise des audits internes auprès de ses fournisseurs qu’il ne considère pas comme étant à un niveau suffi sant en termes de démarche RSE et peut défi nir des plans d’amélioration en fonction des résultats. En particulier, le Groupe vérifi e que le fournisseur respecte au minimum la législation locale en termes de droits de travailleurs. Ce processus d’audit interne fait progresser les fournisseurs sur les sujets de durabilité. Le questionnaire d’autoévaluation RSE des fournisseurs intègre la thématique “respect des droits de l’homme”. Concernant le respect des droits de l’homme chez nos fournisseurs, Mersen souscrit pleinement aux valeurs du Pacte mondial des Nations Unies dont le Groupe est signataire. Ceci concerne notamment les droits de l’Homme et les normes du travail. Ces principes généraux sont complétés depuis 2021 par la « Politique relative aux droits de l’homme » qui précise les engagements du Groupe en matière de : ■ Travail légal, et notamment de travail des enfants et de travail forcé ; ■ Liberté d’association et de négociation collective ; ■ Conditions de travail ; [image]■ Egalité des chances ; ■ Relations avec les communautés locales ; ■ Politique des ressources humaines et de gouvernance. Ce questionnaire pourra être revu dans le futur en fonction de l’évolution du panel de fournisseurs et sur la base des résultats des évaluations. 3.2.3. P rocessus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts (S2-2) Mersen réalise des audits internes auprès de ses fournisseurs qui n’ont pas une démarche RSE en ligne avec les exigences du Groupe (cf. S2-4). Cela permet d’engager le dialogue avec les responsables de ces fournisseurs. Le questionnaire d’évaluation RSE est utilisé dans la discussion avec les fournisseurs pour assurer sa compréhension, échanger sur les pratiques du fournisseur dans chacune des rubriques et collecter les preuves d’actions de ces derniers. Les thématiques abordées dans ce questionnaire sont les suivantes : ■ Politique RSE ■ Risques éthiques des affaires ■ Respect global de l’UNGC ■ Politique sécurité ■ Enjeux environnementaux ■ Pratiques RSE de l’entreprise Les rapports d’audits internes sont présentés au comité achats des pôles dans le cadre des revues trimestriellement. Le nombre d’audits internes et leur planifi cation sont défi nis annuellement par la direction achats de chaque pôle. 3.2.4. P rocessus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations (S2-3) Pour assurer l’identifi cation et la déclaration des préoccupations, le Groupe a mis en place deux canaux de signalement accessibles à toutes les parties prenantes internes (employés) ou externes (e.g clients et fournisseurs) : ■ Ligne d’alerte éthique, système de signalement anonyme et sécurisé, accessible 24h/24, disponible par email : ethics@mersen.com ; ■ Un formulaire de contact accessible depuis le site internet du Groupe (www.mersen.com). La charte éthique de Mersen est disponible sur son site internet, et donc accessible à tous. S’y trouve également un formulaire d’alerte qui permet à chacun de signaler tout comportement inapproprié. La charte achats pour une chaîne d’approvisionnement responsable rappelle l’existence d’une ligne éthique et de la protection des lanceurs d’alerte. Le processus de suivi de ces alertes est décrit dans l’ESRS G1 paragraphe 4.5.1 . 3.2.5. A ctions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et effi cacité de ces actions (S2-4) 3.2.5.1. Accompagnement des fournisseurs Le Groupe cible en priorité les fournisseurs qui représentent 80 % de la Bill of Material (BOM). Ces fournisseurs complètent un questionnaire d’autoévaluation RSE adressé par Mersen qui permet d’attribuer une notation RSE comprise entre 0 et 100. Les résultats sont suivis dans le SRM B2Mersen. Lorsque la note est inférieure à 25, les équipes achats mènent un audit conduisant à un plan d’amélioration. Les fournisseurs, dont la notation est supérieure à 25 et inférieure à 50, font l’objet d’une visite éventuelle, qui pourra conduire à un audit plus poussé ultérieurement. Le suivi des plans d’actions est assuré par les sites concernés, lorsque cela se justifi e. Les comptes-rendus d’audit sont archivés dans la plateforme B2Mersen. En 2024, le Groupe a actualisé sa charte achats afi n d’en renforcer certains aspects en particulier ceux liés au respect des droits de l’homme. Début 2025, le questionnaire RSE a été revu, afi n d’être à la fois plus clair et précis et de prendre en compte les résultats des évaluations précédentes. Ce travail devrait faciliter la compréhension des sujets, en particulier pour les fournisseurs de petite taille moins familiarisés avec ces sujets. Il intègre des questions sur le travail des enfants, le respect de la compliance et la sécurité, en particulier : ■ Respect des réglementations internationales liées au travail des enfants, au travail forçé ou obligatoire et à la discrimination en matière d’emploi ou de profession ■ Mesures afin de favoriser la diversité et l’inclusion des personnes en situation de handicap ■ Evaluation des risques professionnels de l’entreprise, suivi des accidents du travail, démarche de mise en place d’un système de gestion de la sécurité et de la santé ■ Conformité aux réglementations environnementales Sur cette base, le Groupe pourra mener une nouvelle campagne auprès de ses fournisseurs en 2025, et ainsi mieux appréhender leur maturité en matière de RSE. 3.2.5.2. Non-respect des libertés fondamentales Dans le cadre de la règlementation sur la Taxonomie, une cartographie des risques d’atteinte aux droits de l’homme a été établie en 2022. Un risque spécifi que lié à la chaîne de valeur amont « Droit des enfants à être protégés contre l’exploitation économique et sociale » avait été identifi é en 2023. Des plans d’actions ont été défi nis, pour partie achevés en 2023 et se sont poursuivis en 2024, ce qui permet d’améliorer encore la sensibilisation sur les Droits de l’Homme dans tous nos sites. [image]3.2.5.3. C haîne d’approvisionnement responsable La démarche de Mersen vise à instaurer un dialogue régulier avec les fournisseurs en particulier sur les thématiques de durabilité. Ceci contribue à améliorer la notation du Groupe lors de l’évaluation par ses clients, et contribue au développement de l’économie circulaire et à l’utilisation de matériaux recyclés, ce qui peut conduire au développement de nouveaux marchés et fournisseurs. Mersen n’a pas identifi é en 2024 de cas avéré de violation sévère des droits des travailleurs chez ses partenaires commerciaux (travail des enfants et travail forcé en particulier), que ce soit à partir du système d’alertes ou lors des audits internes réalisés. 3.2.5.4. Suivi des actions La gestion des impacts signifi catifs est de la responsabilité de l’organisation achats du Groupe. La fonction Achats chez Mersen est organisée par pôle, par famille d’achats et par région couvrant tout le périmètre mondial. Les Key Category Managers (KCM) sont en charge d’un panel de familles de produits stratégiques et sont organisés sur un mode de gestion grands comptes, tandis que les achats locaux sont gérés par des équipes achats établies sur les sites de Mersen à travers le monde. Elle consiste en une centaine de personnes, principalement localisées au sein des activités, pour lesquelles le développement d’une Supply Chain responsable fait partie de leurs objectifs achats, et est intégrée dans leur bonus annuel, lorsque les personnes y sont éligibles. Les Directeurs Achats des pôles sont responsables de la politique Achats du Groupe, de son déploiement et de sa mise à jour. Ils reportent aux Directeurs de Pôle, membres du Comité Exécutif du Groupe. Deux fois par an, ils présentent un bilan et proposent des plans d’action à la Direction Générale. 3.2.6. C ibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S2-5) Les auto-évaluations RSE ont permis la mise en place d’une notation « RSE fournisseur » dont les résultats et plans d’amélioration associés seront suivis dans le SRM B2Mersen. Lorsque cette notation est inférieure à 25 un audit interne est réalisé afin de mieux connaître le fournisseur, d’identifier les plans d’amélioration à mettre en place, d’en assurer le suivi et d’actualiser son score. Les fournisseurs, dont la notation est supérieure à 25 et inférieure à 50, feront l’objet d’une rencontre, qui pourra éventuellement conduire à un audit interne ultérieurement. En 2022 (année de référence), le Groupe s’est focalisé sur les fournisseurs représentant 80 % de la Bill Of Materials, au nombre de 364. Fin 2022, le nombre de fournisseurs dont la notation était inférieure à 25 était de 27 soit 7,4 %. En 2024, sur le même périmètre (c’est-à-dire les fournisseurs représentant 80 % de la Bill Of Materials en 2024), le nombre de fournisseurs est de 454 avec 8 fournisseurs ayant une note inférieure à 25 soit 1,8 %. Dans le cadre de sa nouvelle feuille de route RSE à l’horizon 2027, l’objectif est de compter moins de 5 % de fournisseurs avec une note inférieure ou égale à 25 en 2027. 3.3. Consommateurs et utilisateurs fi naux (ESRS S4) 3.3.1. I mpacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) Mersen est un expert reconnu dans deux domaines principaux : les matériaux avancés et les spécialités électriques. Le Groupe occupe des positions de leader dans ces secteurs et développe des solutions sur mesure, innovantes et de haute qualité, appréciées par une clientèle opérant dans de nombreux marchés. Parmi ces marchés, celui des véhicules électriques (EV ) représente un axe stratégique de développement à moyen terme. Mersen y propose deux gammes de produits clés : ■ Les busbars, qui assurent l’interconnexion des cellules de batteries et d’éléments d’électronique de puissance. ■ Les fusibles, qui protègent les équipements et les utilisateurs contre les risques électriques. Dans le cadre du processus d’évaluation de la double matérialité présenté à l’ESRS 2 IRO-1, un risque matériel a été identifi é pour les utilisateurs fi naux de nos produits : le risque lié à un défaut de sûreté ou de sécurité des produits distribués. Ce risque concerne spécifi quement nos fusibles destinés au marché des véhicules électriques, identifi é comme un périmètre critique dans cette évaluation. 3.3.1.1. R elation entre les risques et leurs dépendances des impacts sur le consommateurs/utilisateurs fi naux La « sûreté et sécurité des produits » est un réel enjeu stratégique pour Mersen. En tant que fournisseur de composants critiques pour les véhicules électriques , l’entreprise assume des responsabilités importantes en matière de sécurité. Un défaut de sécurité dans ses produits pourrait engendrer des risques majeurs pour les utilisateurs fi naux, ainsi que des répercussions signifi catives pour l’entreprise. Les fusibles, en particulier, jouent un rôle fondamental dans la sécurité et la fi abilité des véhicules électriques. Un défaut de ces derniers peut alors entraîner des conséquences graves : Pour les utilisateurs : ■ Risque pour la sécurité physique : les défauts des systèmes électriques pourraient entraîner des accidents graves pour le conducteur du véhicule. ■ Perte de confi ance dans les véhicules électriques : de tels incidents peuvent nuire à l’adoption de la mobilité électrique par les consommateurs, freinant le développement du marché. [image]■ Impact sur la réputation : les utilisateurs associent souvent les problèmes de sécurité aux fabricants fi naux de véhicules, mais des fournisseurs comme Mersen pourraient également être mis en cause. Pour Mersen : Si un défaut de sécurité était avéré dans les produits de Mersen, l’entreprise pourrait subir des impacts importants : ■ Responsabilité juridique : Mersen pourrait être tenu responsable de dommages matériels ou corporels, entraînant des poursuites judiciaires coûteuses. ■ Atteinte à la réputation : un défaut majeur pourrait ternir l’image de Mersen ■ Perte de clients : les constructeurs automobiles et fabricants de batteries pourraient se tourner vers des concurrents jugés plus fi ables. ■ Impact fi nancier : les rappels de produits, les indemnités ou les interruptions de production liées à un défaut de sécurité peuvent engendrer des pertes fi nancières importantes. 3.3.1.2. R elation entre les risques/opportunités, la stratégie et le modèle économique Conscient de ces enjeux, Mersen intègre la sécurité au cœur de sa stratégie en adoptant plusieurs approches préventives : ■ Innovation et tests rigoureux : Mersen investit dans la recherche et développement pour garantir que ses produits répondent aux normes de sécurité les plus strictes, via des tests approfondis en conditions extrêmes. ■ Normes de qualité élevées : Les processus de production de Mersen sont conformes aux certifi cations internationales (ISO, IEC) pour garantir la fi abilité des produits. ■ Collaboration étroite avec les clients : Mersen intègre à ses solutions les spécifi cations des constructeurs automobiles pour répondre aux exigences de sécurité. ■ Veille réglementaire et conformité : Mersen suit de près les évolutions réglementaires dans le secteur de l’automobile électrique pour anticiper les nouvelles exigences. 3.3.1.3. T ypes d’utilisateurs fi naux concernés par le risque identifi é Mersen, en tant que fournisseur en amont de la chaîne de valeur des véhicules électriques, est éloigné des utilisateurs fi naux, qui sont principalement les conducteurs de ces véhicules. Ce positionnement, combiné au caractère encore émergent de ce marché, limite pour l’instant la visibilité du Groupe sur l’impact des éventuels défauts de fonctionnement selon les profi ls des utilisateurs fi naux. 3.3.2. P olitiques relatives aux consommateurs et utilisateurs fi naux (S4-1) 3.3.2.1. P rocédure de qualité et sécurité des fusibles Tous les sites Mersen EV sont certifiés IATF 16949, norme spécifi que au secteur automobile, ce qui implique qu’ils disposent de processus documentés pour la gestion des produits et des processus de fabrication liés à la sécurité des produits (IATF §4.4.1.2 Sécurité du produit, VDA Verbund der Automobilindustrie et l’AIAG Automotive Industry Action Group) comme : ■ l’identification par l’organisme des exigences légales et réglementaires en matière de sécurité du produit (VDA QMC Customer specifi c requirements) ; ■ l’identification des caractéristiques liées à la sécurité du produit(VDA QMC Special characteritics) ; ■ l’identifi cation et les contrôles en production des caractéristiques du produit liées à la sécurité au stade de la production où ces caractéristiques sont fabriquées (procédure interne EVP06) ; ■ les approbations spéciales des AMDEC design & de processus ainsi que des plans de surveillance ; ■ la défi nition des responsabilités, la défi nition du processus d’escalade et du fl ux d’informations, incluant la direction et la notifi cation au client (procédure globale EVP00) ; ■ l’identifi cation par l’organisme ou le client de la formation pour le personnel impliqué dans la réalisation de produits ou processus à caractère sécuritaire ; ■ les modifi cations du produit ou du processus doivent être approuvées avant leur mise en œuvre, y compris l’évaluation de leurs impacts potentiels sur la sécurité ■ le transfert des exigences concernant la sécurité du produit à toute la supply chain ■ la traçabilité du produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement Les exigences de sécurité/ réglementation sont ainsi intégrées à l’ensemble des processus du système de management de la qualité Mersen EV. Comme exigé par certains clients automobiles, un représentant de la sécurité et de la conformité des produits (PSCR) est nommé sur chaque site EV à la suite d’une qualifi cation externe selon le VDA QMC. Le PSCR est le garant de l’intégrité, de la sécurité et de la conformité du produit au sein de l’entreprise de la phase de développement jusqu’à la fi n de vie produit. 3.3.2.2. P rocédure de conformité environnementale Le Groupe dispose d’une procédure de conformité environnementale pour garantir la conformité et la sécurité environnementale des lignes de produits (fusibles et appareillages) commercialisées au sein de l’Union Européenne vis-à-vis des règlementations et directives environnementales et ainsi maitriser la communication avec le marché européen. Les différentes fonctions de Mersen, notamment la R&D et les Achats, sont responsables de la conformité sécurité et environnementale des produits. La R&D est impliquée dans le suivi des produits développés et modifi és, tandis que la fonction Achats s’assure de la disponibilité des déclarations de conformité de la part des fournisseurs. [image]Organisation interne ■ La R&D est responsable de la conformité aux normes environnementales tels que REACH, ROHS, DEEE. Le responsable Conformité Environnementale veille à la rédaction de ces déclarations et des preuves associées, en assurant leur accessibilité pour toutes les parties concernées au sein de l’entreprise. ■ Le responsable Hygiène Sécurité et Environnement des sites veille à la disponibilité et à la mise à jour des Fiches de Données de Sécurité ■ Les Achats sont chargés de s’assurer que les fournisseurs (notamment ceux de rang 1) de Mersen fournissent les déclarations nécessaires concernant les substances chimiques, conformément aux exigences réglementaires. ■ Le service Marketing joue également un rôle en étudiant et répondant aux besoins et aux demandes du marché et des clients concernant la performance et la conformité des produits, et en transmettant les informations détaillées sur la composition des produits si nécessaire. Communication avec les clients directs Mersen fournit aux clients des fi ches technique de sécurité, des déclarations de conformité (REACH, RoHS) et des informations détaillées sur la composition des produits via ses services commerciaux, en fonction des demandes des clients. 3.3.2.3. E ngagements stratégiques en matière de droits de l’Homme et alignement aux instruments internationaux Mersen met à la disposition de ses clients sa politique relative aux droits de l’Homme, son code de conduite anti-corruption, son code éthique ainsi qu’une ligne d’alerte éthique. 3.3.3. P rocessus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs fi naux au sujet des impacts (S4-2) L’activité véhicule électrique (VE) de Mersen place le groupe en position d’équipementier de premier rang (en contrat avec des constructeurs automobiles) ou bien en position d’équipementier de second rang (en contrat avec des équipementiers qui vont intégrer notre ou nos produits dans des systèmes qui équiperont des véhicules électriques). Un travail régulier avec ces deux typologies de clients est nécessaire et nous permet d’adresser les problématiques et les besoins particuliers auxquels les constructeurs de véhicules électriques doivent répondre pour satisfaire leurs clients fi naux. 3.3.3.1. Types d’interactions avec les clients Les interactions avec les clients passent par des visites régulières : ■ Une présence renforcée grâce à des interactions et des visites fréquentes chez les clients pour mieux comprendre leurs besoins et attentes. ■ Des visites des sites de production de Mersen organisées pour ses clients, notamment dans le cadre d’audits fournisseurs ou de rencontres avec des prospects, renforçant ainsi la relation commerciale et la crédibilité de la marque Mersen. ■ Enquêtes clients : chaque année, le Groupe mène des enquêtes auprès de ses clients afi n d’évaluer leur satisfaction, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir des informations sur les dynamiques et intentions du marché afi n d’alimenter le plan produit et d’aligner nos stratégies. 3.3.3.2. P rise en compte du point de vue des clients Le point de vue des clients est un élément essentiel pour Mersen. Lors de la phase de développement, le client est activement impliqué dans la conception des produits à travers des échanges réguliers entre le client et une équipe composée d’un ingénieur et d’un commercial. Ces interactions permettent d’ajuster précisément les spécifi cations des produits. Une fois le produit validé, un contrat de vente est établi, précisant : ■ Les spécifi cations relatives aux conditions de qualité. ■ Les procédures à suivre en cas de non-conformité avant ou après l’assemblage. Un contact commercial est également mentionné pour gérer ces éventuels cas. 3.3.4. P rocessus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et aux utilisateurs fi naux de faire part de leurs préoccupations (S4-3) 3.3.4.1. Gestion des incidences liées à l’éthique Bien que le Groupe Mersen n’interagisse pas directement avec les utilisateurs fi naux de ses produits, il a mis en place un système de lanceurs d’alerte pour garantir une communication transparente avec ses clients directs. Ce dispositif repose sur une politique de protection des lanceurs d’alerte et inclut une ligne éthique dédiée, accessible à toutes les parties prenantes, y compris les clients. Cette ligne, disponible sur le site Internet de Mersen, offre un moyen sécurisé pour signaler tout problème éthique ou incident. La procédure détaillée, ainsi que les actions correctives associées, sont présentées dans la section ESRS G1-1. 3.3.4.2. C anaux spécifi ques pour faire part directement des préoccupations des clients En complément, un formulaire de contact est également accessible sur le site Internet du Groupe, permettant aux clients directs de soumettre leurs réclamations directement au service client. Ce canal favorise une communication transparente et améliore la qualité des interactions commerciales. 3.3.4.3. Mécanismes de traitement des plaintes Les signalements de défauts sont pris en charge par le service commercial ou par l’ingénieur qualité, en fonction de la nature de la non-conformité identifi ée, conformément aux clauses du contrat de vente. La gestion des non-conformités de nos produits à destination du marché du véhicule électrique respecte les normes IATF, ISO 9001 et ISO 14001. [image]3.3.5. A ctions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs fi naux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs fi naux, et effi cacité de ces actions (S4-4) 3.3.5.1. Actions 2024 et futures En 2024, le Groupe a mis à jour sa gamme de fusibles pour élargir leur plage de protection. Il a également étendu sa capacité de production en Chine et prévoit, à court terme, d’élargir sa production de busbars sur le site de Saint-Bonnet en France, puis potentiellement aux États-Unis. Pour renforcer ses relations clients, le Groupe a effectué en 2024 un total de 70 visites auprès de ses clients en Europe, en Chine, au Mexique et aux États-Unis, en plus d’accueillir une trentaine de visites sur ses sites de production situés dans ces mêmes régions. 3.3.5.2. Résultats obtenus Ces visites ont permis au Groupe de mieux comprendre les besoins et attentes spécifiques des clients du marché des véhicules électriques , un élément crucial dans cette phase de lancement. Les investissements et le développement de l’offre pour le marché EV contribuera à soutenir le plan de croissance stratégique du Groupe sur ce segment. 3.3.5.3. Mesures prises pour atténuer le risque Le Groupe intègre le risque de défaut de sûreté et de sécurité des produits dans sa stratégie, comme décrit dans la section S4 SBM- 3. Ce risque, identifi é dans la cartographie des risques mise à jour en 2024, est géré conformément à la procédure interne de gestion des risques, garantissant un parfait alignement avec les enjeux de durabilité. 3.3.6. C ibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S4-5) Le Groupe n’a pas encore défi ni de cibles spécifi ques liées à la gestion du risque matériel identifi é. Cette situation s’explique par sa récente entrée sur le marché du véhicule électrique et par le faible volume de retours d’expérience utilisateurs disponibles à ce stade. Cette phase d’apprentissage permet au Groupe d’observer et d’analyser les besoins et les enjeux spécifi ques de ce secteur afi n d’élaborer des objectifs adaptés et pertinents à l’avenir. 4. GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES (ESRS G1) 4.1. R ôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1) 4.1.1. O rganisation de l’éthique et la conformité au sein du Groupe La gouvernance relative à l’éthique et à la conformité implique les plus hautes fonctions de Mersen dont la Direction Générale et le Conseil d’Administration, à travers son Comité d’Audit et des Comptes. La direction des Risques, de l’Audit et de la Conformité est chargée de développer et de coordonner la politique d’éthique et de conformité du Groupe de façon effi cace et pérenne. Celle-ci a pour mission d’identifi er et évaluer les risques de nonconformité à des lois ou réglementations susceptibles de porter atteinte à l’image du Groupe, sa culture ou sa solidité fi nancière ; de mettre en place les procédures et processus adéquats pour limiter ces risques ; d’alerter et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur les principaux risques et de piloter la « ligne d’alerte éthique ». Elle accompagne le développement de la culture éthique du Groupe et les outils qui lui sont dédiés, et veille au bon déploiement des plans d’action. En cas d’alerte relevant de l’éthique et/ou de la conformité, elle est chargée d’analyser et orienter les actions prises. Elle travaille également avec : ■ La direction des ressources humaines sur la prévention contre le travail illicite, le harcèlement, la protection des lanceurs d’alertes, les infractions au droit du travail, et les formations des salariés ; ■ La direction juridique pour veiller à la bonne interprétation des règlementations ; ■ L’audit interne qui intègre la Conformité dans son programme et référentiel d’audit et vérifi e la bonne application des procédures associées ; ■ Des comités spécialisés (RSE, MAR (1), HSE(2), etc.) qui traitent de Conformité. [image]Les travaux relatifs à l’éthique et la conformité sont supervisés par un Comité Ethique et Conformité composé du Directeur Général du Groupe, du Directeur Administratif et Financier, de la Directrice des Ressources Humaines, de la Directrice Juridique, ainsi que du Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité du Groupe. Celui-ci se réunit tous les trimestres. Il peut également se réunir à tout moment, en fonction des besoins, notamment en cas d’alerte éthique. Le Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité rend compte de ses travaux sur l’éthique et la conformité au Comité d’Audit et des Comptes au moins une fois par an. 4.1.2. P rocédures de surveillance des politiques Le comité d’éthique et de compliance supervise l’implémentation des politiques et évalue périodiquement les risques émergents. Le Groupe mesure l’effi cacité de ses politiques à travers les audits internes et des évaluations de conformité. Les résultats sont communiqués régulièrement au Comité Ethique et Compliance et intégrés dans une méthodologie d’amélioration continue. Le processus de contrôle interne garantit une gestion rigoureuse, transparente et conforme des préoccupations relatives aux comportements illicites ou contraires au code de conduite. Il constitue un pilier essentiel pour renforcer la culture d’intégrité au sein du Groupe et répondre aux attentes des parties intéressées. C’est un point de contrôle essentiel du manuel de contrôle interne pour lequel chaque directeur de fi liale doit confi rmer chaque année la correcte application par la signature de la lettre de contrôle interne. Des rapports réguliers sur les tendances et les résultats des signalements sont présentés au Comité Ethique et Compliance et au Comité Exécutif. Un point sur la conformité est également effectué auprès du Comité d’Audit et des Comptes au moins une fois par an. Les leçons tirées des signalements sont intégrées dans nos politiques et processus internes pour prévenir la récurrence des comportements non conformes. Cela a conduit à une mise à jour de la procédure en 2023. Mersen suit l’application et l’effi cacité de ses politiques par le biais d’indicateurs de performance (KPI) spécifi ques, tels que : ■ Nombre d’incidents éthiques signalés et résolus. ■ Taux de participation des employés aux formations sur le code de conduite. ■ Notation RSE de nos fournisseurs. 4.1.3. R esponsabilités en matière de politique éthique des affaires 4.1.3.1. Responsabilité au niveau stratégique La supervision globale des politiques en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise est assurée par le Comité Exécutif. Il est responsable de : ■ Suivre les indicateurs clés de performance et veiller à leur alignement avec les engagements de Mersen Le Comité d’audit et des comptes veille à ce qu’il existe des processus adéquats en matière d’éthique et de compliance. Il auditionne tous les ans le Directeur de la conformité du Groupe. (1) Market Abuse Regulation. (2) Health, Safety, Environment. ■ Valider les orientations stratégiques et les priorités en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise. 4.1.3.2. Responsabilité au niveau exécutif La mise en œuvre opérationnelle des politiques est supervisée par le Comité Ethique et Compliance dont le rôle principal est de : ■ Superviser l’exécution des politiques dans toutes les unités opérationnelles et fi liales. ■ Garantir la mobilisation des ressources humaines et fi nancières nécessaires pour atteindre les objectifs fi xés. ■ Assurer la coordination entre les différents départements concernés (juridique, RH, Conformité, contrôle interne) ■ Examiner les rapports périodiques sur les progrès réalisés et approuver les mesures correctives nécessaires. 4.1.3.3. Coordination au niveau opérationnel Le Directeur de la Conformité, est chargé : ■ De la sensibilisation et formation des employés sur les politiques et bonnes pratiques. ■ Du suivi des incidents signalés et de la coordination des enquêtes internes. ■ De la communication des mises à jour des politiques à toutes les parties prenantes internes et externes. 4.2. D escription des processus d’identifi cation et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) Pour garantir une cohérence dans la mise en œuvre des politiques, des rapports réguliers sont présentés au Comité Ethique et Compliance et, une fois par an, au Comité d’audit et des comptes. Les impacts (réels ou potentiels), risques et opportunités matériels de l’ESRS G1 ont découlé initialement d’une sélection d’enjeux RSE potentiellement applicables à Mersen dont : ■ L’éthique des affaires ■ L’infl uence politique et activités de lobbying ■ Infl ation normative et règlementaire. ■ Supply chain responsable Les impacts ont été évalués à l’aide de questionnaires et d’ateliers de travail avec les parties prenantes internes pertinentes au regard du sujet. La matérialité des impacts a été appréciée selon leur ampleur, leur portée, leur caractère d’irrémédiabilité (en cas d’impact négatif) et leur probabilité de survenance. Les risques quant à eux ont été évalués selon les critères de gravité pour le risque et d’ampleur pour l’opportunité, de probabilité de survenance et d’évolution dans le temps. L’enjeu d’infl uence politique et activités de lobbying est ressorti non matériel. 4.2.1. Impacts [image]Concernant l’éthique des affaires, le Groupe a un impact positif réel notamment pour ses collaborateurs qui bénéfi cie du statut de protection des lanceurs d’alerte et d’un encadrement propice à les protéger. Ces derniers sont par conséquent incités à dénoncer des situations potentiellement dangereuses pour l’entreprise et eux-mêmes. Concernant l’enjeu de supply chain responsable, l’impact est également ressorti positif et réel du fait de nos pratiques responsables dans la sélection de nos fournisseurs (de rang 1) et de notre politique d’approvisionnement durable mise en place. Cela traduit une relation partenariale forte entre Mersen et ses fournisseurs afi n d’assurer une pérennité des sources d’approvisionnement. Le Groupe exerce une influence positive sur sa chaîne d’approvisionnement en mettant en œuvre sa politique d’achat et sa charte dédiée aux achats responsables. Par ailleurs, la politique de protection de lanceurs d’alerte du Groupe couvre également notre chaîne de valeur amont et aval. Il existe toutefois un impact négatif potentiel du non-respect des droits de l’Homme chez nos fournisseurs et sous-traitants. Il est à noter que le Groupe a une base de fournisseurs très large et que le premier représente moins de 1% des achats. 4.2.2.Risques et opportunités Les risques identifiés comme matériels ont été rattachés aux enjeux d’éthique des affaires et d’inflation normative et réglementaire. Ces risques sont notamment : ■ Le manquement des collaborateurs aux règles éthiques internes ; Le risque de non-conformité des collaborateurs aux règles éthiques internes est effi cacement contrôlé grâce à l’adoption de plusieurs dispositifs, notamment le Code d’éthique, le code anticorruption, le manuel relatif aux pratiques anticoncurrentielles, ainsi que les procédures relatives aux confl its d’intérêts, aux dons et mécénats, aux cadeaux et à l’hospitalité, conformément à la loi Sapin II. ■ Le défaut ou manque de vigilance face à l’évolution de la quantité de nouvelles réglementations environnementales ou sociales pouvant provoquer des non-conformités locales ■ Le non-respect des règlementations internationales sanctions - embargos – contrôle des exportations. Le risque de non-respect des réglementations internationales en matière de sanctions, embargos et contrôle des exportations est maîtrisé grâce à la mise en œuvre d’une procédure rigoureuse (OFAC, embargo, exportations à double usage, contrôle des exportations). L’exercice n’a pas révélé d’opportunités liées à la thématique Conduite des affaires. 4.3. P olitiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise (G1-1) Les politiques de Mersen en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise visent à établir et maintenir des normes élevées d’éthique, de responsabilité et de transparence à travers toutes les activités de l’organisation. La gestion globale de ces politiques suit les règles suivantes. 4.3.1. P romotion de la culture d’entreprise Mersen favorise une culture d’intégrité et de responsabilité à tous les niveaux de l’organisation. Nos valeurs fondamentales sont intégrées dans chaque aspect de nos activités : ■ Les personnes d’abord : santé & sécurité, respect, développement des personnes) ■ Collaboration transversale : confi ance, ouverture d’esprit, intelligence collective ■ Innover pour nos clients : connaissance des clients et des marchés, orientation client, co-développement ■ Avoir toujours une longueur d’avance : amélioration continue, ouvert aux défi s, performance globale, Cela nous permet de construire des relations de confi ance durable avec nos parties prenantes. Le développement du groupe Mersen est largement fondé sur la confi ance que le Groupe inspire à toutes les parties prenantes de son environnement, notamment ses collaborateurs, ses clients et fournisseurs, ses investisseurs et banques et ses actionnaires. Cela se traduit par des valeurs et une éthique, partagées par l’ensemble de ses collaborateurs et déclinées dans une démarche responsable à tous les niveaux – de la gestion des sites aux ressources humaines en passant par la transparence fi nancière, la lutte contre la corruption et bien sûr une démarche de développement durable ambitieuse. L’environnement réglementaire dans lequel Mersen opère devient de plus en plus complexe. Ceci est notamment le cas pour les réglementations dans le domaine du droit de la concurrence, de la lutte contre la corruption ou du contrôle des exportations, des embargos, des sanctions économiques ou d’autres restrictions commerciales imposées par certains pays. La politique de gouvernement d’entreprise de Mersen s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires applicables aux sociétés cotées en France et ainsi des recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés Cotées AFEP-MEDEF auquel la Société a choisi de se référer. La Direction Générale est fortement impliquée dans le respect de l’éthique des affaires et participe ainsi activement au respect du programme de conformité et en surveille la bonne application à travers une gouvernance dédiée. [image]4.3.2. A ctivités couvertes par les politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise Les politiques de Mersen en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise s’appliquent à l’ensemble des activités opérationnelles, y compris : ■ Les processus internes (par exemple, ressources humaines, achats, ventes, R&D). ■ Les projets d’innovation et initiatives stratégiques. ■ Les interactions avec les clients et fournisseurs de rang 1. Ces politiques défi nissent les comportements attendus à chaque étape des activités et garantissent l’alignement des pratiques avec nos engagements éthiques et environnementaux et sociaux. 4.3.3. C haîne de valeur en amont et/ou en aval Amont : Les politiques s’appliquent à nos fournisseurs de rang 1, sous-traitants et partenaires directs dans la chaîne d’approvisionnement. Cela inclut des critères spécifi ques pour le respect des droits humains, la lutte contre la corruption et la durabilité environnementale. Mersen diffuse la « Charte achats pour une chaîne d’approvisionnement responsable » à ses partenaires qui sont incités à la signer et à mettre en œuvre des pratiques conformes à nos engagements éthiques. Aval : Les clients et distributeurs sont également couverts par les principes énoncés dans nos politiques, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la destination fi nale des biens (produits sensibles et respect des embargos). Certains produits intègrent des exigences de conformité dans l’usage des produits pour limiter les impacts négatifs sur les utilisateurs fi naux. 4.3.4. Portée géographique Les politiques de conduite des affaires et de culture d’entreprise de Mersen s’appliquent à toutes les entités juridiques et opérations dans les pays où Mersen est présent, directement ou indirectement. Une attention particulière est portée aux zones présentant des risques accrus (par exemple, pays à réglementation faible, risques de corruption ou violations des droits humains). Des évaluations spécifiques sont effectuées pour adapter nos politiques aux contextes locaux tout en respectant nos engagements globaux. 4.3.5. Parties intéressées touchées Dans le cadre de nos politiques en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise, Mersen reconnaît l’importance des intérêts des principales parties intéressées. Ces politiques visent à équilibrer les attentes et à répondre aux préoccupations des parties prenantes internes et externes, tout en assurant un alignement avec nos engagements éthiques, sociaux et environnementaux. Les parties intéressées affectées par les politiques incluent : Employés : Tous les employés du Groupe, en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre de la culture d’entreprise, sont soumis aux règles défi nies dans nos politiques. Des formations spécifi ques sont proposées pour renforcer leur compréhension et leur engagement. Fournisseurs et sous-traitants : Nos fournisseurs et sous-traitants sont incités à signer notre “Charte achats pour une chaîne d’approvisionnement responsable” comme preuve de leur engagement. Un questionnaire d’autoévaluation RSE a été complété par les fournisseurs stratégiques. Clients directs : Tous nos clients font l’objet d’un contrôle afin de vérifier la destination finale de nos produits. En outre un certificat de conformité doit être signé par les clients dans lequel ils s’engagent à ce que, ni aucune entité de leurs groupes de sociétés, ses administrateurs, dirigeants ou gestionnaires, ne sont ou n’ont été inscrits sur une liste de sanctions à aucun moment, ni n’ont agi pour le compte ou sur les instructions d’une personne inscrite sur une liste de sanctions. Investisseurs et régulateurs : Les politiques de conduite des affaires et de culture d’entreprise de Mersen répondent aux attentes des investisseurs en matière de gouvernance responsable et de conformité aux cadres réglementaires locaux et internationaux. Communautés locales : Dans les zones où le Groupe opère, il met en œuvre des mesures visant à minimiser les impacts négatifs et à favoriser des relations positives avec les communautés. Autorités : Les autorités sont concernées par notre conformité légale et réglementaire couvrant par exemples les exigences de la loi anti-corruption Sapin II ou Règlement Général sur la Protection des Données. 4.3.6. Description des politiques [image]Les politiques de Mersen en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise sont présentées ci-dessous : 4.3.6.1. Code éthique Objectifs et périmètre Mersen a mis en place un code éthique qui affi rme l’engagement collectif et individuel de Mersen et de ses salariés à instaurer et développer une confi ance mutuelle – au sein du Groupe et avec l’ensemble des parties prenantes de son environnement. Il s’applique à chaque salarié, quel que soit son pays d’implantation et sa fonction, ainsi qu’au Directeur Général et aux membres du Conseil d’Administration, et formalise les engagements réciproque du Groupe vis-à-vis de : ■ ses collaborateurs ; ■ ses parties prenantes externes ; ■ la société civile. Normes ou initiatives tierces Le code éthique de Mersen s’inscrit pleinement dans les principes du Pacte Mondial de l’Organisation des Nations Unies auquel Mersen est signataire depuis 2009 a souscrit et notamment aux deux premiers principes qui invitent les entreprises à « promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’infl uence » (principe n° 1) et à « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme » (principe N°2) 4.3.6.2. Code de conduite anticorruption Objectifs et périmètre Dans le cadre de la loi Sapin II, Mersen a mis en place un code de conduite qui défi nit clairement les comportements attendus de nos employés, dirigeants et partenaires commerciaux. Il a pour objectif de prévenir et sanctionner les comportements non conformes, tels que la corruption, le harcèlement ou les confl its d’intérêts. Ce code couvre notamment des domaines clés tels que : ■ Règles spécifi ques aux agents publics ; ■ Cadeaux et invitations ; ■ Dons, mécénat et sponsoring ; ■ Paiement de facilitation ; ■ Surveillance des tiers ; ■ Confl its d’intérêts ; ■ Enregistrement comptable / Contrôle interne. Normes ou initiatives tierces Nous intégrons dans nos procédures le recours aux recommandations de Transparency International visant à renforcer la lutte contre la corruption et la transparence et l’éthique dans les relations d’affaires. 4.3.6.3. Protection des données personnelles Objectifs et périmètre Mersen a mis en œuvre des politiques robustes conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à d’autres cadres légaux applicables, qui incluent : ■ La collecte et traitement des données uniquement dans le cadre légal défi ni, avec un consentement clair et éclairé des parties concernées. ■ Les mesures de sécurité visant à protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive, grâce à un dispositif de sécurité des systèmes mature et rigoureux. Normes ou initiatives tierces Mersen respecte les réglementations locales et régionales telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour la gestion des données personnelles à travers la nomination d’un correspondant à la protection des données dans chaque fi liale ou le Groupe est présent. 