Le gouvernement allemand approuve les modifications des incitations fiscales à la recherche et au développement pour 2026

Le Cabinet fédéral allemand a approuvé un projet de loi modifiant l'incitation fiscale à la R&D, qui devrait entrer en vigueur en 2026. Parmi les principales mesures figurent une majoration forfaitaire de 20 % des frais généraux sur les dépenses de R&D éligibles et une augmentation du plafond de financement annuel de 10 à 12 millions d'euros par entreprise. Ces modifications s'appliqueront aux projets de R&D à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'en 2030.

Le projet de loi pourrait accroître le volume moyen de financement des clients d'innoscripta SE, ce qui pourrait entraîner une augmentation des revenus dans son secteur d'activité actuel. Cependant, le projet de loi reste à l'état de projet et doit être approuvé par le Bundestag et le Bundesrat. Innoscripta SE continue de suivre de près le processus législatif.