Contentieux franchisés : La Cour d’Appel de Paris donne raison à Carrefour

Communiqué de Presse 13 mai 2026

Contentieux franchisés : La Cour d’Appel de Paris donne raison à Carrefour

Carrefour prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu ce jour par la Cour d’Appel de Paris dans le cadre du litige l’opposant à l’Association des Franchisés Carrefour (AFC).

La Cour infirme le jugement de première instance du Tribunal de Commerce de Rennes. Elle confirme la pleine validité des clauses d'arbitrage insérées dans l’ensemble des contrats conclus entre Carrefour et ses partenaires. Elle juge le Tribunal de Commerce de Rennes incompétent pour traiter de l’ensemble des demandes formulées par l’AFC.

Cette décision marque une étape majeure dans le contentieux qui l’oppose à l’AFC. Elle conforte le modèle de franchise Carrefour et démontre sa solidité alors qu’il est au cœur de la stratégie de croissance du Groupe.

Le Groupe rappelle son attachement au dialogue avec l’ensemble de ses partenaires franchisés et qu’une proposition de solution amiable avait été rejetée par l’AFC.

A propos du Groupe Carrefour

Fort d’un réseau multi-formats de plus de 15 500 magasins dans plus de 40 pays, le Groupe Carrefour est un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. Carrefour a réalisé un chiffre d’affaires de 91,5 milliards d’euros en 2025. Son réseau de magasins intégrés comptabilise 300 000 collaborateurs qui contribuent à faire de Carrefour le leader mondial de la transition alimentaire pour tous, en offrant chaque jour une alimentation de qualité, accessible partout et à un prix raisonnable. Au global, plus de 500 000 personnes travaillent sous enseigne Carrefour dans le monde. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.carrefour.com, sur X (@news_carrefour) et sur LinkedIn (Carrefour).

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