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Dateline Resources et le gouvernement américain demandent un sursis à la Cour d'appel du neuvième circuit
Dateline Resources Limited, en collaboration avec le gouvernement américain, a déposé des requêtes auprès de la Cour d'appel du neuvième circuit. Cette démarche fait suite à une décision du tribunal de district de Californie. L'appel vise à suspendre une injonction préliminaire dans l'attente d'un réexamen par un collège de trois juges.
Les arguments avancés mettent en avant plusieurs facteurs : le bien-fondé de l’appel, le préjudice potentiel lié à l’injonction, l’impact limité de la reprise du projet et l’intérêt national. Dateline soutient que son plan opérationnel, approuvé en 1985, demeure valide malgré la création de la réserve nationale de Mojave.
S’appuyant sur les reconnaissances accordées par le Service des parcs nationaux en 1995, 2024 et 2025, Dateline maintient ses droits de poursuivre ses activités. L’entreprise s’engage à informer le marché tout au long de la procédure.
R. H.
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