Nouvelles exigences en matière de documentation pour les crédits d'impôt allemands pour la R&D

Le ministère fédéral des Finances allemand a publié de nouvelles instructions administratives concernant le crédit d'impôt recherche, renforçant les exigences en matière de documentation. Cette mise à jour, applicable à compter de fin octobre 2026, souligne que le suivi général du temps passé ne suffit plus à justifier les dépenses de personnel éligibles. La réglementation exige explicitement une documentation spécifique à chaque projet pour vérifier les dépenses de personnel et s'applique aux exercices fiscaux antérieurs encore ouverts à l'évaluation.

Innoscripta SE avait anticipé ces changements en encourageant l'autodéclaration des employés via sa plateforme Clusterix, qui relie les données d'activité à des projets de R&D spécifiques. Cette stratégie vise à fournir des données transparentes et fiables, capables de résister à un contrôle fiscal.

Des experts du secteur, comme Matthias Helke, insistent sur l'importance cruciale d'une documentation précise établissant le lien entre les heures travaillées et les projets de R&D éligibles. Michael Hohenester, PDG d'innoscripta, souligne quant à lui l'importance d'un reporting détaillé pour une conformité optimale.