on Ãrsted A/S (isin : DK0060094928)
Ørsted résout un différend fiscal concernant les parcs éoliens offshore
Ørsted A/S a reçu un avis définitif de l'Agence fiscale danoise et du HMRC (administration fiscale britannique) concernant la fiscalité de ses parcs éoliens offshore de Walney Extension et Hornsea 1. La commission consultative de la Convention d'arbitrage de l'UE a confirmé que ces projets répondent à des objectifs légitimes et économiques, et sont donc soumis à la fiscalité britannique. Cette décision est conforme à l'interprétation que fait Ørsted de la réglementation fiscale internationale.
Le différend initial remonte à 2015, lorsqu'Ørsted a demandé des éclaircissements afin d'éviter une double imposition. Malgré un léger ajustement fiscal au Danemark, largement compensé par des réductions d'impôt au Royaume-Uni, Ørsted considère cette issue comme favorable et anticipe des résolutions similaires pour d'autres projets en cours d'examen.
R. E.
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