4.3.6.4. Manuels de Contrôle à l’exportation Objectifs et périmètre Conformément aux réglementations internationales et locales sur le commerce et les exportations, Mersen applique des procédures rigoureuses pour garantir que nos produits, services et technologies ne sont pas utilisés de manière inappropriée ou en violation des lois. Mersen a mise à disposition de ses fi liales des manuels de contrôle à l’exportation incluant : ■ la classifi cation des produits et services conformément aux listes de contrôle des exportations applicables. ■ la vérifi cation des partenaires commerciaux afi n de prévenir toute transaction avec des entités ou individus soumis à des sanctions. ■ le Processus d’approbation et documentation pour toutes les exportations sensibles. Ces manuels répondent à plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels, notamment : [image]■ Garantir la conformité légale ■ Prévenir les risques opérationnels ■ Harmoniser les pratiques au sein du Groupe ■ Responsabiliser les parties prenantes ■ Protéger la réputation et la compétitivité de l’entreprise Normes ou initiatives tierces Nos politiques relatives au contrôle des exportations s’appuient sur : ■ Les listes de contrôle des exportations publiées par les autorités compétentes, notamment européenne et américaines. ■ Les réglementations internationales, telles que le Traité sur le commerce des armes ou les restrictions liées aux pays sous sanctions. 4.3.6.5. M esures mises en place pour protéger ses effectifs lanceurs d’alertes, conformément à la législation applicable transposant la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil Conformément à la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) et à loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, dite «loi Waserman», Mersen met en place des mesures strictes pour protéger les lanceurs d’alerte qui sont précisées dans la procédure d’alerte mise à jour en octobre 2023 et a fait l’objet d’une communication auprès de tous les Directeurs de fi liales. Ces mesures sont les suivantes : ■ Protection contre les représailles incluant une politique de tolérance zéro contre toute forme de représailles, y compris le licenciement, la rétrogradation ou les discriminations. ■ Confi dentialité garantie à savoir que les identités des lanceurs d’alerte sont strictement protégées, et l’accès aux informations les concernant est limité. ■ Suivi des signalements à travers une communication régulière pour informer les lanceurs d’alerte des progrès et des résultats liés à leurs signalements. La description des formations est présentée en G1-3 paragraphe 4.5.2. Mersen a mis en place une procédure (cf. G1-3 paragraphe 4.5.1.3) , qui décrit le mécanisme de traitement rapide des alertes, de manière objective. 4.4. Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) 4.4.1. Délais de paiement Les sites du Groupe respectent les réglementations locales en matière de délais de paiement locaux (loi LME en France). La Direction de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion, rattachée à la Direction Financière Groupe, est chargée de s’assurer que les délais de paiement sont respectés. Elle s’appuie pour cela sur le contrôle interne et les contrôleurs fi nanciers des sites. Le Groupe a entrepris de mener ses activités selon une démarche de développement responsable ambitieuse. Il s’est engagé à améliorer ses pratiques sociales et environnementales pour proposer au marché des produits conçus de manière responsable. Cet engagement est traduit dans sa charte achats d’approvisionnement durable qui couvre ses pratiques internes mais également celles de ses fournisseurs. La charte achats d’approvisionnement responsable de Mersen est présentée en ESRS S2 paragraphe 3.2.1.3 . Elle couvre : ■ Les engagements de nos fournisseurs à respecter les Droits de l’Homme et le travail des enfants, à préserver la sécurité et protection de leur personnel, et à maintenir un environnement de travail sain ■ Notre procédure de sélection des fournisseurs à travers des évaluations RSE ■ Les conditions pour devenir des fournisseurs privilégiés en respectant des critères de durabilité La charte achats est adressée à l’ensemble des fournisseurs et sous-traitants qui sont invités à la signer. Les fournisseurs et sous-traitants de Mersen s’engagent à appliquer les règles les plus strictes en matière d’éthique professionnelle et personnelle et à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. Le dispositif d’alerte de Mersen est accessible à tous les fournisseurs. 4.4.2. C onformité aux réglementations sur les minerais provenant des zones de confl its [image]Afi n de se conformer à la réglementation européenne EU 2017/821 sur les minerais du confl it et la législation américaine équivalente (section 1502 de la loi du Dodd Frank Act), le Groupe renforce ses processus permettant de suivre les minerais de confl its tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour identifi er et évaluer les risques d’approvisionnement liés aux minerais provenant de zones affectées par des confl its. De plus, la charte achats pour une chaîne d’approvisionnement durable du Groupe défi nit les engagements que doivent prendre les fournisseurs concernant l’origine du tantale, de l’étain, du tungstène et de l’or (ainsi que toutes autres substances qui pourraient entrer à l’avenir dans la liste des minerais du confl it) contenus dans les produits qu’ils fournissent au Groupe. Les formulaires de déclaration sur les minéraux de confl it (CMRT) sont disponibles sur le site internet de Mersen. Des plans de mesures correctives peuvent être mis en œuvre le cas échéant. A sa connaissance, le Groupe n’utilise pas de matière en provenance de zones de confl it. 4.4.3. Contrôle des exportations Une politique export control encadre les actions de conformité liées aux réglementations internationales sanctions – embargo. En effet, afi n de mener à bien ses activités, Mersen doit se conformer à toutes les réglementations en vigueur en matière de contrôle des exportations et de programmes de sanctions tout au long de sa chaîne de valeur. Un programme de conformité a été élaboré et est destiné aux personnes en charge de ces contrôles dans chaque unité opérationnelle du Groupe. Les personnes clés sont formées et sensibilisées aux règles de contrôle des exportations et effectuent toutes les vérifi cations nécessaires avant d’accepter les commandes. En outre, le Groupe a nommé des experts référents par Activité qui restent à la disposition des sites en cas de questions techniques sur ces sujets. En raison des conséquences potentiellement graves pouvant résulter du non-respect de toutes les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions, les sites Mersen sont tenus de connaître leurs obligations afi n de garantir une conformité totale. Les réglementations en matière d’exportation s’appliquent aux ventes et aux achats, qu’ils soient effectués directement auprès des clients ou des fournisseurs, ou indirectement, par l’intermédiaire de distributeurs, d’agents, etc. 4.5. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (G1-3) 4.5.1. M écanismes de gestion des préoccupations relatives aux comportements illicites ou contraires au code de conduite 4.5.1.1. O bjectif des mécanismes de signalement Mersen s’engage à maintenir un environnement de travail éthique et transparent, dans lequel les préoccupations relatives aux comportements illicites ou contraires au code éthique et code de conduite anti-corruption peuvent être signalées et traitées de manière effi cace, confi dentielle et équitable. Ces mécanismes visent à : ■ Identifi er rapidement les comportements susceptibles de nuire à l’éthique, à la conformité ou à la réputation de Mersen. ■ Protéger les employés et les parties intéressées contre toute forme de représailles. ■ Promouvoir une culture d’intégrité et de responsabilité. Une procédure relative à ce dispositif et aux lanceurs d’alertes a été revue en 2023 et diffusée auprès des Managers et du réseau RH ; elle est disponible sur l’intranet du Groupe et sur le site internet du Groupe. Elle décrit le processus de traitement des alertes et détaille le régime de protection du lanceur d’alerte. Mersen s’engage à ce qu’aucune mesure de sanction ne soit prise à l’encontre d’une personne ayant signalé un manquement en toute bonne foi et à préserver son anonymat conformément à la réglementation applicable aux lanceurs d’alerte. 4.5.1.2. Mécanismes de signalement disponibles Pour faciliter l’identifi cation et la déclaration des préoccupations, nous avons mis en place deux canaux de signalement accessibles à toutes les parties prenantes internes (employés) ou externes (par exemple clients et fournisseurs) : ■ Ligne d’alerte éthique, système de signalement anonyme et sécurisé, accessible 24h/24, disponible par email : ethics@mersen.com ; ■ un formulaire de contact accessible depuis le site internet du Groupe (www.mersen.com) Le Directeur Conformité du Groupe et la Directrice des Ressources Humaines du Groupe sont seuls habilités à recevoir ces alertes et à les traiter en toute diligence. 4.5.1.3. P rocessus de traitement des signalements Réception et enregistrement [image]Tous les signalements reçus sur les canaux défi nis ci-dessus sont enregistrés sur un serveur sécurisé et confi dentiel, respectant les exigences légales, y compris celles du RGPD. Chaque signalement reçoit une référence unique pour assurer un suivi transparent et rigoureux. Évaluation préliminaire Une analyse initiale est réalisée pour évaluer la gravité et la validité de la préoccupation signalée. Les signalements jugés non fondés ou ne relevant pas du cadre des politiques de conduite des affaires sont documentés et classés sans suite, avec une communication au déclarant le cas échéant. Enquête approfondie Les signalements nécessitant une enquête sont confi és à une équipe dédiée, décrite dans la procédure d’alerte. Résolution et mesures correctives Si un comportement illicite ou contraire au code de conduite est confi rmé, des mesures correctives ou disciplinaires sont immédiatement mises en œuvre. Dans certains cas, les incidents graves sont signalés aux autorités compétentes, conformément à nos obligations légales. 4.5.2. D ispositif de formation mis en place - Stratégie en matière de formation sur la conduite des affaires et identifi cation des fonctions à risque 4.5.2.1. Formation Éthique Afi n de faire connaître le comportement éthique à adopter et d’entraver les sollicitations internes et externes indues, un plan de communication et de formation spécifi que est déployé dans l’ensemble du Groupe. Une première formation avait été suivie par l’ensemble des salariés à partir de 2018. Le module de formation en ligne relatif au Code d’éthique a été actualisé et enrichi en 2021. Il cible l’ensemble des collaborateurs. Les nouveaux arrivants doivent obligatoirement suivre le module. Pour les salariés disposant d’un ordinateur Mersen, il faut suivre ce module une fois tous les 2 ans. Pour les autres salariés, un nouveau dispositif a été déployé dans le cadre du nouveau SIRH Mersen People pour leur permettre de se connecter à la plateforme. Tous les employés reçoivent une formation initiale sur le rôle des lanceurs d’alerte, les droits et protections qui leur sont accordés, ainsi que les processus de signalement. 4.5.2.2. Formation Droit de la concurrence L’objectif du programme de formation à la conformité au droit de la concurrence du Groupe est de permettre aux employés exposés aux risques liés au droit de la concurrence de comprendre comment le droit de la concurrence s’applique à la conduite quotidienne des affaires de Mersen. Le programme fournit des lignes directrices pour le respect des règles de concurrence et identifi e les situations dans lesquelles les employés de Mersen doivent demander l’avis et l’approbation du service juridique du Groupe avant d’agir. Cette formation a été actualisée en 2024. Elle est désormais disponible sur la plateforme de formation en ligne du Groupe Mersen Academy. Elle est obligatoire pour les catégories de personnes les plus exposées à cette problématique, principalement les personnes des fonctions commerciales et achats représentant environ 1 300 personnes. 4.5.2.3. Formation anticorruption Une formation anti-corruption a été conçue en 2018 pour être dispensée auprès de l’ensemble des collaborateurs dont les fonctions les exposent plus directement à cette problématique comme les ventes, les achats, la fi nance ou les équipes de management. Cette formation a été mise en ligne en 2020 sur la plateforme e-learning Mersen Academy. Elle est obligatoire pour les nouveaux collaborateurs accédant aux fonctions exposées. Cette formation a pour objectif de sensibiliser et former les collaborateurs de Mersen aux risques de corruption, aux obligations légales et aux bonnes pratiques pour prévenir et lutter contre la corruption La formation couvre les points suivants : ■ Définition de notions clés autour de la corruption avec la différence entre corruption active et passive, et les différentes formes de corruption (pots-de-vin, trafi c d’infl uence, favoritisme, confl its d’intérêts.) ■ Cadres légaux et réglementaires avec en priorité la loi Sapin II en France (à laquelle sont soumises toutes les entités Mersen), le FCPA aux États-Unis ou encore le UK Bribery Act, ainsi que les sanctions et responsabilités pénales et civiles. [image]■ Mécanismes de prévention et de contrôle puis détection et réaction face à un acte de corruption, notamment conduite à tenir en cas de suspicion et de signalement. L’évaluation des connaissances est réalisée à travers un questionnaire et la formation ne peut être validée que si l’employé obtient au minimum un score de 80%. En 2024, 98 % des collaborateurs ciblés par cette formation ont validé leur parcours. 4.5.2.4. F ormation protection des lanceurs d’alerte Des actions de communication, de sensibilisation et la formation des managers et collaborateurs sont essentielles pour expliquer la politique Éthique et Conformité de Mersen. Dans la formation éthique obligatoire, le code éthique est mis à disposition ; l’existence de la ligne éthique et d’un formulaire d’alerte associé sur le site internet du Groupe (www.mersen.com) est mentionnée. L’intranet du Groupe, MersenOne, permet à chaque salarié d’accéder facilement à l’ensemble des chartes, codes et politiques du Groupe. Mersen dispose d’une procédure d’alerte mise à jour en octobre 2023 lui permettant d’enquêter de manière rapide, indépendante et objective sur les incidents liés à la conduite des affaires, y compris les cas de corruption et de versement de pots-de-vin. Le Directeur Risques, Audit et Conformité du Groupe et la Directrice des Ressources Humaines du Groupe sont seuls habilités à recevoir les alertes reçues sur les canaux prévus à cet effet (ligne éthique et formulaire disponible sur le site institutionnel de Mersen) et à les traiter en toute diligence. Etant donné leur fonction, ils sont rompus à la gestion confi dentielle des informations reçues, la neutralité et l’impartialité dans le traitement des signalements et ont été formés en 2019 par un cabinet extérieur aux bonnes pratiques à suivre pour mener des enquêtes (formation Audit Forensic). Dans certains cas, si l’alerte s’avère complexe à gérer en interne, le Comité Ethique et Compliance est interpellé afi n de valider le recours à un audit Forensic externe, sous supervision directe du Directeur Risques, Audit et Conformité du Groupe. Ceci inclut les alertes liés à la conduite des affaires, y compris les cas de corruption et de versement de pots-de-vin. 4.6. Cas de corruption ou de versements de pots-de-vin (G1-4) Le code de conduite anticorruption précise les règles à respecter et à mettre en place afi n de lutter effi cacement contre la corruption à tous les échelons et dans tous les pays où le Groupe est présent. Une cartographie Groupe des risques de corruption a été réalisée en 2023 avec un focus particulier sur les fonctions centrales du Groupe. Chaque année, une cartographie des risques de corruption est faite pour certains pays sensibles à la corruption (suivant classifi cation Transparency International). Huit cartographies pays ont été réalisées depuis 2020. Il n’y a aucun cas de corruption ou pot-de-vin avéré sur l’année écoulée. Il y a un cas de c onfl it d’intérêt en cours d’analyse . Un plan d’actions est élaboré afi n d’améliorer la maîtrise des risques. Il est suivi par la direction des Risques, Audit et Conformité du Groupe et a été présentée au Comité Ethique et Conformité. Il comporte pour l’année 2024 : ■ Une revue complète du Code Ethique et du code Anti-corruption du Groupe [image]■ Un renforcement des formations aux salariés relative à la lutte contre la corruption et aux relations avec les tiers à risque potentiel ■ Une assignation dynamique de la population concernée qui est la plus exposée sur la formation anti-corruption, dans le cadre du nouveau Learning Mangement System de Mersen, ■ Une mise à jour de la procédure cadeaux et hospitalité et mise à disposition d’une procédure « note de frais », ■ Un rappel des règles des appels d’offres à travers la mise à jour de la « Charte Achats pour une chaîne d’approvisionnement durable », ■ Une mise à jour de la procédure confl it d’intérêt et centralisation mondiale de toutes les déclarations, ■ Une évaluation systématique des tiers et partenaires y compris prestations intellectuelles (sauf professions règlementées) et les ONG via la mise à jour de l’outil de tests de contrôle des tiers. 2024 Nombre de condamnations 0 Montant des amendes pour infractions à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption 0 € 4.7. Pratiques en matière de paiement (G1-6) Les informations détaillées sur les délais de paiement des Au niveau du Groupe, le détail des créances clients est publié fournisseurs et des clients sont publiées uniquement pour la en note 11 du chapitre 6. Les délais de paiement ne sont pas société mère Mersen SA (voir chapitre 3, paragraphe 13.2 ). consolidés au niveau Groupe mais suivis en local. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CHARGÉ DE LA MISSION DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT (UE) 2020/852 EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 A l’Assemblée Générale de Mersen SA, Le présent rapport est émis en notre qualité de Commissaire aux Comptes chargé de la mission de certifi cation des informations en matière de durabilité. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le chapitre 4 du rapport de gestion. En application de l’article L. 233-28-4 du Code de Commerce, Mersen est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport de gestion. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations signifi catives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité de Mersen sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux infl uent sur l’évolution des affaires, des résultats et de la situation du groupe. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise. En application du II de l’article L. 821-54 du Code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur : ■ La conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Mersen pour déterminer les informations publiées, et le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au dernier alinéa de l’article L. 2312-17 du Code du Travail ; [image]■ La conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 4 du rapport de gestion avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de Commerce, y compris avec les ESRS ; et ■ Le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852. L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de Commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certifi cation des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ». Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission. Enfi n, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Mersen dans son rapport de gestion, nous formulons un paragraphe d’observations. Limites de notre mission Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Mersen, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Mersen en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identifi cation ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’infl uencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifi cations. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Mersen pour déterminer les informations publiées Nature des vérifi cations opérées Nos travaux ont consisté à vérifi er que : ■ Le processus défi ni et mis en œuvre par Mersen lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifi er ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le chapitre 4 du rapport de gestion, et ■ Les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS. Conclusion des vérifi cations opérées Sur la base des vérifi cations que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Mersen avec les ESRS. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations fi gurant chapitre 4 dans le rapport de gestion, précisément dans les sections 1.1.2.2 Limites de la première application (BP-2) et 1.4.1.2 Limites méthodologiques (IRO-1) qui précisent l’approche de prise en compte de la chaîne de valeur. Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la société Mersen pour déterminer les informations publiées. ■ Concernant l’identifi cation des i mpacts, risques et opportunités Les informations relatives à l’identifi cation des impacts, risques et opportunités sont mentionnées au chapitre 4 sections 1.4.1 Description des processus d’identifi cation et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels et 1.4.2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité du rapport sur la gestion du groupe. Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identifi cation des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifi ques à l’entité, tel que présenté dans la section 1.3.3.5 Enjeux propres à l’entreprise du rapport sur la gestion du groupe. [image]En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes. Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identifi cation des IRO. Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifi és, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du groupe. Nous avons : • apprécié l’approche combinée utilisée par l’entité pour recueillir les informations au titre des fi liales ; • apprécié la manière dont l’entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ; • apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifi és par l’entité avec les analyses sectorielles disponibles ; • apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifi és par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifi ques, car non couverts ou insuffi samment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de l’entité ; • apprécié comment l’entité a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques ; • apprécié si l’entité a pris en compte les risques et opportunités pouvant découler d’événements à la fois passés et futurs du fait de ses activités propres ou de ses relations d’affaires, y compris les actions entreprises pour gérer certains impacts ou risques ; • apprécié si l’entité a tenu compte de ses dépendances aux ressources naturelles, humaines et/ou sociales dans l’identifi cation des risques et opportunités. ■ Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité fi nancière Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité fi nancière sont mentionnées au chapitre 4 section 1.4.1 Description des processus d’identifi cation et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels du rapport sur la gestion du groupe. Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité fi nancière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères défi nis par ESRS 1. Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information défi nis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fi xation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées : • Au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifi és conformément aux normes ESRS thématiques concernées ; • Au titre des informations spécifi ques à l’entité. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section Chapitre 4 du rapport de gestion avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de Commerce, y compris avec les ESRS. Nature des vérifi cations opérées Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS : ■ Les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Chapitre 4 du rapport de gestion du groupe, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ; ■ La présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ; ■ Le périmètre retenu par Mersen relativement à ces informations est approprié ; et ■ Sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-àdire susceptibles d’infl uencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations. Conclusion des vérifi cations opérées Sur la base des vérifi cations que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section Chapitre 4 du rapport de gestion, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de Commerce, y compris avec les ESRS. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations fi gurant au chapitre 4 dans le rapport de gestion, précisément dans la section 1.1.2. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (BP-2), qui mentionne les sources d’incertitudes, les limites méthodologiques associées à certains indicateurs, ainsi que les informations non divulguées ou partielles, notamment les limites de périmètre et de calcul des émissions de GES scope 3, les durées de vie produits et taux de recyclabilité, et la défi nition et le périmètre des indicateurs liés aux délais de paiements. [image]Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations publiées. Informations fournies en application de la norme environnementale ESRS E1 Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au chapitre 4 section 2.1. Changement climatique du rapport sur la gestion du groupe. Nos diligences ont notamment consisté à : ■ sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, en particulier la Direction Excellence Opérationnelle, nous avons apprécié l’existence de politiques, d’actions et d’une cible (en intensité économique) mises en place par l’entité et apprécié si celles-ci couvrent les domaines suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, effi cacité énergétique, énergies renouvelables ; ■ sur la base d’une revue documentaire et d’un rapprochement avec les données d’énergies, nous avons apprécié l’existence des contrats d’achats d’électricité d’origine renouvelable et les volumes couverts par ces contrats ; ■ sur la base d’une revue documentaire, nous avons apprécié l’existence des projets de réduction/évitement d’émissions de gaz à effet de serre soutenus par l’entité et associés à des crédits carbone. En ce qui concerne les informations publiées au titre des consommations d’énergies et du bilan d’émissions de gaz à effet de serre : ■ Nous avons pris connaissance des procédures de reporting et de contrôle mis en place par le Groupe sur les données utilisées pour les scopes 1 et 2, et sur une sélection de données utilisées pour le scope 3 visant à la conformité des informations publiées ; ■ Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par le Groupe pour établir le son bilan et apprécié ses modalités d’application ; ■ Concernant les scopes 1 et 2, nous avons contrôlé sur une sélection de sites les modalités d’application des procédures de reporting des consommations d’énergies, et nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sousjacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justifi catives ; ■ Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié : • La justifi cation des inclusions et exclusions des différentes catégories et la transparence des informations données à ce titre, • Le processus de collecte d’informations, en particulier pour la catégorie 1 (achats de biens et services) et la catégorie 2 (biens d’investissements) et les choix méthodologiques opérés. ■ Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ; RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ■ Nous avons pris connaissance des principaux changements dans les activités, intervenus dans l’exercice, et susceptibles d’avoir une incidence sur le bilan d’émissions de gaz à effet de serre ; ■ Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ; ■ Nous avons vérifi é l’exactitude arithmétique des principaux calculs servant à établir ces informations consolidées. Informations fournies en application des normes sociales (ESRS S1) Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) fi gurent au chapitre 4 section 3.1. « Effectifs propres » du rapport sur la gestion du groupe. Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à : ■ sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes que nous avons jugé appropriées : • prendre connaissance du processus de collecte et de compilation pour le traitement des informations qualitatives et quantitatives visant à la publication des informations matérielles dans l’état de durabilité, • examiner la documentation sous-jacente disponible ; • mettre en œuvre des procédures consistant à vérifi er la correcte consolidation de ces données ; • apprécier si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : les droits de l’homme, la diversité et l’inclusion, la santé et la sécurité, la protection sociale et la rémunération ; ■ apprécier le caractère approprié de l’information présentée dans la section 3.1 « Effectifs propres » de la section Sociale des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance du groupe. Nous avons par ailleurs : ■ examiné le périmètre sur lequel les informations ont été établies ; ■ défi ni et mis en œuvre des procédures analytiques adaptées à l’information examinée ; ■ examiné, sur la base de sondage, les justifi catifs avec les informations correspondantes. [image]Nous avons vérifi é l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations le cas échéant. Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 Nature des vérifi cations opérées Nos travaux ont consisté à vérifi er le processus mis en œuvre par Mersen pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation, dans un contexte où la complexité des réglementations européennes en matière de substances polluantes et l’ampleur des débats relatifs à l’articulation entre le DNHS Pollution générique (annexe C) et les dérogations existantes par ailleurs, ont rendu diffi ciles en pratique le recensement exhaustif par les entreprises des substances polluantes ainsi que la collecte des données afférentes. Ils ont également consisté à vérifi er les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérifi cation : ■ De la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ; ■ Sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations. Conclusion des vérifi cations opérées Sur la base des vérifi cations que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852. Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport. Neuilly-sur-Seine, le 28 mars 2025 L’un des Commissaires aux Comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Antoine Zani Associé [image] [image] NOTATIONS RSE 1. NOTATIONS RSE La performance de Mersen en matière de responsabilité sociale est régulièrement évaluée par différentes agences de notation, avec des méthodes et des critères variés. Ces évaluations contribuent à l’identifi cation et l’analyse d’axes d’amélioration. [image]■ Mersen a fait à nouveau évaluer sa performance extrafi nancière par EcoVadis en 2024. Avec un score de 73, le Groupe a égalé son score de 2023. Il avait atteint en 2022 un score de 72 et en 2021 de 67. Ce score lui permet de confi rmer son niveau de reconnaissance « Or », se plaçant ainsi parmi le top 5 % des entreprises les mieux notées. [image] ■ En juin 2024, MSCI a confi rmé le classement AA de Mersen, déjà obtenu en 2023 et 2022. [image] ■ Pour 2024, le Groupe a obtenu la note « B » dans l’évaluation annuelle de la transparence et du leadership sur les questions climatiques et la note “B-” pour celle sur la protection de l’eau menée par l’organisation environnementale globale CDP, une amélioration par rapport à 2023 pour lequel le Groupe avait obtenu la note C sur les 2 évaluations. Mersen fait partie des plus de 24 800 entreprises ou organisations évaluées dans le monde, ce qui souligne l’engagement du Groupe à contribuer à la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement. [image] BILAN FEUILLE DE ROUTE 2022-2027 [image]2. BILAN FEUILLE DE ROUTE 2022-2027 Engagements prioritaires Ambition Objectif 2027 Réalisations 2024 Partenaire responsable Amélioration des pratiques sociales et environnementales tout au long de notre chaîne de valeur • Avoir moins de 5 % des fournisseurs avec une note RSE <25 • Maintenir à minima 85 % des achats externes réalisés avec des fournisseurs locaux 8 fournisseurs avec une note RSE inférieure à 25 (1,8 %) 95 % (inclut des montants d’investissements importants) Limiter l’impact environnemental de nos sites Décarbonation et atténuation de l’impact sur le changement climatique • Réduire l’intensité des émissions de GES de 35 % (scopes 1 et 2) vs 2022 • Augmenter la part d’électricité renouvelable à 80 % • Améliorer le taux de déchets recyclés à 80 % • Réduire la consommation d’eau en intensité de 15 % vs 2022 • Formaliser un plan de conservation de l’eau pour 100 % des sites soumis à un stress hydrique Intensité des émissions de GES : 77 (-36 % vs 2022) 76 % Taux de recyclage des déchets : 71,2 % Intensité de la c onsommation d’eau : -6 % vs 2022 Réalisé pour 5 % des sites Développer notre capital humain Promouvoir l’égalité des chances et la diversité Promouvoir une politique sociale pour tous Développer et consolider la culture de la santé et de la sécurité au sein du Groupe • Augmenter de 4 points la part de femmes ingénieurs et cadres (soit 29 %) • Atteindre 27 % de femmes dans les instances dirigeantes • Augmenter de 25 % le nombre de personnes handicapées employées • Assurer une protection sociale avec un capital décès pour tous • Généraliser les dispositifs de participation aux bénéfices • Adopter un seuil minimum de congés dans tous les pays • Maintenir le LTIR* ≤ 1,8 et le SIR* ≤ 60 • Augmenter de 30 % le nombre de visites de sécurité du management par employé 27 % 26,4 % 193 (+11 % vs 2022) 98 % des salariés couverts 76 % des salariés 91 % des salariés LTIR* = 2,08 SIR* = 70 MSV* par employé = 0,96 (+ 15 % vs 2022) Développer la culture éthique et conformité Appropriation des règles éthiques Protection des données et des systèmes • Formation éthique obligatoire tous les 2 ans et pour les nouveaux entrants • Formation cybersécurité obligatoire (pour les salariés disposant d’un PC) 98 % des nouveaux salariés disposent d’un PC 80 % salariés ciblés * Cf. glossaire en fin de document. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ 3. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ [image]Le Groupe s’engage à protéger la biodiversité biologique afi n d’assurer la survie des espèces animales et végétales, la diversité génétique et la protection des écosystèmes naturels. Cet engagement repose sur la prévention, la gestion et la réparation des dommages créés aux systèmes naturels résultant des activités du Groupe et leurs émissions et déchets. En 2021, le Groupe a inventorié les sites de production (anciens et actuels) et leurs proximités de zones protégées dans une carte biodiversité des sites. A fi n 2024, 3 sites sont situés à l’intérieur d’une ou plusieurs zones protégées et 10 sont adjacents à moins d’un kilomètre. Tous les sites ont reçu une information détaillée de leurs positions et de leur responsabilité vis-à-vis de la biodiversité. Cet inventaire ne tient pas compte des acquisitions réalisées en 2024. [image] Aucun site n’a reporté d’incident pouvant porter atteinte à la biodiversité en 2024. CONSOMMATION D’EAU 4. CONSOMMATION D’EAU Le Groupe prélève de l’eau et son utilisation principale est le refroidissement des équipements utilisant des procédés de chauffage (cuisson et imprégnation du graphite et graphitation). Quand ces systèmes n’ont pas de boucle de réutilisation, les eaux sont traitées et rejetées dans les réseaux d’assainissement en se conformant aux conditions réglementaires. Les rejets font l’objet de contrôles rigoureux pour éviter tout risque de pollution. Intensité économique des prélèvements d’eau en m3/M€ CA 2024 2023 2022 Ecart 2024-2022 Total des prélèvements d’eau 860 462 790 425 764 352 +12,5 % - dont provenant de fournisseurs d’eau 817 730 733 800 669 872 - dont provenant d’eau de surface 1 656 1 649 3 852 - dont provenant d’eau souterraine 41 075 54 976 90 628 - dont provenant d’eau de mer 0 0 0 - dont provenant d’eau produite 0 0 0 Chiffre d’affaires en M€ 1 243,6 1 211,0 1 114,8 INTENSITE ECONOMIQUE 647 (1) 653 686 -6 % [image](1) Le site de Columbia (Etats-Unis) a subi d’importantes fuites d’eau dans l’année de reporting dont la principale cause provient des conditions métrologiques extrêmes. Cet évènement exceptionnel a engendré une surconsommation estimée à 56 000 m3. Les travaux de réparation et de sécurisation seront terminés dans le courant de l’année 2025. Afin de mesurer les progrès faits par l’ensemble des autres sites, l’intensité économique a été corrigée de cette surconsommation exceptionnelle pour s’établir à 647 m3/M€ du chiffre d’affaires, en réduction de 6 % par rapport à l’année 2022. Conscient de sa responsabilité et conformément à ses engagements pris en 2018, le Groupe a mis à jour en 2024 la cartographie de la pression hydrique des sites de production à partir de la révision 4.0 de Aqueduct Water Risk Atlas du World Resources Institute (WRI). Le degré de stress hydrique correspondant à l’écart entre l’approvisionnement naturel et la demande humaine est établi par écorégion. En utilisant la méthode Baseline Water Stress, le Groupe a classé High ou Extremely High les sites considérés comme étant des sites à stress hydrique sans relation avec le montant des prélèvements d’eau. Pays [image] Site Niveau de stress hydrique Chine Yantai Extremely High Mexique Juarez Extremely High Inde Bangalore Extremely High Chine Harbin Extremely High Chine Changxing Extremely High Chine Kunshan Extremely High Chine Songjiang Extremely High Tunisie M’Ghira Extremely High Chili Recoleta Extremely High Afrique du Sud Johannesburg Extremely High Afrique du Sud Cape Town Extremely High Inde Pune Extremely High Etats-Unis Metamora Extremely High Etats-Unis Columbia High Chine Xianda High Chine Pudong High Canada Toronto High Turquie Gebze High Italie Malonno High Australie Reservoir High Canada Mississauga High [image] Classé par niveau suivant leur consommation d’eau. PROTECTION DES SI 5. PROTECTION DES SI Le Groupe s’emploie à protéger ses systèmes d’information des attaques visant à endommager leur fonctionnement, manipuler, bloquer ou voler des données. Il procède à des simulations d’intrusion et mène des campagnes de sensibilisation à destination de l’ensemble de ses salariés. La Direction des risques est chargée de veiller à la Sécurité des Systèmes d’Information, et notamment de sécuriser le parc informatique et préserver la confi dentialité des informations et de sécuriser les infrastructures et les applications pour préserver la continuité d’exploitation. 5.1. O rganisation – Gouvernance des systèmes d’informations Un Responsable Sécurité des Systèmes d’Information reporte fonctionnellement à la Direction des Risques et de la Compliance. Sa mission est de : ■ Vérifier la bonne mise en place de la politique Sécurité Systèmes d’Information ; ■ Animer le réseau de correspondants des systèmes d’information sur l’aspect sécurité ; ■ Proposer des outils d’analyse et d’amélioration afi n de contrôler au mieux les systèmes en place ; ■ Développer la culture Sécurité des Systèmes d’Information. Le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information organise au moins 2 réunions par an avec la direction des risques et le la compliance, le Directeur fi nancier et la Directrice des Systèmes d’Information pour faire le point sur la sécurité des systèmes d’information. Depuis 2016, le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Informations présente annuellement les enjeux et la politique du Groupe en matière de cyber risques au Comité d’Audit et des Comptes. 5.2. Référentiel La politique de sécurité des systèmes d’information de Mersen, initiée depuis 2013, s’inspire des bonnes pratiques du métier, en particulier des standards ISO27001 et NIST SP 800-171. [image]Son objectif est de préserver les données de Mersen et d’assurer une disponibilité optimale des outils informatiques, ceci en adaptant le niveau de protection aux besoins des métiers et en minimisant les contraintes des utilisateurs, dans la mesure du possible. 5.3. Démarche La centralisation des solutions informatiques chez Mersen est un axe de renforcement de la sécurité des systèmes d’information. Cela passe par : ■ La gestion centralisée des solutions de sécurité et du traitement des incidents ; ■ La gestion centralisée des réseaux informatiques ; ■ La centralisation des applicatifs dans 2 datacenters certifi és ; ■ La centralisation du paramétrage des postes utilisateurs et mobiles, incluant le renforcement de la sécurité ; ■ La sécurité des accès utilisateurs avec Authentification Multi-facteurs (MFA), reposant sur un annuaire unique ; ■ L’interdiction du BYOD (Bring Your Own Device) ■ Une politique de sécurité couvrant l’ensemble des systèmes d’information y compris industriels. ■ Un Security Operation Center (SOC) supervisé 24/24 7/7 5.4. A udit et cartographie des risques des Systèmes d’Information Chaque salarié est garant du patrimoine d’information du Groupe. La Direction appuie les projets de diminution des risques en corrélation avec les risques métiers. Cette politique s’appuie sur un manuel d’audit listant les grands domaines à contrôler et de documents techniques et bonnes pratiques consultables depuis l’intranet du Groupe. La politique évolue au cours du temps et en fonction de l’évolution des menaces. Elle est axée sur la mise en place d’actions et de dispositifs préventifs. Les risques sont identifi és et suivis à partir d’une cartographie mise à jour régulièrement, ainsi que par les remontées des audits effectués régulièrement sur site ou à distance. En 2024, la Direction de la sécurité des systèmes d’information a effectué 22 audits de sites. Le Security Operation Center (SOC) est relié à l’outil de gestion d’incidents du Groupe afi n de permettre le suivi, l’archivage et l’analyse plus fi ne des alertes. 5.5. Formation Une formation en ligne dédiée aux informaticiens et utilisateurs avancés est disponible depuis 2016. Des lettres d’information sont diffusées régulièrement en plusieurs langues afi n d’informer les équipes informatiques ainsi que les utilisateurs, des risques et bonnes attitudes à adopter. Des formations dédiées sont effectuées régulièrement. Le module de formation à la cybersécurité est obligatoire pour les utilisateurs. FISCALITÉ RESPONSABLE 6. FISCALITÉ RESPONSABLE En tant que Groupe international présent dans le monde entier, Mersen a conscience de l’importance du rôle de l’impôt. Le Groupe s’attache à avoir un comportement exemplaire en matière fi scale. Il est particulièrement soucieux du respect de l’ensemble des lois et des réglementations fi scales nationales et internationales en vigueur. Dans ce cadre, Mersen s’efforce de construire et d’entretenir des relations de qualité avec les différentes autorités fi scales et s’emploie à mener l’ensemble de ses activités dans un souci de confi ance mutuelle et de transparence. La politique fi scale de Mersen a pour ambition d’être responsable et performante, en cohérence avec l’activité et la stratégie de Mersen, tout en assurant la sécurité juridique et la sauvegarde de la réputation du Groupe. Elle contribue également à la préservation de la valeur générée pour le Groupe et pour ses actionnaires. En particulier, Mersen ne prend pas part à des opérations dont le seul motif serait fi scal ou reposant sur des montages artifi ciels. Il peut bénéfi cier de mesures incitatives dans certains pays qui sont toutefois ouvertes à toutes les entreprises et ne sont donc pas spécifi ques à Mersen. 