Accor annonce le succès d'OCEANEs à échéance 2032 pour un montant nominal de 380 millions d’euros et les résultats du rachat partiel de ses OCEANEs en circulation à échéance 2027

Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, ou à, ou pour le compte ou au bénéfice des « U.S Persons » (telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé (le « Securities Act »), en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire.

Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du Règlement EU PRIIPs ou document d’informations (disclosure document) requis par le Guide de référence sur les informations relatives aux produits de la FCA (FCA Product Disclosure Sourcebook) or le Règlement CCI n'a été ou ne sera préparé.

Information réglementée

2 SEPTEMBRE 2026

Accor annonce le succès de son émission d’obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes (OCEANEs) à échéance 2032 pour un montant nominal de 380 millions d’euros et les résultats du rachat partiel de ses OCEANEs en circulation à échéance 2027

Accor (la « Société ») annonce aujourd’hui le succès de son émission d’obligations senior non garanties à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes de la Société (OCEANEs) à échéance 2032 (les « Obligations »), par voie de placement auprès d’investisseurs qualifiés (au sens du Règlement Prospectus (tel que défini ci-dessous)) uniquement, conformément à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal de 380 millions d’euros (l’« Émission »). Cette Emission s’inscrit dans le cadre de la politique de la Société de gestion de la maturité de sa dette existante.

Le produit net de l’Émission sera affecté au financement du rachat partiel concomitant pour un montant d’environ 317 millions d’euros en valeur nominale (correspondant à une valeur de rachat d'environ 380 millions d’euros) des obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes de la Société (OCEANEs) en circulation arrivant à échéance en 2027 émises par la Société le 7 décembre 2020 (Code ISIN : FR0013521085, les « OCEANEs 2027 »), selon les modalités décrites ci-dessous (le « Rachat Concomitant »). Le Rachat Concomitant a été conduit par voie de construction inversée d’un livre d’ordres dont les résultats sont détaillés ci-après.

Principales modalités des Obligations

Les Obligations ont une valeur nominale unitaire de 100 000 euros (le « Montant Principal »), sont convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes de Accor (les « Actions ») et porteront intérêt à un taux annuel fixe de 1,375% payable annuellement à terme échu le 9 mars de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 9 mars 2027 (il y aura une première période d’intérêt courte).

La prime de conversion/échange est fixée à 37,5% par rapport au cours de référence de l’action de la Société, soit 46,4035 euros, étant le cours moyen pondéré par les volumes (VWAP) de l’action Accor constaté sur Euronext Paris entre l’ouverture et la clôture de ce jour.

Le règlement-livraison des Obligations est prévu le 9 septembre 2026 (la « Date d’Émission »).

À moins qu'elles n'aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, conformément aux modalités des Obligations, les Obligations seront remboursées à leur Montant Principal le 9 mars 2032 (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) (la « Date d’Échéance »).

Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société ou au gré des porteurs d’Obligations, sous certaines conditions décrites ci-dessous.

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité à leur Montant Principal majoré des intérêts courus de manière anticipée à l’initiative de la Société:

• à tout moment à compter du 30 mars 2030 (inclus), sous réserve d’un préavis d’au moins 30 (et ne pouvant excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société et compris dans la période de 40 jours de bourse consécutifs se terminant (et incluant) le jour de bourse précédant immédiatement le jour de la publication de l’avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l’action de la Société constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion et/ou d’échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130% du Montant Principal ; ou
• à tout moment, dès lors que le nombre total d’Obligations restant en circulation représente 20% ou moins du nombre d’Obligations initialement émises (y compris toute émission supplémentaire assimilable).

De plus, les porteurs d’Obligations pourront demander avant la Date de Maturité le remboursement anticipé tout ou partie de leurs Obligations à leur Montant Principal majoré des intérêts courus en cas de :

• changement de contrôle (Change of Control) (tel que défini dans les modalités des Obligations) de la Société, si une dégradation de notation (Rating Downgrade) (telle que définie dans les modalités des Obligations) survenait suite à un changement de contrôle ou suite à un changement de contrôle potentiel (Potential Change of Control) (tel que défini dans les modalités des Obligations); ou
• retrait de la cotation des Actions de la Société (Delisting).

Les Obligations feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Access™ à Paris dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la Date d’Émission.

Crédit Agricole CIB a agi en qualité de seule banque en charge de la structuration (la « Banque Structurante ») de l’Émission et en tant que coordinateur global associé avec Natixis et Société Générale (les « Coordinateurs Globaux Associés »). Crédit Agricole CIB, Natixis et Société Générale ont agi également en tant que teneurs de livre associés avec CIC, Deutsche Bank, HSBC, Mizuho et Santander (les « Teneurs de Livre Associés »).

