BRIEF

on GECI INTERNATIONAL (EPA:ALGEC)

GECI International remporte un litige juridique avec la région Grand Est

Stock price chart of GECI INTERNATIONAL (EPA:ALGEC) showing fluctuations.

Le 3 décembre 2025, la Cour de cassation française a statué en faveur de GECI International, mettant ainsi fin à un long litige avec la région Grand Est. Le différend portait sur diverses garanties financières relatives à des avances consenties à Sky Aircraft en 2011. La Cour a confirmé que la seconde garantie, d'un montant de 6,1 millions d'euros, était inopposable à GECI en raison d'irrégularités dans les procédures d'approbation prévues à l'article L.225-35 du Code de commerce.

Cette décision exonère GECI du remboursement des 6,1 millions d'euros. La troisième avance de 5 millions d'euros reste due, dont 4 millions ont déjà été retenus. Le remboursement du solde d'un million d'euros est plafonné à 10 % du résultat net annuel, conformément à un accord spécifique. Cette décision permet à GECI de mettre fin à un litige vieux de dix ans. L'entreprise demeure concentrée sur sa croissance stratégique dans les secteurs du numérique et des technologies.

R. P.

Copyright © 2025 FinanzWire, all reproduction and representation rights reserved.
Disclaimer: although drawn from the best sources, the information and analyzes disseminated by FinanzWire are provided for informational purposes only and in no way constitute an incentive to take a position on the financial markets.

Click here to consult the press release on which this article is based

See all GECI INTERNATIONAL news