Rapport annuel BPAURA exercice 2024

Solide, résiliente et ancrée sur son territoire, BPAURA poursuit son développement en s’appuyant sur une gouvernance équilibrée qui repose sur la Direction Générale menée par Daniel KARYOTIS et ses équipes, et un Conseil d’Administration composé d’administrateurs qui vous représentent. Le nombre de sociétaires BPAURA progresse également ; aujourd’hui vous êtes plus de 369 207 dont 22 287 jeunes de moins de 25 ans, tous collectivement partenaires et acteurs de notre feuille de route. Vous donnez vie à notre modèle mutualiste qui nous est si cher, et, je tiens à vous en remercier personnellement.

Notre engagement pour un avenir durable et solidaire

Dans un contexte où les enjeux sociétaux et environnementaux sont de plus en plus prégnants, la Banque

Populaire Auvergne Rhône Alpes, qui accompagne au quotidien ces transitions, poursuit une démarche volontariste de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).            

Nous nous appliquons également des objectifs ambitieux en la matière. Ainsi un vaste programme de travaux de modernisation et de réhabilitation énergétique du bâti de BPAURA se déploie. La rénovation du site central

va nous permettre d’accélérer la trajectoire de réduction de notre empreinte carbone.

Par ailleurs, sur le volet sociétal, la Fondation BPAURA a consacré en 2024 une enveloppe de 773 000 euros

l’intérêt général.

Je vous invite donc à participer à notre Assemblée Générale, moment privilégié d’échanger sur nos réalisations,

leur travail et leur engagement au quotidien car c’est ensemble que nous pourrons faire rayonner notre raison d’être pour « Construire un futur durable et responsable aux côtés des femmes et des hommes qui vivent et entreprennent sur nos territoires ».

Je vous prie d’agréer, chers Sociétaires, l’expression de mes salutations distinguées,”

Lionel BAUD,

Président du Conseil d’Administration

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

EXPOSÉ SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL 2024DE LA SITUATION

DE L’ENTREPRISE EN 2024

LE GROUPE BPCE

Dans cet environnement économique et

pleinement son rôle auprès de ses clients. L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête de 846 000 nouveaux clients et le lancement de nouvelles offres innovantes

-

taires dans le projet stratégique, notamment le logement et la santé.

L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique VISION 2030 qui marque le début d’un nouveau chapitre dans l’histoire du Groupe BPCE et qui trace les grandes priorités stratégiques à travers trois piliers : forger notre croissance pour le temps

avenir et exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.

Les résultats du Groupe pour 2024 ont été publiés le 05 février dernier : portés par une activité commerciale très soutenue et par le

CONTEXTE ÉCONOMIQUE

ET FINANCIER                           et les commissions des Banques Populaires et

L’économie mondiale a encore été résiliente des Caisses d’Epargne, ses revenus sont en en 2024, tout comme en 2023, retrouvant forte progression. Les charges sont stables même une progression de l’activité de 3,2% en dépit du rétrécissement des échanges interna- nette amélioration et une politique de provitionaux par rapport au PIB et de l’émergence sionnement prudente. Le résultat net, atteint de nouvelles incertitudes majeures. 3,5 milliards d’euros.  La profonde divergence des trajectoires de

croissance entre les grandes zones écono- LA BANQUE POPULAIRE

miques, qui avait déjà été observée jusqu’en AUVERGNE RHÔNE ALPES

2023, s’est renforcée. Globalement, la conjonc-                                                -

cières, la Banque Populaire Auvergne Rhône

Alpes a pu naviguer habilement à travers les

zone euro a été assez modeste en 2024, atteignant 0,8%, contre 0,5% en 2023. Le soutien son rôle d’acteur bancaire de premier plan est essentiellement venu du commerce exté- sur sa région. Elle a mis en œuvre des strarieur, la contribution de la demande intérieure tégies adaptées, exploitant des opportunités tout en minimisant les risques. Cette résilience

avec des taux d’épargne des ménages nette- a permis à la Banque Populaire Auvergne ment supérieurs à leur moyenne historique Rhône Alpes de maintenir sa performance et dans les quatre principaux pays. d’accroître sa compétitivité, prouvant ainsi la

Le PIB français a crû de 1,1%, comme en valeur de son savoir-faire et son agilité dans un environnement en constante évolution.

dépenses publiques et d’une contribution Guidant ses choix pour l’avenir et animant record du commerce extérieur, cette dernière ses équipes au quotidien, la raison d’être de étant surtout liée au recul des importations. la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

L’investissement productif a reculé, du fait « Construire un futur durable et responsable

-       aux côtés des femmes et des hommes qui

ment et d’une frilosité accrue des acteurs vivent et entreprennent sur nos territoires » privés. La consommation a progressé quasi- sera inscrite dans les statuts et fait partie des ment comme en 2023, alors même que les résolutions soumises à votre vote.

ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+2,1% après +0,9%), favorisé par le L’activité et les résultats consolidés

-       La Banque a distribué plus de 4,5 milliards

ment général de l’incertitude et probable- d’euros de crédits nouveaux en 2024, avec ment du risque à terme d’une hausse des au cours du 4^ème trimestre. L’ensemble des

le taux d’épargne des ménages a augmenté à territoires et des clientèles de la Banque a

17BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES,9%, soit un niveau supérieur de 4 points à

celui d’avant la crise sanitaire.        encours de crédits à 35,9 milliards d’euros (-2,4%). La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est le 1^er distributeur de crédit de la région.

Les ressources à vue qui avaient constamment progressé durant la crise sanitaire et la période de taux bas ont continué de reculer de 4,60% à 13,3 milliards d’euros, à nouveau amputées par la recherche de rendement de clientèles sensibles à la hausse de la rémunération de l’épargne. Depuis la hausse des taux administrés (taux des livrets A porté à 3 % au 1^er février 2023), les livrets réglementés continuent de progresser et représentent 23 % des encours moyens. Dans la continuité de la dynamique de la hausse des taux, la collecte de comptes à terme continue de progresser. La marge d’intérêt consolidée se stabilise à 396,2 millions d’euros malgré la faiblesse de la demande de crédits et le repli de la contri-

Participations, faisant suite à une année 2023 exceptionnelle.

Constituées des produits de la vente de

d’assurance, les commissions nettes se sont élevées à 386,4 millions d’euros, en hausse de 1,1%.  Cette évolution des commissions a été portée par le développement du fonds

La progression des commissions dans un contexte économique pourtant défavorable

Bancaire de 0,7 %, à 782,6 millions d’euros. La bonne maitrise des charges, baisse de -1,7 % pour un montant total de 476,4 millions d’euros, couplée à la disparition de la contribution Fonds de Résolution Unique portent le Résultat Brut d’exploitation à un niveau

-

cient d’exploitation en repli sensible à 60,9%. L’enveloppe d’intéressement et de participation des salariés a accompagné l’appréciation des résultats. Le coût du risque marque une

71M€ avec une nette recrudescence des sinistres avérés.

En hausse de 1,5%, le résultat net consolidé atteint 193 millions d’euros, niveau jamais atteint depuis la création de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (sur base individuelle, le résultat net s’élève à 165,4 millions d’euros). En hausse de 2,3% le total de bilan consolidé

Avec 1 741 millions d’euros, le capital social

-

ment des sociétaires et contribue fortement aux fonds propres consolidés. Le ratio de solvabilité global de 17,5% permet à la banque de continuer à accompagner les activités et projets du territoire.

Daniel KARYOTIS,

Directeur Général           3 Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

RAPPORT ANNUEL 2024

SOMMAIRE

LE MOT DU PRÉSIDENT 2

1.                RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 10

1.1.              PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT 10

   111                                                               Dénomination, siège social et administratif 10

112 Forme juridique 10 113 Objet social 10 114 Date de constitution, durée de vie 10 115 Exercice social10

   116          Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe 10

1.2.              CAPITAL SOCIAL DE L’ÉTABLISSEMENT 11

   121                                                                                                      Parts sociales 11

    122                                         Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 12

1.3.              ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 12

131 Conseil d’administration 12 1311 Pouvoirs 12

1312 Composition  13 1313 Fonctionnement  14

1314 Comités 14

132       Direction générale 17 1321 Mode de désignation 17

1322 Pouvoirs 17

133 Gestion des conflits d’intérêt 17 134 Commissaires aux comptes 17

1.4.              ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES 18

   141    Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 18

142 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 18 143 Conventions significatives (article L225-37-4 du code de commerce) 21

   144                                                                                           Projets de résolutions 21

1441 Rapport du conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’assemblée générale21

1442 Résolutions soumises à l’assemblée générale 22

2.                RAPPORT DE GESTION 26

2.1.              CONTEXTE DE L’ACTIVITÉ 26 211       Environnement économique et financier 26

212       Faits majeurs de l’exercice27 2121 Faits majeurs du Groupe BPCE 27

2122 Faits majeurs de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (et de ses filiales) 31 2123 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation 32

2.2.              INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES32

2.3.              ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ENTITÉ  32

RAPPORT ANNUEL 2024

SOMMAIRE231 Résultats financiers consolidés 32

    232                                    Présentation des secteurs opérationnels 35

 ^5.22 3343   ^{RAPPORT DE GESTION} Activités et résultats par secteur opérationnelBilan consolidé et variation des capitaux propres 37 38

2.4. - Présentation de l’établissement ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE 40

241 - Capital social de l’établissement Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 40 242 - Organes d’administration, de direction Analyse du bilan de l’entité 40

2.5.                                          FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ 40

^{- Contexte de l’activité}

    251                                              Gestion des fonds propres 40

252 - Informations sociales, environnementales et sociétales Composition des fonds propres 41

253 - Activités et résultats de la banque sur base individuelle Exigences de fonds propres 42

    254                                                     Ratio de Levier 42

2.6. - Activités et résultats de la banque sur base consolidée ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE 43 261 - Fonds propres et solvabilité Présentation du dispositif de contrôle permanent 43

262 - Organisation et activité du contrôle interne Présentation du dispositif de contrôle périodique 44 263 Gouvernance 45

264 - ^{Gestion des risques} Politique de contrôle interne du Pilier 3 46 2.7. - Evénements postérieurs à la clôture et perspectives _{GESTION DES RISQUES} 46 271 - Eléments complémentairesDispositif de gestion des risques et de la conformité 46 2711 Dispositif Groupe BPCE 46

2712 Gouvernance des risques dans les établissements du Groupe  47

79.2 713 ETATS FINANCIERS Principaux risques de l’année 2024        48

2714-  Comptes consolidés Culture Risques et conformité48 2715 Appétit au risque50

272 - Comptes individuelsTypologie des risques 53 273 Facteurs des risques 54

173.274   RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Risques de marché 68

2741-  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Définition 68

2742 Organisation du suivi des risques de marché 69

2743-  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie69

2744-  Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptesTravaux réalisés en 2024 87

    275                                                   Risques de marché 96

2??.2277 5512 D  ÉCLARATIONS DES PERSONNES RESPONSABLES ODéfinitionrganisation du suivi des risques de marché 96 97

2753- Personne responsable des informations contenues dans le rapport  Loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) et Volker Rule 97

2754-  Attestation du responsableMesure et surveillance des risques du marché 97 2755 Simulation de crise relative aux risques de marché 97

2756 Travaux réalisés en 2024 98

    276                                             Risques structurels de bilan 98

     2761                                                       Définition 98

RAPPORT ANNUEL 2024

2762  Organisation du suivi des risques de gestion de bilan 98 2763  Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux 99

2764  Travaux réalisés en 2024 107

   277                                                Risques opérationnels 108

     2771                                                      Définition 108

2772 Organisation du suivi des risques opérationnels 108 2773 Système de mesure des risques opérationnels 109

     2774                  Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels 109

2775 Travaux réalisés en 2024 110 278 Faits exceptionnels et litiges 110

   279                                             Risques de non-conformité 110

     2791                                                      Définition 110

     2792                 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE 110

     2793                                    Suivi des risques de non-conformité 111

     2794                                            Travaux réalisés en 2024 113

   2710                             Risques de Sécurité et Résilience Opérationnelle 114

27101 Continuité d’activité 114 271011 Organisation et pilotage de la continuité d’activité114

271012 Travaux réalisés en 2024 115

27102 Sécurité des systèmes d’information 115 271021 Organisation et pilotage de la filière SSI 115 271022 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d'information 116

271023 Travaux réalisés en 2024117

27103 Lutte contre la fraude externe 118

271031 Organisation de la lutte contre la fraude externe 118

271032 Principales réalisations 2024 118

   2711                        Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 118

27111 Définition et cadre de référence 118 271111 Cadre de référence 118 271112 Définition des risques ESG 119 271113 Scénarios climatiques et environnementaux 119 271114 Base de connaissance sectorielle119

271115 Données ESG 120

27112 Gouvernance 120 271121 Conseil de surveillance du Groupe BPCE 120 271122 Comité de direction générale 120 271123 Organisation 121 2711231 Mission et organisation de la direction de l'impact 121 2711232 Mission et organisation du département Risque ESG 121

2711233 Intégration dabns le dispositif de contrôle interne 121 271124 Formation et animation des collaborateurs121

271125 Politique de rémunération 121

RAPPORT ANNUEL 2024

27113 Dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 123 271131 Programme de déploiement du dispositif de gestion des risques ESG123 271132 Identification et évaluation de matérialité des risques ESG 123 271133 Méthodologie d’évaluation des risques ESG 125 271134 Intégration des risques ESG dans le dispositif de gestion des risques 126

271135 Dispositif de suivi et de reporting des risques ESG 128 2712           Risques émergents 129

2713     Informations détaillées complémentaires au titre du Pilier III  129 27131 Gestion du capital et adéquation des fonds 129 27132 Risque de crédit 150 27133 Risque de liquidité 150

27134 Politique de rémunération 150 2714 Risques de modèles 150

2.8.                     EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES 150

281 Les événements postérieurs à la clôture 150 282 Les perspectives et évolutions prévisibles 151

2.9.                                           ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES 153

   291       Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 153

292 Activités et résultats des principales filiales  154 293 Tableau des cinq derniers exercices 156 294 Délais de règlement des clients et des fournisseurs 157

    295      Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération

(article L511-102 du code monétaire et financier) 157

2951 Description de la politique de rémunération en vigueur dans l’entreprise157

2952 Processus décisionnel  158 2953 Description de la politique de rémunération 158  29531 Composition de la population des preneurs de risques 158  29532 Principes généraux de la politique de rémunération 159

 29533 Politique en matière d'attribution et de paiement des rémunérations variables 

de la population des preneurs de risques 159

2954  Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations

de la population des preneurs de risques 161

    296      Informations relatives aux comptes inactifs

(articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 du code monétaire et financier) 165

3.                ÉTATS FINANCIERS 168

3.1.                                                COMPTES CONSOLIDÉS  168

   311       Comptes consolidés au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023) 168

     3111                                        Compte de résultat consolidé 168

3112 Résultat global 169 3113 Bilan consolidé 170

3114 Tableau de variation des capitaux propres 172

1  Rapport sur le gouvernement d’entreprise

1.1 Présentation de l’établissement

1.1.1 Dénomination, siège social et administratif

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Siège social : 4 Bd Eugène Deruelle, 69003 LYON

1.1.2 Forme juridique

La société est une société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 605 520 071  régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts

1.1.3 Objet social

La Société a pour objet :

❚ de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaire ou non, d’apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre V du code monétaire et financier, d’attribuer aux titulaires de comptes ou plans d’épargne-logement tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus généralement, d’effectuer toutes les opérations de banque, visées au titre I du livre III du code monétaire et financier ;

❚ d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L 311-2 du code monétaire et financier, fournir les services d’investissement prévus aux articles L 321-1 et L 321-2 du code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assuranceElle peut également exercer l'activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier, conformément à

la réglementation en vigueur ;

❚ d’effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation

1.1.4 Date de constitution, durée de vie

Immatriculée en date du 20 décembre 2016, la durée de la société est fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 605 520 071

1.1.5 Exercice social

L'exercice social a une durée de 12 mois du 1^er janvier au

31 décembre Les documents juridiques relatifs à la Banque Populaire (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de commerce de LYON

1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne, détenus par 9,8 millions de sociétaires Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le groupe déploie également au niveau mondial les métiers de banque de financement et d’investissement, avec Natixis Corporate & Investment Banking, et de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est affiliée à BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes en détient 5,55 %

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité En qualité de holding, BPCE exerce les activités de

tête de groupe Il détient et gère les participations dans les filiales

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe

1.2 Capital social de l’établissement

1.2.1 Parts sociales

Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d'une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie

Au 31 décembre 2024 le capital social de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes s'élève à 1 741 229 472 euros

EVOLUTION ET DÉTAIL DU CAPITAL SOCIAL

En application de l’article L 512-5 du code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées, par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts qu’il détient directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société Cette limitation ne concerne pas le président de l’assemblée émettant un vote en conséquence des procurations reçues conformément à l’obligation légale qui résulte de l’article L 225-106 du code de commerce Le nombre de droits de vote détenus directement ou indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux parts qu’un sociétaire détient, à titre personnel, aux parts qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L 233-3 du code de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles que définies par les dispositions des articles L 233-7 et suivants dudit code En application de l’article 12 des statuts de la Banque Populaire prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif, 175 sociétaires représentant un nombre de 9 238 parts sociales ont été radiés au 1^er janvier 2024

1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales

Les parts sociales de la BP sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires

Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de la BP sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts Par ailleurs le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux assemblées générales et au vote des résolutions L’assemblée générale peut valablement décider une opération d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire toutes personnes physiques ou morales

Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale L'offre au public de parts sociales s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social de la Banque Populaire

L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice 2024, proposé à l’approbation de l’assemblée générale, est estimé à 42 662 454,88 €, ce qui permet une rémunération des parts sociales à un taux de 2,50 %

1.3 Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.3.1 Conseil d’administration

1.3.1.1 Pouvoirs

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve Il veille à la prise en

considération des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société

Le président du conseil d'administration prépare conjointement avec le directeur général et soumet au conseil d'administration la définition de la politique générale et de la stratégie de la banque que le directeur général va mettre en œuvre sous le contrôle du conseil d'administration

Conformément à l’article L 225-108 alinéa 3, les sociétaires, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, peuvent poser des questions écrites au conseil d’administration auquel ce dernier répond au cours de l’assemblée, quelle que soit sa nature Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but étranger à l'intérêt social

1.3.1.2 Composition

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit incontesté Le conseil d’administration comprend par ailleurs deux administrateurs représentant les salariés¹ Ils sont, selon les cas, soit désignés par le comité d’entreprise ou l’organisation syndicale, soit élus par les salariés         

S’agissant de leur indépendance, la société se réfère au rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut français des administrateurs en janvier 2006, qui développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, correspondent pleinement à la notion d’« administrateurs indépendants » :

❚ « la légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce par le biais de son élection Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires ;

❚ les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique »

Enfin l’indépendance des administrateurs est garantie par l’application des critères suivants : ❚ L’application de la notion de crédit incontesté :

l’administrateur ne doit pas avoir une note dégradée selon la notation interne baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE Cette exigence est contrôlée au moins une fois par an pour l’ensemble des personnes assujetties, son non-respect peut amener le membre concerné à présenter sa démission au

conseil

❚ L’absence de lien familial proche (ascendant, descendant, conjoint) entre un administrateur et un membre de la Direction Générale,

❚ La gratuité des fonctions d’administrateur,

❚ Le respect de la Charte des administrateurs et des censeurs

qui prévoit la gestion des conflits d’intérêt, ❚ L’incompatibilité du mandat d’administrateur de la Banque avec ceux exercés dans des établissements de crédit ou établissements financiers concurrents aux activités de la Banque, sauf dérogation expresse de BPCE en accord avec le Président du Conseil d’administration

Les administrateurs représentent l’ensemble des sociétaires, ils doivent donc se comporter comme tel dans l'exercice de leur mandat

Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et s’engagent à participer objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil S'agissant des informations non publiques dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel

Ils doivent informer le conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel Plus généralement ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque Populaire Au 31 décembre 2024, avec 7 femmes au sein de son conseil d’administration sur un total de 16 membres, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes atteint une proportion de 44 %, étant précisé que, conformément à l’article L225-27-1 du Code de commerce, les administrateurs représentants les salariés de la BP et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français, ne sont pas pris en compte dans ce calcul, ni les censeurs Au 31 décembre 2024, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes respecte donc la proportion minimum de 40 % de membre de chaque sexe au sein de son conseil d’administration et est ainsi conforme aux dispositions de l’article L225-18-1 du Code de commerce Au 31 décembre 2024, le conseil d’administration est composé de 18 membres, dont 2 membres représentant les salariés, élus dans les conditions prévues par l’article L225-27-1 du Code de commerce et par les statuts de la Banque Populaire

Auvergne Rhône Alpes, et un censeur, conformément à l’article 25 des statuts 

Le conseil d’administration est composé de deux membres dont le mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Composition du conseil d’administration au 31 décembre 2024 (la liste des mandats détenus par les administrateurs figure au point 142 du présent rapport) :

Lionel BAUD (président depuis le 29 mai 2018)

Né le 18 septembre 1967

Chef d’entreprise

Philippe CHARVERON (vice-président depuis le 29 mai 2018) Né le 11 janvier 1953 Chef d’entreprise Charlotte BOURGEOIS

Née le 30 juillet 1979 Chef d’entreprise

Corinne BOUSQUET 

Née le 16 novembre 1961 Chef d’entreprise Thierry BRAILLARD

Né le 24 janvier 1964 Avocat

Anne DAMON

Née le 17 juin 1961

Présidente d’un établissement d’enseignement supérieur

Claudine DOZORME

Née le 15 mai 1966

Chef d’entreprise

Jacqueline EYMARD-NAVARRO

Née le 18 juin 1957

Avocate honoraire Christian GRANGE

Né le 07 mars 1959

Vice-Président du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français

Philippe GUERAND Né le 14 août 1954 Chef d’entreprise Jacques LACROIX

Né le 27 mars 1952 Chef d’entreprise

Clémentine ODDOU

Née le 14 avril 1979 Chef d’entreprise

Pascale REMY

Née le 09 juillet 1963 Consultante Benoit SOURY

Né le 30 octobre 1965

Directeur Exécutif Proximité France

Xavier THIRY

Né le 28 mai 1963 Chef d’entreprise Dominique VERDIEL

Né le 22 décembre 1959

Chef d’entreprise

Karl PICOT

Né le 30 décembre 1978

Administrateur représentant les salariés

Delphine VALLET

Née le 26 janvier 1978

Administrateur représentant les salariés

Censeur : Lucas NACSA Né le 20 janvier 1988

Chef d’entreprise

En conformité avec le code monétaire et financier et les orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, une évaluation formalisée du fonctionnement et de l’organisation du conseil d’administration a été réalisée en 2024 par le comité des nominations et présentée au conseil d’administration du 17 décembre 2024

L’évaluation a permis de constater que tous les administrateurs répondent aux critères de disponibilité, d’honorabilité requis et que le conseil d’administration dispose des compétences et de l’expérience pour comprendre les activités de l’établissement et les risques auxquels il est exposé, individuellement et collectivement

1.3.1.3 Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an

Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni 6 fois durant l’exercice 2024, avec un taux d’assiduité de ses membres de plus de 93 %, notamment sur les thèmes suivants :

❚ Activité et résultats commerciaux et financiers ;

❚ Satisfaction clients ;

❚ Arrêté des comptes 2023, rapport de gestion du conseil d’administration et convocation de l’assemblée générale

annuelle ;

❚ Approbation du budget 2025 ;

❚ Evaluation du conseil d’administration ;

❚ Actualisation des délégations et limites d’engagement ;

❚ Révision et suivi du dispositif d’Appétit aux Risques ;  ❚ Rapport annuel relatif à l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

❚ Rapport et suivi des missions d’audit de l’ACPR ;

❚ Validation du plan d’audit 2025-2029 ;

❚ Rémunérations ;

❚ Suivi du capital social et agrément des sociétaires ; ❚ Radiation de la qualité de sociétaire pour perte de l’engagement coopératif ;

❚ Vie de BPAURA et du Groupe BPCE

Le Conseil d’Administration a également pris régulièrement connaissance des travaux et des avis du Comité d’Audit, du Comité des Risques, du Comité Sociétariat et RSE, du Comité des Rémunérations et du Comité des Nominations

1.3.1.4 Comités

Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de quatre membres au moins et de six au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du Conseil Les membres émettent des avis destinés au conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président pour la durée fixée lors de leur nomination Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de la direction générale et du conseil d’administration Le Comité d’audit

Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 du Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi :

❚ du processus d'élaboration de l'information financière, ❚ de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,

❚ du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes,

❚ de l’indépendance des Commissaires aux Comptes A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l'ACPR et de la

Banque Centrale Européenne (BCE)

Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction générale

Le comité d’audit est composé de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles Un membre au moins du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable

Il se réunit au moins quatre fois l’an dont deux fois en présence des commissaires aux comptes Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante :

❚ Corine BOUSQUET, Présidente

❚ Philippe CHARVERON

❚ Anne DAMON

❚ Clémentine ODDOU ❚ Benoit SOURY

❚ Xavier THIRY

En 2024, il s’est réuni 5 fois Les principaux sujets traités ont été les suivants :

❚ Présentation des arrêtés des comptes et des liasses de consolidation trimestriels, semestriels et annuels ; ❚ Révision comptable ;

❚ Travaux des Commissaires aux Comptes ;

❚ Budget 2025

Un comité commun audit et risque s’est également tenu sur la séance de septembre 2024

Le Comité des risques

Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l'appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques A ce titre, il examine notamment :

❚ les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées ;

❚ les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l'ACPR et des autres régulateurs ;

❚ L’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au Conseil

Le comité des risques est composé de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles Plus généralement, les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de la Banque Populaire

Il se réunit au-moins quatre fois par an Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : 

❚ Clémentine ODDOU, présidente

❚ Corinne BOUSQUET

❚ Philippe CHARVERON

❚ Christian GRANGE

❚ Jacques LACROIX

❚ Benoit SOURY

En 2024, il s’est réuni 5 fois Les principaux sujets traités ont été les suivants : 

❚ Rapport annuel sur le contrôle interne ; ❚ Cadre et dispositif annuels de l’Appétit au risque et suivi trimestriel de ses indicateurs ;

❚ Suivi des risques de crédit et des risques opérationnels ;

❚ Rentabilité des opérations de crédit ;

❚ Contrôles permanents ;

❚ Sécurité des systèmes d’information ;

❚ Plan d’urgence et de poursuite d’activité ; ❚ Conformité et lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme ;

❚ Audit : organisation, moyens, plan pluriannuel, synthèse des missions et suivi des recommandations

Un comité commun audit et risque s’est également tenu sur la séance de septembre 2024 Le Comité des rémunérations Il propose au Conseil :

❚ toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine ;

❚ le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée, des indemnités compensatrices à allouer aux membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition Il procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de la banque, des mandataires sociaux, des dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des risques, des personnes exerçant une fonction de contrôle et de tous salariés preneurs de risques ou exerçant une fonction de contrôle

Le Comité des Rémunérations de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est composé de 6 membres au 31 décembre 2024, tous administrateurs :

❚ Philippe GUERAND Président,

❚ Thierry BRAILLARD

❚ Claudine DOZORME

❚ Jacqueline EYMARD-NAVARRO

❚ Karl PICOT

❚ Pascale REMY

En 2024, il s’est réuni 1 fois Les principaux sujets traités ont été les suivants :

❚ Examen de la politique de rémunération des preneurs de

risques ;

❚ Examen de la politique de rémunération ; ❚ Rémunérations accordées aux personnes mentionnées à l'article L 511-71 du Code monétaire et financier ; ❚ Rémunération des mandataires sociaux

Le Comité des nominations

Le Comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée générale

Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés Le Comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’administration

S’agissant de la mission de nomination et de sélection : Le Comité des nominations assiste et formule des recommandations au Conseil d’administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du Conseil d’administration et des dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du Conseil d’administration en conformité avec la politique de nomination et la politique d’aptitude élaborées par le Conseil d’administration

A cette fin, le Comité des nominations précise notamment : ❚ les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration ;

❚ l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ; ❚ l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration

S’agissant de la mission d’évaluation : En conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et des administrateurs et la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil d’administration, le Comité des nominations : ❚ évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du Conseil administration

À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au conseil d’administration au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du conseil d’administration diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue, étant rappelé que le caractère coopératif de la Banque Populaire contribue largement à favoriser la diversité

Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les aspects suivants de diversité sont bien observés : formation, parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché, représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat d’administrateur, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du groupe mais également avec les missions techniques dévolues aux différents comités du conseil d’administration

Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée collectivement au sein du conseil d’administration En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité des compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le conseil d’administration peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance Enfin, le comité des nominations rend compte au conseil des changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la composition du conseil d’administration en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés

❚ évalue périodiquement et au moins une fois par an :

- la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles, - les connaissances, les compétences et l'expérience des dirigeants effectifs et des membres du conseil d’administration,

tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte

❚ recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’administration Le Comité des nominations s’assure que le conseil n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la banque Le Comité des Nominations de la Banque Populaire Auvergne

Rhône Alpes est composé de 6 membres au 31 décembre 2024, tous administrateurs :

❚ Dominique VERDIEL Président

❚ Claudine BOURGEOIS

❚ Jacqueline EYMARD-NAVARRO

❚ Philippe GUERAND

❚ Jacques LACROIX

❚ Xavier THIRY

En 2024, il s’est réuni 2 fois Les principaux sujets traités ont été les suivants :

❚ Renouvellement de mandats d’administrateurs ; ❚ Evaluation du conseil d’administration et des dirigeants effectifs ;

❚ Formation des administrateurs ;

❚ Composition du conseil d’administration

Le Comité Sociétariat et RSE

Le Comité Sociétariat de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a pour objet de proposer et suivre la mise en œuvre d’actions d’animation du Sociétariat

Il fait des propositions au Conseil relatives au développement et à l’animation du sociétariat, à la promotion de l’image coopérative de la banque, aux actions régionales susceptibles de valoriser le concept de Banque populaire coopérative régionale et citoyenne 

Il suit l’Empreinte coopérative et sociétale de la banque, a un rôle d’inventaire et de suivi des pratiques en la matière et émet des recommandations au Conseil d’administration

Il s’est réuni 4 fois en 2024

Il est composé au 31 décembre 2024 de 6 membres, tous administrateurs :

❚ Anne DAMON Présidente

❚ Charlotte BOURGEOIS

❚ Thierry BRAILLARD

❚ Claudine DOZORME

❚ Christian GRANGE ❚ Pascale REMY

1.3.2 Direction générale

1.3.2.1 Mode de désignation

Le conseil d’administration nomme, sur proposition du président, un directeur général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans Le directeur général est choisi en dehors du conseil d’administration Son mandat est renouvelable

En application de l’article L 512-107 du code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE

1.3.2.2 Pouvoirs

Le directeur général assiste aux réunions du conseil d’administration

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration Il gère la Société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve

Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers

1.3.3 Gestion des conflits d’intérêt

Tout administrateur doit informer le conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel et s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante

Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire, les conventions intervenant, directement ou par personne interposée, entre la société et l’un des membres du conseil d’administration ou le directeur général et plus généralement toute personne visée à l’article L 225-38 du code de commerce sont soumises à la procédure d’autorisation préalable par le conseil d’administration puis d’approbation a posteriori par l’assemblée générale des sociétaires dans les conditions légales et réglementaires

Il en est de même pout toute convention intervenant entre la société et une autre entreprise si le directeur général, l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise

Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des sociétaires Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure

Aucune convention conclue par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes n’a été soumise à ces obligations pendant l’exercice 2024

Par ailleurs, en application des orientations European Banking

Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le Conseil d’administration a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des dirigeants ou du Conseil d’administration à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la Banque Populaire et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective

1.3.4 Commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la Société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes, titulaires et deux commissaires suppléants, nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi

Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires

Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires

Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du conseil d’administration où leur présence paraît opportune

Les Commissaires aux comptes titulaires de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sont :

Forvis Mazars

Représenté par Emmanuel CHARNAVEL

109 Rue Tête d'Or 69006 Lyon

Son mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028

KPMG

Représenté par Rémi VINIT-DUNAND

51 rue de Saint Cyr 69338 Lyon

Son mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux

1.4 Eléments complémentaires

1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2021 a autorisé le Conseil d’Administration à porter le plafond du capital social à 2 800 000 000 € et lui a donné tous pouvoirs pour faire évoluer le capital dans cette limite conformément aux statuts

Le capital social atteint 1 741 229 472 € au 31 décembre

2024

1.4.3 Conventions significatives (article L225-37-4 du code de commerce)

Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de 10 % des droits de vote n'a signé, en 2024, de convention avec une autre société contrôlée au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

1.4.4 Projets de résolutions

1.4.4.1 Rapport du conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’assemblée générale

Le présent rapport a pour objet de présenter les résolutions soumises par votre conseil d’administration à votre assemblée générale

Rapports du conseil d’administration, comptes de l’exercice 2024, intérêt aux parts et conventions réglementées (1^re à 4^e résolutions)

Les trois premières résolutions concernent l’approbation du rapport sur la gouvernance et du rapport de gestion du conseil d’administration, l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2024, l’affectation du résultat, la fixation de l’intérêt aux parts sociales et le montant des dépenses non déductibles du résultat fiscal Les commentaires détaillés sur les comptes figurent dans le rapport annuel

Le résultat net comptable s’élève à 165 451 314,00 € Le conseil propose le versement d’un intérêt de 2,5 % qui sera mis en paiement à compter du 4 juin 2025 Il est proposé aux sociétaires qui le souhaitent et dont le montant de l’intérêt au parts sociales le permet, de réinvestir tout ou partie de ces intérêts en nouvelles parts sociales La 4^e  résolution a pour objet l’approbation des conventions réglementées autorisées par votre conseil d’administration au cours de l’exercice 2024, qui sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes Conseil d’administration, renouvellement de mandats, indemnités compensatrices (5^e à 8^e résolution) Suivant l’avis favorable du Comité des Nominations du 11 février 2025, le conseil propose de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Lucas NACSA Il  a  constaté  que Madame Jacqueline EYMARD NAVARRO n’a  pas demandé  le  renouvellement  de  son mandat d’administrateur arrivant à échéance, et que le mandat de Jacques LACROIX arrive à échance en raison de l’atteinte de la limite d’âge