6.1. Organisation et gouvernance La Direction Financière du Groupe est en charge de coordonner et de gérer la situation fi scale du Groupe. A ce titre, elle s’assure que les options fi scales les plus pertinentes soient mises en œuvre dans le respect des lois et règlements en vigueur. Elle s’assure également de la bonne comptabilisation des impôts et des risques fi scaux dans les comptes du Groupe. La Direction Financière présente la situation fi scale du Groupe ainsi que les principaux risques fi scaux au moins une fois par an au Comité d’Audit et des Comptes. La Direction Financière s’appuie sur l’expertise du département fiscal du Groupe. Le responsable fiscal du Groupe reporte hiérarchiquement au Directeur Juridique du Groupe et fonctionnellement au Directeur Administratif et Financier. [image]Le Responsable fi scal du Groupe est chargé d’appliquer la politique fi scale du Groupe, notamment en matière de fl ux transfrontaliers. Il est également chargé de conseiller les différentes sociétés du Groupe sur leurs éventuelles problématiques fi scales. Il intervient notamment, en tant qu’expert, dans tous les projets d’acquisitions, cessions ou autres opérations industrielles. Lorsque cela est nécessaire, il s’appuie sur des conseils externes. 6.2. Implantations du Groupe Au 31 décembre 2024, aucune des sociétés du groupe Mersen n’est présente dans un Etat ou Territoire considéré comme non coopératif par la France ou l’Union européenne. 6.3. D éclarations pays par pays (CbCR : Country by Country Reporting) Conformément à la législation applicable, Mersen établit et dépose auprès de l’administration fi scale française une déclaration pays par pays. Mersen ne souhaite cependant pas communiquer publiquement ces informations pour des raisons de confi dentialités envers ses principaux concurrents. En effet, le CbCR contient des informations industrielles et commerciales sensibles qui pourraient être exploitées par des concurrents. Au 31 décembre 2024, à la connaissance de Mersen, aucun des concurrents mentionnés dans l’URD n’a rendu public son CbCR. 6.4. R émunérations variables liées à la fi scalité Les directions opérationnelles ou fi nancières des sites et activités du Groupe n’ont pas d’objectifs spécifi ques de réduction d’impôts payés ou comptabilisés. L’objectif de marge opérationnelle courante, commun à l’ensemble des personnes ayant une rémunération variable, est fi xé avant impôts. En revanche, des objectifs de niveau cash Groupe tiennent compte du montant des impôts payés. Le Directeur Financier du Groupe et certains managers de la Direction fi nancière Groupe peuvent avoir des objectifs sur le taux d’impôt du Groupe, en lien avec le budget, ou sur l’évolution des défi cits fi scaux dans certains pays. Certains managers fi nanciers ont des objectifs d’amélioration du suivi des impôts, de gestion des risques fi scaux ou liés au processus de documentation de prix de transfert. FISCALITÉ RESPONSABLE Taux effectif d’imposition (TEI) groupe sur les 3 derniers exercices 2024 2023 2022 TEI Groupe 26 % 23 % 24 % Le TEI du groupe est principalement le refl et des taux d’impôt pratiqués par les Etats dans lesquels le Groupe exerce ses activités. En 2024, le taux tient compte de charges exceptionnelles liées aux plans d’adaptation qui ne donneront pas, sur certaines zones, lieu à des économies d’impôt. 6.5. Flux transfrontaliers [image]Mersen veille à ce que ses transactions intragroupes respectent le « principe de pleine concurrence » consacré dans les recommandations de l’OCDE et dans les conventions fi scales bilatérales signées par les pays où le Groupe est présent. L’une des missions du département fi scal de Mersen est de s’assurer de sa bonne application. Ces transactions transfrontalières font l’objet de documentations de prix de transfert qui sont communiquées aux autorités fi scales locales chaque fois que cela est nécessaire. 6.6. Risques fi scaux et contrôle La Direction Financière, avec l’assistance en cas de besoin de conseils externes, tente d’éliminer les risques résultants d’incertitudes ou de complexité dans la compréhension des lois et réglementations fi scales. En particulier, Mersen s’attache à se conformer à la lettre aux textes et aux objectifs recherchés par les législateurs. Néanmoins, compte tenu de l’ampleur de ses activités et du volume des obligations fi scales, les positions fi scales du Groupe peuvent être contestées par des autorités fi scales en raison de divergences d’interprétation. Dans une telle hypothèse, la Direction Financière veille à défendre les intérêts du Groupe. Le Groupe réalise des due diligences fiscales pour toute acquisition de société mais peut être confronté à un risque non identifi é. Mersen fait l’objet de contrôles fi scaux qui peuvent être entrepris partout où le Groupe exerce ses activités. Les principaux litiges fi scaux sont suivis par le département fi scal du Groupe éventuellement en lien avec des conseils externes. Les principaux risques du Groupe sont régulièrement présentés au Comité d’Audit et des Comptes. [image] RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 1. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 1.1. D énomination et forme juridique MERSEN Société Anonyme à Conseil d’Administration de droit français. 1.2. Siège social Tour Trinity 1 bis place de la Défense 92400 Courbevoie (France) Tél. : +33 (0)1 46 94 54 00 Site internet : www.mersen.com/fr Les informations fi gurant sur le site Internet de la Société ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel sauf si elles y sont incorporées par référence. 1.3. D ate de constitution et durée de vie (article 5 des Statuts) La société a commencé à exister le 1er janvier 1937 et prendra fi n le 31 décembre 2114, sauf cas de prorogation ou dissolution anticipée décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. 1.4. O bjet social (article 3 des Statuts) La Société a pour objet, en France et dans tous les autres pays, l’accomplissement de toutes opérations concernant l’étude, la fabrication, la transformation, l’utilisation et la vente : ■ des produits, objets ou appareils à base de carbone associé ou non à d’autres matériaux ; ■ des poudres métalliques, des objets obtenus à partir de ces poudres, des alliages spéciaux et des objets obtenus à partir de ces alliages ; ■ des produits électromécaniques et électroniques ; ■ de tous les produits industriels, notamment métallurgiques, mécaniques, en matières plastiques et en élastomère ; [image]■ de tous autres produits, objets ou appareils pouvant avoir des connexions avec les précédents : • soit par l’utilisation de ceux-ci dans leur constitution, • soit par le développement des recherches, • soit par les procédés de fabrication, les applications industrielles ou les réseaux de commercialisation. La Société, dans le domaine d’activité ci-dessus défi ni, pourra notamment se livrer aux opérations de toute nature se rapportant : ■ aux matières premières, matériaux préparés, composants et éléments, pièces détachées et semi-produits, produits fi nis et appareils, combinaisons d’appareils, ensembles de toutes espèces et de toutes dimensions réunissant des combinaisons d’appareils ; ■ tous travaux ; ■ toutes techniques. La Société pourra aussi réaliser indirectement les opérations relatives à des activités techniques, industrielles ou commerciales. Elle pourra, à cet effet, créer toutes sociétés et tous groupements, prendre toutes participations dans toutes sociétés de capitaux ou de personnes, effectuer tous apports et toutes souscriptions, procéder à tous achats ou ventes de titres, de parts ou de droits sociaux. Et, généralement, elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, fi nancières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher principalement ou accessoirement à ces activités. La Société pourra, en outre, prendre un intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou dans tous organismes français ou étrangers. 1.5. Immatriculation de la Société RCS NANTERRE B 572 060 333 - CODE APE : 70-10Z. Code LEI (Legal Entity Identifi er) : OQXDLNM5DTBULYMF5U27 1.6. C onsultation des documents relatifs à la Société Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social, dans les conditions et délais légaux, auprès de : Thomas Baumgartner Directeur Administratif et Financier de MERSEN Tour Trinity 1 bis place de la Défense 92400 Courbevoie (France) Les documents accessibles aux actionnaires sont également disponibles sur la page «investisseurs» du site internet de la Société. 1.7. E xercice social (article 26 des Statuts) L’exercice social commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année. 1.8. F ranchissements de seuils (article 11 ter des Statuts) Les Statuts de la Société prévoient que toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à 1 % est tenue, dans les cinq jours de la négociation des titres, indépendamment de leur livraison, qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions ou de titres donnant accès à terme au capital et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Le franchissement à la baisse de ce seuil de 1 % devra être déclaré dans les mêmes formes et selon les mêmes délais. Cette obligation s’applique chaque fois que la part du capital ou des droits de vote détenue augmente ou diminue d’au moins 1 %. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notifi cation, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 1 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’Assemblée. A l’obligation d’information ci-dessus s’ajoute l’obligation d’information des franchissements de seuil prévus par la loi. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ [image]1.9. A ssemblées d’actionnaires (article 25 des Statuts) Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions prévues par la loi et délibèrent aux conditions de quorum et de majorité fi xées par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée Générale, participer et voter aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identifi cation, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président du Conseil d’Administration et, à défaut, par un membre du Conseil d’Administration spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’Administration. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies certifi ées par le Président du Conseil d’Administration, le VicePrésident du Conseil d’Administration, le secrétaire du Conseil d’Administration ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. 1.10. D ispositions qui auraient pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle Il n’existe aucune disposition des statuts qui aurait pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement du contrôle de la Société. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 2.1. C onditions statutaires auxquelles sont soumises les modifi cations du capital et des droits sociaux Aucune. Les modifi cations du capital et des droits respectifs des diverses catégories d’actions sont effectuées conformément aux prescriptions légales. 2.2. S tructure et montant du capital Le capital social de la Société est composé d’actions ordinaires. Chaque action a une valeur nominale de 2 euros. Au 31 décembre 2024, le capital social est fi xé à 48 836 624 euros, divisé en 24 418 312 actions ordinaires. Les actions ordinaires sont librement négociables (article 13 des Statuts). Les autres droits attachés à ces actions sont défi nis à l’article 15 des Statuts : 1. [image]L es droits et obligations attachés à l’action sont ceux défi nis par la loi, les règlements et les statuts, notamment en ce qui concerne le droit de participer aux Assemblées Générales et au vote des résolutions, le droit de communication, les droits de souscription et d’attribution en cas d’augmentation de capital. 2. C haque Action donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfi ces et dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des Actions existantes, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti ou libéré, et du montant nominal des Actions. Toute Action donne droit, en cours de société comme en liquidation à égalité de valeur nominale et, sauf à tenir compte le cas échéant de la date de jouissance, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu’il sera le cas échéant fait masse entre toutes les Actions, indistinctement, de toutes exonérations ou réductions d’impôts comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu. 2.3. A utorisations et délégations en cours de validité Le tableau ci-après récapitule les autorisations et délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration (notamment par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce) et précise, pour chacune d’elles, l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice 2024. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL Tableau récapitulatif des délégations et autorisations fi nancières en cours de validité et de leur utilisation [image]Date de Durée de Nature de la délégation/ l’Assemblée l’autorisation/ Utilisation au cours Autorisation Générale délégation Plafond initial de l’exercice 2024 Délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou prime (1) 16/05/2024 Résolution 17 26 mois Montant nominal maximum des augmentations de capital : 50 M€ Néant Délégation d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (1) 16/05/2024 Résolution 18 26 mois Montant nominal maximum des augmentations de capital : 22 M€ (2) Montant nominal maximum des titres de créance : 300M€ (5) Néant Délégation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire (1) 16/05/2024 Résolution 19 26 mois Montant nominal maximum des augmentations de capital : 9,5 M€ (3) Montant nominal maximum des titres de créance : 300M€ (5) Décote maximale : 10 % Néant Délégation d’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) par offre au public dans le cadre d’une offre publique d’échange (1) 16/5/2024 Résolution 20 26 mois Montant nominal maximum des augmentations de capital : 4,8 M€ (4) Montant nominal maximum des titres de créance : 300M€ (5) Néant Délégation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) par placement privé (1) 16/05/2024 Résolution 21 26 mois Montant nominal maximum des augmentations de capital : 4,8 M€ (4) Montant nominal maximum des titres de créance : 300M€ (5) Décote maximale : 10 % Néant Délégation d’augmentation de capital pour rémunérer des apports en nature (1) 16/05/2024 Résolution 23 26 mois Limité à 10 % du capital social (4) Néant Délégation augmentation de capital au profit des salariés des sociétés du groupe Mersen situées hors de France et hors PEE (1) 16/05/2024 Résolution 24 18 mois 500 000 € (4) (8) Néant Délégation augmentation de capital au profit des salariés adhérents d’un PEE (1) 16/05/2024 Résolution 25 26 mois 500 000 € (4) (8) Néant Autorisation d’attribuer des actions gratuites à certains membres du personnel salarié (1) 16/05/2024 Résolution 27 38 mois 128 340 actions Attribution de 122 250 actions (6) Autorisation d’attribuer des actions gratuites aux dirigeants et mandataires sociaux (1) 16/05/2024 Résolution 28 38 mois 120 540 actions Attribution de 120 221 actions (6) Autorisation d’attribuer des actions gratuites à certains membres du personnel salariés (cadres à haut potentiel ou dotés d’une expertise dans un domaine stratégique) (1) 16/05/2024 Résolution 29 38 mois 16 800 actions Attribution de 14 220 actions (7) (1) Suspension en période d’offre publique. (2) Ce montant s’impute sur la limite globale de 22M€ fixée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 pour les émissions d’actions (résolution n°26). (3) Ce montant s’impute sur la limite globale de 22M€ et la sous-limite de 9,5M€ fixées par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 (résolution n°26). (4) Ce montant s’impute sur la limite globale de 22M€ et les sous-limites de 9,5M€ et de 4,8M€ fixées par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 (résolution n°26). (5) Ce montant s’impute sur la limite globale de 300M€ fixée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 pour les émissions de titres de créance (résolution n°26). (6) Période d’acquisition de 3 ans, soumise à conditions de présence et de performance. (7) Période d’acquisition de 3 ans, soumise à conditions de présence. (8) Le plafond des résolutions 24 et 25 est commun. La résolution 22 de l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 permet au conseil d’administration, en cas de sursouscription, de décider d’augmenter le nombre de titres à émettre lors d’une augmentation de capital, tout en restant dans les plafonds autorisés. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL [image]2.4. Tableau d’évolution du capital Prime Nombre cumulé Capital après d’émission d’actions après [image] de souscription effectuée en 2018 18/05/2019 Création de 10 600 actions ordinaires et création de 1 172 actions de catégorie D de € 2 de nominal 41 559 780 NA 20 779 890 29/01/2020 Création de 78 654 actions de € 2 de nominal par la levée d’options de souscription effectuées en 2019 41 717 088 1 348 433 20 858 544 [image] 10/06/2020 Conversion des 1172 actions C en actions A 41 717 928 NA 20 858 964 20/05/2021 [image]Création de 55 831 actions résultant de la levée d’options 41 839 790 1 155 143,39 20 919 895 01/09/2021 Création de 11 206 actions pour honorer les demandes de conversion d’actions D 41 642 414 NA 20 821 207 [image] 19/05/2022 Création de 6 742 actions pour honorer les demandes de conversion d’actions E 41 689 808 NA 20 844 904 [image] [image] INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 2.5. T itres donnant accès au capital ■ Actions gratuites de performance (programme dirigeants) Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre du plan dirigeants 2022 est de 88 200 dont 56 535 pour les membres du comité exécutif (inclus 13 230 pour le Directeur Général) (1). Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre du plan dirigeants 2023 est de 86 100 actions dont 69 300 pour les membres du comité exécutif (inclus 12 600 pour le Directeur Général). Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre du plan dirigeants 2024 est de 120 540 actions dont 96 701 pour les membres du comité exécutif (inclus 17 321 pour le Directeur Général). ■ Actions gratuites (programme managers et hauts potentiels) Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2022 est de 116 698 (1). Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2023 est de 110 450. Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2024 est de 145 140. ■ Synthèse Au 31 décembre 2024, le nombre total d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées défi nitivement est de 667 128 actions nouvelles de 2 euros de nominal, représentant 2,7 % du capital actuel. Il n’existe pas d’autres titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 2.6. Nombre de droits de vote [image]Afi n de tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014, la Société a soumis à l’Assemblée générale statuant à titre extraordinaire du 19 mai 2015, une résolution prévoyant la suppression du droit de vote double, afi n que les actionnaires puissent se prononcer sur ce sujet et décider in fi ne. La résolution ayant été rejetée, le droit de vote double est donc désormais attaché à toutes actions remplissant cumulativement les deux conditions suivantes : i) être inscrites au nominatif depuis au moins deux ans et ii) être entièrement libérées, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-46 du Code de Commerce. Le nombre de droits de vote théorique est de 27 076 887 au 31 décembre 2024. En tenant compte de ces droits de vote double, ainsi que des actions auto-détenues privées de droit de vote (cf. paragraphe 3.3 ci-après), le nombre réel de droits de vote est de 27 010 172 au 31 décembre 2024. 2.7. Certifi cats de droits de vote Néant. 2.8. Certifi cats d’investissement Néant. 2.9. Nantissement d’actions Néant. 2.10. Pacte d’actionnaires La Société n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaires, ni de convention relative au capital dont la mise en œuvre serait susceptible de conduire à un changement de contrôle de la Société à une date ultérieure. (1) A la suite de l’augmentation de capital de mai 2023, le nombre d’actions a été ajusté d’environ +5 %. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 3. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 3.1. P rogramme autorisé par l’Assemblée générale du 16 mai 2024 L’Assemblée générale mixte du 16 mai 2024 a autorisé, conformément aux articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, la Société à opérer en bourse sur ses propres actions en vue : ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Mersen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfi ce des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée générale extraordinaire. Le prix maximal d’achat a été fi xé à 65 euros par action. Ce prix a été fi xé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. Compte tenu du prix maximal d’achat ainsi défi ni et du nombre d’actions composant le capital au jour de l’autorisation, le montant maximal global des achats ne peut excéder 158 719 015 euros. Cette autorisation a remplacé celle accordée par l’Assemblée générale du 16 mai 2023. [image]Les achats, attributions ou cessions de ces actions pourront être effectués et payés par tout moyen et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un Prestataire de Service d’Investissement. 3.2. Contrat de liquidité En mars 2005, la Société avait conclu avec la société Exane BNP Paribas un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI. Ce contrat de liquidité avait été renouvelé chaque année par tacite reconduction. La Société a conclu un nouveau contrat avec Exane en date du 23 janvier 2019, mis à jour à compter du 1er janvier 2022 afi n de se mettre en conformité avec les nouveaux contrats préconisés par l’AMAFI. Les moyens mis à disposition de ce contrat et portés au crédit du compte de liquidité en date du 25 février 2005 étaient une somme de 2 200 000 euros et aucun titre. En janvier 2023, les ressources en espèces et en instruments fi nanciers allouées à la mise en œuvre de ce contrat de liquidité ont été réexaminées. Sur la base des données de marché au 31 décembre 2022, afi n que les ressources restent proportionnées et adaptées aux objectifs du contrat conformément à l’article 4 paragraphe 6 de la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021, il a été décidé un réajustement des ressources en espèces. Par conséquent, un retrait de 700 000 euros a été réalisé le 31 janvier 2023. Le 23 octobre 2023, Exane, BNP Paribas Arbitrage et Mersen ont conclu un accord stipulant la cession à BNP Paribas Arbitrage de l’ensemble des droits et obligations d’Exane au titre du contrat de liquidité. Au 31 décembre 2024, les moyens suivants fi guraient au compte de liquidité (date de dénouement) : ■ 51 647 titres ■ 358 400 euros 3.3. O pérations effectuées par la Société sur ses propres titres au cours de l’exercice 2024 En 2024, la Société n’a acheté d’actions que dans le cadre du contrat de liquidité. Nombre d’actions auto-détenues par la Société au 31 décembre 2023 228 754 Nombre d’actions affectées au plan d’actions gratuites de performance - 178 216 Nombre d’actions achetées dans le cadre du contrat de liquidité 191 609 Nombre d’actions vendues dans le cadre du contrat de liquidité - 175 432 Nombre d’actions auto-détenues par la Société au 31 décembre 2024 66 715 La Société n’a pas eu recours à des produits dérivés. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Répartition par objectifs des actions auto-détenues au 31 décembre 2024 Nombre d’actions auto-détenues et pourcentage du capital Attribution ou cession d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe dans le cadre de plans d’épargne d’entreprise ainsi que l’attribution d’actions, notamment attribution gratuite d’actions ou option d’achat d’actions 15 268 0,0 % Attribution à titre de conversion ou d’échange de valeurs mobilières (y compris de titres de créances) donnant accès au capital de la Société 0 0 % Achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe 0 0 % Annulation d’actions par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce 0 % Animation de marché au travers d’un contrat de liquidité 51 447 0,2 % La valeur comptable des actions auto-détenues est de 1 509 k€ (valeur nominale 2€). 3.4. D escriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2025 Établie en application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, et des articles L.2 2-10-62 et suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités de renouvellement du programme de rachat d’actions. 3.4.1. S ynthèse des principales caractéristiques de l’opération [image]■ Titres concernés : actions ordinaires Mersen, admises aux négociations du marché EURONEXT Paris, Compartiment B (code ISIN FR0000039620). ■ Pourcentage maximum du capital dont le rachat est autorisé par l’Assemblée générale : 10 %. ■ Prix d’achat unitaire maximum : 50 euros. ■ Durée du programme : l’autorisation est valable pour 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 16 mai 2025, soit jusqu’au 15 novembre 2026. 3.4.2. Objectifs du programme Les acquisitions pourront être effectuées en vue : ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Mersen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfi ce des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée générale extraordinaire. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 3.4.3. Cadre juridique Ce programme s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants, et L. 225-210 et suivants du Code de commerce. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2025, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises en matière ordinaire. La résolution correspondante qui sera proposée par le Conseil d’Administration est la suivante : L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.2 2-10-62 et suivants, et L.2 25-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée, le cas échéant ajusté afi n de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fi n à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée générale du 16 mai 2024 dans sa 15e résolution à caractère ordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fi n de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fi xé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fi xé à 122 091 560 euros. [image]L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. 3.4.4. Modalités 3.4.4.1. P art maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par Mersen Mersen aura la faculté d’acquérir au maximum 10 % des actions ordinaires, soit à ce jour, 2 441 831 actions, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afi n de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. La Société ne pouvant détenir plus de 10 % du capital, compte tenu des 66 715 actions (soit 0,2 % du capital) déjà détenues au 31 décembre 2024, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 2 375 116 actions (soit 9,7 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus. La Société se réserve la possibilité de faire usage de l’intégralité de l’autorisation. En conséquence, le montant maximal que Mersen serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum fi xé par l’Assemblée, soit 50 euros par action, s’élèverait à 118 755 80 0 euros. Conformément à la loi, le montant du programme ne pourra être supérieur au montant des réserves libres de la Société. A titre indicatif, le montant des réserves libres de la Société qui fi gure au passif des derniers comptes annuels arrêtés et certifi és au 31 décembre 2024 s’élevait à 391 295 190 euros. Mersen s’engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital. 3.4.4.2. Modalités des rachats Les achats, attributions ou cessions de ces actions pourront être effectués à tout moment (sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société) et payés par tout moyen, sur le marché et hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement. 3.4.4.3. Durée du programme Ces rachats d’actions ne pourront être réalisés qu’après approbation de la résolution correspondante qui sera présentée à l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2025 et ce, pour 18 mois, soit jusqu’au 15 novembre 2026. ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 4.1. Franchissements de seuil En 2024, certains actionnaires ont notifi é les franchissements de seuils suivants : Amiral Gestion ■ 26 avril : Amiral Gestion déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 5 % du capital et détenir 1 214 543 actions, soit 4,97 % du capital et 4,48 % des droits de vote. ■ 21 mai : Amiral Gestion déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 5 % du capital et détenir 1 240 949 actions, soit 5,08 % du capital et 4,58 % des droits de vote. ■ 17 octobre : Amiral Gestion déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 5 % des droits de vote et détenir 1 365 666 actions, soit 5,59 % du capital et 5,04 % des droits de vote. Amundi ■ 29 novembre : Amundi déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 1 % des droits de vote et détenir 269 753 actions soit 0,99 % des droits de vote. BlackRock ■ Entre le 8 janvier et le 21 juin : BlackRock déclare avoir franchi à plusieurs reprises à la hausse puis à la baisse le seuil de 2 % des droits de votes ou du capital et détenir in fi ne 559 968 actions, soit 2,29 % du capital et 2,07 % des droits de vote. Candriam ■ 9 juillet : Candriam déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 1 % du capital et détenir 245 682 actions, soit 1,01 % du capital. ■ 8 novembre : Candriam déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 1 % du capital et détenir 0,9 % du capital. Covea ■ 12 novembre : Covea déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 1 % du capital et détenir 223 838 actions, soit 0,92 % du capital. CDC Croissance ■ 5 novembre : CDC Croissance déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 4 % des droits de vote et détenir 1 076 352 actions soit 3,97 % du capital. Ce franchissement de seuil a conduit au franchissement à la baisse du seuil de 22 % des droits de vote du groupe CDC (CDC Croissance et Bpifrance Participations). ■ 21 novembre : CDC Croissance déclare détenir 1 025 356 actions ; le groupe CDC (CDC Croissance et Bpifrance Participations) a franchi à la baisse le seuil de 15 % du capital. Dimensional Fund Advisors [image]■ 11 janvier : Dimensional déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 3 % des droits de vote et détenir 812 628 actions, soit 3,33 % du capital et 3,0 % des droits de vote. ■ 2 et 6 février : Dimensional déclare avoir franchi à la baisse puis à la hausse le seuil de 3 % des droits de vote et détenir 812 414 actions, soit 3,33 % du capital et 3,0 % des droits de vote. HSBC GLOBAL AM ■ 5 et 10 juillet : HSBC GLOBAL AM déclare avoir franchi à la hausse les seuils de 1 % du capital et des droits de vote et détenir 272 608 actions, soit 1,11 % du capital et 1,0 % des droits de vote. ■ 10 et 15 octobre : HSBC GLOBAL AM déclare avoir franchi à la baisse les seuils de 1 % du capital et des droits de vote et détenir 224 129 actions, soit 0,92 % du capital et 0,83 % des droits de vote. Invesco ■ 9 janvier : Invesco déclare détenir 696 actions, soit 0 % du capital et des droits de vote. Janus Henderson ■ 1 et 14 février : Janus Henderson déclare avoir franchi à la hausse puis à la baisse le seuil de 5 % du capital et détenir 1 219 306 actions, soit 4,99 % du capital et 4,5 % des droits de vote. ■ 19 juin : Janus Henderson déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 5 % du capital et détenir 1 244 235 actions, soit 5,09 % du capital et 4,59 % des droits de vote. ■ 1 octobre : Janus Henderson déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 5 % des droits de vote et détenir 1 430 377 actions, soit 5,86 % du capital et 5,06 % des droits de vote. La Banque Postale Asset Management ■ 2 mai : La Banque Postale AM déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 2 % du capital et détenir 2,58 % du capital. ■ 11 octobre : La Banque Postale AM déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 2 % du capital et détenir 1,85 % du capital. ■ 3 décembre : La Banque Postale AM déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 1 % du capital et détenir 0,99 % du capital. Sycomore Asset Management ■ 24 avril : Sycomore AM déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 2 % du capital et détenir 488 317 actions soit 1,99 % du capital et 1,80 % des droits de vote. ■ 3 juillet : Sycomore AM déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 2 % du capital et détenir 504 356 actions soit 2,07 % du capital et 1,86 % des droits de vote. ■ 17 novembre : Sycomore AM déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 2 % du capital et détenir 487 894 actions soit 1,99 % du capital et 1,80 % des droits de vote. ACTIONNARIAT [image]4.2. Évolution de la répartition de l’actionnariat Détenteurs 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2022 Nombre d’actions % du capital % droits de vote exerçables Nombre d’actions % droits % du de vote capital exerçables Nombre d’actions % droits % du de vote capital exerçables Public, dont - institutionnels français 9 049 900 37,1 % 41,8 % 11 310 585 46,3 % 50,5 % 9 450 543 45,3 % 50,3 % - institutionnels autres pays 10 343 400 42,3 % 38,3 % 9 056 886 37,1 % 33,8 % 8 290 292 39,8 % 35,7 % - actionnaires individuels 4 546 371 18,6 % 18,4 % 3 541 253 14,5 % 14,7 % 2 588 509 12,4 % 12,8 % - actionnaires salariés 411 926 1,7 % 1,5 % 280 834 1,2 % 1,0 % 283 996 1,4 % 1,2 % Auto-détention 66 715 0,3 % - 228 754 0,9 % - 231 564 1,1 % - TOTAL 24 418 312 100 % 100 % 24 418 312 100 % 100 % 20 844 904 100 % 100 % Le Directeur Général et les membres du Conseil d’Administration possèdent 2 698 761 actions (dont 2 627 244 détenues par Bpifrance Participations, et 63 252 actions par le Directeur Général), soit au total 11,05 % du capital. A la connaissance de la Société, à la date de publication du présent document, les actionnaires suivants détiennent plus de 5 % du capital et des droits de vote de la Société : Droits de vote % Droits de vote Actions % capital exerçables en AG exerçables en AG Bpifrance Participations 2 627 244 10,8 % 4 870 014 18,0 % Janus Henderson 1 458 900 6,0 % 1 458 900 5,4 % Amiral Gestion 1 449 000 5,9 % 1 449 000 5,4 % À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Il n’y a pas eu de variation signifi cative de la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 décembre 2024 . Il n’existe pas de pacte d’actionnaires. Aucune offre publique d’achat ou d’échange, ni aucune garantie de cours n’a concerné les titres de la Société au cours des trois dernières années. L’émetteur n’a en outre engagé aucune opération de ce type à l’égard d’autres sociétés pendant la même période. ACTIONNARIAT 4.3. T ransactions effectuées au cours de l’exercice sur les titres de la Société par les dirigeants au sens de l’article L.6 21-18-2 du Code Monétaire et Financier [image]prix moyen Nature [image] nombre pondéré Olivier Legrain Acquisition 623 32,1 Christophe Bommier Acquisition d’actions gratuites 5 928 Christophe Bommier Cession d’actions 2 030 38,9 Sylvie Guiganti Acquisition d’actions gratuites 1 133 Eric Guajioty Acquisition d’actions gratuites 5 928 Eric Guajioty Cession d’actions 5 928 39,1 Gilles Boisseau Acquisition d’actions gratuites 5 928 Estelle Legrand Acquisition d’actions gratuites 5 928 Luc Themelin Acquisition d’actions gratuites 11 857 Thomas Farkas Acquisition d’actions gratuites 5 928 Thomas Baumgartner Acquisition d’actions gratuites 5 928 Delphine Jacquemont Acquisition d’actions gratuites 661 Thomas Farkas Cession d’actions 363 39,9 [image] 4.4. M odalités de participation des actionnaires aux assemblées générales Les modalités de participations des actionnaires aux assemblées générales s’effectuent conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, il est justifi é du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) Donner une procuration à la personne physique ou morale de son choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.2 2-10-39 du Code de commerce ; (ii) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; (iii) Voter par correspondance. DIVIDENDES 5. DIVIDENDES Les dividendes sont prescrits dans les formes et délais légaux, soit 5 ans à compter de leur date de mise en paiement. Passé ce délai, ils sont versés à l’Etat. Il est précisé qu’il n’y a pas de restriction de dividende. [image]Historiquement, le Conseil d’Administration de Mersen a choisi de proposer une distribution de dividende qui est fonction du résultat net du Groupe. Sauf circonstances particulières, le taux de distribution est ainsi compris entre 30 % et 40 % du résultat net part du Groupe de l’année, potentiellement retraité des éléments exceptionnels signifi catifs de l’année. Au titre de l’exercice 2023, la 3e résolution de l’Assemblée Générale mixte du 16 mai 2024 a approuvé le versement en numéraire d’un dividende de 1,25 euro brut par action ordinaire. Au titre de l’exercice 2024, la 3e résolution de l’Assemblée Générale mixte du 16 mai 2025 prévoit le versement en numéraire d’un dividende de 0,90 euro brut par action ordinaire. Exercice clôture de l’exercice (en euros) Plus haut Plus bas Dernier du dernier cours 2020 20 864 064 0,65 35,30 12,38 24,75 2,8 % 2021 20 821 207 1,00 37,25 23,25 36,90 2,7 % 2022 20 844 904 1,25 38,75 26,45 37,75 3,3 % 2023 24 418 312 1,25 44,55 29,85 35,20 3,6 % 2024 24 418 312 0,90 40,25 18,80 20,6 0 4,4 % Dividende par action Nb. d’actions à la au titre de l’exercice Cours de bourse (en euros) Taux de rendement [image] global sur la base L’ACTION MERSEN 6. L’ACTION MERSEN Mersen s’attache à répondre aux objectifs de création de valeur de ses actionnaires et à faire progresser la compréhension du Groupe à travers une information claire, régulière et transparente. 6.1. Évolution du cours de l’action et des volumes de transactions 6.1.1. Fiche signalétique ■ Cotation : Euronext Paris. ■ Marché : Eurolist Compartiment B. ■ Indices : SBF 120, CAC Mid 60, CAC Mid&Small, Tech croissance. ■ Éligible au SRD et au PEA. ■ Code ISIN : FR0000039620. 6.1.2. Données boursières Cours [image] Nombre Capitaux échangés Nombre moyen d’actions échangées mensuels (en M€) journalier d’actions échangées* Plus haut (en euros) Plus bas (en euros) Moyen (a) (en euros) 2023 (b) Janvier 475 858 18,13 21 630 39,72 36,27 37,91 Février 621 699 25,49 31 085 43,46 39,15 41,15 Mars 991 064 38,61 43 090 44,03 35,36 39,72 Avril 593 375 22,10 32 965 39,72 35,45 37,41 Mai 522 189 19,34 23 736 39,00 35,25 37,19 Juin 555 517 22,18 25 251 42,20 35,65 39,70 Juillet 539 897 22,33 25 709 44,55 38,85 40,88 Août 374 009 15,53 16 261 44,05 39,85 41,47 Septembre 594 599 22,88 28 314 42,25 35,75 39,02 Octobre 610 312 20,45 27 741 38,15 29,85 34,54 Novembre 676 807 22,18 30 764 34,25 30,45 33,06 Décembre 2024 610 388 20,61 32 126 36,00 31,85 34,08 Janvier 996 887 32,25 45 313 35,50 30,30 32,69 Février 632 575 22,66 30 123 37,95 33,65 35,80 Mars 681 420 24,71 34 071 39,50 34,80 35,87 Avril 557 453 19,70 26 545 36,80 33,70 35,21 Mai 645 917 24,87 29 360 40,25 34,55 38,31 Juin 687 343 24,10 34 367 39,05 31,85 35,28 Juillet 841 751 28,27 36 598 35,70 30,90 33,49 Août 497 726 15,29 22 624 32,25 29,10 30,80 Septembre 830 795 23,40 39 562 31,35 26,85 28,12 Octobre 1 795 471 43,61 78 064 29,05 21,10 24,90 Novembre 1 298 681 26,53 61 842 22,30 19,58 20,54 Décembre 2025 1 263 588 25,48 63 179 21,65 18,80 20,27 Janvier 1 382 989 28,47 62 863 22,60 19,14 20,23 Février 1 287 782 27,63 64 389 22,75 20,55 21,50 Source : Euronext (a) Cours de clôture moyen (b) Les données 2023 précédant l’augmentation de capital ont été retraitées* Sur Euronext uniquement. L’ACTION MERSEN (Cours en euros) Février 2025 Janvier 2025 2024 2023 Fin de période 21,00 21,85 20,60 35,20 Plus haut / plus bas 22,75 / 20,55 22,60 / 19,14 40,25 / 18,80 44,55 / 29,85 Evolution sur l’année - 42,9 % - 2,7 % Evolution SBF 120 - 2,3 % + 13 % Capitalisation boursière en fin de période (en millions d’euro) 513 534 503 860 Nombre moyen mensuel de titres échangés* 3 330 369 3 980 776 2 534 491 2 131 322 Nombre moyen journalier de titres échangés* 166 518 180 944 118 390 100 692 * Sur l’ensemble des plateformes de négocation. Au cours de l’été, les nouvelles concernant les décalages éventuels de lancement de véhicules électriques ont impacté à la baisse les valeurs EV et semi-conducteurs, entraînant une baisse du cours de bourse de Mersen. Plus généralement, la défi ance sur les valeurs moyennes a pesé sur le titre. La révision des objectifs annuels fi n octobre a entraîné une revue des cours objectifs des analystes fi nanciers ; enfi n le 5 décembre, le Groupe a tenu un Capital Market Day qui a rassuré les marchés sur la capacité du Groupe à appréhender les évolutions actuelles des marchés fi naux. 6.2. U ne relation de confi ance avec les actionnaires Mersen entretient avec ses actionnaires une relation de confi ance fondée sur la transparence et multiplie les actions de communication destinées à faciliter la compréhension de l’entreprise, de sa stratégie, de ses métiers et de ses fondamentaux. La communication financière du Groupe s’appuie sur un programme soutenu de rencontres et de réunions d’information : ■ rencontres en Europe et en Amérique du Nord avec les investisseurs institutionnels ; ■ rencontres et séminaires thématiques à l’intention des analystes fi nanciers et des journalistes de la presse économique et fi nancière ; [image]■ réunions d’information et d’échanges avec les actionnaires individuels en France, relayées par une lettre d’information semestrielle. Par ailleurs, le site internet fournit de nombreuses informations sur les produits et les marchés. Dans la section Investisseurs, sont disponibles toutes les informations réglementées ainsi que les présentations des résultats. 