Droit de conversion et/ou d’échange

Sauf remboursement anticipé ou rachat et annulation préalables, les porteurs d’Obligations disposeront d’un droit à la conversion en actions nouvelles et/ou à l’échange de leurs Obligations en Actions existantes de la Société (le « Droit à l’Attribution d’Actions »), qu’ils pourront exercer à tout moment à compter du lendemain du quarantième jour calendaire suivant la Date d’Émission (inclus) et jusqu’au septième jour ouvré (inclus) précédant la Date d’Échéance ou, le cas échéant, la date de remboursement anticipé.

Le ratio de conversion/échange des Obligations est fixé au Montant Principal (tel que défini dans les modalités des Obligations) divisé par le prix de conversion/échange initial (63,8048 euros), soit 1567,2802 Actions par Obligation, sous réserve des ajustements usuels, y compris les ajustements anti-dilution, ceux liés au versement d’un dividende et, le cas échéant, ceux liés au changement de contrôle, tels que décrits dans les modalités des Obligations. En cas d’exercice de ce droit, les porteurs d’Obligations recevront au choix de la Société des Actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans tous les cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison.

Dilution

A titre illustratif, et avant dilution liée aux mécanismes d’actionnariat salarié mis en place par la Société (options de souscription, attribution gratuite d’actions et actions de préférence), sur la base de l’Émission d’un montant nominal de 380 millions d’euros, du cours de référence de 46,4035 euros et d’une prime de conversion/échange de 37,5%, la dilution potentielle serait d’environ 2,58% du capital social de la Société, si le Droit à l’Attribution d’Actions était exercé pour toutes les Obligations et que la Société décidait de livrer uniquement des Actions nouvelles lors de l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions.

Compte tenu du rachat d’OCEANEs 2027 en circulation pour un montant en nominal global d’environ 317 millions d’euros (correspondant à une valeur de rachat d'environ 380 millions d’euros), la Société évitera une dilution potentielle représentant environ 3,21% de son capital social et les OCEANEs 2027 restantes représenteraient une dilution potentielle d’environ 1,40% du capital social de la Société (dans l’hypothèse d’une conversion de la totalité des OCEANEs 2027 et de la décision de la Société de livrer exclusivement des Actions nouvelles lors de la conversion des OCEANEs 2027 restantes).

Engagement d’abstention

Dans le cadre de l’Émission, la Société a consenti un engagement d’abstention d’émission ou de cession d’Actions ou d’instruments financiers donnant accès au capital de la Société pour une période commençant à l’annonce des termes définitifs des Obligations et se terminant 90 jours calendaires après la Date d’Émission, sous réserve de certaines exceptions usuelles et de l’accord préalable des Coordinateurs Globaux Associés.

Cadre juridique de l’Émission et modalités de placement

L’Émission a été réalisée par le biais d’un placement exclusivement auprès d’investisseurs qualifiés (au sens du règlement (UE) 2017/1129 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »)), conformément à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en vertu de l’autorisation conférée par la 26ème résolution approuvée lors de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 28 mai 2025, en France et hors de France (à l’exception, en particulier, des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Japon, du Canada et de l’Afrique du Sud), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France).

Les actionnaires existants de la Société n’ont pas bénéficié de droit préférentiel de souscription, et il n’était pas prévu de délai de priorité dans le cadre de l’émission des Obligations ou des Actions sous-jacentes émises en cas de conversion.

Information accessible au public

Ni l’Émission ni l’admission des Obligations aux négociations sur Euronext AccessTM ne donneront lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »). Aucun document d’information clé exigé par le Règlement PRIIPs (tel que défini ci-dessous) et aucun document d’information (disclosure document) exigé par le Règlement CCI (tel que défini ci-dessous) n’a été ou ne sera préparé. Des informations détaillées sur Accor notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques auxquels la Société est exposée figurent dans le document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, déposé par la Société auprès de l’AMF le 27 mars 2026 et le rapport financier semestriel pour l’exercice clos le 30 juin 2026 publié le 30 juillet 2026, qui sont disponibles sur le site Internet d’Accor (group.accor.com).

Rachat partiel concomitant des OCEANEs 2027

Dans le cadre du Rachat Concomitant, la Société a collecté, par l’intermédiaire d’une procédure de construction d’un livre d’ordres inversé, auprès des Porteurs Éligibles (tels que définis ci￾dessous), des offres de vente en numéraire de leurs OCEANEs 2027, représentant un montant en nominal global d’environ 317 millions d’euros, soit environ 70% du montant en nominal des OCEANEs 2027 en circulation, satisfaisant ainsi la Condition de Transaction (telle que définie dans le communiqué de lancement publié ce matin) relative à l’émission des Obligations.

