MACOMPTA.FR : Développement du Contentieux Fiscal IP Box

Le 19 août 2026, MACOMPTA.FR a publié un correctif concernant son contentieux fiscal lié au régime IP Box. Le Tribunal Administratif de Poitiers avait précédemment exonéré la société des cotisations d'impôt sur les sociétés pour les exercices clos en juin 2020 et 2021. Cette exonération, à hauteur des profits tirés de l'exploitation de sa suite logicielle, était imposée séparément à 10 %, conformément à l'article 238 du Code général des impôts.

Le tribunal avait également ordonné le remboursement de 150 000 euros à MACOMPTA.FR, plus intérêts moratoires. Cependant, l'administration fiscale a déposé un recours auprès de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, cherchant à annuler ce jugement. MACOMPTA.FR se prépare à défendre sa position.