6.3. C alendrier indicatif de la communication fi nancière du Groupe Publication des chiffres d’affaires Chiffre d’affaires 4e trimestre 2024 – 29 janvier 2025 Chiffre d’affaires 1er trimestre 2025 – 24 avril 2025 Chiffre d’affaires 2e trimestre 2025 – 31 juillet 2025 Chiffre d’affaires 3e trimestre 2025 – 23 octobre 2025 Publication des résultats Résultats annuels 2024 – 13 mars 2025 Résultats semestriels 2025 – 31 juillet 2025 Assemblée générale des actionnaires Paris – 16 mai 2025 6.4. R esponsable de l’information fi nancière Thomas Baumgartner Directeur Administratif et Financier MERSEN Tour Trinity 1 bis place de la Défense 92400 Courbevoie (France) [image] [image]COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ En millions d’euros Note 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Chiffre d’affaires 19 1 243,6 1 210,9 Coûts des produits vendus (857,8) (825,5) Marge brute totale 385,8 385,4 Charges commerciales (89,4) (86,1) Frais administratifs centraux et de recherche (163,1) (158,5) Amortissement des actifs incorporels réévalués (1,4) (1,2) Autres charges d’exploitation (0,8) (2,4) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 131,1 137,3 Charges non courantes (23,5) (8,0) Produits non courants 0,0 2,1 CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS 18 (23,5) (5,9) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 19/21 107,5 131,4 Charges financières (24,9) (19,3) Produits financiers 0,9 0,0 Résultat financier 22 (24,0) (19,3) Résultat courant avant impôt 83,5 112,1 Impôts courants et différés 23 (22,0) (26,2) RÉSULTAT NET 61,5 85,9 Attribuable aux : - Actionnaires de la Société 59,0 81,6 - Participations ne donnant pas le contrôle 2,5 4,3 RESULTAT DE LA PERIODE 61,5 85,9 Résultat par action 24 Résultat de base par action (en euros) 2,43 3,50 Résultat dilué par action (en euros) 2,37 3,42 [image]ÉTAT RÉSUMÉ DU RÉSULTAT GLOBAL ÉTAT RÉSUMÉ DU RÉSULTAT GLOBAL En millions d’euros Note 31 déc. 2024 31 déc. 2023 RESULTAT DE LA PERIODE 61,5 85,9 Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 0,1 0,0 Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies 7,4 (1,7) Charge / produit d’impôt sur réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies (1,6) 0,3 5,8 (1,4) Eléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement en résultat Variation des écarts de conversion 26,5 (25,7) Variation de la juste valeur des instruments de couverture (4,3) (0,9) Charge / produit d’impôt sur variation de la juste valeur des instruments de couverture 0,8 0,1 22,9 (26,5) PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 28,8 (28,0) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES AU TITRE DE LA PERIODE 90,3 57,9 Attribuable aux : - Actionnaires de la Société 86,8 54,9 - Participations ne donnant pas le contrôle 3,5 3,0 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES AU TITRE DE LA PERIODE 90,3 57,9 [image]ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE ACTIF En millions d’euros Note 31 déc. 20 24 31 déc. 20 23 ACTIFS NON COURANTS Immobilisations incorporelles Goodwill 6 298,1 257,7 Autres immobilisations incorporelles 8 66,2 50,7 Immobilisations corporelles Terrains 8 40,0 28,6 Constructions 8 152,8 103,6 Installations techniques, matériels industriels et autres immobilisations corporelles 8 327,8 280,5 Immobilisations corporelles en cours 8 228,7 149,2 Droits d’utilisation 8/16 59,7 50,6 Actifs financiers non courants Titres de participation 9 2,7 2,6 Autres actifs financiers 3,5 3,7 Actifs non courants d’impôts Impôts différés actifs 23 24,8 21,3 Impôts courants part long terme 6,7 5,9 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 1 211,0 954,5 ACTIFS COURANTS Stocks 10 307,8 299,2 Clients 11 176,7 168,8 Actifs sur contrats 11 1,9 3,2 Autres créances d’exploitation 27,0 27,5 Impôts courants court terme 4,5 12,0 Actifs financiers courants 15 19,8 27,1 Dérivés courants 4 1,4 4,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 51,3 37,4 Actifs détenus en vue de la vente 0,0 1,6 TOTAL ACTIFS COURANTS 590,4 581,0 TOTAL ACTIF 1 801,4 1 535,5 [image]ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE PASSIF En millions d’euros Note 31 déc. 20 24 31 déc. 20 23 CAPITAUX PROPRES Capital 12 48,8 48,8 Réserves 732,6 673,5 Résultat net de l’exercice 59,0 81,6 Écarts de conversion 9,8 (15,8) CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE MERSEN 850,2 788,2 Participations ne donnant pas le contrôle 32,2 29,5 CAPITAUX PROPRES 882,4 817,7 PASSIFS NON COURANTS Provisions non courantes 13 7,0 7,0 Avantages du personnel 14 32,4 40,4 Impôts différés passifs 23 53,8 46,7 Emprunts à long et moyen terme 15 349,5 256,2 Dette de loyer non courante 16 48,9 40,1 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 491,6 390,5 PASSIFS COURANTS Fournisseurs 80,9 83,8 Passifs sur contrats 13 68,8 64,2 Autres passifs d’exploitation 13 118,9 120,6 Provisions courantes 13 15,7 6,8 Dette de loyer courante 16 15,4 13,8 Impôts courants court terme 4,6 4,3 Passifs divers 13 21,2 11,7 Passifs financiers courants 15 83,3 7,0 Dérivés courants 4 9,9 1,4 Concours bancaires courants 15 8,7 13,7 TOTAL PASSIFS COURANTS 427,4 327,3 TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 1 801,4 1 535,5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES [image]VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Attribuables aux actionnaires de Mersen Participations En millions d’euros Capital Primes et Écart de réserves Résultats conversion Total ne donnant pas Capitaux le contrôle propres SOLDE AU 1ER JANVIER 2023 41,7 543,3 67,7 8,6 661,3 32,7 694,0 Résultat N-1 67,7 (67,7) 0,0 0,0 Résultat de la période 81,6 81,6 4,3 85,9 Variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture, nets d’impôt (0,8) (0,8) (0,8) Actifs financiers à la juste valeur 0,0 0,0 0,0 Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies après impôt (1,5) (1,5) 0,0 (1,5) Écart de conversion (24,4) (24,4) (1,3) (25,7) Total des autres éléments du résultat global 0,0 (2,2) 0,0 (24,4) (26,7) (1,3) (28,0) RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 0,0 (2,2) 81,6 (24,4) 54,9 3,0 57,9 Dividendes distribués (30,2) (30,2) (6,2) (36,4) Actions auto-détenues 0,2 0,2 0,2 Augmentation de capital 7,1 89,8 97,0 97,0 Stock-options et actions gratuites 4,1 4,1 4,1 Hyperinflation 0,9 0,9 0,9 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023 48,8 673,5 81,6 (15,8) 788,2 29,5 817,7 Résultat N-1 81,6 (81,6) 0,0 0,0 Résultat de la période 59,0 59,0 2,5 61,5 Variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture, nets d’impôt (3,5) (3,5) (3,5) Actifs financiers à la juste valeur 0,1 0,1 0,1 Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies après impôt 5,6 5,6 0,1 5,7 Écart de conversion 25,6 25,6 0,9 26,5 Total des autres éléments du résultat global 0,0 2,2 0,0 25,6 27,8 1,0 28,8 RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 0,0 2,2 59,0 25,6 86,8 3,5 90,3 Dividendes distribués (30,5) (30,5) (0,5) (30,9) Actions auto-détenues (0,3) (0,3) (0,3) Stock-options et actions gratuites 5,1 5,1 5,1 Cession de Mersen Hatan Electrical Carbon (Harbin) Co. Ltd 0,0 (0,4) (0,4) Hyperinflation 1,0 1,0 1,0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2024 48,8 732,6 59,0 9,8 850,2 32,2 882,4 [image]TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS En millions d’euros Note 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Activités opérationnelles Résultat avant impôts 83,5 112,1 Amortissements 21 74,5 65,4 Dotations / (reprises) de provisions 6,8 (3,3) Résultat financier 22 24,0 19,3 Plus ou moins-value de cession d’actifs 21 0,6 1,0 Autres 8,5 6,5 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du besoin en fonds de roulement 197,8 201,0 Variation du besoin en fonds de roulement 9,1 3,2 Impôts sur le résultat payés (12,9) (25,0) FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 194,0 179,3 Activités d’investissements Acquisitions d’immobilisations incorporelles 8 (12,3) (11,0) Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 (204,3) (176,3) Variations de périmètre (66,4) 2,1 Cessions d’actifs et autres flux 3,1 1,6 FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTS (279,9) (183,7) FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES ET D’INVESTISSEMENTS (85,9) (4,4) Activités de financement Augmentation de capital 12 0,0 95,9 Cessions / (acquisitions) d’actions propres (0,5) 0,2 Dividendes versés (30,9) (36,4) Intérêts payés (16,6) (13,8) Remboursements des dettes de loyers 16 (16,0) (13,7) Emissions d’emprunts et dettes financières 15 311,4 416,4 Remboursements d’emprunts et dettes financières 15 (150,7) (465,6) FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 96,7 (17,1) Variation de trésorerie 10,7 (21,5) Trésorerie à l’ouverture 15 37,4 59,2 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue 3,2 (0,3) TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 15 51,3 37,4 [image]ANNEXE SOMMAIRE DES ANNEXES Note n° 1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ 227 Note n° 2 FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE 227 Note n° 3 PRINCIPES ET MÉTHODES 227 Note n° 4 GESTION DES RISQUES FINANCIERS 235 Note n° 5 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES COMPTABILISÉS SUR L’EXERCICE 240 Note n° 6 GOODWILL 241 Note n° 7 TEST DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS 241 Note n° 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 242 Note n° 9 TITRES DE PARTICIPATION 243 Note n° 10 STOCKS 243 Note n° 11 CLIENTS 244 Note n° 12 CAPITAUX PROPRES 245 Note n° 13 PROVISIONS, PASSIFS D’EXPLOITATION, PASSIFS DIVERS ET ÉVENTUELS 246 Note n° 14 AVANTAGES DU PERSONNEL 248 Note n° 15 ENDETTEMENT NET 251 Note n° 16 DROITS D’UTILISATION ET DETTE DE LOYER 254 Note n° 17 JUSTES VALEURS DES INSTRUMENTS FINANCIERS 256 Note n° 18 AUTRES CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS 257 Note n° 19 INFORMATION SECTORIELLE 258 Note n° 20 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS 260 Note n° 21 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 260 Note n° 22 RÉSULTAT FINANCIER 261 Note n° 23 IMPÔTS 261 Note n° 24 RÉSULTAT PAR ACTION 263 Note n° 25 DIVIDENDES 263 Note n° 26 INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES 263 Note n° 27 ENGAGEMENTS HORS BILAN 265 Note n° 28 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 265 Note n° 29 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2024 266 Note n° 30 ARRÊTÉ DES COMPTES 269 Note n° 31 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 269 Note n° 1 Déclaration de conformité Conformément au Règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Mersen et de ses fi liales (le « Groupe ») sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Les normes et interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2024 sont indiquées à la note n° 3. Les nouvelles normes appliquées à compter de 2024 sont présentées en note n° 3-X. Les normes et interprétations non encore appliquées fi gurent en note n° 3-Y. Les options retenues par le Groupe sont indiquées dans les chapitres suivants. Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l’Union Européenne à cette date. Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024 comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2023 établies selon les mêmes règles. Note n° 2 Faits marquants de la période Les principes comptables décrits en note n° 3 et suivantes ont été appliqués pour l’établissement de l’information comparative et les comptes annuels 2024. Dans le cadre de son plan de croissance à horizon 2027, Mersen a conclu avec succès, en mars 2024, un placement privé « Schuldschein » d’un montant de 100 millions d’euros et d’une durée de près de 6 ans. Cette opération permet au Groupe de conserver la maturité moyenne de ses fi nancements à plus de 4 ans (sur la base des fi nancements confi rmés autorisés), de maintenir un volant important de lignes disponibles et de diversifi er ses sources de fi nancement (voir notes n° 4 et n° 15). Au cours du deuxième semestre 2024, Mersen a fait l’acquisition du groupe GMI (Graphite Machining Inc.) ainsi que des sociétés KTK Thermal Technologies et Bar-Lo Carbon Products, Inc. Des développements sur ces acquisitions sont fournis en note n° 5. Note n° 3 Principes et méthodes [image]A - Périmètre et méthode de consolidation Les états fi nanciers consolidés du Groupe Mersen incluent les états fi nanciers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère. Le Groupe clôture ses comptes au 31 décembre de chaque année, l’exercice comptable coïncide donc avec l’année civile. Le résultat des fi liales acquises ou cédées au cours de la période est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la perte de contrôle. Toutes les transactions et soldes réciproques sont éliminés. Les comptes consolidés sont établis en euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros et arrondis à la première décimale la plus proche. La somme des montants arrondis peut présenter un écart non signifi catif avec les totaux affi chés. L’activité du Groupe est peu soumise à la saisonnalité ; tant le chiffre d’affaires que les approvisionnements se répartissent linéairement sur l’année. B - Présentation des états financiers Le groupe Mersen présente ses états fi nanciers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 – Présentation des états fi nanciers. B1 - État du résultat global Compte tenu de la pratique et de la nature de son activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par destination, qui consiste à classer les charges selon leur destination dans le coût des ventes, le coût des activités commerciales, des activités administratives et de Recherche et Développement. Le Groupe présente le résultat global en deux états comprenant un compte de résultat et un état séparé reprenant le résultat net et les autres éléments du résultat global (comprehensive income). B2 - État de situation financière Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l’arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant. B3 - Tableau des flux de trésorerie Le Groupe établit le tableau des flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions défi nies par la norme IAS 7 – Etats des fl ux de trésorerie. La méthode indirecte consiste à déterminer les fl ux de trésorerie liés aux activités opérationnelles pour lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d’investissement et de fi nancement. B4 - Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées En application d’IFRS 5, les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand un groupe d’actifs est destiné à être cédé lors d’une transaction unique et que ce groupe d’actifs représente une composante distincte de l’entité (ligne d’activité ou région géographique principale et distincte faisant l’objet d’un plan unique et coordonné pour s’en séparer ou une fi liale acquise exclusivement en vue de la revente), on considère le Groupe d’actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent. La cession doit être réalisée dans l’année suivant cette présentation de l’actif ou du Groupe d’actifs. Les actifs ou groupe d’actifs non courants détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants présentés au bilan comme détenus pour la vente ne sont plus amortis à compter de cette présentation. Pour les groupes d’actifs répondant à la défi nition d’une activité abandonnée, leur résultat est présenté en le distinguant des résultats des activités poursuivies et leurs fl ux de trésorerie sont présentés sur des lignes distinctes du tableau des fl ux de trésorerie. C - Conversion des comptes exprimés dans une monnaie autre que l’euro Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle. Les principes de conversion énoncés ci-après s’appliquent à toutes les fi liales du Groupe dont la monnaie n’est pas celle d’une économie hyperinfl ationniste. Le bilan des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro est converti en euros au cours de clôture sauf les capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période, le cours moyen constitue la valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fl uctuations signifi catives. [image]Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, et sont présentés en réserve de conversion en capitaux propres. Cependant, si l’opération concerne une fi liale qui n’est pas détenue à 100 %, alors une différence de change proportionnelle au pourcentage de détention est affectée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsqu’une activité à l’étranger est cédée et qu’il y a perte de contrôle ou d’infl uence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s’y rapportant doit être reclassé en résultat. Lorsque le Groupe cède une partie de sa participation dans une fi liale qui comprend une activité à l’étranger tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou intégrée proportionnellement qui comprend une activité à l’étranger, tout en conservant une infl uence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat. À l’exception de la trésorerie qui est convertie au cours de clôture, le tableau des fl ux de trésorerie est converti au cours moyen excepté lorsque celui-ci n’est pas approprié. Les différences de conversion du bilan sont enregistrées distinctement au poste « Écarts de conversion » au sein des autres éléments du résultat global et comprennent : ■ l’incidence de la variation des taux de change sur les actifs et les passifs ; ■ la différence entre le résultat calculé au taux moyen et le résultat calculé au taux de clôture. Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant des acquisitions de fi liales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de la fi liale. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la fi liale et convertis au taux de clôture. D - Conversion des transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fi n d’exercice les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profi ts de change au compte de résultat. Les écarts de conversion sur les instruments fi nanciers libellés en monnaies étrangères correspondant à une couverture d’investissement net dans une fi liale étrangère sont enregistrés au poste « Écart de conversion » au sein des autres éléments du résultat global. E - Hyperinflation Le Groupe applique la norme IAS 29 – Information fi nancière dans les économies hyperinfl ationnistes pour évaluer et intégrer à ses états fi nanciers consolidés les comptes des fi liales dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinfl ationniste : ■ Les actifs et passifs non monétaires exprimés selon la convention du coût historique, ainsi que les éléments des capitaux propres, sont réévalués à la date de clôture de sorte que leur valeur refl ète l’évolution de l’infl ation depuis leur date de première comptabilisation ; ■ Les actifs et passifs monétaires sont maintenus à leur valeur nominale à la date de clôture, étant convenu que cette valeur, du fait de la nature des actifs et passifs sous-jacents, exprime correctement leur pouvoir d’achat à cette date ; ■ Un gain ou une perte sur la position monétaire nette de la filiale est comptabilisé au compte de résultat (au sein du résultat fi nancier), refl étant l’érosion du pouvoir d’achat liée à la détention d’actifs et de passifs monétaires sur l’exercice. En application des dispositions d’IAS 21, les actifs, passifs, éléments de capitaux propres, produits et charges des fi liales dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinfl ationniste, sont convertis, pour l’intégration aux états fi nanciers du Groupe, en référence aux cours de change de clôture de la période. Il n’est pas procédé à un retraitement des états fi nanciers consolidés comparatifs, eu égard au fait que les comptes du Groupe sont présentés dans la monnaie d’une économie non hyperinfl ationniste (l’euro). Le Groupe présente l’effet des réévaluations opérées sur les actifs et passifs non monétaires au sein des réserves consolidées. F - Couverture La comptabilisation et l’évaluation des opérations de couverture sont défi nies par les normes IAS 32 et IFRS 9. F1 - Couverture de change / matière Un dérivé de change est éligible à la comptabilité de couverture dès lors que la documentation de la relation de couverture a été mise en place à l’origine et que la démonstration de son effi cacité tout au long de sa vie a été réalisée. Une couverture permet de se prémunir contre les variations de valeur d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes ; elle permet également de se prémunir contre les variations de valeurs de fl ux de trésorerie (chiffre d’affaires généré par les actifs de l’entreprise, par exemple). Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon les modalités suivantes : ■ les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de fl ux futurs sont comptabilisées en autres éléments du résultat global pour la partie efficace de la couverture (valeur intrinsèque) ; les variations de juste valeur de ces instruments sont ensuite enregistrées en résultat et compensent au fur et à mesure la variation de valeur des actifs, passifs ou engagements fermes couverts. La valeur temps des couvertures est enregistrée en résultat opérationnel dans les « autres charges d’exploitation » ; ■ les variations de juste valeur des instruments non éligibles à la couverture de fl ux futurs sont comptabilisées directement en résultat. F2 - Couverture de taux Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes : ■ la part ineffi cace de l’instrument dérivé est comptabilisée en résultat en coût de la dette ; ■ la part effi cace de l’instrument dérivé est comptabilisée en : • autres éléments du résultat global dans le cas d’un dérivé comptabilisé en fl ux de couverture (cas d’un swap permettant de fi xer une dette à taux variable), • [image]résultat (coût de la dette) dans le cas d’un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d’un swap permettant de rendre variable une dette à taux fi xe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte. G - Immobilisations incorporelles Les normes applicables sont IAS 38 – Immobilisations incorporelles, IAS 36 – Dépréciation d’actifs et IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, seuls les éléments pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs bénéfi cieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fi able, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement les goodwill. Les autres immobilisations incorporelles (logiciels, relations clients, technologies…) ayant une durée de vie fi nie sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée. G1 - Goodwill Le Groupe comptabilise les regroupements d’entreprises au moyen de la méthode de l’acquisition lorsque l’ensemble des activités et des actifs repris répond à la défi nition d’une entreprise, dont le contrôle est transféré au Groupe. Pour déterminer si un ensemble d’activités et d’actifs donné constitue une entreprise, le Groupe évalue si celui-ci inclut, au minimum, un input et un processus essentiel, et si l’ensemble acquis a la capacité de produire des biens ou des services. Lors d’un regroupement d’entreprises, le Groupe évalue le goodwill comme la juste valeur de la contrepartie transférée (incluant la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise) augmentée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, moins le montant net comptabilisé (généralement la juste valeur) au titre des actifs identifi ables acquis et des passifs repris, tous ces éléments étant évalués à la date d’acquisition. Quand la différence est négative, un profi t au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat. Le Groupe choisit, transaction par transaction, d’évaluer, à la date d’acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle soit à la juste valeur, soit à la quote-part dans l’actif net identifi able de l’entreprise acquise comptabilisé. Les goodwill sont rattachés aux unités génératrices de trésorerie du Groupe (UGT). Les UGT retenues par le Groupe sont au nombre de cinq : ■ Power Transfer Technologies ; ■ Graphite Specialties ; ■ Anticorrosion Equipment ; ■ Solutions for Power Management ; ■ Electrical Protection & Control. Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois par an. Les indices de perte de valeur revus à la clôture portent principalement sur la hausse du coût moyen pondéré du capital, une performance réelle de l’UGT à laquelle le goodwill est rattaché en-deçà des prévisions, ou une mise à jour du business plan montrant des performances futures inférieures aux dernières prévisions. Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à : ■ élaborer des fl ux de trésorerie après impôt normatif sur la base du Plan Stratégique de l’UGT considérée ; ■ déterminer une valeur d’utilité par une méthode comparable à toute valorisation d’entreprise en actualisant les fl ux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital - WACC) du Groupe sans prise en compte de synergies ou restructurations ; ■ comparer cette valeur d’utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s’il y a lieu de constater une perte de valeur ou non. La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées de fl ux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 5 ans et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital. Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles. G2 - Brevets et licences Les brevets et licences sont amortis selon le mode linéaire sur la période de protection juridique. Les logiciels informatiques sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation. G3 - Frais de développement Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés : ■ l’intention et la capacité fi nancière et technique de mener le projet de développement à son terme ; ■ la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéfi cieront à l’entreprise ; ■ que le coût de cet actif peut être évalué de façon fi able ; et ■ la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables. [image]Les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement (incluant les développements informatiques) qui remplissent les critères ci-dessus sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les dépenses engagées ultérieurement à la mise en service pour augmenter les avantages économiques afférents à une immobilisation incorporelle déjà comptabilisée sont également activées. Les coûts encourus pour accéder à des fonctionnalités logicielles hébergées sur l’infrastructure d’un prestataire sont traités comme un contrat de service ou une immobilisation incorporelle selon la nature des droits qu’ils confèrent. G4 - Immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises Les immobilisations incorporelles incluent également la technologie, les marques et les relations clients valorisées lors de l’acquisition de sociétés en application de la norme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles, autres que les goodwill, dès qu’elles sont prêtes à être mises en service. Les durées d’utilité estimées pour la période en cours et la période comparative ont été les suivantes sur les acquisitions réalisées : ■ marques dont la durée d’utilité est fi nie jusqu’à 30 ans ■ brevets et technologies jusqu’à 30 ans ■ relations clients jusqu’à 30 ans Pour établir si la durée de vie d’un actif incorporel est fi nie ou indéfi nie, le Groupe étudie les facteurs externes et internes liés à l’actif selon les critères de la norme. H - Immobilisations corporelles Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs bénéfi cieront au Groupe, sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées, à l’exception des terrains qui ont fait l’objet d’une réévaluation à la date de transition aux IFRS. Les coûts d’emprunts directement attribuables à l’acquisition, la construction et la production d’actifs qualifi és sont incorporés dans le coût de cet actif. Les amortissements sont calculés en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilité et donc leur durée d’amortissement sont signifi cativement différentes. À ce titre, le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilisation prévue du bien. Les durées retenues sont : ■ constructions : 20 à 50 ans ; ■ agencements et installations : 10 à 15 ans ; ■ matériels et outillages : 3 à 10 ans ; ■ matériels de transport : 3 à 5 ans. Ces durées d’amortissement, ainsi que les valeurs résiduelles, sont revues et sont modifi ées à chaque fi n de période annuelle ; ces changements sont appliqués de façon prospective. Les subventions d’investissement sont constatées à l’origine en diminution de la valeur brute de l’immobilisation. I - Contrats de location En application de la norme IFRS 16, le Groupe comptabilise au bilan un actif ou « droit d’utilisation » et une dette de loyers pour les contrats de location dont la valeur est supérieure à 5 000 $ ou bien conclus pour une durée initiale supérieure à 12 mois. Le « droit d’utilisation » est initialement évalué au coût, puis amorti linéairement jusqu’à la date raisonnablement certaine de fi n de contrat, et le cas échéant ajusté de toute perte de valeur. La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat. La dette de loyers est réévaluée en cas de modifi cation des loyers futurs dû à un changement d’indice ou de taux, en cas de réévaluation par le Groupe du montant attendu au titre de la garantie de valeur résiduelle, si le Groupe revoit ses probabilités d’exercer une option d’achat, de prolongation ou de résiliation, ou en cas de révision d’un loyer fi xe en substance. Parmi les hypothèses clés, un taux d’actualisation propre à chaque pays est déterminé en fonction du risque pays et du risque de crédit de l’entité preneuse. Le Groupe s’appuie sur son expérience passée pour estimer la durée de location raisonnablement certaine. Le Groupe présente les actifs « droit d’utilisation » sur une ligne séparée des actifs non courants, tandis que les dettes de loyers courantes et non-courantes sont comptabilisées sur des lignes distinctes de l’état de la situation fi nancière, et ne font pas partie de l’endettement net du Groupe. J - Perte de valeur des actifs corporels et incorporels (hors goodwill) Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs, lorsque des événements ou modifi cations d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur, les immobilisations incorporelles et corporelles du Groupe font l’objet d’une revue détaillée afi n de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable ; cette valeur est défi nie comme la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de la vente et de la valeur d’utilité. Pour les actifs corporels, les principaux indices de perte de valeur revus par le Groupe à la clôture de l’exercice sont leur éventuelle dégradation physique ou sous-utilisation. Pour les actifs incorporels (hors goodwill), les risques identifi és portent essentiellement sur les coûts de développement et de modifi cations de systèmes d’information, ainsi que les coûts de développement de nouveaux produits, dont les critères d’activation (tels que défi nis par la norme IAS 38, voir note n° 3-G3) sont revus à chaque clôture. Dans le cas où la valeur recouvrable des actifs serait inférieure à leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée). [image]La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent déterminée sur la base de la valeur d’utilité. Celle-ci correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur cession. Elle est appréciée notamment par référence à des fl ux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe Mersen. La norme IAS 36 défi nit le taux d’actualisation à utiliser comme le taux avant impôt refl étant l’appréciation actuelle de la valeur temps par marché et les risques spécifi ques à l’actif. C’est le taux de rendement que des investisseurs demanderaient s’ils avaient à choisir un placement dont le montant, l’échéance et les risques seraient équivalents à ceux de l’actif ou de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) considéré. K - Actifs et passifs financiers L’évaluation, la comptabilisation et la présentation des actifs et passifs financiers sont définies par les normes IFRS 9 – Instruments financiers, IAS 32 – Instruments financiers : présentation et IFRS 7 – Instruments fi nanciers : informations à fournir. Les actifs fi nanciers comprennent les instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les instruments dérivés actifs à la juste valeurinstruments de couverture, ainsi que les dépôts de garantie versés, les prêts et les créances, les actifs sur contrats et la trésorerie et les équivalents de trésorerie évalués au coût amorti. Les actifs fi nanciers courants et non courants évalués au coût amorti sont dépréciés selon le modèle de pertes attendues défi ni par IFRS 9 : les dépréciations de créances clients sont ainsi déterminées sur la base d’un taux de perte historique, ajusté d’évènements prospectifs qui tiennent compte à la fois des risques de crédit individualisés et des perspectives économiques sur le marché considéré. Les passifs fi nanciers comprennent les emprunts, les autres fi nancements et découverts bancaires, les dépôts de garantie reçus, les passifs sur contrats ainsi que les instruments dérivés passifs à la juste valeur-instruments de couverture. Excepté lorsqu’ils font l’objet d’une couverture de juste valeur, les emprunts et autres passifs fi nanciers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Titres de participation Les titres de participation des sociétés non consolidées sont des actifs fi nanciers non courants classés en titres de capitaux propres non détenus à des fi ns de transactions et évalués à leur juste valeur. Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe peut faire le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations ultérieures de la juste valeur du titre. Ce choix est fait pour chaque investissement. L’activité principale des fi liales non consolidées est la distribution des productions des sociétés consolidées. Les fi liales qui, considérées seules et agrégées, sont immatérielles, ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. L - Capital Les actions ordinaires sont classées en tant qu’instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l’émission d’actions ordinaires ou d’options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d’impôt. Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice. M - Provisions Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources, représentatives d’avantages économiques futurs, au bénéfi ce de ce tiers. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités. L’estimation du montant fi gurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le Groupe devra supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fi able de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confi rmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise, ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce ou d’un début d’exécution et d’un plan détaillé, avant la date de clôture. Lorsque la Société dispose d’un échéancier fi able, les passifs sont actualisés lorsque l’effet de l’actualisation est signifi catif. N - Stocks Les stocks sont évalués initialement à leur coût de revient, qui correspond au coût d’acquisition ou au coût de production. Le coût de production prend en compte le niveau normal d’activité de l’outil de production. Les coûts indirects pris en compte dans la valorisation des stocks d’encours et de produits fi nis ne comprennent que ceux liés à la production. Aucune charge d’intérêt n’est capitalisée. A la clôture de l’exercice, une dépréciation est constatée en résultat sur les stocks dont la valeur nette de réalisation est inférieure à leur coût de revient. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts jugés nécessaires pour l’achèvement et la vente du stock. Elle est déterminée en tenant compte notamment des risques liés à l’obsolescence technique ou commerciale des stocks ainsi qu’à leur niveau de rotation. O - Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits fi nis et de prestations de services attachées à ces produits, les ventes de déchets, les ventes de marchandises et les frais de port facturés. Il est comptabilisé selon les principes défi nis par la norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients qui établit que la comptabilisation des produits doit traduire le transfert au client du contrôle d’un bien ou d’un service, pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit lorsque les obligations contractuelles sont satisfaites. [image]Compte tenu de la nature des produits et des conditions générales de vente, les ventes du Groupe sont enregistrées, le plus souvent, au moment de la livraison des obligations de prestations en tenant compte des incoterms appliqués (date à laquelle les produits quittent les entrepôts du Groupe, ou date de livraison si Mersen est responsable du transport des produits). Les produits sont comptabilisés lorsque le contrôle inhérent aux obligations de prestations a été transféré au client, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts associés et le retour possible des marchandises peuvent être mesurés et que le montant des produits peut être évalué de façon fi able. Les remises et ristournes sont comptabilisées en déduction du chiffre d’affaires lorsqu’elles peuvent être estimées de façon suffi samment fi able sur la base des conditions contractuelles et de l’expérience passée. Dans le cadre de l’activité du pôle Advanced Materials, les produits provenant des prestations de service ou des contrats de construction sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Le chiffre d’affaires est reconnu à mesure que les obligations de prestations sont remplies. Par ailleurs, le Groupe présente le contrat dans l’état de la situation fi nancière comme un actif sur contrat ou un passif sur contrat, selon le rapport entre la prestation de l’entité et le paiement effectué par le client : ■ Les actifs sur contrats concernent principalement les droits du Groupe à recevoir des paiements au titre de travaux achevés mais non facturés à la date de clôture des comptes ■ Les passifs sur contrats concernent principalement les paiements d’avance reçus des clients. Les produits résultant d’activités annexes fi gurent dans le compte de résultat en déduction des frais de même nature (commerciaux, généraux, administratifs, recherche). P - Avantages du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe varient en fonction des obligations légales et de la politique de chaque fi liale en la matière. Ils comportent des régimes à cotisations défi nies et des régimes à prestations défi nies. En ce qui concerne les régimes à cotisations définies, les obligations du Groupe se limitent au paiement de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et fi nancière. Les charges comptabilisées relatives à ces plans correspondent aux cotisations payées pendant la période de référence. Un régime à prestations défi nies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi autre qu’un régime à cotisations défi nies. L’obligation du Groupe au titre de régimes à prestations défi nies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Lorsque des régimes à prestations défi nies octroient à leurs bénéfi ciaires, sous condition de présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite, des droits dont le montant est plafonné selon un critère d’ancienneté au jour du départ, le Groupe ne reconnait l’obligation y afférente que sur les années précédant le départ en retraite au titre desquelles les services rendus génèrent droit à avantages. Le montant de l’obligation relative aux régimes à prestations défi nies est reconnu au bilan pour sa valeur actualisée. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite pour déterminer le passif (l’actif) net. Le Groupe détermine la charge (le produit) d’intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations défi nies de la période, en appliquant le taux d’actualisation utilisé au début de l’exercice pour évaluer l’obligation au passif (à l’actif) net. Le taux d’actualisation est déterminé par le Groupe avec l’aide d’un expert indépendant et tient compte des pratiques de marché. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifi é en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Lorsque les calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de fi nancement minimal qui s’appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s’il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan. Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations défi nies comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net) et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net, le cas échéant). Le Groupe les comptabilise immédiatement en autres éléments du résultat global et toutes les autres dépenses au titre des régimes à prestations défi nies sont enregistrées en résultat au titre des avantages du personnel. Les écarts actuariels sur les autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés en résultat. Lorsque les avantages du régime sont modifi és, l’impact associé aux services passés rendus par le personnel est comptabilisé immédiatement en résultat lors de la modifi cation. En cas de réduction de régime, le profi t ou la perte lié à la réduction est comptabilisé également immédiatement en résultat en date de la réduction. Le Groupe comptabilise des profits et pertes au titre de la liquidation d’un régime à prestations défi nies au moment où la liquidation se produit. Le profi t ou la perte résultant d’une liquidation est égal à la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations défi nies liquidée, déterminée à la date de liquidation, et la contrepartie de la liquidation, y compris, tout actif du régime transféré et tout paiement effectué directement par le Groupe dans le cadre de la liquidation. Q - Charges et produits non courants Les charges et produits non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante de la Société. Cette rubrique est destinée à comptabiliser l’incidence d’évènements majeurs de nature à fausser la performance opérationnelle et n’inclut aucune charge opérationnelle récurrente. Les charges et produits non courants incluent notamment les éléments suivants : ■ résultat de cession exceptionnelle et significative : des immobilisations corporelles et incorporelles, sur titres de participation, sur autres immobilisations fi nancières et autres actifs ; ■ pertes de valeur des prêts, de goodwill, d’actifs ; ■ certaines provisions pour litige et restructuration ; [image]■ dépenses de réorganisation et de restructuration ; ■ frais liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises. R - Résultat opérationnel Le résultat opérationnel correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte du résultat fi nancier, des impôts et des parts des participations ne donnant pas le contrôle. Les subventions d’exploitation sont présentées en diminution des coûts auxquels elles se rattachent. S - Impôts sur le résultat L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. Il est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à un regroupement d’entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. S1 - Impôt exigible L’impôt exigible comprend le montant estimé de l’impôt dû (ou à recevoir) au titre du bénéfi ce (ou de la perte) imposable d’une période et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. Le montant de l’impôt exigible dû (ou à recevoir) est déterminé sur la base de la meilleure estimation du montant d’impôt que le Groupe s’attend à payer (ou à recevoir) refl étant, le cas échéant, les incertitudes qui s’y rattachent. Il est calculé sur la base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. S2 - Impôt différé Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner des différences temporelles au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fi scales des actifs et passifs, donnant lieu au calcul d’impôts différés. Conformément à la norme IAS 12, le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils seraient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : ■ prévisions de résultats fi scaux futurs à un horizon de 8 ans maximum ; ■ historique des résultats fi scaux des années précédentes. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués selon la méthode bilantielle du report variable, c’est-à-dire en utilisant le taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fi scales) qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur. L’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés reflète les conséquences fi scales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ces actifs et passifs. T - Information sectorielle La norme IFRS 8 sur l’information sectorielle défi nit un secteur opérationnel comme une composante d’une entité : ■ qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d’acquérir des produits des activités ordinaires et d’encourir des charges ; ■ dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance ; et ■ pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles. Au regard de l’organisation managériale du Groupe Mersen basée sur une segmentation par type d’activité, et du « reporting » interne mis à la disposition du Comité Exécutif (principal décideur opérationnel) et du Conseil d’Administration, le Groupe a identifi é les deux secteurs opérationnels suivants au sens d’IFRS 8 : ■ le pôle Advanced Materials qui regroupe 3 activités autour des matériaux carbonés : les spécialités graphite pour des applications hautes températures (Graphite Specialties), les équipements anticorrosion (Anticorrosion Equipment) principalement dédiés à la chimie, et les technologies pour la transmission de courant(Power Transfer Technologies). ■ le pôle Electrical Power qui regroupe les 2 activités liées aux marchés de l’électrique, à savoir les solutions pour la gestion de l’énergie (Solutions for Power Management), et la protection et le contrôle électrique, principalement fusibles et porte-fusibles industriels et protection contre les surtensions, (Electrical Protection & Control). U - Résultat par action Le résultat de base et le résultat dilué par action sont présentés pour le résultat dans son ensemble et pour le résultat des activités poursuivies (s’il est différent). Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. V - Avantages sur capitaux propres au profit du personnel Conformément à la norme IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, la juste valeur des options d’achat et de souscription d’actions et les offres réservées aux salariés portant sur des actions du Groupe sont évaluées à la date d’octroi. [image]La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est notamment fonction du prix d’exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d’exercice de l’option, de la durée de vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et du taux d’intérêt sans risque sur la durée de vie de l’option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie. W - Utilisation d’estimations Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données figurant dans les états fi nanciers nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations, en particulier pour la détermination des provisions et la réalisation des tests de dépréciation. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base des informations disponibles ou des situations existantes à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs. Un contexte de forte volatilité de l’environnement économique et financier rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité. Il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et des hypothèses retenues. La réalisation effective de certains événements postérieurement à la date d’arrêté des comptes pourrait s’avérer différente des hypothèses, estimations et appréciations retenues dans ce cadre. Recours à des appréciations du management dans l’application des normes comptables du Groupe Mersen peut être amené à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges ainsi que les informations relatives aux éléments d’actif et de passif latents. Les résultats futurs sont susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces estimations. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’effet des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les notes n° 3-G1, 3-J et la note n° 7 sont relatives aux tests de dépréciation des goodwill et autres actifs immobilisés. La Direction du Groupe a procédé aux tests sur la base des meilleures anticipations de l’évaluation future de l’activité des unités concernées et compte tenu du taux d’actualisation. Les notes n° 13 et 14 relatives aux provisions et engagements sociaux décrivent les provisions constituées par Mersen. Dans la détermination de ces provisions, le Groupe a pris en compte la meilleure estimation de ces engagements. La note n° 23 relative à la charge fi scale restitue la situation fi scale du Groupe et repose notamment en France et en Allemagne sur la meilleure estimation qu’a le Groupe de l’évolution des résultats fi scaux futurs. L’ensemble de ces estimations repose sur un processus organisé de collecte d’informations prévisionnelles sur les fl ux futurs avec validation par les responsables opérationnels, ainsi que sur des anticipations de données de marchés fondées sur des indicateurs externes et utilisés selon des méthodologies constantes et formalisées. X - Nouvelles normes appliquées Un certain nombre de nouvelles normes et interprétations sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 mais elles sont sans effet signifi catif sur les états fi nanciers du Groupe : ■ Modifi cations d’IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ■ Modifi cations d’IFRS 16 – Contrats de location – Obligation locative découlant d’une cession-bail ■ Modifi cations d’IAS 7 et IFRS 7 – Accords de fi nancement avec les fournisseurs Les règles relatives à l’impôt mondial (modèle de règles du « Pilier Deux » de l’OCDE) sont entrées en vigueur dans l’Union Européenne le 1er janvier 2024. Comme pour l’établissement des états financiers clos au 31 décembre 2023, le Groupe applique l’exception temporaire de comptabilisation des actifs et passifs d’impôts différés qui découleraient des règles du Pilier Deux, telle que prévue par la modifi cation d’IAS 12 – Réforme fi scale internationale – Modèle de Règles du Pilier Deux. Les conséquences de l’application du modèle de règles du Pilier Deux sur la charge fi scale du Groupe en 2024 sont décrites à la note n° 23. [image]Y - Nouvelles normes publiées mais non encore en vigueur Un certain nombre de nouvelles normes et interprétations s’appliquera de façon obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2024 sous réserve de leur adoption par l’Union Européenne : ■ Modifi cations d’IAS 21 – Absence de convertibilité ■ IFRS 18 – Etats fi nanciers : Présentation et informations à fournir ■ IFRS 19 – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir Bien que leur adoption anticipée soit permise (lorsqu’adoptés par l’Union Européenne en 2024), les nouvelles normes et les amendements de normes n’ont pas été appliqués pour la préparation de ces états fi nanciers consolidés. Note n° 4 Gestion des risques fi nanciers Le Groupe est exposé aux risques fi nanciers suivants : ■ risque de liquidité ; ■ risque de taux ; ■ risque matières ; ■ risque de change ; ■ risque de crédit ; ■ risques fi nanciers induits par le changement climatique. Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe à chacun des risques ci-dessus, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et de gestion des risques. Des informations quantitatives fi gurent à d’autres endroits dans les états fi nanciers consolidés. La gestion du capital est présentée en note n° 12. Risque de liquidité Mersen dispose de lignes de crédit ou d’emprunts confi rmés pour un total de 695,3 millions d’euros, utilisés à 53 % à fi n décembre 2024. Sur la base des montants utilisés, la maturité moyenne de ces crédits ou emprunts confi rmés est de 3,8 ans. Afi n de répondre aux besoins généraux de trésorerie du Groupe, Mersen dispose des principaux contrats de fi nancement confi rmé suivants : ■ Un crédit bancaire syndiqué multidevises de 320 millions d’euros (non utilisé à la clôture de l’exercice), mis en place en octobre 2022 et remboursable in fi ne en octobre 2029, après activation en 2024 d’une deuxième option d’extension d’un an. Il inclut une indexation de la marge sur des indicateurs ESG. Les intérêts payés sont à taux variable augmenté d’une marge de crédit évoluant principalement en fonction du covenant de leverage (voir défi nition en note n° 15) et des indicateurs ESG détaillés ci-dessous : Indicateur Cible Exercice 2024 Intensité des émissions de gaz à effet de serre (en tonnes d’équivalent C02 par million d’euros de chiffre d’affaires) < 159 81 Fréquence des accidents (ratio Lost Time Injury Rate (LTIR) d’accidents déclarés par million d’heures travaillées) < 1,8 2,08 Pourcentage de femmes ingénieures et cadres (rapporté à la population totale d’ingénieurs et cadres du Groupe) ≥ 27,0 % 27,0 % Compte tenu des résultats ci-dessus, il n’y aura pas d’ajustement sur la marge de crédit applicable et ces ratios n’auront aucun impact sur le coût de l’endettement en 2025 par rapport à 2024. Le Groupe est en cours d’analyse des impacts qu’aura l’application de la norme IFRS 18, dont l’application sera obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Les autres normes, amendements et interprétations listées ci-avant ne devraient pas avoir d’effet signifi catif sur les états fi nanciers consolidés du Groupe. ■ Deux prêts bilatéraux pour un montant total à l’origine de 30 millions d’euros avec Bpifrance, mis en place respectivement en octobre 2022 et janvier 2024, de maturités respectives de 5 ans et amortissables linéairement. Les intérêts payés sont à taux variable Euribor augmenté d’une marge de crédit. ■ Un crédit bancaire bilatéral mis en place fi n 2019 de 50 millions de renminbi à échéance 2026 après activation d’une option d’extension en 2023. Ce crédit est destiné à financer les activités du groupe Mersen en Chine. ■ Un placement privé américain (« USPP ») de 60 millions de dollars US, à échéance en 2031, et 30 millions d’euros, à échéance en 2028, remboursables in fi ne auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Ce placement privé a été signé en mai 2021 avec mise à disposition des fonds en octobre 2021. Les intérêts USPP payés aux investisseurs sont fi xes. [image]■ Deux placements privés allemands (« Schuldschein ») : le premier de 130 millions d’euros mis en place à l’origine en avril 2019 puis réduit à 115 millions d’euros en 2022 après un remboursement partiel anticipé, auprès d’un pool d’investisseurs européens et asiatiques avec une maturité initiale de 7 ans et remboursable in fi ne. Les intérêts payés aux investisseurs sont fi xes pour un nominal de 68 millions d’euros et à taux variable Euribor augmenté d’une marge de crédit pour un nominal de 47 millions d’euros. Le deuxième placement privé allemand pour un montant de 100 millions d’euros a été mis en place en mars 2024 auprès d’un pool d’investisseurs européens et asiatiques et remboursable in fi ne en janvier 2030. Les intérêts payés aux investisseurs sont fi xes pour un nominal de 23 millions d’euros et à taux variable Euribor augmenté d’une marge de crédit pour un nominal de 77 millions d’euros. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de diversifi cation des sources de fi nancements, Mersen a mis en place des programmes d’émission de NEU CP et de NEU MTN, respectivement en mars 2016 et mai 2020, d’un montant maximum porté en 2023 à 300 millions d’euros chacun. Au 31 décembre 2024, le programme de NEU CP est utilisé à hauteur de 55 millions d’euros. Ces éventuelles utilisations sont à maturité inférieure à 1 an et elles peuvent être substituées à l’échéance par des tirages du crédit syndiqué Groupe. Le programme de NEU MTN est utilisé à hauteur de 45 millions d’euros au total à échéances 2025, 2027 et 2028. Ventilation par maturité des lignes de crédit et emprunts confirmés En millions d’euros Montant Utilisation au 31 déc. 2024 Taux d’utilisation 31 déc. 2024 Maturités inférieur à 1 an entre 1 et 5 ans supérieur à 5 ans Crédit syndiqué Groupe 320,0 0,0 0 % 0,0 320,0 0,0 Prêts Bpifrance 21,0 21,0 100 % 6,0 15,0 0,0 NEU MTN 45,0 45,0 100 % 20,0 25,0 0,0 Crédit confirmé Chine 6,6 0,0 0 % 0,0 6,6 0,0 Placements privés allemands 215,0 215,0 100 % 0,0 115,0 100,0 Placement privé américain 87,8 87,8 100 % 0,0 30,0 57,8 TOTAL 695,3 368,8 53 % 26,0 511,6 157,8 MATURITE MOYENNE (ANNÉE) 4,3 (1) 3,8 (2) (1) Maturité calculée sur la base des montants autorisés (2) Maturité calculée sur la base des montants utilisés Ventilation par échéance des flux de trésorerie sur les tirages des lignes de crédit et emprunts confirmés En millions d’euros TIRAGES Utilisation au 31 déc. 2024 Flux de trésorerie attendus Échéances 1-6 mois 6-12 mois Supérieur à 1 an Crédit syndiqué Groupe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Prêts Bpifrance 21,0 22,5 3,4 3,3 15,8 NEU MTN 45,0 46,3 0,1 20,5 25,8 Crédit confirmé Chine 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Placements privés allemands 215,0 243,1 4,1 3,1 235,9 Placement privé américain 87,8 102,7 1,1 1,1 100,4 TOTAL 368,8 414,6 8,7 28,0 377,9 Enfi n, dans le cadre de son plan de croissance et afi n d’assurer le refi nancement des échéances d’emprunts 2025-2026, Mersen a signé le 4 février 2025, un deuxième placement privé américain (« USPP ») de 100 millions de dollars US, à échéance en 2035, et 90 millions d’euros, à échéance en 2032, remboursables in fi ne auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Les fonds seront mis à disposition en avril 2025. Risque de taux La politique de gestion du risque de taux d’intérêt est validée par le Directeur Général du Groupe sur la base de propositions faites par la Direction Financière de Mersen et consiste en des prises de position ponctuelles tenant compte de l’évolution des taux d’intérêt. Parmi les principaux emprunts confi rmés, le placement privé américain mis en place en 2021 est à taux fi xe, avec un coupon semestriel de 3,32 % sur la part en dollars US et 1,27 % sur la part en euros. Le placement privé allemand de 2019 comporte une tranche de 68 millions d’euros à taux fi xe avec un coupon annuel de 1,582 %. Le placement privé allemand de 2024 comporte une tranche de 23 millions d’euros à taux fi xe avec un coupon annuel de 4,394 %. Risque matières [image]Certaines sociétés du Groupe ont des achats de matières premières ou de composants constitués de matières premières telles que les métaux non ferreux comme le cuivre, l’argent et le zinc. Le cuivre et l’argent sont les deux métaux représentant des montants d’achats significatifs (au global de l’ordre de 53,8 millions d’euros) pour le Groupe Mersen. Différentes techniques de couverture peuvent être appliquées comme des indexations sur les prix d’achats, des indexations sur les prix de vente ou, pour les quantités couvrables, des couvertures bancaires centralisées. La politique de gestion du risque de prix sur matières premières est validée par le Comité Exécutif du Groupe sur la base de propositions faites par la Direction Financière et la Direction des Achats de Mersen et consiste en des prises de position sous la forme de contrat d’achat à terme ou d’achat de tunnels à prime nulle. À fi n 2024, en ce qui concerne les quantités du budget 2025, une partie des tonnages couvrables en cuivre et en argent ont été couverts. Impact (en millions d’euros) au 31 déc. 2024 Cuivre Argent Autres éléments du résultat global Gain ou pertes sur résultat opérationnel Gains ou pertes Autres éléments sur résultat du résultat global opérationnel Augmentation de 5 % 0,8 0,0 0,6 0,0 Diminution de 5 % (0,8) 0,0 (0,6) 0,0 Comptabilisation à fin décembre 2024 des couvertures matières Impact autres éléments Impact MTM (a) (exprimé en millions d’euros) du résultat global 2024 Résultat 2024 MTM des couvertures de cuivre et d’argent (2,1) 0,0 (a) Mark-to-market = évalué au prix du marché. Les autres métaux (principalement acier et métaux réactifs) sont essentiellement utilisés pour le marché de la chimie. Ils sont utilisés dans le cadre de commandes clients spécifi ques et leur coût est en général répercuté dans l’offre commerciale. En conséquence les variations de cours ont un impact limité sur les marges brutes du Groupe. Les prix des dérivés de pétrole (principalement brais et coke de pétrole), matières premières utilisées dans la fabrication du à prix fi selon les régions. de prix de vente. graphite, sont peu corrélés avec le prix du pétrole. L’énergie, principalement électricité et gaz, a globalement fait l’objet d’achat xes sur des volumes prévisionnels annuels ou pluriannuels Les évolutions des cours de l’énergie et des dérivés de pétrole ont eu au global peu d’incidence sur les marges du Groupe en étant partiellement ou totalement compensés par des hausses Risque de change Évolution du cours des principales devises du Groupe JPY USD KRW GBP RMB Cours moyen du 01/01/2023 au 31/12/2023 (a) 151,94 1,0816 1413,26 0,86991 7,6591 Cours de clôture au 31/12/2023 (b) 156,33 1,1050 1433,66 0,86905 7,8509 Cours moyen du 01/01/2024 au 31/12/2024 (a) 163,82 1,0821 1475,26 0,84659 7,7863 Cours de clôture au 31/12/2024 (b) 163,06 1,0389 1532,15 0,82918 7,5833 (a) Cours utilisés pour convertir le tableau des flux de trésorerie et le compte de résultat. (b) Cours utilisés pour convertir le bilan. Une augmentation ou diminution du prix du cuivre et de l’argent, telle qu’indiquée ci-après, par rapport aux cours de clôture au 31 décembre 2024, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des autres éléments du résultat global et du résultat opérationnel à hauteur des montants indiqués ci-dessous sur les couvertures matières. La politique de gestion du risque de change est validée par la Direction Générale sur la base de propositions faites par la Direction Financière. Elle consiste, sur la base d’un recensement complet des risques inter-sociétés et hors Groupe, à contracter avec des banques de premier rang des couvertures de change à terme. En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de couvrir les risques de change dès la prise de commande ou de couvrir une grande partie du budget annuel. Le principal risque de change concerne les fl ux intra-Groupe. En matière de fi nancements, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de les souscrire en monnaie locale. En ce qui concerne la maison mère, les prêts aux filiales en devises étrangères sont adossés à des fi nancements en euros faisant l’objet de couvertures (swap de change) pour les transformer en fi nancements libellés dans les devises des fi liales concernées. À des fi ns de consolidation, les comptes de résultat et les tableaux de fl ux de trésorerie des fi liales étrangères sont convertis en euros, au taux de change moyen de la période concernée, et leur bilan au taux de change de fi n de période. L’effet de ces Risques EUR/Devises conversions peut être signifi catif. Le principal impact concerne l’effet de la variation du cours du dollar américain sur les capitaux propres, sur l’endettement net et sur les principaux agrégats du compte de résultat du Groupe. [image]Le résultat opérationnel courant du Groupe est exposé aux fl uctuations de change principalement par effet de conversion des résultats des sociétés dont la monnaie locale est différente de l’euro. L’exposition principale est sur le dollar US. Une baisse du dollar US de 10 % par rapport à la moyenne constatée de janvier à décembre 2024 aurait eu un impact de conversion de –6,5 millions d’euros sur le résultat opérationnel courant du Groupe. A l’inverse, cette baisse du dollar US de 10 % par rapport au cours de clôture 2024 aurait eu un impact de conversion de –20,2 millions d’euros sur l’endettement net du Groupe au 31 décembre 2024. Compte tenu de la politique d’endettement du groupe, le ratio d’endettement net sur EBITDA est peu sensible à la variation du dollar US. Sauf cas particuliers, les couvertures sont centralisées au niveau de la maison mère. Elles sont effectuées dans le cadre de procédures strictement défi nies. La valorisation des couvertures est détaillée ci-dessous. Risques (exprimés en millions d’euros) (a) JPY USD KRW GBP RMB Vente devises 6,9 22,5 3,0 20,4 6,5 Achat devises (0,5) (36,2) (0,0) (21,5) (10,5) Risques potentiels 2025 6,4 (13,7) 3,0 (1,1) (4) Couvertures en cours au 31 décembre 2024 (4,1) 12,0 (1,8) 2,0 0,6 Position nette 2,3 (1,7) 1,2 0,9 (3,4) Impact en euro d’une baisse de l’euro de 5 % (b) 0,12 (0,09) 0,06 0,05 (0,18) (a) Hors affaires potentielles en équipement anticorrosion qui sont couvertes à la commande. (b) Les sensibilités ont été calculées sur la base des cours des devises au 31 décembre 2024. Risques USD/Devises Risques (exprimés en millions d’US dollars) (a) JPY KRW GBP RMB CAD Ventes devises 8,8 9,2 4,2 22,5 27,2 Achats devises 0,0 (8,9) (17,2) (31,6) (24,4) Risques potentiels 2025 8,8 0,3 (13,0) (9,1) 2,8 Couvertures en cours au 31 décembre 2024 (4,5) 0,0 10,8 5,8 (1,4) Position nette 4,3 0,3 (2,2 ) (3,3 ) 1,4 Impact en USD d’une baisse de l’USD de 5 % (b) 0,23 0,02 (0,12 ) (0,18) 0,07 (a) Hors affaires potentielles en équipement anticorrosion qui sont couvertes à la commande. (b) Les sensibilités ont été calculées sur la base des cours des devises au 31 décembre 2024. Comptabilisation à fin décembre 2024 des opérations de change MTM (a) (exprimé en millions d’euros) 31 déc. 2024 Mark-to-market des couvertures de change Autres éléments du résultat global (1,1) Autres éléments financiers du résultat opérationnel (5,3) (a) Mark-to-market = évalué au prix du marché. Au 31 décembre 2024, la valorisation négative du MTM des couvertures de change est principalement constituée des swaps de change sur prêts intra-groupe qui sont compensés par la revalorisation de ces prêts. Une augmentation (diminution) de l’euro, telle qu’indiquée ci-après, par rapport aux devises USD, JPY et RMB au 31 décembre 2024, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des autres éléments du résultat global et du résultat opérationnel à hauteur des montants indiqués ci-dessous sur les couvertures de change. Impact au 31 déc. 2024 (en millions d’euros) Hausse € contre devises Baisse € contre devises Autres éléments du résultat global Gain ou pertes sur résultat opérationnel* Autres éléments du résultat global Gains ou pertes sur résultat opérationnel* USD (variation de 5 %) 1,3 5,9 (1,5) (6,6) JPY (variation de 5 %) 0,1 0,3 (0,1) (0,3) RMB (variation de 5 %) (0,9) (4,0) 1,0 4,4 * Hors impacts inverses liés à la revalorisation des sous-jacents enregistrés au bilan. [image]Cette analyse est effectuée sur la base des variations des cours de change que le Groupe estime comme raisonnablement possibles à la date de clôture. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes et les impacts des ventes et achats prévisionnels ont été ignorés. Impacts futurs en résultat des opérations de change comptabilisées à fin décembre 2024 En millions d’euros Mark-to-market Impact en résultat [image] Actif 1,1 0,4 0,7 Passif (2,2) (1,1) (1,1) Flux de trésorerie futurs sur les opérations de change comptabilisées à fin décembre 2024 CHANGE (en millions d’euros) MTM Flux de trésorerie attendus Actif 1,4 1,4 Passif (7,8) (7,8) Les couvertures de change sont ajustées aux sous-jacents et il n’y a donc pas de décalage entre leurs maturités. Risque de crédit Le Groupe a mis en place en 2003 un programme d’assurancecrédit commercial COFACE couvrant ses principales sociétés américaines et européennes pour les risques de non-paiement pour des motifs fi nanciers ou politiques. En fonction des clients, les couvertures peuvent varier entre 0 et 95 % des créances facturées. Ce programme a été étendu par la suite à la Chine et la Corée du Sud. Ce programme d’assurance-crédit ne couvre cependant pas 100 % des risques car l’assureur se réserve le droit d’exclure certains risques de la couverture. Au cours des exercices 2023 et 2024, le Groupe a continué ses programmes de cession de créances sur diverses fi liales françaises, ayant donné lieu à des en-cours de créances cédées (et déconsolidées) de 16,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 15,3 millions au 31 décembre 2023. Des avenants de délégation aux contrats couvrant les créances françaises cédées ont été signés au profi t de l’agent d’affacturage. Le montant du dépôt de garantie relatif aux programmes de cession de créance s’élève à 0,85 million d’euros (actifs décomptabilisés avec application continue). Les sensibilités sur les autres couples de devises n’ont pas été renseignées en raison d’impacts non signifi catifs. Risques financiers induits par le changement climatique La stratégie de durabilité et la surveillance de ses impacts, risques et opportunités font partie intégrante de la stratégie du Groupe. En 2024, afi n de se conformer à la nouvelle directive CSRD, le groupe Mersen a réalisé son analyse de double matérialité avec l’appui d’un cabinet de conseil externe afi n de garantir la robustesse et la neutralité de la méthodologie. Ce travail s’est appuyé entre autres sur l’analyse de matérialité simple réalisée en 2021 et de la cartographie des risques du Groupe incluant les risques de développement durable, réalisée en 2023. Le processus a permis d’identifi er 12 enjeux matériels, dont 2 sont liés au changement climatique : réduction de l’empreinte carbone et adaptation aux effets du changement climatique. Le seul risque fi nancier identifi é est lié à la réduction de l’empreinte carbone ; en effet, l’absence de suivi des émissions de GES et le non-respect des obligations légales de l’entreprise pourraient entraîner une perte de certaines relations d’affaires. Ce risque a également été identifi é dans la cartographie des risques Groupe. Il est compensé par l’opportunité clé de l’ambition du Groupe de contribuer activement à la transition vers une économie bas carbone. Le Groupe a considéré ces enjeux dans l’établissement de ses états fi nanciers et s’appuie sur sa feuille de route RSE 2022-2027 intégrant des objectifs de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation du recyclage des déchets. Pour l’année 2024, aucun impact fi nancier attendu des risques physiques et de transition matériels et d’opportunités potentielles liées au changement climatique n’a été établi. Note n° 5 Regroupements d’entreprises comptabilisés sur l’exercice Le Groupe poursuit sa stratégie afin de limiter son impact environnemental et pourrait être amené à réévaluer, le cas échéant, les incidences comptables liées aux enjeux climatiques. [image]Le 1er juillet 2024, Mersen a acquis le groupe GMI (Graphite Machining Inc.), un expert dans la purifi cation et l’usinage de graphite et de composites carbone. Cette acquisition permet au pôle Advanced Materials de Mersen de renforcer sa présence aux Etats-Unis, avec des capacités additionnelles d’usinage et de transformation du graphite isostatique et extrudé et des feutres d’isolation, permettant également des synergies entre les sites. Cette opération renforce la position de leader de Mersen sur certains marchés comme l’aéronautique, les industries de procédés et l’énergie. Mersen va également pouvoir tirer profi t de son implantation mondiale pour développer l’offre complémentaire de GMI. GMI est un groupe familial, employant 150 personnes basées sur 4 sites différents aux Etats-Unis, dans les Etats de Pennsylvanie et du Michigan, et réalisant un chiffre d’affaires annuel autour de 40 millions de dollars. Le 1er octobre 2024, Mersen a acquis la société KTK Thermal Technologies, expert en solution de refroidissement réalisant un chiffre d’affaires annuel d’environ 8 millions de dollars, et employant une trentaine de personnes basées à Macedon dans l’Etat de New York. Cette acquisition permet à Mersen de renforcer ses compétences techniques en matière de gestion thermique et d’acquérir un portefeuille et une empreinte industrielle hautement complémentaires pour consolider la position du Groupe. Enfi n, le 1er novembre 2024, Mersen a pris le contrôle de Bar-Lo Carbon Products, Inc., spécialiste américain dans l’usinage de précision de graphite et de céramique depuis 1965. Cette acquisition renforce la position de leader de Mersen dans le domaine du graphite synthétique aux États-Unis, et lui permet d’accéder directement à de nouveaux clients sur le marché des semi-conducteurs ainsi que dans d’autres industries de transformation. Elle permettra également au Groupe de tirer parti de synergies, tant en amont qu’en aval de la chaîne de valeur. Entreprise familiale, Bar-Lo emploie une trentaine de personnes sur son site de Fairfi eld, dans le New Jersey (États-Unis), et réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 15 millions de dollars. Le Groupe a acquis 100 % du capital et des droits de vote dans chacune des entités regroupées sur la période. La contribution de l’ensemble des entités regroupées au chiffre d’affaires et au résultat opérationnel courant du Groupe sur l’exercice 2024, depuis leur date d’intégration, s’élève respectivement à 21,1 millions d’euros et 3,5 millions d’euros. La juste valeur de l’actif net acquis dans le cadre de ces regroupements et le goodwill qui en a résulté sont présentés ci-dessous : En millions d’euros GMI Autres regroupements Total des regroupements d’entreprises réalisés sur l’exercice Actifs non courants 20,1 5,5 25,6 Actifs courants 21,4 8,6 30,0 Passifs non courants (0,9) (4,4) (5,3) Passifs courants (2,5) (1,3) (3,8) Juste valeur de l’actif net identifié 38,2 8,3 46,5 Goodwill 15,7 15,8 31,5 Participations ne donnant pas le contrôle 0,0 0,0 0,0 Contrepartie transférée 53,8 24,2 78,0 L’évaluation des goodwill issus de ces acquisitions reste sujette à ajustement pour les trois acquisitions à la clôture de l’exercice 2024. Note n° 6 Goodwill En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Valeur nette comptable début de période 257,7 262,0 Acquisitions 31,5 Dépréciation Reclassement en actifs détenus en vue de la vente Écarts de conversion 8,9 (4,3) Valeur nette comptable fin de période 298,1 257,7 Valeur brute fin de période 336,5 296,1 Cumul pertes de valeur fin de période (38,4) (38,4) Le détail par unité génératrice de trésorerie est donné dans le tableau ci-dessous : En millions d’euros 31 déc. 2023 Valeur nette Mouvements 2024 31 déc. 2024 Écart de conversion Acquisitions Autres Valeur nette Anticorrosion Equipment 26,9 2,0 28,8 Graphite Specialties 96,5 2,6 31,4 130,5 Power Transfer Technologies 12,2 (0,1) 12,0 Electrical Protection & Control 77,6 4,3 81,9 Solutions for Power Management 44,6 0,2 0,1 44,8 TOTAL 257,7 8,9 31,5 298,1 L’augmentation des goodwill au cours de l’exercice se rapporte pour 31,5 millions d’euros aux acquisitions de GMI (Graphite Machining Inc.), Bar-Lo Carbon Products, Inc. et KTK Thermal Technologies intervenues au cours du deuxième semestre 2024 (voir note n° 5). Note n° 7 Test de dépréciation des actifs [image]Certaines activités du Groupe, principalement dans le pôle Advanced Materials, requièrent des actifs corporels importants notamment pour anticiper la demande sur des marchés avec des perspectives de croissance élevées. Ces actifs engendrent des charges fi xes importantes dans les coûts de production. Ils peuvent par ailleurs nécessiter des délais de réception et de mise en production parfois longs. Durant cette période, un retournement de conjoncture est possible. Le Groupe peut être confronté à des risques de surestimation de la croissance sur certains marchés et/ou de retournement de conjoncture qui conduiraient à un taux d’utilisation insuffi sant des équipements pour les activités concernées et dégraderaient la marge opérationnelle. Une dégradation durable de cette marge opérationnelle aurait des effets négatifs sur les tests de perte de valeur des actifs. Des tests de perte de valeur pour chacune des unités génératrices de trésorerie ont été réalisés à l’occasion de la clôture de l’exercice 2024. En application de la norme IAS 36, les tests ont été réalisés sur la base de la valeur d’utilité déterminée en appliquant la méthode des fl ux de trésorerie actualisés. Les business plans établis pour chaque UGT s’appuient sur des hypothèses d’infl ation par région, de cours des matières premières, et de croissance des marchés sur lesquels opère le Groupe. Ils sont validés chaque année par le Comité Exécutif et par le Conseil d’Administration. Les hypothèses d’élaboration des business plans font pour chaque UGT l’objet d’un suivi a posteriori à travers la comparaison de la performance réelle et budgétée que le Groupe mène dans le cadre de son reporting mensuel. L’analyse des écarts aboutit le cas échéant à une révision du business plan chaque année. L’historique des résultats de chaque UGT au cours des cinq dernières années montre des performances réelles cohérentes avec les prévisions, à l’exception de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire. Pour la réalisation des tests de dépréciation à fin 2024, les principales hypothèses retenues dans les business plans sont les suivantes : ■ Les fl ux de trésorerie à 5 ans, basés sur le budget de l’année 2025 et des projections pour les 4 exercices suivants, validés par le Conseil d’Administration. ■ Le coût moyen pondéré du capital utilisé pour actualiser les fl ux de trésorerie futurs prend en compte le calcul du bêta du Groupe par les analystes et celui du taux sans risque des obligations OAT 10 ans. Compte tenu de ces paramètres, d’une prime de risque de marché, d’une prime de taille, le coût moyen du capital après impôts utilisé comme taux pour actualiser les fl ux futurs a été fi xé à 8,8 %, inchangé par rapport à fi n 2023. Les risques étant refl étés dans les fl ux de trésorerie de chaque activité, un taux d’actualisation unique a été déterminé pour l’ensemble des UGT. Il n’existe par ailleurs pas d’éléments signifi catifs permettant de différencier un taux d’actualisation par UGT. [image]■ Le taux de croissance à l’infini est de 2,5 % pour l’UGT Anticorrosion Equipment, de 3,5 % pour l’UGT Graphite Specialties, et de 2 % pour les UGT Power Transfer Technologies, Electrical Protection and Control, et Solutions for Power Management. Les taux de croissance appliqués aux UGT refl ètent l’évolution attendue des activités de ces UGT sur leurs marchés. ■ Le taux d’impôt normatif de 25 %. Analyse de sensibilité La sensibilité de la valeur recouvrable de chaque UGT a été testée en faisant varier de la façon suivante les trois hypothèses principales des tests de dépréciation : ■ augmentation du taux d’actualisation de 1 point ■ baisse du taux de croissance à l’infi ni de 1 point ■ baisse de la rentabilité opérationnelle en année terminale de 1 point Les tests de sensibilité n’ont fait ressortir aucun risque sur les UGT du Groupe. A la clôture de l’exercice, le taux d’actualisation qui permet d’égaliser la valeur recouvrable et la valeur comptable des UGT est de : ■ 18,2 % pour l’UGT Power Transfer Technologies ; ■ 11,3 % pour l’UGT Solutions for Power Management ; ■ 16,5 % pour l’UGT Electrical Protection & Control ; ■ 10,1 % pour l’UGT Graphite Specialties ; ■ 10,9 % pour l’UGT Anticorrosion Equipment. Les tests de dépréciation seront de nouveau effectués pour la clôture 2025. Note n° 8 Immobilisations corporelles et incorporelles En millions d’euros Immobi- lisations incorporelles Terrains Constructions Matériel, installations techniques et autres Immobilisa- Total Immo- immobili- tions Droit bilisations sations en cours d’utilisation corporelles TOTAL Valeur nette comptable au 1er janvier 2023 42,7 29,0 100,3 241,8 77,3 53,5 501,9 544,6 Acquisitions d’immobilisations 10,3 0,3 1,7 33,6 147,9 10,6 194,1 204,5 Mises hors service, sorties et dépréciations (0,0) 0,0 (0,7) (2,8) (0,0) (0,0) (3,4) (3,4) Amortissements (5,2) (0,0) (6,4) (41,6) (12,2) (60,2) (65,4) Écarts de conversion (0,3) (0,3) (3,5) (6,9) (3,3) (1,4) (15,3) (15,6) Actifs détenus en vue de la vente (0,5) (1,6) (2,2) (2,2) Autres mouvements (dont mises en services) 3,2 0,1 13,8 56,2 (72,6) (0,0) (2,5) 0,7 Valeur nette comptable au 31 décembre 2023 50,7 28,6 103,6 280,5 149,2 50,6 612,4 663,2 Valeur brute au 31 décembre 2023 133,1 29,5 202,2 835,9 149,2 87,8 1 304,7 1 437,8 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 décembre 2023 (82,4) (0,9) (98,7) (555,4) 0,0 (37,3) (692,3) (774,7) Valeur nette comptable au 1er janvier 2024 50,7 28,6 103,6 280,5 149,2 50,6 612,4 663,2 Acquisitions d’immobilisations 12,4 6,6 22,8 21,5 159,9 18,7 229,4 241,8 Mises hors service, sorties et dépréciations (0,7) 0,0 (0,3) (2,9) 0,0 (1,8) (5,0) (5,7) Amortissements (6,5) (0,1) (7,8) (47,6) 0,0 (12,5) (67,9) (74,5) Écarts de conversion 0,7 0,8 4,8 12,3 6,9 0,7 25,5 26,2 Variation de périmètre 7,9 0,9 4,9 6,4 0,0 4,1 16,3 24,2 Autres mouvements (dont mises en services) 1,7 3,2 24,8 57,6 (87,3) (1,7) 0,1 Valeur nette comptable au 31 décembre 2024 66,2 40,0 152,8 327,8 228,7 59,7 809,0 875,2 Valeur brute au 31 décembre 2024 155,6 41,7 261,9 925,2 228,7 107,7 1 565,3 1 720,9 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 décembre 2024 (89,3) (1,7) (109,1) (597,5) 0,0 (48,0) (756,4) (845,7) Les principaux contributeurs aux variations du poste d’immobilisations en cours sont les entités Mersen France Gennevilliers SAS, Mersen Scotland Holytown Ltd. et Mersen USA GSTN Corp., au sein de l’UGT Graphite Specialties. Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Concernant les frais de développement, une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) est comptabilisée si, et seulement si, le Groupe peut démontrer que ces développements remplissent les critères de la norme (cf. note n° 3-G3). Les frais de développement capitalisés par le Groupe au cours de l’exercice concernent essentiellement le plan de digitalisation et de modernisation des systèmes d’information pour 5,9 millions d’euros (contre 6,5 millions d’euros au cours de l’exercice précédent), ainsi que les coûts capitalisés au titre des développements de substrats p-SiC dans le cadre du partenariat signé avec Soitec (4,0 millions d’euros). La ligne « variation de périmètre » se rapporte essentiellement aux acquisitions de GMI (Graphite Machining Inc.), Bar-Lo Carbon Products, Inc. et KTK Thermal Technologies intervenues au cours du deuxième semestre 2024. Le Groupe a notamment reconnu 7,9 millions d’euros en immobilisations incorporelles au titre de l’évaluation provisoire du portefeuille de clients de GMI. Note n° 9 Titres de participation A la clôture de l’exercice 2024, les participations non consolidées détenues par les sociétés intégrées représentent un total de 2,7 millions d’euros, contre 2,6 millions à la clôture de l’exercice 2023. Les principales participations sont les suivantes : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Le Carbone Materials KK (Japon) 1,7 1,5 Mersen S.A.U (Argentine) 0,0 0,1 Mersen Polska SP. Z.O.O (Pologne) 0,7 0,7 Mersen Chile Limitada (Chili) 0,2 0,2 Autres participations 0,1 0,1 TOTAL 2,7 2,6 [image]Au 31 décembre 2024, tous les titres de participation non consolidés sont comptabilisés en juste valeur par les autres éléments du résultat global. Note n° 10 Stocks En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Matières premières et autres approvisionnements 166,6 153,5 Produits en cours de production 93,9 94,0 Produits finis 82,4 82,5 Valeur comptable des stocks 342,9 330,0 Dépréciations des stocks (35,1) (30,8) Valeur nette comptable des stocks 307,8 299,2 Les stocks nets sont en hausse de 8,6 millions d’euros sur l’exercice, incluant +14,9 millions d’euros de mouvements de périmètre (liés principalement à l’intégration des bilans d’ouverture de GMI (Graphite Machining Inc.), Bar-Lo Carbon Products, Inc. et KTK Thermal Technologies), un effet de change de +7,7 millions d’euros, et une baisse hors ces deux effets de 14,1 millions d’euros (-4,7 %). Note n° 11 Clients En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Créances clients brutes 183,8 175,1 Dépréciations des créances clients (7,2) (6,3) Actifs sur contrats 1,9 3,2 Clients nets et actifs sur contrats 178,6 172,1 Les clients nets sont en hausse modérée sur l’exercice, essentiellement en raison des variations de périmètre intervenues sur l’exercice (+10,2 millions d’euros). [image]Un contrat de factoring déconsolidant a été mis en place en 2009 et concerne la cession des créances clients de nos principales fi liales françaises. Ce contrat (voir note n° 4) prévoit un encours maximum de 20,0 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, l’utilisation était de 16,9 millions d’euros, contre 15,3 millions d’euros à fi n 2023. Fin 2024, les retards de paiement (décomptés dès le premier jour suivant l’échéance de la facture) représentent 16,3 % des comptes clients (incluant les créances cédées au factor) contre 15,9 % fi n 2023. En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Brut Dépréciations Brut Dépréciations Créances non échues 151,1 (1,8) 144,8 (1,7) Créances échues 0 à 30 jours 15,4 (0,3) 15,5 (0,3) Créances échues 31 à 120 jours 8,4 (1,0) 9,1 (0,8) Créances échues 121 jours à 1 an 5,5 (1,1) 3,0 (0,9) Créances échues supérieures à 1 an 3,4 (2,9) 2,7 (2,5) Clients nets 183,8 (7,2) 175,1 (6,3) Les mouvements concernant les dépréciations sur les créances clients sont les suivants : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Pertes de valeur au 1er janvier (6,3) (7,3) (Dotation) / reprise annuelle (0,9) 1,0 Pertes de valeur au 31 décembre (7,2) (6,3) Les dépréciations de créances sont fondées sur les pertes attendues. Les antériorités des créances clients au 31 décembre sont les suivantes : Au 31 décembre 2024, le capital social est fi xé à 48 836 624 €, divisé en 24 418 312 actions ordinaires de 2 euros de valeur nominale chacune. En tenant compte des droits de vote double, ainsi que des actions auto-détenues privées de droit de vote, le nombre de droits de vote théorique est de 27 076 887 au 31 décembre 2024. La répartition du capital au 31 décembre 2024 était la suivante : ■ Institutionnels français 37,1 % ■ Institutionnels autres pays 42,3 % ■ Actionnaires individuels 18,6 % ■ Actionnaires salariés 1,7 % ■ Auto-détention 0,3 % Gestion du capital Mersen s’emploie à garantir à ses actionnaires le meilleur niveau de retour sur capitaux propres possible à travers une croissance rentable et durable, ainsi qu’un taux de distribution de dividendes compris en général entre 30 et 40 % du résultat net part du Groupe chaque année. La bonne exécution de la stratégie de Mersen repose sur un ensemble de personnes clés composé notamment de dirigeants, managers, experts et talents, bénéfi ciant de programmes d’attributions d’actions qui s’inscrivent dans une politique de motivation et de fi délisation du capital humain essentielle dans un environnement international et compétitif. Le Groupe est par ailleurs tenu, vis-à-vis de ses prêteurs, à une gestion du capital qui assure le maintien d’un ratio de gearing (voir défi nition en note n° 15) à un niveau inférieur à 1,3. Auto-détention Au 31 décembre 2024, 66 715 actions sont auto-détenues, soit 0,3 % du capital, dont 51 447 dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec BNP Paribas. Options de souscription, Actions gratuites et Actions de performance Note n° 12 Capitaux propres Nombre d’actions et répartition du capital En nombre d’actions (sauf mention contraire) Actions ordinaires Nombre d’actions au 1er janvier 2024 418 312 Augmentation / réduction de capital (en millions d’euros) Nombre d’actions émises et entièrement libérées sur la période Nombre d’actions au 31 Décembre 2024 418 312 Nombre d’actions auto-détenues annulées Nombre d’actions émises et non entièrement libérées Valeur nominale de l’action (en euros) 2 Nombre d’actions de l’entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées 715 [image]■ Actions gratuites de performance (programme dirigeants) Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre du plan dirigeants 2022 est de 88 200 dont 56 535 pour les membres du comité exécutif (inclus 13 230 pour le Directeur Général). Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre du plan dirigeants 2023 est de 86 100 actions dont 69 300 pour les membres du comité exécutif (inclus 12 600 pour le Directeur Général). Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre du plan dirigeants 2024 est de 120 540 actions dont 96 701 pour les membres du comité exécutif (inclus 17 321 pour le Directeur Général). ■ Actions gratuites (programme managers et talents) Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2022 est de 116 698. Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2023 est de 110 450. Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées défi nitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2024 est de 145 140. Il est rappelé que les plans « Talents », destinés aux salariés identifi és comme étant des cadres à haut potentiel ou dotés d’une expertise dans un domaine stratégique, ne sont pas assortis de conditions de performance. ■ Synthèse Au 31 décembre 2024, le nombre total d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées définitivement est de 667 128 actions nouvelles de 2 euros de nominal, représentant 2,7 % du capital actuel. Il n’existe pas d’autres titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ni la Société, ni ses fi liales ne sont soumises, en vertu de règles extérieures, à des exigences spécifi ques en matière de capital. [image]Au titre des paiements fondés sur des actions, les plans ont été évalués conformément à IFRS 2. Les caractéristiques et les hypothèses prises en compte pour l’évaluation des plans sont les suivantes : Caractéristiques / Hypothèses Plan 2021 – Dirigeants Plan 2021 – Managers Plan 2021 – Talents Plan 2022 – Dirigeants Plan 2022 – Managers Plan 2022 – Talents Actions gratuites de performance Actions gratuites de performance Actions gratuites Actions gratuites de performance Actions gratuites de performance Actions gratuites Date d’attribution 20/05/2021 20/05/2021 20/05/2021 19/05/2022 19/05/2022 19/05/2022 Date de disponibilité 20/05/2024 20/05/2024 20/05/2024 19/05/2025 19/05/2025 19/05/2025 Date d’expiration 21/05/2024 21/05/2024 21/05/2024 20/05/2025 20/05/2025 20/05/2025 Nombre d’actions du plan 84 000 100 800 12 000 88 200 105 840 12 600 % d’attribution réel (plans 2021) ou estimé (autres plans) à la clôture de l’exercice 94 % 94 % 100 % 91 % 91 % 100 % Caractéristiques / Hypothèses Plan 2023 – Dirigeants Plan 2023 – Managers Plan 2023 – Talents Plan 2024 – Dirigeants Plan 2024 – Managers Plan 2024 – Talents Actions gratuites de performance Actions gratuites de performance Actions gratuites Actions gratuites de performance Actions gratuites de performance Actions gratuites Date d’attribution 16/05/2023 16/05/2023 16/05/2023 16/05/2024 16/05/2024 16/05/2024 Date de disponibilité 16/05/2026 16/05/2026 16/05/2026 16/05/2027 16/05/2027 16/05/2027 Date d’expiration 17/05/2026 17/05/2026 17/05/2026 17/05/2027 17/05/2027 17/05/2027 Nombre d’actions du plan 86 100 100 800 12 000 120 540 128 340 16 800 % d’attribution réel (plans 2021) ou estimé (autres plans) à la clôture de l’exercice 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Une charge de 5,1 millions d’euros a été constatée en 2024 au titre de ces plans (contre une charge de 4,1 millions d’euros en 2023). Note n° 13 Provisions, passifs d’exploitation, passifs divers et éventuels En millions d’euros 31 déc. 20 24 31 déc. 20 23 Non courant Courant Non courant Courant - provision pour restructuration 0,8 6,5 1,1 0,3 - provision pour environnement 3,8 0,3 3,1 0,7 - provision pour litiges et autres provisions 2,4 8,9 2,8 5,8 TOTAL 7,0 15,7 7,0 6,8 En millions d’euros Courant et non courant 31 déc. 2023 Constitutions / (reprises) Emplois Autres Écart de conversion 31 déc. 2024 - provision pour restructuration 1,3 6,0 (0,1) 0,0 0,1 7,3 - provision pour environnement 3,8 0,5 (0,4) 0,0 0,2 4,1 - provision pour litiges et autres charges 8,6 4,1 (1,6) 0,2 (0,1) 11,3 TOTAL 13,8 10,5 (2,1) 0,2 0,3 22,7 Les provisions s’élèvent à 22,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 13,8 millions d’euros à fi n décembre 2023) en hausse de 8,9 millions d’euros, principalement en raison des provisions constituées sur l’exercice dans le cadre des plans d’adaptation. Les provisions pour environnement incluent notamment la dépollution des sols de l’usine de Columbia (Etats-Unis) pour 3,3 millions d’euros. Les dotations nettes aux provisions pour litiges et autres charges de 4,1 millions d’euros portent essentiellement sur des litiges commerciaux. A la clôture, les provisions pour litiges et procédures contentieuses s’élèvent à 5,8 millions d’euros (sur un total de provisions pour litiges et autres charges de 11,3 millions d’euros). Concernant les procédures administratives et contentieuses A la clôture de l’exercice, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui soit en suspens ou dont il soit menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, un effet défavorable signifi catif sur son activité, sa situation fi nancière et ses résultats. Concernant les procédures fiscales et de douanes Le Groupe fait l’objet de contrôles fi scaux ou douaniers réguliers réalisés par les autorités fi scales/douanières des pays dans lesquels il est présent. Historiquement, les redressements comptabilisés à la suite de contrôles fi scaux ou douaniers ont été d’un montant peu signifi catif. Les montants ci-après sont indiqués y compris les intérêts. Procédures concernant Mersen do Brasil [image]Mersen do Brasil conteste à des stades différemment avancés diverses rectifi cations pratiquées par les autorités brésiliennes en matière sociale, fi scale et douanière. En particulier, les autorités brésiliennes allèguent des retards de déclaration et des erreurs dans les bases d’imposition. Les conséquences financières potentielles s’élèvent au total à 18 millions de real brésiliens soit 2,8 millions d’euros dont une partie est provisionnée, à hauteur du seul risque considéré élevé de devoir payer. Procédures concernant Mersen Mexico Monterrey Mersen Mexico Monterrey fait l’objet de contrôles réguliers. En 2023, le service de l’administration fi scale mexicain (SAT) a initié un contrôle portant sur les opérations d’importation temporaire réalisées sur la période 2015-2020. En réponse, Mersen a engagé une procédure de médiation auprès de la Procuraduría de la Defensa del Contribuyente (Prodecon). Cette démarche amiable a temporairement suspendu les opérations de contrôle. A l’issue de cette médiation, un accord a été conclu avec le SAT concernant les impôts et taxes à régulariser d’un montant de 1,5 million de pesos mexicains (0,1 million d’euros). Toutefois, des pénalités s’élevant à 30 millions de pesos mexicains (environ 1,4 million d’euros) restent encourues. Afi n de contester ces pénalités, un recours administratif (recurso de revocacion) a été introduit. Une provision a été constituée afi n de couvrir le montant des pénalités que Mersen estime probable de devoir régler. Passifs d’exploitation, passifs divers et éventuels Les passifs sur contrats s’établissent à la clôture à 68,8 millions d’euros, en hausse de 4,6 millions d’euros par rapport à la clôture de l’exercice précédent. Il s’agit principalement d’avances reçues dans le cadre de contrats de fourniture de graphite et autres matériaux de haute technologie pour le marché des semiconducteurs en carbure de silicium (SiC), en particulier aux EtatsUnis et au Royaume-Uni. Les autres passifs d’exploitation (118,9 millions d’euros au 31 décembre 2024), comprennent essentiellement les dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux, les dettes de TVA et autres impôts et taxes (hors impôts sur le résultat), et les produits constatés d’avance. Les passifs divers fi gurant au bilan (21,2 millions d’euros au 31 décembre 2024) comprennent pour l’essentiel des dettes sur immobilisations corporelles. Aucun passif éventuel signifi catif n’a été identifi é à fi n décembre 2024. Note n° 14 Avantages du personnel Le Groupe dispose de régimes d’avantages au personnel à cotisations ou à prestations défi nies. Concernant les régimes à cotisations défi nies, le Groupe n’a pas d’obligation d’effectuer des versements supplémentaires en sus des cotisations déjà versées à un fonds, si ce dernier n’a pas suffi samment d’actifs pour servir les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période en cours et les périodes antérieures. Pour ces régimes, les cotisations sont inscrites en charges lorsqu’elles sont encourues. Les régimes à prestations définies du Groupe Mersen sont principalement situés aux États-Unis (54 % des engagements), au Royaume-Uni (18 % des engagements), en France (16 % des engagements) et en Allemagne (7 % des engagements) : ■ Aux Etats-Unis, il existe deux plans de pensions : • le « hourly plan » dédié au personnel d’atelier, • le « salaried plan » dédié au personnel de bureau et fermé aux nouveaux entrants en 2011 car remplacé par un plan à cotisations défi nies. Ce plan a été complètement fermé courant 2015. Les bénéfi ciaires sont maintenant couverts par le plan à cotisations défi nies. ■ Ces deux plans sont fi nancés par des cotisations calculées sur la valeur de l’engagement et versées selon un plan de financement pluriannuel. Les taux de couverture des engagements par les actifs, évalués en normes locales, sont de 98,05 % pour le salaried plan, et de 101,11 % pour le hourly plan. ■ Au Royaume-Uni, il existe un plan de pension fermé aux nouveaux entrants en 2006. Selon les règles locales, et utilisant des hypothèses conservatrices, le plan est totalement couvert par la valeur des actifs (depuis 2019). [image]■ Ces fonds de pensions constituent des entités juridiquement distinctes du Groupe. Les organes d’administration des fonds sont composés de représentants du personnel, de pensionnaires et d’administrateurs indépendants. Ils ont l’obligation légale d’agir dans le meilleur intérêt des participants au régime et sont responsables de certaines politiques relatives au fonds (politique d’investissement, de cotisation et d’indexation). ■ En France, les régimes d’avantages au personnel à prestations défi nies sont principalement constitués des indemnités de fi n de carrière, retraites supplémentaires et des médailles du travail. Les régimes de retraites supplémentaires sont préfi nancés. ■ En Allemagne, il existe 2 régimes de pension fermés aux nouveaux entrants et non fi nancés. Les engagements du Groupe ont été évalués, au 31 décembre 2024, avec l’aide d’actuaires indépendants et en application d’IAS 19. Les taux utilisés pour les principaux pays sont résumés ci-dessous : 2024 Hypothèse de taux d’actualisation Hypothèse de taux moyen d’augmentation des salaires Hypothèse de taux d’inflation France 3,40 % entre 1,5 % et 5,25 % selon l’âge Non applicable Allemagne 3,40 % 2,50 % 2,00 % États-Unis 5,60 % Non applicable Non applicable Royaume-Uni 5,50 % 3,60 % 3,40 % 2023 Hypothèse de taux d’actualisation Hypothèse de taux moyen d’augmentation des salaires Hypothèse de taux d’inflation France 3,15 % entre 1,5 % et 5,25 % selon l’âge Non applicable Allemagne 3,15 % 2,50 % 2,00 % États-Unis 4,90 % Non applicable Non applicable Royaume-Uni 4,50 % 3,65 % 3,45 % Les hypothèses de mortalité sont basées sur les tables publiées. Décomposition des provisions comptabilisées En millions d’euros 31 déc. 20 24 31 déc. 2 023 Dette actuarielle (engagement) 139,9 147,6 Valeur des actifs de couverture (107,5) (107,2) Provision avant limitation des actifs 32,4 40,4 Réserve de gestion du surplus Provision après limitation des actifs (provision nette comptabilisée) 32,4 40,4 Provisions du Groupe au 31 décembre par zone géographique En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays 31 déc. 2024 Dette actuarielle (engagement) 22,5 9,6 74,9 24,8 8,2 139,9 Valeur des actifs de couverture (3,3) 0,0 (70,6) (32,2) (1,4) (107,5) Montant net comptabilisé 19,2 9,6 4,3 (7,4) 6,8 32,4 [image]Évolution des engagements du Groupe En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays Total Solde au 31 décembre 2023 21,9 9,7 75,7 28,1 12,2 147,6 Montants versés (1,0) (1,2) (4,6) (1,6) (0,7) (9,1) Charges comptabilisées 2,0 0,4 5,4 1,3 1,0 10,0 Écart de change 3,9 1,3 (0,3) 4,9 Gains et pertes actuariels (0,4) 0,7 (5,5) (4,2) 0,4 (9,1) Autres mouvements (4,4) (4,4) Solde au 31 décembre 2024 22,5 9,6 74,9 24,8 8,2 139,9 Les « autres mouvements » se rapportent à l’extinction des engagements au Canada suite à la liquidation du régime de retraites à prestations défi nies du Groupe dans ce pays. Évolution des actifs de couverture En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays Total Solde au 31 décembre 2023 3,2 65,1 33,6 5,2 107,2 Rendement des actifs 0,1 3,2 1,5 0,1 4,9 Contribution employeur 1,9 0,4 2,3 Paiement des prestations (4,6) (1,6) (0,1) (6,3) Gains et pertes actuariels 0,8 (2,9) 0,3 (1,8) Écart de change 4,2 1,6 (0,1) 5,7 Autres mouvements (4,4) (4,4) Solde au 31 décembre 2024 3,3 0,0 70,6 32,2 1,4 107,5 Les actifs de couverture couvrent essentiellement les régimes des États-Unis (66 % du total des actifs de couverture, composés à 45 % d’actions et à 55 % d’obligations et placements alternatifs) et ceux du Royaume-Uni (30 % du total des actifs de couverture, placés à 100 % en obligations). Les « autres mouvements » se rapportent à l’effet de la liquidation du régime de retraites à prestations défi nies au Canada sur les actifs de couverture du Groupe. Charge nette comptabilisée En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays 31 déc. 20 24 31 d éc. 2023 Coût des services rendus au cours de l’exercice 1,3 0,1 0,7 0,0 0,7 2,8 2,7 Charge d’intérêt 0,7 0,4 3,8 1,3 0,4 6,5 6,8 Rendement attendu des actifs de couverture (0,1) (3,2) (1,5) (0,1) (4,9) (5,1) Coûts administratifs 0,9 0,0 0,0 0,9 1,0 Plan amendment / Curtailment / Settlement (0,1) (0,1) (0,4) Autres mouvements (0,0) (0,0) 0,0 (0,1) (0,1) (0,2) TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE 1,9 0,4 2,2 (0,2) 0,9 5,1 4,7 La charge nette comptabilisée en 2024 au titre des régimes à Les écarts actuariels générés sur la valorisation de l’engagement prestations défi nies et autres avantages à long terme est de des avantages postérieurs à l’emploi et des actifs de couverture 5,1 millions d’euros, stable par rapport à celle de 2023 associés se décomposent comme suit : [image](4,7 millions d’euros). En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays 31 déc. 20 24 31 d éc. 2023 Ecarts liés aux changements d’hypothèses démographiques (1,1) (1,1) 0,6 Ecarts liés aux changements d’hypothèses financières (0,4) 0,6 (5,3) (3,2) 0,1 (8,2) 5,1 Ecarts d’expérience 0,1 (0,2) 0,1 0,3 0,2 0,7 Ecarts de rendement sur les actifs (0,0) (0,8) 2,9 (0,3) 1,8 (4,7) Ecarts actuariels (0,5) 0,7 (6,3) (1,3) 0,1 (7,4) 1,7 Analyse de sensibilité Une hausse de 0,5 point des taux d’actualisation entraînerait une Ces sensibilités montrent un impact sur l’engagement brut sans diminution de la dette actuarielle de 6,5 millions d’euros. prendre en compte un éventuel effet compensatoire sur les actifs. Une hausse de 0,5 point du taux d’infl ation entraînerait une La répartition par pays des sensibilités est indiquée dans le augmentation de la dette actuarielle de 1,2 million d’euros. tableau ci-dessous. Impact (en millions d’euros) sur l’engagement en cas de hausse de 0,5 % du taux d’actualisation hausse de 0,5 % du taux d’inflation France (0,8) 0,0 Allemagne (0,4) 0,4 Royaume-Uni (1,3) 0,7 États-Unis (3,7) 0,0 Autres pays (0,4) 0,1 TOTAL (6,5) 1,2 Note n° 15 Endettement net Définitions L’endettement net se défi nit comme la somme des emprunts à long et moyen terme, des passifs fi nanciers courants et concours bancaires courants, diminuée des actifs fi nanciers courants, trésorerie et équivalents de trésorerie. Le Groupe n’inclut pas les dettes de location (en application de la norme IFRS 16) dans son endettement net. Pour le calcul des ratios de covenants tels que présentés ci-après, le Groupe utilise les indicateurs suivants : ■ L’endettement net covenant est égal à l’endettement net diminué de la valeur comptable des actions auto-détenues à la clôture de l’exercice. Pour le calcul de l’endettement net covenant, en cas d’écart de plus de 5 % entre le cours EUR/USD moyen de la période et le cours EUR/USD de clôture, l’endettement net est recalculé au cours EUR/USD moyen de la période. [image]■ L’EBITDA covenant correspond à l’EBITDA courant des douze derniers mois avant application de la norme IFRS 16, étant précisé que l’EBITDA courant est égal au résultat opérationnel courant avant amortissements. Par convention pour le calcul de l’EBITDA covenant à fi n juin pour le placement privé allemand de 2019, l’EBITDA covenant est égal à l’EBITDA courant avant application de la norme IFRS 16 des six derniers mois, multiplié par deux. Par ailleurs, l’EBITDA des acquisitions de l’exercice peut être retraité afi n de le prendre en compte sur l’ensemble de la période du calcul du ratio de leverage (sous conditions de date de réalisation de l’acquisition et de seuil de prix d’acquisition). ■ Les fonds propres correspondent aux capitaux propres augmentés de la valeur comptable des actions auto-détenues à la clôture de l’exercice. ■ Le gearing est égal au ratio endettement net covenant / fonds propres. Structure de l’endettement net au 31 décembre 2024 En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Emprunts à long terme et moyen terme 349,5 256,2 Passifs financiers courants (a) 83,3 7,0 Concours bancaires courants 8,7 13,7 ENDETTEMENT BRUT 441,4 277,0 Actifs financiers courants (b) (19,8) (27,1) Trésorerie et équivalents de trésorerie (51,3) (37,4) ENDETTEMENT NET 370,3 212,5 (a) Dont 55 millions d’euros d’utilisation du programme de NEU CP en 2024. (b) Dont 16,5 millions d’euros de drafts bancaires de bonne qualité émis en Chine. Ceux de faible qualité sont classés en autres créances d’exploitation. ■ Le leverage est égal au ratio endettement net covenant / EBITDA covenant. L’endettement net s’élève fi n décembre 2024 à 370,3 millions d’euros, contre 212,5 millions d’euros fi n 2023. L’endettement brut de 441,4 millions d’euros est en augmentation de 164,4 millions d’euros par rapport à fi n 2023, principalement du fait du fi nancement des investissements et des acquisitions sur la période. Les émissions d’emprunts et dettes fi nancières sur l’exercice, qui fi gurent au tableau des fl ux de trésorerie pour 311,4 millions d’euros, proviennent principalement de l’émission de NEU CP pour 170,0 millions d’euros, de l’émission d’un placement privé allemand « Schuldschein » pour 100,0 millions d’euros, de tirages sur le crédit syndiqué pour 30,0 millions d’euros, et d’une souscription d’emprunt avec la Bpifrance pour 10,0 millions d’euros. Les remboursements d’emprunts et dettes financières de la période, qui figurent au tableau des fl ux de trésorerie pour 150,7 millions d’euros, proviennent essentiellement des remboursements sur les NEU CP pour 115,0 millions d’euros, sur le crédit syndiqué pour 30,0 millions d’euros, et du remboursement d’une partie de l’emprunt auprès de la Bpifrance pour 5,0 millions d’euros. Sur les 441,4 millions d’euros d’endettement brut, 368,8 millions d’euros proviennent d’utilisation de crédits et emprunts confi rmés, le solde étant principalement lié à l’utilisation de fi nancements non confi rmés (découverts bancaires, NEU CP ou autres lignes de crédit). Variations de l’endettement net En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Endettement net de début de période 212,5 240,6 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles et d’investissements 85,9 4,4 Augmentation de capital 0,0 (95,9) Acquisitions / (cessions) d’actions propres 0,5 (0,2) Dividendes versés 30,9 36,4 Intérêts payés 16,6 13,8 Remboursements des dettes de loyers 16,0 13,7 Écart de conversion 0,1 0,5 Variations de périmètre* 7,8 (1,3) Autres variations 0,1 0,4 Endettement net de fin de période 370,3 212,5 * i.e., variation des dettes et créances sur titres de sociétés acquises ou cédées. Variation des passifs issus des activités de financement En millions d’euros 31 déc. 2023 Flux cash Flux non-cash 31 déc. 2024 Périmètre Variation de Change juste valeur Autres Emprunts à long terme et moyen terme 256,2 115,2 0,1 3,7 0,0 (25,7) 349,5 Passifs financiers courants 7,0 51,0 (0,0) 0,1 0,0 25,2 83,3 Concours bancaires courants 13,7 (5,2) 0,0 0,2 0,0 0,0 8,7 Dette de loyer courante et non courante 53,9 (16,0) 4,1 0,6 0,0 21,8 64,4 Total des passifs issus des activités de financement 330,9 145,0 4,2 4,5 0,0 21,2 505,8 Covenants financiers au 31 décembre 2024 Le tableau ci-après présente la variation des passifs issus des activités de fi nancement. La colonne « Autres » inclut un reclassement de long terme à court terme pour 25,0 millions d’euros sur les NEU MTN et l’emprunt auprès de la Bpifrance, ainsi que 21,8 millions d’euros de hausse des dettes de loyer liée à l’ajout ou la modifi cation de contrats de location (18,7 millions d’euros) et à l’effet de leur désactualisation (3,1 millions d’euros). [image]Au titre de ses différents emprunts confi rmés Groupe et Chine, Mersen doit respecter un certain nombre d’obligations, usuelles dans ces types de contrat tels que présentés ci-dessous. En cas de non-respect de certaines d’entre elles, les banques ou les investisseurs (pour le placement privé américain) peuvent obliger Mersen à rembourser par anticipation les emprunts concernés. Par le biais des clauses de défauts croisés, le remboursement anticipé sur un emprunt signifi catif peut entraîner l’obligation de rembourser d’autres emprunts. Mersen doit respecter les covenants fi nanciers suivants au 30 juin et au 31 décembre de chaque année : Leverage (*) Gearing Emprunts confirmés Ratio à respecter Déc. 2024 Déc. 2023 Ratio à respecter Déc. 2024 Déc. 2023 Placement privé américain Crédit syndiqué Groupe Crédit confirmé Chine < 3,5 1,82 1,09 < 1,3 0,42 0,25 Placement privé allemand (2024-2030) < 3,5 1,82 NA NA NA NA Placement privé allemand (2019-2026) < 3,5 1,82 1,09 NA NA NA (*) cf. paragraphe définitions en début de note pour modalités de calculs. Le détail de calcul des ratios de covenant du Groupe au cours des deux périodes présentées est le suivant : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Endettement net 370,3 212,5 Valeur comptable des actions auto-détenues (1,5) (6,8) Endettement net covenant (A) 368,8 205,6 Capitaux propres 882,4 817,7 Valeur comptable des actions auto-détenues 1,5 6,8 Fonds propres (B) 883,9 824,5 EBITDA courant 205,5 202,7 Retraitement d’EBITDA des acquisitions de la période 12,2 Retraitement d’IFRS 16 (15,1) (13,7) EBITDA covenant (C) 202,6 189,0 Gearing (A) / (B) 0,42 0,25 Leverage (A) / (C) 1,82 1,09 Le taux d’intérêt des placements privés allemands (« Schuldschein ») est indexé au ratio de leverage (<3,5). Son dépassement n’entraîne pas un cas de défaut mais une augmentation de la marge applicable. Le Groupe respecte l’ensemble de ses covenants. Il n’existe pas de lignes de crédit ou d’emprunts de montant signifi catif couverts par des sûretés réelles ou par des tiers au 31 décembre 2024. Répartition de l’endettement par type de taux d’intérêt et par devises au 31 décembre 2024 Dont échéance Dont échéance Endettement brut 441,4 283,6 157,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie (51,3) (51,3) 0,0 Position nette 390,1 232,3 157,8 Dont position nette à taux fixe 223,8 143,0 80,8 Sur la base de l’endettement brut et à change constant par rapport au 31 décembre 2024, une augmentation de 100 points de base des taux variables augmenterait les charges fi nancières annuelles de 2,2 millions d’euros, en considérant que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont peu ou pas rémunérés. La ventilation de l’endettement brut se décompose à 51 % à taux fi xe et 49 % à taux variable. L’endettement brut au 31 décembre 2024 s’établit à 441,4 millions d’euros. L’exposition du Groupe au risque de change sur son endettement brut se ventile par devise de la façon suivant e : Devises % EUR 31,4 USD 52,8 Autres 15,8 [image]En millions d’euros Total 5 ans L’exposition de change du Groupe sur ses emprunts en USD s’entend à la fois vis-à-vis des tiers et vis-à-vis d’autres sociétés consolidées. Ventilation par devise des tirages sur lignes de crédit et emprunts confirmés à moyen et long terme y compris la part à court terme au 31 décembre 2024 Les créances et dettes liées à l’exploitation ont toutes une durée inférieure à un an ; la ventilation des emprunts par échéance est donnée ci-dessous. En millions d’euros Total 1 et 5 ans Emprunts en USD (1) 57,8 0,0 0,0 57,8 Emprunts en EUR 311,0 26,0 185,0 100,0 TOTAL 368,8 26,0 185,0 157,8 Amortissement coût d’émission au TEG (2) (1,5) Valorisation dérivés taux 0,0 TOTAL 367,2 (1) Uniquement les emprunts confirmés auprès de tiers hors groupe (avant couverture de change) (2) Taux effectif global. [image]Sur les 185,0 millions d’euros dont l’échéance est comprise entre 1 et 5 ans, 34 millions ont une maturité comprise entre 3 ans et 5 ans au 31 décembre 2024. Note n° 16 Droits d’utilisation et dette de loyer Actif de droits d’utilisation (en millions d’euros) Terrains et bâtiments Autres Total Solde au 1er janvier 2023 48,2 5,3 53,5 Charge d’amortissement et de dépréciation sur l’exercice (8,9) (3,2) (12,2) Ajout ou modification à l’actif « Droit d’utilisation » 6,8 3,8 10,6 Ecarts de conversion et autres mouvements (1,3) (0,0) (1,4) SOLDE AU 31 DECEMBRE 2023 44,7 5,8 50,6 Solde au 1er janvier 2024 44,7 5,8 50,6 Charge d’amortissement et de dépréciation sur l’exercice (10,7) (3,7) (14,3) Ajout ou modification à l’actif « Droit d’utilisation » 13,7 4,9 18,7 Variations de périmètre 4,1 0,0 4,1 Ecarts de conversion et autres mouvements 0,6 0,1 0,7 SOLDE AU 31 DECEMBRE 2024 52,5 7,2 59,7 Le Groupe est preneur à bail de biens immobiliers (bureaux, usines et entrepôts) qui, en valeur, représentent l’essentiel de sa dette locative. En nombre, les contrats de location portent toutefois principalement sur des contrats mobiliers (véhicules et chariots élévateurs notamment). A fi n décembre 2024, le droit d’utilisation représenté par ces actifs loués est reconnu au bilan pour un montant de 59,7 millions d’euros. A fin décembre 2024, l’obligation locative au titre des actifs loués est reconnue au bilan pour un montant de 64,4 millions d’euros, incluant 48,9 millions d’euros exigibles à plus d’un an, et 15,4 millions d’euros exigibles à moins d’un an. La hausse des droits d’utilisation et des dettes de loyer sur l’exercice est principalement liée au renouvellement du contrat de location de l’usine de Mersen Xianda Shanghai Co. Ltd pour une durée de 10 ans. La valeur des droits d’utilisation diffère de celle des dettes locatives en raison de l’utilisation d’un d’amortissement linéaire (et d’éventuelles dépréciations) pour les premiers, contre une diminution dégressive des secondes. Echéance des dettes de loyer (en millions d’euros) 31 déc. 20 24 31 déc. 20 23 Dette de loyer non courante 48,9 40,1 Dette de loyer courante 15,4 13,8 Total des dettes de loyers 64,4 53,9 [image]Sur l’année 2024, les remboursements des dettes de loyers sont de 16,0 millions d’euros et la composante fi nancière reconnue en résultat fi nancier s’élève à 3,1 millions d’euros. Evolution des dettes de loyer sur la période (en millions d’euros) Solde au 1er janvier 2023 55,4 Obligation générée par l’ajout ou la modification à l’actif « Droit d’utilisation » 10,6 Remboursements des dettes de loyers (13,7) Composante financière des obligations locatives 3,0 Ecart de conversion et autres mouvements (1,4) SOLDE AU 31 DECEMBRE 2023 53,9 Solde au 1er janvier 2024 53,9 Obligation générée par l’ajout ou la modification à l’actif « Droit d’utilisation » 18,7 Remboursements des dettes de loyers (16,0) Composante financière des obligations locatives 3,1 Variations de périmètre 4,1 Ecart de conversion et autres mouvements 0,6 SOLDE AU 31 DECEMBRE 2024 64,4 En 2024, les dotations aux amortissements et dépréciations s’élèvent à 14,3 millions d’euros (dont 1,8 million d’euros de dépréciations de droits d’utilisation constatées dans le cadre des plans d’adaptation), contre 12,2 millions d’euros en 2023. Montants comptabilisés en résultat net (en millions d’euros) 2024 2023 Dotations aux amortissements et dépréciations de la période (14,3) (12,2) Composante financière des obligations locatives (3,1) (3,0) Au 31 décembre 2024, le Groupe détient des contrats de location concernent principalement des actifs de faible valeur. Les loyers à court terme ou de faible valeur ne rentrant pas dans le champ futurs minimaux relatifs à ces engagements ne sont pas matériels d’application de la norme IFRS 16. Ces contrats de location au 31 décembre 2024. Note n° 17 Justes valeurs des instruments fi nanciers 31/12/2024 En millions d’euros Rubriques au bilan et classes d’instrument Note Valeur comptable Juste valeur Juste valeur par le biais des autres Juste valeur éléments - instruments du résultat de couverture global Actifs financiers au coût amorti Total de la valeur nette Autres comptable passifs au bilan de financiers la classe Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL Actifs financiers évalués à la juste valeur Titres de participation non cotés 9 2,7 2,7 2,7 2,7 Dérivés actifs courants et non courants 4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 2,7 0,0 0,0 4,1 0,0 1,4 2,7 4,1 Actifs financiers non évalués à la juste valeur Actifs financiers courants et non courants 15 23,3 23,3 Créances clients 11 176,7 176,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 51,3 51,3 0,0 0,0 251,3 0,0 251,3 Passifs financiers évalués à la juste valeur Dérivés passifs courants et non courants 4 (9,9) (9,9) (9,9) (9,9) (9,9) 0,0 0,0 0,0 (9,9) 0,0 (9,9) 0,0 (9,9) Passifs financiers non évalués à la juste valeur Emprunts bancaires 15 (349,5) (349,5) (336,8) Concours bancaires courants 15 (8,7) (8,7) Passifs financiers courants 15 (83,3) (83,3) Dettes fournisseurs (80,9) (80,9) 0,0 0,0 0,0 (522,3) (522,3) Valeur comptable par classe (8,6) 2,7 251,3 (522,3) (276,9) [image]Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs et passifs fi nanciers et leur valeur comptable au bilan ainsi que leur niveau dans la hiérarchie de juste valeur pour les instruments évalués en juste valeur. Ils ne comprennent pas d’information quant à la juste valeur des actifs et passifs fi nanciers évalués à la valeur comptable, dans la mesure où celle-ci correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur. 31/12/2023 En millions d’euros Valeur comptable [image] Juste valeur Rubriques au bilan et classes d’instrument Note Juste valeur par le biais des autres Actifs Juste valeur éléments financiers -instruments du résultat au coût de couverture global amorti Total de la valeur nette Autres comptable passifs au bilan de financiers la classe Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL Actifs financiers évalués à la juste valeur Titres de participation non cotés 9 2,6 2,6 2,6 2,6 Dérivés actifs courants et non courants 4 4,1 4,1 4,1 4,1 4,1 2,6 0,0 0,0 6,7 0,0 4,1 2,6 6,7 Actifs financiers non évalués à la juste valeur Actifs financiers courants et non courants 15 30,8 30,8 Créances clients 11 168,8 168,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 37,4 37,4 0,0 0,0 237,0 0,0 237,0 Passifs financiers évalués à la juste valeur Dérivés passifs courants et non courants 4 (1,4) (1,4) (1,4) (1,4) (1,4) 0,0 0,0 0,0 (1,4) 0,0 (1,4) 0,0 (1,4) Passifs financiers non évalués à la juste valeur Emprunts bancaires 15 (256,2) (256,2) (239,6) Concours bancaires courants 15 (13,7) (13,7) Passifs financiers courants 15 (7,0) (7,0) Dettes fournisseurs (83,8) (83,8) 0,0 0,0 0,0 (360,8) (360,8) Valeur comptable par classe 2,7 2,6 237,0 (360,8) (118,4) [image]Pour les instruments fi nanciers dérivés (contrats de change à les cotations des courtiers. Des contrats similaires se négocient terme et swaps de taux d’intérêt), la technique d’évaluation utilisée sur un marché actif et leur cotation refl ète les transactions incluant est celle des comparables de marché. La juste valeur repose sur des instruments similaires. Note n° 18 Autres charges et produits non courants Les autres charges et produits non courants se décomposent de la manière suivante : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Plans d’adaptation (hors dépréciations d’actifs) (9,0) Dépréciations d’actifs (8,8) (1,9) Plus et moins-values de cessions d’actifs (0,5) (1,2) Frais d’acquisition et coûts de démarrage de sites (2,3) (1,3) Litiges et autres charges (3,0) (1,4) TOTAL CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS (23,5) (5,9) A fi n 2024, les charges non courantes s’établissent à 23,5 millions d’euros et incluent essentiellement : ■ des charges encourues et des dotations aux dépréciations ou provisions constituées dans le cadre des plans d’adaptation, pour un total de 16,7 millions d’euros (dont 7,7 millions d’euros de dépréciations d’actifs) ; ■ des moins-values de cession pour un total de 0,5 million d’euros, dont 0,4 million d’euros se rapportent à la vente de la filiale Mersen Hatan Electrical Carbon (Harbin) Co. Ltd intervenue début avril 2024 ; ■ des frais de due diligence pour 2,3 millions d’euros, encourus dans le cadre de projets d’acquisition de sociétés, principalement GMI (Graphite Machining Inc.), Bar-Lo Carbon Products, Inc. et KTK Thermal Technologies ; ■ des provisions pour litiges et autres risques notamment fi scaux et commerciaux pour un total de 3,0 millions d’euros. A fi n 2023, les charges non courantes nettes s’établissaient à 5,9 millions d’euros et incluaient essentiellement : ■ des dépréciations d’actifs pour un total de 1,9 million d’euros, dont 0,6 million d’euros portaient sur l’usine d’Asan-Si en Corée du Sud où Mersen Korea Co. Ltd opérait historiquement, classée en « actifs détenus en vue de la vente » à la clôture de l’exercice 2023 ; ■ une moins-value de cession de 1,2 million d’euros dégagée sur la vente de la fi liale Mersen Deutschland Linsengericht ; ■ des frais de due diligence pour 1,3 million d’euros, encourus dans le cadre de projets d’acquisition de sociétés ; [image]■ des provisions pour litiges notamment fi scaux et commerciaux pour un total de 1,4 million d’euros. Note n° 19 Information sectorielle Le segment Advanced Materials (AM), autour des matériaux carbonés, qui comprend les UGT Graphite Specialties, Anticorrosion Equipment et Power Transfer Technologies, regroupe les activités de conception et fabrication de matériaux comme le graphite isostatique, le graphite extrudé et les feutres d’isolation. Il sert des marchés comme le solaire avec une offre d’équipements en graphite isostatique pour la fabrication des cellules solaires, ou les semi-conducteurs pour lesquels il conçoit des solutions en graphite et feutres d’isolation adaptées au procédé de fabrication à très haute température de ces composants. Le Groupe propose également des équipements à Performance des secteurs opérationnels base de graphite pour les marchés de la chimie corrosive. Enfi n, l’offre de ce pôle inclut des balais en graphite et porte-balais qui permettent d’assurer la transmission du courant électrique. Le segment Electrical Power (EP), comprenant les UGT Electrical Protection & Control et Solutions for Power Management, propose une gamme de produits et solutions qui permettent de protéger les personnes et les équipements (fusibles, parasurtenseurs), et de convertir le courant, en intensité, en fréquence ou en tension (refroidisseurs, fusibles, busbars, condensateurs). Il a développé une gamme de fusibles et de busbars spécifi ques pour le marché du véhicule électrique. En millions d’euros 31 d éc. 2024 31 déc. 2 023 Advanced Materials (AM) Electrical Power (EP) Non alloué - Frais de holding TOTAL GROUPE Advanced Materials (AM) Electrical Power (EP) Non alloué - Frais de holding TOTAL GROUPE Chiffre d’affaires 689,8 553,8 1 243,6 669,4 541,5 1 210,9 Répartition du chiffre d’affaires 55,5 % 44,5 % 100,0 % 55,3 % 44,7 % 100,0 % EBITDA courant(1) 147,3 77,7 (19,5) 205,5 149,8 72,8 (20,0) 202,7 Marge d’EBITDA courant(2) 21,4 % 14,0 % 16,5 % 22,4 % 13,4 % 16,7 % Amortissements (51,2) (19,7) (3,6) (74,5) (44,8) (18,2) (2,3) (65,4) Résultat opérationnel courant 96,1 58,0 (23,0) 131,1 105,0 54,6 (22,3) 137,3 Marge opérationnelle courante(2) 13,9 % 10,5 % 10,5 % 15,7 % 10,1 % 11,3 % Charges et produits non courants (15,1) (8,3) (0,1) (23,5) (6,4) (0,8) 1,3 (5,9) Résultat opérationnel 81,0 49,7 (23,2) 107,5 98,6 53,8 (21,0) 131,4 Marge opérationnelle(2) 11,7 % 9,0 % 8,6 % 14,7 % 9,9 % 10,9 % Résultat financier (24,0) (24,0) (19,3) (19,3) Impôts courants et différés (22,0) (22,0) (26,2) (26,2) Résultat net 61,5 85,9 (1) L’EBITDA courant est égal au résultat opérationnel courant augmenté des amortissements. (2) Les marges correspondent au ratio de l’agrégat présenté sur le chiffre d’affaires. Évolution et répartition du chiffre d’affaires par zone géographique de ventes Le tableau suivant présente la répartition des ventes du Groupe par pays d’implantation de ses clients. Il n’existe pas de client représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires du Groupe. Le premier client représente 3,2 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les activités du Groupe ne sont pas soumises à des effets de saisonnalité notable. En millions d’euros 31 déc. 2024 % 31 déc. 2023 % France 93,2 7 % 85,5 7 % Europe hors France 307,0 25 % 311,7 26 % Amérique du Nord 508,9 41 % 463,1 38 % Asie Pacifique 297,7 24 % 310,9 26 % Reste du monde 36,8 3 % 39,7 3 % TOTAL 1 243,6 100 % 1 210,9 100 % [image]Actifs sectoriels En millions d’euros AM EP 31 déc. 2024 Immobilisations nettes 886,0 293,5 1 179,5 Stocks 211,3 96,4 307,8 Clients 112,0 64,7 176,7 Actifs sur contrats 1,9 1,9 Autres créances d’exploitation 17,3 9,7 27,0 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 1 228,4 464,4 1 692,8 Impôts différés actifs 24,8 Impôts courants part long terme 6,7 Impôts courants court terme 4,5 Actifs financiers courants 19,8 Dérivés courants 1,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 51,3 TOTAL DES ACTIFS NON ALLOUÉS 108,6 TOTAL 1 801,4 Passifs sectoriels En millions d’euros AM EP 31 déc. 2024 Fournisseurs 37,5 43,4 80,9 Passifs sur contrats 67,8 0,9 68,8 Autres passifs d’exploitation et passifs divers 91,0 49,2 140,1 Provisions non courantes et courantes 15,3 7,3 22,7 Avantages du personnel 25,7 6,7 32,4 TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 237,3 107,6 344,9 Impôts différés passifs 53,8 Emprunts à long et moyen terme 349,5 Dette de loyer non courante 48,9 Dette de loyer courante 15,4 Impôts courants court terme 4,6 Passifs financiers courants 83,3 Dérivés courants 9,9 Concours bancaires courants 8,7 TOTAL DES PASSIFS NON ALLOUÉS 574,1 TOTAL 919,0 Note n° 20 Charges de personnel et effectifs Les frais de personnel du Groupe (incluant personnel intérimaire, A périmètre et change constants, ils sont en hausse de charges sociales, provisions pour retraite et indemnités de départ) 8,0 % en raison principalement de l’infl ation salariale et, plus s’élèvent à 419,1 millions d’euros en 2024 contre 383,9 millions marginalement, des embauches de l’exercice. d’euros en 2023. Effectif fin de période des sociétés consolidées par zone géographique Zone géographique 31 déc. 2024 % 31 déc. 2023 % France 1 504 20 % 1 415 19 % Europe hors France 1 345 18 % 1 422 19 % Amérique du Nord & Mexique 2 503 34 % 2 496 33 % Asie 1 585 21 % 1 697 23 % Reste du monde 529 7 % 504 7 % TOTAL 7 466 100 % 7 534 100 % Les effectifs baissent de 68 personnes, principalement en Asie et en Europe (hors France). Cette réduction nette inclut les effectifs nouvellement intégrés des sociétés acquises en Amérique du Nord sur l’exercice, qui s’élèvent au total à 211 personnes à la clôture de l’exercice. [image]Effectif fin de période des sociétés consolidées par catégorie Catégories 31 déc. 2024 % 31 déc. 2023 % Ouvriers / ouvrières & employé(e)s 4 152 56 % 4 345 58 % Technicien(ne)s et agents de maîtrise 1 476 20 % 1 432 19 % Ingénieurs et cadres 1 838 25 % 1 757 23 % TOTAL 7 466 100 % 7 534 100 % Note n° 21 Résultat opérationnel Le résultat opérationnel détaillé en charges et produits par nature est présenté ci-dessous : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Chiffre d’affaires 1 243,6 1 210,9 Achats de matières premières et marchandises (327,9) (325,7) Coûts de fabrication (229,9) (233,1) Salaires, intéressement et participation (419,1) (383,9) Amortissements (74,5) (65,4) Autres charges (64,0) (63,6) Pertes de valeur et provisions (19,3) (5,9) Résultat de cession d’immobilisations (0,6) (1,0) Eléments financiers du résultat opérationnel (0,8) (1,0) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 107,5 131,4 Les pertes de valeur et provisions de 19,3 millions d’euros ont pour l’essentiel été constituées dans le cadre des plans d’adaptation mis en place par le Groupe sur l’exercice. Note n° 22 Résultat fi nancier En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Amortissement des frais d’émission d’emprunts (0,4) (0,4) Intérêts sur la dette (13,7) (9,2) Charges financières CT (4,0) (3,9) Hyperinflation - gain / (perte) sur position monétaire nette (0,5) (0,5) Commissions sur dette (0,6) (0,6) Quote-part non-efficace des couvertures de taux (0,0) (0,0) Composante financière des obligations locatives (3,1) (3,0) Intérêts financiers nets sur avantages du personnel (1,7) (1,7) RÉSULTAT FINANCIER (24,0) (19,3) Le Groupe applique les dispositions d’IAS 29 – Information fi nancière dans les économies hyperinfl ationnistes aux états fi nanciers de sa fi liale Mersen Istanbul Sanayi Ürunleri A.S., telles que décrites à la note n° 3-E. Pour le calcul du gain ou de la perte sur la position monétaire nette, le Groupe se réfère à l’indice des prix à la consommation (IPC) en Turquie mis à disposition par le gouvernement turc. A fi n décembre 2024, l’IPC (donné en base 100 de l’année 2003) s’élève à 2684,55 et refl ète une infl ation en Turquie de 44,4 % depuis le 1er janvier 2024. Charges et produits fi nanciers comptabilisés en autres éléments du résultat global En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Variations de juste valeur des instruments de couverture de change (2,7) 1,1 Variations de juste valeur des instruments de couverture de taux 0,0 (0,1) Variations de juste valeur des instruments de couverture de matières (1,6) (2,0) Impôts sur les variations comptabilisées en capitaux propres 0,8 0,1 Charges et produits financiers comptabilisés en autres éléments du résultat global, nets d’impôt (3,5) (0,8) Note n° 23 Impôts En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Impôts courants sur les bénéfices (21,8) (16,1) Impôts différés 0,6 (9,8) Impôts de distribution (0,9) (0,3) (Charge) Produit d’impôt comptabilisé(e) (22,0) (26,2) Le résultat fi nancier ci-dessus n’inclut pas les éléments suivants, qui résultent d’actifs et passifs qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du résultat net : [image]Dans le Groupe, il existe un groupe d’intégration fiscale en France, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni (Group relief) et aux Etats-Unis. Le taux d’impôt du Groupe est de 26,4 % en 2024. Ce taux tient compte de charges exceptionnelles liées aux plans d’adaptation qui ne donneront pas, sur certaines zones, lieu à des économies d’impôt. Retraité des effets fi scaux liés à ces charges exceptionnelles, le taux d’impôt effectif du Groupe s’élève à 24,1 %, en hausse par rapport à celui de 2023 (23,4 %). Les règles relatives à l’impôt mondial (modèle de règles du « Pilier Deux » de l’OCDE) sont entrées en vigueur dans l’Union Européenne le 1er janvier 2024. Au sein du Groupe, une seule juridiction (la Chine) est considérée comme faiblement imposée au sens des règles du Pilier Deux, le Groupe y bénéfi ciant du régime fi scal favorable des entreprises de haute technologie. A ce titre, le Groupe a comptabilisé sur l’exercice un impôt complémentaire (« top-up tax ») de 0,6 million d’euros. Explication de la charge d’impôt En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Résultat net 61,5 85,9 Impôts courants et différés (22,0) (26,2) Résultat courant avant impôt 83,5 112,1 Taux d’impôt courant en France 25,83 % 25,83 % (Charge) produit d’impôt théorique (résultat courant avant impôt x taux d’impôt courant en France) (21,6) (29,0) Différence taux d’impôt France / juridictions étrangères 3,5 6,0 Différences permanentes 0,5 (3,0) Limitation des impôts différés actifs (4,5) (0,2) Autres 0,0 0,0 (Charge) Produit d’impôt comptabilisé(e) (22,0) (26,2) Les limitations des impôts différés actifs portent essentiellement sur les défi cits générés sur la période par les entités du Groupe en France, en Allemagne, en Chine, au Mexique et aux Pays-Bas. Les montants d’actifs et de passifs d’impôts différés présentés au bilan sont les suivants : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Impôts différés actifs 24,8 21,3 Impôts différés passifs (53,8) (46,7) Impôts différés actifs (passifs) nets (29,0) (25,4) L’évolution des impôts différés sur l’exercice 2024 est détaillée ci-dessous : En millions d’euros* 31 déc. 2023 Résultat Autres éléments du résultat global Autres Ecart de conversion 31 déc. 2024 Amortissement des immobilisations (55,9) (2,1) 0,0 (0,7) (3,7) (62,4) Stocks 5,7 0,3 0,0 (0,0) 0,0 6,0 Provisions pour avantages du personnel 9,6 (0,0) (1,6) 0,1 (0,1) 7,9 Déficits reportables 10,8 0,1 0,0 0,0 0,1 11,0 Autres 4,5 2,4 0,8 0,5 0,4 8,5 Impôts différés actifs (passifs) nets (25,4) 0,6 (0,8) (0,1) (3,3) (29,0) * (- passif /+ actif). [image]Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où ils sont recouvrables. Compte tenu des perspectives de bénéfi ces fi scaux à court et moyen terme sur certains marchés et géographies, et en cohérence avec les règles fi scales locales, certains défi cits ont fait l’objet d’une activation partielle d’impôts différés. Les défi cits reportables faisant l’objet d’une activation concernent principalement les périmètres d’intégration fi scale français et américain, et plus marginalement certaines entités du Groupe en Chine (les impôts différés actifs correspondants pour ces trois zones géographiques s’élèvent respectivement 8,5 millions d’euros, 1,6 million d’euros, et 0,8 million d’euros). Les impôts différés actifs reconnus sur les pertes reportables du périmètre d’intégration fiscale français, qui sont les plus signifi catifs aux bornes du Groupe, sont évalués sur la base de projections de résultats fi scaux à 8 ans, en tenant compte de la limite annuelle d’imputation des défi cits à 50 % des bénéfi ces de l’exercice au-delà d’1 million d’euros. Les défi cits reportables ne faisant pas l’objet d’une activation dans les comptes s’élèvent (en base) à 106 millions d’euros en France (périmètre d’intégration fi scale français), 23 millions d’euros en Allemagne, 18 millions d’euros en Chine, 4 millions d’euros au Maroc et 4 millions d’euros en Autriche. Note n° 24 Résultat par action Le calcul des résultats de base et dilué par action est présenté ci-dessous : 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 59,0 81,6 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires* pour le calcul du résultat de base par action 24 301 531 23 294 929 Effet des actions ordinaires dilutives 640 286 583 860 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires* pour le calcul du résultat dilué par action 24 941 817 23 878 789 Résultat de base par action (en euros) 2,43 3,50 Résultat dilué par action (en euros) 2,37 3,42 * hors actions auto-détenues. Le Groupe a constaté au cours de l’exercice des charges exceptionnelles d’un montant signifi catif au titre des plans d’adaptation. Après retraitement de ces charges (et de l’effet d’impôt associé), le résultat net et le résultat par action de l’exercice 2024 seraient les suivants : 31 déc. 2024 Résultat net 59,0 Charges non-courantes liées au plan d’adaptation 16,7 Effet d’impôt associé (2,2) Résultat net retraité 73,5 31 déc. 2024 Résultat net part du Groupe retraité (en millions d’euros) 73,5 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires* pour le calcul du résultat de base par action 24 301 531 Effet des actions ordinaires dilutives 640 286 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires* pour le calcul du résultat dilué par action 24 941 817 Résultat de base par action retraité (en euros) 3,03 Résultat dilué par action retraité (en euros) 2,95 * hors actions auto-détenues. Note n° 25 Dividendes L’Assemblée Générale des actionnaires qui s’est tenue le proposé s’élève à 0,90 euro par action, soit un montant global 16 mai 2024, a approuvé le versement d’un dividende de 1,25 € distribué d’environ 22 millions d’euros. par action au titre de 2023. Au titre de l’exercice 2024, le dividende Note n° 26 Information relative aux parties liées Mersen est une société holding qui a pour vocation la gestion des titres de participation, l’activité de fi nancement du Groupe et la facturation de prestations liées aux immobilisations incorporelles détenues par Mersen. La société Mersen fait partie du Groupe Mersen qui comprend 93 sociétés consolidées et non consolidées, réparties dans 32 pays. Les transactions entre les sociétés consolidées du Groupe sont éliminées. 