Le prix de rachat final a été fixé à 57,6526 euros par OCEANE 2027, représentant une contrepartie totale d’environ 380 millions d’euros. Les OCEANEs 2027 rachetées par la Société seront annulées conformément à leurs modalités.

Le règlement-livraison du Rachat Concomitant est conditionné au règlement-livraison des Obligations et devrait intervenir le 10 septembre 2026. Après règlement-livraison du Rachat Concomitant, le montant en nominal des OCEANEs 2027 encore en circulation sera d’environ 139 millions d’euros.

Le Rachat Concomitant était adressé aux porteurs d’OCEANEs 2027 en circulation éligibles dans leurs juridictions respectives, notamment qui ne sont pas des personnes situées ou résidentes aux Etats-Unis d'Amérique ou des personnes agissant pour le compte ou au bénéfice de telles personnes, disposées à vendre leurs OCEANEs 2027 à la Société (les « Porteurs Éligibles »).

La Société a indiqué qu’à la suite de la réalisation du Rachat Concomitant et jusqu'à l'échéance des OCEANEs 2027, elle n'exercera pas l'option de remboursement anticipé (clean-up call) relative aux OCEANEs 2027 restantes, même si les conditions y afférentes (telles que définies dans les modalités desdites OCEANEs 2027) étaient remplies.

Crédit Agricole CIB, Natixis et Société Générale ont agi en qualité de joint dealer managers dans le cadre du Rachat Concomitant des OCEANEs 2027 (les « Joint Dealer Managers »).

Information importante

Le présent communiqué de presse ne constitue pas et ne fait pas partie d’une offre ou sollicitation en vue d’acquérir, souscrire ou vendre des titres à une quelconque personne aux États-Unis d’Amérique, en Australie, au Japon, au Canada, en Afrique du Sud ou dans tout autre pays dans lequel cette offre serait illégale, et l’Émission des Obligations ne constitue pas une offre au public dans un quelconque pays (y compris la France), autrement qu’à des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, ou une offre auprès d’investisseurs de détail (retail investors) tel que ce terme est défini ci-dessous.

À PROPOS DE ACCOR

Accor est un leader mondial de l’hospitalité proposant des séjours et des expériences dans plus de 110 pays, avec plus de 5 800 hôtels, 10 000 restaurants & bars, des espaces de wellness et de coworking. Le Groupe déploie un écosystème parmi les plus diversifiés du secteur, grâce à environ 45 marques du luxe à l’économie, en passant par le lifestyle avec Ennismore. ALL Accor, la plateforme de réservation et le programme de fidélité du Groupe, incarne la promesse Accor pendant et au-delà du séjour hôtelier et accompagne ses membres au quotidien leur permettant de vivre des expériences uniques. Accor s’attache à agir concrètement en matière d’éthique des affaires, de tourisme responsable, de développement durable, d’engagement solidaire, et de diversité & inclusion. La mission du Groupe s’exprime au travers de sa raison d’être : Artisan pionnier d’une hospitalité responsable, nous faisons dialoguer les cultures, avec passion et générosité. Fondée en 1967, Accor SA, dont le siège social est situé en France, est une société du CAC 40, cotée sur Euronext Paris (code ISIN : FR0000120404) et sur le marché OTC aux États￾Unis (code : ACCYY). Pour plus d’informations, rendez-vous sur group.accor.com ou suivez-nous sur X, Facebook, LinkedIn, Instagram et TikTok.

Relation presse

Charlotte Thouvard
Directrice de la Communication
charlotte.thouvard@accor.com

Alexis Blottiere
Directeur Relations Media
alexis.blottiere@accor.com

Relations Investisseurs et Analystes

Pierre-Loup Etienne
SVP Communication Financière
et Relations Investisseurs
pierre-loup.etienne@accor.com

Amélie Leblanc
Directrice Communication Financière
et Relations Investisseurs
amelie.leblanc@accor.com

Avertissement

Ce communiqué de presse ne peut être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis et le district de Columbia) ou aux U.S. Persons, en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon. La diffusion de ce communiqué de presse peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique et les personnes en possession de tout document ou autre information auxquels il est fait référence dans le présent communiqué doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Tout manquement à de telles restrictions est susceptible de constituer une violation du droit des valeurs mobilières de la juridiction en question.

