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ALTAREA (EPA:ALTA) - FAQ sur le dividende 2018 ALTAREA

Directive transparence : information réglementée

06/05/2019 20:10

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QUESTIONS - REPONSES SUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE 2018 ALTAREA

1. A combien s'élève le dividende par action cette année ?

Il est proposé à l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui se
réunit le jeudi 23 mai 2019 d'allouer un dividende de 12,75 euros au titre de
l'exercice 2018.

Vous aurez la possibilité de percevoir ce dividende en espèces ou en actions.
Cette année, le paiement en actions sera limité à la moitié du dividende.

2. Suis-je obligé de choisir entre le versement du dividende en espèces et le
versement du dividende à moitié en espèces et à moitié en actions ?

Le paiement en actions étant limité à la moitié du dividende, vous recevrez
forcément la moitié de son montant en espèces.

Vous n'êtes pas tenus de vous manifester : les actionnaires qui n'auront pas
opté expressément pour le versement de la moitié du dividende en actions
seront réputés avoir choisi le paiement du dividende en totalité en espèces.

Le paiement du dividende en espèces et (si vous avez exercé l'option) la
livraison des actions interviendront le 4 juillet 2019.

3. Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Si vous ne faites rien, c'est-à-dire si vous n'envoyez aucune instruction à
votre intermédiaire financier (ou à CACEIS CORPORATE TRUST si vos titres sont
au nominatif pur), le dividende vous sera automatiquement payé en totalité en
espèces, le 4 juillet 2019.

4. Quand devrais-je choisir entre versement du dividende en espèces ou le
versement en espèces et en actions ?

Vous pourrez opter pour le paiement du dividende en espèces ou en
espèces/actions nouvelles entre le 31 mai 2019 et le 26 juin 2019 inclus, en
adressant votre demande à votre intermédiaire financier ou en renvoyant le
formulaire que CACEIS CORPORATE TRUST vous aura adressé si vos titres sont au
nominatif pur.

5. Est-il possible de panacher entre le versement intégral en espèces et le
versement du dividende à moitié en espèces et à moitié en actions ?

Non. Le choix que vous effectuerez portera sur la totalité de vos actions.

Vous le recevrez en espèces pour toutes vos actions ALTAREA, ou au contraire,
si vous avez choisi cette option, vous le recevrez à moitié en actions et à
moitié en espèces pour toutes vos actions.

Vous pourrez néanmoins recevoir une somme d'argent en complément des 50% du
montant de votre dividende en actions, si le nombre d'actions auquel vous avez
droit ne correspond pas à un nombre entier d'actions mais à un nombre arrondi
au nombre inférieur.

Dans cette hypothèse, vous pourrez au contraire, si vous le souhaitez, verser
une somme d'argent complémentaire pour obtenir le nombre d'actions entier
immédiatement supérieur.

Ces informations figureront sur les formulaires que CACEIS CORPORATE TRUST vous
enverra si vos actions sont inscrites au nominatif pur. Si vos titres sont
inscrits au porteur ou au nominatif administré, ces précisions vous seront
transmises par votre intermédiaire financier.

6. Serais-je prévenu individuellement ?

Si vos actions sont au nominatif pur, CACEIS CORPORATE TRUST vous enverra un
formulaire individuellement.

Si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré, vous serez prévenu
par votre intermédiaire financier. Si vous n'avez reçu aucune documentation
aux alentours du 14 juin 2019, nous vous recommandons de vous adresser à votre
intermédiaire financier.

7. Le nombre d'actions qui me sera attribué sera-t-il calculé sur le
dividende avant ou après prélèvement sociaux obligatoires ?

Pour vous permettre d'obtenir, si vous le souhaitez, le plus grand nombre
d'actions possible, vous avez la possibilité de choisir votre nombre d'actions
sur une base avant prélèvements. Dans ce cas, vous devrez payer par chèque
ou par virement à CACEIS CORPORATE TRUST le montant des prélèvements.

Sinon, vous avez la possibilité de choisir votre nombre d'actions sur une base
après prélèvements.

Toutes les hypothèses chiffrées qui vous sont proposées figurent sur le
bulletin (ligne " montant à verser "). Vous n'avez donc aucun calcul à
effectuer.

8. Quelle est la date de détachement du coupon ?

Le détachement du dividende intervient le 29 mai 2019 sur les soldes d'actions
à l'issue de la journée comptable du 28 mai 2019.