1 - Relations avec les sociétés non-consolidées [image]Le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe avec les sociétés non consolidées s’élève à 9,2 millions d’euros en 2024 (8,8 millions d’euros en 2023). Sur l’exercice 2024, les management fees et les frais administratifs facturés aux sociétés non consolidées par le Groupe (et venant en diminution des frais administratifs centraux) s’élèvent à 0,1 million d’euros (comme en 2023). Au 31 décembre 2024, les créances d’exploitation du Groupe sur les fi liales non consolidées s’élèvent à 2,7 millions d’euros et les passifs d’exploitation avec les fi liales non consolidées sont nuls. Au 31 décembre 2024, les prêts en compte courant consentis aux sociétés non consolidées par Mersen sont nuls (comme en 2023). 2 - Rémunérations versées aux principaux dirigeants Le tableau ci-dessous détaille la rémunération annuelle du Directeur Général du Groupe pour 2024. En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Salaires, bonus, avantages en nature 0,9 1,3 Charges comptabilisées du régime de retraite sur-complémentaire (1) 0,3 0,3 TOTAL 1,2 1,6 [image](1) Le Directeur Général du Groupe bénéficie dans son contrat d’un régime de retraite sur-complémentaire défini comme suit : sous condition de présence dans le Groupe au jour du départ à la retraite, le régime garantit un sur-complément de retraite plafonné en fonction de l’ancienneté de 10 % à 20 % de la rémunération de référence (salaire de base des 3 dernières années plus rémunération variable fixée forfaitairement à 50 % du bonus maximum). L’engagement actuariel a été évalué au 31 décembre 2024 à 5,6 millions d’euros (contre 5,2 millions d’euros au 31 décembre 2023). Le Directeur Général du Groupe bénéfi cie, en cas de révocation de son mandat (sauf faute grave ou lourde) d’une indemnité forfaitaire au maximum égale à 0,5 fois la rémunération totale brute qui lui aura été versée au titre des trente-six mois précédant la rupture, sous réserve de la réalisation de critères de performance. Dans le cas où les responsabilités et/ou la rémunération du Directeur Général seraient modifi ées de manière substantielle à la suite d’une prise de contrôle de la Société, et où, de ce fait, il déciderait de quitter la Société, il bénéfi ciera de la même indemnité. Par ailleurs, Le Directeur Général bénéfi cie, en cas de cessation de son mandat (hors départ à la retraite) et en contrepartie d’un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation valable pendant une période d’un an, d’une indemnité mensuelle égale à 50 % de la dernière rémunération mensuelle fi xe brute qu’il aura perçue immédiatement avant la cessation de son mandat social. Cette indemnité lui sera versée en douze mensualités. La Société pourra renoncer à cette clause de non-concurrence et de non-sollicitation et se libérer de son obligation de versement de l’indemnité mensuelle en informant le Directeur Général de sa décision dans un délai de deux mois à compter de la cessation du mandat social. ■ Actions gratuites - plan dirigeant Plan 2021 Plan 2022 Plan 2023 Plan 2024 Date de décision d’attribution 20 mai 2021 19 mai 2022 16 mai 2023 16 mai 2024 Nombre total d’actions attribuées 12 600 13 230 12 600 17 321 Valorisation de l’action à la date d’attribution (en euros) 23,59 24,31 25,26 28,18 Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition) 20 mai 2024 19 mai 2025 16 mai 2026 16 mai 2027 Date de cessibilité (fin de la période d’indisponibilité) 21 mai 2024 20 mai 2025 17 mai 2026 17 mai 2027 3 - Autres conventions Il n’existe aucune autre convention ni aucun autre engagement de la Société d’un montant matériel avec des parties liées en dehors de celle décrite au paragraphe précédent concernant la clause de non-concurrence, la révocation du mandat et le régime de retraite du Directeur général Luc Themelin. Note n° 27 Engagements hors bilan Le tableau ci-dessous rassemble les engagements hors bilan donnés par le Groupe. En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Garanties de marché 57,1 50,6 Garanties de paiement sur acquisition 0,0 0,0 Autres garanties 8,0 8,0 Autres engagements donnés 16,6 12,9 TOTAL 81,7 71,5 Nature La hausse des garanties de marchés de 6,5 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023 s’explique principalement par l’émission de garanties de restitution d’acomptes versés par des clients dans le cadre de contrats commerciaux, en particulier aux Etats-Unis. Le poste « autres garanties », d’un montant de 8,0 millions d’euros, représente une garantie couvrant les utilisations quotidiennes maximales des fi liales dans le cadre du cash-pooling européen. Le poste « autres engagements donnés » augmente de 3,7 millions d’euros principalement dans le cadre de contrats d’achat d’investissements industriels. Maturité [image]Les engagements hors bilan d’une échéance supérieure à 1 an s’élèvent à 38,8 millions d’euros. Ils incluent la garantie liée au cash-pooling européen de 8 millions d’euros qui reste en vigueur tant que les accords de cash-pooling existent. Les durées contractuelles des « garanties de marché » sont généralement inférieures à 1 an, mis à part pour certains contrats long terme dont la durée des garanties n’excède pas 4,5 ans. Contrôle Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne du Groupe, les sociétés du Groupe ne sont pas habilitées à réaliser des opérations pouvant donner lieu à des engagements hors bilan sans approbation de la Direction Financière ou de la Direction Générale et, le cas échéant, du Conseil. Certaines sociétés du Groupe ont toutefois la possibilité d’émettre, sans accord préalable et dans le cadre normal de leur activité, des garanties de marché d’un montant inférieur à 150 000 euros et d’une durée inférieure à 2 ans. Ces garanties sont mentionnées dans les documents remplis par les sociétés dans le cadre de la procédure de consolidation des comptes. Note n° 28 Événements postérieurs à la clôture À la connaissance de la Société, il n’a pas été omis d’engagement hors bilan signifi catif selon les normes comptables en vigueur. Dans le cadre de son plan de croissance et afi n d’assurer le refi nancement des échéances d’emprunts 2025-2026, Mersen a signé le 4 février 2025 un deuxième placement privé américain (« USPP ») de 100 millions de dollars US, à échéance en 2035, et 90 millions d’euros, à échéance en 2032, remboursables in fi ne auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Les fonds seront mis à disposition en avril 2025. [image] [image]Liste des sociétés consolidées Méthode de [image] consolidation IG : Intégration Globale % de contrôle Groupe % d’intérêts Groupe 1. MERSEN (France) IG 100 100 2. MERSEN France Amiens S.A.S (France) IG 100 100 3. MERSEN France Gennevilliers S.A.S (France) IG 100 100 4. MERSEN France Py S.A.S (France) IG 100 100 5. MERSEN Corporate Services S.A.S (France) IG 100 100 6. MERSEN France SB S.A.S (France) IG 100 100 - MERSEN France La Mûre S.A.S (France) IG 100 100 - MERSEN France Angers S.A.S (France) IG 100 100 - MERSEN France Pontarlier S.A.S (France) IG 100 100 - MERSEN Österreich Wien Gmbh (Autriche) IG 100 100 - MERSEN CZ S.R.O. (Tchéquie) IG 100 100 - MERSEN Hungaria Kft (Hongrie) IG 100 100 - NOLAM Tunisie SARL (Tunisie) IG 100 100 - MIRO Holding France SAS (France) IG 100 100 - FUSES & SWITCHGEAR (Hong-Kong) IG 100 100 - MERSEN FMA Japan KK (Japon) IG 100 100 - MERSEN Japan KK (Japon) IG 100 100 - Fusetech Kft. (Hongrie) IG 100 100 7. MERSEN Boostec S.A.S (France) IG 95 95 8. MERSEN La Défense S.A.S (France) IG 100 100 9. MERSEN Europe EV SAS (France) IG 100 100 10. MERSEN Deutschland Holding GmbH & Co. KG (Allemagne) IG 100 100 - MERSEN Deutschland Frankfurt GmbH (Allemagne) IG 100 100 - MERSEN Österreich Hittisau Ges.m.b.H. (Autriche) IG 100 100 - MERSEN Deutschland Suhl GmbH (Allemagne) IG 100 100 - MERSEN Deutschland Eggolsheim GmbH (Allemagne) IG 100 100 - ftcap GmbH (Allemagne) IG 100 100 - GAB Neumann GmbH (Allemagne) IG 100 100 11. MERSEN Deutschland Jestetten GmbH (Allemagne) IG 100 100 12. MERSEN Ibérica S.A (Espagne) IG 50 50 13. MERSEN Ibérica BCN S.A (Espagne) IG 100 100 14. Cirprotec S.L. (Espagne) IG 100 100 15. LRIC S.L. (Espagne) IG 100 100 16. MERSEN UK Holdings Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 - Le Carbone (Holdings) Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 - MERSEN UK Portslade Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 - MERSEN UK Teesside Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 17. MERSEN Scot. Holding Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 - MERSEN Scotland Holytown Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 18. MERSEN Italia Spa. (Italie) IG 100 100 - MERSEN Italia Malonno Srl (Italie) IG 100 100 19. MERSEN Benelux BV (Pays-Bas) IG 100 100 20. MERSEN Nordic AB (Suède) IG 100 100 21. MERSEN Schweiz AG (Suisse) IG 100 100 22. MERSEN Canada Dn Ltée / Ltd. (Canada) IG 100 100 - MERSEN Canada Toronto Inc. (Canada) IG 100 100 consolidation IG : Intégration Globale % de contrôle Groupe % d’intérêts Groupe MERSEN USA Holding Corp. (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA PTT Corp. (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-GMI Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-ACT Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-NAC Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-SPV-Topton GMI LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-SPV-Topton ACT LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-SPV-Topton Field LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-SPV-Robesonia ACT LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - Bar-Lo Carbon Products, Inc. (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA ACE Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA EP Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN de México Juarez, S.A DE. C.V (Mexique) IG 100 100 - MERSEN USA EV LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA SPM Corp. (Etats-Unis) IG 100 100 - KTK Thermal Technologies, Inc. (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GSTN Corp. (Etats-Unis) IG 100 100 MERSEN Mexico Monterrey, S de R.L. de C.V. (Mexique) IG 100 100 MERSEN Oceania, Pty Ltd. (Australie) IG 100 100 MERSEN Korea Co. Ltd. (Corée du Sud) IG 100 100 MERSEN India Pvt. Ltd. (Inde) IG 100 100 MERSEN China holding Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Pudong Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Chongqing Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Kunshan Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Xianda Shanghai Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Shanghai Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Yantai Co. Ltd (Chine) IG 60 60 - Shanghai ASP Lightning Protective Technology Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Galaxy New Materials (Yantai) Co. Ltd (Chine) IG 60 60 - MERSEN Zhejiang Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN E-mobility Shanghai Co Ltd (Chine) IG 100 100 MERSEN South Africa PTY Ltd (Afrique du Sud) IG 69 69 - MERSEN Mzansi PTY Ltd (Afrique du Sud) IG 65 45 MERSEN do Brasil Ltda. (Brésil) IG 100 100 MERSEN Istanbul Sanayi Ürünleri (Turquie) IG 100 100 MERSEN Colombia S.A (Colombie) IG 80 80 MERSEN Maroc S.A.R.L (Maroc) IG 100 100 [image][image]Méthode de [image] Note n° 30 Arrêté des comptes [image]Les états fi nanciers consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 11 mars 2025. Note n° 31 Honoraires des Commissaires aux comptes (en milliers d’euros) KPMG EY Commissaire aux comptes et réseau Commissaire aux comptes et réseau Montant % Montant % Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel • Entité émettrice 217 17 % 201 20 % • Entités contrôlées 873 68 % 770 75 % SOUS-TOTAL A 1 090 85 % 971 95 % Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et réglementaires • Entité émettrice 0 0 % 0 0 % • Entités contrôlées 0 0 % 0 0 % SOUS-TOTAL B 0 0 % 0 0 % Services autres que la certification des comptes fournis à la demande de l’entité • Entité émettrice 33 3 % 4 0 % • Entités contrôlées 163 13 % 51 5 % SOUS-TOTAL C 196 15 % 55 5 % SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES SOUS-TOTAL D = B + C 196 15 % 55 5 % TOTAL E = A + D 1 286 100 % 1 026 100 % RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 A l’Assemblée Générale de la société Mersen, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Mersen relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifi ons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine, à la fi n de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des comptes. Fondement de l’opinion [image] Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justifi cation des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signifi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Evaluation des goodwill Risque identifi é Notre réponse Au 31 décembre 2024, la valeur nette des goodwill s’élève à M€ 298 au regard d’un total de bilan de M€ 1 801. Comme indiqué dans la note 3-G1 de l’annexe des comptes consolidés, ces goodwill font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois par an, en comparant leur valeur comptable à leur valeur d’utilité afi n de déterminer s’il y a lieu de constater une perte de valeur. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrits respectivement dans les notes 3-G1 et 7 de l’annexe des comptes consolidés. La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées de fl ux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de cinq ans et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital après impôts pour l’ensemble des unités génératrices de trésorerie auxquelles les goodwill sont rattachés. Nous avons considéré que l’évaluation des goodwill constituait un point clé de l’audit en raison de leur importance signifi cative dans les comptes consolidés et du mode de détermination de leur valeur d’utilité, principalement fondée sur des estimations qui nécessitent l’utilisation d’hypothèses ou d’appréciations de la direction, comme indiqué dans la note 3-W de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur réalisés par la direction et avons notamment : ■ apprécié le processus d’élaboration et d’approbation du budget 2025 et des projections pour les quatre exercices suivants ; ■ analysé la cohérence des fl ux de trésorerie prévisionnels avec les performances passées, les perspectives de marché et les données projetées présentées au conseil d’administration ; ■ apprécié, en incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en évaluation, les hypothèses retenues pour la détermination du taux d’actualisation ; ■ examiné les analyses de sensibilité des tests de perte de valeur. Enfi n, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies à ce titre dans l’annexe des comptes consolidés. Vérifi cations spécifi ques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés . [image] Autres vérifi cations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérifi cation du respect de ce format défi ni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défi ni par le règlement précité. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel respecte, dans tous ses aspects signifi catifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifi er que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport fi nancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Mersen par votre assemblée générale du 12 mai 2004 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fi dèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signifi catives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit et des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information fi nancière et de suivre l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière. [image] Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signifi catives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certifi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ■ il identifi e et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, défi nit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffi sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie signifi cative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsifi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afi n de défi nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’effi cacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signifi cative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certifi cation avec réserve ou un refus de certifi er ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés refl ètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fi dèle ; ■ concernant l’information fi nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffi sants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. [image] Rapport au comité d’audit et des comptes Nous remettons au comité d’audit et des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signifi catives du contrôle interne que nous avons identifi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des comptes fi gurent les risques d’anomalies signifi catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit et des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confi rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fi xées notamment par les articles L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 28 mars 2025 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit Alexandra Saastamoinen Pierre Bourgeois [image] [image] [image]COMPTE DE RÉSULTAT COMPTE DE RÉSULTAT (En milliers d’euros) 2024 2023 PRODUIT D’EXPLOITATION (1) Produits des activités courantes Produits des activités annexes 3 071 3 009 CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL 3 071 3 009 Subventions d’exploitation Reprises sur provision d’exploitation 65 5 Transfert de charges d’exploitation 346 375 Autres produits 37 012 38 149 TOTAL 1 40 494 41 538 CHARGES D’EXPLOITATION (2) Autres achats 1 18 Charges externes 39 011 30 053 Impôts et taxes 808 811 Salaires et traitements 2 210 2 241 Charges sociales 822 1 138 Dotation aux amortissements et provisions : - sur immobilisations : dotation aux amortissements 1 051 993 - pour risques et charges : dotation aux provisions 934 1 149 Autres charges 305 281 TOTAL 2 45 142 36 684 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (TOTAL 1 - 2) (4 648) 4 854 [image]COMPTE DE RÉSULTAT (En milliers d’euros) 2024 2023 PRODUITS FINANCIERS (3) Produits financiers de participation 61 158 49 898 Produits financiers d’autres créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 10 709 6 901 Reprises sur amortissements et provisions 3 845 22 653 Différences positives de change 11 557 13 052 TOTAL 3 87 269 92 504 CHARGES FINANCIÈRES (4) Dotations aux amortissements et provisions 33 144 37 870 Intérêts et charges assimilées 19 158 12 379 Différences négatives de change 15 377 16 150 TOTAL 4 67 679 66 399 RÉSULTAT FINANCIER (3 - 4) 19 590 26 105 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 14 942 30 959 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 61 9 Sur opérations de capital 17 471 8 193 Reprises sur provisions et transferts de charges 3 338 1 100 TOTAL 5 20 870 9 302 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 140 205 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et provisions 21 149 5 342 TOTAL 6 21 289 5 548 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (TOTAL 5 - 6) (419) 3 754 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 2 322 1 655 RÉSULTAT EXERCICE 16 846 36 368 TOTAL DES PRODUITS 150 956 144 999 TOTAL DES CHARGES 134 110 108 631 BILAN BILAN [image]ACTIF (En milliers d’euros) 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Net Brut Amortissement Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d’établissement 4 131 1 652 2 479 3 305 Concessions, brevets, licences, marques Immobilisations incorporelles en cours 8 748 7 787 961 1 074 SOUS TOTAL 12 879 9 439 3 439 4 378 Immobilisations corporelles Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 1 095 418 677 786 SOUS TOTAL 1 095 418 677 786 Immobilisations financières Participations 777 349 202 600 574 749 449 198 Créances rattachées à des participations 335 849 2 803 333 046 269 478 Autres titres immobilisés 5 Autres 1 888 136 1 752 2 346 SOUS TOTAL 1 115 086 205 539 909 547 721 027 TOTAL A 1 129 059 215 396 913 663 726 191 ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commande Créances clients et comptes rattachés 14 217 14 217 1 614 Autres créances (a) 131 110 2 320 128 790 126 556 Valeurs mobilières de placement 450 450 5 589 Disponibilités 1 296 1 296 1 365 Instruments de trésorerie 966 966 2 431 COMPTES DE RÉGULARISATION Charges constatées d’avance 883 883 469 TOTAL B 148 921 2 320 146 601 138 026 Charges à répartir C 1 525 1 525 1 519 Écarts de conversion actif D 11 940 11 940 5 485 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C+D) 1 291 445 217 716 1 073 729 871 220 (a) Dont créances comptes courants : 120 637. BILAN [image]PASSIF (En milliers d’euros) 31 déc. 2024 31 déc. 2023 CAPITAUX PROPRES Capital 48 837 48 837 Primes d’émission d’action 309 107 309 107 Primes de fusion 8 252 8 252 Écarts de réévaluation 3 252 3 252 Réserves indisponibles 5 490 5 490 Réserve légale 4 884 4 169 Autres réserves 73 936 72 992 Report à nouveau 72 (4 186) Résultat de l’exercice 16 846 36 368 Provisions réglementées 234 234 TOTAL A 470 909 484 514 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 18 043 2 631 Provisions pour charges 2 485 1 596 TOTAL B 20 528 4 227 DETTES (b) Emprunts obligataires 2 894 2 894 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (c) 1 154 4 193 Emprunts et dettes financières divers (d) 555 133 364 289 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 928 2 437 Dettes fiscales et sociales 2 173 2 115 Dettes fournisseurs d’immobilisations 3 Autres dettes 458 304 Instruments de trésorerie COMPTES DE RÉGULARISATION Produits constatés d’avance 6 612 758 TOTAL C 570 352 376 994 Écarts de conversion passif D 11 940 5 485 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C+D) 1 073 729 871 220 (b) Dont à plus d’un an : 343 684 moins d’un an : 226 668. (c) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques : 254. (d) Dont dettes comptes courants : 127 237. [image]ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES Note n° 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 281 Note n° 2 ANALYSES ET COMMENTAIRES 283 Note n° 3 VALEURS IMMOBILISÉES 284 Note n° 4 PROVISIONS 284 Note n° 5 ÉCHÉANCE DES CRÉANCES ET DES DETTES 285 Note n° 6 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 285 Note n° 7 COMPTES DE RATTACHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES 286 Note n° 8 CAPITAL 286 Note n° 9 ENGAGEMENTS 288 Note n° 10 CRÉDIT-BAIL 288 Note n° 11 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS 289 Note n° 12 EFFECTIF MOYEN 289 Note n° 13 VENTILATION CHARGE D’IMPÔT 289 Note n° 14 INTÉGRATION FISCALE 290 Note n° 15 ÉCARTS DE CONVERSION 290 Note n° 16 ACTIONS PROPRES 290 Note n° 17 INFORMATIONS SUR LE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 291 Note n° 18 INFORMATIONS SUR LES RISQUES 292 Note n° 19 CONSOLIDATION 292 Note n° 1 Règles et méthodes comptables Les comptes annuels de la société Mersen SA pour l’exercice 2024 ont été établis conformément au règlement n° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifi ant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : A - Frais d’augmentation de capital Les frais d’augmentation de capital sont comptabilisés à l’actif dans le compte « Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses ». Ils sont amortis sur cinq ans. B - Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’achat ou de production. Les durées d’amortissement sont déterminées en fonction de leur durée probable d’utilisation. La différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements économiques est comptabilisée en amortissements dérogatoires et enregistrée en charges exceptionnelles par la contrepartie des provisions réglementées inscrites au passif du bilan. D’une manière générale, les durées de vie retenues sont les suivantes : ■ logiciels et autres immobilisations incorporelles (basé sur la durée d’utilisation prévisionnelle) : 5 à 10 ans ■ installations aménagements des constructions : 10 ans ■ matériels de bureau et mobilier : 5 ans et 10 ans Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué afi n de comparer la valeur nette comptable de l’actif immobilisé, tant incorporel que corporel, à sa valeur actuelle. Lorsque la valeur actuelle est notablement inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur nette comptable à la valeur actuelle. Aucune provision n’a été constatée à ce titre au cours de l’exercice. C - Titres de participation, autres titres immobilisés La valeur brute est constituée par la valeur d’apport ou le coût d’achat. Des dépréciations peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d’utilité, cette valeur d’utilité étant déterminée par référence : ■ En premier lieu, à la quote-part des capitaux propres sociaux de chaque fi liale, ■ Puis, le cas échéant, à la valeur économique déterminée par référence aux fl ux de trésorerie futurs qui intègre l’activité développée ainsi que les perspectives d’évolution. [image]Les frais d’acquisition de titres de participation et des autres titres immobilisés sont incorporés au coût d’entrée des titres. Ils sont amortis sur 5 ans au prorata temporis par le biais d’amortissement dérogatoire. Les dotations et reprises sur dépréciations de titres ainsi que les provisions pour risques sur les participations détenues sont enregistrées en éléments fi nanciers. Lorsque les titres sont cédés, les reprises de dépréciations sur ces titres de participation sont comptabilisées en éléments exceptionnels. D - Actif circulant - créances Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Les créances douteuses font l’objet de dépréciation en fonction de la perte probable. E - Opérations en devises À la clôture de l’exercice, les créances et les dettes en devises sont valorisées au cours offi ciel du 31 décembre. La contrepartie de l’ajustement qui en résulte, est enregistrée dans un compte d’écart de conversion d’actif ou de passif. Les profi ts de change latents n’interviennent pas dans la formation du résultat. Toutefois, une provision est constituée pour faire face aux risques représentés par les pertes de change latentes non couvertes sur ces devises. F - Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont évaluées de manière à couvrir les litiges, contentieux, engagements de garantie et risques, liés au cours normal des opérations de la Société, susceptibles d’entraîner une sortie probable de ressources. Ainsi des provisions ont été constituées pour tous les risques significatifs que la situation ou les événements connus au 31 décembre 2024 rendaient probables. G - Charges à répartir sur plusieurs exercices Les frais d’émission d’emprunt sont répartis sur la durée de vie moyenne estimée de l’emprunt. H - Engagements de retraites et indemnités de départ Les engagements de retraite complémentaire résultant de régimes « fermés » à prestations défi nies au profi t d’une partie du personnel font l’objet de la comptabilisation d’une provision. Les engagements relatifs au personnel encore actif sont enregistrés en provision pour risques et charges. Ceux relatifs au personnel retraité sont portés à un compte de charge à payer. L’engagement de retraite complémentaire spécifique aux dirigeants du Groupe fait l’objet d’une provision pour charges destinée à couvrir cet engagement de la Société. Les indemnités de départ en retraite et les primes de médailles du travail des salariés, résultant de l’application des conventions collectives, sont constatées sous forme de provisions pour risques et charges. Les engagements de départ en retraite et de médailles du travail sont calculés annuellement par des actuaires indépendants conformément aux dispositions de la convention collective des industries chimiques et à la recommandation de l’ANC 2013-02, mise à jour le 5 novembre 2021. La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées : elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. L’obligation est partiellement fi nancée au travers d’un versement externe dans le cadre d’une assurance vie collective dont l’actif est évalué à la juste valeur. Les engagements de départ en retraite sont comptabilisés selon la méthode du corridor. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : ■ les rémunérations futures sont calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle au titre de l’infl ation de 1,50 % et des augmentations individuelles additionnelles en fonction de l’âge ; ■ les variations des hypothèses actuarielles ne sont prises en compte qu’au-delà du corridor et amorties sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres bénéfi ciant du régime ; ■ actualisation au taux de 3,40 % ; ■ taux de charges moyen de 40 % à 45 % ; ■ taux de rotation du personnel déterminé par tranches d’âges ; ■ taux de rendement des actifs : 2,50 % ; ■ table de mortalité utilisée : TGH - TGF 05. I - Rachat d’actions Les actions propres rachetées par Mersen dans le cadre du contrat de liquidité souscrit auprès d’un établissement fi nancier fi gurent, conformément à la réglementation française, en autres titres immobilisés. Une dépréciation des titres est constatée lorsque la valeur d’acquisition des titres est supérieure au cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l’exercice. [image]Les éventuels titres rachetés pour être à terme annulés sont eux aussi comptabilisés en autres titres immobilisés pour leurs valeurs d’achat. Lors de la cession des titres rachetés dans le cadre du contrat de liquidité, la perte ou le profi t est porté en résultat exceptionnel. Des actions propres peuvent être également rachetées par la Société sur le marché pour être attribuées à certains salariés et conformément à la réglementation française, sont portées en valeurs mobilières de placement pour leurs valeurs d’achat. J - Résultat exceptionnel La Société retient la conception du plan comptable général. Le résultat exceptionnel regroupe donc les opérations dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise. Ainsi les valeurs comptables et produits de cession d’éléments d’actifs immobilisés, les amortissements dérogatoires et exceptionnels sur immobilisations, les indemnités non récurrentes, les amendes et pénalités, ainsi que les charges connexes à ces éléments non courants sont regroupées dans le résultat exceptionnel. K - Options de souscription d’actions et attributions gratuites d’actions La Société a mis en place, pour certains de ses salariés, des plans d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions. Lors de la levée d’option de souscription d’actions par les bénéfi ciaires, des actions nouvelles sont émises et suivent le traitement d’une augmentation de capital classique. La prime d’émission est égale à la différence entre le prix de souscription payé par le salarié et le montant de l’augmentation du poste capital. Lors de l’attribution des actions gratuites aux bénéfi ciaires, des actions nouvelles peuvent être créées et suivent le traitement d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. Le montant du nominal de l’action est porté en augmentation du poste capital et le surplus en réserve indisponible. Des actions propres peuvent être également rachetées par la Société sur le marché. Dans ce cas une provision pour charge est constatée lorsque la sortie de ressource est probable pour la Société et égale à la perte attendue lors de la remise des titres aux salariés concernés par le plan. La provision doit être étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. Note n° 2 Analyses et commentaires Compte de résultat Chiffre d’Affaires et autres produits Les produits des activités annexes (3 071 milliers d’euros) concernent, pour l’essentiel, la facturation de prestations en France et à l’étranger. Les autres produits (37 012 milliers d’euros) sont relatifs principalement à la redevance de marque et d’incorporels. Les produits de redevance de marque restent stables et s’élèvent à 36 291 milliers d’euros contre 37 463 milliers d’euros en 2023. Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation est en baisse (- 4 648 milliers d’euro contre 4 854 milliers d’euros en 2023), en raison de l’augmentation des investissements réalisés par Mersen SA dans le développement de sa marque commerciale « Mersen ». Cette hausse des investissements devrait, toutes choses égales par ailleurs, entraîner une amélioration de la rentabilité de la marque lors des prochains exercices. Résultat financier Le résultat fi nancier positif de 19 590 milliers d’euros a diminué de 6 515 milliers d’euros par rapport à celui de l’exercice précédent [image](26 105 milliers d’euros), en raison d’une augmentation des Bilan revenus des participations de 5 769 milliers d’euros, d’une hausse des produits nets d’intérêts de 2 476 milliers d’euros, compensées des dépréciations complémentaires de titres de participations et de créances fi liales de 13 684 milliers d’euros. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel affi che une perte de 419 milliers d’euros contre un gain de 3 754 milliers d’euro en 2023, qui s’expliquait principalement par une reprise de provision litige et refacturation des frais liés pour 1 528 milliers d’euros, et du résultat net de la réduction de capital d’une fi liale de 2 327 milliers d’euros. En 2024, la hausse des charges exceptionnelles est essentiellement liée au coût d’acquisition d’actions gratuites attribuées aux salariés du groupe Mersen, en très grande partie compensées par des produits de refacturation à raison de la quote-part des salariés bénéfi ciaires des autres sociétés du groupe. Impôt sur les bénéfices L’impôt sur les bénéfi ces 2024 est un produit de 2 322 milliers d’euros qui comprend le produit d’impôt de l’intégration fi scale de la société Mersen et de ses fi liales françaises de 2 932 milliers d’euros, et la charge d’impôt minimum mondial (règles Globe pilier 2) de 610 milliers d’euros pour les fi liales chinoises. En complément des notes fi gurant ci-après, les commentaires suivants sont apportés : Endettement (En milliers d’euros) 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Concours bancaires courants 1 154 4 193 Emprunt obligataire 2 894 2 894 Emprunts & Dettes diverses 555 133 364 289 Endettement total 559 181 371 376 Disponibilités (1 296) (1 365) Instruments financiers à terme (966) (2 431) Autres créances financières (120 637) (118 770) Placements et Disponibilités (122 899) (122 567) Prêts aux filiales (333 046) (269 478) Autres immobilisations financières (1 752) (2 346) Endettement net 101 484 (23 014) dont : - plus d’un an 12 486 (11 447) - moins d’un an 88 998 (11 568) Sur les 559 millions d’euros d’endettement brut total, 324 millions d’euros proviennent d’utilisation de crédits et emprunts confi rmés, 100 millions d’euros proviennent de l’utilisation du programme de billets de trésorerie, 127 millions d’euros proviennent des comptes courants des fi liales, le solde étant principalement lié à l’utilisation de lignes non confi rmées (découverts bancaires ou autres lignes). L’endettement net à moins d’un an augmente du fait d’une utilisation plus importante des NEUCP qui peuvent être substitués à échéance par le crédit syndiqué long terme. La hausse de l’endettement net s’explique par l’augmentation des investissements dans le cadre du plan de croissance du Groupe que Mersen SA a partiellement fi nancés à travers des opérations de capitalisations de fi liales. Note n° 3 Valeurs immobilisées (En milliers d’euros) Rubriques et postes IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS & PROVISIONS Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Cumulés au début de l’exercice Augmentations Diminutions Cumulés à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles Frais d’établissement 4 131 4 131 826 826 1 652 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits Immobilisations en cours 8 748 8 748 7 674 113 7 787 TOTAL 1 12 879 12 879 8 500 939 9 439 Immobilisations corporelles Constructions, Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes 1 091 3 1 095 306 112 418 TOTAL 2 1 091 3 1 095 306 112 418 Immobilisations financières Participations 630 122 149 598 (2 372) 777 349 180 924 27 133 (5 458) 202 600 Créances rattachées à des participations 273 270 210 301 (147 722) 335 849 3 792 450 (1 439) 2 803 Autres titres immobilisés 5 (5) Autres immobilisations financières 2 346 8 353 (8 810) 1 888 136 136 TOTAL 3 905 743 368 252 (158 909) 1 115 086 184 716 27 719 (6 897) 205 539 TOTAL GÉNÉRAL 919 713 368 255 (158 909) 1 129 059 193 522 28 770 (6 897) 215 396 Immobilisations incorporelles Les frais d’établissement de 4 131 milliers d’euros correspondent aux frais d’augmentation de capital, qui sont amortis sur 5 ans à partir de 2023. Immobilisations financières [image]L’augmentation en valeur nette de 188 520 milliers d’euros résulte principalement d’augmentations de capital de certaines filiales pour 149 598 milliers d’euros afin de financer les investissements du Groupe dans le cadre de son plan de croissance, et d’augmentations des prêts aux filiales pour 62 129 milliers d’euros, compensés des dépréciations des titres pour 21 675 milliers d’euros. Note n° 4 Provisions (En milliers d’euros) Rubriques Montant début d’exercice Dotations Reprises provision utilisée Reprises provision non utilisée Montant fin exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 234 234 TOTAL 1 234 234 Provisions pour risques et charges Indemnités départ retraite 239 80 319 Médailles du travail 9 1 10 Retraites dirigeants 1 347 808 2 156 Charges de personnel* 824 12 231 (351) 12 704 Risques filiales 1 807 3 818 (141) (145) 5 339 TOTAL 2 4 227 16 937 (492) (145) 20 528 Provision pour dépréciation Titres de participation 180 924 27 133 (2 372) (3 086) 202 600 Prêts aux filiales 3 792 450 (859) (580) 2 803 Créances filiales 1 153 1 167 2 320 TOTAL 3 185 869 28 750 (3 231) (3 666) 207 723 TOTAL GÉNÉRAL 190 330 45 688 (3 723) (3 811) 228 485 * Les provisions pour charges de personnel correspondent aux provisions pour plans d’actions gratuites en cours d’acquisition, attribuables aux cadres du groupe Mersen. En tant que société émettrice des plans, Mersen SA constitue une provision pour l’ensemble des salariés bénéficiaires des plans, et en parallèle constate un produit à recevoir à raison de la quote-part des salariés bénéficiaires des autres sociétés du groupe. [image] Note n° 5 Échéance des créances et des dettes (En milliers d’euros) Créances Montant brut au bilan À un an au plus À plus d’un an Créances rattachées à des participations 335 849 3 151 332 698 Autres immobilisations financières 1 888 1 515 373 Clients et comptes rattachés 14 217 (b) 14 217 Autres créances 131 110 (a) 124 838 6 273 Charges constatées d’avance 883 883 TOTAL 483 947 144 604 339 343 (a) Dont créances intra-groupe 120 637. (b) Dont produits à recevoir plans d’actions gratuites des filiales 11 997. (En milliers d’euros) Dettes Montant brut au bilan À un an au plus À plus d’un an À plus de 5 ans Emprunt obligataire 2 894 2 894 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 154 1 154 Emprunts et dettes financières divers 555 133 212 380 (c) 185 000 157 753 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 928 1 928 Dettes fiscales et sociales 2 173 1 243 931 Dettes fournisseurs immobilisations Autres dettes Produits constatés d’avance 458 458 TOTAL 563 740 220 056 185 000 158 684 (c) Dont emprunts intra-groupe 127 237, et NEUCP 55 000 qui peuvent être refinancés à l’échéance par le crédit syndiqué. Note n° 6 Écarts de réévaluation (En milliers d’euros) Réserves de réévaluation Au début de l’exercice 3 252 Reprise de l’exercice À la fin de l’exercice 3 252 Note n° 7 Comptes de rattachement des produits et des charges (En milliers d’euros) 1. Montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan ci-dessous Créances rattachées à des participations 2 737 Créances clients et comptes rattachés 11 997 Autres créances 2 102 Disponibilités 897 TOTAL 17 733 2. Montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan ci-dessous Emprunts et dettes financières divers 5 042 Dettes fournisseurs exploitation et comptes rattachés 1 779 Dettes fiscales et sociales 1 469 Autres dettes 842 TOTAL 9 132 3. Montant des charges et produits constatés d’avance Charges Produits Éléments d’exploitation Éléments financiers 883 TOTAL 883 4. Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d’émission emprunt au 01/01/2024 1 519 Frais d’émission emprunt 2024 445 Dotations aux amortissements 2024 des frais d’émission d’emprunt (440) TOTAL 1 524 Note n° 8 Capital Capital Au 31 décembre 2024, le capital social est fi xé à 48 836 624 €, divisé en 24 418 312 (vingt-quatre millions quatre cent dix-huit mille trois cent douze) actions toute de catégorie A de 2 euros de valeur nominale. Attributions d’actions gratuites [image]Il est régulièrement offert à des cadres du Groupe la possibilité de souscrire à des options de souscriptions d’actions ou à des actions gratuites sous condition de rester dans le Groupe pendant un certain délai et sous condition d’atteinte d’objectifs internes ou externes. Quatre plans d’actions gratuites ont été attribués le 20 mai 2021, le 19 mai 2022, le 16 mai 2023 et le 16 mai 2024. Les catégories de personnel bénéficiaires de ces actions gratuites ont été validées par le Directeur Général et le Conseil d’Administration du Groupe. [image]Les principales caractéristiques des plans d’attribution d’actions gratuites sont les suivantes : Plan 2021 – Plan 2021 – Plan 2021 – Dirigeants Managers Talents Caractéristiques / Hypothèses Actions gratuites Actions gratuites Actions gratuites Date d’attribution 20/05/2021 20/05/2021 20/05/2021 Date de disponibilité 20/05/2024 20/05/2024 20/05/2024 Date d’expiration 21/05/2024 21/05/2024 21/05/2024 Nombre d’actions attribuables du plan 84 000 100 800 12 000 Estimation du % d’actions ou options acquises suite à l’atteinte de la condition de performance 94 % 94 % 100 % Caractéristiques / Hypothèses Plan 2022 – Dirigeants Actions gratuites Plan 2022 – Managers Actions gratuites Plan 2022 – Talents Actions gratuites Date d’attribution 19/05/2022 19/05/2022 19/05/2022 Date de disponibilité 19/05/2025 19/05/2025 19/05/2025 Date d’expiration 20/05/2025 20/05/2025 20/05/2025 Nombre d’actions attribuables du plan 88 200 105 840 12 600 Estimation du % d’actions ou options acquises suite à l’atteinte de la condition de performance 91 % 91 % 100 % Caractéristiques / Hypothèses Plan 2023 – Dirigeants Actions gratuites Plan 2023 – Managers Actions gratuites Plan 2023 – Talents Actions gratuites Date d’attribution 16/05/2023 16/05/2023 16/05/2023 Date de disponibilité 16/05/2026 16/05/2026 16/05/2026 Date d’expiration 17/05/2026 17/05/2026 17/05/2026 Nombre d’actions du plan 86 100 100 800 12 000 Estimation du % d’actions ou options acquises suite à l’atteinte de la condition de performance 100 % 100 % 100 % Caractéristiques / Hypothèses Plan 2024 – Dirigeants Actions gratuites Plan 2024 – Managers Actions gratuites Plan 2024 – Talents Actions gratuites Date d’attribution 16/05/2024 16/05/2024 16/05/2024 Date de disponibilité 16/05/2027 16/05/2027 16/05/2027 Date d’expiration 17/05/2027 17/05/2027 17/05/2027 Nombre d’actions du plan 120 540 128 340 16 800 Estimation du % d’actions ou options acquises suite à l’atteinte de la condition de performance Variation des capitaux propres (En milliers d’euros) 100 % 100 % 100 % Montant au 1er janvier 2024 484 514 Résultat de l’exercice 16 846 Variation des provisions réglementées Augmentations de capital Réductions de capital Changement de méthode comptable Distribution de dividendes (30 451) Montant au 31 décembre 2024 470 909 Note n° 9 Engagements Engagements hors bilan [image](En milliers d’euros) Engagements donnés Contre garanties de location de bâtiments par certaines filiales 6 709 Contre garanties données à des banques dans le cadre de contrats de prêts 19 099 Contre garanties données à des banques sur émissions de caution de filiales 10 669 Garantie bancaire de loyers 743 Garantie cashpooling Euro 8 000 Garantie de restitutions d’acomptes sur certains contrats commerciaux de filiales 44 894 TOTAL 90 114 Engagements reçus TOTAL 90 114 Autres engagements réciproques (En milliers d’euros) Engagements donnés réciproques Couvertures de change 236 277 Couvertures de matières premières 2 100 TOTAL 238 377 Engagements reçus réciproques Couvertures de change 236 277 Couvertures de matières premières 2 100 TOTAL 238 377 Avantages du personnel Les provisions au titre des indemnités de départs en retraite, médailles du travail et régimes de retraites complémentaires à prestations défi nies font l’objet d’une évaluation actuarielle pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Provisions au titre des indemnités de départs en retraites, médailles du travail et régimes de retraites complémentaires à prestations définies (En milliers d’euros) Valeur actualisée des obligations des régimes au 31/12/2024 7 040 Valeur mathématique des actifs de régimes (2 906) Ecarts actuariels non comptabilisés (1 404) Coût des services passés non comptabilisés lié à la réforme de retraite 2024 131 TOTAL 2 861 Note n° 10 Crédit-bail La Société ne dispose d’aucun crédit-bail en cours au 31 décembre 2024. Note n° 11 Rémunérations des Dirigeants La rémunération des organes de direction et d’administration versée directement par la Société ou de manière indirecte par certaines de ses fi liales au titre de l’exercice 2024 est de 1 345 milliers d’euros. [image]L’engagement net de retraite des dirigeants s’élève à 5 637 milliers d’euros. Note n° 12 Effectif moyen Personnel salarié Personnel mis à disposition Cadres 6,93 Agents de maîtrise et techniciens 2 TOTAL 8,93 Note n° 13 Ventilation charge d’impôt (En milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt dû Courant 14 942 Exceptionnel (419) Produit d’impôt net 2 322 Accroissement et allégement de la dette future d’impôt (En milliers d’euros) Début exercice Variation exercice Fin exercice Amortissement dérogatoires 234 234 Provision pour retraites 2 044 817 2 861 Autres provisions non déductibles 1 891 3 523 5 414 Assiette de la dette ou du crédit futur(e) d’impôt (éléments significatifs) 4 169 4 340 8 509 Déficit groupe fiscal français 132 633 6 057 138 690 Total 136 802 10 397 147 199 Taux d’impôt futur retenu LT 25,83 % 25,83 % Créance future d’impôt sur déficit et principales différences temporelles 38 108 39 919 Note n° 14 Intégration fi scale La Société Mersen a constitué depuis le 1er janvier 2013 un groupe fi scal au sens des articles 223 A et suivants du Code général des impôts. Ce groupe fi scal intègre, principalement, les sociétés Mersen France SB, Mersen France La Mure, Mersen France Gennevilliers, Mersen France Amiens, Mersen France PY, Mersen Corporate Services, Mersen La Défense, Mersen Angers, Mersen Boostec, Mersen Pontarlier et Mersen Europe EV. [image]Le calcul de la charge d’impôt pour chaque fi liale est établi chaque année comme si la société n’était pas membre du groupe fi scal. Cette charge d’impôt tient donc compte des défi cits réalisés par la fi liale durant la période d’appartenance au groupe fi scal qu’elle peut imputer selon les modalités du droit commun. Aucune provision pour reversement d’impôt à une fi liale défi citaire n’a été constituée eu égard à la situation actuelle de chacune des fi liales. Par ailleurs, en cas de sortie du Groupe d’une fi liale défi citaire, aucune indemnisation n’est prévue. Le produit d’impôt apparaissant dans la Société mère correspond principalement aux paiements d’impôt des fi liales bénéfi ciaires minoré de la dette d’impôt dû par le groupe fi scal à l’État. La fi liale est solidaire du paiement de son impôt au T résor en cas de défaillance de Mersen. Note n° 15 Écarts de conversion (En milliers d’euros) Montants Autres Provision pour risque & charges Sur immobilisations financières Sur créances Sur emprunts et dettes financières diverses 6 043 Sur dettes Sur couvertures de devise 5 897 TOTAL ECART CONVERSION ACTIF 11 940 Sur immobilisations financières 11 818 Sur emprunts et dettes financières diverses Sur couvertures de devise 122 TOTAL ECART CONVERSION PASSIF 11 940 TOTAL Note n° 16 Actions propres Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place avec la société BNP Paribas, la Société détenait 51 447 actions propres au 31 décembre 2024. Le Groupe détenait également 15 268 actions en vue d’une affectation aux plans d’attribution d’actions gratuites pour les salariés. Note n° 17 Informations sur le résultat exceptionnel Produits exceptionnels (En milliers d’euros) Sur opérations de gestion Retraites Rente bénévole 61 SOUS TOTAL 61 Sur opérations en capital Profits sur cessions titres auto-détenus 677 Produits de refacturation plans d’actions gratuites* Produits divers 16 794 SOUS TOTAL 17 471 Reprise sur provisions et dépréciations 3 338 SOUS TOTAL 3 338 TOTAL 20 870 Charges exceptionnelles (En milliers d’euros) Sur opérations de gestion Retraites GPC non actifs 16 Frais de due diligences relatifs à des acquisitions 123 SOUS TOTAL 139 Sur opérations en capital Valeurs comptables d’actifs cédés 3 202 Pertes sur cessions titres auto-détenus 622 Coût d’acquisition d’actions gratuites* 17 325 SOUS TOTAL 21 149 Dotation aux provisions SOUS TOTAL TOTAL 21 289 [image]* Les coûts d’acquisition d’actions attribuées aux salariés d’autres sociétés du groupe Mersen dans le cadre des plans d’actions gratuites, sont refacturés par Mersen SA aux filiales bénéficiaires d’actions. Note n° 18 Informations sur les risques La politique de gestion des risques fi nanciers est validée par le Directeur Général sur la base de propositions faites par la Direction Financière. Les opérations de couverture de change ou de matières sont effectuées dans le cadre de procédures strictement défi nies. Risque de Liquidité Afi n de répondre à ses besoins généraux de trésorerie, Mersen dispose des principaux contrats de lignes de crédit ou d’emprunts confi rmés suivants : ■ Un crédit bancaire syndiqué multidevises de 320 millions d’euros (non utilisé à la clôture de l’exercice), mis en place en octobre 2022 et remboursable in fi ne en octobre 2029, après activation en 2024 d’une deuxième option d’extension d’un an. Il inclut une indexation de la marge sur des indicateurs ESG. Les intérêts payés sont à taux variable augmenté d’une marge de crédit évoluant principalement en fonction du covenant de leverage (voir défi nition en note n° 15 du chapitre 6) et des indicateurs ESG détaillés ci-dessous : Indicateur Cible Exercice 2024 Intensité des émissions de gaz à effet de serre (en tonnes d’équivalent C02 par million d’euros de chiffre d’affaires) < 159 81 Fréquence des accidents (ratio Lost Time Injury Rate (LTIR) d’accidents déclarés par million d’heures travaillées) < 1,8 2,08 Pourcentage de femmes ingénieures et cadres (rapporté à la population totale d’ingénieurs et cadres du Groupe) ≥ 27,0 % 27,0 % ■ Deux prêts bilatéraux pour un montant total à l’origine de 30 millions d’euros avec Bpifrance, mis en place respectivement en octobre 2022 et janvier 2024, de maturités respectives de 5 ans et amortissables linéairement. Les intérêts payés sont à taux variable Euribor augmenté d’une marge de crédit. ■ Deux placements privés allemand (« Schuldschein ») : le premier de 130 millions d’euros mis en place à l’origine en avril 2019 puis réduit à 115 millions d’euros en 2022 après un remboursement partiel anticipé, auprès d’un pool d’investisseurs européens et asiatiques avec une maturité initiale de 7 ans et remboursable in fi ne. Les intérêts payés aux investisseurs sont fi xes pour un nominal de 68 millions d’euros et à taux variable Euribor augmenté d’une marge de crédit pour un nominal de 47 millions d’euros. Le deuxième placement privé allemand pour un montant de 100 millions d’euros a été mis en place en mars 2024 auprès d’un pool d’investisseurs européens et asiatiques et remboursable in fi ne en janvier 2030. Les intérêts payés aux investisseurs sont fi xes pour un nominal de 23 millions d’euros et à taux variable Euribor augmenté d’une marge de crédit pour un nominal de 77 millions d’euros. [image]■ Un placement privé américain (« USPP ») de 60 millions de dollars US, à échéance en 2031, et 30 millions d’euros, à échéance en 2028, remboursables in fi ne auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains, Ce placement privé a été signé en mai 2021 avec mise à disposition des fonds en octobre 2021. Les intérêts USPP payés aux investisseurs sont fi xes. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de diversifi cation des sources de fi nancements, Mersen a mis en place des programmes d’émission de NEU CP et de NEU MTN, respectivement en mars 2016 et mai 2020, d’un montant maximum porté en 2023 à 300 millions d’euros chacun. Au 31 décembre 2024, le programme de NEU CP est utilisé à hauteur de 55 millions d’euros. Ces éventuelles utilisations sont à maturité inférieure à 1 an et elles peuvent être substituées à l’échéance par des tirages du crédit syndiqué Groupe. Le programme de NEU MTN est utilisé à hauteur de 45 millions d’euros au total à échéances 2025, 2027 et 2028. Enfi n, dans le cadre de son plan de croissance et afi n d’assurer le refi nancement des échéances d’emprunts 2025-2026, Mersen a signé le 4 février 2025, un deuxième placement privé américain (« USPP ») de 100 millions de dollars US, à échéance en 2035, et 90 millions d’euros, à échéance en 2032, remboursables in fi ne auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Les fonds seront mis à disposition en avril 2025. Risque de taux La gestion du risque de taux d’intérêts consiste en des prises de position ponctuelles tenant compte de l’évolution des taux d’intérêts. Risque matières Certaines sociétés du Groupe ont des achats de matières premières ou de composants constitués de matières premières telles que les métaux non ferreux comme le cuivre, l’argent et le zinc. Le cuivre et l’argent sont les deux métaux représentant des montants d’achats signifi catifs. La politique de gestion du risque de prix sur matières premières consiste à ce jour en des prises de position sous la forme de contrat d’achat à terme de matières auprès de banques de premier rang. Elles sont répercutées de manière symétrique aux fi liales concernées par les achats de matières premières. Risque de change La politique de gestion du risque de change consiste, sur la base d’un recensement complet des risques inter-sociétés et hors Groupe, à contracter avec des banques de premier rang des couvertures de change à terme. Sauf cas particuliers, les couvertures auprès des banques sont centralisées au niveau de la maison-mère et répercutées de manière symétrique aux fi liales concernées pour les couvertures de fl ux commerciaux, qu’elles soient basées sur des commandes spécifi ques ou fondées sur des budgets annuels. Note n° 19 Consolidation La société Mersen est prise en intégration globale dans la consolidation du groupe Mersen. FILIALES ET PARTICIPATIONS FILIALES ET PARTICIPATIONS Capitaux Quote- Valeur comptable Dividendes Prêts et Montants [image](En milliers d’euros) propres part de chez Mersen encaissés avances cautions Renseignements détaillés hors capital [image] par la consentis et avals (titres excédant 1 % du capital social) Capital capital détenue Brute Nette Société nets donnés Mersen France SB S.A.S. (France) 32 350 (4 258) 100 119 589 27 743 38 918 189 Mersen France Amiens S.A.S. (France) 22 477 8 824 100 25 402 25 402 4 347 101 Mersen France Gennevilliers S.A.S. (France) 43 195 (4 446) 100 83 896 54 996 48 897 8 749 Mersen Corporate Services S.A.S. (France) 3 574 1 548 100 3 646 3 646 750 10 881 Mersen France PY S.A.S. (France) 4 651 9 259 100 48 788 29 411 2 898 1 006 5 014 Mersen Boostec (France) 3 243 11 835 95,07 11 792 11 792 1 002 228 Mersen Europe EV SAS (France) 27 550 (15 565) 100 27 550 11 985 Mersen Deutschland Frankfurt GMBH (Allemagne) 10 021 3 010 10 1 635 1 303 Mersen Deutschland Holding GMBH & CO. KG (Allemagne) 43 726 (14 209) 100 43 700 29 517 691 18 831 5 000 Mersen Argentina S.A. (Argentine) 84 (261) 100 1 845 (176) Mersen Oceania Pty Ltd (Australie) 656 3 648 100 702 702 238 Mersen do Brasil Ltda (Brésil) 7 630 (1 146) 100 20 176 6 110 850 Mersen Canada Dn Ltee/Ltd (Canada) 1 291 (973) 100 1 322 1 322 2 134 820 Mersen China Holding Co Ltd (Chine) 132 103 91 335 100 114 742 114 742 4 951 6 593 Mersen Korea Co. Ltd (Corée du Sud) 11 147 7 287 100 21 069 20 549 1 825 Cirprotec (Espagne) 1 000 4 343 100 16 458 16 458 2 638 1 777 Mersen Ibérica S.A. (Espagne) 2 404 3 951 50,05 682 682 450 Mersen Ibérica Bcn S.A. (Espagne) 2 043 5 206 100 2 396 2 396 Mersen USA Holding. (États-Unis) 94 540 116 620 100 115 524 115 524 15 994 224 131 558 Mersen UK Holdings Ltd (Grande-Bretagne) 7 511 618 100 903 903 Mersen Scot.Holding Ltd (Grande-Bretagne) 80 261 (900) 100 75 409 75 409 11 940 Mersen India Pvt Ltd (Inde) 586 19 403 100 11 443 11 225 2 249 Mersen Italia Spa (Italie) 5 500 2 832 100 10 613 8 095 9 500 Mersen Fma Japan KK (Japon) 307 7 680 8,70 2 977 917 64 1 227 800 Mersen Maroc SARL (Maroc) 2 932 (7 148) 100 5 886 2 695 Mersen Mexico Monterrey S. de R.L. de C.V. (Mexique) 1 329 (5 455) 100 1 149 2 320 403 Mersen Chile Ltd (Chili) 69 81 100 605 150 Mersen South Africa Pty Ltd (Afrique du Sud) 54 1 165 54,70 813 664 Mersen Nordic AB (Suède) 175 1 338 100 551 551 970 234 Mersen Istanbul Sanayi Urunleri AS (Turquie) 311 1 386 100 5 016 1 707 Renseignements globaux (concernant les autres filiales et participations) Filiales (+ 50 %) Françaises 201 201 Étrangères 689 482 43 3 493 2 200 Participations (10 à 50 %) Françaises Étrangères 180 124 36 TOTAL 777 349 574 749 38 640 377 909 32 083 Nota : Les informations relatives au chiffre d’affaires et au résultat ont été volontairement omises en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation dans un environnement international très concurrentiel. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 A l’Assemblée Générale de la société Mersen, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Mersen relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice. L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des comptes. Fondement de l’opinion [image] Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justifi cation des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signifi catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Evaluation des titres de participation Notes 1-C, 3 et 4 de l’annexe des comptes annuels Risque identifi é Notre réponse Au 31 décembre 2024, le montant net des titres de participation de votre société s’élève à M€ 575 au regard d’un total de bilan de M€ 1 074, représentant l’un des postes les plus importants du bilan. Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d’apport ou au coût d’achat, et dépréciés si leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité est déterminée par référence : ■ en premier lieu, à la quote-part des capitaux propres de chaque fi liale ; ■ puis, le cas échéant, à la valeur économique déterminée à partir des fl ux de trésorerie futurs qui intègrent l’activité développée ainsi que les perspectives d’évolution. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes (i) au mode de détermination de la valeur d’utilité, notamment fondé sur des estimations qui nécessitent l’utilisation d’hypothèses ou d’appréciations de la direction, et (ii) à la réalisation des prévisions, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit. Pour apprécier, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, le caractère approprié de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation par la direction, nos travaux ont consisté principalement à contrôler que cette estimation est fondée sur une justifi cation appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés. Par ailleurs, selon les titres, nous avons également mis en œuvre les procédures suivantes : ■ pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons rapproché les capitaux propres retenus avec les comptes statutaires des entités ; ■ pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons : • comparé les prévisions de fl ux de trésorerie des entités concernées, établies par leur direction opérationnelle, avec les données prévisionnelles établies sous le contrôle de la direction générale ; • apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; • apprécié que la valeur résultant des prévisions de fl ux de trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement de l’entité considérée. Nous avons en outre vérifi é l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité. Vérifi cations spécifi ques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation fi nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation fi nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. [image] Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifi é leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifi cations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérifi cation du respect de ce format défi ni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel respecte, dans tous ses aspects signifi catifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifi er que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport fi nancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Mersen par votre assemblée générale du 12 mai 2004 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année. [image] Responsabilités d e la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signifi catives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit et des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information fi nancière et de suivre l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signifi catives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci. Comme précisé par l’article L. 82155 du Code de commerce, notre mission de certifi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ■ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, défi nit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffi sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie signifi cative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsifi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afi n de défi nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’effi cacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; [image]■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signifi cative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certifi cation avec réserve ou un refus de certifi er ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels refl ètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fi dèle. Rapport au comité d’audit et des comptes Nous remettons au comité d’audit et des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signifi catives du contrôle interne que nous avons identifi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des comptes fi gurent les risques d’anomalies signifi catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit et des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confi rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fi xées notamment par les articles L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 28 mars 2025 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit Alexandra Saastamoinen Pierre Bourgeois TABLEAU DE RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES [image]TABLEAU DE RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 2024 2023 2022 2021 2020 2019 1. Capital en fin d’exercice Capital (en milliers d’euros) 48 837 48 837 41 690 41 642 41 728 41 716 Nombre d’actions émises 24 418 312 24 418 312 20 844 904 20 821 207 20 864 064 20 858 277 Valeur nominale de l’action (en euros) 2 2 2 2 2 2 2. R ésultat global des opérations effectuées (en milliers d’euros) Résultat avant impôts, dotations aux amortissements, provisions et participation des salariés 42 405 50 967 34 093 20 767 28 058 37 548 Impôts sur les sociétés 2 322 1 655 1 944 1 796 2 523 1 021 Participation des salariés 0 0 0 0 0 0 Résultat de l’exercice après impôts, amortissements, provisions 16 846 36 368 22 987 16 587 (11 842) 24 276 Montant des bénéfices distribués 30 451 30 242 20 709 13 454 0 (2) 19 728 3. Résultat des opérations par action (en euros) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 1,83 2,16 1,73 1,08 1,47 1,85 Résultat après impôts, amortissements et provisions 0,69 1,49 1,10 0,80 (0,58) 1,16 Dividende net versé à chaque action 0,90 (1) 1,25 1,25 1 0,65 0 (2) 4. Personnel Effectif moyen 8,93 9,22 8,64 6,5 5 5 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 2 191 2 155 2 040 (3) 1 320 1 004 1 120 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (en milliers d’euros) 822 1 138 1 784 (4) 754 1 023 384 (1) Sous réserve de décision de l’assemblée générale des actionnaires. (2) Aucun dividende n’a été distribué en raison de la crise sanitaire. (3) La hausse de la masse salariale de Mersen SA en 2022 est en lien avec la hausse des effectifs depuis juillet 2021. (4) Les avantages sociaux augmentent à cause de la hausse des effectifs depuis juillet 2021 et du versement des contributions patronales sur le fonds collectif d’assurance destiné à financer les engagements de retraite à prestations définies souscrits par la Société à l’égard du Directeur Général. [image] INFORMATIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE 1. INFORMATIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent document d’enregistrement universel. Les parties non incorporées de ces documents soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit fi gurent ailleurs dans le présent document d’enregistrement universel. 1.1. Exercice 2023 Sont incorporés dans le document d’enregistrement universel n° D.24-0141 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 mars 2024 et accessible sur le site internet du Groupe www.mersen.com : ■ les comptes consolidés 2023 établis selon les normes comptables internationales en vigueur en 2023, accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, pages 190 à 241 ; ■ les comptes annuels 2023 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, pages 244 à 265 ; ■ le rapport de gestion 2023, pages 72 à 98. 1.2. Exercice 2022 [image]Sont incorporés dans le document d’enregistrement universel n° D.23-0121 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2023 et accessible sur le site internet du Groupe www.mersen.com : ■ les comptes consolidés 2022 établis selon les normes comptables internationales en vigueur en 2022, accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, pages 188 à 240 ; ■ les comptes annuels 2022 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, pages 242 à 264 ; 2. RESPONSABLE DU DOCUMENT Luc Themelin, Directeur Général Mersen Tour Trinity 1 bis place de la Défense F-92400 Courbevoie Tél. : + 33 (0)1 46 91 54 19 3. ATTESTATION DU RESPONSABLE ■ le rapport de gestion 2022, pages 78 à 103. J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fi dèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation fi nancière et des profi ts ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant en page 75 présente un tableau fi dèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation fi nancière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables. Luc Themelin [image] GLOSSAIRES Capitaux Employés moyens Moyenne des capitaux employés des 3 derniers semestres Capitaux Employés Définition : voir rapport de gestion paragraphe 5.3. Croissance organique Calculée en comparant le chiffre d’affaires de l’année n avec le chiffre d’affaires de l’année n-1 retraité au taux de change de l’année n, hors impact des acquisitions et/ou cessions EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) courant Résultat opérationnel courant avant amortissements EBITDA “covenant” EBITDA courant avant application de la norme IFRS16 Endettement net Somme des emprunts à long et moyen terme, des passifs financiers courants et concours bancaires courants, diminuée des actifs financiers courants, trésorerie et équivalents de trésorerie Endettement net covenant Endettement net diminué de la valeur comptable des actions auto-détenues à la clôture de l’exercice Fonds propres Somme des capitaux propres et de la valeur comptable des actions auto-détenues à la clôture de l’exercice Free cash-flow Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles, diminué des investissements industriels Gearing Ratio d’endettement net covenant sur fonds propres Investissements industriels Acquisitions d’immobilisations corporelles Leverage Ratio Endettement net covenant / EBITDA covenant Marge d’EBITDA courant Rapport de l’EBITDA courant sur le chiffre d’affaires NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note) Marché des titres négociables à moyen terme Résultat opérationnel courant Tel que présenté dans le compte de résultat ROCE (Return On Capital Employed) Rapport du résultat opérationnel courant des 12 derniers mois sur les capitaux employés moyens Taux de BFR Rapport du besoin en fonds de roulement sur le chiffre d’affaires du dernier trimestre multiplié par 4 Taux de conversion du cash-flow Ratio du flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles sur l’EBITDA courant Taux de distribution Rapport du dividende par action proposé au titre de l’année sur le résultat net par action de l’année, calculé sur la base du nombre d’actions ordinaires hors auto-détention au 31 décembre. Taux de distribution retraité Rapport du dividende par action proposé au titre de l’année sur le résultat net par action de l’année, retraité de certains produits ou charges non courants de l’année tel que listés dans la note 24 de l’annexe sur les comptes, calculé sur la base du nombre d’actions ordinaires hors auto-détention au 31 décembre URD (Universal Registration Document) Document d’Enregistrement Universel (DEU) USPP (US Private Placement) Placement privé en dollars US [image]6. GLOSSAIRES Glossaire fi nancier [image] BFR (Besoin en Fonds Somme des créances clients, stocks, actifs sur contrats et autres créances d’exploitation, diminuée de Roulement) des dettes fournisseurs, passifs sur contrat et autres passifs d’exploitation [image] BNPA (Bénéfice Net Par Action) Résultat net par action [image] [image]GLOSSAIRES Glossaire Durabilité AR Application Requirements - Exigences d’application CGNR Comité de la Gouvernance des Nominations et des Rémunérations CSRD Corporate Sustainability Reporting Directive - Directive sur la responsabilité sociale des entreprises Conflict minerals Minerais de conflit CMRT Conflict Mineral Reporting Template - Modèle de rapport pour les minerais de conflit EFRAG European Sustainability Reporting Advisory Group - Groupe consultatif européen sur les rapports de durabilité ESRS European Sustainability Reporting Standards - Normes européennes d’information sur le développement durable GES Gaz à effet de serre GEPP Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences HSE Hygiène, Santé, Environnement IRO Impacts, Risques LMS Learning Management System (Mersen Academy) LTIR Lost Time Incident Rate - Taux d’accidents avec arrêt de travail MSV Management Safety Visits - Visites de Sécurité du Management MAR (Market Abuse Regulation) Réglementation Abus de marché RGPD Règlement Général sur la Protection des Données SBTi Science Based Targets - Objectifs fondés sur la science RoHS (Restriction of Hazardous Substances Directive) Directive européenne visant à limiter l’utilisation de six substances dangereuses RSE Responsabilité Sociale d’Entreprise SIR Severity Injury Rate - Taux de gravité WiN Women in Mersen WWF World Wildlife Fund - Fonds mondial pour la nature [image] TABLE DE CONCORDANCE DEU TABLE DE CONCORDANCE DEU [image]Afi n de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifi er les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019. Références DEU Intitulés Chapitres Pages 1. P ERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE 1.1. Personnes responsables des informations 5, 8 218, 300 1.2. Attestation des responsables du document 8 300 1.3. Déclaration d’expert NA 1.4. Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers 2, 4, 6, 7 71 ,190 à 194, 270 à 273, 294 à 297 1.5. Déclaration relative à l’approbation du document 1 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Coordonnées 8 301 2.2. Changements NA 3. FACTEURS DE RISQUES 3.1. Description des risques importants 3 89, 98 4. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 4.1. Raison sociale et nom commercial 5 204 4.2. Enregistrement au RCS et identifiant (LEI). 5 204 4.3. Date de constitution et durée 5 204 4.4. Siège social – forme juridique – législation applicable – site web - autres 5 204 5. APERÇU DES ACTIVITÉS 5.1. Principales activités 5.1.1. Nature des opérations et principales activités 1 14, 15 5.1.2. Nouveaux produits et/ou services NA 5.2. Principaux marchés 1 16, 17 5.3. Événements importants NA 5.4. Stratégie et objectifs financiers et non financiers 1, 3, 4 20, 23, 84, 131 5.5. Degré de dépendance 3 94 5.6. Position concurrentielle 1 14, 15 5.7. Investissements 5.7.1. Investissements importants réalisés 3 78 5.7.2. Investissements importants en cours ou engagement fermes NA 5.7.3. Coentreprises et participations significatives NA 5.7.4. Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles NA 6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 6.1. Description sommaire du groupe / Organigramme 6 266, 267 6.2. Liste des filiales importantes 6 266, 267 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 7.1. Situation financière 7.1.1. Exposé de l’évolution et résultat des activités 3 76, 79 7.1.2. Evolutions future et activités en matière de recherche et de développement 1 18, 19 7.2. Résultats d’exploitation 7.2.1. Facteurs importants NA 7.2.2. Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 3 77, 78 TABLE DE CONCORDANCE DEU Références DEU Intitulés Chapitres Pages 8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX 8.1. Capitaux de l’émetteur 6 224 8.2. Flux de trésorerie 6 225 8.3. Besoins de financement et structure de financement 6 251, 253 8.4. Restriction à l’utilisation des capitaux NA 8.5. Sources de financement attendues NA 9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 9.1. Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant 4 118, 142, 143 10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 10.1. a) Principales tendances récentes néant b) Changement significatif de performance financière du groupe depuis la clôture 3 83 10.2. Elément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 3 84 11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 11.1. Prévision ou estimation du bénéfice en cours NA 11.2. Principales hypothèses NA 11.3. Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice NA 12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 12.1. Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la société 2 34,35, 36 12.2. Conflits d’intérêts 2 41 13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 13.1. Rémunérations et avantages versés ou octroyés 2 52, 53 13.2. Provisions pour retraite ou autres 2 50 14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14.1. Durée des mandats 2 34 14.2. Contrats de service 2 69 14.3. Comités 2 42 à 45 14.4. Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 2 28 14.5. Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance NA 15. SALARIÉS 15.1. Répartition des salariés 4 171, 172 15.2. Participations et stock-options 2 57 à 62 15.3. Accord de participation des salariés au capital NA 16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 16.1. Répartition du capital 5 214 16.2. Droits de vote différents 5 209 16.3. Contrôle de l’émetteur NA 16.4. Accord d’actionnaires 5 209 17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 17.1. Détail des transactions 2 70 [image] [image]TABLE DE CONCORDANCE DEU Références DEU Intitulés Chapitres Pages 18. I NFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 18.1. Informations financières historiques 18.1.1. Informations financières historiques auditées 8 300 18.1.2. Changement de date de référence comptable NA 18.1.3. Normes comptables 6 227 à 235 18.1.4. Changement de référentiel comptable NA 18.1.5. Contenu minimal des informations financières auditées 7 276 18.1.6. Etats financier consolidés 6 220 à 225 18.1.7. Date des dernières informations financières NA 18.2. Informations financières intermédiaires et autres NA 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques 18.3.1. Rapport d’audit 6, 7 270 à 273, 294 à 297 18.3.2. Autres informations auditées NA 18.3.3. Informations financières non auditées NA 18.4. Informations financières pro forma NA 18.5. Politique en matière de dividendes 18.5.1. Description 5 216 18.5.2. Montant du dividende par action 5 216 18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage 18.6.1. Procédures significatives 6 246, 247 18.7. Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 18.7.1. Changement significatif depuis la clôture NA 19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 19.1. Capital social 19.1.1. Montant du capital émis 5 206 19.1.2. Actions non représentatives du capital NA 19.1.3. Actions auto-détenues 5 211 19.1.4. Valeurs mobilières NA 19.1.5. Conditions de droit d’acquisition et/ou tout obligation NA 19.1.6. Option ou accord NA 19.1.7. Historique du capital social 5 208 19.2 Acte constitutif et statuts 19.2.1. Inscription au registre et objet social 5 204 19.2.2. Catégories d’actions existantes 5 206 19.2.3. Disposition impactant un changement de contrôle NA 20. CONTRATS IMPORTANTS 20.1. Résumé de chaque contrat NA 21. DOCUMENTS DISPONIBLES 21.1. Déclaration sur les documents consultables 5 204 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL [image]TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Afi n de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifi er, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport fi nancier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L.451-1-2 du code monétaire et fi nancier et 222-3 du règlement général de l’AMF. Rubriques Pages Comptes sociaux 276 à 293 Comptes consolidés 220 à 269 Rapport de gestion (table de concordance) 75 Rapport sur le gouvernement d’entreprise (table de concordance) 27 Attestation du responsable 300 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 294 à 297 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 270 à 273 Rapport de certification en matière de durabilité 190 à 194 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Afi n de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifi er les informations devant fi gurer au sein du rapport de gestion, selon les dispositions du code de commerce applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration. [image] Rubriques Chapitre Pages 1. SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires 3 76 à 83 Indicateurs clefs de performance de nature financière 3 78 à 83 Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel 4 132 à 135, 171 à 174 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi 6 265 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice 5 214 Succursales existantes 6 266 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français NA Aliénations de participations croisées NA Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d’avenir 1 22, 23 Activités en matière de recherche et de développement 1 18, 19 Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices 7 298 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 3 102 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes NA 2. CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 3 89 à 99 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité 3, 4, 6 99,132 à 147, 240 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers 6 235 à 240 Dispositif anti-corruption 4 184 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective NA 3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Informations sur les rémunérations Politique de rémunération des mandataires sociaux 2 47 à 51 Rémunérations et avantages de toute nature, versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social 2 52 à 55 Proportion relative de la rémunération fixe et variable 2 52, 54, 55 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable NA Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci 2 50, 51 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce 2 53, 56 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société 2 56, 57 [image]TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Rubriques Chapitre Pages Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents 2 56 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués 2 54 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du code de commerce 5 207 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation NA Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) NA Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux NA Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux 2 57 Informations sur la gouvernance Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice 2 36 à 40 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale 2 40 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital 5 207 Modalités d’exercice de la direction générale 2 46 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 2 32, 42 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil 2 30 Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général NA Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » 2 28 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale 5 205 Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre 2 72 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 3 85 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange NA 4. ACTIONNARIAT ET CAPITAL Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils 5 213, 214 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions 5 210, État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) 5 214 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières NA Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 5 215 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents 5 216 5. INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Rapport de durabilité 4 103 Autres informations de durabilité 4bis 195 [image] [image]EXPERT MONDIAL [image] DES SPÉCIALITÉS ÉLECTRIQUES ET DES MATÉRIAUX AVANCÉS --------------------------------------------------------------- [1](#_ftnref1) .1.10. Tarifi cation interne du carbone (E1 -8) Le Groupe n’applique pas de mécanisme de tarifi cation interne du carbone.