Aucune communication ni aucune information relative à l’offre des Obligations ou au rachat concomitant des OCEANEs 2027 ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission par la Société ou la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ni la Société ni les Teneurs de Livre Associés ni les Dealer Managers n'assument une quelconque responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus ») et du règlement de 2024 sur les offres publiques et les admissions à la négociation (Public Offers and Admissions to Trading Regulations 2024) du Royaume-Uni (le « POATRs »). Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés, ou une offre de souscription ou n'est pas destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Les Obligations ont fait uniquement l’objet d’un placement en France et hors de France (à l’exception des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada, de l’Afrique du Sud, du Japon et toute autre juridiction où une procédure d'enregistrement ou une approbation serait requise par les lois et règlements applicables), uniquement auprès d’investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement Prospectus et en conformité avec l’article L. 411- 2, 1° du Code monétaire et financier et le paragraphe 15 de l’Annexe 1 du POATRs. Aucune offre au public en lien avec les Obligations n’a été et ne sera faite dans un quelconque pays (y compris la France) à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Ce communiqué de presse ne constitue pas une recommandation sur l’émission des Obligations. La valeur des Obligations et des actions de la Société est susceptible de diminuer ou d’augmenter. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller financier pour évaluer si un investissement dans les Obligations est adapté à leurs besoins.

Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) dans l’Espace Économique Européen

Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement rendues disponibles à et ne doivent pas être offertes, vendues ou autrement rendues disponibles à, et aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour offrir, vendre ou autrement rendre disponible les Obligations à tout investisseur de détail dans l'Espace Economique Européen (l' « EEE »). Pour les besoins du présent communiqué, l’expression « investisseur de détail » (retail investor) désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes : (i) un client de détail tel que défini au paragraphe (11) de l’article 4(1) de la Directive 2014/65/EU, telle qu’amendée (« MiFID II ») ; (ii) un client au sens de la Directive (UE) 2016/97, telle qu’amendée, à condition que ce client n’entre pas dans la catégorie de client professionnel tel que définie au paragraphe (10) de l’article 4(1) de MiFID II ou (iii) un investisseur autre qu’un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus. Par conséquent, aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014, tel qu’amendé (le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à disposition auprès d’investisseurs de détail dans l’EEE n’a été ou ne sera préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’Obligations ou leur mise à disposition auprès d’investisseurs de détail dans l’EEE pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs.

Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) au Royaume￾Uni

Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues, distribuées ou autrement rendues disponibles à et ne doivent pas être offertes, vendues, distribuées ou autrement rendues disponibles à, et aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour offrir, vendre ou autrement rendre disponible les Obligations à tout investisseur de détail au Royaume￾Uni (« UK »).

Pour les besoins du présent communiqué, l’expression « investisseur de détail » (retail investor) désigne une personne entrant dans l’une (ou deux) des catégories suivantes : (i) un investisseur autre qu’un client professionnel, tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) n°600/2014, dans la mesure où il fait partie du droit national en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (retrait) (« LRUE ») ; ou (ii) un investisseur autre qu’un investisseur qualifié tel que défini au paragraphe 15 de l’Annexe 1 du POATRs. Par conséquent, aucun document d’informations (disclosure document) requis par le Guide de référence sur les informations relatives aux produits de la FCA (FCA Product Disclosure Sourcebook) (« DISC ») pour l’offre, la vente ou la distribution des Obligations ou pour leur mise à la disposition des investisseurs de détail au Royaume-Uni n’a été préparé et, par conséquent, l'offre, la vente ou la distribution d’Obligations ou leur mise à disposition à tout investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait constituer une violation du DISC et du règlement de 2024 sur les investissements composites destinées aux consommateurs (activités désignées) (Consumer Investments (Designated Activities) Regulations 2024) du Royaume-Uni (le « Règlement CCI »).

Gouvernance des produits MiFID II/Marché cible : Clients professionnels et Contreparties éligibles

Gouvernance des produits MiFID II/Marché cible : Clients professionnels et Contreparties éligibles - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit des producteurs, l'évaluation du marché cible des Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les contreparties éligibles et clients professionnels, tels que définis par MiFID II ; et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des contreparties éligibles et des clients professionnels sont appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « distributeur ») doit prendre en considération l’évaluation du marché cible faite par les producteurs. Cependant, un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en approfondissant l’évaluation du marché cible faite par les producteurs) et de déterminer les canaux de distributions appropriés.

France

Les Obligations n’ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en France, à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Toute offre ou cession d’Obligations ou distribution de documents d'offre en lien avec les Obligations n’a été et ne sera effectuée en France qu'à des investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement Prospectus et en conformité avec l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.