La 8^e résolution a trait à la fixation du montant global des indemnités compensatrices pouvant être allouées au conseil d’administration Cette consultation intervient en application des dispositions de la loi pour l’Economie Sociale et Solidaire adoptée le 31 juillet 2014 qui est venue compléter la loi du 10 septembre 1947 applicable aux sociétés à statut coopératif Si la loi fixe le principe de gratuité des fonctions, elle reconnait également, la possibilité de payer aux administrateurs de coopératives des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la société Il appartient à l’assemblée générale de déterminer chaque année une somme globale au titre de ces indemnités compensatrices, dont la répartition sera décidée par le conseil d’administration La Banque Populaire ayant le statut de société anonyme coopérative de Banque Populaire est soumise en conséquence à ces dispositions Il est proposé à l’assemblée de fixer le montant de cette enveloppe à 450 000€ pour l’exercice 2025

Enveloppe globale des rémunérations (9^e résolution) La 9^e résolution vise à consulter l’assemblée générale, en application des dispositions de l’article L 511-73 du code monétaire et financier, sur l’enveloppe globale des rémunérations versées aux dirigeants effectifs de l’établissement de crédit ainsi qu’aux administrateurs et à certaines catégories de personnels visées par la loi, à savoir celles dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe Ces personnes sont identifiées conformément au Règlement délégué n° 604-2014 de la Commission Européenne du 4 mars 2014 et comptent, notamment, les membres de la direction générale, les responsables des fonctions risques, conformité/ audit et les membres du personnel exerçant diverses responsabilités ou dont la rémunération le justifie L’enveloppe globale qui vous est soumise porte sur une population de 55

personnes, et s’élève à 6 959 551 € durant l’exercice clos au 31 décembre 2024 Etat du capital (10^e résolution)

La 10^e résolution vient classiquement constater l’état du capital de la Banque à la fin de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Modification des statuts (11^e et 12^e résolutions) L’ordre du jour de l’assemblée générale à caractère extraordinaire porte sur la modification des statuts de votre banque

Les modifications qui vous sont proposées consistent à l’introduction de la raison d’être de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes : « Construire un futur durable et responsable aux côtés des femmes et des hommes qui vivent et entreprennent sur nos territoires »

L’objet de la 12^e  résolution est d’approuver l’ensemble des statuts ainsi modifiés et approuvés par le Directoire de BPCE le 4 mars 2025

Pouvoirs pour les formalités (13^e résolution) La 13^e et dernière résolution vient conférer les pouvoirs généraux pour la réalisation des formalités consécutives à cette assemblée

Au terme de ce rapport, le conseil d’administration de votre Banque Populaire vous engage à voter en faveur des résolutions qui vous ont été présentées

1.4.4.2 Résolutions soumises à l’assemblée générale

Résolutions à caractère ordinaire

Première résolution (approbation des comptes sociaux)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au

31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans

ces rapports

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 363 213,86 € entraînant une imposition supplémentaire de 93 818,14 €

Deuxième résolution (affectation du bénéfice, fixation de l’intérêt aux parts)

L’Assemblée Générale constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2024 s’élève à 165 451 314,00 € Compte tenu du report à nouveau disponible de 61 582 376,06 €, le bénéfice distribuable à affecter s’élève à 227 033 690,06 € L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice distribuable comme suit :

Réserve légale                                         8 272 565,70 €

Intérêts aux parts sociales au taux de 2,50 % 42 662 474,88 €

Autres Réserves                                   110 000 000,00 €

Report à nouveau                                   66 098 649,48 €

Total                                                 227 033 690,06 €

Les intérêts des parts sociales de votre banque populaire sont d’un point de vue fiscal assimilés à des dividendes d’actions et suivent le régime fiscal y afférent

La mise en paiement des intérêts sera effectuée en numéraire à compter du 4 juin 2025 Il est proposé aux sociétaires qui le souhaitent et dont le montant de l’intérêt au parts sociales le permet, de réinvestir tout ou partie de ces intérêts en nouvelles parts sociales

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à l’abattement, ont été les suivants :

Troisième résolution (approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés

Quatrième Résolution (conventions réglementées) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice

Cinquième résolution (mandat d’administrateur)

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Lucas NACSA, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'administration actuellement en fonction, pour une période qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires à tenir dans

l'année 2031 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030

Sixième résolution (mandat d’administrateur) Madame Jacqueline EYMARD NAVARRO n’ayant pas demandé le renouvellement de son mandat, l'Assemblée Générale, constate que celui-ci vient à expiration ce jour

Septième résolution (mandat d’administrateur) L’Assemblée Générale prend acte de la fin de mandat de Monsieur Jacques LACROIX qui ne fera pas l’objet d’un renouvellement en raison de l’atteinte de la limite d’âge conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts Huitième résolution (fixation des indemnités de présence des membres du conseil, en ce compris le président et les viceprésidents du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, de fixer le montant global des indemnités compensatrices du temps consacré à

l’exercice de leurs fonctions allouées aux administrateurs, à la somme de 450 000 euros pour l’année 2025 Neuvième résolution (consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux dirigeants et catégories de personnel visées à l’article L511-71 du CMF durant l’exercice 2024)

L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux catégories de personnel visées à l’article L511-71 du Code monétaire et financier, s’élevant à 6 959 551 euros

Dixième résolution (capital au 31 décembre 2024)

L’Assemblée Générale constate qu’au 31 décembre 2024, le capital social effectif, c’est-à-dire net des remboursements effectués aux parts sociales, s’élève à 1 741 229 472 euros, qu’il s’élevait à 1 733 560 624 au 31 décembre 2023 et qu’en conséquence, il s’est accru de 7 668 848 euros au cours de l’exercice 2024

Résolutions à caractère extraordinaire Onzième résolution (modification des statuts) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 3  « Objet social » des statuts afin d’y insérer la Raison d’être de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes :

❚ ajout au sein du titre du terme « Raison d’être » ❚ ajout du paragraphe suivant en fin d’article :

« La raison d’être de la société est la suivante : Construire un futur durable et responsable aux côtés des femmes et des hommes qui vivent et entreprennent sur nos territoires »

Douzième résolution (adoption des statuts modifiés) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, adopte le texte des nouveaux statuts qui régiront la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes à compter de ce jour, et dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal Treizième résolution (pouvoirs)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit

2 Rapport de gestion

2.1 Contexte de l’activité

2.1.1 Environnement économique et financier

2024 : Désinflation sans récession et incertitude politique en France

L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout comme en 2023, retrouvant même une progression de l’activité de 3,2 % l’an, en dépit du rétrécissement des échanges internationaux par rapport au PIB et de l’émergence de nouvelles incertitudes majeures En particulier, deux évènements ont marqué l’année : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française et l’élection présidentielle triomphale de Donald Trump aux Etats-Unis La profonde divergence des trajectoires de croissance entre les grandes zones économiques, qui avait déjà été observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un contraste frappant : le continent européen a continué de prendre du retard face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les Etats-Unis Globalement, la conjoncture mondiale a surtout bénéficié du recul de l’inflation et du dynamisme exceptionnel de la demande privée aux Etats-Unis En effet, des deux côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue, sans qu’une récession ne soit mécaniquement provoquée par le durcissement agressif des taux directeurs par la Fed et la BCE depuis respectivement mars et juillet 2022 Le relâchement des politiques budgétaires, particulièrement aux Etats-Unis, qui a compensé le frein monétaire, a porté l’activité De plus, la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des agents privés de part et d’autre de l’Atlantique En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel, tandis que l’économie américaine a dépassé la prévision d’un simple atterrissage en douceur, grâce au dynamisme toujours insolent de sa demande privée A contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une perspective de croissance durablement molle, malgré des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure que la crise énergétique se relâchait Aux Etats-Unis, comme en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics abyssaux Outre une politique budgétaire désormais moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur, l’Europe a pâti d’un violent décalage de l’évolution de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par rapport à la Chine, du fait de la répercussion de la crise énergétique de 2022 Le redémarrage économique de la zone euro a donc été assez modeste en 2024, atteignant 0,8 %, contre 0,5 % en 2023 Le soutien est essentiellement venu du commerce extérieur, la contribution de la demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, avec des taux d’épargne des ménages nettement supérieurs à leur moyenne historique dans les quatre principaux pays

La France est entrée dans une situation inconnue d’incertitude radicale à la fois économique et politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement Avec la censure du gouvernement du 1^er ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’incertitude politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes Le déficit public a d’ailleurs de nouveau dérapé, atteignant 6,1 % du PIB en 2024 L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de 80 points de base (pb) après la dissolution de l’Assemblée nationale, contre seulement 50 pb auparavant Le PIB français a crû de 1,1 %, comme en 2023 Il a bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et d’une contribution record du commerce extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des importations Il a été artificiellement dopé par l’impact du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième trimestre À contrario, l’attentisme faisant place à de la défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du durcissement des conditions de financement et d’une frilosité accrue des acteurs privés La consommation a progressé quasiment comme en 2023, alors même que les ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+2,1 % après +0,9 %), favorisé par le reflux des prix Compte tenu de l’accroissement général de l’incertitude et probablement du risque à terme d’une hausse des impôts face à la dérive des finances publiques, le taux d’épargne des ménages a augmenté à 17,9 %, soit un niveau supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire L’investissement immobilier des ménages est toujours demeuré en forte contraction

L’inflation, quant-à-elle, s’est nettement repliée, du fait du ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des produits manufacturés, de l’énergie et des services, notamment dans les télécommunications : 2,0 % l’an en moyenne annuelle, contre 4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022 Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4%, contre 7,3 % en 2023, reflétant ainsi une hausse de l’emploi proche de celle de la population active : 214 000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256000 actifs supplémentaires, selon l’Insee

Concernant la politique monétaire, la résistance de la demande interne et de l’inflation dans les services aux Etats-Unis a poussé la Fed à reporter à septembre l’amorce des baisses des taux directeurs précédemment prévues en 2024 La Fed a effectué trois réductions successives, une de 50 pb en septembre, plutôt inhabituelle en ampleur, puis deux de 25 pb en novembre et en décembre, soit un total de 100 pb, portant les taux directeurs à fin décembre dans la fourchette de 4,25 %-4,5 %, contre 5,25 %-5,5 % auparavant La BCE a entamé son processus d’assouplissement monétaire dès le 6 juin, avant la Fed et pour la première fois de son histoire, quitte à provoquer une remontée temporaire du change du dollar face à l’euro Cette décision était motivée par un déficit européen structurel en gains de productivité, la faiblesse de la demande interne et le recul plus important qu’outreAtlantique de l’inflation Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25 pb ont été opérées en septembre, octobre et décembre, soit un recul total de 100 pb sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de refinancement et le taux de

prêt marginal étant ramenés respectivement à 3 %, 3,15 % et 3,4 % le 12 décembre L’écart de 125 pb en faveur des taux directeurs américains, le dynamisme économique exceptionnel des Etats-Unis et l’anticipation d’une croissance plus favorable avec l’élection de Donald Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face au dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre 2024, contre environ 1,11 dollar en fin 2023 (27/12) La BCE a également amorcé dès le second semestre la sortie du programme PEPP d’acquisitions d’actifs, lancé durant la pandémie, au rythme d’un désengagement prudent de 7,5 Md€ par mois

En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique ont rebondi, après leur forte détente de fin 2023, en raison du report au second semestre d’un processus de desserrement monétaire finalement moins intense qu’initialement anticipé L’OAT 10 ans a été en moyenne annuelle de 3 %, comme en 2023 Il a cependant atteint 3,29 % le 28 juin et a fini à 3,19 % le 31 décembre, du fait d’une prime de risque accrue de près de 83 pb avec l’Allemagne, malgré le recul de 100 pb du taux de facilité de dépôt de la BCE Enfin, le CAC 40 a nettement pâti de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’incertitude, tant politique que budgétaire Il a reculé de 2,2 % en 2024 (16,5 % en 2023), atteignant 7 380,74 le 31 décembre, contre 7 543,18 points fin 2023

2.1.2 Faits majeurs de l’exercice

2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique VISION 2030 qui marque le début d’un nouveau chapitre dans l’histoire du Groupe BPCE VISION 2030 trace les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers d’ici à 2030 à travers trois piliers :

❚ Forger notre croissance pour le temps long ;

❚ Donner à nos clients confiance dans leur avenir ; ❚ Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Le nouveau modèle de croissance du groupe se déploie dans trois grands cercles géographiques et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats : ❚ en France, devenir la banque d’un Français sur quatre et la première banque des professionnels et des entreprises ; ❚ en Europe, devenir un leader des services financiers ; ❚ dans le Monde, devenir un acteur incontournable au service de modèles économiques plus durables  Dans l’ensemble de ses métiers, le groupe engage la révolution de l’impact, en accompagnant tous ses clients grâce à la force de ses solutions locales : c’est l’impact pour tous  VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026

En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées en totale cohérence avec ces ambitions stratégiques En avril, le groupe a signé un protocole d'accord avec Société Générale en vue d'acquérir les activités de Société Générale Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans le financement locatif de biens d’équipement À l’issue de ce projet d’acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe pour le groupe depuis sa création, celui-ci deviendra le leader du leasing de biens d’équipement en Europe, avec des encours totaux de plus de 30 milliards d’euros et des parts de marché significatives dans chacun des principaux marchés européens En mars 2025, le projet se concrétise, dans le respect du calendrier prévu, par la naissance de BPCE Equipment Solutions

Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement ont signé un partenariat financier portant sur une enveloppe de 300 millions d’euros, une première en France Cette opération permet au Groupe BPCE de développer le financement de projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables en autoconsommation de ses clients professionnels, PME et ETI

Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le projet de création d’un partenariat stratégique dans les paiements avec BNP Paribas (lire plus bas)

La stratégie de développement de nouveaux partenariats s’est concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives d’envergure D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont annoncé le lancement d’une nouvelle offre exclusive de télésurveillance avec Verisure Cette offre, qui s’adresse également aux professionnels pour leurs locaux, est déployée dans six banques du groupe Elle comprend à la fois la location des matériels ainsi que des services de surveillance 24h/24 et 7J/7 Ensuite, le Groupe BPCE, avec Banque Populaire et Caisse d’Epargne, et Oney ont noué un partenariat avec Leroy Merlin afin d'offrir à leurs clients un parcours clé en main (lire plus bas)

Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une priorité pour le groupe qui s’est mobilisé en faveur du logement Premiers financeurs de l’immobilier résidentiel en France, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont innové pour faciliter l’accession à la propriété des particuliers primo accédants âgés de moins de 36 ans, en leur permettant d'emprunter davantage pour l’achat de leur résidence principale et de différer dans le temps le remboursement du capital dans la limite de 10 à 20 % du montant total financé Engagé en faveur de la transition environnementale, le Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le financement de sa gigafactory de batteries pour véhicules électriques à Dunkerque Le groupe a notamment agi en qualité d’arrangeur principal mandaté senior D’une capacité de 16 Gwh, la gigafactory sera opérationnelle en 2025 et produira des batteries bas-carbone, avec une empreinte environnementale parmi les plus faibles au monde Dans la même dynamique, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d'investissement et le Groupe BPCE renforcent leur partenariat afin de soutenir le financement de l’innovation et de la transition énergétique des PME et ETI en France Deux initiatives de financement ont ainsi été signées pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne afin d’accompagner toujours plus les PME et ETI dans leurs projets d’innovation, de recherche et de transition énergétique, avec une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros

Avec le lancement des comptes à terme CATVair et CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent à leurs clients de devenir, grâce à leur épargne, acteurs de la transition énergétique dans leurs régions Chaque euro collecté par l’intermédiaire de cette nouvelle gamme d’épargne bancaire verte participe à des financements de projets qui contribuent à la transition énergétique et environnementale Enfin, le Groupe BPCE, membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié de nouveaux engagements de décarbonation dans cinq nouveaux secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial, l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et annoncé un élargissement du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs (l’automobile, l’acier et le ciment) Le groupe affiche désormais une ambition de décarbonation sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire

Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont suscité un engouement planétaire Il a apporté une contribution décisive à leur réussite à travers le financement d’infrastructures-clés, la conception de la plus grande billetterie au monde ou encore le soutien de 252 athlètes et para athlètes Présentes sur tous les territoires, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont également été Parrains officiels du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique qui a réuni plus de 8,5 millions de personnes au bord des routes

L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête de 846 000 nouveaux clients Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres innovantes dans des domaines identifiés comme prioritaires dans VISION 2030, notamment le logement et la santé

Concernant l’activité des Banques Populaires : Banque Populaire a notamment renforcé son engagement auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les professionnels de la santé et les agriculteurs et viticulteurs Elle a également déployé une nouvelle stratégie à destination des jeunes

Pour les entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif d’intéressement responsable inédit en France Développé en collaboration avec Natixis Interépargne, il permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant l'ouverture d'un compte bancaire personnel et d'un compte professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié et des services extra-bancaires

Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès des entreprises innovantes à travers trois initiatives clés : la signature d’un partenariat avec l'association Start Industrie et deux nouveaux accords de financement avec la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d'investissement Banque Populaire renforce ainsi son positionnement auprès des entreprises innovantes qui s’appuie notamment sur sa filière Next Innov

Pour les professionnels de santé, Banque Populaire a lancé deux dispositifs : une plateforme affinitaire de conseils et d’expertises, NEXTSANTE, et un financement dédié pour faciliter leur installation, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros est mise à disposition afin de faciliter l’installation des professionnels de santé et ainsi renforcer l’accès aux soins des patients

Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation dans la santé, en tant que partenaire bancaire privé exclusif, pour encourager le développement et la pérennisation du tissu d’entreprises, start-ups et PME qui innovent quotidiennement en France dans le secteur de la santé Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la désertification médicale, Banque Populaire favorise l’installation de nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro Désert Médical Pour les agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé plusieurs mesures pour les aider à faire face à des difficultés de trésorerie Chaque client agriculteur peut bénéficier d’une étude personnalisée de sa situation afin d’identifier les solutions les plus adaptées (mise en place d’un financement court terme dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une durée maximum de 18 mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire aménagement de la dette ; limitation au recours aux garanties personnelles…)

Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle stratégie à destination des jeunes autour de trois initiatives : le lancement du package jeunes entrepreneurs, la mise en place de la gratuité des opérations à l’international, et le lancement de l’offre de soutien scolaire Nathan pour les enfants de leurs clients

Concernant l’activité des Caisses d’Epargne : Caisse d’Epargne s’est mobilisée pour répondre aux besoins de tous ses clients grâce à de multiples initiatives innovantes Concernant le logement, deux dispositifs spécifiques ont été lancés afin de favoriser l’acquisition de la résidence principale des primo-accédants : Grandioz, un prêt évolutif qui permet de gagner jusqu’à 10 % de capacité d’emprunt avec des mensualités de départ plus faibles ; le bail réel solidaire, qui rend l'accession à la propriété plus abordable de 25 % à 40 % en moyenne grâce à la dissociation du foncier et du bâti ainsi qu’à une TVA réduite 

Toujours pour renforcer l’accompagnement des clients dans l’achat de leur bien immobilier, Caisse d’Epargne a lancé le prêt Proprioz qui, avec un différé de remboursement de 10 à 20 % permet d’emprunter davantage sans alourdir la mensualité de

départ

Afin de répondre à l’enjeu majeur de la rénovation énergétique des copropriétés, Caisse d’Epargne a lancé de nouvelles solutions de financement dédiées, dont l’ECO PTZ Copropriétés L’Ecureuil a également lancé le premier baromètre de la transition écologique auprès du grand public, des professionnels, des entreprises et des collectivités À cette occasion, Caisse d’Epargne a annoncé consacrer 3,4 milliards d’euros à la transition écologique dans les territoires en 2024 Dans le même temps, près de 15 000 dialogues stratégiques ESG ont été menés par les Caisses d’Epargne Ces moments d’échange privilégiés avec les clients entreprise portent sur leur maturité sur les enjeux ESG et permet ainsi de mieux les accompagner dans leur démarche

Plusieurs initiatives ont été menées en direction des entrepreneurs. Ainsi, une offre dédiée aux microentrepreneurs est en cours de déploiement dans les quinze Caisses d’Epargne Elle leur permet, en moins de dix minutes, de demander l’ouverture de leur compte professionnel en ligne pour accéder à l’essentiel des services via une application unique pro / perso, et de bénéficier de l’expertise d’un conseiller dédié Dans le même temps, Caisse d’Epargne a imaginé, avec la fintech française iPaidThat, une solution dédiée à la gestion comptable et financière ainsi qu’à la facturation électronique des entreprises Enfin, Caisse d'Epargne a annoncé le lancement d'un fonds de dette privée de 535 millions d’euros pour financer le développement des ETI françaises dans les territoires 

Toujours aux côtés des professionnels de santé, Caisse d’Epargne a signé un partenariat avec la Banque européenne d’investissement Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros de prêts à taux bonifiés permettra d’accompagner les nouvelles installations et les projets de développement d’activité des professionnels de santé, sur tout le territoire Caisse d’Epargne propose également un « prêt à paliers » avec des mensualités progressives, une offre de crédit-bail mobilier pour s’équiper de matériel médical de pointe et, via son partenaire Santé Pros, une solution de gestion du tiers payant et d’optimisation de trésorerie Enfin, l’Ecureuil a lancé SantExpert, un espace en ligne dédié aux professionnels de santé proposant notamment des actualités sur leur secteur, des outils utiles et des informations pratiques L’activité de BPCE Assurances a été dynamique en 2024 : En assurance de personnes, la collecte brute atteint 15,1 milliards d’euros en épargne, en croissance de 17 % par rapport à l'année précédente Deux nouvelles émissions d’emprunt obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont été lancées aux 1^er et 2^e trimestres Ces campagnes ont été un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont ainsi été collectés en assurance-vie par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne En assurance des emprunteurs (ADE), l’offre a doublement évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une famille assurée est confrontée à la maladie, au handicap ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique du foyer en prenant en charge une partie des échéances de son prêt ; ensuite, les personnes ayant surmonté un cancer du sein et en phase de rémission peuvent dorénavant souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel, sans surprime et exclusion, même partielle, et sans attendre le délai légal de cinq ans fixé par la loi

L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de progression de la clientèle, tant sur les marchés des particuliers (+ 2 %) que des professionnels (+ 6 %) Concernant plus spécifiquement le réseau des Caisses d’Epargne, 35 % de clients sont aujourd’hui équipés en solutions IARD / Prévoyance

Plusieurs temps forts ont marqué l’année :

❚ le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la SBE (filiale commune de la BRED Banque Populaire et de la

Banque Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de la BRED Banque Populaire, y compris en outre-mer ; ❚ le lancement d'un pilote afin de tester un nouveau modèle de distribution du produit santé auprès de six centres de relation client ;

❚ enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo Sightcall, sur le périmètre MRH et AUTO, qui permet aux gestionnaires d'assister leurs assurés lors de la déclaration et la gestion d'un sinistre L’assuré peut ainsi montrer les dommages en temps réel et être guidé à distance, simplifiant ainsi les

interactions et l’identification du sinistre Cette solution a permis à BPCE Assurances IARD de remporter l’Argus d’Or

2024 de la gestion de sinistres

A noter que le 1^er janvier 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE Assurances Elle propose une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des marchés du groupe

L’année 2024 a été marquée par plusieurs opérations structurantes pour le pôle Digital & Paiements. BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer un acteur européen du processing paiement, pour se doter de la meilleure technologie en matière de traitement des paiements pour les porteurs et commerçants Ce processeur a vocation à traiter l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas et BPCE, soit 17 milliards de transactions, et pourra également s’adresser à d’autres banques Il deviendra ainsi le n°1 des processeurs en France et l’ambition des deux groupes est de le placer au Top 3 des processeurs en Europe En février 2025, BNP Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier prévu, leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau leader français du processing de paiements En 2024, European Payments Initiative (EPI) a annoncé le lancement de Wero, la solution européenne de paiement instantané de compte à compte Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne une nouvelle solution de paiement instantané de compte à compte qui répond aux nouvelles attentes Pionnier en la matière, le groupe avait réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières transactions transfrontalières de ce paiement instantané Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin pour accompagner les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne dans leurs projets de rénovation énergétique, du financement à la réalisation des travaux Les clients bénéficient ainsi d’un parcours clé en main, avec une solution globale et intégrée, et une offre complète de solutions financières incluant l’Eco-Prêt à Taux Zéro

De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et une stratégie mobile gagnante a conduit à une hausse significative des clients actifs mobiles Les applications témoignent d’un usage croissant à la fois par les clients particuliers, les professionnels et les entreprises et elles conservent des notes très élevées Le NPS digital des espaces clients a atteint un niveau record (+53 au 3^e trimestre 2024)

Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion d’activité des entreprises L’intégration d’iPaidThat au sein du pôle Digital & Paiements permet d’accélérer le développement de ces solutions et d’enrichir sensiblement l’expérience digitale offerte aux clients professionnels et entreprises du groupe Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en menant plusieurs initiatives innovantes : ❚ le lancement de l’offre Tap to Pay pour les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne équipés de smartphones Android Ce service, qui permet aux utilisateurs d’accepter des paiements sans contact via leur smartphone ou tablette, peut être utilisé sur les principaux schémas de paiement Le Groupe BPCE est ainsi devenu le premier acteur bancaire en France à proposer cette solution d’encaissement nouvelle génération sur les deux principaux systèmes d’exploitation du marché

❚ l’accès à la solution de paiement sans contact SwatchPAY! Les clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été les premiers en France à pouvoir effectuer leurs achats en toute sécurité d’un simple mouvement de poignet, grâce à leur montre équipée de la technologie de paiement sans contact ❚ le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, principal fournisseur mondial de produits de navigation et l’un des premiers fabricants de montres connectées de sport à avoir intégré le paiement sans contact

❚ Enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé avec le lancement de l’outil d’IA générative MAiA qui comptait déjà 26 000 collaborateurs utilisateurs dans le groupe en décembre et qui vise un objectif de 50% des collaborateurs adoptants à horizon 2026

❚ Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le Partenaire Premium, le pôle Digital & Paiements, avec son entité Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des 3 millions de transactions de la billetterie (provenant de plus de 170 pays) Le taux d’acceptation a atteint 98 %, très au-dessus du standard de 92 % En parallèle, Visa (fournisseur officiel du Comité International Olympique) a chargé BPCE Digital & Payments d’opérer les paiements dans les enceintes de Paris 2024 durant les 29 jours de compétition

Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) a enregistré en 2024 une activité dynamique

Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, BPCE Financement a renforcé sa position de premier acteur du crédit à la consommation en France avec une part de marché de 18,07 %

Après une production record en 2023, BPCE Lease a de nouveau enregistré une hausse significative de production de nouveaux crédits de +5 % Plusieurs domaines ont même surperformé, comme le crédit-bail mobilier (+10 %), le financement des énergies renouvelables (+17 %) et la LLD

(+22 %)

Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire Rives de Paris en schéma commissionnaire, la prise de participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du projet de reprise du portefeuille et booking de Société Générale Equipment Finance (SGEF) En 2024, avec 25% de part de marché en France, BPCE Factor s’affirme comme le leader du marché de l’affacturage en nombre de contrats

En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la soustraitance de conservation « retail » d’instruments financiers  L’activité des particuliers en Bourse et sur les OPC demeure globalement résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de Bourse traités contre 2 009 000 l’année précédente Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a réalisé en 2024 une excellente performance commerciale et affiche un niveau de revenus record, porté par l’ensemble de ses activités Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités Global Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un développement notable de ses activités de flux En 2024, la

banque a réalisé une augmentation significative de nouveaux clients

Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs réels Cette dynamique a été particulièrement forte en Europe et en Amérique latine En 2024, dix opérations ont été reconnues comme « opérations de l’année » lors des PFI Awards ; la banque a, par exemple, joué un rôle majeur dans le financement de Teeside, première centrale commerciale au gaz équipée d’un système de captage, stockage et valorisation du CO₂ au Royaume-Uni L’activité a été soutenue en matière de financements aéronautiques sur l’ensemble des régions Concernant le maché immobilier, Natixis CIB a renforcé sa position de leader en France et en Europe, dans un contexte de reprise modérée de l’investissement

Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur développement en France et à l'international : en complément d'une collecte de liquidités remarquable, des solutions sur mesure intégrant des critères environnementaux ont été développées L'activité Corporate a connu une expansion significative en Europe occidentale, avec des succès en Supply Chain Finance Parallèlement, l’activité Commodity Trade a renforcé son accompagnement de la transition énergétique de ses clients tout en diversifiant ses opérations dans les secteurs des métaux, de l'agriculture et de l'électricité Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une performance record portée par une forte dynamique d’origination Natixis CIB a confirmé sa position de leader sur le marché des émetteurs financiers

L’activité M&A a maintenu un bon niveau de croissance Natixis CIB a élargi son réseau de boutiques avec des prises de participation stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital Advisors (désormais Natixis Partners Belgium), renforçant sa position en Europe et notamment dans le Benelux En 2024, Natixis CIB a également renouvelé son partenariat avec Clipperton, qui lui permet d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de développement dans les domaines de la Tech et du digital

Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire clé dans l’accompagnement des transitions de ses clients en développant son offre de produits et services de finance durable, et notamment ses expertises sur des technologies émergentes essentielles à la transition (batteries, métaux, nouvelles énergies, etc) et en accompagnant l’ensemble de ses clients qui présentent un plan de transition crédible, robuste et ambitieux, y compris ceux issus des secteurs les plus émissifs En 2024, la banque a amélioré la colorisation de son portefeuille de financements grâce à une hausse de 11 points des financements colorisés vert par rapport à 2020 ; réduit considérablement son exposition au secteur Oil & Gaz tout en augmentation la part des énergies à faible émission carbone ; poursuivi la croissance de ses revenus « green », celle-ci étant plus rapide que la croissance des revenus totaux de la banque ; reçu de nombreuses récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché et de ses clients comme un acteur leader de la finance durable

Au global, les trois plateformes – Ameriques, EMEA et APAC –  ont enregistré des performances commerciales solides et ont su se distinguer pour la qualité de leurs expertises En Asie, notamment, Natixis CIB a renforcé sa présence en Corée où la banque a signé un partenariat stratégique avec la banque asiatique Woori, permettant d’accroître sa présence sur le marché mondial de la dette privée, en pleine expansion Enfin,

Natixis CIB a lancé des initiatives stratégiques au Japon et en Inde

Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment Managers (IM) a enregistré une forte dynamique commerciale, atteignant une collecte nette record sur l’année (40 milliards d’euros), en particulier sur les produits obligataires et assurance-vie Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion atteignent un nouveau record historique de   1 317 milliards d’euros

68 % des fonds dont la performance est notée sur 3 ans par Morningstar figurent dans les 1^er et 2^e quartiles à fin décembre 2024 contre 64 %, un trimestre plus tôt (classement Morningstar)

L’entreprise a continué de rationaliser son organisation et de gérer de façon active ses participations : dans un contexte de révolution technologique et de transformation accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle a créé Natixis Investment Managers Operating Services, une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations, technologie, data et innovation d’Ostrum AM, Natixis IM International et Natixis IM, pour renforcer les synergies et toujours mieux servir ses clients ; elle a également cédé en janvier 2025 sa participation de 100 % dans la société de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de capital-investissement basée aux États-Unis Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour développer l’investissement responsable et à impact : les actifs ESG (SFDR Art8/9) représentent une part croissante du total des actifs sous gestion : 40 % à fin 2024, soit +3 points par rapport à fin 2022 Ils ont également continué à faire entendre leurs voix au travers d’actions, d’engagement individuel ou collectif, de politiques de vote actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives de Place clés pour faire progresser l’investissement responsable 

L’entreprise a également lancé des initiatives visant à redynamiser l’épargne financière en France et à mieux répondre aux attentes des réseaux, notamment en préparant le lancement en janvier 2025 de VEGA Investment Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié aux clients du Groupe BPCE Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement international, franchissant notamment une étape importante en Corée en obtenant une licence de Private Asset Management Company

En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership sur le marché de l'épargne salariale et retraite en France, avec l’acquisition d'HSBC Epargne Entreprise, 9^e acteur français sur ce marché Cette opération s’est assortie d’un contrat de commercialisation de dispositifs d’épargne salariale et retraite et de services entre HSBC Global Asset Management (France) et Natixis Interépargne, portant à douze le nombre de partenaires de distribution de référence de Natixis Interépargne

Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires et les Caisses d’épargne, la 1^re offre d’intéressement responsable du marché, permettant d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE

Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès l’opération de sociétariat salarié pour plus de 40 établissements et entités du groupe, avec un taux de participation de 46 %

Elle a obtenu la 1^re place des Corbeilles 2024  dans la catégorie Corbeille long terme cinq ans de la meilleure gestion en épargne salariale (Corbeilles Mieux vivre votre argent) Régulièrement récompensée depuis 10 ans, Natixis Interépargne a la gestion en épargne salariale la plus primée et la plus performante du marché*

Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des succès significatifs auprès de grands clients corporates La collecte brute est en hausse de 15 % en 2024* par rapport à l’année précédente L’ensemble des réseaux de distribution est en forte progression, avec une croissance de 19 % des ventes* de nouveaux contrats sur l’année

* Source Natixis Interépargne – 31/12/2024

Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué par un contexte inflationniste et une instabilité politique en France et à l’international, Natixis Wealth Management et ses filiales ont poursuivi leur développement : à fin décembre 2024, Natixis Wealth Management gère plus de 32,5 milliards d’euros d’actifs La Banque a aussi poursuivi son programme de transformation grâce notamment à l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma directeur IT au service d’expériences clients et collaborateurs modernisées L’approche innovante développée par Natixis Wealth Management – également soutenue par une image de marque et une démarche RSE reconnues – a été récompensée par le Premier prix dans la catégorie Banque Privée lors de la Rencontre Occur 2024 pour la troisième fois en quatre ans Pour continuer de grandir et gagner des parts de marché en gestion de fortune, Natixis Wealth Management a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE Ce nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement dans la trajectoire des autres métiers globaux du Groupe BPCE ainsi que des réseaux Banque

Populaire et Caisse d’Epargne

2.1.2.2 Faits majeurs de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (et de ses filiales)

En 2024, l'économie mondiale a connu des évolutions marquantes L'inflation, bien qu'encore préoccupante, est revenue à des niveaux plus conformes Cependant, le climat des affaires demeure morose, ce qui freine les stratégies d'investissement Dans ce contexte, la Banque centrale européenne (BCE) a poursuivi son mouvement de baisse des taux d'intérêt, en réponse au repli de l'inflation et à la faiblesse persistante de la croissance économique Parallèlement, les taux longs ont été influencés par les développements aux États-Unis, notamment les incertitudes politiques autour de