La dernière séance de bourse pour acheter des actions Altarea et pouvoir
bénéficier du versement du dividende en espèces ou en espèces / actions est
le mardi 28 mai 2019.

9. Le régime fiscal est-il différent si j'opte pour un paiement en actions ?

Non, le régime fiscal est identique. Votre impôt sur le revenu est calculé
sur la base du dividende net comme les années précédentes.

10. Le dividende est-il, en tout ou partie, exonéré d'impôt ?

Au plan fiscal, ce dividende sera exonéré en presque totalité car il
correspond à un remboursement de primes d'émission à hauteur d'environ 90,5% 
et une distribution de revenus à hauteur d'environ 9,5 %.

La décomposition fiscale détaillée du dividende sera connue lors du
détachement du coupon. En effet, le montant global définitif du dividende
dépend du nombre d'actions donnant droit à son paiement. Il varie en fonction
du nombre d'actions auto détenues qui ne reçoivent pas de dividende. Ce
nombre d'actions auto détenues ne sera définitif qu'au jour du détachement
du coupon.

La société communiquera aux actionnaires cette décomposition très
détaillée au plus tard lors de l'ouverture de la souscription, le 31 mai 2019.

11. Comment sera calculée la plus-value sur les actions reçues en paiement du
dividende, si je revends ces actions ?

De manière générale, la plus-value de cession d'actions est égale à la
différence entre le prix de cession et le prix de revient de ces actions.
S'agissant des actions Altarea reçues en paiement de dividende, leur prix de
revient correspond à la valeur pour laquelle ces actions ont été attribuées
aux actionnaires.

Nous attirons votre attention sur le fait que depuis le 21 octobre 2011, il
n'est plus possible d'inscrire de nouveaux titres de société SIIC sur un PEA
(mais les titres inscrits avant cette date peuvent y demeurer). En
conséquence, l'inscription sur un PEA des actions Altarea reçues en paiement
du dividende est susceptible d'entrainer la clôture du PEA. L'administration
fiscale admet toutefois que le plan ne soit pas clôturé si ces titres reçus,
dans un délai de deux mois à compter de leur inscription sur le plan, sont
cédés ou s'ils sont transférés sur un compte ordinaire et qu'un montant
correspondant à ces actions est versé en numéraire sur votre PEA.

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le bulletin
officiel des finances publiques- impôts (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n°350,
25-09- 2017)

12. Ai-je le droit de percevoir le dividende en actions si mes actions sont
dans un PEA ?

Oui, dans ce cas, vous pouvez opter pour le versement du dividende sous forme
d'actions, mais vous devrez alors, sous peine d'entraîner une fermeture
automatique de votre PEA :

* soit céder les actions ainsi reçues, dans un délai de deux mois,

* soit les transférer sur un compte titre ordinaire et réaliser en parallèle
  un versement en numéraire du montant correspondant à ces actions sur votre
  PEA

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le bulletin
officiel des finances publiques- impôts (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n°350,
25-09- 2017)

13. Quelle est la base du nombre d'actions attribuées en paiement du dividende?

Le prix de souscription sera fixé le jour de l'Assemblée Générale.

Il sera fixé en prenant la moyenne des cours d'ouverture des 20 séances de
bourse précédant la date de l'Assemblée Générale. Une décote de 10 % sera
alors appliquée sur le résultat de cette moyenne. Enfin, le montant du
dividende sera retranché du résultat de cette moyenne après décote.

Par exemple, si le cours moyen de l'action ALTAREA pendant les 20 séances
précédent l'Assemblée Générale ressort à 180 euros, après décote de 10
%, on obtiendrait un cours moyen préférentiel de 162 euros. On retranche
alors le montant du dividende, soit 12,75 euros. Le prix de souscription
ressortirait donc à 149,25 euros par action.

14. Quand recevrai-je ces nouvelles actions ?

Vos nouvelles actions seront livrées à votre intermédiaire financier si vos
actions sont au porteur ou au nominatif administré.

Elles seront en revanche directement ajoutées à votre compte titre si vos
actions actuelles sont au nominatif pur, le jour du paiement du dividende en
espèces, soit le 4 juillet 2019.

15. A partir de quand pourrai-je revendre les actions reçues à titre de
dividende ?

Vous pourrez revendre les titres reçus en paiement du dividende à partir de
leur date de livraison.

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