Royaume-Uni

Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux « investisseurs qualifiés au sens du règlement de 2024 sur les offres publiques et les admissions à la négociation (Public Offers and Admissions to Trading Regulations 2024) du Royaume-Uni, qui (x) ont de l’expérience en matière d’investissement au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l’ « Ordonnance »), ou (y) sont visées par l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordonnance ou (iii) aux personnes à qui il peut valablement être communiqué (l’ensemble de ces personnes ensemble avec les investisseurs qualifiées dans l’EEE étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions à remettre en cas d’exercice du droit à l’attribution/échange (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre de contrat relative à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressée ou conclue qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis d’Amérique

Ce communiqué ne peut pas être diffusé, publié ou distribué aux États-Unis d’Amérique (y compris dans leurs territoires et dépendances, tout État des États-Unis d’Amérique et le district de Columbia) ou à des U.S. Persons (telles que définies dans le Règlement S en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « Securities Act ») (« Regulation S »). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’achat de titres financiers aux États-Unis d’Amérique. Les Obligations et les actions émises ou remises après conversion ou échange des Obligations mentionnées dans ce communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act ou du droit de l’un quelconque des États des États￾Unis d’Amérique, et ne pourront être offertes ou vendues ou transférées aux États-Unis d’Amérique ou à, ou pour le compte ou le bénéfice des U.S. Persons qu’à travers un régime d’exemption ou dans le cadre d’une opération non soumise à une obligation d’enregistrement au titre du Securities Act ou du droit des États susvisés et conformément au droit étatique des valeurs mobilières applicable. La Société n’a pas l’intention de procéder à une offre au public de ces valeurs mobilières aux États-Unis d’Amérique.

Australie, Canada, Afrique du Sud et Japon

Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon.

Rachat des OCEANEs 2027

Ce communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer au rachat concomitant des OCEANEs 2027 dans ou depuis toute juridiction dans ou à partir de laquelle, ou vers ou de toute personne à destination ou en provenance de laquelle, il est illégal de faire une telle invitation en vertu des lois et réglementations applicables. En particulier, le rachat concomitant n'est pas et ne sera pas dirigé vers les États-Unis de quelque manière que ce soit. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer et de respecter ces restrictions légales ou réglementaires.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.

Les Teneurs de Livre Associés agissent exclusivement pour le compte de la Société et aucune autre personne dans le cadre de l’Émission. Ils ne considéreront aucune autre personne comme leurs clients respectifs en lien avec l’Émission et ne peuvent être tenus à l’égard d’un quelconque tiers autre que la Société de fournir la même protection qu’à l’un quelconque de leurs clients ou de fournir des conseils en lien avec l’Émission, le contenu de ce communiqué ou toute opération, convention ou autre sujet auxquels il est fait référence dans le présent communiqué.

Ni les Teneurs de Livre Associés, ni l’un de leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, salariés, conseils ou mandataires respectifs n’acceptent de responsabilité, ou ne donnent de déclaration ou de garantie, expresse ou tacite, concernant le caractère précis ou complet de l’information contenue dans le présent communiqué de presse (ou si une information a été omise du présent communiqué de presse) ou toute autre information relative à la Société, ses filiales ou sociétés associés, de manière écrite, orale ou sous une forme visuelle ou électronique, et peu important le mode de transmission ou de mise à disposition ou pour toute perte résultant de l’utilisation du présent communiqué de presse ou de son contenu ou autre.

Dans le cadre de l’Émission, les Teneurs de Livre Associés, ainsi que leurs affiliés respectifs, agissant en qualité d’investisseur pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients, pourraient acquérir des Obligations ou des actions ordinaires qui seront émises ou transférées et livrées à la suite de la conversion ou d’échange des Obligations (les « Valeurs Mobilières ») et en cette qualité conserver, acquérir ou céder pour leur propre compte lesdites Valeurs Mobilières et toutes autres Valeurs Mobilières de la Société ou les investissements y relatifs, et pourraient offrir ou céder des Valeurs Mobilières ou autres investissements autrement qu’en lien avec l’Émission. Les Teneurs de Livre Associés n’ont pas l’intention de communiquer sur ces investissements ou transactions autrement qu’en conformité avec les éventuelles obligations légales ou réglementaires applicables. En outre, chacun des Teneurs de Livre Associés et leurs affiliés respectifs peuvent fournir des services ou solliciter des affaires de la Société ou des membres de son groupe, peuvent faire des transactions sur les valeurs mobilières de ces personnes et/ou avoir une position ou effectuer des transactions dans ces valeurs mobilières (y compris, sans s'y limiter, les échanges d'actifs ou les opérations sur dérivés relatifs à ces titres).