Donald Trump et les fluctuations de l'inflation américaine Cette conjoncture complexe souligne les défis auxquels les décideurs économiques sont confrontés Malgré un contexte économique incertain et des défis persistants sur le marché, la BPAURA a su tirer son épingle du jeu et réaliser une année satisfaisante Grâce à ses expertises commerciales et financières, l'entreprise a pu naviguer habilement à travers les turbulences économiques L'équipe a mis en œuvre des stratégies adaptées, exploitant des opportunités tout en minimisant les risques Cette résilience a permis à la BPAURA de maintenir sa performance et d’accroître sa compétitivité, prouvant ainsi la valeur de son savoir-faire et de son agilité dans un environnement en constante évolution Ce succès témoigne de l'engagement de l'équipe et de sa capacité à s'adapter aux défis tout en offrant des solutions de qualité à ses clients

2.1.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le

La distribution de crédits

format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables

2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales

BPCE SA surveille la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes au sens de l’article 10 ru règlement (UE) numéro 575/213 La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est à ce titre comprise dans l’entité consolidante du Groupe BPCE et incluse dans les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est donc exemptée de rapport de durabilité obligatoire Les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE sont acccessibles sur le site internet de BPCE

2.3 Activités et résultats consolidés de l’entité 

2.3.1 Résultats financiers consolidés

Compte de résultat consolidé

Les résultats individuels de chaque entité du périmètre de

consolidation sont présentés aux paragraphes 291, 292 et 233

Les retraitements de consolidation comprennent pour l’essentiel l’élimination des dividendes intra-groupe ainsi que l’effet des impôts différés sur provisions non déductibles Les résultats financiers et l’analyse de l’activité sont présentés en vision économique

PRODUCTION DE PRÊTS PAR TERRITOIRE DÉBLOCAGE DE CRÉDITS 2024

ENCOURS CRÉDITS (moyenne décembre)

La collecte de ressources

L’encours moyen annuel de ressources monétaires s’établit à 278 milliards d’euros, en recul de -160 % Les ressources à vue qui avaient constamment progressé durant la crise sanitaire et la période de taux bas ont continuée de reculer de -460 % à 13,3 milliards d’euros, à nouveau amputé par la recherche de rendement de clientèles sensibles à la hausse de la rémunération de l’épargne Depuis la hausse des taux administrés (taux des livrets A porté à 3 % au 1^er février 2023), les livrets réglementés continuent de progrésser et représentent 23 % des encours moyens Dans la continuité de la dynamique de la hausse des taux, l’encours de CAT continue de progresser et contribue à la restructuration de la cartographie de nos ressources Dans ce contexte, l’évolution de nos encours moyen a diminuée de -443 millions d’euros par rapport à 2023

RESSOURCES MONÉTAIRES (moyenne décembre)

Résultat publiable consolidé

La marge d’intérêts analytique

La vision analytique de la marge d’intérêts permet de mieux appréhender la variation obtenue :

Avec le détail de la marge d’intérêts commerciale :

Une marge nette commerciale qui recule de -8,21 % (-265M€) :

Le rendement de nos crédits clientèles continue de progresser (+31bps vs n-1), porté par nos crédits courts termes (3,69 % en 2024 ; 2,98 % en N-1) qui bénéficient de leur indexation sur taux variables et dans une moindre mesure par nos crédits amortissables (2,09 % vs 1,79 % en 2023) qui continuent progressivement au grès de leur roulement, d’engranger la hausse des taux longs  Au-delà, relevons l’inertie toujours marquée de nos stocks « habitat » taux fixes, dont la production ralentie ne favorise pas un roullement dynamique De facto la pleine transmission de la hausse des taux aux taux de rendement reste limitée (1,63 % vs 1,51 % en 2023) La hausse du rendement de nos ressources clientèles (+41bps) s’opère toujours dans des proportions supérieures à celles constatées sur nos encours de crédits Pour autant, notons un infléchissement de cette progression d’un trimestre à l’autre (+41bps vs +50 bps au terme du T3-2024) Après avoir arbitré nos ressources sur l’exercice 2024 en faveur de celles qui étaient les plus rémunératrices (CAT et Livret A), cette nouvelle cartographie perdure Cette situation est d’autant plus d’actualité dans un environnement de baisse des taux Nous commençons toutefois à entrevoir une baisse de nos rendements de CAT à la faveur de leur renouvellement

Les commissions

Constituées des produits perçus sur la vente de produits et services bancaires et financiers, déduction faite des charges sur moyens de paiement, les commissions nettes et divers se sont élevés à 386,4 millions d’euros en progression de 1,1 % par rapport à 2023

Les commissions ont été portés par une campagne d’optimisation tarifaire qui génère +83 M€ de commissions complémentaires par rapport à 2023, dont +2,3 M€ sur les seules commissions de compte et +16 M€ sur la tarification des anciennes conventions, +1,2 M€ sur les frais de tenue de comptes Mais aussi, un développement du fonds de commerce qui génère +2,4 M€ de commissions Cette performance s’opère malgré les -2 M€ sur les commissions de crédits, en raison du faible dynamisme des crédits habitats et dans une moindre mesure des crédits équipements (entre-autre pénalisés par l’activité en berne de la Promotion Immobilière)

Le Produit Net Bancaire

Au total, le Produit Net Bancaire affiche une legère augmentation de 0,7 % à 782,6 millions d’euros

Le Résultat Brut d’Exploitation

Les frais généraux ont été maitrisés avec une baisse de -1,7 % pour un montant total de 476,4 millions d’euros Les frais de personnel hors intéressement et participation progressent de +0,2 %, l’enveloppe d’intéressement et de participation (+6,1 %) reflète les bons résultats de l’exercice

Enfin, la baisse significative du poste taxes : Fonds de

Résolution Unique et Contribution à la Valeur Ajouté des

Entreprises de -10,6 millions d’euros

Cette maitrise des frais généraux s’inscrit dans la poursuite de l’amélioration de l’éfficacité d’ensemble

Le coefficient d’exploitation historiquement bas à 60,9 % vs

62,4 % en 2023 Le Résultat Brut d’Exploitation progresse de +4,6 % à 306,2 millions d’euros reflet d’une performance très satisfaisante compte tenu du contexte

Le coût du risque

Dans un contexte dégradé le coût du risque progresse fortement de +16 % à 71,4 millions d’euros La recrudescence significative des sinistres se confirme et se matérialise par une hausse importante du coût du risque « normatif » S3 (+41 %), les entreprises de taille moyenne étant d’avantage impactées 

Résultat net

Le résultat net s’établit à 193 millions d’euros, en hausse de

1,5 %, un niveau jamais atteint depuis la création de la Banque

Populaire Auvergne Rhône Alpes

2.3.2 Présentation des secteurs opérationnel

Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du Groupe Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes avec l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés

De ce fait, les activités du Groupe Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE

Le périmètre de consolidation se compose de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, de la Banque de Savoie, de la SCI BP Savoisienne, de Garibaldi Capital Développement, de Garibaldi Participations, de Société Immobilière de la Région

Rhône Alpes, de la SAS BPA Atout Participations, de la SAS

BTE et de la Financière Immobilière Déruelle Depuis 2014 et consécutivement à l’opération « Titrisation » par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, le FCT BPCE Master Home Loans Demut, le FCT BPCE Consumer

Loans Demut, le FCT Home Loans 2017, le FCT Home Loans 2018, le FCT Home Loans 2019, le FCT Home Loans 2020, le FCT Home Loans 2021, le FCT BPCE Consumer Loans 2022, le FCT Home Loans 2023, le FCT Home Loans 2024 ainsi que le FCT Consumer Loans 2024,  sont compris dans le périmètre de consolidation de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Par ailleurs, selon les normes IFRS, les sociétés de caution mutuelle SOCAMA Auvergne Rhône Alpes, Socami Auvergne Rhône Alpes, Socammes, Soprolib des Alpes, Sofronta ainsi que Aprofor du Massif Central sont consolidées sur la base du critère de dépendance économique

Les entités jugées non significatives n’ont pas été reprises dans le périmètre de consolidation La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est une banque coopérative affiliée au Groupe BPCE dont elle détient 5,55 % des droits de vote et dont elle est une maison-mère au même titre que les 14 autres Banques Populaires et les 15 Caisses d’épargne Elle exerce son activité sur 12 départements, avec 331 agences et centres d’affaires Elle gère près de 1 000 000 clients Son total bilan est de 47,29 milliards d’euros, son produit net bancaire de 696,25 millions d’euros et son résultat net de 165,45 millions d’euros

La Banque de Savoie

Depuis juin 2009, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes détient 99,99 % du capital de la Banque de Savoie dont le siège social est situé à Chambéry L’essentiel de son activité, 47 agences au total, est concentré en Savoie et Haute-Savoie avec quelques agences en Isère et à Lyon

La Banque de Savoie gère plus de 50 537 clients, son total de bilan est de 2,6 milliards d’euros, son produit net bancaire de 51,8 millions d’euros et son résultat net de 8 millions d’euros

SCI BP Savoisienne

Détenue à 100 %, elle détient une partie des actifs immobiliers de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Cette société détenait la SAS Sociétariat BPA à 100 % jusqu’à leur fusion le 20/12/2023

Garibaldi Capital Développement

Cette société a vocation à détenir des participations dans le domaine du capital investissement

Garibaldi Capital Développement investit dans des structures de capital investissement régional

Garibaldi Participations

Cette société a pour stratégie, d’apporter aux PME les fonds propres nécessaires à leur développement ou à l’organisation de leur actionnariat Elle se positionne comme actionnaire minoritaire jusqu’à 40 % du capital et peut également participer au montage de tours de table visant à apporter des solutions globales, notamment de type majoritaire

SAS BPA Atout Participations

Détenue à 100 %, cette société a pour objet la prise de participations financières notamment dans le cas de dossiers difficiles spécifiques nécessitant un accompagnement à moyen long terme

SAS Financière Immobilière Déruelle

Créée en 2018 et détenue à 100 %, cette société a pour objet la prise de participations au capital de sociétés de programmes Immobiliers

FCT BPCE Master Home Loans Demut

Depuis 2014 et consécutivement à l’opération « Titrisation » réalisée en mai 2014 par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, établissement cédant, a souscrit à hauteur de sa participation dans l’opération, les obligations séniors émises par le FCT BPCE Master Home Loans, ainsi que l’ensemble des parts

résiduelles et les obligations subordonnées émises par le FCT

BPCE Master Home Loans Demut

Les parts émises par le FCT BPCE Master Home Loans

Demut créé à l’occasion, sont destinées à répartir les résultats et les risques des parts résiduelles et subordonnées entre les cédants, de façon à ce que chacun ne récupère que le rendement de son propre portefeuille cédé

FCT BPCE Consumer Loans Demut

En 2016, et à la suite de l’opération « Titrisation » réalisée en mai 2016 par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, établissement cédant, a souscrit à hauteur de sa participation dans l’opération, les obligations séniors émises par le FCT BPCE Consumer Loans, ainsi que l’ensemble des parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par le FCT BPCE Consumer Loans Demut

Les parts émises par le FCT BPCE Consumer Loans Demut créé à l’occasion, sont destinées à répartir les résultats et les risques des parts résiduelles et subordonnées entre les cédants, de façon à ce que chacun ne récupère que le rendement de son propre portefeuille cédé

FCT Home Loans 2017

En 2017, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont décidé de poursuivre la sécurisation de la liquidité La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a souscrit à hauteur de sa participation dans l’opération, les obligations séniors émises par le FCT Home Loans 2017, ainsi que l’ensemble des parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par le FCT Les parts émises par le FCT Home Loans créé à l’occasion, sont destinées à repartir les résultats et les risques des parts résiduelles et subordonnées entre les cédants, de façon à ce que chacun ne récupère que le rendement de son propre portefeuille cédé FCT Home Loans 2018

Cette opération de titrisation de prêts immobiliers réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, se traduit par une émission de titres seniors, qui pourront être placés sur les marchés auprès d’investisseurs externes au Groupe Cette opération de titrisation permet de conserver au bilan des participants les créances cédées et apporte un refinancement externe direct aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne FCT Home Loans 2019

Cette opération de titrisation de prêts immobiliers réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, se traduit par une émission de titres seniors, qui pourront être placés sur les marchés auprès d’investisseurs externes au Groupe Cette opération de titrisation permet de conserver au bilan des participants les créances cédées et apporte un refinancement externe direct aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne FCT Home Loans 2020

Cette opération de titrisation de prêts immobiliers réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, se traduit par une émission de titres seniors, qui pourront être placés sur les marchés auprès d’investisseurs externes au Groupe Cette opération de titrisation permet de conserver au bilan des participants les créances cédées et apporte un refinancement externe direct aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne FCT Home Loans 2021

Cette opération de titrisation de prêts immobiliers réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, se traduit par une émission de titres seniors, qui pourront être placés sur les marchés auprès d’investisseurs externes au Groupe Cette opération de titrisation permet de conserver au bilan des participants les créances cédées et apporte un refinancement externe direct aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne

FCT Principal BPCE Consumer Loans FCT 2022

Cette opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne se traduit par une cession de prêts à la consommation à un véhicule de titrisation et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés

FCT DEMUT BPCE Consumer Loans FCT 2022

Ce FCT souscrit les parts résiduelles émises par le FCT BPCE Principal Consumer Loans, émet des parts résiduelles souscrites par les cédants et émet des unités complémentaires

(« complementary units »)

Le rôle de ce FCT est de répartir les résultats et les risques des parts résiduelles entre les cédants, de façon à ce que chacun récupère le rendement et les risques liés à son propre portefeuille cédé (« démutualisation »)

FCT Home Loans 2023

Cette opération de titrisation de prêts immobiliers réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, se traduit par une émission de titres seniors, qui pourront être placés sur les marchés auprès d’investisseurs externes au Groupe Cette opération de titrisation permet de conserver au bilan des participants les créances cédées et apporte un refinancement externe direct aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne FCT Home Loans 2024

Cette opération de titrisation de prêts immobiliers réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, se traduit par une émission de titres seniors, qui pourront être placés sur les marchés auprès d’investisseurs externes au Groupe Cette opération de titrisation permet de conserver au bilan des participants les créances cédées et apporte un refinancement externe direct aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne

FCT DEMUT BPCE Consumer Loans FCT 2024

Ce FCT souscrit les parts résiduelles émises par le FCT BPCE Principal Consumer Loans, émet des parts résiduelles souscrites par les cédants et émet des unités complémentaires

(« complementary units »)

Le rôle de ce FCT est de répartir les résultats et les risques des parts résiduelles entre les cédants, de façon que chacun récupère le rendement et les risques liés à son propre portefeuille cédé (« démutualisation »)

Sociétés de caution mutuelle

Sociétés à statut d’établissements de crédit, réservées aux clients sociétaires et offrant aux emprunteurs une structure de cautionnement mutuel Chaque société de caution est spécialisée sur un secteur d’activité distinct, représentatif de l’orientation commerciale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes :

❚ Prêts équipement aux artisans commerçants : La Socama

Auvergne Rhône Alpes ;

❚ Prêts immobiliers aux particuliers et copropriétés privées : La

Socami Auvergnes Rhône Alpes ;

❚ Prêts aux professions libérales : La Soprolib Auvergne Rhône

Alpes ;

❚ Prêts immobiliers aux clients frontaliers : La Sofronta ; ❚ Prêts immobiliers et professionnels aux moniteurs de ski ESF :

La Socammes ;

❚ Prêts aux exploitants forestiers et aux scieurs : L’Aprofor

Massif Central

2.3.3. Activités et résultats par secteur opérationnel Compte de résultat consolidé

Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel

Les résultats des principales filiales sont analysés au point 2.9.2.

