on Claranova (EPA:CLA)
Claranova règle un recours collectif américain concernant ses pratiques d'abonnement
Le 18 décembre 2025, Claranova a annoncé un accord à l'amiable concernant un recours collectif intenté aux États-Unis. Ce recours visait plusieurs entités nord-américaines du groupe pour des violations présumées des lois californiennes sur la protection des consommateurs relatives au renouvellement automatique des abonnements.
Cette action en justice fait suite aux modifications réglementaires de 2022 en Californie, qui ont renforcé le contrôle des pratiques d'abonnement. Les débats se sont déroulés devant la Cour supérieure du comté de San Diego, en Californie, et ont concerné Avanquest Software SAS et ses filiales.
L'accord conclu par Claranova prévoit le versement de 2,5 millions de dollars américains. Cette décision, prise dans le cadre d'une stratégie visant à limiter les coûts et les risques liés à un éventuel litige, ne constitue en aucun cas une reconnaissance de culpabilité. L'accord est soumis à l'approbation du tribunal, attendue début 2026.
R. E.
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