2.3.4. Bilan consolidé et variation des capitaux propres

Bilan consolidé

En millions d’euros

Variation des capitaux propres

2.4 Activités et résultats de l’entité sur base individuelle

2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes représente plus de 80 % de l’ensemble consolidé du Groupe aussi, seuls les éléments significatifs ayant impactés le compte de résultat ont été repris à ce niveau de présentation sociale La marge d’intérêts et revenus divers s’affiche en diminution de –12,1 M€, soit une baisse de 3,5 % L’augmentation des commissions pour un montant de 7,9 millions s’explique par une bonne dynamique commerciale En 2024, le coût du risque est en forte progression, en lien avec le contexte économique

2.4.2 Analyse du bilan de l’entité

Le total du bilan s’élève à 47,29 Milliards d’euros, en légère progression de 0,6 Milliards par rapport à l’exercice précédent Il est à noter la hausse des capitaux propres de 3,4 % à 3 715 M€ dont un capital social de 1741 M€ Etant donné la part prépondérante de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sur l’ensemble consolidé du Groupe, les analyses bilancielles sont décrites dans le paragraphe 231 relative aux comptes consolidés

2.5 Fonds propres et solvabilité

2.5.1 Gestion des fonds propres

Depuis le 1^er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée en vigueur Les ratios de solvabilité sont ainsi présentés selon cette réglementation

Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n°575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil Tous les établissements de crédit de l’Union Européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1^er janvier 2014

Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :

❚ un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou

Common Equity Tier 1 (ratio CET1),

❚ un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant au CET1 complété des fonds propres

additionnels de catégorie 1 (AT1),

❚ un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur Ils comprennent :

❚ un coussin de conservation,

❚ un coussin contra cyclique,

❚ un coussin pour les établissements d’importance systémique A noter, les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou consolidée Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :

❚ du montant des expositions pondérées au titre du risque de

crédit et de dilution,

❚ des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5

Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 25 à Bâle 3 Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimums de ratio : ❚ Ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1) est de 4,5 % De même, le ratio minimum de fonds propres additionnels de catégorie 1 (ratio T1) est de 6 % Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est de 8 % ;

Coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 : - Le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie I est désormais à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;

- Le coussin contra cyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement Pour l’année 2024, les ratios minimums de fonds propres à respecter sont ainsi de 7,5 % pour le ratio CET1, 9 % pour le ratio Tier I et 11 % pour le ratio global de l’établissement Responsabilité en matière de solvabilité En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire Chaque établissement dispose à cette fin de différents leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés, gestion des risques pondérés En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE SA (cf code monétaire et financier, art L511-31) Ainsi, le cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (cf code monétaire et financier, art L512- 107 al 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

2.5.2 Composition des fonds propres

Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : ❚ des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1),

❚ des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1), ❚ des fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégories desquelles sont déduites des participations dans d’autres établissements bancaire (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA) Au 31 décembre 2024, les fonds propres globaux de l’établissement s’établissent à 2 863 millions d’euros

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common

Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent

pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués Ils tiennent compte des déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire

Au 31 décembre 2024, les fonds propres CET1 après déductions de l’établissement se montent à 2 810 millions d’euros :

❚ Les capitaux propres de l’établissement s’élèvent à 4 009 millions d’euros avec une progression de 156,7 millions d’euros sur l’année liée au résultat mis en réserves, à la collecte nette de parts sociales et aux variations de valeur de certains actifs ❚ Les déductions s’élèvent à 1 198 millions d’euros Notamment, l’établissement étant actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres au motif qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1, AT1 » sont composés des instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductions des participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire A fin 2024, la Banque ne dispose pas de fonds propres AT1 Fonds propres de catégorie 2 (T2)

Les fonds propres de catégorie 2 correspondent notamment aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans A fin 2024, l’établissement dispose de fonds propres Tier 2 pour un montant de 52,3 millions d’euros

Calcul du ratio réglementaire

La structure financière est solide, en témoigne le niveau du ratio réglementaire qui s’établit bien audelà des minima réglementaires : 17,2 % pour un minimum requis de 11 %

2.5.3 Exigences de fonds propres

Définition des différents types de risques Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés » Les fonds propres globaux doivent représenter au minimum 8 % du total de ces risques pondérés A fin 2024, les risques pondérés de l’établissement étaient de 16 375 millions d’euros selon la réglementation Bâle 3 A noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire :

❚ Au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie (changement de spreads ou de ratings) La réglementation Bâle 3 prévoit une exigence supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité de l’évaluation de

Crédit

❚ Au titre des paramètres de corrélation sur les établissements f inanciers : la crise financière de 2008 a mis en exergue, entre autres, les interdépendances des établissements bancaires entre eux (qui ont ainsi transmis les chocs au sein du système financier et à l’économie réelle de façon plus globale) La réglementation Bâle 3 vise aussi à réduire cette interdépendance entre établissements de grande taille, au travers de l’augmentation, dans la formule de calcul du RWA, du coefficient de corrélation (passant de 1 à 1,25) pour certaines entités financières (entités du secteur financier et entités financières non réglementées de grande taille) ❚ Au titre des Chambres de Compensation Centralisées (CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régulateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout en encadrant la gestion des risques de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières :

-  Pondération de 2 % pour les opérations qui passent par les

CCP (pour les produits dérivés et IFT) ;

-  Pour les entités membres compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le fonds de défaillance de chaque CCP ;

-  Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles et aux participations financières supérieures à 10 %

2.5.4 Ratio de Levier

La partie VII du CRR (articles 429 et 430) pose les règles calcul du ratio de levier Le ratio de levier mesure le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et le total d’expositions, qui comprend les actifs au bilan, y compris les dérivés et les opérations de pensions et prêts/emprunts de titres, ainsi que le hors bilan

Le ratio de levier figure dans la CRDIV comme une mesure de Pilier 2 et Pilier 3 Jusqu’à présent, le ratio de levier faisait l’objet uniquement d’une obligation de remise règlementaire et de publication d’information CRR2 fait de ce ratio une exigence contraignante applicable à compter du 28 juin 2021 Le ratio de levier sert à fournir un indicateur simple et crédible en complément du ratio de solvabilité afin d’agir en tant que limite à l’effet de levier excessif des Établissements La mise en place du ratio de levier a deux objectifs : ❚ Limiter l’accumulation de l’effet de levier dans le secteur bancaire afin d’éviter les processus de désendettement déstabilisants qui peuvent nuire au système financier au sens large et à l’économie ;

Renforcer les exigences de fonds propres fondées sur fondée sur le risque CRR2 fait de ce ratio une exigence contraignante applicable à compter du 28 juin 2021 L’exigence minimale de ratio de levier à respecter à tout moment est de 3 % Le ratio de levier s’exprime comme suit :

Fonds propres Tier 1 / Expositions bilan et hors bilan ≥ 3 %/ A fin 2024, le détail du ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 est de 7,43 % tenant compte de la déduction des expositions Intra-Groupe, Banques Centrales et Caisse des dépôts Le détail figure dans le tableau ci-après :

2.6 Organisation et activité du Contrôle interne

Trois niveaux de contrôle

Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le dispositif de contrôle de l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique

Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement Ces filières sont principalement animées par trois directions de l’organe central : ❚ la direction des Risques,

❚ le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des Contrôles Permanents,

❚ la direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du contrôle périodique

Un lien fonctionnel fort entre l’établissement et l’organe central

Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de l’établissement (et de ses filiales) sont rattachées, dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle de BPCE correspondantes Ce lien recouvre en particulier : ❚ un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique dans l’établissement,

❚ des obligations de reporting, d’information et d’alerte, ❚ l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes,

❚ la définition ou l’approbation de plans de contrôle L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit du 16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE La charte du Contrôle interne Groupe a été revue et validée le 30 juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes groupe couvrant l’ensemble des activités : ❚ la charte du contrôle interne Groupe :

charte faîtière s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :

❚ la charte de la filière d’audit interne,

❚ et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents

Une organisation adaptée aux spécificités locales Au niveau de l’établissement, le Directeur Général, définit la structure organisationnelle Il répartit les responsabilités et les moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par le conseil d’administration, la couverture des risques, leur évaluation et leur gestion La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au premier chef aux Directions opérationnelles ou fonctionnelles ; les contrôles permanents de deuxième niveau et l’audit interne sont assurés par des Directions fonctionnelles centrales indépendantes dont les responsables au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de l’arrêté A 2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021, sont directement

rattachés aux dirigeants effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté

Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le responsable du contrôle de la conformité puisse être rattaché au Directeur des Risques, dénommé alors Directeur Risques et de la Conformité ; situation en place à BPAURA 2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent

Contrôle permanent hiérarchique (1^er niveau de contrôle) Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier maillon du contrôle interne est assuré par les services opérationnels ou fonctionnels sous le contrôle de leur hiérarchie Ces services sont responsables des risques qu'ils génèrent à travers les opérations qu'ils réalisent Ceux-ci sont notamment responsables :

❚ de la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et reportables ;

❚ de la formalisation et de la vérification du respect des procédures de traitement des opérations, détaillant la responsabilité des acteurs et les types de contrôle effectués ; ❚ de la vérification de la conformité des opérations ; ❚ de la mise en œuvre des préconisations rédigées par les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de contrôles de niveau 1 ;

❚ de rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2

En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type middle

office ou entité de contrôle comptable, soit par les opérateurs eux-mêmes

Les résultats des contrôles de niveau 1 font l'objet d'un reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle permanent dédiées concernées Des plans d’action sont définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence aux normes BPCE) Contrôle permanent par des entités dédiées (2^e niveau de contrôle)

Les contrôles de second niveau sont du ressort de la seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions indépendantes des activités opérationnelles Les contrôles de second niveau ne peuvent pas se substituer aux contrôles de premier niveau

Les fonctions de contrôle permanent de second niveau sont notamment responsables :

❚ de la documentation du plan annuel de contrôles de l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ;

❚ de l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à piloter et des nécessités réglementaires ;

❚ de la réalisation des contrôles permanents du socle commun Groupe ou des contrôles spécifiques selon l’entité ;

❚ de la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ; ❚ de l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment en lien avec les résultats des contrôles de premier niveau et des risques prioritaires de l’entité ; ❚ de la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en œuvre des préconisations ;

❚ du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux priorisés par l’Etablissement au niveau 2 Comité de coordination du contrôle interne Le Directeur Général est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent Un Comité de coordination du contrôle interne se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général

Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données Il a notamment pour objet :

❚ d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’établissement ;

❚ de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;

❚ de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements

significatifs observés ;

❚ d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications sur

le dispositif et les outils de contrôle ;

❚ de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctrices décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ; ❚ de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant que de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle permanent

Participent à ce comité : le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint en charge du pôle Finance, Engagements et DOIEN, le Directeur Général Adjoint en charge du pôle Exploitation Retail, le Directeur Général Adjoint en charge du pôle Ressources, le Directeur Général Adjoint en charge du pôle Exploitation Entreprises et Marchés Spécialisés, le Directeur General de la Banque de Savoie, le Secrétaire

Général, le Directeur des Risques et de la Conformité et le

Directeur de l’Audit

Participent également a ce comité : le Responsable de la Révision Finances, le Directeur des Contrôles Permanents, le Directeur de la Conformité, le Directeur Animation Commerciale et le Directeur Immobilier, Logistique, Achats et Pilotage Ressources

2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique

Le contrôle périodique (3^e niveau de contrôle) est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris le contrôle permanent

Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur le contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des risques Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont externalisées Il s’étend également à ses filiales et aux entités consolidées prudentiellement

Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de l’établissement :

❚ de l’adéquation de son cadre de gouvernance ;

❚ du respect des lois, des règlements et des règles ; ❚ de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit aux risques ; ❚ de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et deuxième ligne de défense ;

❚ de la qualité de sa situation financière ;

❚ de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ; ❚ de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;

de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses

méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses et des sources d’information utilisées pour ses modèles internes ; ❚ de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises pour les atténuer ;

❚ de la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences réglementaires ; ❚ du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou

importantes (PECI) ;

❚ du niveau des risques effectivement encourus ;

❚ de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ; ❚ de la mise en œuvre effective des recommandations adressées

Rattaché directement au Directeur Général, l’Audit interne exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles et de contrôle permanent Ses modalités de fonctionnement, sont précisées dans une charte d’audit Groupe approuvée par le Comité de direction générale de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à l’établissement, charte elle-même déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, …) La Charte de la Filière Audit a été mise à jour en Comité 3CIG le 5 décembre 2022 De même, la norme « Recommandations » a été mise à jour et validée par Comité de direction générale de BPCE le 7 septembre 2021 avec une transposition attendue au sein des établissements, en 2022 Elle amende notamment la procédure d’alerte afférente aux recommandations d’audit interne de niveau 1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a été déployée en septembre 2022 au sein de notre établissement

Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de l’Audit interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection générale Groupe ; celle-ci est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification de périmètre et du risk assessment afférent L’Inspection générale Groupe s’assure que la direction de l’Audit interne des entreprises dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission et la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit L’Inspection générale Groupe s’assure de la diversité des compétences, de la bonne réalisation des parcours de formation et de l’équilibre entre les auditeurs senior et junior au sein des équipes d’Audit interne des établissements Enfin, l’Inspection générale Groupe émet un avis formalisé dans un courrier et éventuellement des réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui ont été communiqués, sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences, sur la communication faite aux instances dirigeantes ainsi que sur le suivi des recommandations de l’Audit interne Le courrier de l’Inspecteur générale Groupe est adressé au Directeur Général de l’établissement avec copie au Président du Conseil d’Administration et doit être communiqué au Comité des risques et Conseil d’administration

A l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un prérapport qui contient notamment ses recommandations et auquel l’unité auditée doit répondre Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction de son importance Le rapport définitif intègre la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre Ce rapport est transmis, outre les responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement

Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations Il met en place des plans d’action adaptés et informe de leur taux d’avancement au fil de l’eau et au moins semestriellement à l’Audit interne Celui-ci en assure un reporting régulier au Comité de coordination du contrôle interne et au Comité des risques L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dirigeant, le Comité des risques et le Conseil d’administration en cas de non mise en place des actions correctrices dans les délais prévus

Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection générale Groupe mène également de façon périodique des missions de contrôle au sein de l’établissement

2.6.3 Gouvernance

La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :

❚ Le Comité de direction générale qui définit et met en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de manière exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à la situation financière, à la stratégie et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en répond devant l’organe de surveillance Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière de surveillance et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies Il informe régulièrement le Comité des risques et le Conseil d’administration des éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats de l’établissement ❚ Le Conseil d’administration qui approuve le dispositif dédié à l’appétit aux risques proposé par le Comité exécutif Il veille à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds), arrête les principes de la politique de rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne A cette fin le conseil prend appui sur les comités suivants :

❚ Le Comité des risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et, plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021 Son rôle est ainsi de :

-               examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques présentées au Conseil d’administration,

-               assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,

-               porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions complémentaires à ce titre, - examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021,

-               veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’Inspection Générale Groupe et des régulateurs, et examiner le programme annuel de l’audit ❚ En application des dispositions de l’article L823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance est également doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières Son rôle est ainsi de : - vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,

-               émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de l’établissement et examiner leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières

❚ Le Comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de surveillance dans la définition des principes de la politique de rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021 A ce titre, en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque année à un examen : - des principes de la politique de rémunération de l’entreprise, - des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise, - de la politique de rémunération de la population régulée ❚ Enfin, l'organe de surveillance a également créé un Comité des nominations chargé, en application des dispositions des articles L511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de l’établissement Dans ce cadre, son rôle est notamment de : - s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance,

-               et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques

2.6.4 Politique de contrôle interne du Pilier 3

Organisation générale du contrôle permanent : Le dispositif de contrôle interne concourt à la maitrise des risques de toute nature et est encadré par une charte faitière – la Charte du contrôle interne Groupe – qui précise que ce dispositif est, notamment, destiné à garantir « |…] la fiabilité des informations financières et non-financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Groupe » Dans ce contexte le Groupe a défini et mis en place un dispositif de contrôle permanent visant à s’assurer, pour les informations financières publiées, de leur qualité au regard des exigences définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne ou des obligations relatives aux reportings (notamment celles découlant de l’application de la CRR 2 ou de la recommandation n°239 émise le 9 janvier 2013 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire portant sur la mise en œuvre des « Principes aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques »)

Pour assurer une stricte indépendance, ce dispositif s’articule autour de 2 niveaux de contrôles :

❚ le premier niveau exercé par l’ensemble des acteurs participants aux processus de production et de publication Pour le Pilier III, les acteurs au processus relèvent essentiellement de la direction financière, de la direction des risques et de la conformité, et du pôle ressources ❚ le deuxième niveau assuré par une unité indépendante relevant des fonctions Risques, Conformité ou Contrôle Permanent Pour le Pilier III, ces travaux sont réalisés par la fonction Risques

Dispositif de production et de contrôle en 1^er niveau du

Pilier III

Au-delà des exigences définies par la CRR2 et des instructions émises par la Communication financière, le report Pilier III est encadré par des dispositions générales définies par le Groupe en matière de reporting (et en particulier le Cadre d’élaboration et de publication des reports et indicateurs de pilotage) destinées à renforcer l’environnement de production, de contrôle et de publication ainsi, que la qualité des indicateurs

Dispositif de contrôle en second niveau du Pilier III

Dans le cadre du dispositif de contrôle permanent, le

Groupe a développé une démarche visant à s’assurer que les informations requises au titre du report Pilier III ont été établies conformément aux politiques, procédures, systèmes et contrôles en vigueur En pratique, la revue du report Pilier III est réalisée par le service Contrôle Financier dans le cadre d’une démarche qui combine :

❚ la revue des processus des principaux reporting règlementaires sous-jacents au Pilier III (Common solvency ratio REPorting, et le FINancial REPorting en particulier) sur

des périodes d’arrêtés antérieures à celle relative au report

Pilier III ;

❚ la mise en oeuvre d’une grille de Revue indépendante des reports qui permet de s’assurer que le Pilier III respecte les exigences règlementaires et les règles définies par le Cadre d’élaboration et de publication des reports et indicateurs de pilotage lors de la production de l’arrêté S’appuyant sur la méthode du scoring, cette grille s’articule autour de 6 critères d’analyses : la Documentation, l’Organisation, l’Auditabilité des données, le dispositif de Contrôle, l’Exactitude et la Clarté des informations et chaque critère est noté sur une échelle comprise entre 1 (exigence non remplie) et 4 (exigence parfaitement remplie), la moyenne étant de 2,5

2.7 Gestion des risques

2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité

2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE

Gouvernance de la gestion des risques  La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité  Les Directions des Risques et / ou de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques Elles assurent

l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques

(Direction des Risques Groupe - DRG) et le Secrétariat Général (Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques Ces Directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe

Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne La Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort

2.7.1.2 Gouvernance des risques dans les établissements du Groupe

La Direction des Risques et de la Conformité de BPAURA, est rattachée hiérarchiquement au Directeur Général et fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, et du Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents

La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables

Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et / ou de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau

Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l'établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4) Périmètre couvert par la Direction des Risques et/ou de la

Conformité (filiales consolidées…)

La direction des Risques et de la conformité de la BPAURA gère les risques de la Banque et de l’ensemble de ses filiales, dont la Banque de Savoie Les tableaux de bord des risques et conformité présentés ci après intègrent les sociétés consolidées

Principales attributions de la fonction de gestion des risques et de la fonction de certification de la conformité de notre établissement

La Direction des Risques et de la Direction des Risques et de la Conformité :

❚ est force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans le respect des politiques des risques du

Groupe (limites, plafonds…) ;

❚ identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une liste des risques prioritaires et pilote le process annuel de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;

❚ contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ; ❚ valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre (normes de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ;

❚ contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques et/ou conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; ❚ assure la surveillance de tous les risques, y compris de nonconformité, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;

❚ évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ; ❚ élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas d’incident significatif (art 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ; ❚ contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’établissement ;

❚ Définit les activités et travaux spécifiques au titre de la LoD 2

(risques, conformité, sécurité informatique)

Organisation et moyens dédiés

La Direction des Risques et de la Conformité comprend 55 collaborateurs répartis en 5 départements : ❚ risques de crédit, financiers (y compris le middle-office des

opérations de marché) et climatiques ;

❚ risques opérationnels ;

❚ contrôle permanent ;

❚ conformité ;

❚ contrôle financier

Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par les comités faîtiers de BPAURA, présidés par le Directeur Général Ces comités distincts par type de risques sont responsables de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…) Ils examinent régulièrement

les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de

BPAURA

Les évolutions intervenues en 2024

La Direction des Risques et de la Conformité de la BPAURA a axé ses travaux sur le périmètre consolidé de la banque et de sa filiale la Banque de Savoie en priorisant : ❚ le déploiement du dispositif cible concernant la saisie et le calcul du ratio de levier ;

❚ le renforcement du suivi des opérations des Professionnels

de l’immobilier ;

❚ l’analyse des poches high risk et du déficit au titre du

backstop prudentiel ; ❚ le suivi des risques climatiques ;

❚ l’actualisation de la cartographie des risques opérationnels dans l’objectif d’identifier et de hiérarchiser les menaces ; ❚ le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude externe ;

❚ la cartographie SSI des SI en s’appuyant sur la méthodologie du Groupe BPCE articulant les approches SSI avec celle des

métiers ;

❚ la construction avec la Continuité d’Activité du Groupe BPAURA d’un dispositif générique de gestion des alertes et

incidents incluant les incidents SSI ;

❚ Le renforcement et l’actualisation du corpus documentaire de la continuité d’activité, la structuration du dispositif de gestion de crise ;

❚ l’amélioration de la conformité des dossiers de connaissance client au travers de la mise en oeuvre du dispositif

d’actualisation ;

❚ la poursuite des travaux de mise en conformité au RGPD

2.7.1.3 Principaux risques de l’année 2024 Le profil global de risque de BPAURA correspond à celui d’une banque de détail Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie

La répartition des risques pondérés de BPAURA au 31/12/2024 est la suivante (source COREP) :

2.7.1.4 Culture Risques et conformité

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe Cette dernière précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en

coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou fonctions de BPAURA

D’une manière globale, notre direction des risques et de la conformité :

❚ participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers, opérationnels, non-conformité, contrôles permanents associant tous les établissements du Groupe Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;

❚ enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents règlementaires pédagogiques ;

❚ décline les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des contrôles permanents ;

❚ effectue des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions supports,…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;

❚ est représentée par son Directeur des Risques et / ou de la Conformité à des audioconférences avec l’organe central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe

BPCE autour de sujets d’actualité ;

❚ forme les membres du Conseil de notre établissement aux risques, à la conformité et à la sécurité informatique Une formation « risques » dediée aux nouveaux administrateurs a également ete mise en place depuis 2022 ;

❚ contribue, via ses Dirigeants ou son Directeur des Risques et de la Conformité, aux décisions prises dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe ; vbénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par BPCE et complété par des formations internes ;

❚ réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux risques prioritaires ;

❚ effectue le recensement des modèles internes propres à l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié à la gestion du risque de modèle ;

❚ pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de

l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le

Groupe ;

❚ met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;

❚ s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres

établissements du Groupe BPCE ;

❚ mesure le niveau de culture Risques à l’aide du questionnaire

Eval’CultuRisques comportant 86 questions réparties sur 5 thèmes de la culture Risques fondé sur les normes groupe en lien avec les exigences réglementaires et les meilleures pratiques en termes de culture des risques, notamment décrites par l’EBA dans son texte internal governance (Orientations EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne) et les recommandations du FSB d’avril 2014 (Guidance on Supervisory Interactions with Financial Institutions on Risk Culture) Eval’CultuRisques permet un selfassessment et la mise en place de plans d’action Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement s’appuie sur la Direction des Risques Groupe de BPCE, notamment le Département Gouvernance et contrôle risque (contrôle permanent risques et culture risques) et le Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe Au niveau de BPAURA, une partie des nouveaux collaborateurs en lien avec la clientèle bénéficie du programme de formation dans le cadre de leur prise de poste Ce programme intègre un module de formation dédié à la Sécurité Financière, à la fraude externe, à la sécurité des systèmes d’information, aux dispositifs en matière de notation clientèle Des communications sont adressées régulièrement à la ligne commerciale sur différentes actions de mise en conformité de la connaissance client La direction des Risques et de la conformité de BPAURA entretient des liens constants (conseil, assistance, accompagnement) avec les différents métiers de la banque L’ensemble de ces actions et la qualité des échanges contribuent activement à l’amélioration de la culture risque

Macro-cartographie des risques de l’établissement La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires Cette approche par les risques partant du référentiel interne du Groupe, sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques

En 2024, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite

La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques

Une macro-cartographie des risques au niveau groupe a été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble des

macro-cartographies des établissements maisons mères et des filiales

2.7.1.5 Appétit au risque

L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le groupe accepte, dans un contexte donné, pour dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa liquidité et sa réputation Le dispositif s’articule autour :

❚ de la définition du profil de risque du groupe, qui assure la cohérence entre l’ADN du groupe, son modèle de coût et de revenus, et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques ;

❚ d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé et complété de limites ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;

❚ d’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à chaque établissement du Groupe ; ❚ d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale en lien avec le plan stratégique

Le dispositif d’appétit au risque des Etablissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la Banque est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus d’identification des risques et d’évaluation de leur matérialité

La matérialité des risques auxquels l’Etablissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel sur la trajectoire financière et stratégique de la Banque Ces risques matériels ont vocation à être couverts par des indicateurs d’appétit au risque Les risques matériels des Etablissements pour 2024 sont définis dans le présent document

Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée : ❚ le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre Banque Un

dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants

Effectifs ;

❚ le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la Banque Tout dépassement nécessite une communication au Conseil A noter : le terme « limite RAF » est retenu en vocable complémentaire dans le dispositif RAF Etablissement 2023 Il est équivalent au terme « seuil de résilience », qui peut être privilégié localement, au libre choix de chaque établissement) Depuis 2024 l’appétit au risque est organisé en deux niveaux : ❚ Un dans la continuité de la gouvernance existante, sous la responsabilité du Conseil, déterminant un appétit au risque

agrégé partant d’indicateurs clés et d’exigences réglementaires Ce niveau est dénommé « CONSEIL » ou « STRATEGIQUE » ❚ Un en complément, du ressort de l’Exécutif de l’établissement, permettant de piloter plus finement le dispositif d’appétit au risque Il s’agit de déterminer via des indicateurs complémentaires une gestion plus fine de l’appétit au risque de notre Banque Ce niveau est dénommé « EXECUTIF » ou  « PILOTAGE »

En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE

Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des risques qu’au Conseil Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard des seuils Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’aux Directeurs des Risques et Conformité de notre Banque

L’ADN de l’établissement

Issue de la fusion le 7 décembre 2016 de la Banque Populaire des Alpes, la Banque Populaire et Lyonnais et la Banque Populaire du Massif Central, BPAURA : ❚ est maison mère du Groupe BPCE et intervient sur un territoire couvrant la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que 3 départements (Hautes-Alpes, Alpes de Haute Provence et Corrèze) Elle est indépendante et effectue son activité de banque de plein exercice dans le cadre du périmètre de consolidation, dont la plus importante filiale est la Banque de

Savoie ;

❚ est un établissement coopératif dans lequel les 369 207 sociétaires - au 31 décembre 2024 - également clients cœurs de la banque, sont les détenteurs de parts sociales Notre responsabilité et notre succès dépendent donc de notre capacité structurelle à maintenir une réputation de banque responsable auprès de nos clients et sociétaires et ❚ est un établissement bancaire universel c’est-à-dire effectuant des opérations de banque classiques et proposant des produits et services bancaires et d’assurance dédiés à des clientèles essentiellement de détail et PME locales À ce titre, BPAURAs’interdit toute opération de trading pour compte propre et déploie l’ensemble du dispositif lié à la protection de laclientèle ou aux lois, règlements, arrêtés et bonnes pratiques qui s’appliquent aux banques françaises

Modèle d’affaires de la BANQUE

Modèle Bancassureur, doté d’une forte composante de banque de détail :

❚ La Banque se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur en étant essentiellement une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires à l’ensemble des clients sur lesquels nous intervenons

❚ Nous sommes fondamentalement un bancassureur, disposant d’une forte composante de banque de détail sur notre territoire présente l’ensemble des segments de clientèle Afin d’étendre et d’offrir une palette complète de services à nos clients, nous développons notre activité de financement de l’économie, en particulier à destination des PME et des professionnels, ainsi qu’aux particuliers (crédit immobilier et crédit à la consommation)

Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs, assurance) sont logées au niveau du Groupe dans des filiales spécialisées, et interviennent, au profit de nos clients, pour trois raisons principales :

❚ Bénéficier d’un effet d’échelle ;

❚ Faciliter la maitrise globale de ces activités et des risques associés ;

❚ Couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse le périmètre de notre établissement régional

Profil de Risque de la Banque

❚ L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de la Banque et se décline dans les politiques de gestion des risques dans le

respect des règles du Groupe

❚ La Banque assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et aux activités mises en œuvre Du fait de notre modèle d’affaires, la Banque porte les principaux risques suivants :

Risque de crédit et de contrepartie induit par notre activité prépondérante de crédit aux particuliers, aux professionnels et aux Corporates est encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans notre politique de risques, des limites de concentration par contrepartie, par pays et par secteur et un système délégataire adéquat complété de suivis des portefeuilles et d’un dispositif de surveillance Risque de taux structurel

est notamment lié à notre activité d’intermédiation et de transformation en lien fort avec notre activité de crédits immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées Il est encadré par des normes Groupe communes et des limites au niveau de notre Banque

Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème, comprennent notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de solvabilité et de levier), et les risques ESG, dont les risques climatiques, tant physique que de transition Risque de liquidité

est piloté au niveau du Groupe qui alloue à notre Banque la liquidité complétant les ressources clientèle levées localement L’Etablissement est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le cadre des règles Groupe Risques non financiers

sont encadrés par des normes qui couvrent les risques de nonconformité, de fraude, de sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels Pour ce faire, il est mis en œuvre : ❚ un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils permettant la cartographie annuelle et la remontée des pertes

et des incidents au fil de l'eau,

❚ un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus

par notre Banque,

❚ des plans d’actions sur des risques spécifiques et d’un suivi renforcé des risques naissants Risques de marché

notamment sur le portefeuille d’investissement avec la prise de participations directe ou indirecte dans des entreprises clientes au titre du « private equity », ainsi que des portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni des activités commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation, ni de la réserve de liquidité, comme le portefeuille d’actifs immobiliers hors exploitation

Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe En termes de solvabilité le Groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital

Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs nonconventionnels de financement auprès des banques centrales Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE

Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise grave

Dispositif de gestion des risques

Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :

❚ L’Organe de Surveillance, le Conseil, et son émanation, le

Comité des Risques du Conseil ;

❚ Les Dirigeants Effectifs ;

❚ La Direction des Risques en lien étroit avec la Direction des Risques Groupe

Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les directions opérationnelles ayant la responsabilité d’indicateurs, cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur

Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des dispositifs de surveillance et de pilotage des risques existant au sein de la Banque Ils revêtent autant que possible dans leur définition, objectif ou calibrage une dimension anticipatrice du risque

Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de notre Banque ainsi que leurs limites et modalités de calcul et de production permettant de référencer les pistes d’audit :

Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP, … Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme

2.7.2 Typologie des risques

2.7.3 Facteurs de risque

L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ ou ses résultats Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu

Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités de BPCE SA

Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même de manière significative, à tout moment

Risques de crédit et de contrepartie

Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du groupe, sa situation financière et ses résultats Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou de marché Le groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe

À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur les entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à

398 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie) Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024), Commerce (11 %), Finance/Assurance

(10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques

(6 %)

Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France L’exposition brute (valeur comptable brute) du groupe sur la France est de 1 300 milliards d’euros, représentant 38 % de l’exposition brute totale Les expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 12 % des expositions brutes totales Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans le présent document

Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille de titres à revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses engagements donnés Ces dépréciations sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque » Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet

défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE

À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à -2 061 millions d’euros au titre de l’année 2024 contre -1 731 millions d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des risques pondérés du Groupe BPCE Sur la base des expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées en France)

Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène une déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les textes réglementaires

Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconque de ses engagements auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation) Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de marché ou de dégradation de l'environnement économique peut être porteur d'une perte potentielle dans un scénario sévère Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024 En termes géographique, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 67 %

Risques financiers

D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE

La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part importante de ses revenus Par conséquent l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur son produit net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE de cette période Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle sont donc des éléments très sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable, même si une hausse des taux devrait être globalement favorable à moyen long terme L’environnement récent a été marqué par une forte remontée des taux initiée par la Banque Centrale Européenne fin 2022, puis en les maintenant à des niveaux très élevés durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse marquée des taux réglementés, la réallocation d'une partie de l'épargne suite à la sortie rapide de l'environnement de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été momentanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022 et 2023 Alors que l’inflation a débuté un reflux progressif, les banques centrales mondiales dont la Banque Centrale Européenne (BCE), après avoir achevé leur cycle de durcissement de la politique monétaire au terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de baisse progressive des taux directeurs durant l’année 2024 La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé sa première baisse des taux de - 25 bps en juin 2024, et la Réserve Fédérale Américaine en septembre 2024 Malgré cet amorçage prudent du cycle de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui n’avaient plus été constatés depuis 2008 En effet, fin 2024, les taux BCE se situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, tandis que la Réserve Fédérale Américaine (FED) a baissé ses taux directeurs dans la fourchette de 4,25 %- 4,5 % En parallèle, le taux du Livret A auquel le Groupe BPCE est exposé du fait des livrets réglementés détenus par ses clients, a connu une trajectoire similaire à celle de l’inflation avec une hausse rapide puis une stabilité depuis février 2023 à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025) À partir de février 2025, le taux du livret A passera à 2,4 %

Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction sensible de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers mois de la période inflationniste Cette situation a eu pour conséquences une production de crédits en baisse de 11 % avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec - 21 % entre 2023 et 2024, après le fort recul déjà constaté entre 2022 et 2023 à - 44 %

Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques régionales (Banques Populaires et Caisses d’Epargne), le Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de taux élevés observés durant l’année 2024 sur les taux des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à taux fixe

D’autre part, les clients ont poursuivi les arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme) Dans ce contexte de pincement des marges, le Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux (macrocouverture) afin de prémunir la valeur de son bilan et sa marge nette d’intérêt future

Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement favorable à moyen long terme, ces changements significatifs peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable Les indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %  Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au Tier 1 contre - 10,8 % au 31 décembre 2023 Cet indicateur, calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur importante), permet de mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long

Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de taux du Groupe, cette approche doit être complétée d’une approche dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production nouvelle) À la suite des évolutions réglementaires et de son dispositif de pilotage, le groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire SOT MNI au niveau du Groupe, en complément de ses indicateurs internes L’introduction du SOT MNI complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier 1 Au 31 décembre 2024, le scénario le plus pénalisant pour le Groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse L’indicateur est de -1,2 % et reste en deçà de la limite de 5 % par rapport au T1 L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale C’est ce qui est réalisé à travers la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central Cet indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux

Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds ou de titrisation via des véhicules ou des conduits dédiés Les instabilités géopolitiques dans le monde avec des tranches à taux variables peuvent avoir un impact sur les arriérés de paiement et les taux de défaut ainsi que sur les maturités légales finales Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats

La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires, une résurgence des crises financières, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d’autres institutions financières

Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties De la même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment de la Banque Centrale Européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE

Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, Le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité importantes constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux mécanismes refinancement des banques centrales La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT contre 161 % au 31 décembre 2023 La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, contre 145 % au 31 décembre 2023Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de diversification de sa base d’investisseurs

L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite de certaines activités de BPCE Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre

2024 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la hausse cette notation en juillet 2024 marquant ainsi son appréciation de la solidité du groupe L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités

En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui-même en grande partie de sa notation L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement de BPCE L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste valeur ou au cout amorti Le Groupe détient un portefeuille obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité, composé majoritairement par des obligations souveraines et Corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la variation des spread de crédit de ses titres

Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le

Groupe BPCE, en particulier ses métiers de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre

difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes

Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit environ 4 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE À titre d’information, le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour l’année 2024 Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 1012 « Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés

Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci

Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs

Au titre de l’année 2024, le montant total net des commissions perçues est de 11 035 millions d’euros, représentant 47 % du produit net bancaire du Groupe BPCE Pour de plus amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 42 « Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le présent document

Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE

La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres instruments financiers, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes

Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat est respectivement de 231 milliards d’euros (avec 218 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) Pour plus d’information se reporter également aux notes 43 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 44 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 52 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » et 54 « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel

Risques non financiers

En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales Les secteurs bancaire et assurance font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale Les dernières années ont vu une augmentation du volume des nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, Directive Distribution d’Assurances, Règlement Abus de Marché,

Règlement sur la Protection des Données Personnelles, Règlement sur les Indices de Référence, etc) Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société

En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement en phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur les professions assujetties, et en particulier les professions financières Ce paquet comprend une évolution systémique de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority ») Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de supervision Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via les autorités nationales, le reste du secteur financier –et (ii) en matière de coordination des cellules de renseignement financier (CRF) de l’UE Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles prudentielles, en matière d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs, des manquements aux obligations légales et règlementaires dans la détection des opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération des armes de destruction massive, …) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme Le risque de non-conformité pouvant également conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que par des mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par certaines autorités étrangères)

Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers notamment de prestataires externes pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE

Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE

Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc) Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif

Enfin, il faut relever le risque d'outsourcing notamment dans les prestations externes IT ou plus globalement en lien avec les prestations externes critiques et importantes au sens de la réglementation française

Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet

défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du

Groupe BPCE

En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès du grand public, de ses clients particuliers, des entreprises, des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs économiques Les atteintes à la réputation du Groupe BPCE, en particulier lorsqu'elles sont associées à une campagne médiatique défavorable, peuvent compromettre la confiance des parties prenantes, tant internes qu'externes, à son égard Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en raison de la diversité de ses activités bancaires, financières et d'assurance exercées à l'échelle internationale Ce risque peut se manifester à la suite de critiques concernant notamment la promotion et la commercialisation de ses produits et services, la nature des financements et investissements réalisés, ainsi que la réputation des partenaires du groupe De plus, des préoccupations peuvent émerger autour de la stratégie environnementale et des politiques sociales de BPCE ou de sa gouvernance

Par ailleurs, la réputation du groupe BPCE pourrait également être compromise par des actions d'entités externes, telles que des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes, ou des détournements de fonds Une atteinte significative à la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de restreindre sa capacité à entrer en relation ou à poursuivre des relations existantes avec ses contreparties, ses clients ou ses prestataires de services et affaiblir son attractivité auprès des collaborateurs et des candidats, induisant un effet défavorable sur sa situation financière et ses perspectives d'activité Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait l'atténuation des impacts négatifs et pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre d'actions judiciaires et le risque d'être condamné à verser des dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des sanctions de la part des autorités réglementaires Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre « Risques juridiques » de ce document À l’instar du risque de réputation, ces litiges pourraient également avoir des répercussions sur la situation financière du groupe BPCE et ses perspectives d'activité Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 994 millions d’euros Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires

Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance) De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains

risques et donc augmenter le niveau de risque global du

Groupe BPCE

Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Paiement et règlement » à hauteur de 41 % Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « Fraude externe » pour

37 %

L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou incomplètes Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quantifier les expositions au risque, la filière gestion des risques procède à une analyse, notamment statistique, de ces observations Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque amenant un risque lié aux modèles Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de cybercriminalité La cybercriminalité désigne un ensemble d’actes malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des moyens numériques y compris ceux basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour atteindre des niveaux de persuasion plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques), les traitements et les utilisateurs pour porter significativement préjudice à une entreprise, ses employés, ses partenaires, ses clients et ses contreparties

Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées    

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des dépréciations pour risque de crédit, relatives aux provisions pour les avantages du personnel ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs financiers, etc Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées

Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 23 « Recours à des estimations et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel

Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème Les risques climatiques et environnementaux dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement

les activités, les résultats et la situation financière du Groupe

BPCE

Les risques climatiques et environnementaux sont relatifs aux impacts financiers et non financiers du dérèglement climatique et des dommages environnementaux Ces risques peuvent être directs (ie sur les opérations propres du Groupe) autant qu'indirects (ie sur les contreparties de la banque) Ils constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché, et peuvent également être porteurs de risques de réputation sur le Groupe BPCE Les risques climatiques et environnementaux physiques correspondent aux coûts économiques résultant des phénomènes météorologiques extrêmes (comme les

canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes ou encore la pollution des eaux, des sols et de l'air ou les situations de stress hydrique) dont l'intensité et la fréquence augmentent en raison du changement climatique, ainsi que des modifications progressives à long terme du climat ou de l’environnement (comme les modifications des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes ou encore la perte de biodiversité et l'épuisement des ressources naturelles) Ces risques peuvent affecter l'activité des acteurs économiques de manière directe (dommage et indisponibilité des actifs, perturbation des capacités de distribution et d'approvisionnement, …) ou indirecte, au travers de leur environnement macro-économique (baisse de productivité, moindre attractivité économique des territoires, etc) et

dégrader la situation financière et la valorisation des actifs économiques

Les risques climatiques et environnementaux de transition sont liés aux conséquences de la transition vers une économie plus durable et bas carbone, qui peut notamment se traduire par des évolutions réglementaires, des ruptures technologiques, ou des changements socio-démographiques conduisant à une modification des attentes des parties prenantes (clients, employés, société civile, etc) Ces évolutions peuvent conduire à remettre en cause tout ou partie du modèle d'affaires et entraîner des besoins d'investissements significatifs pour les acteurs économiques Ils peuvent également induire une perte de valorisation des actifs économiques non alignés avec les objectifs de transition et avoir des conséquences macroéconomiques à l'échelle des secteurs d'activité Les conséquences des risques climatiques et environnementaux, physique ou de transition sur ses contreparties sont susceptibles d'entraîner des pertes financières pour le Groupe BPCE par l'augmentation des risques liés à ses activités de financement, d'investissement ou d'assurance Le Groupe BPCE pourrait également être exposé à des pertes financières en raison de l'exposition directe de ses activités aux conséquences des risques climatiques et environnementaux qui pourrait induire une augmentation des risques opérationnels, de réputation, de conformité ou juridique

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (77 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord (13 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit

net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 126 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE

Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques En particulier, deux évènements majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à résorber peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse de l’importance des dettes publiques et privées de part et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique inflationniste des anticipations ou de l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à des risques mondiaux superposés, nourrissant alors le retour du risque d’instabilité financière S’y ajoutent la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore celui du risque sanitaire Des menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de tensions entre Taïwan et la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le développement de tendances protectionnistes, notamment américaines ; l’approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis ; l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes dans plusieurs grandes économies européennes ; voire les comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale Le climat des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long terme La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement Avec la censure du gouvernement du Premier Ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes

Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre Le déficit public a d’ailleurs de nouveau augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024 Outre le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains avec l’Allemagne de près de 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout d’un moindre investissement privé

L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier Ministre François Bayrou Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial - en débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine -, du risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le dollar

On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-Atlantique - et d’attractivité de la zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis La course entre le champion américain et son outsider chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026 Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements des États-Unis L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivitéprix, doublée d’une montée en gamme technologique L’Europe, qui a subi une crise énergétique en grande partie spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises De plus, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des États-membres de la zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public Cela implique alors de programmer une restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande

Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires Il serait modérément inflationniste à court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des distributeurs D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne La mesure de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de l’immobilier au profit des industries de pointe et des services technologiques) À des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore l’antimoine

En outre, l'évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi des risques Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance Dix ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans 10 secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, asiatiques et européens et au prix de l’instabilité du système financier chinois

D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au ProcheOrient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité Un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan En effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques (semi-conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde Ce couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et en pétrole Tout ceci peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en Europe

En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer en défiance, du fait de l’instabilité politique Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable

d’une moindre consolidation budgétaire En particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour les déséquilibres budgétaires Concernant les entreprises, la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024 De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des entreprises Ces derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024 Cela pourrait même se traduire par une accentuation du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les transitions numérique et énergétique De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire Sur le seul 4^e trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source Ce record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constituent une alerte pour les acteurs économiques et politiques, au tournant d’une année 2025, avec, qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont menacés

Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière Loi de Finances, en complément de la capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer luimême ainsi que la Sécurité Sociale, doit a priori entraîner une réduction ex-ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %) Le taux de l’impôt sur les

sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation incomprise de la politique économique

Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, etc) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une économie à moindre impact environnemental, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entreprises et les acteurs publics et de peser négativement sur l’économie française

Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 52 « Environnement économique et financier » et 58 « Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2024 Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe

L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…) Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales) et bancaires (moratoires) ont été mis en place Certaines contreparties sortent fragiliser de cette période sans précédent Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels d’une part, pour les particuliers d’autre part, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes) avant une politique monétaire restrictive sur les taux ces derniers trimestres Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME) Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par l’État peut entrainer des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières

pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État

Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique VISION 2030

Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des partenariats et performant Le second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les besoins, d'être l'acteur de référence de la compétitivité des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien Le nouveau modèle de croissance se déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats Cette vision stratégique s'accompagne d'une trajectoire à horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesurée de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et d'une relative stabilité des taux longs (OAT 10 ans) Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes, certaines pourraient ne pas l'être, du fait d'un changement du contexte économique ou de modifications possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée

Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est aussi exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire subir des pertes ou des atteintes à sa réputation De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture

Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 57 milliards d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros Pour de plus amples informations se référer aux notes 1241 « Participation dans les entreprises mises en équivalence » et 35 « Écarts d’acquisition », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le présent document La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités

À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France, la 1re banque des PME , la 2e banque des particuliers, des professionnels et entrepreneurs individuels2 Il détient 263 % de part de marché en crédit à l’habitat  Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et les encours d’épargne  à 937 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 918 milliards au 31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 542 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement universel 2024) Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur internet, incluant le commerce électronique de titres Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent La position concurrentielle, le résultat net et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions

La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe La concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs

Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 103 418 collaborateurs

Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles

Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles Le portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaitre des défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entrainer des pertes importantes Risques assurance

Au 31 décembre 2024, le produit net bancaire des activités d’assurance est en augmentation de 10 % (+ 60 millions d’euros) à 694 millions d’euros contre 633 millions d’euros au titre de l’année 2023

Une détérioration de la situation de marché, notamment une fluctuation trop importante des taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, ou un surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie

Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque financier L’exposition à ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille

Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement obligataire des actifs en représentation des engagements Les fluctuations importantes du niveau des taux pourraient avoir les conséquences suivantes : ❚ en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un contexte défavorable de moinsvalues latentes du stock obligataire ;

❚ en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux garanties en capital

Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurances du Groupe BPCE, au travers de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat

ainsi que de la constitution de provision pour dépréciation notamment

Par ailleurs, l'augmentation de la sinistralité et des évènements extrêmes notamment environnementaux pourraient amener un surenchérissement de la réassurance amoindrissant la rentabilité globale des activités assurantielles Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable

significatif sur les résultats et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation

Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience et les données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques afférentes Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière

Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières Cela pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques décrits précédemment Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent à la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE

Risques liés à la règlementation Le Groupe BPCE est soumis à des nombreuses réglementations en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises ou de l’Union européenne, d’autres États de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie Étant donné l’incertitude liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable

Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec de nouvelles exigences De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs

Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne Ce paquet bancaire met en œuvre, dans l’Union européenne, le dernier volet de la réforme réglementaire de Bâle III La plupart des dispositions du règlement CRR III sont applicables à partir du 1^er janvier 2025 Toutefois, les règles relatives aux risques de marché ont été reportés d’un an au 1^er janvier 2026 La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital

et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE

Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière

(« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2024 des banques d’importance systémique mondiale (« BISm ») Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB Le Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm ») au titre de l'exercice 2024 Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats

Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties

Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe BPCE La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le groupe Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière Les nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux

La publication tardive de standards réglementaires pourrait par ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre dans les outils du Groupe BPCE 

Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique

En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L 511-31, L512-107-5 et L 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe

Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité contraignant, avec une obligation de résultat de l’organe central, à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 12 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le présent document d’enregistrement universel Au 31 décembre 2024, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 197 millions d’euros par réseau Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs Alors que les fonds de garantie représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe légal de solidarité financière

Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions) Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement La dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie 2 La conversion d’instruments de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier, suivis par les instruments de catégorie 2 Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels

que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE

Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 73,8 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à 36,4 milliards d’euros à cette même date, dont 32,5 milliards d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL

En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également Conformément aux articles L 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés L’article L 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées De même, en cas de résolution, et conformément à l’article L 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus

En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif

Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.

En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant à l’ensemble des règlementations fiscales applicables La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales et en veillant à leur parfaite conformité fiscale Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE En France, le renversement du gouvernement Barnier n’a pas permis l’adoption de la Loi de Finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce qui a créé une incertitude sur le niveau d’imposition des activités exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024 La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %) Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie

Risques

2.7.4 Risques de crédit et de contrepartie

2.7.4.1 Définition

Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante

Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d'une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l'ensemble des flux de trésorerie liés à l'opération Le Comité Grands Risques et Reporting, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques Groupe, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques 

Plafonds et limites

Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires

Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe Un dispositif de limites Groupe est également mis en place sur les principaux groupes de contreparties dans chaque classe d’actif Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances

Enfin une surveillance des risques de crédit est organisée, au travers de dispositifs qui se déclinent en préconisations pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc…) Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)

Politique de notation

La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance via la validation des modèles et d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle

La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque

Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des

Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l'objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes

2.7.4.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie

La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement

Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la Direction des Risques Groupe Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de Surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité des Risques et Conformité Groupe Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe

La Direction des Risques et de la Conformité de BPAURA est en lien fonctionnel fort avec la Direction des Risques Groupe qui est en charge de :

❚ la définition des normes risque de la clientèle ;

❚ l’évaluation des risques (définition des concepts) ; ❚ l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes experts) ; ❚ la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ; ❚ la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing) ;

❚ la réalisation des scenarii de stress de risque de crédit (ceuxci sont éventuellement complétés de scenarii complémentaires

définis en local) ;

❚ la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting

Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques

La surveillance des risques de BPAURA porte sur la qualité des données en lien avec les principes BCBS239 et la qualité des expositions Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif

Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture

La fonction de gestion des risques de BPAURA s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées Elle propose au comité compétent les inscriptions en WatchList des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes Groupe Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques de notre établissement sur son propre périmètre et du ressort de la Direction des Risques Groupe au niveau consolidé

Appréciation de la qualité des encours et politique de dépréciation Gouvernance du dispositif

D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements » Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement

La mise en WatchList (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL Groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut)

Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau Groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du Groupe (revue par une direction indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP) Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du Groupe, associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité WatchList et provisions Groupe

Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence de provisionnement

Compensation d’opérations au bilan et hors bilan Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors bilan

Méthodes de provisionnement et dépréciations sous IFRS 9 Durant l’année 2024, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9 prudente, dans un contexte économique incertain en raison de l’instabilité gouvernementale en France depuis le mois de juin et des tensions internationales croissantes

Méthodes de provisionnement

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL)

Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés

Une politique de provisionnement sur la clientèle entreprises du Groupe est mise en oeuvre Elle décrit les fondements du calcul de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert Elle définit également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement

Une politique de provisionnement corporate des expositions Groupe inférieures à 15M€ a été définie et déployée

Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte

Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le cadre de l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappages dans ces groupes Une méthodologie concernant la pratique des hair cut sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, a été définie et mise en place Dépréciations sous IFRS 9

La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2) Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3) Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe : ❚ sur les portefeuilles de particuliers, professionnels et petites et moyennes entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de l’écart entre la notation de la contrepartie à l’octroi et sa notation à la date de l’arrêté Cet écart – ou dénotch – est mesuré sur une échelle-maître commune à l’ensemble de ces contreparties Le nombre de dénotch avant dégradation en

statut 2 est fonction de la note à l’octroi ;

❚ ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance l’origination du contrat en défaut ou l’inscription du dossier en watch list ; ❚ les expositions notées par le moteur dédié aux grandes entreprises, banques et financements spécialisés sont également dégradées en statut 2 en fonction du niveau de risque pays

Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3 Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut Le traitement des restructurations pour difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39

Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres :

❚ flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;

❚ taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; ❚ probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2 Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 Les paramètres IFRS 9 :

❚ visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;

❚ doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;

❚ doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier) Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique

L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence Couverture des encours douteux

Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9 La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du Groupe Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques Dans le cas d’expositions non notées, des règles par

défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe)

Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en Comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation

Le taux d’encours douteux rapporté aux encours bruts de crédit est en progression sur 1 an

Forbearance, performing et non performing exposures

L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing) Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constituent une forbearance non performing

Le recensement de ces situations s’appuie sur un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment sur les financements à court, moyen et long termes des contreparties hors retail

Répartition des expositions brutes par catégories (risques de crédit dont risques de contrepartie)

EU CQ1 - Qualité de crédit des expositions renégociées

EU CQ1 - Qualité de crédit des expositions renégociées

EU CR1 - Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes

EU CR1 - Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes

EU CQ3 - Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance

EU CQ3 - Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance